L`APTS en revue

DÉCEMBRE 2015
Vol. 12 | No. 2
REVUE
PORT PAYÉ POSTE PUBLICATION NO 40008207
EN
» FUSIONS,
R
ÉORGANIS
INTÉGRÉS ATION EN
» SERVICES
À LA JEUN
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CENTRES
RD
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la version imprimée de L’APTS EN REVUE ?
Écrivez-nous à l’adresse courriel : [email protected]
RÉALISATION DE
ÉDITION
Chantal Mantha
PRODUCTION
Lucie Proulx
GRAPHISME
Patrick Mathieu
COLLABORATEURS
Raynald Banville
Laurence Beaulac
Francis Boucher
Pierre Collin
Julie Desrosiers
Jennifer Lavoie
Sarah Marcoux
Maude Marotte
Pierre Naud
PHOTOGRAPHIE
APTS
Alexandre Claude
Denis Germain
Philippe Doucet
Google images
Getty images
Roger St-Laurent
DÉPÔT LÉGAL
Bibliothèque et Archives nationales Québec
NUMÉRO DE CONVENTION
4008207 de la poste-publication
Poste Canada
English version also available
CAPSULE
ENVIRONNEMENT
Par souci d’économie, l’imprimerie dont
nous utilisons les services n’est pas située
dans un grand centre urbain. Elle adhère,
par ailleurs, à une politique verte quant
au choix des encres et des produits de
blanchiment des fibres. L’APTS respecte
l’environnement en sélectionnant des
papiers certifié FSC.
SOMMAIRE
MOT DE LA PRÉSIDENTE
FUSIONS, RÉORGANISATION
EN CENTRES INTÉGRÉS ET
DÉPLACEMENT DE LA
MAIN-D’ŒUVRE
LE POINT SUR OPTILAB
DÉNONCIATION DES
LISTES D’ATTENTE CACHÉES
QUELLE INTÉGRATION
POUR LA SANTÉ ET LA
SÉCURITÉ AU TRAVAIL
L’APTS EN PORTE-VOIX
Centralisation et compressions
DES CONTRECOUPS
POUR LES RÉGIONS
Attitude face au changement
CHAT ÉCHAUDÉ CRAINT
L’EAU FROIDE
5
6
Services à la jeunesse :
COMBLER LES IMMENSES
BESOINS
UN INCONFORT
PROFESSIONNEL
CROISSANT
ENTREVUE AVEC
8
10
11
12
14
TARIFICATION 2016
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
16
CAMIL BOUCHARD
REPRÉSENTATION APTS
Assurance collective :
Essai sur l’austérité
LES LIBÉRAUX N’AIMENT
PAS LES FEMMES
18
21
22
24
26
30
38
4
© DENIS GERMAIN
5
DÉCEMBRE 2015
MOT DE LA PRÉSIDENTE
MILITER POUR PROTÉGER
LE SENS DE SON TRAVAIL
PAR | CAROLLE DUBÉ
@ [email protected]
Nous sommes collectivement passés à l’action au cours des derniers mois pour protéger nos droits à titre
de personnes syndiquées et améliorer nos conditions de travail au sein du réseau public de santé et de
services sociaux. L’inquiétude est palpable dans le discours de revendication que nous
portons. Il est ponctué de mises en garde adressées au gouvernement : il nous faut de
bonnes conditions de pratique pour assurer la qualité des services offerts à la population, les
compressions et la réduction d’effectif qui en résulte menacent l’accessibilité des services publics auxquels tous devraient avoir un égal accès, etc. Ainsi donc, vous êtes préoccupés non seulement par ce
qu’il advient de votre salaire et de votre régime de retraite mais aussi par le résultat de votre travail –
qui est de contribuer à la santé et au bien-être de vos patients.
Ce souci est une des caractéristiques du personnel professionnel
et technique de la santé et des services sociaux : des gens formés qui
ont choisi de prendre soin, d’aider,
d’accompagner, de conseiller. On ne
s’engage pas dans une profession ou
une technique dans le domaine social
ou de la santé sans avoir à cœur le
bien-être de ses semblables. C’est
une valeur qui nous unit au sein d’une
organisation syndicale spécialisée, si
on peut dire, dans la représentation
de personnes salariées pour qui le
travail est un engagement professionnel et humain.
C’est sans doute parce que vous vous
investissez beaucoup que le manque
de reconnaissance affiché par le
gouvernement et par certaines directions d’établissements suscite autant
votre indignation et votre colère.
Ces réactions sont entièrement justifiées devant les coups portés à notre
réseau et devant les reculs imposés à
vos conditions de travail. Je vous invite
cependant à ne pas céder au cynisme,
susceptible de miner votre volonté de
bien faire les choses et de résister aux
forces qui tentent de vous en empêcher. Que ce soit par la dénonciation
de l’impact des compressions et des
fusions, du camouflage des listes
d’attente, des manœuvres de privatisation, des atteintes à votre autonomie
professionnelle et à vos obligations
déontologiques, vous défendez oui
votre gagne-pain mais aussi un volet
important du système de redistribution de la richesse dont la société
québécoise s’est dotée avec la création des services publics. Le réseau
de santé et de services sociaux nous
appartient collectivement; il permet à
tous les citoyens de bénéficier également du soutien et des interventions
d’un personnel compétent. Avant de
laisser un gouvernement le démanteler, il faudra nous avoir démontré que
toutes les options pour le financer ont
été explorées, ce qui est loin d’être le
cas aujourd’hui. D’ici là, technocrates
et gestionnaires mal avisés trouveront
notre force syndicale sur leur chemin.
Continuez de faire votre excellent
travail et de jouer votre rôle indispensable. Ensemble nous protégerons
les conditions qui vous le permettent.
6
RELATIONS DE TRAVAIL
FUSIONS, RÉORGANISATION
EN CENTRES INTÉGRÉS
ET DÉPLACEMENT DE
LA MAIN-D’ŒUVRE
PAR | PIERRE COLLIN, coordonnateur, service des Relations de travail
@ [email protected]
Depuis le 1er avril dernier, date de l’entrée en vigueur du projet de loi no 10 qui modifie
l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition
des agences régionales, la majorité des établissements de la province ont dû fusionner et constituer de
nouvelles méga structures. C’est ainsi qu’ont été créés les Centres intégrés de santé et de services sociaux
(CISSS), dont certains sont universitaires (CIUSSS), qui s’étendent sur de larges territoires et couvrent souvent toute une région socio sanitaire. Par conséquent, depuis le 1er avril, toutes les personnes salariées des
établissements ainsi fusionnés sont devenues des employées d’un CISSS ou d’un CIUSSS.
Dans ce contexte, la mobilité du
personnel est devenue une préoccupation majeure pour l’APTS,
autant pour l’application des dispositions nationales de notre convention
collective qu’éventuellement pour la
négociation des dispositions locales.
Le projet de loi no 10 prévoit des délais
stricts pour négocier avec les centres
intégrés l’applicabilité des conditions
de travail, notamment la mobilité du
personnel, les ports d’attache, les
composantes de postes, la liste de
disponibilité, etc.
En attendant, retenez que c’est le
statu quo qui s’applique, c’est-à-dire
que toutes les conventions collectives
existantes continuent de s’appliquer,
comme avant, par établissement
d’origine et, comme on dit dans notre
jargon, par « silo ». Ainsi, comme les
listes d’ancienneté ne sont pas encore
fusionnées, les postes et les listes de
disponibilités fonctionnent de façon
distincte. Bien que dans certaines
circonstances, il peut paraître intéressant d’avoir accès à plus de postes
dès maintenant, le syndicat prêche
religieusement pour le maintien des
« silos » dans l’immédiat. Pourquoi?
Parce qu’une ouverture trop rapide,
sans garantie et sans entente négociée ne peut qu’ouvrir les droits de
l’employeur à vous déplacer d’une
installation à l’autre sans règles précises.
Les déplacements sur un vaste territoire constituent un enjeu fondamental
autant pour l’employeur que pour le
syndicat… mais pas pour les mêmes
raisons.
... TOUTES LES
CONVENTIONS
COLLECTIVES EXISTANTES CONTINUENT
DE S’APPLIQUER,
COMME AVANT, PAR
ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE ET PAR « SILO ».
7
DÉCEMBRE 2015
LE SEUL MOYEN DE VOUS FORCER À ALLER TRAVAILLER DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
EST DE CONVENIR D’UNE ENTENTE AVEC L’APTS.
...
NOUS VOUS INVITONS DONC À [...] REFUSER DE TRAVAILLER DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT
SANS LA PREUVE D’UNE ENTENTE NÉGOCIÉE AVEC L’APTS
Les centres intégrés complètent
actuellement leurs structures organisationnelles et mettent en place leur
nouvelle ligne de direction basée sur
les programmes cliniques et administratifs. Pour plusieurs employeurs,
la suite logique est de débuter rapidement l’intégration des centres
d’activités. Certains ont d’ailleurs
déjà transmis des avis de restructuration. Cependant, malgré ces avis,
les employeurs ne semblent pas en
mesure de nous indiquer les processus qu’ils déploieront ni les modalités
entourant cette restructuration. Le
savent-ils eux-mêmes ou suiventils les yeux fermés les directives du
ministère?
Actuellement,
nous
contestons
ces avis, considérant qu’ils sont
incomplets et illégaux. Le maintien
des « silos » et des conditions de
travail limite toute réorganisation.
Pour aller de l’avant et procéder
à d’éventuels déplacements inter
installations comme ils le souhaitent,
les employeurs doivent négocier avec
nous les ententes nécessaires.
Malgré les annonces de fusions de
centres d’activités à portée régionale, nous désirons vous rassurer,
car le centre intégré devra continuer
de gérer vos conditions de travail de
la même manière qu’avant sa création et la réorganisation des centres
d’activités. Le seul moyen de vous
forcer à aller travailler dans un autre
établissement est de convenir d’une
entente avec l’APTS. Nous vous
invitons donc à nous contacter pour
nous transmettre toute information à
ce sujet et, évidemment, à refuser de
travailler dans un autre établissement
sans la preuve d’une entente négociée avec l’APTS.
En terminant, inutile de vous rappeler l’importance de participer aux
différentes rencontres syndicales
organisées dans votre établissement.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter en vous
adressant au bureau syndical de
votre établissement ou à la personne
conseillère qui y est affectée.
8
REGROUPEMENTS PROFESSIONNELS
LE POINT SUR OPTILAB
PAR | JULIE DESROSIERS, coordonnatrice, secteur des Regroupements professionnels
@ [email protected]
Bien que nous en entendions parler depuis sa création, le projet de réorganisation du réseau de laboratoires
du Québec OPTILAB est longtemps resté à l’état de rumeurs. L’APTS a multiplié les demandes d’information et de participation aux tables de concertation, en vain. Malgré quelques rencontres formelles avec les
représentants du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS), le dossier n’a pas vraiment évolué
avant mai 2015. Le MSSS a reconnu avoir traversé une période d’ajustement avec l’entrée en vigueur du
projet de loi no 10, mais il a depuis reconstitué la gouvernance des grappes puis est entré dans la phase
opérationnelle du projet.
les rumeurs d’actions précipitées et
de pertes d’échantillons qui courent
et qui ont fait la une des médias au
début de l’automne n’ont rien de
rassurant.
Pour aller de l’avant avec OPTILAB, des prérequis sont nécessaires.
Il faut que les systèmes informatiques
des laboratoires soient compatibles,
mais surtout, que toute la logistique pour assurer la stabilisation
des échantillons, leur traçabilité, leur
transport et leur réception dans les
meilleures conditions possible soit bien
établie. C’est sans parler des mesures
à prendre quant aux structures de
postes, aux horaires de travail et
aux possibles ententes de transfert
de personnel. Malgré les promesses
ministérielles de bien faire les choses,
L’élément le plus préoccupant
demeure sans contredit le manque de
transparence. Alors qu’au MSSS on
nous assure que tout va bien, qu’aucune suppression de poste n’est
envisagée et que des économies
substantielles sont à prévoir, il est
pratiquement impossible d’obtenir des
données ou des garanties concrètes.
D’importantes divergences subsistent
entre ce que l’on nous rapporte sur
le terrain et le discours de l’équipe du
ministère. Chaque grappe a sa propre
histoire et son propre échéancier.
Alors qu’on évoque auprès de certains un horizon de 10 ans, d’autres
se font dire que tout sera fait d’ici la
fin décembre 2015.
Considérant l’état actuel du dossier,
nous ne pouvons plus nous contenter de revendiquer notre place au
sein des comités décisionnels et de
profiter des rares rencontres où nous
sommes convoqués avec les autres
syndicats pour poser nos questions.
L’implantation de la phase opérationnelle du projet OPTILAB soulève des
enjeux importants pour la protection des conditions de travail de nos
membres, la sécurité des échantillons
et la protection du public en général.
Ces dernières préoccupations sont
en partie partagées par les médecins.
C’est pourquoi une tournée des
établissements APTS sera réalisée
bientôt pour discuter de ce projet.
Ces rencontres serviront à recueillir,
de la part des membres concernés,
l’information nécessaire à nos représentations.
Restez à l’affût, le dossier pourrait
évoluer rapidement et nous vous
interpellerons bientôt.
D’IMPORTANTES DIVERGENCES SUBSISTENT
ENTRE CE QUE L’ON
NOUS RAPPORTE SUR
LE TERRAIN ET LE DISCOURS DE L’ÉQUIPE
DU MINISTÈRE.
9
DÉCEMBRE 2015
LE PROJET OPTILAB
• RENDU PUBLIC EN 2012, OPTILAB EST UN PROJET INDÉPENDANT DE LA RECON FIGURATION DU RÉSEAU ET DE LA CRÉATION DES CENTRES INTÉGRÉS.
• SON HORIZON D’IMPLANTATION EST ESTIMÉ À CINQ ANS À COMPTER DE MAINTENANT.
• LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE SANTÉ ET MÉDECINE UNIVERSITAIRE
DU MSSS COORDONNE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET QUI EST SOUS LA
RESPONSABILITÉ DU DR YVES JALBERT.
•
SES PRÉMISSES : UN GRAND NOMBRE DE TECHNOLOGISTES MÉDICAUX PARTIRONT BIENTÔT À LA RETRAITE, LA TECHNOLOGIE A ÉVOLUÉ ET PERMET UN PLUS
HAUT DEGRÉ DE CENTRALISATION DES ANALYSES, DES ÉCONOMIES IMPORTANTES
SONT POSSIBLES.
