rap semestriel 2005-06 - Crédit Agricole du Morbihan

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PUBLICATION SEMESTRIELLE
30 juin 2005
SOMMAIRE
A. RAPPORT D’ACTIVITE SEMESTRIEL
I.
II.
III.
IV.
V.
Tableau d’activité (base sociale)
Bilan, hors bilan et compte de résultat (base sociale)
Dispositif prudentiel et gestion des risques
Certificats Coopératifs d’Associés et d’Investissement
Perspectives
B. COMPTES ET ANNEXES CONSOLIDES
I.
Bilan
II. Compte de résultat
III. Annexe aux comptes consolidés
C. IMPACT DU PASSAGE AUX NORMES IFRS
D. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
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1
A. RAPPORT D’ACTIVITE SEMESTRIEL
I.
TABLEAU D’ACTIVITE (base sociale)
A.
ACTIVITE COMMERCIALE
Le premier semestre de l’année 2005 enregistre une forte activité commerciale.
En matière de collecte, la progression globale des encours atteint + 6,5 % en année mobile, portant l’encours
à 7,078 milliards d’euros. La progression de la collecte se situe principalement sur l’épargne monétaire et sur
les liquidités. Le premier semestre enregistre également une forte progression sur l’assurance vie et sur
l’activité titres, alimentée notamment par un succès important dans les opérations de privatisations.
En matière de crédit, la production de nouveaux prêts représente 575,4 millions d’euros soit 28 millions
d’euros de plus qu’au premier semestre 2004. Cette progression de + 5 % bénéficie notamment du marché de
l’habitat.
En matière de services, la Caisse Régionale du Morbihan continue de répondre aux besoins de sa clientèle,
avec une progression nette du nombre de produits commercialisés de + 37.500 sur le semestre.
B.
TABLEAU D’ACTIVITE SEMESTRIEL
L’activité commerciale soutenue se traduit par une hausse du Produit Net Bancaire de + 10,3 %, à 106,7
millions d’euros.
En milliers d'euros
juin-05
juin-04
var. %
déc-04
18/11/05
Produit net bancaire
106 663
96 665
10,3
191 181
Charges générales d’exploitation
Dot. aux amort. et prov sur immob.
Corp/Incorp
-55 518
-51 452
7,9
-105 781
-2 294
-2 039
12,5
-4 546
Résultat brut d'exploitation
48 851
43 174
13,2
80 854
Coût du risque
-3 784
-6 423
-41,1
-12 364
Résultat d'exploitation
45 067
36 751
22,6
68 490
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
-522
-719
ns
-637
Résultat courant avant impôt
44 545
36 032
23,6
67 853
Résultat exceptionnel
Impôt sur les bénéfices
Dotations/Reprises des FRBG
-15 609
11 866
9 593
-1 789
9 114
-1 643
772,5
30,2
-684,0
-3 687
21 417
-693
Résultat net
26 663
23 486
13,5
42 056
2
Une progression des charges inférieure à celle du PNB et une réduction importante du coût du risque
permettent d’afficher des évolutions favorables de l’ensemble des soldes intermédiaires de gestion. Au final,
le Résultat net atteint 26,7 millions d’euros, en progression de + 13,5 % par rapport à juin 2004.
•
Coefficient d’exploitation
Calculé sur base sociale, le coefficient d’exploitation diminue à 54,20 % en juin 2005 contre 55,34 % en juin
2004.
II.
BILAN, HORS BILAN ET COMPTE DE RESULTAT (Base sociale)
A.
BILAN ET HORS BILAN (Base sociale)
Le total du Bilan arrêté au 30 juin 2005 s’établit 5.508 millions d’euros en progression de + 7,5 % par rapport
à juin 2004.
A l’actif, la progression du bilan s’exprime principalement sur le poste « Créances sur la clientèle », qui
représente toujours près de 84 % du total bilan. Il progresse de +10,4 %, en rapport avec l’activité
commerciale crédit.
Bilan social - actif - en millions d'euros
juin-04
juin-05
4 622
4 186
382
454
280
Opérations interbancaires et
internes au Crédit Agricole
509
104
Créances sur la clientèle
Titres et immobilisations
97
Comptes de tiers et divers
Au passif, les principales variations concernent :
- les « Opérations interbancaires et internes au Crédit Agricole » : la hausse de près de 15 %
correspond essentiellement aux ressources destinées au refinancement des crédits ; dans le même
temps, le recours aux « Dettes représentées par un titre » diminue,
- les « Capitaux propres »: la hausse de +7,2 % s’explique par la mise en réserve du résultat 2004, et
par la hausse du résultat intermédiaire à fin juin 2005. A cela s’ajoute la progression du « résultat du
premier semestre », de +13,5 %,
- les « Fonds pour risques bancaires généraux » : ils baissent de 17,1 %, consécutivement au transfert
de la provision FRBG Epargne Logement en provision pour Risques et Charges (dans le cadre du
passage des comptes aux normes IFRS) et la mise à jour des fonds pour risques bancaires généraux.
- les «Provisions et dettes subordonnées » : passent de 51 à 96 millions d’euros. Outre le transfert
issu du FRBG épargne logement (pour 13 millions d’euros), ce poste enregistre 30 millions d’euros de
nouveaux Titres Subordonnés Remboursables.
18/11/05
3
juin-04
juin-05
Bilan social - passif - en millions d'euros
3 406
2 949
1 550 1 409
452
63
Opérations
interbancaires et
internes au Crédit
Agricole
Comptes créditeurs
de la clientèle et
dettes représentées
par un titre
B.
63
Comptes de tiers et
divers
96
51
Provisions et dettes
subordonnées
61
482
51
Fonds pour risques
bancaires généraux
Capitaux propres
COMPTE DE RESULTAT (Base sociale)
A fin juin 2005, tous les soldes intermédiaires de gestion présentent des évolutions favorables.
Soldes intermédiaires de gestion - en millions d'euros
juin-04
juin-05
107
97
43
49
45
36
23
PRODUIT NET BANCAIRE
RESULT AT BRUT
D'EXPLOIT AT ION
RESULT AT COURANT AVANT
IMPÔT
27
RESULT AT NET
♦ LE PRODUIT NET BANCAIRE
Le Produit Net Bancaire social atteint 106,7 millions d’euros au 30 juin 2005, en progression de
+ 10,3 % par rapport à juin 2004.
Cette hausse provient d’abord de l’activité commerciale soutenue, qui se traduit par :
- une progression de + 4,8 % des « produits nets d’intérêts » : elle est à rapprocher de l’évolution des
activités de collecte et de crédit,
- une évolution de + 6,7 % des « produits nets des commissions », en rapport avec les activités de
services et d’assurance.
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4
La hausse du PNB s’explique aussi par :
- les « produits nets des opérations financières », qui passent de 2,4 à 5,2 millions d’euros. Cet
accroissement s’explique par la réalisation de plus values sur titres de placements, dans un contexte
boursier très favorable au cours du premier semestre.
- Les « revenus des titres à revenu variable » qui passent de 8,7 à 11,7 millions d’euros
consécutivement à l’accroissement des dividendes SAS Rue la Boëtie.
♦ LE RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Les « charges générales d’exploitation » atteignent 57,8 millions d’euros au 30 juin 2005, contre 53,5
millions d’euros en juin 2004.
Cette hausse se situe principalement sur les « frais de personnel », tandis que les « autres charges
administratives » progressent de + 4,9 %, soit un rythme satisfaisant dans le contexte actuel de changement
du système d’information de la Caisse Régionale du Morbihan.
Outre l’informatique, les investissements concernent également le réseau d’agence de la Caisse Régionale du
Morbihan, d’où une hausse des « dotations nettes aux amortissements » de + 0,2 million d’euros.
La croissance plus forte du PNB par rapport aux charges de fonctionnement permet de dégager un Résultat
brut d’exploitation en hausse de + 13,2 %, à 48,9 millions d’euros.
♦ LE RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT
A fin juin 2005, le « coût du risque » enregistre une baisse importante, à 3,8 millions d’euros.
Dans le même temps, le « résultat net sur actifs immobilisés » passe de - 0,7 à - 0,5 millions d’euros.
Ces variations portent la hausse du résultat courant avant impôt à + 23,6 %, pour un niveau de 44,6
millions d’euros.
♦ LE RESULTAT NET
L’impact net du « résultat exceptionnel » et des « dotations nettes aux FRBG » représente une charge de
– 6 millions d’euros en juin 2005 contre – 3,4 millions d’euros en juin 2004.
Le « résultat exceptionnel » représente une charge de – 15,6 millions d’euros. Elle correspond :
- à la charge exceptionnelle liée à la maintenance du système d’information,
- et à la dotation exceptionnelle aux provisions pour risques et charges sur l’épargne logement (-13,1
millions d’euros).
Les « dotations/reprises nettes aux fonds pour risques bancaires généraux » représentent un produit net
de +9,6 millions d’euros avec d’une part la continuité de la constitution des fonds pour risques bancaires
généraux (cf développement dans la partie GESTION DES RISQUES) et d’autre part la reprise de provision
liée au transfert de la provision épargne logement en provision pour risques et charges en application des
normes IFRS (+ 13,1 millions d’euros).
Par ailleurs, la forte progression du Résultat d’exploitation se répercute sur le poste « Impôts sur les
bénéfices », qui passe de 9,1 à 11,9 millions d’euros.
Au total, ces éléments permettent de conserver une importante hausse du résultat net, de + 13,5 %, à
26,7 millions d’euros
Le résultat net social des opérations réduit à un titre (5.430.236 titres) ressort à 4,91 euros contre 4,33 euros au
30 juin dernier et 7,74 euros au 31 décembre 2004.
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III.
GESTION DES RISQUES ET DISPOSITIF PRUDENTIEL
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan poursuit une politique rigoureuse de gestion des risques
et un provisionnement prudent.
A.
•
LE RISQUE CREDIT
Les créances douteuses et litigieuses
L’encours des Créances Douteuses et Litigieuses progresse légèrement, à 175 millions d’euros au 30 juin
2005 contre 164,9 millions d’euros au 31 décembre 2004. Cela représente une hausse de + 6,1 %, alors que
l’encours total des créances progresse de + 5,2 %.
En conséquence, le taux des Créances Douteuses et Litigieuses s’établit à 3,69 % à fin juin 2005 contre 3,65
% à fin 2004.
Les créances douteuses et litigieuses sont provisionnées à hauteur de 124,8 millions d’euros. Ainsi, le taux de
couverture s’établit à 71,30 % en juin 2005 contre 72,04 % fin 2004.
Il est à noter que la Caisse Régionale du Morbihan applique désormais le règlement CRC 2002-03 pour
l’actualisation du risque pour les provisions sur créances clientèles. L’actualisation au 1er janvier 2005 s’est
traduit dans les capitaux propres par un report à nouveau débiteur de -4,13 millions d’euros, et la variation de
l’actualisation sur le 1er semestre représente -0,46 million d’euro imputés dans le coût du risque. L’application
de ce nouveau règlement majore le taux de couverture de 2,62% au 30 juin 2005.
•
La division des risques
Depuis le 1er janvier 1999, les critères de déclaration des grands risques ont été abaissés : à 25 % des fonds
propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur, et à 10 % des fonds propres nets pour les
crédits ne devant pas globalement dépasser 8 fois les fonds propres nets.
En juin 2005, un seul dossier (CECAB) est à déclarer dans le cadre de ce dispositif, pour un montant
correspondant à 14,04 % des fonds propres nets de la Caisse Régionale du Morbihan.
