1 communaute de communes “des trois rivieres”

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 DÉCEMBRE 2004
L’an deux mil quatre, le treize décembre à 09 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la
Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
AUFFAY
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
Christian SURONNE
P
René-Yves LEFEBVRE
P
Francis DUMOUCHEL
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
Pierre BEAUCAMP
P
Henri SURAIS
BEAUVAL EN CAUX
Jean-Pierre PASSEMAR
A
Paul TESTU
A
Adrien LEGRAS
Philippe NEPVEU
Julien GOUDOUT
P
Denis GUILLEBERT
P
Jean-Noël TEXIER
Grégoire DUFOUR
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude TAUPIN
P
Roger MAUGER
Monique DEMARES
BELLEVILLE EN CAUX
BERTRIMONT
BIVILLE LA BAIGNARDE
CALLEVILLE les 2 Eglises
Chantal FURON BATAILLE P
Maurice GOUEL
P
Dominique DEMOUCHY
Claude HAVEL
Gilles BEUZELIN
P
Christophe COLOMBEL
Sophie DELAMARE
P
Fernand CAPRON
P
Bernard TARDIF
P
Marcel LECOUTEUX
A
Marie-Louise GEORGES
Jean-Claude LIARD
P
Jean-Pierre BLESBOIS
P
Gérard DODELIN
Jean-Luc LEJEUNE
Gilbert GOHE
P
Marie-France BEAUCAMP
P
Gérard MAUGER
François RUETTE
André DECLERCQ
P
Jean-Pierre LEMARCHAND
P
Noëlle GATINET
Jean-Pierre PAILLETTE
P
Henri PAUMIER
A
René DAJON
Jeanine FOUCOURT
A
Annick CABIN
Philippe ETIENNE
P
ETAIMPUIS
Hubert DAUMALLE
FRESNAY le LONG
Christiane MASSE
GONNEVILLE S/Scie
GUEUTTEVILLE
HEUGLEVILLE S/Scie
IMBLEVILLE
LA FONTELAYE
MONTREUIL en CAUX
Ph De La MOISSONNIERE P
Victor BOUCHER
P
François COUILLIARD
P
Jean-Michel TURPIN
Gérard NOURRICHARD
E
Antoinette CABIN
P
Patrice AUVRAY
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Claire FLEURY
P
Denis AVRIL
St MACLOU de Folleville
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
P
Marthe LEBOURG
Jean-Marc CAPRON
P
Didier DALLERY
P
Béatrice PETIT
SEVIS
St OUEN du BREUIL
ST VAAST DU VAL
Gérard LARCHER
Christophe DEVILLERS
Marcle LEPREVOST
P
Pascal MENDY
Eusèbe HOAREAU
P
Paulette BOULON
Caroline DUPUY
Thérèse MARTIN
P
Pierre LACAILLE
Jean-Claude MADIER
Ginette THIRIOT
P
Christian VALENTIN
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Cédric GUELLE
Claude PICARD
P
Jean-Pierre DUFOUR
P
Michel RASSAT
Michel GUILBERT
TOTES
Jean-Marie LEDUC
P
Jean-Marc LOURS
A
René COLANGE
Raymonde BARAY
VAL DE SAANE
Norbert GAINVILLE
P
Gilles PAUMIER
P
Nadine GILLE
Alexandra MAROIS
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
A
Jean-Pierre BIDAULT
Eric AVENEL
VASSONVILLE
Daniel GUICHET
P
Sophie BAUDET
P
Eric LEROND
Janine HEURTAUX
ST VICTOR L'ABBAYE
P
Secrétaire de séance : Monsieur Michel BOSSELIN
Assistait également à la séance : Monsieur Bruno ANNE, Percepteur
Le procès verbal de la réunion du 27 Septembre 2004 est adopté à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 1er décembre 2004 est diffusé à l’ensemble des délégués.
Objet : Création d’un poste d’agent administratif qualifié
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « des Trois Rivières » accepte à l’unanimité :
- de créer, à compter du 1er novembre 2004, un poste d’agent administratif qualifié à raison de 21 heures par semaine,
- et de nommer à compter du 1er novembre 2004 sur ce poste Madame Annick PRUNIER, née PARQUET
Monsieur le Président est autorisé à signer l’arrêté correspondant et tous documents administratifs.