• LE PROJET PRÉVOIT LA RÉORGANISATION DES SERVICES D’ANALYSES DE
BIOLOGIE MÉDICALE DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU QUÉBEC AUTOUR DE
11 GRAPPES (DONT SEULEMENT DEUX SUR L’ÎLE DE MONTRÉAL).
• CHAQUE GRAPPE A UN SEUL LABORATOIRE SERVEUR QUI CONCENTRE ENVIRON
70 % DES ANALYSES. DES LABORATOIRES ASSOCIÉS PRÉLÈVENT LES ÉCHAN TILLONS, LES STABILISENT ET LES ENVOIENT AU LABORATOIRE SERVEUR.
•
LES LABORATOIRES ASSOCIÉS NE CONSERVENT QUE LES ANALYSES PROVENANT DE L’URGENCE ET DES PATIENTS HOSPITALISÉS AINSI QUE CELLES DONT
LES ÉCHANTILLONS NE PEUVENT ÊTRE STABILISÉS EN VUE D’UN TRANSPORT À
L’EXTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT.
MANIFESTATION DU 7 NOVEMBRE 2015
À L’HÔPITAL DU HAUT-RICHELIEU
10
REGROUPEMENTS PROFESSIONNELS
CAMPAGNE DE DÉNONCIATION
DES LISTES D’ATTENTE CACHÉES
PAR | JULIE DESROSIERS, coordonnatrice, secteur des Regroupements professionnels
Dans le contexte de culture de reddition de comptes extrême
qui caractérise le mode de gestion des établissements sous
la gouverne du ministre Gaétan Barrette, il n’est pas étonnant
que les gestionnaires du réseau soient devenus obsédés par
les statistiques et les « bons résultats » en termes quantitatifs.
L’APTS surveille depuis longtemps l’impact de l’imposition
de cibles de performance sur l’organisation de votre travail.
Cette vigie a permis de compiler une
précieuse information transmise à la
journaliste Véronique Prince qui l’a
intégrée dans un reportage diffusé à
TVA Nouvelles le 10 septembre. On
y révélait l’existence de stratégies de
contournement ou de dissimulation
des listes d’attente officielles utilisées par certains gestionnaires pour
faire « bien paraître » la direction ou le
programme dont ils sont imputables.
Par exemple, en santé mentale, ils
incitent les intervenants à communiquer avec des personnes en attente
pour les aviser qu’elles sont prises
en charge alors qu’ils ne sont pas en
mesure, faute de temps, d’assurer le
suivi – ou encore à les inscrire à des
thérapies de groupe même si ce n’est
pas l’approche recommandée dans
leur cas.
Dans les jours qui ont
suivi le reportage, l’APTS
a sollicité une rencontre officielle avec le
ministre dans le but de
lui exposer l’ampleur du problème.
Parallèlement, nous avons lancé
la page Internet www.leprestovasauter.org afin de recueillir les
commentaires de nos membres et
du public. À l’interne, nous avons
amorcé une enquête afin d’établir
un portrait national le plus complet
possible des subterfuges auxquels
recourent les gestionnaires dans
Le ministre ayant répondu à ce reportage par une invitation à dénoncer ce
type de pratique, nous avons décidé
de prendre la balle au bond et de
lancer la campagne « Le presto va
sauter ».
l’ensemble du réseau. La diffusion
d’un visuel et d’affiches est venue
soutenir la campagne. Les renseignements recueillis serviront à alimenter
des sorties médiatiques pour dénoncer la situation, mais surtout à préparer
un dossier à présenter au ministre.
[...] IL FAUT DIRE LA VÉRITÉ
À LA POPULATION ET
INFORMER LE MINISTRE.
@ [email protected]
Obsess
pression àiolanpdes stats,
erformance
LISTES D’ATTE
LE PRESTO
NTES CACHÉE
S
VA SAUTER!
© GETTY IMAGES
Malgré l’automne mouvementé
que nous avons connu, la campagne
s’est déployée et se poursuit encore
aujourd’hui. Nous vous invitons à
vous joindre au mouvement en venant
témoigner sur notre page Internet ou
en coopérant avec l’équipe locale
APTS pour partager toute information pertinente relative à la gestion
des listes d’attente. Ce n’est pas
parce qu’il n’y a plus de liste d’attente
officielle que l’accessibilité des
services est réellement améliorée; il
faut dire la vérité à la population et
informer le ministre. Précisons que
nous avons un grand souci d’assurer la confidentialité des témoignages
reçus afin de protéger nos sources
contre toutes éventuelles représailles.
Vous pouvez donc participer sans
crainte!
11
DÉCEMBRE 2015
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NOUVEAUX CENTRES INTÉGRÉS
QUELLE INTÉGRATION POUR LA
SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL?
PAR | PIERRE NAUD, coordonnateur, Santé et sécurité du travail et Développement durable
@ [email protected]
Les accidents du travail et les risques au travail seront toujours présents dans le cadre des nouvelles structures administratives de centres intégrés, universitaires ou pas. Mais quelle sera la meilleure stratégie pour
faire de la prévention en SST dans les nombreuses installations rattachées à ces méga-établissements?
Doit-on faire table rase des Comités paritaires de santé et sécurité du travail (CPSST) des précédents
Centres de santé et de services sociaux (CSSS) qui ont fait leur preuve par leur dynamisme et leur rayonnement? Poser la question, c’est y répondre.
Il faut absolument maintenir les acquis
des CPSST qui ont développé une
expertise certaine. Il est bien sûr
essentiel de s’appuyer sur une prise
en charge de la prévention sur les lieux
mêmes du travail par les travailleurs et
travailleuses ainsi que par les responsables des secteurs et départements.
Lors de la création des CSSS, il y
a plus d’une décennie, toutes ces
questions de fonctionnement et
d’organisation de la prévention sur
les lieux de travail se posaient de la
même façon. De prime abord, il est
raisonnable de croire que les défis
sont plus considérables encore.
CENTRALISATION OU
DÉCENTRALISATION DE
LA PRÉVENTION
Que l’organisation mise sur un fonctionnement paritaire centralisé ou
décentralisé, il va de soi que la haute
direction doit s’engager à faire de la
santé, de la sécurité et du mieux-être
des personnes salariés une priorité.
Centralisés ou non, les modèles de
représentation paritaire pourraient
varier en tenant compte des missions
ou des lieux de travail, mais les travailleurs et les travailleuses doivent
sentir que les orientations sont axées
sur leurs préoccupations de tous
les jours. La prévention en SST doit
s’exercer près des lieux de travail
pour pouvoir mieux intervenir.
Réflexion faite, le modèle de prévention en SST le plus approprié en
serait un dans lequel travailleuses et
travailleurs participent activement à la
réalisation du plan d’action déterminé
par le CPSST en pouvant compter sur
la volonté ferme des départements et
des secteurs de prendre en charge
les risques et dangers identifiés par
des représentants à la prévention
désignés par les travailleurs. Ce juste
équilibre est la solution à une bonne
prise en charge de la SST. C’est aussi
ce que prévoit la Loi sur la santé et
la sécurité du travail qui, malheureusement, ne s’applique pas encore
entièrement au réseau de la santé et
des services sociaux.
Quoi qu’il en soit, les personnes salariées peuvent toujours se référer à leur
équipe syndicale locale ou aux ressources nationales de l’APTS en SST
pour obtenir l’aide nécessaire à leurs
démarches de prévention.
LA CSST REMPLACÉE
PAR LA CNESST
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016,
LA COMMISSION DE L’ÉQUITÉ
SALARIALE, LA COMMISSION DES
NORMES DU TRAVAIL ET LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA
SÉCURITÉ DU TRAVAIL SERONT
REGROUPÉES SOUS L’ÉGIDE DE
LA NOUVELLE COMMISSION DES
NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA
SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU
TRAVAIL (CNESST).
DE PLUS, LA COMMISSION DES
LÉSIONS PROFESSIONNELLES
SERA REMPLACÉE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL,
DIVISION SANTÉ ET SÉCURITÉ DU
TRAVAIL.
12
MOBILISATION
LA PORTÉE DE NOS MESSAGES ACCRUE PAR LA SOLIDARITÉ
L’APTS EN PORTE-VOIX
PAR | CHANTAL MANTHA, conseillère en communication
@ [email protected]
À l’instar des dirigeants d’autres organisations, les personnes qui occupent les plus hautes fonctions au
sein de l’APTS rappellent souvent ce mantra syndical : c’est la mobilisation des membres qui fait la différence quand vient le temps de porter à la connaissance du public une situation inacceptable ou de
convaincre le gouvernement de donner suite à nos revendications.
Au cours des derniers mois,
plusieurs grands enjeux ont ainsi fait
l’objet de manifestations et d’actions
diverses de la part des syndiqués
APTS un peu partout au Québec,
de sorte qu’on en parle beaucoup!
Grâce à des opérations réussies
de mobilisation, des questions très
préoccupantes dans notre réseau, tels
que l’impact des compressions sur les
services à la population, les difficultés
d’accès aux services psychologiques
et l’iniquité salariale dans le secteur
de l’imagerie médicale sont sorties de
l’ombre. On le doit à la volonté et à
la capacité des membres de l’APTS
d’exprimer publiquement leur indignation et leur solidarité.
TROIS TEMPS,
TROIS MOUVEMENTS
PRINTEMPS 2015
La troisième semaine d’avril, les
technologues en imagerie médicale
et en radio-oncologie de trois organisations syndicales attachés à une
quarantaine d’établissements partout
au Québec lancent au Conseil du
trésor un même message : débloquez notre dossier! Les travaux du
groupe paritaire de travail en radiologie piétinent depuis deux ans. Les
technologues veulent faire reconnaître
leur contribution, essentielle au bon
fonctionnement du réseau, ainsi que ce
principe élémentaire : à responsabilités accrues, salaire accru. En effet,
leurs fonctions sont de plus en plus
complexes et leur travail exige une
formation additionnelle de plusieurs
mois. Il est plus que temps pour le
Conseil du trésor de s’ajuster à la
réalité.
Dans au moins une douzaine de
régions, les médias reprennent la
nouvelle : les technologues manifestent pour obtenir une juste reconnaissance de leurs compétences.
Au-delà des représentants patronaux chargés des dossiers d’équité
salariale auprès de qui maintes
représentations ont déjà été faites,
ce sont maintenant tous les paliers
décisionnels du ministère de la Santé
et des Services sociaux (MSSS) et
du Conseil du trésor, l’Opposition
péquiste et la population en général qui sont au fait des attentes des
technologues.
13
DÉCEMBRE 2015
ÉTÉ 2015
À la demande du gouvernement du
Québec, l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
(INESSS) dépose, en juin 2015,
un rapport sur les moyens d’assurer un accès équitable aux services
publics de psychothérapie à tous les
citoyens. C’est l’occasion pour les
établissements et les régions où cette
accessibilité n’existe qu’en principe
de rappeler la gravité de la pénurie de psychologues dans le réseau
public. Dans les mois précédents, les
établissements avaient été avisés
par Québec de ne plus verser, à
compter du 1er avril, la prime de rétention consentie aux psychologues,
une mesure prise à l’origine pour
atténuer cette pénurie et l’exode vers le
secteur privé.
De concert avec d’autres organisations syndicales concernées, l’APTS
organise une série de manifestations dans plusieurs villes du Québec
pour dénoncer la perte d’accès aux
services offerts par les psychologues dans le réseau public.
Brandissant des pancartes où l’on
peut lire « Sans psy, aller simple
pour l’urgence », des membres de
Gatineau, Chicoutimi, Shawinigan,
Longueuil, Laval, Montréal, Québec et Sherbrooke, notamment, se
mobilisent en solidarité avec leurs
AUTOMNE 2015
collègues psychologues mais aussi
avec la population qui fait les frais
des politiques – comme le retrait de la
prime de rétention – qui ont pour effet
de réduire l’accessibilité.
Les médias y ont fait écho, particulièrement sur la Côte-Nord où
les psychologues du réseau public
de Sept-Îles et Port-Cartier étaient
menacés de perdre aussi la prime
d’éloignement, une mesure heureusement reconsidérée depuis dans
le cadre de la négociation avec le
Conseil du trésor.
Dans un rapport rendu public en
septembre, la protectrice du citoyen le
souligne d’entrée de jeu : « le cumul
des compressions budgétaires au fil
des ans et les choix qui en découlent
ont, entre autres, entraîné des délais
d’attente croissants [ainsi que] la
diminution de l’intensité de certains
services ». Elle ouvre ainsi le bal de
la rentrée, soit une série de dénonciations syndicales des effets des
compressions. Fermetures de points
de services et abolitions de postes
se succèdent au fur et à mesure
que les directions d’établissements
font connaître leur plan pour donner
suite à la commande de réduction
budgétaire. Plusieurs équipes APTS
s’insurgent, comme d’autres l’ont
fait au cours des mois précédents
dans le cadre de la campagne Ils
démolissent nos services On résiste,
et lancent l’alerte : les décisions qui
sont prises en ce moment, trop souvent à courte vue, voire incohérentes,
menacent sérieusement les services
publics, parfois sans même engendrer
de réelles économies à long terme.
Centralisation des tests de laboratoire,
manque de nutritionnistes en cancérologie, fermeture d’un centre de jour,
camouflage des listes d’attente : les
membres de l’APTS donnent l’heure
juste!
14
ACTION SOCIOPOLITIQUE
CENTRALISATION ET COMPRESSIONS :
DES CONTRECOUPS POUR LES
RÉGIONS
PAR | LAURENCE BEAULAC, coordonnatrice, Action sociopolitique
@ [email protected]
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral du Québec a imposé des mesures d’austérité draconiennes dans tous les secteurs d’activités, maintenant dur comme fer la cible d’un retour rapide à l’équilibre
budgétaire. L’APTS croit que ce discours cache les véritables intentions libérales, comme la privatisation
des services publics.
Ces intentions se traduisent par des
stratégies bien précises et des actions
politiques concrètes inspirées par
l’idéologie d’une quatrième révolution,
visant la réduction de la taille de l’État
social1. En étant motivé par cette idée
qui menace la pérennité de notre
système de santé public, le gouvernement du Québec nuira aussi à nos
régions.
En effet, en concrétisant sa pensée
politique par des budgets axés sur
la réduction des dépenses et par
des projets centralisateurs comme
le projet de loi no 10 et OPTILAB, le
gouvernement ne fait pas seulement
mal aux services publics mais vient
fragiliser les régions au plan social,
économique et politique.
IMPACTS SOCIAUX
Depuis 2014 , l’Observatoire des
conséquences des mesures d’austérité au Québec créé par l’Institut de recherche et d’informations
socioéconomiques (IRIS) recense
des compressions générales de
4 042 527 000 $ dans les services
offerts à la population québécoise. Au
mois d’août 2015, les établissements
de santé du Québec perdaient ainsi
452 M$, selon l’IRIS.
2
De façon plus détaillée, l’IRIS recense
aussi les compressions budgétaires
en santé et services sociaux par
région. Par exemple, pour la région du
Bas-Saint-Laurent, les compressions
atteignent les 17 M$3. Ces compressions ajoutées aux fusions des établissements auront notamment des effets
négatifs sur la qualité de vie des aînés.
