A C T E D `EN G A G EMEN T

1408
AMÉNAGEMENT DE BUREAUX AU 1°ETAGE, AMENAGEMENT D'ARCHIVES AU SS ET
REFECTION DES FACADES DU SIEGE SOCIAL CCAF
Maître d'ouvrage
14 rue de Lesquerde
66 220 SAINT PAUL DE FENOUILLET
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY FENOUILLEDES
Monsieur Le Président
14 rue de Lesquerde
66 220 SAINT PAUL DE FENOUILLET
Architecte
Atelier d'Architecture Jacques Outier
12, rue Henri Abbadie
66000 PERPIGNAN
01/06/2014
Tél. : 04 68 34 94 35
Fax : 04 68 34 94 36
ACTE D'ENGAGEMENT
04 68 59 20 13
ACT
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Variantes / Options
(Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante ou option et donne les précisions ci-dessous)
Cet acte d'engagement :
correspond à la solution de base unique de la consultation ;
correspond à une ou des option(s) ;
correspond à une ou des variante(s).
Préciser laquelle ou lesquelles :
A. Identifiants
Pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
14 rue de Lesquerde
66 220 SAINT PAUL DE FENOUILLEDES
Tél : 04 68 59 20 13 / Fax : 04 68 59 20 12
Objet du marché
Le marché concerne des travaux d'aménagement de bureaux, d'une cave au Siège Social de la
Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes
Nom, prénom, qualité du signataire du marché
Monsieur Charles CHIVILO
Origine de son pouvoir de signature
établissement public : le signataire,
est le représentant de l’établissement, compétent pour signer le marché,
a reçu délégation de compétence, par délibération du Conseil d’Administration de de la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements
Monsieur Le Président – Monsieur Charles CHIVILO
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire
Agent Comptable de la Mairie de Caudies de Fenouillèdes
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Imputation budgétaire
Dépenses d’investissement imputées sur le Centre Financier 900I
Mode de dévolution du marché
Le présent marché est passé en procédure adaptée,
en vertu des articles 28 et 40 du code des marchés publics.
B. Engagement du candidat
DC8
Nom, prénom et qualité du signataire dûment habilité à représenter l’entreprise :
……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
Adresse professionnelle :
……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
Téléphone, fax et adresse de courriel : ……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
Nom, prénom du représentant de l’entreprise sur le chantier :
……………………………………………………………….
……………………………………………………………….
Tel mobile :
……………………………………………………………….
agissant pour mon propre compte ;
agissant pour le compte de la société (indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du
commerce, numéro et ville d’enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville
d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de
l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est
réglementée) :
agissant en tant que mandataire
du groupement solidaire
du groupement conjoint
pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du .................................
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (ou cahier des clauses
particulières) et des documents qui y sont mentionnés,
Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les
fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous(1) :
1
(!) Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, indiquer : « Voir annexe financière ». Pour plus d’information sur l’euro, voir site Internet du Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie : http://www.finances.gouv.fr/euro
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de
l’offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en :
en euros
! Montant de l’offre exprimée en euros pour :
lot n°
offre de la tranche Ferme :
Montant HT
Montant TVA
Montant TTC
Montant en euros (TTC) arrêté en lettres
à .......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Offre de la tranche conditionnelle :
Montant HT
Montant TVA
Montant TTC
Montant en euros (TTC) arrêté en lettres
à .......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
variante éventuelle :
Montant HT
Montant TVA
Montant TTC
Montant en euros (TTC) arrêté en lettres
à .......................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
2.
! Compte à créditer (joindre un RIB)
en euros
Numéro :
Banque :
Centre de chèques postaux de :
Trésor public :
3.
! Mode de règlement proposé par le candidat
virement
4.
lettre de change relevé
! Bénéfice de l'avance forfaitaire
je ne renonce pas
je renonce
au bénéfice de l’avance forfaitaire.
5.
! Délai d’exécution
Le délai global d’exécution, tous corps d’état, est fixé à 2,5 mois effectifs (deux mois et demi), à
compter de la notification de l’ordre de service initial au titulaire du lot devant commencer en premier ou
de la date de la notification de son marché augmentée d’un mois de préparation de chantier.
Les délais d’exécution sont comptés en « jours ouvrés ».
Chaque entreprise doit proposer des délais maximums en jours ouvrés pour son lot (y compris délai
de préparation).
Lot :
Délais proposés par l’entreprise : ............... jours
6.
! Durée de validité de l’offre
L'engagement figurant au 1° me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la
consultation (90 jours) ou dans l'avis de consultation.
7.
! Sous-traitance désignée au marché
Conformément aux annexes au présent acte d’engagement, il est envisagé de sous-traiter avec paiement
direct les prestations suivantes aux sous-traitants concernés et pour les montants figurant au tableau ciaprès : (montant maximal pouvant être présenté en nantissement par les intéressés)
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
Nature de la Prestation
Montant de la prestation H.T.