•
Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur les plus gros emprunteurs
En 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a décidé de doter un Fonds pour Risques Bancaires Généraux
destiné à couvrir les risques exceptionnels non avérés sur les 20 plus gros emprunteurs. Il s’agit de constituer
une provision sur les engagements nets (engagements bruts minorés des garanties Foncaris et autres) des 20
plus gros emprunteurs.
Dans ce cadre, au 30 juin 2005, la Caisse Régionale du Morbihan a doté ce fonds à hauteur de 3,5 millions
d’euros supplémentaires, portant le total à 28,35 millions d’euros.
•
Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux sur Créances Saines
Le phénomène de décalage entre la réalisation des crédits et la survenance des risques a incité la Caisse
Régionale du Morbihan à doter par précaution, à partir de 2001, un Fonds pour Risques Bancaires Généraux,
en vue de couvrir une partie de ses encours de crédits sains.
Cette précaution se justifie au regard du nouveau dispositif prudentiel « BALE II », qui prévoit que les
établissements de crédit devront être en mesure d’identifier les pertes non encore avérées sur les risques crédit
et d’en couvrir une partie par leurs fonds propres.
A fin juin 2005, la provision totale s’élève à 13 millions d’euros.
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B.
•
LES RATIOS PRUDENTIELS
Risque de liquidité
Le Coefficient de Liquidité, qui mesure le rapport entre les liquidités et les exigibilités à un mois, s’établit à
148 % en juin 2005 pour une norme minimale à 100 %, et pour une préconisation du Groupe Crédit Agricole
au-dessus de 130 %.
•
Risque de marché
Compte tenu de la faiblesse de ses risques par rapport à son Bilan, la Caisse Régionale du Morbihan n’est pas
assujettie à la réglementation relative à la Surveillance des Risques de Marché (Adéquation des Fonds
Propres). Les interventions sur les marchés s’effectuent principalement dans le cadre d’opérations de
couverture des principaux postes de Bilan et de placement de fonds propres.
•
Risque de solvabilité
Le Ratio de Solvabilité Européen (R.S.E.) rapporte l’ensemble des risques bilan et hors bilan pondérés, à un
dénominateur représentatif des Fonds Propres de la Caisse Régionale du Morbihan. Calculé sur base
consolidée, il était de 9,75 % au 31 décembre 2004 . Il se situe à 10,3 % au 30 juin 2005 (pour une norme
minimale de 8 %), en intégrant l’effet des nouvelles normes IFRS sur les capitaux propres.
C.
•
LES RISQUES DE GESTION
Risque de taux
Dans le cadre des relations financières définies avec le groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale du
Morbihan est exposée au risque de taux sur une partie de son bilan. Ce risque fait l’objet d’une mesure
régulière, et les couvertures éventuelles sont adaptées selon son niveau.
Le risque global de taux d’intérêt en cas de baisse de 1 % des taux reste inférieur à 2,5 % du PNB sur 1-2 ans,
et à 8 % du PNB à l’horizon 6-7 ans.
•
Risque de contrepartie
Les engagements sur les contreparties interbancaires hors Groupe Crédit Agricole représentent moins de
16 % du total des swaps et 1,75 % du total des placements en cash. Les contreparties concernées ont toutes
une notation égale à Axx.
D.
LES RISQUES OPERATIONNELS
Au cours de l’exercice 2004, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à l’identification des principaux
risques opérationnels. Pour chacun des risques, la Caisse Régionale a déterminé la probabilité de survenance
de risques « courants » (E.L.) ou « exceptionnels » (U.L.), et elle a quantifié le coût qui pourrait en résulter en
y dégageant des fourchettes mini-maxi. Ces fourchettes ont été calculées en ne considérant que les risques
certains, soit, selon les préconisations de Crédit Agricole S.A., ceux dont l’occurrence est supérieure à « une
fois tous les deux ans ».
- Les Risques « courants » permettent de justifier des « Provisions pour Risques et Charges ». Sur le
premier semestre 2005, la Caisse Régionale du Morbihan a procédé à une reprise de 480 milliers d’euros
pour des pertes avérées. Un montant équivalent a été passé en dotation, afin de reconstituer la provision
au niveau de décembre 2004, soit 4,9 millions d’euros.
- Les Risques « exceptionnels » permettent de motiver les provisions FRBG. Au cours du premier
semestre 2005, cette provision n’a pas évolué, et son niveau a été maintenu à 5,7 millions d’euros.
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IV.
CERTIFICATS COOPERATIFS D’ASSOCIES ET D’INVESTISSEMENT
♦ Le certificat coopératif d’associé
En fin d’année 2001, la Caisse Régionale du Morbihan a émis 876.760 Certificats Coopératifs d’Associés,
souscrits en totalité par Crédit agricole S.A. au prix unitaire de 67,6 euros (dont 15,25 euros de nominal).
Les CCA représentent 16 % des titres totaux constitutifs du capital social de la Caisse Régionale du Morbihan
(Parts sociales, CCI et CCA).
Pour l'exercice 2004, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Associés un dividende net de 2,32
euros par titre. Sur le cours d’émission à 67,6 euros, cette rémunération correspond à un rendement net de
3,43%.
♦ Le certificat coopératif d’investissement
Après trois émissions (1988-1991-1994), le Crédit Agricole du Morbihan compte 1.796.694 Certificats
Coopératifs d'Investissement, représentant 33 % des titres constitutifs du capital social dont 26,76 % détenus
par Crédit Agricole S.A..
Depuis le début de l’année, (jusqu'au 30 juin 2005) :
- le nombre de titres échangés a été de 493 en moyenne par séance de bourse,
- le cours le plus haut de l’année s'est élevé à 82,1 euros le 13 mai et le cours le plus bas s'est établi à 71,2
euros le 26 janvier.
- le cours de clôture est finalement de 73,98 euros le 30 juin 2005.
Pour l'exercice 2004, il a été versé aux porteurs de Certificats Coopératifs d'Investissement un dividende net
de 2,32 euros par titre. Ainsi, le rendement servi par titre, calculé sur le cours moyen annuel de 2004 a été
de 3,31 % en net.
V.
PERSPECTIVES
Dans un contexte économique français et européen toujours difficile, le Crédit Agricole du Morbihan continue
de développer ses activités commerciales, en collecte, en crédits et en services. Le second semestre devrait
enregistrer des évolutions encore favorables, portées notamment par les politiques de conquêtes et de conseil à
la clientèle.
Ainsi, les bonnes performances financières du premier semestre doivent logiquement se confirmer au terme de
l’exercice 2005. La Caisse Régionale du Morbihan renforcera ainsi sa solidité financière pour aborder dans les
meilleures conditions un nouveau plan de développement à moyen terme pour la période 2006-2008.
Ces perspectives de développement durable et rentable au service des clients bénéficieront aux sociétaires et
aux porteurs de certificats coopératifs de la Caisse Régionale du Morbihan.
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ETATS SOCIAUX DETAILLES
•
Bilan actif
BILAN SOCIAL - ACTIF
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
(en milliers d'euros)
juin-05
Opérations interbancaires et assimilées :
Caisse, banques centrales, CCP
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit
juin-04
var. %
déc-04
53 781
53 556
0
225
51 230
50 893
0
337
5,0
5,2
NS
51 794
51 591
0
203
226 342
331 144
-31,6
333 343
4 621 787
4 185 565
10,4
4 394 414
Opérations sur titres :
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
254 694
28 230
226 464
209 054
13 659
195 395
21,8
106,7
15,9
207 553
23 082
184 471
Valeurs immobilisées :
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les Entreprises liées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
254 176
214 478
1 127
754
37 778
0
39
245 101
201 877
1 130
867
41 227
0
0
3,7
6,2
-0,3
-13,1
-8,4
-
243 926
204 527
1 016
865
37 518
0
0
Comptes de tiers et divers :
Autres actifs
Comptes de régularisation
97 427
22 650
74 777
104 061
26 737
77 324
-6,4
-15,3
-3,3
92 864
26 816
66 048
TOTAL DE L’ACTIF
5 508 207
5 126 155
7,5
5 323 894
Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel :
Opérations avec la clientèle :
18/11/05
9
•
Bilan passif
BILAN SOCIAL - PASSIF
juin-05
Opérations interbancaires et assimilées :
Banques centrales, CCP
Dettes envers les établissements de crédit
var. %
juin-04
déc-04
2 733
0
2 733
2 393
0
2 393
14,2
14,2
1 900
0
1 900
3 403 352
2 946 589
15,5
3 301 193
Comptes créditeurs de la clientèle :
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes
958 392
24 547
933 845
889 739
20 561
869 178
7,7
19,4
7,4
976 835
20 709
956 126
Dettes représentées par un titre :
451 010
659 866
-31,7
381 779
Comptes de tiers et divers :
Autres passifs
Comptes de régularisation
63 379
25 794
37 585
62 879
21 518
41 361
0,8
19,9
-9,1
70 422
31 607
38 815
Provisions et dettes subordonnées :
Provisions pour risques et charges
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes subordonnées
96 245
32 974
0
63 271
50 792
15 881
0
34 911
89,5
107,6
81,2
62 618
19 784
0
42 834
Fonds pour risques bancaires généraux :
50 943
61 486
-17,1
60 536
459 617
82 811
82 676
294 130
0
428 925
82 811
82 676
263 438
0
7,2
11,7
-
428 925
82 811
82 676
263 438
0
0
0
-4 127
26 663
0
23 486
13,5
-2 370
42 056
5 508 207 5 126 155
7,5
5 323 894
Opérations internes au Crédit Agricole Mutuel :
Capitaux propres :
Capital souscrit
Primes d'émission
Réserves
Ecarts de réévaluation
Provisions règlementées et subventions d'investisssement :
Report à nouveau (+ / -)
Résulat de l'exercice
TOTAL DU PASSIF
18/11/05
10
-
0
•
Hors bilan
HORS BILAN SOCIAL
var. %
juin-05
juin-04
1- ENGAGEMENTS DONNES
848 070
804 853
5,4
773 150
747 835
0
68 000
679 835
702 561
0
108 000
594 561
6,4
-37,0
14,3
678 858
0
70 981
607 877
99 538
38
57
99 443
100 350
1 486
69
98 795
-0,8
-97,4
-17,5
0,7
93 440
45
63
93 332
697
0
0
697
1 942
0
0
1 942
-64,1
-64,1
852
0
0
852
344 452
376 201
-8,4
341 167
Engagements de financement :
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements internes au Crédit Agricole
Engagements reçus de la clientèle
18 827
0
18 827
0
49 687
0
49 687
0
-62,1
-62,1
-
16 633
0
16 633
0
Engagements de garantie :
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
324 928
259
116 654
208 015
321 722
1 390
127 852
192 480
1,0
-81,3
-8,8
8,1
320 832
1 329
119 272
200 231
697
0
0
697
4 792
0
0
4 792
-85,5
-85,5
3 702
0
0
3 702
Engagements de financement :
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie :
Engagements d'ordre d'établissements de crédit
Engagements d'ordre de la clientèle
Engagements sur titres :
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Titres à livrer au Crédit Agricole
Autres engagements donnés
2- ENGAGEMENTS RECUS
Engagements sur titres :
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Titres à recevoir du Crédit Agricole
Autres engagements reçus
18/11/05
11
déc-04
•
Compte de Résultat
COMPTE DE RESULTAT SOCIAL
juin-05
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
juin-04
var.