Objet : Secrétariat général : création de poste
Vu le transfert de la piscine de Val de Saâne à la Communauté de Communes des Trois Rivières,
Vu la charge de travail administratif supplémentaire,
Le Conseil Communautaire, accepte, à l’unanimité, de créer un poste d’agent administratif qualifié à raison de 35 heures
par semaine à compter du 1er janvier 2005 et de nommer Madame Annick PRUNIER sur ce poste.
Madame PRUNIER sera transférer de la Commune de Val de Saâne vers la Communauté de Communes.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents administratifs concernant ce transfert.
1
Objet : Augmentation du temps de travail de Madame Annick PRUNIER
Monsieur le Président informe les Membres présents que suite au transfert de la piscine de Val de Saâne une charge de
travail administratif est constatée, et propose d’augmenter le temps de travail hebdomadaire de Madame PRUNIER, agent
administratif de 21 heures à 35 heures à compter du 1er janvier 2005. Une convention sera signée avec la commune de Val
de Saâne pour la mise à disposition de l’agent pendant trois mois
Objet : Régime indemnitaire des agents
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 12.02.2003 instituant le régime indemnitaire des agents de la CDC des
« Trois Rivières »,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de modifier le chapitre III « Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) » de la délibération du Conseil
Communautaire du 12.02.2003 comme suit et d’ajouter le grade suivant :
Agent administratif qualifié
426.58 €
- de modifier le chapitre V « Indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P) » de la délibération du Conseil
Communautaire du 12.02.2003 comme suit et d‘ajouter le grade suivant :
Agent administratif qualifié
1.143.37 €
Objet : Initial Delta Sécurité : contrat de télésurveillance : frais
Monsieur le Président est autorisé, à l’unanimité, à payer les frais d’ouverture de dossier à Initial Delta Sécurité d’un
montant de 63 € concernant le contrat n°902017 de télésurveillance pour la période du 10/12/03 au 09/12/04.
Objet : Secrétariat Général : décisions modificatives
A l’unanimité, les Membres du Conseil Communautaire autorisent Monsieur le Président à prendre les décisions
budgétaires modificatives suivantes :
Participation PDL
Section de fonctionnement
Article 6572
- 14.976 €
Article 65735
+ 14.976 €
Participation ORAC
Section de fonctionnement
Article 6572
- 2.621 €
Article 65735
+ 2.621 €
Panneaux RIS et Mobilier Terroir de Caux
Section d’investissement
Article 2188-0005
- 1.306.19 €
Article 2188-6
+ 1.306.19 €
Objet : Parution sur le site de l’ADM76
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que :
- le site de l’ADM76 est à la disposition des collectivités en vue de la passation de marchés à procédure adaptée,
concernant la dématérialisation des marchés,
- l’utilisation de ce site, gratuite pour notre collectivité, permettra de répondre à l’obligation légale qui nous est faite pour
la publicité des marchés publics.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à faire paraître sur le site « adm76.com » toute
annonce, en vue de la passation d’un marché à procédure adaptée.
Objet : Achat de fleurs
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, Monsieur le Président à régler la facture d’achat d’une couronne de
fleurs aux Jardins de la Saâne à Val de Saâne concernant l’inhumation de Monsieur PARQUET.
La dépense sera imputée au compte 6232 fêtes et cérémonies du budget secrétariat général 2004.
Objet : Achat de fleurs, cadeaux…
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, autorise Monsieur le Président à acheter et payer toutes factures de fleurs ou
de cadeaux (exemple : inhumations, départ de personnel, manifestations, etc …).
Ces dépenses seront imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des budgets primitifs.
Objet : Ordures ménagères : décisions modificatives
2
A l’unanimité, les Membres du Conseil Communautaire autorisent Monsieur le Président à prendre les décisions
budgétaires modificatives suivantes :
Participation investissement SMITVAD
Section de fonctionnement
Article 6554
- 12.192 €
Article 65715
+ 12.192 €
Participation 4ème trimestre SMITVAD
Section de fonctionnement
Article 6554
+ 14.654 €
Article 654
- 3.000 €
Article 61551
- 11.654 €
Objet : Décisions modificatives / budget ordures ménagères
Monsieur le Président est autorisé à l’unanimité à prendre la décision budgétaire suivante :
Dépenses d’investissement
Article 1641 « emprunt en euros »
49.390.24 €
Recettes d’investissement
Article 1027-2 « Mise à disposition » 49.390.24 €
Objet : contrat FERTIVERT
Monsieur le Président expose à l’Assemblée que le contrat concernant le traitement des déchets verts se termine le
31.12.2004.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte :
- qu’une convention d’utilisation soit passée du 1er janvier au 31 décembre 2005 avec la Société FERTIVERT, 22 route du
Village 76890 BELLEVILLE EN CAUX, pour la transformation des déchets verts au prix de 27.44 € H.T. la tonne.