En 2016, on estime que 32,4 % de la
population du Bas-Saint-Laurent aura
65 ans et plus4, ce qui représente
un écart important avec l’ensemble
du Québec (18 % de la population
aura 65 ans et plus en 2016). Sur la
Côte-Nord aussi, il y aura une forte
augmentation de la population plus
âgée.
Ces chiffrent nous indiquent que les
besoins de soins seront croissants
dans les prochaines années. Or, le
projet de loi no 10 n’apporte pas de
réelle solution pour faciliter l’accès aux
services pour les personnes en perte
d’autonomie.
De plus, nous savons que les services
offerts aux personnes en perte d’autonomie sont appelés à diminuer dans les
centres de jour du Bas-Saint-Laurent.
1
Le défaut de ressources, la décentralisation/régionalisation, la dérèglementation, la tarification, la communautarisation et la privatisation constituent
six stratégies utilisées à cette fin selon Sylvie Paquerot, une politologue de l’Université d’Ottawa dont les travaux ont été repris par la Coalition solidarité
santé.
2
http://austerite.iris-recherche.qc.ca/sante-et-services-sociaux#curateur-public-10-2015
3
Ibid.
4
http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/profils/profil01/societe/demographie/pers_demo/pers_demo01.htm
15
DÉCEMBRE 2015
Pour obtenir les services qu’elles y
trouvaient, elles devront s’adresser
aux organismes communautaires…
qui sont déjà à bout de souffle.
Obligées de s’adapter et de trouver
un moyen de transport quand les
services sont déplacés vers les grands
centres, les personnes en perte
d’autonomie et leurs proches aidants
voient ainsi leur qualité de vie se
dégrader. L’éloignement des services
et les compressions nuiront directement à nos aînés qui ont pourtant
contribués toute leur vie au financement des services publics… dont on
leur ferme aujourd’hui l’accès.
La réduction des transports publics
est un autre obstacle à l’accessibilité
des soins. Ainsi, en Gaspésie, il y a
eu, au cours des dernières années,
une baisse considérable des services
de transport entre les villes et villages.
Ces mesures nuiront de façon considérable au développement social de
certaines municipalités. Qu’elle soit
jeune ou âgée, la population doit avoir
accès aux services publics.
IMPACT ÉCONOMIQUE
Projets centralisateurs et compressions combinés menacent
également la prospérité économique des régions plus
éloignées. Avec OPTILAB, la
réduction des activités dans
les laboratoires ne sera pas
sans effet. En enlevant les
plateaux techniques de certains hôpitaux, des travailleurs
et travailleuses pourraient être
relocalisés, au risque d’entraîner l’exode d’autres familles
vers les grands centres
urbains. En bout de course,
c’est moins d’argent réinjecté
dans l’économie des petites
municipalités et des régions
excentrées.
À l’instar des réformes centralisatrices,
les compressions font aussi mal sur
le plan économique. À titre d’exemple,
le 31 mars, les psychologues ont
perdu leur prime de rétention de
10 %, austérité oblige. L’abandon de
cette prime réduit considérablement
le pouvoir d’attraction et de rétention
des établissements du réseau public
qui peinent à combler les postes pour
cette profession en pénurie.
Le gouvernement ne semble pas se
soucier de retenir les professionnels
et les techniciens dans des territoires
comme la Gaspésie, le Bas-SaintLaurent, l’Abitibi et la Côte-Nord où
le coût de la vie est particulièrement
élevé, afin de favoriser leur essor économique.
IMPACT POLITIQUE
Rappelons que le projet de loi no 28,
qui vise le retour à l’équilibre budgétaire, est venu abolir des instances de
participation démocratique comme
les Conférences régionales des élus
(CRÉ) et les Centres locaux de développement (CLD). Par conséquent,
l’impact politique de la loi est important.
© GOOGLE IMAGES
Les régions, si elles souhaitent s’organiser et faire des revendications
conjointes, en lien avec la situation sociale des aînés par exemple,
n’auront plus accès au financement
nécessaire pour se concerter et
parler d’une même voix. En l’absence
de rétribution pour les déplacements
des élus d’une région à une autre,
leurs rencontres seront espacées,
voire supprimées. En abolissant ces
instances, le gouvernement affaiblit les espaces de revendications
qui permettent aussi aux régions de
s’indigner contre les projets centralisateurs.
EN ACTION POUR AIDER
LES RÉGIONS
Heureusement, les régions réagissent. La campagne « Touche pas à
mes régions » est un bon exemple de
la mobilisation dont elles font preuve.
Elle souligne l’absence de vision
gouvernementale en matière de développement régional. Vous pouvez
participer à leur défense en donnant
votre appui sur le site internet http://
touchepasamesregions.ca/national.
Du côté de l’APTS, le répondant politique du Bas-Saint-Laurent,
Sylvain Lirette, s’est adressé
au Conseil municipal d’Amqui.
Accompagné de membres de
l’exécutif local, il a présenté à
ce forum un certain nombre
de préoccupations concernant
les enjeux de la négociation
nationale, la fusion des établissements et la centralisation des
laboratoires, en soulignant leur
impact sur l’économie de la ville.
En réponse à cette initiative, la
ville a demandé à l’APTS de lui
soumettre le texte d’une résolution d’appui qu’elle a adoptée
à l’unanimité! Bel exemple de
collaboration entre les forces
syndicale et municipale, cette
action est certainement un
modèle à suivre dans plus d’un
dossier.
16
RECHERCHE
ATTITUDE FACE AU CHANGEMENT
CHAT ÉCHAUDÉ CRAINT L’EAU FROIDE
PAR | CHANTAL MANTHA, conseillère en communication
@ [email protected]
Avec la création des centres intégrés de santé et de services sociaux, le personnel du réseau connaît
une énième réforme avec son lot de changements non seulement d’employeurs et de structures mais
aussi d’affectations, de répartitions des tâches et responsabilités, d’équipes, voire de lieux et d’horaires de
travail. Vous comptez peut-être parmi ceux et celles qui voient leur environnement de travail considérablement modifié, pour le meilleur ou pour le pire. Si certains rechignent ou s’en plaignent, on parlera souvent
de résistance au changement. Les syndicats seraient, aux yeux des patrons, champions en la matière. Les
travaux d’une équipe de chercheurs1 nous ouvrent une nouvelle perspective pour expliquer les réactions
positives et négatives face à l’implantation de changements en milieu
de travail. Pour en discuter, nous avons rencontré deux d’entre eux,
Kathleen Bentein et Frédéric Gilbert, du Département d’organisation
et de ressources humaines de l’École des sciences de la gestion de
l’UQAM.
Avec la collaboration de l’APTS,
l’équipe a mené une étude, il y a
quelques années, dans un centre
de réadaptation et quatre CSSS du
Québec où des projets de réorganisation du travail étaient en cours. Les
résultats de cette étude peuvent nous
aider aujourd’hui à comprendre de
l’intérieur l’expérience que vous vivez
face à la restructuration du réseau.
Bentein, Gilbert et leurs associés
voulaient examiner le développement
des attitudes des employés à l’égard
du changement comme le résultat
1
de leur réaction à un sentiment de
perte. Leur hypothèse? La perception
de perte associée aux changements
dans leur milieu de travail et les
réactions psychologiques – tel que
l’épuisement professionnel – susceptibles d’en résulter pourraient saper la
volonté de participer au changement
et générer du cynisme à l’endroit de la
gestion du changement.
« Cette hypothèse est inspirée par
la théorie de la préservation des
ressources, explique Kathleen Bentein,
qui suppose qu’un des moteurs de
l’action humaine est la tendance des
individus à protéger et à développer leurs ressources au sens large.
Dans le contexte de cette étude, les
ressources suivantes ont été mesu-
rées : l’autonomie et les occasions
de travail stimulant, la cohésion du
groupe, le soutien du superviseur et le
pouvoir informel. »
L’épuisement professionnel serait
associé à la perte effective de ces
précieuses ressources, à la menace
de les perdre ou à l’échec d’un investissement de ressources pour en
acquérir de nouvelles. Ce serait la
réaction de l’individu à un environnement où il expérimente perte ou
échec. « Cette expérience négative
incite les gens à vouloir conserver les
ressources qu’il leur reste et à développer de nouvelles stratégies pour
maximiser leur retour sur investissement », expose Frédéric Gilbert.
Dubois, C.A., Bentein, K., Ben Mansour, J., Gilbert, F., Bédard, J.L. (2013) Why Some Employees Adopt or Resist Reorganization of Work Practices in
Health Care: Associations between Perceived Loss of Resources, Burnout, and Attitudes to Change. International Journal of Environmental Research and
Public Health, 11(1), 187-201.
17
DÉCEMBRE 2015
« Ce réflexe de protection en soi est
sain, renchérit Frédéric Gilbert. Les
gens ne reculent pas pour rien. Il y
a souvent une promesse brisée à
l’origine de leur retrait. Par exemple,
on prétend que le changement
améliorera leur expérience de travail,
alors que l’objectif premier est lié à
l’efficience. »
DES RÉSULTATS
ÉCLAIRANTS
La recherche à laquelle ont participé Bentein et Gilbert a révélé que
l’implantation des changements était
associée par les participants à des
pertes au niveau de l’autonomie, des
occasions de travail stimulant, de la
cohésion de leur groupe et de leur
pouvoir informel. Les résultats
démontrent également une association positive entre cette perception
de perte de ressources et l’accroissement de l’épuisement professionnel.
Ils confirment ceux d’autres études
concluant que les initiatives de réorganisation du travail axées sur la rationalisation peuvent être contre-productives
et dommageables. Elles sont souvent
la source de sentiments de désillusion, de stress accru, d’anxiété et de
symptômes dépressifs.
L’étude démontre également que
l’accroissement de l’épuisement
professionnel influence l’attitude des
employés face au changement en les
incitant à être plus prudents et à privilégier la protection de leurs acquis au
détriment de l’investissement dans le
changement.
« Dans tout processus de changement, on perd et on gagne,
commente Kathleen Bentein, mais il
y a une sensibilité accrue aux pertes.
C’est comme pour la confiance, la
pente à remonter est plus raide une
fois qu’on l’a perdue. Parce que les
employés ont perçu des pertes dans
le processus de changement, ils en
anticipent d’autres et choisissent
de le désinvestir pour préserver les
ressources sur lesquelles ils peuvent
encore compter. »
À la lumière de cette recherche, que
peut-on prédire quant à l’attitude du
personnel du réseau face aux changements découlant des multiples
fusions et de la mise en place des
centres intégrés, après la vague des
projets d’optimisation des dernières
années? « On ne peut pas s’attendre
à ce que les gens aient beaucoup de
ressources à investir, compte tenu
des expériences de pertes passées,
estime Frédéric Gilbert. On leur a tenu
un discours d’amélioration et ils ont
fait un constat de détérioration. Les
gestionnaires doivent prendre l’expérience au travail au sérieux maintenant
et la replacer au centre de leurs
préoccupations. Or, jusqu’à maintenant, les efforts pour réellement
améliorer l’expérience au travail ont
souvent échoué parce qu’on n’a pas
su saisir la complexité de cette logique
de ressources. »
Il faut commencer par reconnaître le
caractère légitime des pertes perçues.
Blâmer les individus est une erreur
puisque rares sont les personnes
intrinsèquement opposées au changement. Elles réagissent plutôt à des
facteurs associés au processus de
changement qui viennent influencer
leurs perceptions. L’étude invite donc
les gestionnaires à inclure dans leur
approche des stratégies de développement des ressources à l’intention
des salariés. Par exemple, un soutien accru et éclairé des superviseurs
pourrait contribuer à réduire l’impact
négatif du sentiment de perte qu’ils
éprouvent souvent.[
PROJET PONT POUR PARTENARIAT POUR UNE ORGANISATION NOVATRICE DU TRAVAIL
Sous la supervision de Carl-Ardy Dubois (Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal), la
recherche conclue cette année portait sur des salariés de la santé et des services sociaux, de niveaux professionnel et technique, en contact direct avec des patients dans cinq milieux où des projets de réorganisation du travail ont été
implantés en raison de pénurie de personnel. L’objectif de ces projets était de modifier les pratiques pour qu’elles requièrent moins
de personnel. Un questionnaire a été complété une première fois au début du projet et une seconde fois, douze mois plus tard.
18
REGROUPEMENTS PROFESSIONNELS
SERVICES À LA JEUNESSE
DES CHANGEMENTS NÉCESSAIRES
POUR COMBLER LES IMMENSES
BESOINS
PAR | JULIE DESROSIERS ET MAUDE MAROTTE, coordonnatrices, secteur des Regroupements professionnels
@ [email protected] | [email protected]
Une famille qui constate que son enfant est en difficulté a souvent du mal à savoir à quelle porte frapper
pour avoir de l’aide. L’offre de service est méconnue, diffuse et parcellaire. L’école, le CLSC, la Direction de
la protection de la jeunesse (DPJ), les services policiers et les centres jeunesse : la famille est référée d’un
endroit à l’autre et se bute partout à des délais d’attente. S’il advient que personne ne prenne vraiment la
situation en main, la situation peut se détériorer. Un problème qui aurait pu être réglé facilement dans une
approche préventive peut dériver pendant plusieurs années et avoir un impact indéniable sur le jeune et sa
famille.
Cette dérive, Martin (nom fictif) et sa
famille l’ont vécue pendant près de six
ans. Aujourd’hui, Martin est un jeune
homme de 17 ans en pleine santé.
Il est retourné sur les bancs d’école,
travaille à temps partiel, s’entraîne
physiquement et a même une copine.
Il a de nouvelles fréquentations et
bénéficie d’un réseau de soutien ainsi
que d’un certain encadrement. Il y a
quelques mois, il a reçu un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention
(TDA). Il prend une médication adaptée qui l’aide à se concentrer et à
reprendre le contrôle de sa vie. Sa
mère peut enfin respirer dans l’espoir,
qu’enfin, il pourra terminer son secondaire et que l’accalmie est là pour
durer. Ce dénouement positif n’est
pas arrivé par magie. Les années de
crise ont eu un impact important sur
UN PROBLÈME QUI
AURAIT PU ÊTRE RÉGLÉ
FACILEMENT DANS UNE
APPROCHE PRÉVENTIVE
PEUT DÉRIVER PENDANT
PLUSIEURS ANNÉES...