%
déc-04
126 234
74 603
120 419
71 170
4,8
4,8
247 186
146 399
Revenus des titres à revenu variable
11 696
8 718
34,2
9 286
Commissions (produits)
Commissions (charges)
36 847
3 976
34 310
3 516
7,4
13,1
69 703
7 745
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
77
5 152
69
2 292
11,1
124,8
126
8 607
Autres produits d'exploitation bancaire
Autres charges d'exploitation bancaire
5 882
646
5 947
404
-1,0
60,0
11 193
776
106 663
96 665
10,3
191 181
57 812
53 491
8,1
110 327
55 518
33 743
21 775
51 452
30 690
20 762
7,9
9,9
4,9
105 781
65 186
40 595
2 294
2 039
12,5
4 546
48 851
43 174
13,2
80 854
3 784
6 423
-41,1
12 364
45 067
36 751
22,6
68 490
-522
-719
-27,3
-637
44 545
36 032
23,6
67 853
-15 609
11 866
-9 593
-1 789
9 114
1 643
772,4
30,2
-684,0
-3 687
21 417
693
26 663
23 486
13,5
42 056
PRODUIT NET BANCAIRE
CHARGES GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Charges générales d'exploitation
Frais de personnel
Autres frais administratifs
Dotations aux amortissements
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Coût du risque
RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat net sur actifs immobilisés
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT
Résultat net exceptionnel
Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux
RESULTAT NET
18/11/05
12
B. COMPTES ET ANNEXES CONSOLIDES
Conformément aux règlements en vigueur (voir Notes annexes), les comptes consolidés sont établis
selon les nouvelles normes comptables IFRS.
I.
BILAN
1. Actif
IFRS
complet
juin-05
53 556
A1 Caisse, banques centrales, CCP
A2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (Notes 1, 2)
A3 Instruments dérivés de couverture
IFRS hors
32&39
déc-04
51 591
3 970
11 548
A4 Actifs financiers disponibles à la vente (Note 3)
621 621
A5 Prêts et créances sur les établissements de crédits (Note 4)
215 720
323 937
4 647 412
4 394 414
A6 Prêts et créances sur la clientèle (Notes 5,6,9)
AA Portefeuille titres (Note 7)
413 214
A7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
9 434
A8 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
A9 Actifs d'impôts courants
A10 Actifs d'impôts différés
16 474
9 628
A11 Comptes de régularisation et actifs divers
97 574
93 195
537
20
37 593
37 832
865
978
A12 Actifs non courants destinés à être cédés
AB Placements des entreprises d'assurances
A13 Participation dans les entreprises mises en équivalence
A14 Immeubles de placement
A15 Immobilisations corporelles (Note 8)
A16 Immobilisations incorporelles (Note 8)
A17 Ecarts d'acquisition
TOTAL DE L’ACTIF
18/11/05
5 716 304 5 324 809
13
2. Passif
IFRS
complet
juin-05
IFRS hors
32&39
déc-04
P1 Banques centrales, CCP
P2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
P3 Instruments dérivés de couverture
659
10 665
P4 Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)
3 389 949
3 288 928
P5 Dettes envers la clientèle (Notes 11,12)
957 629
976 041
P6 Dettes représentées par un titre (Note 13)
451 010
381 779
P7 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
9 901
P8 Passifs d'impôts courants
12 332
19 231
P9 Passifs d'impôts différés
6 725
156
51 866
52 710
P13 Provisions pour risques et charges (Note 14)
32 974
36 734
P14 Dettes subordonnées (Note 13)
61 339
40 562
P15 Capitaux propres
731 255
528 668
P16
731 255
528 668
P10 Comptes de régularisation et passifs divers
P11 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
P12 Provisions techniques des contrats d'assurance
Capitaux propres part du groupe
P17
Capital et réserves liées
159 289
159 440
P18
Réserves consolidées
368 135
326 435
P19
Gains ou pertes latents ou différés
173 674
P20
Résultat de l'exercice
P21
30 157
Intérêts minoritaires
TOTAL DU PASSIF
18/11/05
42 793
5 716 304 5 324 809
14
II.
COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
et de ses Caisses Locales
R1
R2
R3
R4
+ Intérêts et produits assimilés (Note 15)
- Intérêts et charges assimilées (Note 15)
+ Commissions (produits) (Note 16)
- Commissions (charges) (Note 16)
+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la
juste valeur par résultat (Note 17)
+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente (Note 18)
Résultat sur opérations financières
Marge brute des sociétés d'assurance
+ Produits des autres activités
- Charges des autres activités
IFRS
complet
IFRS hors
32&39
IFRS hors
32&39
juin-05
juin-04
déc-04
125 877
-77 432
35 685
-3 687
252 742
-153 381
72 443
-8 270
11 172
18 112
5 860
-629
5 921
-404
11 143
-776
106 845
97 132
192 013
-58 526
-53 717
-110 224
-2 296
-2 039
-4 694
R12 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
46 023
41 376
77 095
R13 - Coût du risque (Note 20)
-4 253
-5 472
-10 462
R14 RESULTAT D'EXPLOITATION
41 770
35 904
66 633
16
-367
-614
41 786
35 537
66 019
-11 629
-9 684
-23 226
30 157
25 853
42 793
30 157
25 853
42 793
R5
R6
RA
RB
R7
R8
R9 PRODUIT NET BANCAIRE
R10 - Charges générales d'exploitations (Note 19)
- Dotations aux amortissements et aux provisions pour
R11 dépréciations des immobilisations incorporelles et
corporelle
+/- Quote part du résultat net des entreprises mises en
équivalence
R16 +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs (Note 21)
R17 - Variations de valeurs des écarts d'acquisition
126 474
-75 215
38 141
-4 186
23
16 377
R15
R18 RESULTAT AVANT IMPÔT
R19 - Impôts sur les bénéfices (Notes 22, 23)
+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en
R20
cours de cession
R21 RESULTAT NET
R22 Intérêts minoritaires
R23 RESULTAT NET - PART DU GROUPE
18/11/05
15
III.
III. 1.
ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE LA
PERIODE
A - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER
Le cadre juridique et financier n’a pas évolué par rapport à la publication annuelle de fin d’exercice 2004.
B – FAITS CARACTERISTIQUES
-
Titres subordonnés remboursables
La Caisse Régionale du Morbihan a procédé à la souscription de nouveaux titres subordonnés
remboursables pour 20 millions d’euros.
-
Caisses Locales
Afin d’adapter l’organisation commerciale de la Caisse Régionale du Morbihan dans l’agglomération
Vannetaise, il a été procédé à la création de la Caisse Locale d’ ARRADON (le 28 février 2005) et de la
Caisse Locale de SENE (le 16 mars 2005) par scission avec, respectivement, la Caisse Locale d’
ARRADON-TREHORNEC (qui devient de la Caisse Locale de TREHORNEC) et la Caisse Locale de
VANNES.
III. 2. PRINCIPES GENERAUX, METHODES COMPTABLES, ET PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
Cadre réglementaire
L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises
européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes
consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, notamment par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant
application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE
n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme 39 dans un format amendé.
L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter
pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas
cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités de la Caisse Régionale du Morbihan.
Transition aux normes internationales
Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, la Caisse Régionale du Morbihan
applique la recommandation émise par le Comité des Régulateurs de Valeurs Mobilières (CESR) du 30
décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS.
Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes
internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.
18/11/05
16
Conformément au règlement européen du 19 juillet 2005, l’obligation d’appliquer les normes IFRS ne porte
que sur les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. En l’absence de dispositions
réglementaires régissant les comptes intermédiaires, l’AMF, par un communiqué en date du 27 juin 2005, a
précisé les conditions de publication des comptes semestriels 2005 et a rappelé que les établissements avaient
la possibilité :
-
soit de publier les comptes intermédiaires en conformité totale avec IAS 34,
soit de produire des comptes intermédiaires selon les règles nationales mais préparées sur la base des
règles de reconnaissance et d’évaluation des IAS/IFRS telles qu’elles seront applicables à la clôture de la
période intermédiaire.
Les états financiers consolidés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2005 ont été établis par
référence à cette seconde possibilité, en maintenant le format de présentation défini par le règlement CRB
91.03, complété d’une information sur les flux de trésorerie relatifs aux opérations de structure financière.
Normes applicables et comparabilité
Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes semestriels de l’exercice 2005, les seules règles comptables
publiées au journal officiel de l’union européenne à la date d’arrêté ont été utilisées. Aussi sont-ils
susceptibles d’être modifiés en cas de publication de compléments normatifs avant la date d’arrêté des
comptes annuels 2005.
Du fait de la mise en œuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les
instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004
sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité
d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que
décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces
conditions, le paragraphe 2.3 ci-après ne s’applique pas aux états financiers représentatifs de l’exercice 2004.
1- Règles spécifiques de première application (IFRS 1)
La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les
nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la
date de clôture de l'exercice.
Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan
d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe
d'application rétrospective.
Les choix retenus par la Caisse Régionale du Morbihan concernant les exemptions facultatives sont les suivants
:
- Utilisation de la juste valeur et d'une réévaluation comme coût présumé au moment de la
conversion : La Caisse Régionale du Morbihan a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.
- Avantages au personnel : l'exemption permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a
pas été retenue par la Caisse Régionale du Morbihan compte tenu des règles déjà appliquées (voir cidessous le paragraphe 2.2).
- Actifs et passifs de filiales d'entreprises associées et de coentreprises : au sein du Groupe,
l'ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en
normes internationales à compter du 1er janvier 2005.
18/11/05
17
Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :
Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat dans l’hypothèse où les normes internationales se
seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits non recyclables,
Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les capitaux propres dans l’hypothèse où les normes
internationales se seraient appliquées antérieurement est enregistrée en capitaux propres dits recyclables. En
effet, ceux-ci feront l’objet d’un ajustement lors des corrections de valeur ultérieure.
2 – Principes comptables retenus par la Caisse Régionale du Morbihan
2.1-
Le traitement des immobilisations (IAS 16, 26, 38, 40)
La Caisse Régionale du Morbihan applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants aux
immobilisations corporelles acquises depuis le 1er janvier 2004.
Les éléments dont dispose la Caisse Régionale du Morbihan sur la valeur de ses immobilisations lui
permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base
amortissable existant au 30 juin 2005.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des
amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des
provisions pour dépréciation constitués depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont réalisés par le GIE Atlantica et comptabilisés en charges de fonctionnement.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale du Morbihan suite
à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants.
Composant
Foncier
Non amortissable
Gros œuvre
30 ans
Second œuvre
20 ans
Installations techniques
5 à 25 ans
Agencements
5 à 10 ans
Matériel informatique
4 (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé
18/11/05
Durée d’amortissement
4 à 5 ans (dégressif ou
linéaire)
18
2.2- Les avantages au personnel (IAS 19) : Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et
d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies – et médailles du travail
A la Caisse Régionale du Morbihan, les engagements en matière de retraite et de pré-retraite sont externalisés
chez les assureurs Prédica et Générali, tandis que les indemnités de fin de carrière sont gérées en interne avec
toutefois une faible partie externalisée.
La Caisse Régionale du Morbihan applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation du CNC n°
2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de
retraite et avantages similaires. Cette recommandation est conforme à la norme IAS19
A ce titre, la Caisse Régionale du Morbihan provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires
relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la
méthode actuarielle préconisée par la recommandation,
- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par
une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police,
la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le
montant de la dette actuarielle correspondante).
Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale du Morbihan étant celui de la MSA, à cotisations
définies, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite" mais enregistre en « Frais de
personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Morbihan applique l’avis n° 2004-05, du 25 mars 2004, du Conseil
National de la Comptabilité afférant à la modification des paragraphes 300 des règlements n° 99-02, n° 99-07,
n° 00-05 et n° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail.
Conformément à cet avis :
- les médailles du travail ne sont plus assimilées aux engagements de retraite (cf recommandation n°
2003-R.01),
- les engagements à verser aux salariés en activité au titre des médailles du travail sont comptabilisés sous
forme de provisions conformément aux dispositions de l’article 212.1 du règlement n° 99-03 du CRC
(PCG), modifié entre autre par le règlement CRC n° 00-06 relatif aux passifs.