- les termes de la convention et autorise Monsieur le Président à la signer.
Objet : Signature d’un avenant au contrat IKOS Environnement
Le Président du Conseil Communautaire,
- informe les Membres présents que le contrat IKOS Environnement arrive à expiration le 31 décembre 2004 ;
- précise, que dans l’attente de la passation d’un marché en vue de la collecte en porte à porte des déchets ménagers, il est
nécessaire de repousser l’échéance de 3 mois soit au 31 mars 2005, au gré des impératifs elle pourra être étendue mois par
mois jusqu’au 31 décembre 2005.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer un avenant avec
la Société IKOS Environnement.
Objet : signature d’un avenant au contrat IKOS Services
Le Président du Conseil Communautaire,
- informe les Membres présents que le contrat IKOS Services arrive à expiration le 31 décembre 2004 ;
- précise, que dans l’attente de la mise en place de la collecte sélective par la Communauté de Communes, il est nécessaire
de repousser l’échéance de 3 mois soit au 31 mars 2005, au gré des impératifs elle pourra être étendue mois par mois
jusqu’au 31 décembre 2005.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer un avenant au
contrat IKOS Services.
Objet : Déchetterie : participation de la DDI
Le Conseil Communautaire, accepte à l’unanimité que la Direction Départementale des Infrastructures dépose ses déchets,
ramassés sur les routes, à la déchetterie du Bois du Fil de Vassonville.
Une participation forfaitaire annuelle d’un montant de 450 € sera réclamée à la DDI à compter de l’année 2005.
Monsieur le Président est autorisé à signer un marché ou une convention avec la Direction Départementale des
Infrastructures.
Objet : redevance Collecte et traitement des déchets 2005
Vu la délibération du 25 janvier 2002 ayant pour objet le financement du service d’enlèvement des ordures ménagères,
Le Conseil Communautaire accepte de fixer à compter du 1er janvier 2005 les tarifs suivants :
Foyer 1 personne
Foyer de 2 à 4 personnes
Foyer de plus de 4 personnes
Résidence secondaire
Redevance de base x 0.762
Redevance de base
Redevance de base x 1.26
Redevance de base
soit
soit
soit
soit
80 €
105 €
132 €
105 €
3
Commerce alimentaire, restaurant
Redevance de base x 2
soit
210 €
Gîtes ruraux
Redevance de base par gîte
soit
105 €
Chambres d’hôtes, meublés, caravanes
Redevance de base par propriétaire
soit
105 €
Résidences de personnes âgées
_ de la redevance de base multiplié par le nombre de résidents
Village vacances
Redevance de base x 5
soit
525 €
Autres commerces et artisans
Redevance de base
soit
105 €
Tous pas de porte
Redevance de base
soit
105 €
Les entreprises, artisans (pas collectés) EXONERATION (ceux-ci paient à la déchetterie)
Les garages : pas collectés EXONERATION (ceux-ci sont soumis à une réglementation concernant l’enlèvement de leurs déchets).
(Monsieur Luc RENAULT s’étant abstenu)
Vu la délibération du 21 juin 2004 concernant la facturation des salles municipales, les tarifs suivants seront applicables à
compter du 1er janvier 2005 :
CAPACITE DES SALLES
REDEVANCE DE BASE
FACTURATION
DE 0 A 60
105.00 X 2
210.00
DE 61 A 120
105.00 X 4
420.00
DE 121 A 200
105.00 X 6
630.00
+ DE 200
105.00 X 8
840.00
Objet : Ordures ménagères / redevance pour les établissements d’enseignement
Monsieur le Président informe les Membres présents qu’une redevance d’enlèvement des déchets ménagers sera appliquée
pour les établissements d’enseignement, vu la quantité de déchets.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire indique qu’une réflexion doit être engagée pour cette
redevance et autorise Monsieur le Président et la Commission Environnement à établir pour cette nouvelle catégorie un
tarif.
