La nouvelle indemnisation chômage favorable au portage salarial

Communiqué de presse
Toulouse, le 10 OCTOBRE 2014
La nouvelle indemnisation chômage favorable au
portage salarial
La nouvelle mouture de l'indemnisation du chômage (mise en place entre le 1er juillet et le le
1er octobre) conforte aussi le travail sous forme de missions - propre aux salariés en portage avec un principe de droits rechargeables (depuis le 1er octobre) et un nouveau mode de
calcul.
Une nouvelle étape vers un équilibre entre sécurité et flexibilité du
travail?
L'indemnisation du chômage en question
La convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage est entrée en vigueur le
1er juillet 2014. Elle sera rediscutée au printemps 2016, même si Emmanuel Macron, la juge
déjà "insuffisante" (interview, JDD du 12 octobre) ; elle combine cependant 4 points
essentiels :
1. Baisse du taux d’indemnisation (limitée)
2. Allongement du délai de carence
3. Un nouveau mode de cumul allocations/salaires
4. La création de droits rechargeables
2 points qui bénéficient aux travailleurs en portage
Les 2 derniers points favorisent clairement les nouvelles formes d'emploi comme le portage
salarial.
Le nouveau calcul des allocations se fonde sur un cumul allocations/salaires ; il permet de
percevoir un complément d’allocations Pôle Emploi, dans le cas où une mission aurait été
effectuée en cours de mois. Mais le principe essentiel du mode de calcul est qu’il garantit
aux consultants ou formateurs de percevoir un revenu supérieur à celui qu'ils auraient touché
sans travailler (s‘ils réalisent leur missions durant le mois). Cela répare une certaine «injustice
».
Autre évolution, les droits rechargeables : ils concernent tous les demandeurs d’emploi
indemnisés mais s’adaptent particulièrement au travail « en mission » ; prenons le cas d’un «
salarié porté » qui réalise une mission de consulting sur 2 mois : il touche son allocation
pendant un mois, puis une nouvelle mission de 2 mois démarre. Lorsque le porté arrive à la
fin de ses droits initiaux, ces 4 mois de mission lui ouvrent encore des droits pendant 4 mois.
Seule condition pour bénéficier du système de droits rechargeables : avoir travaillé au
minimum 150 heures sur la totalité de la durée des missions. Ce principe rallonge d’autant la
durée globale d’indemnisation.
Contact presse :
Karine Clauzade / TousPublics – 0786815579 – [email protected]
Casser le schéma « un emploi stable sinon rien »
L'impact des nouvelles mesures valorise l'utilisation du portage salarial comme cadre
juridique d'intervention des indépendants (consultants, formateurs). Les « salariés portés »
sont incités à développer leurs missions et donc leur activité.
Du point de vue d’un chercheur d’emploi, le portage représente aussi une solution simple à
mettre en œuvre (sans formalités, sans investissement préalable) pour saisir une opportunité
de mission, en attendant de retrouver un emploi « plus stable ».
Dans tous les cas, une alternative au CDI apparait, incitant à l’activité et sans doute pas aussi
dénuée de « sécurité » qu’il n’y parait.
La nouvelle mouture de l'indemnisation du chômage (mise en place entre le 1er juillet et le le
1er octobre) conforte aussi le travail sous forme de missions - propre aux salariés en portage avec un principe de droits rechargeables (depuis le 1er octobre) et un nouveau mode de
calcul.
A propos de RH Solutions
Créé en 2003, RH Solutions est aujourd’hui le premier réseau français d’agences de portage salarial et se
positionne dans le top 5 des sociétés de portage salarial dans l’hexagone. Pionnier du portage salarial,
aujourd’hui reconnu comme un acteur de référence du secteur, RH Solutions a développé un savoir-faire dans
les métiers du conseil, de l’ingénierie et de la formation, chez près de 1000 clients, implantés dans 15 pays.
RH Solutions propose des services sur mesure pour accompagner les porteurs de projet dans le développement
de leurs activités professionnelles. Implanté dans 25 ville, RH Solutions offre ainsi aux porteurs de projet un
interlocuteur unique, connaisseur du tissu économique local et spécialiste des métiers du conseil, de
l’ingénierie et de la formation. www.rh-solutions.com
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