Au 30 juin 2005, la Caisse Régionale du Morbihan constate un stock de provisions médailles qui s’élève à 806
milliers d’euros.
2.3-
Les instruments financiers (IAS 32 et 39)
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers semestriels 2005 selon les dispositions de la
norme IAS 39 adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 (version dite « carve out »). Il est
précisé que la Caisse Régionale du Morbihan n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.
2.3.1-
Les Titres
2.3.1.1
Classification des titres à l’actif
Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.
Actifs financiers disponibles à la vente.
Placements détenus jusqu’à l’échéance.
Prêts et créances.
18/11/05
19
2.3.1.1.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option
Selon la norme IAS 39, les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat sont des actifs ou passifs
acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations
de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste
valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature – , soit d’une
option prise par la Caisse régionale du Morbihan. Cette dernière façon de procéder permet de ne pas
comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés pour leur prix
d'acquisition, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils
sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie
de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.
2.3.1.1.2 Actifs financiers disponible à la vente
La catégorie " Disponibles à la vente" est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.
Selon les dispositions de l’IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en "Disponibles à la
vente" sont les suivants :
- les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de
transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de
créances rattachées),
- les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. L’amortissement dans le
temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la
méthode du taux d’intérêt effectif (étalement actuariel).
- en cas de signe objectif de dépréciation, significative et durable pour les titres de capitaux propres, et
matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente
comptabilisée en capitaux propres en est sortie et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas
d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de
taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur
positive est comptabilisée dans un compte de capitaux propres recyclables.
2.3.1.1.3 Placements détenus jusqu’à l’échéance
La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux
titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale du Morbihan a l’intention et la capacité de
conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
- ceux que la Caisse Régionale du Morbihan a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des
actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.
- ceux que la Caisse Régionale du Morbihan a désignés comme des actifs disponibles à la vente,
- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un
marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.
La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de
transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus (dans un compte de créances
rattachées). Par la suite, la surcote / décote est amortie selon la règle du taux d’intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur
comptable et la valeur de recouvrement estimée. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire
est reprise.
18/11/05
20
2.3.1.1.4 Titres du portefeuille "Prêts et créances"
La catégorie «Prêts et créances» est ouverte aux actifs financiers avec des paiements fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles
provisions pour dépréciation.
En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur
comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actuelle.
2.3.1.2
Evaluation des titres
La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les
catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponible à la vente".
Les méthodes d'évaluation retenues sont :
- les prix cotés sur un marché actif,
- l’utilisation de techniques de valorisation reconnues en se référant à des transactions récentes.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres, il est admis de retenir des techniques
reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout
autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations
trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ».
Toutefois, une information est fournie en annexe.
2.3.1.3
Dépréciation
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en
« Actifs détenus à des fins de transaction ».
Elle est matérialisée par une baisse durable et significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux
propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un non
recouvrement pour les titres de dette.
Sauf exception, la Caisse Régionale du Morbihan considère qu’une baisse significative et durable est
présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6
mois consécutifs.
Ce critère de baisse significative et durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non
suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure
où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.
2.3.1.4
Distinction dettes / Capitaux propres (IAS 32)
- Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
. de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
. d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,
- Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une
entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
En application de ces définitions, les parts sociales émises par la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses
locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et
traitées comme telles dans les comptes consolidés de la Caisse Régionale du Morbihan.
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21
2.3.1.5
Rachat d’actions propres
Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale du Morbihan ne rentrent pas dans la définition d’un actif
financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.
2.3.2-
L'activité Crédit
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme
IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du
taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie à
l’encours net d’origine. Ce taux inclut l’intégralité des commissions payées ou reçues entre les parties au
contrat, les coûts de transaction et toutes les autres primes positives ou négatives. En règle générale et sauf
exception, les prêts et créances sont réalisés à des conditions de marché.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs),
sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie
(interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de
résultat.
En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, la Caisse Régionale du Morbihan a
maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes
individuels.
Ainsi, la Caisse Régionale du Morbihan distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes
internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances
restructurées pour cause de défaillance du client.
Créances dépréciées :
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles
présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances
ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle. Les dépréciations sont constituées à
hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la
somme des flux futurs estimés, actualisés au taux effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous
forme de provisions pour cause de défaillance du client.
Créances douteuses :
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré
correspondant à l’une des situations suivantes :
- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des
acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur
les collectivités locales), compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;
- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de
l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un
classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant
l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale du Morbihan distingue les encours douteux compromis des
encours douteux non compromis :
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22
Créances douteuses non compromises :
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des
créances douteuses compromises.
Créances douteuses compromises :
Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une
durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En
tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la
classification des créances concernées en encours douteux.
Ainsi, par référence au règlement CRC n° 2002-03 et à l’avis n° 2003-G du Comité d’urgence du CNC, les
créances douteuses compromises sont :
- les créances déchues du terme ou
- les créances restructurées qui, après un retour en encours sains, présentent au moins un impayé ou
- les créances qui sont qualifiées de douteuses depuis plus d’un an, qui présentent au moins un impayé et
qui ne sont pas couvertes par des garanties suffisantes permettant leur recouvrement.
2.3.3-
Les passifs financiers
La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (« carve out ») reconnaît deux catégories de passifs
financiers :
- Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les
variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
- Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille
est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé
ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
2.3.4-
Les produits de collecte
Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans la Caisse Régionale du Morbihan, ils sont
comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».
L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
2.3.5-
Les instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste
valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils
soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est au compte de résultat (sauf dans le cas particulier de
la relation de couverture de flux de trésorerie).
La comptabilité de couverture :
La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument à
taux fixe par exemple, causée par des changements de taux d’intérêt.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de
trésorerie futurs sur des instruments à taux variables, par exemple.
Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées
afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.
- documentation formalisée dès l'origine, incluant la désignation individuelle et les caractéristiques de
l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture.
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- démonstration de l’efficacité de la couverture à l’origine et application d’une méthode simplifiée : dès
lors que la relation de couverture est « parfaite » et qu’elle est dûment documentée depuis l’origine,
l’entité peut présumer de sa pleine efficacité sur toute la durée de vie de la relation de couverture.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la
réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que
l’éventuelle inefficacité de la couverture. Dans le cadre de micro-couverture parfaitement adossée et
dont la démonstration est faite à l’origine, la variation de juste valeur de l’élément couvert est ajustée
symétriquement d’un montant identique à celui du dérivé en résultat.
- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un
compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas
échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement
aux opérations couvertes.
Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs
ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), la Caisse Régionale
du Morbihan a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute
d’instruments dérivés.
La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en
encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture se fait au travers de tests
prospectifs et rétrospectifs.
Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée,
l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits
précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, la Caisse Régionale du Morbihan privilégie
pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par
la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’UE (version dite «carve-out»).
Dérivés incorporés :
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le
dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :
- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
2.3.6-
Garanties financières et engagements de financement
Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des
paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la
défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.
Ces garanties financières, dépendant d’IFRS 4, restent évaluées en normes françaises conformément
aux normes internationales, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces
garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.
En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux
variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à
condition que dans ce cas que la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le
champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.
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24
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de
la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux
dispositions de la norme IAS 37.
2.4-
Les impôts différés (IAS 12)
Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences observées entre la
valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.
Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation
de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de
clôture.
2.5-
Les provisions pour risque et charges (IAS 37)
La Caisse Régionale du Morbihan a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant
d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont
l’échéance ou le montant sont incertains mais où ce dernier peut être estimé de manière fiable.
Au titre de ces obligations, la Caisse Régionale du Morbihan a constitué des provisions pour risques et
charges qui couvrent notamment :
- les risques opérationnels,
- les risques d’exécution des engagements par signature,
- les engagements sociaux (au titre des régimes à prestations définies),
- les litiges et garanties de passif,
- les risques fiscaux,
- les risques liés à l’épargne logement.
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement,
contrat dont les modalités d’application ont été fixées par les pouvoirs publics. Il inclut une phase préalable
d’épargne et le cas échéant une phase de crédit dont les taux sont fixés et révisés par les pouvoirs publics,
étant précisé que les excédents de ressources par rapport aux emplois doivent être obligatoirement affectés au
financement de l’habitation. Dans ces conditions, cette provision permet d’assurer l’équilibre prospectif par
génération de plans en couvrant deux risques spécifiques :
- Engagement d’accorder des prêts à taux réduit à l’échéance de la phase d’épargne. Une provision
éventuelle couvre les risques liés à cet engagement en réservant à chaque arrêté le surplus de marge
complémentaire comptabilisée lors de la phase d’épargne destiné à couvrir les insuffisances de marge
nette qui seront constatées pendant la phase crédit. Cette provision est reprise sur la durée de vie des
crédits d’épargne logement réalisés.
- Encours de collecte excédentaire : une provision est constituée lorsqu’il est constaté une insuffisance de
marges futures, c'est-à-dire lorsqu’il existe une différence défavorable entre le rendement net des prêts
de marché à l’habitat et le coût de l’épargne .
2.6-
Les opérations en devises (IAS 21)
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non
monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de
clôture dans la monnaie de fonctionnement de la Caisse Régionale du Morbihan. Les écarts de change
résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
- sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le
coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,
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25
- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou
faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
- les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
- les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
- en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,
- en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
3- Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)
3.1-
Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et des 45 Caisses
Locales qui lui sont affiliées (cf paragraphe 3.5 ci-dessous).
En application de ces principes généraux, tels que définis par les normes IAS 27, IAS 28 (participations dans
les entreprises associées) et IAS 31 (participations dans les coentreprises), le caractère significatif de cet
impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des
capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble
consolidé.
En particulier, le caractère significatif d’une société est présumé lorsqu’elle satisfait aux conditions suivantes :
- le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la filiale
consolidée qui détient ses titres ;
- la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de ses droits de
vote.
3.2-
Les notions de contrôle
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou
sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent
pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Morbihan détient, directement ou
indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des
circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.
Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale du Morbihan, détenant la moitié ou moins
de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de
direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par
un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une
entreprise sans en détenir le contrôle. Aucune entité n’est consolidée à ce titre, par la Caisse Régionale du
Morbihan.
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La consolidation des entités ad hoc
La consolidation des entités ad-hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par
le SIC 12. En application des dispositions du présent texte les OPCVM dédiés sont consolidés. La Caisse
Régionale du Morbihan ne détient plus de fonds dédié. En effet, le fonds dédié « Morbihan Développement »
a été cédé au cours de l’année 2004.
3.3-
Les méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes 27, 28 et 31. Elles résultent de la
nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale du Morbihan sur les entités consolidables, quelle qu'en soit
l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.
- l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes
différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du
Morbihan;
- l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de
comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale
du Morbihan;
- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint.
Lorsqu'une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l'information est communiquée en annexe.
Les comptes consolidés de l’entité, constituée par la Caisse Régionale du Morbihan et ses 45 Caisses Locales,
ont été établis en appliquant la méthode de l’intégration globale. Cela consiste à substituer à la valeur des
titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les
capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat
consolidés.
3.4-
Retraitements et éliminations
Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés
consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :
1 % des capitaux propres et 0,5 % du total du bilan.
1 % du résultat net et 0,5 % des produits et 1 % des charges.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé,
et particulièrement les opérations relatives aux comptes-courants bloqués des Caisses Locales, ainsi que les
intérêts aux parts sociales versés par la Caisse Régionale aux Caisses Locales qui lui sont affiliées.