Martin et sa famille. Au plan académique, il a du chemin à rattraper, ce
qui nécessitera soutien et motivation.
Les premiers signes de perturbation se sont fait sentir vers l’âge de
11-12 ans. Martin accumulait les
échecs scolaires et présentait des
troubles de comportements. Il a
reçu des avertissements à l’école
et rencontré un orthopédagogue et
un éducateur spécialisé à quelques
reprises, sans qu’aucun suivi ne soit
donné. On l’a gardé un an de plus
au primaire. L’année suivante, Martin
s’est repris en main au niveau des
résultats académiques, mais n’a en
rien amélioré son comportement. Les
tensions ont gagné la maison et, à
l’occasion, Martin allait se réfugier à
la maison des jeunes. Au secondaire,
les choses ont dégénéré. Martin a
commencé à avoir de mauvaises
fréquentations qui ont eu pour effet
d’exacerber son attitude de défi à
l’autorité. Il a été suspendu de l’école
à plusieurs reprises et a été impliqué
dans des incidents mineurs donnant
lieu à des interventions policières.
Quand il a commencé à défier sérieusement l’autorité parentale, sa mère a
compris qu’elle avait besoin d’aide.
19
DÉCEMBRE 2015
© GETTY IMAGES
Au CLSC, on l’a incité à s’inscrire à
des cours de parents d’ado et référée à la DPJ qui a offert un suivi de
deux-trois mois pendant lesquels
une intervenante rencontrait Martin
chaque semaine à la maison ou à
l’école. L’intervention a pris fin avec
le congé scolaire estival car Martin
semblait s’être repris en main. À la
rentrée, les troubles de comportement et les mauvaises notes étaient
de retour. Martin se révoltait dès qu’un
professeur exerçait son autorité. Les
passages en retenu se sont multipliés,
les suspensions se sont allongées et
Martin a été transféré dans une classe
particulière regroupant des jeunes
avec des troubles de comportement.
Un mois après le début de l’année
scolaire suivante, il a décroché de
l’école, flânant avec ses amis et multipliant les contacts avec les policiers.
Retour de la mère vers la DPJ qui la
met en attente.
La situation se dégrade, Martin est
accusé d’entrée par effraction, il
consomme et a été violent avec sa
sœur. Sa mère se tourne de nouveau vers le CLSC où l’accueille une
stagiaire en travail social qui lui propose d’abord des conseils généraux
d’habilité parentale. Se rendant
compte que la situation dépasse
largement cette étape, elle l’invite
à faire un nouveau signalement à la
DPJ.
Comme Martin refuse de donner suite
aux convocations de la travailleuse
sociale de la DPJ, il est emmené
par les policiers en hébergement
d’urgence dans un centre jeunesse
pour une durée d’une semaine.
Il est ensuite transféré dans un autre
centre pour une période de 30 jours
afin de subir une évaluation. À la suite
de cette évaluation, il doit choisir
entre un hébergement volontaire de
plusieurs mois à des fins de réhabilitation sociale ou une comparution
devant un juge. Le coordonnateur de
la maison des jeunes que fréquente
Martin le convainc d’opter pour la
première option.
À sa sortie du centre jeunesse, la DPJ
poursuit son suivi afin de consolider le
milieu familial mais Martin se trouve un
emploi et se lance dans le commerce
de la drogue en parallèle. Le coordonnateur de la maison des jeunes
parviendra, une fois de plus, à lui faire
entendre raison.
Dans le cadre du suivi de la DPJ,
un psychologue évalue Martin et
suggère la possibilité d’un déficit de
l’attention. Comme Martin n’a pas de
médecin de famille, sa mère l’accompagne à la clinique sans rendez-vous
où un médecin généraliste le réfère
en pédopsychiatrie au CLSC. Après
quatre mois, la mère reçoit un appel
du guichet d’accès en santé mentale :
on lui dit qu’il ne s’agit pas d’un cas
de santé mentale, mais d’un trouble
neurologique et on le réfère à une
intervenante sociale qui ne prend
en charge le dossier que deux mois
plus tard. Celle-ci obtient une référence pour rencontrer le pédiatre du
CLSC. Après un autre mois d’attente,
le pédiatre rencontre Martin, pose le
diagnostic de TDA et lui donne une
ordonnance de Ritalin. Six ans ont
passé…
20
À LA LECTURE DE CE TÉMOIGNAGE,
UNE INTERVENANTE NOUS A FAIT PART DE SES RÉFLEXIONS
La première chose qui me vient à l’esprit en prenant
connaissance de ce parcours laborieux est que cette
situation n’est pas exceptionnelle dans notre système.
Par expérience, je sais qu’il n’est pas facile d’obtenir des
services qui répondent aux besoins spécifiques des familles.
Ainsi, la famille de Martin a reçu des services, oui, mais
ils n’ont pas été maintenus durant certaines périodes
critiques. Aucun filet de sécurité n’a été mis en place lors du
retrait des intervenants, un épisode qui a coïncidé avec le
début de la période estivale. Or, durant l’été, en l’absence
de routine scolaire, l’encadrement général est relâché et les
adolescents sont davantage laissés à eux-mêmes. Dans
le cas de Martin, les acquis du suivi ont alors été mis à
l’épreuve et la situation s’est détériorée.
Il aurait fallu que les parents puissent contacter un intervenant en cas de besoin. Lorsque la DPJ a été contactée en
raison de la détérioration des comportements de Martin, la
situation n’a pas été jugée assez « grave » pour être reprise
en charge par leurs services. C’est là un bon exemple
des nombreuses parties de ping-pong qui se jouent : les
services se spécialisent, les critères d’éligibilité sont de plus
en plus spécifiques et tous sont débordés. Une famille qui
ne « saigne » pas assez sera refusée par la DPJ, orientée
vers le CLSC, vers des intervenants qui n’ont pas nécessairement les ressources pour faire face aux situations
particulières. Devant le constat qu’elle n’a pas les outils
nécessaires pour l’aider davantage, l’intervenante du CLSC
dirigera de nouveau la famille vers la DPJ.
Martin tissera des liens avec le coordonnateur de la maison de jeunes, qui jouera un rôle très important dans la
suite des choses. Les liens qui se créent entre les intervenants et les jeunes sont la clé de l’accessibilité et de la
continuité des services. Le lien de confiance thérapeutique
est la base de notre travail. C’est pourquoi il est si regrettable que les jeunes soient renvoyés d’un programme à
l’autre, d’une institution à l’autre, sans le suivi d’un intervenant. Devoir répéter son histoire, avoir à s’adapter à de
nouvelles personnes, être obligé de faire des démarches seuls
dans un système complexe, tout cela est difficile. Avoir une
personne ressource sur qui compter peut changer
beaucoup de choses pour les familles, pour les jeunes
particulièrement. La présence d’un adulte en-dehors de
la famille, qui connaît le fonctionnement du système et
peut rappeler à l’adolescent l’impact de ses comportements, peut faire toute la différence dans la vie d’un jeune.
La famille trouve, dans cette personne, une alliée,
une bouée lorsqu’elle ne sait plus vers qui se tourner.
Le coordonnateur de la maison des jeunes sera présent
pour Martin lorsqu’il veut lâcher l’école et se lancer dans
le trafic de drogues. Grâce au lien de confiance établi, ses
conseils sont accueillis. Ce n’était pas nécessairement son
mandat d’accompagner Martin dans son cheminement,
mais il l’a fait comme font certains intervenants qui ne se
limitent pas au mandat qui leur a été confié. C’est une
chance pour certaines familles d’avoir dans leur vie une
personne, un intervenant, un professeur, qui les connaît et
peut les guider dans le système.
À plusieurs reprises, Martin a été sur une liste d’attente.
Durant ces périodes de latence, les acquis s’effritent
souvent. L’accessibilité des services c’est aussi s’assurer
de la continuité du plan d’action. Parce que les équipes
sont débordées, il est important d’avoir un plan B pour
permettre à la famille de rester en action en se tournant
vers une autre ressource. Il faut tout faire pour prévenir la
judiciarisation, un engrenage dont les conséquences sont
lourdes : des procédures coûteuses, la stigmatisation des
jeunes, l’impact désastreux sur les familles...
Martin a eu de la « chance » de séjourner en centre jeunesse
parce qu’il y a eu accès à des services regroupés incluant
le bilan de santé qui a mené au diagnostic de son TDA.
De plus, le système change constamment, obligeant
intervenants, partenaires et usagers à s’adapter. Les changements organisationnels peuvent mettre en péril ce qui
a été construit, changer complètement les programmes
ou les laisser intacts. Dans la foulée de la création des
centres intégrés, il semble que sera conservé le concept de
guichet unique, selon lequel toutes les demandes entrent
par la même porte pour être dirigées ensuite vers les
programmes appropriés.
Il faut à tout prix réduire les impacts de cette nouvelle réforme
sur le traitement des demandes, le temps de réponse aux
usagers et la qualité des services. Le système doit miser
davantage sur la continuité de l’intervention lors de la fin
d’un épisode de services et offrir aux familles l’accès à une
personne-ressource vers qui se tourner en situation de
crise. Plus les services sont spécialisés, plus il est actuellement difficile pour les familles de garder un lien avec les
intervenants rencontrés. Nous travaillons avec l’humain; il
est fondamental de favoriser l’établissement d’un lien de
confiance thérapeutique, d’être à l’écoute des besoins des
usagers, de dépasser parfois le mandat donné, pour éviter
que nos familles tombent entre deux chaises.
21
DÉCEMBRE 2015
REGROUPEMENTS PROFESSIONNELS
UN INCONFORT PROFESSIONNEL
CROISSANT
PAR | MAUDE MAROTTE, coordonnatrice, secteur des Regroupements professionnelles
@ [email protected]
La volonté d’offrir des services de qualité accessibles aux jeunes est palpable chez nos intervenants
œuvrant auprès de cette clientèle. Jour après jour, toutes et tous font preuve d’un dévouement sans pareil
afin d’offrir des services humains aux jeunes et à leur famille, et ce, malgré les contraintes professionnelles
auxquelles ils sont confrontés. Bien malgré eux, techniciens et professionnels doivent souvent chercher à
concilier pression à la performance et pratique professionnelle de qualité tout en prévenant l’épuisement
professionnel. La recherche de la performance à tout prix oblige les intervenants à défendre constamment
auprès des gestionnaires leur vision d’une pratique professionnelle de qualité bien plus aidante qu’une
pratique « statistiquement payante ». L’obsession des chiffres est telle que certaines personnes se voient
imposer des dossiers sans égard à leur capacité de les prendre en charge ni à leur complexité, et ce, à
l’unique fin d’éliminer les listes d’attente. Inutile de souligner ici le sentiment d’impuissance ressenti par
l’intervenante devant loger un premier appel sachant d’emblée qu’elle ne sera pas en mesure d’assurer le
suivi dans l’immédiat.
Dans un tel contexte, pas d’autre choix
que de se concentrer sur le motif de la
demande d’intervention. L’obligation
de voir un certain nombre de clients
par jour et de ne faire qu’une entrée
statistique par dossier par jour, laisse
peu de place pour prendre en compte
l’ensemble des besoins de la personne et encore moins ceux de son
entourage. Tout cela sans parler des
dossiers qui s’accumulent, malgré
les plaintes régulières de surcharge
adressées aux gestionnaires.
Le non remplacement de collègues
est malheureusement devenu une
pratique courante dans le réseau de
la santé et des services sociaux en
raison des compressions exigées.
... LES CONDITIONS
D’EXERCICE DE PLUSIEURS INTERVENANTS
SE DÉGRADENT ALORS
QUE LES BESOINS DE
LA POPULATION SONT
CROISSANTS ET QUE
LES RESSOURCES EN
PLACE NE SUFFISENT
PLUS.
Ces décisions de gestion ne sont pas
sans conséquence pour les personnes salariées, souvent contraintes
à prendre en charge les dossiers de
leurs collègues absents. Alors que la
charge de travail et la complexité des
dossiers s’accentuent, les rencontres
de contrôle de la performance, quant
à elles, se multiplient au détriment des
rencontres de supervision clinique.
Bref, les conditions d’exercice de plusieurs intervenants se dégradent alors
que les besoins de la population sont
croissants et que les ressources en
place ne suffisent plus. Malgré les prétentions du présent gouvernement,
nous persistons à soutenir qu’un
meilleur accès aux services passe
par la reconnaissance du jugement
professionnel de l’intervenant, par
le soutien clinique et par l’apport de
ressources supplémentaires.
22
ENTREVUE AVEC CAMIL BOUCHARD
REGARD EXPERT SUR LES CHOIX GOUVERNEMENTAUX EN MATIÈRE DE SERVICES À LA JEUNESSE
« LE VRAI BOSS,
C’EST LE CONSEIL DU TRÉSOR »
PAR | RAYNALD BANVILLE, collaboration spéciale
« Plus on affaiblit les services publics, moins on les trouve performants, plus on a de raisons de vouloir
s’en débarrasser ». Voilà, selon Camil Bouchard, la logique malsaine que donne à penser la cure d’austérité
du gouvernement actuel. L’APTS en revue a rencontré cet ancien professeur de l’UQAM, ex-député de
l’Assemblée nationale et auteur du rapport Un Québec fou de ses enfants, paru en 1991.
Pour Camil Bouchard, il n’y a aucun
doute, à foncer tête baissée et la
pédale au fond vers le déficit zéro, le
gouvernement Couillard met sérieusement en péril plusieurs des grands
acquis du réseau de la santé et des
services sociaux. « On déconstruit
un ensemble de services qu’on a eu
peine à installer de façon cohérente et
qui est d’une fragilité extrême. »
Il cite le cas des CPE1, un dossier qu’il
connaît bien, son rapport Un Québec
fou de ses enfants ayant conduit à leur
création. Son constat est sans équivoque : le gouvernement s’acharne
à les affaiblir au profit des services
de garde commerciaux, situation
d’autant plus odieuse, dénonce-t-il,
que les CPE ont clairement démontré leur efficacité, études à l’appui,
surtout auprès des enfants défavorisés.
« Je suis allé en commission parlementaire défendre l’idée que la modulation
des tarifs que le gouvernement prévoyait mettre en place allait favoriser
les garderies commerciales, mais ces
1
Centres de la petite enfance.
gens-là n’ont qu’une idée en tête : le
modèle de l’utilisateur-payeur. Autrement dit, si t’es capable de payer, tu
vas avoir un service. Sinon, tant pis
pour toi. »
DE PLUS EN PLUS
INSENSIBLES
Camil Bouchard en a également
contre le sort réservé au réseau
des centres jeunesse, alors que le
nombre de signalements n’a jamais
été aussi élevé. « On est en train de
déconstruire ce réseau-là. L’Association des centres jeunesse du Québec,
par exemple, n’existe plus. Le suivi
de proximité diminue. Les ensembles
de gestion qu’on crée sont de plus
en plus loin de la population, de plus
en plus gros, de plus en plus insensibles à ce qui se passe. » Il n’est
d’ailleurs guère emballé à l’idée
d’intégrer les centres jeunesse aux
nouveaux Centres intégrés de santé
et de services sociaux (CISSS).