Objet : Contrat ADELPHE
Vu les nouvelles propositions faites aux collectivités pour la valorisation des déchets,
Vu l’intéressement financier plus conséquent pour la Communauté de Communes « des Trois Rivières »,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer un avenant au contrat existant avec
ADELPHE ou bien à signer un nouveau contrat avec ADELPHE.
Objet : Voirie : Allée des Seringats
Monsieur le Président informe les Membres du Conseil Communautaire que la Commission d’Appel d’Offres a retenu
l’entreprise LEMOINE de Neufchâtel en Bray pour la réalisation de l’Allée des Seringats à Tôtes pour un montant de
37.153.00 € HT soit 44.434.99 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres.
Objet : Voirie : Allée des Seringats : aménagement d’une rampe d’accès handicapés aux bureaux de la Communauté de
Communes
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, Monsieur le Président à signer le devis de l’entreprise Paul POTEL de
Saint Honoré pour un montant HT de 3208.00 € soit 3836.77 € TTC concernant l’aménagement d’une rampe d’accès
handicapés à l’entrée des bureaux de la Communauté de Communes.
Objet : Composition de la commission Voirie
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de nommer Monsieur Gilbert LETELLIER, Membre de
la Commission Voirie.
La Commission Voirie est ainsi constituée de : 1er Vice Président : Monsieur Claude PICARD : St Victor l’Abbaye ; JeanPierre PASSEMAR : Beauval en Caux ; Hubert DAUMALLE : Etampuis ; Henri PAUMIER : Imbleville ; Jean-Claude
LIARD : Gonneville sur Scie ; Denis GUILLEBERT : Belleville en Caux ; Victor BOUCHER : Montreuil en Caux ;
François ROGER : Varneville-Bretteville ; Daniel GUICHET : Vassonville ; Jean-François DUCLOS : Beautot ; Didier
DALLERY : St Ouen du Breuil ; Maurice GOUEL : Biville la Baignarde ; Gilbert LETELLIER : St Maclou de Folleville.
Objet : Travaux Voirie 2005
Monsieur le Président :
- informe les Membres présents que la DDE a envoyé une proposition de travaux chiffrés par commune afin de permettre
d’établir le programme de voirie 2005 d’un montant de 1.169.463.39 € TTC.
- rappelle que le marché voirie à bons de commande comporte un minimum et un maximum d’un montant de 780.000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise la Commission des Finances et la Commission Voirie à
statuer soit sur un appel d’offres pour travaux supplémentaires , soit à se tenir au marché.
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Objet : Piscine de VAL DE SAANE : travaux de mises aux normes
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la commission d’appel
aux normes à la piscine de Val de Saâne, a retenu les entreprises suivantes :
Lot 1 : coordination sécurité et protection de la santé
QUALICONSULT Bihorel
1.344 € HT
Lot 2 : contrôle technique
QUALICONSULT Bihorel
3.044 € HT
Lot 3 : assistance technique problématique
BUREAU VERITAS de Bois Guillaume
5.720 € HT
Lot 5 : dispositif de ventilation
Lot 6 : chauffage
Ent. CPV de Darnétal
69.470.79 € HT
Lot 7 : menuiserie intérieure / isolation
Ent. BONNARD de Valmartin
4.672.30 € HT
d’offres, pour les travaux de mises
1.607.42 € TTC
3.640.62 € TTC
6.841.12 € TTC
83.087.06 € TTC
5.588.07 € TTC
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, entérine le choix de la commission d’appel d’offres et
autorise Monsieur le Président à prendre toutes décisions concernant des travaux supplémentaires, à signer tous documents
nécessaires au bon déroulement des travaux, en vue de l’ouverture de la piscine pour le début du mois de mars 2005.
Objet : travaux de mises aux normes à la piscine de Val de Saâne
Monsieur le Président informe les Membres présents que pour les travaux de mises aux normes de la piscine de Val de
Saâne, une demande de subvention DGE peut être faite par la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de l’Etat au
titre de la DGE.
Objet : Piscine : création d’une régie
Le Conseil Communautaire,
Vu le transfert de la piscine de Val de Saâne vers la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des entrées, des leçons et autres recettes à la piscine
intercommunautaire de Val de Saâne.
Objet : Salles multi sport : appel d’offres pour le choix d’un architecte
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à lancer un appel
d’offres pour le choix d’un architecte concernant la construction de deux salles multi sport et à signer tous documents
concernant ce marché.