Retraitement des non valeurs : Les frais d'émission, d'augmentation de capital ainsi que les frais
d'établissement constituent pour leur intégralité une charge de l'exercice.
Les provisions à caractère de réserves sont, après application éventuelle de l'imposition différée, reprises aux
comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.Les provisions fiscalement réglementées sont
éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat.
Ces provisions étant fiscalement déductibles, l'impact de leur élimination sur l'imposition différée est pris en
compte par la constatation d'un impôt différé passif.
En matière d'amortissements, la dépréciation économique est considérée correspondre à l'amortissement
linéaire.
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3.5-
Détail du périmètre de consolidation
CAISSES LOCALES
ALLAIRE
AURAY
BAUD
BELLE ILE
BELZ
CLEGUEREC
ELVEN
LE FAOUET
LA GACILLY
GOURIN
GRANDCHAMP
GUEMENE S/SCORFF
GUER
GUISCRIFF
HENNEBONT
JOSSELIN
LOCMINE
MALESTROIT
MAURON
MUZILLAC
PLŒMEUR
PLOERMEL
PLOUAY
PLUVIGNER
PONTIVY
PONT SCORFF - QUEVEN
RIANTEC/PORT LOUIS
QUESTEMBERT
QUIBERON
LA ROCHE BERNARD
ROCHEFORT en TERRE
ROHAN
ST JEAN BREVELAY
SARZEAU
LA TRINITE PORHOET
VANNES
THEIX
ST AVE-MENIMUR
LANESTER
LORIENT
CARNAC
TREHORNEC
LARMOR-PLAGE
ARRADON
SENE
ADRESSE
PRESIDENT
Route de Redon 56350 Allaire
48, place de la République 56400 Auray
Place du Champ de Foire 56150 Baud
2 Avenue Carnot 56360 Le Palais
Rue du Docteur Laennec 56550 Belz
9, rue du Stade 56480 Cléguerec
Place du Lurin 56250 Elven
2, rue Poher 56320 Le Faouët
6, place du Général de Gaulle 56200 La Gacilly
5, rue Famille Bouchard 56110 Gourin
Place de la Mairie 56390 Grandchamp
1, rue du Palais 56160 Guémené S/Scorff
3, Place du champ de Foire 56380 Guer
1, rue du terrain des sports 56560 Guiscriff
27, Avenue de la Libération 56700 Hennebont
Rue Saint Michel 56120 Josselin
6, place Joseph Richard 56500 Locminé
3, Faubourg St Julien 56140 Malestroit
Place de la Mairie 56430 Mauron
1, place du Marché 56190 Muzillac
Rue Saint Bieuzy 56270 Plœmeur
22, place de la Mairie 56800 Ploermel
3, place de la mairie 56240 Plouay
Place Saint Michel 56330 Pluvigner
3, avenue Napoléon 1er 56300 Pontivy
Rue du Général de Gaulle 56620 Pont Scorff
3, place Notre Dame 56290 Port Louis
2, place du Général de Gaulle 56230 Questembert
19, rue de la Gare 56170 Quiberon
6, rue des écoles 56130 La Roche Bernard
Route de la Gare 56220 Malansac
4, place de la Mairie 56580 Rohan
16, rue de Rennes 56660 St Jean-Brévelay
Place des Trinitaines 56370 Sarzeau
15, place du Martray 56490 La Trinité Porhoet
22, rue Thiers 56000 Vannes
7, place de la Liberté 56450 Theix
1, rue Pierre Bonnard 56000 Vannes
Avenue François Billoux 56600 Lanester
34, rue du Port 56100 Lorient
50, rue de Saint Cornely 56340 Carnac
Av. Général Borgnes Desbordes 56000 Vannes
6, place Notre Dame 56260 Larmor-Plage
2, rue des Frères Mithouard 56610 Arradon
2, rue des Vosges Centre du Poulfanc 56860 Séné
M. Alexis GUEHENNEUX
Mme. Armelle LE BARON
M. Gilles LE PEIH
M. Henri GALLENE
M. Aimé KERGUERIS
M. Marc PERAN
Mme. Angèle DAVID
Mme. Elise PERON
M. Yannick MAHEAS
M. Hervé LE FLOCH
Mme. Béatrice LEVEILLE
M. André JAFFRE
M. Philippe RENIMEL
M. Jean-Claude HUIBAN
M. Hervé LE TORTOREC
M. Hervé BRULE
M. Robert LE CLEZIO
M. Christian LE GAL
M. Bernard MARCADE
M. Joseph BROHAN
M. Christian GICQUELAY
M. Jacques NEDELEC
M. Eric LE FOULER
Mme. Catherine SAINT-JALMES
Mme. Jeanne AUFFRET
M. Emmanuel LE GUYADER
M. Patrick GUERIZEC
M. Patrice LE PENHUIZIC
M. Gilbert BOURON
M. Alain GUIHARD
M. Gérard JOUNEAUX
M. Martial GRIGNON
M. Joseph ROBIN
M. France Serge PIQUET
M. Denis PERRAULT
M. Jean Nic ALIX
M. André MOISAN
M. Joseph LORIC
M. Daniel EZANNO
M. Raymond LE DOUR
M. Alain DREANO
M. Christian TALGORN
Mme. Chantal LALLICAN
M. Philippe LE COROLLER
M. Jacques MORAND
4- Changement de méthode et de présentation des comptes
Outre l’application du référentiel IAS/IFRS, la Caisse Régionale du Morbihan précise qu’elle a intégré au
cours du premier semestre 2005, deux changements comptables :
Les comptes du premier semestre intègrent le changement de méthode de calcul de la provision constituée
pour l’épargne logement,
La Caisse Régionale a mis en œuvre l’actualisation des provisions. Elle applique depuis le 1er janvier
2005 l’article 13 du CRC 2002-03 sur l’obligation de calculer les provisions sur risques clientèle de manière
actualisée. Cet article est en conformité avec les règles de détermination des provisions de manière actualisée
définies par la norme IAS 39 (§59 et suivants).Dorénavant la provision constituée sur une créance est égale à
la différence entre le capital restant du théorique et la somme des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés
au taux effectif d’origine du prêt. Cela implique une modification du montant des provisions constituées au 1er
janvier 2005.
L’impact du changement de méthode a été comptabilisé sur les capitaux propres pour un montant net de – 2,7
millions d’euros.
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III. 3. COMMENTAIRES ET NOTES ANNEXES AFFERENTES AU BILAN ET AU
COMPTE DE RESULTAT
Nous présentons successivement les commentaires des différentes rubriques, puis les tableaux détaillés.
1. Commentaires des postes de l’actif du bilan
•
Poste A1 : Caisse, banques centrales, CCP
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales, de l’institut d’émission
et de l’office des chèques postaux.
•
Poste A2 : Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Notes 1, 2
Ce poste enregistre l'ensemble des actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sur option tels
que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur positive des instruments dérivés tels que
définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est
également incluse dans ce poste.
•
Poste A3 : Instruments dérivés de couverture
Ce poste comprend la juste valeur positive des instruments qualifiés d'instruments de couverture
conformément aux dispositions de la norme IAS 39.
•
Poste A4 : Actifs financiers disponibles à la vente
Note 3
Ce poste regroupe l'ensemble des actifs financiers disponibles à la vente tels qu'ils sont définis au paragraphe
9 de la norme IAS 39. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste
valeur.
•
Poste A5 : Prêts et créances sur les établissements de crédit
Note 4
Ce poste recouvre :
- l’ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus au
titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit,
- les créances subordonnées sur des établissements de crédit,
- les créances sur des établissements de crédit issues d'opérations de location-financement telles que
définies aux paragraphes 4 à 6 de la norme IAS 17.
- Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.
•
Poste A6 : Prêts et créances sur la clientèle
Notes 5, 6, 9
Ce poste comprend :
- l’ensemble des prêts et des créances tels que définis au paragraphe 9 de la norme IAS 39 détenus sur
des agents économiques autres que les établissements de crédit,
- les créances subordonnées détenues sur des agents économiques autres que les établissements de
crédit,
- les créances issues des opérations d'affacturage détenues sur des agents économiques autres que les
établissements de crédit,
- les créances détenues sur des agents économiques autres que les établissements de crédit issues
d'opérations de location-financement telles que définies au paragraphe 4 de la norme IAS 17,
- les créances au titre d'opérations de réassurance et les avances faites aux assurés.
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29
•
Poste AA : Portefeuille Titres
Note 7
Tableau établi pour renseigner globalement le portefeuille titres de la colonne 31/12/2004 Hors 32 – 39
•
Poste A7 : Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une
couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.
•
Poste A8 : Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Ce poste comprend les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance tels que définis au paragraphe 9 de la
norme IAS 39.
•
Poste A9 : Actifs d'impôts courants
Ce poste comprend les actifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.
•
Poste A10 : Actifs d'impôts différés
Ce poste comprend les actifs d'impôts différés tels que définis aux paragraphes 5 et 12 de la norme IAS 12.
Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.
•
Poste A11 : Comptes de régularisation et actifs divers
Ce poste enregistre :
- les comptes de régularisation comme les comptes de règlement et d'encaissement des titres.
- Les actifs divers peuvent comprendre les stocks d'or et de métaux précieux, les stocks liés aux activités
de promotion immobilière, les dépôts de garantie.
- Le capital souscrit non appelé ou non versé bien qu’appelé, du capital souscrit, est enregistré dans ce
poste.
- Ce poste recense également les stocks et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans les autres
postes d’actif, comme les parts des réassureurs dans les provisions techniques.
- Enfin, ce poste comprend également les actifs biologiques tels que définis au paragraphe 5 de la norme
IAS 41, s'ils présentent un caractère non significatif.
•
Poste A12 : Actifs non courants destinés à être cédés
Ce poste comprend les actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de la norme
IFRS 5.
• Poste AB : Placement des entreprises d’assurance
Ce poste n’est pas utilisé par la Caisse Régionale du Morbihan.
•
Poste A13 : Participations dans les entreprises mises en équivalence
Ce poste recouvre les actions et autres titres à revenu variable détenus dans des entreprises mises en
équivalence et dans des entreprises associées telles que définies au paragraphe 2 de la norme IAS 28, ainsi que
dans des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence conformément aux
dispositions de la norme IAS 31.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de participations et parts dans les entreprises liées mises en
équivalence.
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30
•
Poste A14 : Immeubles de placement
Ce poste comprend les immeubles de placement tels que définis au paragraphe 5 de la norme IAS 40, et
notamment les biens immobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie aux paragraphes 4 à 6
de la norme IAS 17. Il comprend aussi les immeubles vacants détenus en vue d'être loués dans le cadre d'un
contrat de location simple.
•
Poste A15 : Immobilisations corporelles
Note 8
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d'exploitation telles qu'elles sont définies au paragraphe 6
de la norme IAS 16 et les biens mobiliers acquis en vue de la location simple telle que définie au paragraphe 4
de la norme IAS 17. Il comprend aussi les biens mobiliers précédemment loués dans le cadre d'un contrat de
location-financement.
•
Poste A16 : Immobilisations incorporelles
Note 8
Ce poste comprend les immobilisations incorporelles telles que définies au paragraphe 8 de la norme IAS 38.
•
Poste A17 : Ecarts d'acquisition
Ce poste recense, pour son montant initial lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation et, le cas échéant,
pour son montant net des sommes qui ont été ultérieurement portées en charges au compte de résultat, l’écart
d’acquisition positif.
Postérieurement à la date de transition aux normes IFRS, cet écart est déterminé conformément aux
dispositions de la norme IFRS 3.
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par cette rubrique.