« En santé mentale, c’est important d’avoir accès à une structure
de gestion spécialisée qui offre une
réponse rapide et pertinente aux
besoins. Au lieu de ça, les équipes
vont se retrouver dans des environnements disloqués, gigantesques, où
un même gestionnaire devra rendre
compte à son supérieur du travail
de 600 ou 700 intervenants à la fois!
Ça n’a aucun bon sens. »
Dans tout ça, déplore également
Camil Bouchard, il y a très peu de
considération à l’égard des intervenants de première ligne, qu’il estime
triplement pénalisés par l’effet des
compressions : réduction de la
quantité et de la qualité des services, affaiblissement de l’appareil de
gestion nécessaire au soutien de leurs
interventions et déclin de la formation
continue, indispensable à leur travail.
« On demande à nos intervenants
d’améliorer le sort de leurs concitoyens. Mais dans quelles conditions
les place-t-on? Ils ont l’impression
de ne pas livrer les services convenablement, de toujours manquer
de ressources, de ‘‘passer à côté’’.
Pareille situation menace non
seulement la qualité des services,
mais aussi la santé et le bien-être des
23
DÉCEMBRE 2015
© PHILIPPE DOUCET
intervenants eux-mêmes. Je serais
curieux de voir les chiffres sur les
burn-out après trois ou quatre ans
d’un tel régime. »
UN PLAN AVEC DES TROUS
Cet intérêt pour les chiffres et la
rigueur n’est d’ailleurs jamais bien loin
dans l’esprit de Camil Bouchard. Il
ressurgit d’emblée quand on lui parle
du nouveau Plan d’action en santé
mentale (PASM). Aucun bilan systématique rigoureux dans ce document,
déplore-t-il. « Que devait-on atteindre,
qu’a-t-on atteint, qu’a-t-on fait de
mieux, que reste-t-il à faire pour
améliorer le réseau? Pas moyen de
le savoir. » Le scientifique en lui reste
largement sur sa faim.
Son appétit n’est guère rassasié en
ce qui a trait au rôle prévu pour les
médecins de famille dans le PASM :
aucun! De grands absents à ses yeux,
surtout que pareille lacune affligeait
déjà le plan d’action précédent.
« Actuellement, la moitié des enfants
de moins de deux ans ayant un
problème de développement qui se
retrouvent au cabinet du médecin
n’auront accès à aucune référence,
les généralistes n’ayant pas assez de
contacts avec les ressources en santé
mentale. On a un fichu problème! »
sant à plus tard un problème dont la
facture ne fera que gonfler. » Il y voit un
manque de cohérence dû à l’obsession de réduire les dépenses à court
terme. « Le vrai boss, c’est le Conseil
du trésor. »
Autre occasion clairement manquée par le PASM selon lui : l’accès
gratuit aux services de psychothérapie. « Un jeune de 16 ans à son
premier épisode psychotique pourra
obtenir des médicaments sans
problème, mais s’il n’a pas la chance
d’être bien nanti, oubliez la psychothérapie. Dans pareil cas pourtant, la
meilleure approche est double, c’est
prouvé : psychopharmacologique et
psychothérapeutique. »
NE PAS BAISSER LES BRAS
Mince consolation, le plan prévoit
poursuivre la prévention en santé
mentale aux niveaux scolaire et
préscolaire. Pas si vite, note Camil
Bouchard. « On dépouille actuellement
le milieu scolaire des professionnels
qui viennent en appui aux enfants qui
ont des besoins particuliers, repous-
N’a-t-on alors d’autre choix que céder
au cynisme politique? Il ne faut surtout
pas, prévient Camil Bouchard. « Si on
conclut que ça n’en vaut pas la peine,
que les politiciens sont tous pareils,
on laisse toute la place à un modèle
qui ne convient pas. On doit miser sur
la solidarité, sur nos syndicats notamment, qui restent encore une des
meilleures défenses contre les excès
du néolibéralisme. Il faut continuer à
dénoncer l’intolérable, se faire des
alliés extérieurs objectifs qui relayeront
notre message. Les médias notamment, et pas seulement en période de
négociations, tout le temps. »
24
TOUS
ENSEMBLE
AU
AU
AU
L’ESTRIE
L’ESTRIE
L’ESTRIE
Marie-Josée Vallée, Sud de Lanaudière
2
ENSEMBLE
L’OUTAOUAISTOUS
4
MONTÉRÉGIEOUEST
3
2
4
CIUSSS DE
www.aptsq.com
L’ESTRIE
Chantal Daoust, St-Jérôme
S’ajoutent à cette photo : 1 Stéphane Moisan, conseiller en relations de travail, 2 Marc Bouchard, conseiller en relations de travail,
3
Michael Quinn, conseiller en relations de travail, et 4 Benoit Audet, CA national
Natacha Rivet, Antoine-Labelle
Martine Larivière, Argenteuil
Audrey Pelletier,
Lac-des-Deux-Montagnes
TOUS
ENSEMBLE
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Chantal Schmidt, conseillère en relations de travail, 2 Mathieu Leclerc, du Suroît, 3 Marc-Olivier Pagé, CA national,
et 4 Marie-Eve Denicourt, conseillère en relations de travail
TOUS
ENSEMBLE
Lyne Benoît, Haut-Richelieu-Rouville
Éric Rousseau, Des Sommets
Nos équipes selon la reconfiguration du réseau de la santé
et des services sociaux en
CISSS et en CIUSSS.
AU
AU
Benoît Audet, Thérèse-De Blainville
REPRÉSENTATION
APTS
ENSEMBLE
1
CIUSSS DE
S’ajoutent à cette photo : 1 Marie-Ève Meilleur, CA national, et 2 Marc Pelletier, conseiller en relations de travail
TOUS
CISSS DE LA
ENSEMBLE
3
www.aptsq.com
L’ESTRIE
Karine Therrien, Sept-Îles
CISSS DE
AU
www.aptsq.com
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Sylvain Sirois, CA national, 2 Geneviève Letarte, conseillère en relations de travail, et 3 Claude Intermoscia, conseiller en relations de travail
ENSEMBLE
2
S’ajoutent à cette photo : 1 Guylaine Michel, CA national, et 2 Anick Gilbert, conseillère en relations de travail
L’ESTRIE
TOUS
1
1
2
Hélène Whittom, Minganie
CIUSSS DE
AU
LANAUDIÈRETOUS
1
Luc Verreault, Manicouagan
Cindy Pépin, Etchemins
Isabelle Furlotte, Montmagny-L’Islet
CISSS DE
3
Diane Gosselin, Jardins-Rousillon
François Corbeil, Côte-de-Gaspé
France Lizotte, Beauce
ENSEMBLE
Nathalie Loisel, Des Collines
GASPÉSIE
TOUS
2
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Danielle Duguay, CA national, 2 Nathalie Trottier, Beauce, 3 Roxanne Côté, Alphonse-Desjardins,
4
Louis-David Poirier, conseiller en relations de travail, 5 Esther Gagnon, conseillère en relations de travail,
6
Véronique de Tonnancour, conseillère en relations de travail, 7 Jean-François Roberge, conseiller en relations de travail, et 8 Esther Lacombe, Montmagny
AU
Valérie Lepage, Sud de Lanaudière
CISSS DE LA
Richard Breault, Baie-des-Chaleurs
L’ESTRIE
CÔTE-NORD
AU
8
Karine Rivet, Haut-St-Laurent
AU
7
Marsha Préfontaine, CRR La RessourSe
Maude Arseneault, Sud de Lanaudière
Julie Martel, Rocher-Percé
ENSEMBLE
6
CIUSSS DE
S’ajoutent à cette photo : 1 Louis-David Poirier, conseiller en relations de travail, 2 Manon Éthier, conseillère en relations de travail,
3
Sylvain Lirette, CA national, et 4 Myreil Lalancette, Des Basques
TOUS
ENSEMBLE
5
www.aptsq.com
Diane Mathieu, Sud de Lanaudière
L’ESTRIE
4
Marc Lapointe, du Suroît
CIUSSS DE
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Ghislain Fortier, Rouyn-Noranda, 2 Sylvie Godin, CA national, 3 Julien Savoie, conseiller en relations de travail,
et 4 François Chamberland, conseiller en relations de travail
AU
4
Janel Etchie, Champlain-Charles-Lemoyne
3
CISSS DE LA
1
3
2
Andrée Poirier, Gatineau
Nathalie Riverin, Aurores Boréales
Myriam Gagnon, Rimouski-Neigette
2
1
CHAUDIÈRESAPPALACHESTOUS
AU
Mohamed El Morabit, L’Hématite
USSS DE
ENSEMBLE
1
AU
AU
CISSS DE
ENSEMBLE
Marie-Josée Pamerleau, Port-Cartier
4
BAS-ST-LAURENT
TOUS
ENSEMBLE
TOUS
Linda Dion, Haute-Côte-Nord
3
2
CISSS DU
TOUS
Nadia Ringuet, Chaudières-Appalaches
ENSEMBLE
1
AU
Éloïse Lévesque, Des Basques
L’ABITIBITOUS
TÉMISCAMINGUE
OUS
NSEMBLE
CIUSSS DE
Isabelle Beaulieu, Alphonse-Desjardins
Line Pomerleau, Rouyn-Noranda
AU
CISSS DE
ENSEMBLE
Marthe Charest, Témiscouata
ENSEMBLE
TOUS
Anouk Martel, Matane
Ghislaine Mantha, Eskers de l’Abitibi
TOUS
Jacques-Michel Audet, Vallée-de-l’Or
CIUSSS DE
Samuel L. Bérubé, Rivière-du-Loup
CIUSSS DE
STRIE
STRIE
TOUS
ENSEMBLE
Line Voyer, Matapédia
USSS DE
TOUS
ENSEMBLE
Patricia Baril, Papineau
OUS
NSEMBLE
AU
CISSS DES
LAURENTIDES
AU
CISSS DE LA
MONTÉRÉGIECENTRE
2
1
4
2
3
1
www.aptsq.com
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Xavier Béchamp-Laganière, conseiller en relations de travail, 2 Ludovic Hélias Blain, conseiller en relations de travail,
3
Réjeanne Savard, Thérèse de Blainville, et 4 Julien Savoie, conseiller en relations de travail
S’ajoutent à cette photo : 1 Sylvie Richer, CA national, et 2 Marc-Olivier Pagé, CA national
25
DÉCEMBRE 2015
TOUS
ENSEMBLE
TOUS
ENSEMBLE
TOUS
ENSEMBLE
AU
AU
AU
L’ESTRIE
L’ESTRIE
L’ESTRIE
CIUSSS DE
Francine E. Duquette,
IU santé mentale Douglas
Pierre Muir, Dorval-Lachine-LaSalle
Alain Cousineau, Maria-Chapdelaine
Lynn Brie, Jonquière
Mireille Bouchard, Domaine-du-Roy
DE L’ESTRIE
5
4
4
AU
1
6
5
AU
CIUSSS DE
AU
CIUSSS DE
7
www.aptsq.com
L’ESTRIE
Julie Montplaisir, Laval
TOUS
ENSEMBLE
AU
CISSS
DE
TOUS
ENSEMBLE
© ALEXANDRE CLAUDE
AU
LAVAL
CIUSSS DU
NORD-DE-L’ÎLEDE-MONTRÉAL
TOUS
ENSEMBLE
Michel Ouellet, H. de Verdun
Fabienne Chabot, Pierre-De Saurel
L’ESTRIE
S’ajoutent à cette photo : Anie Bariteau, conseillère en relations de travail, Josée Fréchette, CA national,
et 3 Geneviève Letarte, conseillère en relations de travail
2
Mélanie Roy, IUGM
MONTÉRÉGIEEST
CIUSSS DE© DENIS GERMAIN
1
Marjolaine Goudreau, Ahuntsic-Mtl-Nord
Lucie Brabant, Pierre-Boucher
CISSS DE LA
jocelyne Dion, Laval
AU
L’ESTRIE
www.aptsq.com
Guillaume Chouinard,
H. Sacré-Coeur de Montréal
ENSEMBLE
Josée Blanchard, Laval
Joël Bélanger, Pierre-De Saurel
TOUS
AU
CIUSSS DE
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 François Chamberland, conseiller en relations de travail, 2 Lise Guimond, conseillère en relations de travail,
3
Francis Collin, CA national, 4 Chantale Schmidt, conseillère en relations de travail, 5 Lise Brouillette, CA national,
6
David Cuthill, conseiller en relations de travail, 7 Laurence Laperrière-Galien, conseillère en relations de travail, et 8 Sylvie Richer, CA national
Dominique Coupal-Noël, H. juif de réadaptation
4
Élise Couture, Pierre-Boucher
3
8
Valérie Caron, Laval
S’ajoutent à cette photo : Josée Asselin, CA national, Francis Collin, CA national, Josée Fréchette, CA national, André Doucet, Centre Miriam,
et 5 Gabriel Laforest Leduc, conseiller en relations de travail
2
3
2
Francine Coutu, Coeur-de-l’Île
3
TOUS
ENSEMBLE
CIUSSS DE LA
MAURICIE ET DU
TOUS
CENTRE DU QUÉBEC
ENSEMBLE
Lydia Tremblay
Bordeaux-Cartierville-St-Laurent
2
AU
Siu San Kang, H. Chinois de Montréal
AU
3
ENSEMBLE
AU
CIUSSS DU
CENTRE-SUD DE-L’ÎLEDE-MONTRÉAL
Josée Vermette,
I.R. Gingras-Lindsay-de-Montréal
ENSEMBLE
CIUSSS
TOUS
Louise Laroche, Arthabaska-et-de-l’Érable
Alain Fortin, Haut-St-François
Carole Magnin, MRC de Coaticook
Michael Hémond, La Pommeraie
Nathalie Brien, CR Estrie
2
TOUS
Louise Morissette, Haut-St-Maurice
Marie-Claude Besré, IUGS
1
1
1
Angèle Courteau, Trois-Rivières
Véronique Thibeault, IRDPQ
Geneviève Angers,
CH gériatrique Maimonides
Patrick Durivage, Cavendish
Véronique Tessier, Centre Miriam
Rachel Lafrance, CHUS
Danielle Lynch, H. Mont-Sinaï
Pierre Allard, H. général juif
Nancy Leclerc, Val-St-François
Lyne Boissonneault,
CR Constance-Lethbridge
CIUSSS DU
CENTRE-OUEST DE-L’ÎLEDE-MONTRÉALTOUS
ENSEMBLE
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Claudie Legros, conseillère en relations de travail, 2 Daniel Dubé, CA national, 3 Josée Asselin, CA national,
4
Francis Collin, CA national, et 5 Joëlle Cuillerrier, conseillère en relations de travail
Julie Provencher, Drummond
Marc-André Bouchard,
Des Sources
Laurence Cozza, de la Montagne
TOUS
ENSEMBLE
L’ESTRIE
Annie Sabourin,
Haute-Yamaska
Giuseppina Di Benedetto,
CHSLD juif de Montréal
AU
5
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Andréa Perron, conseillère en relations de travail, 2 Nathalie Chalifoux, CA national,
3
Alain Pouliot, conseiller en relations de travail et 4 Geoffroy Bruneau, conseiller en relations de travail
ENSEMBLE
DE-MONTRÉAL
4
CIUSSS DE
CIUSSS DE
TOUS
L’OUEST-DE-L’ÎLE-
AU
AU
L’ESTRIE
CIUSSS DE
1
4
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Lisa Vachon, conseillère en relations de travail, 2 Marc-André Vincent, conseiller en relations de travail, 3 Mélanie Bernier, CA national,
4
Jean-François Roberge, conseiller en relations de travail, 5 Manon Éthier, conseillère en relations de travail, et 6 Cynthia Bergeron, IRDPQ
AU
3
6
CIUSSS DE
ENSEMBLE
Josiane Ménard, CSP Grace Dart
3
AU
TOUS
Louise Lavoie, Ouest-de-l’Île
3
2
1
4
CIUSSS DU
SAGUENAYLAC-ST-JEANTOUS
ENSEMBLE
2
5
2
L’ESTRIE
AU
Serge Isabelle, Chicoutimi
Julie Boissonneault, H. Jeffery Hale
CIUSSS DE LA
CAPITALE-NATIONALE
TOUS
ENSEMBLE
1
L’ESTRIE
ENSEMBLE
Manon Tremblay, Lac-St-Jean-Est
ENSEMBLE
TOUS
Chantale Gobeil, Cléophas-Claveau
Sébastien Collard, IRDPQ
TOUS
AU
TOUS
ENSEMBLE
CIUSSS DE
Sandra King, CH St. Mary
Mona Fillion, Portneuf
CIUSSS DE
4
1
3
1
2
1
5
2
3
3
2
1
2
4
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Manon Gauthier, conseillère syndicale en relations de travail, 2 David Cuthill, conseiller en relations de travail,
3
Marie-Soleil Mariage, Pierre-Boucher, 4 Sylvie Richer, CA national, et 5 Catherine Choquet, Pierre-Boucher
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Gabriel Potvin-Beaudoin, conseiller en relations de travail, 2 Lyne Lemelin, CA national et
3
Jean-François Tremblay, conseiller en relations de travail
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Daniel Dubé, CA national, 2 Chantal Schmidt, conseillère en relations de travail,
3
Laurence Laperrière-Galien, conseillère en relations de travail, et 4 Richard Belhumeur, CA national
www.aptsq.com
S’ajoutent à cette photo : 1 Daniel Dubé, CA national et 2 Jessica Plusquellec, conseillère en relations de travail
26
ASSURANCE COLLECTIVE
AJUSTEMENTS DE TARIFICATION 2016
UNE QUESTION D’ÉQUILIBRE
ET D’ÉQUITÉ
PAR | JENNIFER LAVOIE ET SARAH MARCOUX, coordonnatrices à la Sécurité sociale
@ [email protected]
Lors du conseil général du début novembre, les personnes déléguées ont adopté la tarification 2016 pour
les différents régimes de notre assurance collective, soit maladie, vie, salaire et soins dentaires. Cette grille
tarifaire et les modifications aux garanties actuelles s’appliquent à compter du 1er janvier 2016. L’ajustement
est fait chaque année puisqu’en assurance collective, les primes payées doivent être égales ou supérieures
aux prestations remboursées afin de conserver un équilibre financier.
RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE
Cette année encore, l’APTS s’est fait un devoir de négocier la tarification la plus juste possible afin de minimiser la hausse
des primes.
D’entrée de jeu, le renouvellement de la tarification 2016 pour le régime d’assurance maladie devait tenir compte d’une
hausse de départ inévitable imputable aux changements législatifs permettant aux pharmaciens d’effectuer de nouveaux
actes pharmaceutiques et ajoutant une taxe sur les assurances.
De plus, la tendance des dernières années démontre une augmentation de la consommation des différentes couvertures
et plus particulièrement des médicaments chez les participants de notre régime d’assurance maladie. Nous avons, de fait,
observé une augmentation de 5 % de la consommation des couvertures en assurance maladie comparativement à l’an
dernier. Cette tendance contribue à générer des déficits que nous devons inclure lors de la négociation de la tarification.
Les médicaments, à eux seuls, représentent un peu plus de 80 % des prestations payées selon les frais admissibles.
Le coût des médicaments qui ne cesse d’augmenter et l’arrivée récente de nouveaux médicaments – permettant, entre
autres, de guérir l’hépatite C – suscitent une certaine inquiétude chez les assureurs en raison du coût et du nombre de
cas potentiels. En effet, le coût de ces médicaments varie entre 50 000 $ et 120 000 $ pour un traitement d’une durée de
12 à 24 semaines. C’est donc dire qu’en 2016, s’il y avait seulement même un ou deux cas dans notre groupe, il y aurait
nécessairement une hausse des primes l’année suivante.
Ces différentes variables ont été considérées autant dans notre analyse que dans celle de l’assureur afin de préserver
l’équilibre financier de notre régime. Elles déterminent les projections faites et la tarification qui en découle. De la prise en
compte de ces paramètres résulte une hausse de 9,8 %.
27
DÉCEMBRE 2015
Dans le but de réduire la hausse de la tarification 2016 pour le régime d’assurance maladie, le conseil général de juin 2015
a adopté deux modifications à apporter aux garanties prévues au contrat :
• Les médicaments innovateurs seront remboursés à 68 % lorsqu’un équivalent générique est disponible;
• Les médicaments couverts par les régimes intermédiaire et supérieur seront ceux de la liste régulière plutôt que de la liste
large. Cela veut donc dire que les médicaments en vente libre qui sont prescrits (ex : Tylenol, Réactine, vitamine D, etc.) ne
seront plus remboursés.
Comme le pourcentage des prestations payées pour les médicaments varie d’un régime à l’autre, la hausse des primes
est répartie proportionnellement. En ce sens, la hausse globale pour le régime d’assurance maladie demande l’ajustement
suivant :
TABLEAU DES PRIMES 2015-2016 (PAR PÉRIODE DE 14 JOURS)
AUGMENTATION %
1ER JANVIER 2016
PRIME
2015
PRIME
2016
AUGMENTATION $
1ER JANVIER 2016
Individuel
+ 6,5 %
36,49 $
38,86 $
+ 2,37 $
Monoparental
+ 6,5 %
54,09 $
57,61 $
+ 3,52 $
Familial
+ 6,5 %
87,30 $
92,97 $
+ 5,67 $
Individuel
+ 6,1 %
46,24 $
49,06 $
+ 2,82 $
Monoparental
+ 6,1 %
68,54 $
72,72 $
+ 4,18 $
Familial
+ 6,1 %
110,63 $
117,38 $
+ 6,75 $
Individuel
+ 6,8 %
61,62 $
65,81 $
+ 4,19 $
Monoparental
+ 6,8 %
91,43 $
97,65 $
+ 6,22 $
Familial
+ 6,8 %
147,53 $
157,56 $
+ 10,03 $
BASE
INTERMÉDIAIRE
SUPÉRIEUR
À compter du 1er janvier 2016, il sera possible, deux fois par année, de modifier à la hausse votre régime de protection,
en passant du régime de base au régime intermédiaire ou du régime intermédiaire au régime supérieur. Avant cette date,
il était possible de faire cette modification uniquement au 1er janvier alors qu’on pourra dorénavant le faire aussi au 1er juillet.
28
RÉGIME D’ASSURANCE DENTAIRE
En plus des augmentations de tarif décrétées par l’Association des chirurgiens-dentistes du Québec, il y a eu une
croissance de la consommation des soins dentaires d’environ 5 % l’an dernier comparativement à l’année précédente et,
de ce fait, le régime des soins dentaires accuse un déficit important pour l’année 2015. S’ajoute à cela la nouvelle taxe sur
les assurances en vigueur depuis novembre 2014. Pour ces raisons, une augmentation de 10 % des primes actuelles a
été négociée.
PRIMES
2015
PRIMES
2016
AUGMENTATION $
1ER JANVIER 2016
Individuel
14,50 $
15,95 $
+ 1,45 $
Monoparental
23,49 $
25,84 $
+ 2,35 $
Familial
38,77 $
42,65 $
+ 3,88 $
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE I :
ASSURANCE VIE ET ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE
Bonne nouvelle! L’expérience du groupe et la santé financière du régime complémentaire I pour l’année 2015 nous
permettent une diminution ou un maintien des taux contractuels.
RÉSULTAT DE LA NÉGOCIATION
TAUX PAYÉ 2016
Assurance vie de base
- 6,8 %
0,119 %
Mutilation accidentelle
Maintien
0,16 $
Ass. vie additionnelle
adhérent et conjoint
- 13,3 %
Voir les tables
Assurance vie des
personnes retraitées
Maintien
Voir les tables
ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE
Selon l’expérience du groupe, nous avons négocié une baisse de 10 % en assurance salaire longue durée. D’année en
année, nous poursuivons nos efforts pour vous garantir un régime d’assurance collective de qualité, à prix concurrentiel,
qui s’ajuste à vos besoins. Basé sur le sondage de 2015, le résultat de la négociation de cette année et les propositions
adoptées lors du dernier conseil général, l’APTS a bonifié la protection de notre couverture, passant de 60 à 65 ans. Cette
modification permet de vous protéger pour une plus longue période. Ces modifications sont applicables pour les invalidités
débutant le ou après le 1er janvier 2016.
Assurance salaire
longue durée
* Pourcentage du salaire brut
TAUX PAYÉ 2015
TAUX PAYÉ 2016
0,453 %*
0,457 %*
29
DÉCEMBRE 2015
EXEMPLES DE COÛT PAR PÉRIODE DE PAIE (14 JOURS) :
SALAIRE ANNUEL
PRIME PAYÉE 2015
PRIME PAYÉE 2016
50 000 $
8,71 $
8,79 $
60 000 $
10,45 $
10,55 $
70 000 $
12,20 $
12,30 $
À compter du 1er janvier 2016, comme les prestations d’assurance-salaire seront désormais payées jusqu’à 65 ans, les
membres qui sont âgées entre 58 et 63 ans et qui n’ont pas pris leur retraite devront recommencer à payer des primes
d’assurance salaire longue durée. Cette mesure n’est pas rétroactive.
Comme à son habitude, l’APTS a fait le maximum dans le contexte financier de 2015 pour s’assurer que la hausse de la
tarification soit la plus juste possible, tout en maintenant des couvertures et garanties répondant à vos besoins. La hausse
globale de la tarification avait été de 8,5 % en 2015, alors qu’elle est de 5,8 % pour 2016.
DES COUVERTURES ET DES GARANTIES RÉPONDANT À VOS BESOINS
L’APTS NÉGOCIE UNE PROTECTION ADAPTÉE À VOS BESOINS EN VOUS OFFRANT DES
OPTIONS SELON VOTRE UTILISATION. POUR CE FAIRE :
•
L’APTS a réalisé quatre sondages depuis 2006 afin de connaître votre niveau de
satisfaction et d’adapter les couvertures à vos besoins;
•
Pour ceux et celles qui désirent une couverture pour les services des professionnels de
la santé, notre régime d’assurance collective offre le choix entre le régime intermédiaire
lorsque vous avez une utilisation faible ou modérée de ces couvertures
(ex. : remboursement maximal de 500 $/année pour le psychologue) et le régime
supérieur pour une utilisation plus importante de ces couvertures (ex. : remboursement
maximal de 1000 $/année pour le psychologue);
• Concernant la couverture des services des professionnels de la santé, nous n’avons
pas de remboursement maximal par visite, mais uniquement un remboursement
maximal annuel;
•
•
Le régime des soins dentaires est facultatif;
L’assurance salaire de longue durée et l’assurance vie sont obligatoires, ce qui permet
de protéger financièrement tous les membres contre les aléas de la vie.
30
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
LE POINT DE VUE
D’UNE PHARMACIENNE
PAR | JENNIFER LAVOIE, coordonnatrice, secteur de la Sécurité sociale
@ [email protected]
À compter du 1er janvier 2016, les personnes qui choisissent un médicament innovateur1 pour lequel il existe
un médicament générique équivalent seront remboursées à 68 % plutôt qu’à 80 %. Cette mesure vise à
inciter les personnes qui adhèrent au régime d’assurance collective de l’APTS à choisir la version générique
de leurs médicaments, dont le prix est moindre. Dans cette optique et dans le but de démystifier les médicaments génériques, nous avons discuté avec Marie-Hélène Giguère2, pharmacienne à l’Institut national
d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)3.
QU’EST-CE QU’UN
MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE?
Le médicament générique est une
réplique du médicament innovateur.
Quand une compagnie pharmaceutique développe une nouvelle
molécule, elle est brevetée et ne
peut être copiée pour une durée
déterminée par la loi. Lorsque ce
brevet est expiré, la molécule peut
être copiée, ce qui peut mener à la
création d’une version générique.
Un médicament est composé de
deux types d’ingrédients, les ingrédients actifs et les ingrédients inactifs.
Les ingrédients actifs du médicament
générique doivent être identiques
et répondre aux mêmes normes
fédérales strictes que ceux du médicament innovateur. C’est au niveau
1
2
3
de sa présentation que le médicament générique peut être différent.
Autant la forme que la couleur ou le
goût peuvent différer. La compagnie
pharmaceutique doit démontrer que
les différences qui existent entre les
produits génériques et innovateurs
n’altèrent pas la qualité, l’efficacité et
la sécurité du produit.
LE MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE EST-IL MOINS
PERFORMANT QUE SON
ÉQUIVALENT INNOVATEUR?
Tout comme les médicaments innovateurs, les médicaments génériques
sont approuvés par Santé Canada qui
encadre la mise en marché de tous
les médicaments. Les normes de
qualité scientifique sont les mêmes
pour tous les produits. Afin de
LES SEULES CONTREINDICATIONS À LA
SUBSTITUTION D’UN
MÉDICAMENT INNOVATEUR PAR SA VERSION
GÉNÉRIQUE SONT
LIÉES À DES CAS
D’ALLERGIE OU
D’INTOLÉRANCE À
DES INGRÉDIENTS
INACTIFS.