Entreprise
devant exécuter la prestation
Total
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des
conditions du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du
Marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de
paiement du contrat de sous-traitance.
8.
! Sous-traitance envisagée
En outre, le tableau ci-après, indique la nature et le montant des prestations qu’il est envisagé de faire
exécuter par des sous-traitants payés directement, après avoir demandé en cours de travaux leur
acceptation et l’agrément des conditions de paiement les concernant à la personne responsable du
Marché : les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Nature de la prestation
Montant de la prestation T.T.C.
TOTAL
A
, le
Le candidat
(représentant habilité pour signer le marché)
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
C. Réponse de l’administration
DC8
C.1. La présente offre est acceptée :
en ce qui concerne le lot unique ou la totalité des lots ;
en ce qui concerne le(s) lot(s) ci-après seulement :
(Rayer les lots pour lesquels le candidat n’est pas retenu)
LOT N°01
LOT N°02
LOT N°03
LOT N°04
LOT N°05
LOT N°06
LOT N°07
DEMOLITIONS – GROS - OEUVRE - FAIENCES
MENUISERIES INTERIEURES / EXTERIEURES
CLOISONS – DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS
SOLS SOUPLES – PEINTURE - RAVALEMENT
PLOMBERIE – VMC
ELECTRICITÉ
CLIMATISATION
C.2. La présente offre est acceptée : (cocher une seule case)
en euros, unité monétaire d’exécution du marché et de tous les actes qui en découlent.
offre de base
option
variante
Le présent acte d’engagement comporte les annexe(s) énumérée(s) ci-après :
IMPRIMÉ
DC4
DC10
DC11
DC12
NOMBRE
A
, le
Signature du Pouvoir Adjudicateur
Le Maire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
DC13
AUTRE : Préciser
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances (2)
DC8
! Formule d'origine
Copie certifiée conforme à l'original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de
crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2
janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne :
la totalité du marché.
la partie des prestations évaluées (dans l’unité monétaire d’exécution du marché et en lettres) à :
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
................................................................................................................................
que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
la partie des prestations évaluées (dans l’unité monétaire d’exécution du marché et en lettres) à :
..........................................................................................................................................................................
et devant être exécutées par :...........................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
en qualité de :
co-traitant
sous-traitant
A
, le
(3)
Signature de l’entreprise
! Annotations ultérieures éventuelles
La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct est ramenée (indiquer l’unité monétaire d’exécution du marché et le montant en lettres)
à:
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
(4)
A
, le
Signature de l’entreprise
2
(!) A remplir par l’administration (personne responsable du marché ou représentant de la collectivité ou de l’établissement compétent pour signer le marché) en
original sur une photocopie.
3
(!) Date et signature originales.
4
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
E. Notification du marché au titulaire
DC8
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la
remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre
recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté
et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous.
Reçu, à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent marché.
A
Signature du titulaire du lot
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
, le
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
ANNEXE N° - ACTE SPECIAL
Annexe à l’acte d’engagement en cas de sous-traitance
valant demande d’acceptation d’un sous-traitant et des conditions de paiement.
MARCHE
………………………………………………………………………………………………….…………..
- Titulaire :
………………………………………………………………………………………………………………
- Objet :
………………………………………………………………………………………………………………
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES
- Nature :
………………………………………………………………………………………………………………
- Montant T.V.A. comprise :
…………………………………………………………………………………..………………………….
SOUS-TRAITANT (1)
- Nom, raison ou dénomination sociale :
……………………………………………………………………………………………………………..
- Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :
………………………………………………………………………………….……………………….….
- Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) : ………………………………………………………………...
……………………………………………
- Numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ……………………..
……………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
- Adresse :
………………………………………………………………………………………………………………
- Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) - JOINDRE UN RIB :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (2)
- Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :
………………………………………………………………………………………………………………
- Date (ou mois) d’établissement des prix :
…………………………………………………………………………...…………………………………
- Modalités de révision des prix :
……………………………………………………………………………………………………….…..….
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC
1408 – Aménagement de bureaux au 1° étage, aménagement d'archives
au SS et réfection des façades du Siège Social
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES
- Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :
………………………..…………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………
……………...………………………………………………………………………………………………
- Personnes habilitées à donner les renseignements sur l’état d’avancement du marché du sous-traitant :
…………………….
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
……………………………………………………………………………..……………………………...
…………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………….
Le Pouvoir Adjudicateur
L’entrepreneur titulaire du lot
Le mandataire du groupement
(1) fournir en pièce jointe la déclaration du sous-traitant concerné attestant qu’il ne tombe pas
sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi 52-401 du 14 avril 1952
(2) à compléter impérativement ou indiquer sans objet
2014-04 MAPA
MARCHÉ PUBLIC