2. Commentaires des postes du passif du bilan
•
Poste P1 : Banques centrales, CCP
Ce poste recense principalement les dettes à vue à l’égard des banques centrales, de l’institut d’émission et de
l’office des chèques postaux.
•
Poste P2 : Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre l'ensemble des passifs financiers à la juste valeur par résultat tels que définis au
paragraphe 9 de la norme IAS 39. La juste valeur négative des instruments dérivés tels que définis au
paragraphe 9 de la norme IAS 39 qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture est également incluse
dans ce poste.
•
Poste P3 : Instruments dérivés de couverture
Ce poste comprend la juste valeur négative des instruments dérivés qualifiés d'instruments de couverture
conformément aux dispositions de la norme IAS 39.
•
Poste P4 : Dettes envers les établissements de crédit
Note 10
Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, au titre
d’opérations bancaires à l’égard d’établissements de crédit, à l’exception des dettes représentées par un titre
définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.
Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.
18/11/05
31
•
Poste P5 : Dettes envers la clientèle
Notes 11, 12
Ce poste recouvre les passifs financiers, tels que définis au paragraphe 8 de la norme IAS 39, à l’égard des
agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception des dettes représentées par un titre
définies au poste 6 et des dettes subordonnées qui figurent au poste 14 du passif.
Les dettes nées d'opérations de réassurance et les dettes envers les assurés, notamment celles relatives aux
primes versées sur des contrats d'investissement tels que définis dans le paragraphe B 19 de la norme IFRS 4,
sont également comprises dans ce poste.
Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste valeur.
•
Poste P6 : Dettes représentées par un titre
Note 13
Ce poste comprend les dettes représentées par des titres, à l’exception des titres subordonnés qui sont inscrits
au poste 14 du passif. Ce poste comprend également la juste valeur des opérations micro-couvertes en juste
valeur.
•
Poste P7 : Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Ce poste enregistre les variations de juste valeur des montants d'actifs ou de passifs faisant l'objet d'une
couverture globale de taux d'intérêt conformément aux dispositions de la norme IAS 39.
•
Poste P8 : Passifs d'impôts courants
Ce poste comprend les passifs d'impôts courants tels que définis au paragraphe 12 de la norme IAS 12.
•
Poste P9 : Passifs d'impôts différés
Ce poste comprend les passifs d'impôts différés tels que définis au paragraphe 5 et 12 de la norme IAS 12.
Voir notes annexes 10 et 23 relatives au compte de résultat.
•
Poste P10 : Comptes de régularisation et passifs divers
Ce poste enregistre les dettes à l’égard des tiers, dont les salariés qui ne figurent pas dans les autres postes du
passif.
•
Poste P11 : Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Ce poste comprend les dettes liées actifs non courants destinés à être cédés conformément aux dispositions de
la norme IFRS 5.
•
Poste P12 : Provisions techniques des contrats d'assurance
Ce poste comprend l'ensemble des provisions techniques des contrats d'assurance telles que définies dans
l'annexe A de la norme IFRS 4. Ce poste n’est pas utilisé par la Caisse Régionale du Morbihan.
•
Poste P13 : Provisions pour risques et charges
Note 14
Ce poste recouvre les provisions répondant aux dispositions de la norme IAS 37 et de la norme IAS 19 au titre
des avantages du personnel.
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32
•
Poste P14 : Dettes subordonnées
Note 13
Ce poste comprend :
- les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à terme ou à durée
indéterminée.
- les dépôts de garantie à caractère mutuel.
•
Poste P15 : Capitaux propres
Ce poste est le total des postes 16, « Capitaux propres part du groupe », et 21, « Intérêts minoritaires ».
•
Poste P16 : Capitaux propres part du groupe
Ce poste est un sous-total des postes 17 à 20.
•
Poste P17 : Capital et réserves liées
Ce poste correspond à la valeur des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, ainsi
qu’aux sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées, comme notamment les composantes capitaux
propres des instruments hybrides émis par la société-mère conformément aux dispositions de la norme IAS 32
et les plans dont le paiement est fondé sur des actions de la société-mère conformément aux dispositions de la
norme IFRS 2.
Il comprend également les primes liées au capital souscrit, notamment les primes d’émission, d’apport, de
fusion, de scission ou de conversion d’obligations en actions.
Les actions propres portées en diminution des capitaux propres sont portées dans ce poste.
•
Poste P18 : Réserves consolidées
Ce poste comprend notamment les réserves consolidées, dont l’incidence du changement de méthode
comptable (cf paragraphe A. III. 2. 4).
Ce poste ne contient que la part du groupe, la part des intérêts minoritaires étant inscrite au poste 15.
•
Poste P19 : Gains ou pertes latents ou différés
Ce poste comprend les écarts issus de la réévaluation à la juste valeur d’éléments du bilan recyclables dans le
résultat, et notamment
- l’écart de conversion positif ou négatif provenant de la conversion des capitaux propres des bilans
d’entreprises étrangères exprimés en devises,
- les effets de la réévaluation des instruments dérivés affectés à la couverture de flux de trésorerie et
d'investissements nets en devises conformément aux dispositions de la norme IAS 39,
- les effets de la réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente conformément aux dispositions
de la norme IAS 39,
- la réévaluation éventuelle des immobilisations corporelles conformément aux dispositions de la norme
IAS 16.
•
Poste P20 : Résultat de l’exercice
Ce poste enregistre le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l’exercice. Il ne contient que la part du groupe, la
part des minoritaires étant inscrite au poste 21.
•
Poste P21 : Intérêts minoritaires
Ce poste comprend les intérêts des associés minoritaires dans les capitaux propres des entités consolidées.
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33
3. Commentaires des postes du compte de résultat
•
Poste R1 : Intérêts et produits assimilés
Note 15
Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts
calculées conformément aux dispositions des normes IAS 18 et 39.
Figurent notamment à ce poste les éléments suivants :
- les intérêts courus et échus des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- les intérêts courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans la catégorie des actifs financiers
disponibles à la vente qu'ils fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;
- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur les établissements de crédit à taux variable ou à
taux fixe, que ces derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;
- les intérêts courus et échus des prêts et créances sur la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces
derniers fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;
- les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des intérêts non recouvrés sur prêts et
créances ;
- les pertes sur intérêts non recouvrables des prêts et créances ;
- les intérêts courus et échus des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, ainsi que l’étalement de la
prime ou de la décote sur la durée de vie résiduelle des titres à revenu fixe compris dans cette catégorie
ou dans les actifs financiers disponibles à la vente lorsque le prix d’acquisition de ces titres est
inférieur ou supérieur à leur prix de remboursement ;
- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des actifs à taux fixe figurant
dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances sur les
établissements de crédit ou sur la clientèle ;
- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des actifs à taux
variable figurant dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente, dans les prêts et créances
sur les établissements de crédit ou sur la clientèle ;
- les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux
de trésorerie liées au taux d'intérêt ;
- les produits sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts ;
- enfin, ce poste comprend également la reprise dans le temps des décotes sur prêts restructurés pour
cause de défaillance du client. La charge totale liée à ces décotes est, elle, constatée en coût du risque à
la date de restructuration.
•
Poste R2 : Intérêts et charges assimilées
Note 15
Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d’intérêts
calculées conformément aux dispositions de la norme IAS 18.
Figurent notamment à ce poste les éléments suivants :
- les intérêts courus et échus des passifs financiers à la juste valeur par résultat,
- les intérêts courus et échus des dettes envers les établissements de crédit à taux variable ou à taux fixe,
que ces dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;
- les intérêts courus et échus des dettes envers la clientèle à taux variable ou à taux fixe, que ces
dernières fassent ou non l'objet d'une couverture en juste valeur ;
- les intérêts courus et échus sur dettes représentées par un titre, que ces dernières fassent ou non l'objet
d'une couverture en juste valeur ;
- les intérêts courus et échus sur dettes subordonnées, que ces dernières fassent ou non l'objet d'une
couverture en juste valeur ;
- les intérêts courus et échus des instruments de couverture de juste valeur des passifs financiers à taux
fixe figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les dettes
représentées par un titre ou les dettes subordonnées ;
18/11/05
34
-
-
les intérêts courus et échus des instruments de couverture de flux de trésorerie des passifs financiers à
taux variable figurant dans les dettes envers les établissements de crédit ou envers la clientèle, les
dettes représentées par un titre ou les dettes subordonnées ;
les montants recyclés des capitaux propres au compte de résultat des opérations de couverture de flux
de trésorerie liées au taux d'intérêt ;
les charges sur opérations de location-financement ayant une nature d'intérêts ;
les décotes sur les prêts et les créances à des conditions hors marché ;
Pour des raisons pratiques, concernant le résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de
flux de trésorerie, c’est le résultat de l’opération qui détermine l’affectation en charges ou en produits et non la
nature de l’élément couvert (actif ou passif).
•
Poste R3 : Commissions (produits)
Note 16
Ce poste recouvre l'ensemble des produits rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux
ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 1 "Intérêts et produits assimilés" du compte de résultat.
•
Poste R4 : Commissions (charges)
Note 16
Ce poste recouvre l'ensemble des charges découlant du recours aux services de tiers, à l’exception de celles
ayant une nature d'intérêt qui figurent au poste 2 "Intérêts et charges assimilées" du compte de résultat.
•
Poste R5 : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Note 17
Pour les instruments financiers à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins
de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
- les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans les
actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- les variations de juste valeur "pied de coupon" des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par
résultat (y compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste
valeur ou de flux de trésorerie) ;
- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat (y
compris les instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux
de trésorerie).
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de
trésorerie et d'investissements nets en devises.
N.B. : les soultes de swaps en macro-couverture de flux de trésorerie sont classées en inefficacité de
couverture de flux de trésorerie. Les soultes de swaps en macro-couverture de juste valeur sont classées en
variation de juste valeur PDC de l’instrument de couverture de juste valeur.
•
Poste R6 : Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Note 18
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat
suivants :
- les dividendes et autres revenus provenant d’actions et autres titres à revenu variable classés dans la
catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés
dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
- les soultes d’annulation des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles
à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
18/11/05
35
-
-
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance
dans les cas prévus par la norme IAS 39 (résultats de cession de titres non cotés ou provenant
d'opérations de titrisations).
les soultes d’annulation des instruments de couverture de juste valeur des prêts et créances lorsque
l'élément couvert est cédé ;
Seul un actif sur lequel pèse un risque de contrepartie pourra être déprécié durablement, le risque de taux sera
toujours provisionné au titre d’une dépréciation temporaire.
A noter que compte tenu de l’état d’avancement des travaux du Groupe de place, la variation de valeur des
titres à revenu fixe faisant l’objet d’une dépréciation durable est positionnée dans la note 35 « Coût du
risque »
•
Poste RA : Résultat sur opérations financières
• Poste RB : Marges brutes des sociétés d’assurance
Ce poste n’est pas utilisé par la Caisse Régionale du Morbihan.
•
Poste R7 : Produits des autres activités
Ce poste recouvre notamment :
- les produits des opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 1 du
compte de résultat "Intérêts et produits assimilés" ;
- les produits sur opérations de promotion immobilière ;
- les produits (loyers, plus-values de cession …) sur opérations de location simple ;
- les produits, les reprises de provisions en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur positives
en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement
- les produits liés aux activités d'assurance, hors ceux portés dans les postes 1, 3, 5, 6 ou 13 ;
- les reprises nettes des provisions techniques des contrats d'assurance.
- Sont exclus de ce poste les produits des autres activités ayant la nature de commissions qui doivent
être inscrits au poste 3 du compte de résultat.