Le brevet du médicament innovateur est expiré, permettant la mise en marché d’une version générique. Le brevet du médicament dit d’origine,
par contre, est toujours en vigueur, interdisant toute reproduction du médicament.
Marie-Hélène Giguère est titulaire d’un baccalauréat en pharmacie (Université Laval) et d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) avec une
spécialisation en gestion pharmaceutique (Université Laval). Elle a pratiqué pendant quelques années dans le milieu de la pharmacie communautaire.
Conseillère scientifique en pharmacothérapie à l’INESSS depuis 2015, elle participe à l’évaluation des demandes d’inscription de médicament au
niveau clinique au sein de la Direction scientifique de l’inscription.
En complément d’information, nous vous invitons à visiter les sites Internet de l’INESSS (http://www.inesss.qc.ca/accueil.html) et de
Santé Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index-fra.php).
31
DÉCEMBRE 2015
pouvoir être commercialisé, chaque
médicament doit obtenir un avis de
conformité nous assurant qu’il répond
aux normes de qualité de Santé
Canada. Avant d’émettre un avis
de conformité pour un médicament
générique, Santé Canada doit attester de la bioéquivalence entre celui-ci
et le médicament innovateur. Lorsque
des produits sont bioéquivalents,
c’est qu’ils sont absorbés de façon
semblable et que, même s’il y avait
des variations minimes dans la biodisponibilité des produits, ces variations
n’ont pas de conséquence clinique
chez le patient.
4
POURQUOI LE MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE EST-IL
MOINS CHER QUE SON
ÉQUIVALENT INNOVATEUR?
élevées de recherche et développement et de promotion qui expliquent le
prix supérieur du médicament innovateur par rapport au prix du générique.
La différence de coût entre les médicaments génériques et innovateurs
s’explique par le fait que les compagnies pharmaceutiques investissent
beaucoup de temps et d’argent dans
la recherche, le développement et la
promotion d’une nouvelle molécule.
Ces investissements ne sont pas
nécessaires pour les compagnies qui
créent les médicaments génériques
puisqu’ils ont accès à la recette des
ingrédients actifs du médicament et
n’ont qu’à la copier. De plus, la promotion du générique n’est pas nécessaire
puisque l’équivalent innovateur a déjà
été mis en marché ; il est déjà connu.
Ce sont donc les dépenses très
POUR QUELLES RAISONS
UN MÉDICAMENT INNOVATEUR NE POURRAIT-IL PAS
ÊTRE SUBSTITUÉ PAR SON
ÉQUIVALENT GÉNÉRIQUE?
La différence entre les médicaments
innovateurs et génériques se trouve
dans les ingrédients inactifs. De ce
fait, les seules contre-indications à la
substitution d’un médicament innovateur par sa version générique sont
liées à des cas d’allergie ou d’intolérance à des ingrédients inactifs. Les
cas d’allergie ou d’intolérance aux
médicaments génériques sont très
rares4.
Si c’est votre cas, SSQ vous remboursera à 80 % pour l’innovateur sur présentation d’un formulaire SSQ rempli par votre médecin.
32
PORTRAIT D’UNE PROFESSION
AGENTE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION ET DE RECHERCHE
REGARDER À TRAVERS
LA LUNETTE DES PROGRAMMES
PAR | CHANTAL MANTHA, conseillère en communication
@ [email protected]
Avec l’abolition des agences régionales, l’APTS a accueilli, dans plusieurs de ses unités locales, du
personnel réaffecté dans les installations des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS).
C’est le cas à Gaspé. Nous avons rencontré une de ces nouvelles syndiquées APTS dont le titre d’emploi
est méconnu.
« J’aide les gens qui aident les
mamans et les familles », c’est ainsi
que Jocelyne Côté résume à sa
fille son travail d’agente de planification, de programmation et de
recherche (APPR) en santé publique,
plus spécifiquement en périnatalité et petite enfance. Dans notre
jargon, nous dirions qu’elle traduit les
grandes orientations ministérielles en
programmes concrets, adaptés à la
... NOTRE APPROCHE EST
BASÉE SUR LA COLLABORATION. JE ME VOIS
COMME UN PARTENAIRE
FACILITANT POUR LES
INTERVENANTS QUI
ŒUVRENT SUR LE
TERRAIN.
réalité de la région et qu’elle soutient
ceux et celles qui les concrétisent en
interventions auprès de la population.
Il y a de fait deux dimensions dans
le travail d’une APPR comme
Jocelyne : l’une concerne l’organisation des services en lien avec les
programmes et l’autre, de nature plus
Transférée de la défunte agence régionale au CLSC de Gaspé, la Direction
de santé publique est la seule à
avoir conservé son mandat à peu
près intact. Les tâches d’APPR de
Jocelyne sont demeurées les mêmes
malgré le changement d’employeur :
la coordination régionale, le soutien
à l’implantation des programmes et
à l’uniformisation des pratiques, la
formation continue des intervenants,
la concertation et l’animation, la création et le soutien de communautés de
pratique, l’information et la réception
des redditions de comptes.
Bien sûr, l’effet des compressions
se fait sentir, là comme ailleurs. La
santé publique n’a pas toujours les
moyens de mener à bien tous les
projets qu’elle souhaiterait réaliser.
La réduction du nombre de cadres
et la pression grandissante exercée
sur les intervenants se répercutent
chez les APPR qui se voient confier
davantage de tâches administratives
liées à la reddition de comptes. Cette
tendance nécessitera une vigilance
certaine au cours des prochains mois,
des prochaines années Le réseau,
en Gaspésie comme ailleurs, est en
pleine mutation et bien des ajustements sont encore à faire, constate
Jocelyne Côté.
« Je suis une courroie de transmission
entre les différents acteurs en périnatalité et petite enfance de la région :
organismes communautaires, cadres
et intervenants du réseau public. C’est
un rôle qui a sa place. Je ne m’occupe pas de la gestion quotidienne
comme les cadres, mais je pose
plutôt un regard populationnel sur les
services. Ainsi, je veille à ce que l’offre de
services soit la plus cohérente possible en tenant compte des besoins et
des grandes orientations nationales. »
Elle apprécie le potentiel de rapprochement qu’offre son intégration aux
équipes du CISSS. « Pour le personnel des agences, une barrière est
tombée. Nous serons toujours un
peu le “poste avancéˮ du ministère,
des gens qui font des recommandations d’ordre professionnel et aussi
budgétaire, mais notre approche est
basée sur la collaboration. Je me vois
comme un partenaire facilitant pour
les intervenants qui œuvrent sur le
terrain. »
clinique, les activités de formation et
de soutien offertes aux intervenants.
33
DÉCEMBRE 2015
IL FAUT [...] ÊTRE PATIENT
[...] ET DEMEURER À
L’ÉCOUTE DU MILIEU.
C’est d’ailleurs la volonté de se
rapprocher de la pratique qui a
mené Jocelyne Côté à ajouter à la
recherche, son premier rôle professionnel, les fonctions de planification
et de programmation qui constituent
le quotidien des APPR. « J’ai d’abord
acquis des connaissances en santé
publique en faisant de la recherche
sur la famille, les jeunes, la pauvreté
et le suicide, entre autres. Après
cinq ans d’expérience plus près de
l’intervention, je me sens en mesure
de proposer des applications adaptées à la réalité et de contribuer à
l’amélioration des pratiques. Il faut
toutefois être patient – car ce sont
de longs processus – et demeurer à
l’écoute du milieu. »
De son rattachement à l’agence,
Jocelyne regrette les occasions
de rencontre et de concertation
avec les responsables des mêmes
programmes des autres régions. Pour
favoriser leur ressourcement, d’autres
lieux d’échange devront maintenant
être créés.
© ROGER ST-LAURENT
Elle reconnait qu’il est difficile, à
cette étape-ci, de savoir dans quelle
direction le réseau va évoluer. Mais
son orientation à elle est claire :
« Je veux contribuer à implanter des
programmes, à les améliorer et à
fournir des outils utiles aux intervenants. Le sens de mon travail est là,
dans ma contribution à la pertinence,
à la fluidité et à la qualité des services
offerts à la population de ma région. »
34
JURISPRUDENCE
POUR L’AVANCÉE DE
VOS DROITS FONDAMENTAUX
PAR | PIERRE COLLIN, coordonnateur, Service des relations de travail
@ [email protected]
Le service des relations de travail de l’APTS trace de grandes lignes d’interprétation en droit du travail grâce
à la jurisprudence qu’il génère et aux causes types qu’il pilote. L’APTS est ainsi à l’avant-scène des débats,
notamment en ce qui a trait aux impacts de la Charte des droits et libertés sur le droit du travail québécois.
En matière de discrimination, d’invalidité, de mesures administratives et
disciplinaires, face aux droits parentaux, au droit de gérance arbitraire ou
déraisonnable ainsi qu’aux primes et
aux échelons salariaux du personnel
professionnel et technique, l’APTS
est un des syndicats les plus actifs,
créatifs et combatifs en relations de
travail. Bien que l’approche de résolution de conflit et de médiation soit
privilégiée, lorsque cette voie de
collaboration ne trouve pas écho chez
un employeur, nous n’hésitons pas à
soumettre les litiges à des instances
décisionnelles afin d’obtenir justice et
équité pour nos membres.
L’APTS se démarque clairement pour
ses gains en arbitrage et pour les
grands principes qu’elle défend et
qu’elle trace. Voici quelques exemples
parmi tant d’autres qui soutiennent
cette affirmation.
ACCOMMODEMENT POUR
UN ACCIDENTÉ DU TRAVAIL
(CENTRE MYRIAM)
La Cour d’appel du Québec, dans
une décision unanime rendue le
15 juin 2015, a confirmé un jugement précédent de la Cour supérieure
et crée une révolution sans précédent dans l’interprétation de la
Loi sur les accidents du travail et les
maladies professionnelles (LATMP)
en concluant que l’employeur doit
remplir son obligation d’accommodement en vertu de la Charte des droits
et libertés de la personne.
Dans cette affaire, l’employeur avait
informé, sans justification, le travailleur et la Commission de la santé
et de la sécurité du travail (CSST)
qu’aucun emploi convenable respectant les limitations fonctionnelles
du travailleur n’était disponible.
Souffrant d’une lésion au coude gauche,
il a travaillé en assignation sur des
tâches d’éducateur (sans arrêt d’agir)
pendant trois ans, avant que
l’employeur ne l’informe qu’il n’y
avait pas d’emploi convenable permanent pour lui et qu’il serait licencié
après plus de 20 ans de service. La
CSST avait convenu d’élaborer un
programme de réadaptation individualisé afin de lui permettre de
trouver un nouvel emploi ailleurs, mais
il perdait tous ses droits chez son
employeur d’origine qui n’a jamais
tenté de l’accommoder.
La Cour conclut que l’employeur ne
peut plus simplement dire qu’il n’y a
pas d’emploi convenable au sein de
son établissement pour mettre fin
à l’emploi d’un travailleur accidenté
du travail qui ne peut occuper son
emploi initial, compte tenu de ses
limitations fonctionnelles. Comme
pour toute personne affectée par un
handicap, l’employeur ne peut faire
de discrimination et doit désormais
analyser les possibilités raisonnables
d’accommodement en adaptant son
poste actuel ou même un autre poste.
Le lien d’emploi est ainsi solidement
préservé.
L’APTS a créé un droit nouveau important au Québec et rétabli l’ordre des
choses en forçant l’assujettissement
de la LATMP aux Chartes des droits
et libertés. Après 10 ans de lutte et de
persévérance dans ce dossier, un pas
énorme a été franchi. Ce dossier est
d’une importance telle que la CSST a
interjeté appel au plus haut tribunal du
pays, la Cour Suprême du Canada.
À suivre…
INVALIDITÉ LONG TERME,
RETOUR AU TRAVAIL ET
DISCRIMINATION
(CSSS D’ARGENTEUIL)
L’APTS a défendu avec succès une
personne salariée qui autrement
aurait tout perdu : son emploi, ses
avantages sociaux et la protection de
son assurance salaire.
L’employeur refusait de reprendre,
au travail, une personne salariée
en invalidité long terme et la congédiait. Il invoquait essentiellement un
pronostic sombre. En mars 2015,
un arbitre a cassé ce congédiement
abusif et discriminatoire en précisant
que chaque cas en est un d’espèce
et que la question du pronostic doit
35
DÉCEMBRE 2015
parental sans que l’employeur ne
dispose de quelque discrétion que
ce soit à cet égard. Il reconnaît
que la personne salariée en congé
parental est, sans discrimination,
admissible aux prestations d’assurance salaire et à la protection de
ses régimes d’avantages sociaux.
DROIT AU CONGÉ DE
MATERNITÉ PENDANT UNE
ABSENCE POUR MALADIE
© GOOGLE IMAGES
être propre à la personne salariée et
située dans le contexte de l’évolution
de sa maladie et de sa réadaptation. De plus, le médecin traitant est
ici le mieux placé pour évaluer cette
question et non l’expert à la charge de
l’employeur. Établir un pronostic sur
une simple base statistique, comme
le médecin de l’employeur l’a fait, ne
peut l’emporter au plan médical.
Par ailleurs, l’employeur n’a tenté
aucune mesure d’accommodement.
La protection accordée par la convention collective et par la Charte
des droits et libertés est importante
et l’employeur doit le comprendre
et donner toutes les chances à ses
personnes salariés.
CONTRÔLE DES
ABSENCES POUR MALADIE
ET PROTECTION DU DROIT
À LA VIE PRIVÉE
(CSSS JARDINS-ROUSSILLON)
L’APTS a contesté des éléments de
la politique de l’employeur exigeant
notamment la remise d’un billet
médical par la personne salariée en
maladie pour toutes les absences de
plus de trois jours, en plus d’exiger
que la salariée informe régulièrement
sa supérieure de l’évolution de son
état de santé. L’arbitre a fait droit
en mars 2015 aux prétentions du
syndicat. Les exigences de l’em-
ployeur sont abusives, a-t-il déclaré,
et constituent une intrusion non
justifiable à la vie privée, protégée par
la Chartes des droits et libertés.
DROITS PARENTAUX,
INVALIDITÉ ET
DISCRIMINATION
(CSSS DE JONQUIÈRE)
Un arbitre a confirmé, en août 2013,
le droit d’une salariée invalide de
mettre fin à un congé parental partiel
sans solde pour bénéficier de l’assurance salaire et ainsi s’assurer de ne
pas être victime de discrimination de
par son invalidité.