Objet : Développement économique : Remboursement au Syndicat électrique de Tôtes
Des fournitures d’électricité ont été prises en charge par le Syndicat électrique de Tôtes pour la commune de Beautot
concernant des points lumineux situés sur la Zone des Vikings.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser le Syndicat électrique de Tôtes.
Monsieur le Président est autorisé à effectuer un mandat au Syndicat électrique de Tôtes pour un montant de 3.149.62 €
Objet : Développement économique : Décisions modificatives
Monsieur le Président est autorisé à l’unanimité à prendre la décision budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement
Article 678 « autres charges exceptionnelles » 95.28 €
Recettes d’investissement
Article 1641-0004 « emprunt »
95.28 €
Objet : Développement économique : Décision modificative
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de passer la décision modificative suivante pour le paiement des
emprunts
Section de fonctionnement
D
R
Article 6611
- 12 000.00 €
Article 023
+ 12.000.00 €
5
Section d’investissement
Article 021
Article 1641-0000
+ 12.000.00 €
+ 12.000.00 €
Objet : Cadastre informatisé des communes de la Communauté de Communes « des Trois Rivières » et de la Communauté
de Communes
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 juin 2004, autorisant Monsieur le Président à demander des
devis concernant l’achat groupé soit d’un module d’affichage et d’impression des plans scannés du cadastre soit d’un
module de consultation et de localisation des informations de la matrice cadastrale et des unités foncières ;
Vu la démonstration présentée aux délégués de la commission Aménagement de l’espace – Politique du logement et du
cadre de vie,
Monsieur le Président informe l’assemblée délibérante que suite aux propositions, la prestation de la Société Caux
Formatique répond la mieux aux besoins de la Communauté de Communes, concernant le Géoconsult avancé avec
intégration des fichiers MAJIC II.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à négocier davantage la proposition de la Société
Caux Formatique afin d’obtenir une meilleure offre financière, à solliciter des subventions et à acheter le matériel
nécessaire en conséquence pour les 25 communes et la Communauté de Communes. L’enveloppe maximale autorisée
n’exédera pas 30.000 € H.T.
Il est convenu que la Communauté de Communes supportera l’achat du matériel, ce qui permettra en outre de travailler à
l’élaboration des cartes communales, des PLU et d’affiner la redevance des déchets ménagers grâce à l’utilisation des
fichiers.
Les coûts de maintenance et de mise à jour restent à la charge des communes membres.
Objet : élaboration PLU / Cartes communales
Vu la compétence obligatoire dans le domaine de l’aménagement de l’espace,
Vu le document de synthèse présenté par Monsieur MOISSON de la DDE d’Auffay,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide que dans le cadre de l’aide à l’élaboration des PLU et cartes
communales, la Communauté de Communes prendra aux titres des compétences obligatoires l’aide administrative.
L’aide réglementaire et l’aide financière resteront à la charge des communes.
Tous les Vices-Présidents sont intervenus.
Monsieur Le Président informe l’assemblée :
- de la réception de l’arrêté de la Sous Préfecture en date du 19 novembre 2004 autorisant l’extension des
compétences de la Communauté de Communes « des Trois Rivières » par la prise en charge de l’entretien des
chemins de randonnées
-
cette nouvelle compétence entre dans la Commission construction entretien fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs à créer Vice Président : Monsieur Patrice GILLÉ
-
qu’un courrier sera adressé à la DDE pour l’envoi aux communes du guide des procédures concernant l’aide à
l’élaboration des documents d’urbanisme
-
que les communes ont le droit d’aller chercher du compost à la déchetterie
-
que la Communauté de Communes « des Trois Rivières » mettra à disposition ses locaux :
pour une réunion d’information sur les centres aérés avec la MASC
pour une réunion d’information sur les éoliennes
-
que les communes intéressées par l’ADSL doivent le dire au secrétariat afin de prévenir Monsieur LUCAS de
France TELECOM
-
que la Mission Locale du Talou va envoyer aux 25 Maires un document explicatif sur le rôle du conseiller mis à la
disposition des demandeurs d’emploi, celui-ci sera à diffuser à la population.
-
de l’arrivée de Madame Monique GRINDEL au 1er janvier 2005.
Séance levée à 11h45.
Le Président,
6
J-L CORNIERE
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