•
Poste R8 : Charges des autres activités
Ce poste comprend notamment :
- les charges sur opérations de location-financement autres que ceux portés dans la rubrique 2 du compte
de résultat "Intérêts et charges assimilées" ;
- les charges sur opérations de promotion immobilière ;
- les charges (dotations aux amortissements, moins-values de cession …) sur opérations de location
simple ;
- les charges, les dotations aux amortissements en cas d'évaluation au coût, et les variations de valeur
négatives en cas d'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement ;
- les charges liées aux activités d'assurance, hors celles portées dans les postes 2, 4, 5, 6 ou 13 ;
- les dotations nettes des provisions techniques des contrats d'assurance.
Sont exclus de ce poste les charges des autres activités ayant la nature de commissions, qui doivent être
inscrites au poste 4 du compte de résultat.
•
Poste R10 : Charges générales d’exploitation
Note 19
Ce poste comprend notamment :
- les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés,
les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel, les charges de l'exercice
relatives aux engagements sociaux conformément aux dispositions des normes IAS 19 (y compris les
effets de la désactualisation) et IFRS 2 ;
- les autres frais administratifs, dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services
extérieurs ;
18/11/05
36
•
Poste R11 : Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations
incorporelles et corporelles
Ce poste recouvre les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation afférentes aux
immobilisations incorporelles et corporelles affectées à l’exploitation de l’établissement.
•
Poste R13 : Coût du risque
Note 20
Ce poste comprend, au titre du risque de contrepartie :
- les dotations et reprises de provision pour dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts et créances
sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les créances restructurées ;
- les dotations et reprises de provisions sur toute nature d'engagements ne répondant pas à la définition
d'instruments financiers dérivés ;
- les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amortie ;
- les décotes totales sur prêts restructurés constatées en date de restructuration et correspondant au
manque à gagner d’intérêts futurs, alors que la reprise de celles-ci, sous forme d’étalement, est
constatée en marge d’intérêt ;
- ce poste comprend également les dotations et reprises de provisions pour dépréciation en capital des
prêts et créances sur la clientèle ou sur les établissements de crédit, que ces reprises soient liées ou non
aux effets de la désactualisation des provisions.
•
Poste R15 : Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Ce poste enregistre la quote-part du résultat net dans les entreprises mises en équivalence, des entreprises
associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Il comprend également les variations de valeur des écarts d'acquisition des sociétés mises en équivalence.
La Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de participations et parts dans les entreprises liées mises en
équivalence.
•
Poste R16 : Gains ou pertes nets sur autres actifs
Note 21
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à
l'exploitation de l'établissement, ainsi que sur les titres consolidés inclus dans le périmètre de consolidation.
Les titres de capitaux propres consolidés concernent notamment les titres de participation. Cette ligne sera
mouvementée en cas de cession de tout ou partie d’une filiale.
production, du partage des coûts fixes…
•
Poste R17 : Variations de valeur des écarts d'acquisition
Ce poste enregistre les variations de valeur des écarts d'acquisition, ainsi que les écarts d'acquisition négatifs.
•
Poste R19 : Impôt sur les bénéfices
Notes 22, 23
Ce poste correspond à la charge nette d'impôt exigible ou différé sur les bénéfices, à l'exception des montants
portés au poste 20 "Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession".
•
Poste R20 : Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Ce poste enregistre le résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession conformément aux
dispositions de la norme IFRS 5.
•
Poste R22 : Intérêts minoritaires
Il s'agit de la part des intérêts minoritaires dans le bénéfice ou la perte consolidé(e) de l'exercice.
18/11/05
37
4. Notes afférentes au bilan et au compte de résultat (tableaux de détails)
No t e 1 . A c t i f s f i n a n c i e rs à l a ju s t e v a l e u r p a r ré s u l t a t
IFRS
Complet
30.06.2005
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
IFRS Hors
32&39
31.12.2004
3 970
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
0
Juste valeur au bilan
3 970
No t e 2 . A c t i f s f i n a n c i e rs d é t e n u s à d e s f i n s d e t ra n s a c t i o n
IFRS
Complet
30.06.2005
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
- Effets publics et valeurs assimilées
IFRS Hors
32&39
31.12.2004
8
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
8
Instruments dérivés
Juste valeur au bilan
3 962
3 970
No t e 3 . V e n t i l a t i o n d e s a c t i f s d i s p o n i b l e s à l a v e n t e
IFRS
Complet
30.06.2005
IFRS Hors
32&39
31.12.2004
Titres évalués à la Juste Valeur
621 510
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
25 918
- Actions et autres titres à revenu variable
595 592
Autres titres évalués au coût
Total des titres disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
0
621 510
111
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)
621 621
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances comptabilisée en résultat de 2,29 millions d'euros au 30
juin 05
18/11/05
38
Détail des participations non consolidées:
Détail des Titres de participation non consolidés :
KERIMMO
QUATRE HORIZONS
OSE 56
SOCIETE IMMOBILIERE DE KERANGUEN
CAM PARTICIPATION
CREDIT IMMOBILIER DU MORBIHAN
CREDIT AGRICOLE TRANSACTIONS
COURCELLES
GFER
CEDICAM
MIROMESNIL
SEGUR
RADIAN
SACAM DEVELOPPEMENT
SACAM MACHINISME
GICAB EQUIPEMENT
CREDIT AGRICOLE TITRES
SACAM
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA SEINE
UNI- EXPANSION OUEST
COFILMO
SACAM PARTICIPATION
SACAM ASSURANCE CAUTION
CA BRETAGNE VENTURES
ATTICA
RUE LA BOETIE
S.D.P.C.
UNIMO OUEST
SEGEPEX LORIENT
C.M.S. DE BRETAGNE
C.T. CAM
AGRANET
SACAM SANTEFFI
SAGEMOR
SAS SACAM PROGICA
SIRCA
SDR BRETAGNE
S/P 26 MORBIHAN
S/P 5B BAI 1
S/P 62 BAI 2
S/P 69 MORBIHAN
S/P 95 GLON
S/P 6K CAM MORBIHAN
S/P 7B GAD
SBAFER
CIG CONSEIL
AGRO-PLUS
CREA
BCP VOLAILLES
IMPRIMERIE LORGEOUX
STE DES EDITIONS DU MORBIHAN
PARC DE BRANFERE
SELLOR
IFRS Complet
30.06.2005
% de
Valeur au
capital
bilan
détenu par
le Groupe
IFRS Hors 32&39
31.12.2004
Valeur au
bilan
% de capital
détenu par le
Groupe
52
297
432
404
38
8
0
2
0
115
4
4
26
14 882
78
0
1 029
1 054
3 990
4 118
911
5
29
1 667
107
319 377
829
4
18
20
165
24
76
90
141
3
550
32
305
457
30
521
76
191
171
7
206
2
96
0
0
0
19
100,00
99,99
99,99
99,99
100,00
9,27
0,00
1,85
NS
0,82
1,86
1,86
1,35
1,86
2,55
25,00
1,77
1,66
2,73
10,83
18,74
1,89
0,58
27,78
1,50
1,86
99,97
6,23
13,04
21,67
2,05
10,00
1,76
7,44
1,93
2,04
1,19
49,50
13,20
19,80
99,00
34,17
66,60
6,26
6,09
5,00
1,09
1,72
0,88
0,00
0,00
NS
2,52
8
153
244
305
38
7
3
3
0
115
1
1
23
14 220
77
2
276
109
3 990
2 963
39
5
17
100,00
99,99
99,99
99,99
100,00
9,27
1,67
1,85
NS
0,82
1,86
1,86
1,35
1,86
2,55
25,00
1,77
1,66
2,73
10,83
18,74
1,89
0,58
107
162 226
198
4
18
20
165
24
76
80
141
0
523
32
305
457
30
521
76
191
101
6
173
2
76
16
43
0
19
1,50
1,86
99,97
6,23
13,04
21,67
2,05
10,00
1,76
7,44
1,93
2,04
1,19
49,50
13,20
19,80
99,00
34,17
66,60
6,26
6,09
5,00
1,09
1,72
0,88
5,00
4,99
NS
2,52
0
0
0
250
0
0
861
0
0
40
19
0
0
0
0
0
0
0
0,00
5,88
20,00
6,21
35,20
16,67
1,69
49,90
21,67
1,50
0,81
1,56
5,00
0,30
5,00
1,04
6,00
1,58
0
0
0
250
0
0
899
0
0
58
13
0
0
0
0
0
0
0
34,20
5,88
20,00
6,21
35,20
16,67
1,69
49,90
21,67
2,19
0,81
1,56
5,00
0,30
0,00
1,04
6,00
1,58
TITRES A DEPRECIATION DURABLE
TAMAYA
SEM PLOEMEUR
LE PAYSAN MORBIHANNAIS
LORIENT KEROMAN
DINAN PERONNE
ARCHIMEX VALORISATION (transfert de TEMPORAIRE au
SACAM FIRECA (transfert de TEMPORAIRE au 31/12/04)
MELUN QUIMPER
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE TV
SACAM PLEINCHAMP
TLJ
HUBERT INDUSTRIE
EXTRACTIVE (transfert de TEMPORAIRE au 30/09/04)
LORIS SERVICE
I.C.D.
LORIENT DEVELOPPEMENT
ESPACE ET DEVELOPPEMENT
I.T.E.A.