La salariée avait informé l’employeur
qu’elle souhaitait modifier son congé
parental sans solde en congé partiel
sans solde. Au moment de revenir, elle
s’est déclarée invalide et a demandé
l’assurance salaire. Or, l’employeur a
refusé le retour au travail prétextant
qu’elle n’était pas apte à revenir au
travail. Normalement, toute travailleuse en congé parental peut y mettre
fin et revenir sans autre formalité au
travail. Ici, le refus n’était basé que
sur son invalidité et visait à lui dénier
son droit à l’assurance salaire.
L’arbitre a accueilli le grief en déclarant que la convention collective
permet à une personne salariée de
mettre fin unilatéralement à un congé
(CSSS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS)
La salariée était en congé de maladie et sur le point d’accoucher.
L’employeur a nié son droit au congé
de maternité parce qu’elle n’était pas
au travail. En juin 2012, l’arbitre a
souligné en gras cette discrimination
apparente de l’employeur et reconnu
les droits parentaux de la salariée.
DISCRIMINATION POUR
GROSSESSE ET DROIT
AU REMPLACEMENT EN
CONGÉ DE MATERNITÉ
(INSTITUT UNIVERSITAIRE DE
GÉRIATRIE DE SHERBROOKE)
Une orthophoniste non-détentrice
de poste était considérée disponible pour tout remplacement offert
pendant son congé pour raison de
grossesse. En novembre 2012, un
arbitre a jugé qu’il était discriminatoire
de lui faire perdre un remplacement
important et son droit à l’emploi du
fait de son état parental.
Ce bref échantillon des nombreux
gains réalisés par l’APTS en matière
de discrimination et d’exercice abusif des droits de direction vous donne
envie d’en savoir davantage? Consultez nos publications, visitez le site
web de l’APTS ou contactez-nous
par le biais de votre équipe locale ou
en écrivant à [email protected].
36
PERSONNALITÉ APTS
LE GLAUCOME N’A QU’À BIEN SE TENIR :
MARC RENAUD LE GARDE À L’ŒIL!
PAR | RAYNALD BANVILLE, collaboration spéciale
Marc Renaud est technicien en ophtalmologie à l’Hôpital général juif de Montréal et chargé de projet au Centre d’information
McGill sur le glaucome. Récemment, il recevait la Médaille de
l’Assemblée nationale pour souligner sa remarquable contribution à la
prévention et à la sensibilisation concernant cette maladie.
Le glaucome est la deuxième cause
de cécité dans le monde. C’est une
maladie particulièrement sournoise.
Pourquoi? Parce qu’elle s’installe bien
avant de laisser paraître les premiers
symptômes. Résultat : beaucoup
sont atteints et ne le savent même
pas! Seuls des examens réguliers permettront de détecter la maladie.
Dans ces conditions, la prévention
et la sensibilisation sont de toute
première importance. Le glaucome a
beau être une maladie incurable, on
peut en effet le contrôler et le stabiliser. Plus tôt on intervient, plus on
minimise les dommages que peut
subir le nerf optique et plus on a de
chances de ralentir la progression de
la maladie.
Il va sans dire qu’en sa qualité
de technicien en ophtalmologie,
Marc Renaud est bien au fait de cette
réalité : le dépistage et l’éducation
associés aux troubles de la vision sont
au cœur de son travail quotidien. Son
engagement envers cette maladie va
toutefois bien au-delà des tâches qu’il
accomplit au jour le jour à l’Hôpital
général juif. Pour tout dire, il a fait de
la prévention et de la sensibilisation au
glaucome une des grandes priorités
de sa vie.
Sa passion l’a ainsi conduit à créer
en 2006 le Centre d’information sur
le glaucome, en collaboration avec
le docteur Oscar Kasner. Il compte à
son actif plusieurs séminaires publics
sur la maladie, des dizaines d’articles
de presse, de très nombreuses entrevues à la radio et à la télé et au-delà
de 150 conférences. Il a également
réalisé deux DVD, distribués à travers
le Québec, en Haïti et dans certains
pays d’Afrique.
©
H. MIETKIEWCZ COMMUNICATIONS HGJ
Mais qu’est-ce qui le pousse à se
dévouer autant? L’intime conviction que la prévention peut vraiment
aider les gens à conserver leur vision
et ainsi faire une véritable différence
dans leur quotidien. Il y a une grande
satisfaction, vous dira-t-il, à fournir
aux gens des moyens de sauver leur
vue et de préserver leur qualité de vie.
De toutes les récompenses, c’est de
loin celle qu’il préfère.
Quant à la médaille reçue de l’Assemblée nationale (à l’instar des autres
prix qu’on lui a décernés), il l’apprécie surtout pour l’occasion qu’elle lui
offre de passer son message sur le
glaucome et sur l’importance de se
faire examiner régulièrement les yeux
pour dépister la maladie. Avis à ceux
et celles qui lisent ces lignes.
Bouchervillois, Marc Renaud a reçu la Médaille de l’Assemblée nationale des mains de la
députée de Montarville, Nathalie Roy, le 15 octobre. On le voit ici accompagné de son épouse,
Diane Brousseau.
37
DÉCEMBRE 2015
DÉVELOPPEMENT DURABLE
LE CISSS DE LAVAL,
VERT ET EN SANTÉ
PAR | PIERRE NAUD, coordonnateur, Santé et sécurité du travail et Développement durable @ [email protected]
Dans le cadre de notre tournée des régions sur les actions en développement durable, nous nous arrêtons
cette fois dans la région de Laval.
En inscrivant dans sa mission la
promotion de la santé auprès de la
population et la prévention des maladies, le Centre intégré de santé et
de service sociaux (CISSS) de Laval
adopte déjà un principe de base du
développement durable. De plus,
il véhicule le message selon lequel un
environnement sain est essentiel à
une bonne santé.
Dans cette perspective, l’établissement s’est doté d’un plan vert
visant notamment à mieux gérer ses
matières résiduelles. Des certifications
« ICI on recycle » ont été obtenues
pour ses installations, reconnaissant
la mise en œuvre effective de mesures
à l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé et au
Centre ambulatoire, ainsi que l’engagement formel à en implanter pour
ses autres installations.
D’autre part, le Dr François Reeves,
cardiologue à l’établissement, est
l’instigateur de la Journée de l’Arbre
de la santé, un évènement, souligné
chaque année en septembre, qui
allie santé et environnement. À cette
occasion, des arbres sont plantés non
loin des installations. Pour sa 8e édition en 2015, l’établissement a offert
à des organismes communautaires
des arbres à planter sur leur terrain.
Les organisateurs espèrent que ces
gestes auront un effet d’entraînement
auprès de plusieurs autres organismes publics et privés afin de verdir
Laval. À ce jour, plus de 3 000 arbres
ont été plantés dans plusieurs villes à
travers le Québec.
Le Centre intégré de cancérologie de
la Cité-de-la-Santé a reçu la certification LEED (Leadership in Energy and
Environmental Design), une importante reconnaissance des meilleures pratiques en éco énergie.
Avec la collaboration de l’organisme
Synergie, Santé et Environnement
(SSE), l’établissement a fait un exercice de caractérisation des matières
résiduelles en 2011 sur plusieurs
installations. Cette activité permet
de dresser l’inventaire des matières
à récupérer. Il participe actuellement
à un projet de caractérisation des
matières plastiques en collaboration
avec deux autres établissements,
toujours sous la gouverne de SSE.
Les plastiques représentent environ
10 % de l’ensemble des matières résiduelles générées par l’Hôpital de la
Cité-de-la-santé de Laval. Au terme
de l’inventaire en cours, on pourra
implanter une gestion intelligente des
plastiques hospitaliers. Il y aurait en
effet un haut potentiel de réutilisation
des produits à usage unique qu’on
retrouve en quantité considérable. Il y
a de l’avenir à Laval!
© GOOGLE IMAGES
38
LECTURE
ESSAI SUR L’AUSTÉRITÉ
5 QUESTIONS À AURÉLIE LANCTÔT
PAR | FRANCIS BOUCHER, conseiller en communication et relations publiques
@ [email protected]
Aurélie Lanctôt est une jeune féministe. Elle étudie le droit à l’Université McGill. On peut l’entendre fréquemment sur Ici Radio-Canada
première, entre autres plates-formes. Elle vient de publier Les libéraux
n’aiment pas femmes, chez Lux. L’APTS en revue l’a rencontrée.
LE TITRE DE VOTRE LIVRE
EST TRÈS ÉVOCATEUR.
EXPLIQUEZ-NOUS POURQUOI LES LIBÉRAUX
N’AIMENT PAS
LES FEMMES?
Les Libéraux ne se lèvent pas le matin
en se disant qu’ils vont faire mal aux
femmes du Québec. Toutefois, les
politiques d’austérité qu’ils mènent,
avec leur lot de compressions, ont
un impact beaucoup plus prononcé
sur les femmes car elles sont plus
nombreuses à travailler dans les
services publics et elles dépendent
davantage des services sociaux et
de santé. Elles bénéficient moins des
mesures de relance économique, qui
ont tendance à favoriser les emplois
masculins. Il y a clairement un déséquilibre dans la façon d’appliquer les
politiques économiques. Le fait que
ce déséquilibre soit constamment
ignoré par les Libéraux nous amène à
nous demander s’ils aiment vraiment
les femmes.
COMMENT SE COMPORTERAIT UN GOUVERNEMENT QUI AIME LES
FEMMES?
Il faudrait évidemment qu’il mette fin
aux politiques d’austérité immédiatement. Il faudrait également aller plus
loin en faisant la promotion active
des services et des institutions dont
les femmes ont besoin pour leur
épanouissement.
SI LE GOUVERNEMENT
COUILLARD ÉTAIT
PARITAIRE, EST-CE
QU’IL SE COMPORTERAIT
DIFFÉREMMENT?
Quand il y a 50 % de femmes autour
de la table, il est beaucoup plus difficile
pour un gouvernement de démanteler
le réseau des garderies et de réduire
les services de santé, notamment.
En nombre suffisant au conseil des
ministres, les femmes peuvent mettre
de l’avant des enjeux qui seraient
autrement passés sous silence.
© GOOGLE IMAGES
LE CABINET TRUDEAU EST
CERTES PARITAIRE, MAIS
LE BASSIN DE DÉPUTÉS
FÉMININS PARMI LEQUEL
LE PREMIER MINISTRE
AVAIT À CHOISIR SES
MINISTRES ÉTAIT CLAIREMENT MOINDRE QUE CELUI
DES DÉPUTÉS MASCULINS.
COMMENT EXPLIQUER LA
FAIBLE PARTICIPATION DES
FEMMES EN POLITIQUE?
Les responsabilités familiales incombent encore largement aux femmes.
Elles sont de loin plus nombreuses à
être chefs de famille monoparentale.
Ça explique en partie le problème. Par
ailleurs, même en 2015, les femmes se
butent encore au boy’s club du pouvoir.
39
DÉCEMBRE 2015
UN SALAIRE
MINIMUM DÉCENT
POUR NOËL?
POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, LE COLLECTIF
POUR UN QUÉBEC SANS PAUVRETÉ INVITE LES MEMBRES
DE L’APTS À PROFITER DE LA PÉRIODE DES FÊTES POUR SENSIBILISER LEUR ENTOURAGE À LA PAUVRETÉ. À CETTE FIN,
VOTRE ÉQUIPE SYNDICALE LOCALE VOUS OFFRE UNE SÉRIE
N o u s
sommes
également
traitées
différemment
par
les médias
et par les
hommes
de pouvoir.
On l’a vu
lorsque Lise
Thériault a pleuré lors d’un point de
presse sur la situation des femmes
autochtones à Val-d’Or. Si un homme
avait montré le même genre d’émotion, son traitement aurait été bien
différent.
COMMENT EXPLIQUEZ-VOUS QUE DES
FEMMES NE SE DISENT
PAS FÉMINISTES, MALGRÉ
QUE DE NOMBREUSES
INÉGALITÉS PERDURENT?
De nombreuses campagnes de salissage s’appliquent à ternir l’image des
féministes. Tout en étant d’accord que
les femmes devraient avoir les mêmes
chances que les hommes, beaucoup d’entre nous ont intériorisé les
stéréotypes associés au mot féministe. Nous devons revenir à la base.
Le féminisme, ce n’est pas autre
chose que la volonté de réduire l’écart
entre les hommes et les femmes.
DE QUATRE CARTES DE NOËL, AUSSI DÉCORATIVES QU’AMUSANTES, À ENVOYER À VOS PROCHES. CETTE ANNÉE, LES
ILLUSTRATIONS SIGNÉES CLÉMENT DE GAULEJAC REPRÉSENTENT DES MOUTONS ET DES LOUPS COMMENTANT
QUELQUES ENJEUX LIÉS À LA PAUVRETÉ : LE SALAIRE MINIMUM,
LES PRÉJUGÉS ENVERS LES PERSONNES EN SITUATION DE
PAUVRETÉ ET LES INÉGALITÉS SOCIOÉCONOMIQUES. COMME
L’OBJECTIF DE LA CAMPAGNE POUR UNE SOCIÉTÉ JUSTE
EST DE DISTRIBUER LE PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE DE
CARTES, COUREZ VOUS EN PROCURER À VOTRE BUREAU
SYNDICAL LOCAL ET PARTAGEZ
« LA
LE
MESSAGE
PAUVRETÉ,
:
LES
PRÉJUGÉS, LES INÉGALITÉS, ÇA VA FAIRE! ».
© CLÉMENT DE GAULEJAC
HORAIRE DES FÊTES
Prenez note que nos bureaux sont fermés du
24 décembre au 4 janvier
inclusivement. Toutefois, pour les cas d’urgence, un service de garde en relations de travail est en place les 28,
SIÈGE SOCIAL :
L - V : 8h30 - 16h30
Fermé :
12h - 13h
BUREAU DE QUÉBEC :
L - V : 8h30 - 16h30
Fermé :
12h - 13h
29, 30 et 31 décembre 2015.
1111, rue Saint Charles Ouest,
Longueuil, Québec J4K 5G4
Tél.: 450 670-2411 ou 1 866 521-2411
Télec.: 450 679-0107 ou 1 866 480-0086
1305, boul. Lebourgneuf, bureau 200
Québec, Québec G2K 2E4
Tél. : 418 622-2541 ou 1 800 463-4617
Téléc. : 418 622-0274 ou 1 866 704-0274
CHANGEMENT D’ADRESSE
APTS
LOGOTYPE
NOIR
Si vous déménagez ou si des modifications ont été apportées à votre adresse postale,
veuillez d’abord en informer votre employeur et ensuite l’APTS. MERCI !
www.aptsq.com
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32000indispensables.com