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)
(1) dont dépréciation durable sur titres et créances
comptabilisée en résultat
18/11/05
353 832
2 291
39
No t e 4 . V e n t i l a t i o n d e s p r ê t s e t c r é a n c e s s u r l e s é t a b l i s s e m e n t s d e c r é d i t
IFRS
Complet
30.06.2005
IFRS Hors
32&39
31.12.2004
Etablissements de crédit
Comptes et prêts
Valeurs reçues en pension
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
224
Total en principal
Créances rattachées
878
1
203
Provisions
Valeur nette
879
203
Comptes ordinaires
Comptes et avances à terme
Prêts subordonnés
126 039
26 504
61 200
236 146
25 703
61 200
Total en principal
Provisions
Valeur nette
Valeur nette au bilan
213 743
1 098
323 049
685
214 841
215 720
323 734
323 937
203
654
Opérations internes au Crédit Agricole
No t e 5 . V e n t i l a t i o n d e s p rê t s e t c ré a n c e s s u r l a c l i e n t è l e
IFRS
Complet
30.06.2005
IFRS Hors
32&39
31.12.2004
Opérations avec la clientèle
5 287
4 588 213
6 135
4 375 325
425
379
425
0
Avances en comptes courants d'associés
28 012
Comptes ordinaires débiteurs
105 221
Total en principal
4 727 537
48 174
Provisions
128 299
Valeurs nettes au bilan
4 647 412
Opérations de crédit bail
0
83 198
4 465 083
48 142
118 811
4 394 414
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Prêts subordonnés
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées
Total en principal
Provisions
Total
18/11/05
0
0
0
4 647 412
0
4 394 414
40
No t e 6 . P rê t s e t c ré a n c e s s u r l a c l i e n t è l e p a r a g e n t é c o n o m i q u e
IFRS Complet
30.06.2005
Particuliers
Agriculteurs
Autres professionnels
Sociétés financières
Entreprises
Collectivités publiques
Autres agents économiques
Total en principal
provisions sur créances rattachées et
provisions collectives
Encours sains
1 871 505
673 912
663 673
16
927 310
407 809
27 933
4 572 158
Encours
douteux
12 629
29 230
10 672
0
27 087
2
1 693
81 313
provisions /
encours
douteux
6 887
14 238
4 115
0
15 397
1
916
41 554
Encours
douteux
compromis
20 611
17 591
14 123
4
20 417
938
382
74 066
IFRS Hors 32&39
31.12.2004
Provisions /
encours
douteux
compromis
Total
Encours
sains
17 926 1 879 932 1 760 489
13 253
693 242
668 459
10 747
673 606
591 943
4
16
0
19 450
939 967
874 940
852
407 896
400 853
259
28 833
28 039
62 491 4 623 492 4 324 723
48 174
24 254
Encours
douteux
11 838
26 245
5 749
0
21 219
0
1 595
66 646
provisions /
encours
douteux
6 577
13 645
2 598
0
12 453
0
892
36 165
Encours
douteux
compromis
19 948
17 828
14 657
4
19 548
938
791
73 714
Provisions /
encours
douteux
compromis
4 647 412
Total
16 077 1 769 621
12 395
686 492
11 510
598 241
1
3
16 497
886 757
938
400 853
664
28 869
58 082 4 370 836
48 142
24 564
4 394 414
No t e 7 . P o rt e f e u i l l e t i t re s
IFRS Complet
30.06.2005
Actions et
Obligations
Effets
autres titres
et autres publics et
à
titres à
valeurs
revenu
revenu fixe assimilées
variable
18/11/05
Titres de
participatio Autres
n et parts
titres
dans les détenus à
entreprise
LT
s liées
IFRS Hors 32&39
31.12.2004
Total
Obligation
Titres de
Actions et
s
Effets
participatio Autres
autres
et autres publics et
n et parts
titres
titres à
titres à
valeurs
dans les détenus à
revenu
revenu assimilées
entreprise
LT
variable
fixe
s liées
23 082
41
184 589
198 196
7 347
Total
413 214
Note 8 . Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)
Solde
31.12.2004
Hors 32-39
d'exploitation
Valeur brute
Amortissements & Provisions
Biens mobiliers données en
location simple & de
placement
Valeur brute
Augmentation Diminutions
s
(Cessions et
(Acquisitions) échéances)
Variations de
périmètre
37 832
0
80 375
-42 543
37 832
0
-189
-50
1 962
-2 151
-412
362
-189
-50
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
0
0
Solde
30.06.2005
complet
37 593
81 925
-44 332
0
0
37 593
Immobilisations incorporelles
Valeur brute
6 001
-5 023
62
-175
978
0
6 063
-5 198
-113
0
0
0
865
Note 9. Provisions inscrites en diminution de l'actif
31.12.2004
Hors 32-39
Sur créances interbancaire
- dont risque pays
Sur créances clientèle
- dont risque pays
- dont risque clientèle
- dont risque sectoriel
Sur opérations de crédit-bail
Dotations
Reprises
Autres
mouvements
30.06.2005
Complet
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25 665
0
25 665
0
0
0
0
-26 437
0
-26 437
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 259
0
10 259
0
0
0
0
128 298
0
128 298
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
118 811
0
25 665
-26 437
0
0
10 259
128 298
Sur autres actifs
Note 10. Décomposition des dettes envers les établissements de crédit
IFRS
Complet
IFRS Hors
32&39
30.06.2005
31.12.2004
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
2 733
1 900
Total en principal
Dettes rattachées
Valeur au bilan
2 733
1 900
2 733
1 900
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et avances à terme
Total en principal
Dettes rattachées
Valeur au bilan
3
3 382 189
3 382 192
5 024
3 387 216
3 283 995
3 283 995
3 033
3 287 028
Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit
3 389 949
3 288 928
Opérations internes au Crédit Agricole
18/11/05
Ecart de
conversion
Utilisations
0
0
118 811
0
118 811
0
0
Sur titres détenus jusqu'à l'échéance
Total des provisions sur l'actif
Variation de
périmètre
42
Note 11 . Détail des dettes envers la clientèle
IFRS
Complet
IFRS Hors
32&39
30.06.2005
31.12.2004
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes envers la clientèle
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Avances en comptes courants d'actionnaires
822 486
24 547
109 865
836 060
20 709
118 392
Total en principal
Dettes rattachées
956 898
731
957 629
975 161
880
976 041
Valeur au bilan
Note 12. Ventilation par agent économique
Particuliers
Agriculteurs
Autres professionnels
Sociétés financières
Entreprises
Collectivités publiques
Autres agents économiques
Total en principal
Dettes rattachées
Valeur au bilan
IFRS
Complet
IFRS Hors
32&39
30.06.2005
31.12.2004
522 384
68 519
119 109
369
212 276
2 930
31 311
956 898
731
957 629
524 186
83 247
118 069
437
213 650
1 232
34 341
975 161
880
976 041
Note 13. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
. Émis en France
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total en principal
Dettes rattachées
Total
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total en principal
Dettes rattachées
Total
Valeur au bilan
18/11/05
IFRS
Complet
IFRS Hors
32&39
30.06.2005
31.12.2004
146
127
450 000
381 000
450 146
864
451 010
381 127
652
381 779
60 484
40 196
60 484
855
61 339
512 349
40 196
366
40 562
422 341
43
Note 14. Provisions pour risques et charges
31.12.2004
Hors 32-39
Variations
de
Dotations
périmètre
Provisions pour indemnités de départ à la
retraite, congés de fin de carrières et préretraites (avantages postérieurs à
l'emploi, régimes à prestations définies)
3 274
487
-47
Provisions pour risques d’exécution des
engagements par signature
1 535
73
-12
Provisions pour risques fiscaux (1)
3 565
850
-1 014
Provisions pour risques de crédit
Provisions pour risques sur GIE
d'investissement
Provisions sur participations (2)
Provisions pour risque opérationnel non
avérés
Provisions pour risques sur les produits
épargne logement
Provisions pour impôts
Provisions pour restructurations
Autres provisions pour risques et
charges
Reprises
utilisées
476
0
-35
3 810
205
-184
1 049
13
4 873
479
Autres
Ecart de 30.06.2005
Reprises
mouvements
conversion
complet
non utilisées
3 714
-779
3 401
-2
439
3 831
-318
744
-479
13 093
4 873
-92
13 001
0
0
1 202
32 877
0
1 144
-189
-3
3 251
-1 960
-1 194
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés
(2) Correspond à des provisions relatives aux déficits de SNC
Note 15. Produits et charges d'intérêts
Sur opérations avec les établissements de crédit
Sur opérations internes au Crédit Agricole
Sur opérations avec la clientèle
Intérêts courus et échus sur actifs financiers à la Juste Valeur par
résultat
30.06.2005
complet
30.06.2004
Hors 32-39
31.12.2004
Hors 32-39
352
6 486
102 755
362
6 970
99 427
741
15 100
201 493
10
10
21
248
248
499
12 896
15 776
28 818
3 727
3 084
6 070
Produits d'intérêts
126 474
125 877
252 742
Sur actif financiers disponibles à la vente
Intérêts courus et échus sur passifs financiers à la Juste Valeur
par résultat
Sur dettes représentées par un titre
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Pertes sur cessions ou ruptures des instruments de couverture de
flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
-29
-57 259
-1 520
-26
-19
-53 000
-831
-9
-43
-107 409
-2 654
-21
-3 669
-1 287
-11 425
-5 759
-1 150
-16 664
-12 074
-2 339
-28 841
Charges d'intérêts
-75 215
-77 432
-153 381
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Produits de cessions ou de ruptures des instruments de
couverture de flux de trésorerie
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
18/11/05
817
44
2 154
0
0
32 974
Note 16. Commissions nettes
30.06.2005
complet
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors bilan
Prestations de services bancaires et financiers dont :
* Produits nets de gestion d'OPCVM
* Produits nets sur moyens de paiement
* Assurance
* Autres
Produits nets des commissions
Produits
Charges
68
6 083
10 226
1 344
7 463
4 172
7 273
Net
-1 501
-30
-7
196
5 302
10 149
-539
756
-165
1 344
5 519
4 172
7 108
10 011
-4 186
33 955
35 685
-1 944
38 141
Produits
68
4 582
10 196
-7
217
217
1 295
30.06.2004
hors 32-39
Charges
31.12.2004
hors 32-39
Net
Produits
Charges
Net
-1 299
-25
-6
196
4 003
10 124
-6
234
312
10 995
19 592
49
465
-2 799
-69
-15
312
8 196
19 523
34
465
1 378
-493
885
2 740
-1 169
1 571
1 345
7 070
-1 787
-77
1 345
5 283
0
9 934
2 798
15 231
8 018
12 243
-3 687
31 998
72 443
234
-137
2 798
11 150
8 018
12 106
-8 270
64 173
-4 081
Les commissions assimilables à des honoraires pour services rendus sont comptabilisés prorata temporis. Les commissions assimiliées à des intérêts sont quant à elles caculées et
comptabilisées également prorata temporis selon la durée et le montant de l'instrument concerné.
Note 17. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
- Dividendes reçus
30.06.2005
complet
- Variation de Juste Valeur Pied de Coupon (hors intérêts courus non
échus) des actifs / passifs financiers (1) à la Juste Valeur par résultat
-47
- Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs / passifs
financiers (1) à la Juste Valeur par résultat
- Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
- Couverture de Juste Valeur :
2
68
- Variation de Juste Valeur Pied de Coupon de l'élément couvert
386
- Variation de Juste Valeur Pied de coupon de l'instrument de
couverture
- Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie
-386
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
23
(1) Exemples d'actifs et de passifs : titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable,
instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture….
Note 18 . Gains ou pertes nets sur portefeuille disponible à la vente
Dividendes reçus
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de
Juste Valeur des actifs financiers disponibles à la vente
Résultat de cession ou de rupture des instruments de couverture de
Juste Valeur des prêts et créances
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers
détenus jusqu'à l'échéance
Plus ou moins values de cession réalisées sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
18/11/05
30.06.2005
complet
11 379
5 036
-38
16 377
45
Note 19. Ventilation des charges générales d'exploitation
30.06.2005
complet
30.06.2004
hors 32-39
31.12.2004
hors 32-39
Frais de Personnel
Salaires et traitements
Charges sociales
Intéressement
Participation
Impôts et taxes sur rémunérations
Transfert de charges
18 447
9 921
2 479
768
2 208
-80
17 124
8 747
2 184
562
2 073
0
34 952
18 013
6 930
1 286
4 104
-99
Total des frais de personnel
33 743
30 690
65 186
Impôts et taxes
Services extérieurs
2 026
23 200
-443
1 520
22 803
-1 296
2 806
48 195
-5 963
Total des autres frais administratifs
24 783
23 027
45 038
Total des Charges générales d'exploitation
58 526
53 717
110 224
Note 20. Coût du risque
Dotations aux provisions
Provisions pour dépréciation des prêts et créances
Provisions pour dépréciation des titres détenus
jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Provisions engagements par signature
Autres provisions pour risques et charges
Reprises de provisions
Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et
créances
Reprise des provisions pour dépréciation des titres
détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)
Reprise des provisions engagements par signature
Reprises des autres provisions pour risques et
charges
Variation des provisions
Pertes pour risque de contrepartie des actifs
financiers disponibles à la vente (titres à revenu fixe)
Pertes pour risque de contrepartie des actifs détenus
jusqu'à l'échéance
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables
provisionnées
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non
provisionnées
Décote sur les crédits restructurés
Récupérations sur prêts et créances amorties
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Autres pertes nettes
Coût du risque
18/11/05
30.06.2005 30.06.2004 31.12.2004
complet
Hors 32-39 Hors 32-39
-23 158
-28 089
-40 111
-21 852
-25 259
-36 341
-1 306
23 907
-2 830
22 329
-3 770
33 836
22 315
21 295
31 551
1 592
749
1 034
-5 760
2 285
-6 275
-4 990
524
-3 682
-231
-403
-958
219
167
453
-5 002
-4 253
288
-5 472
-4 187
-10 462
46
Note 21. Gains ou pertes sur autres actifs
30.06.2005
complet
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations financières
Plus-values / Moins-values de cession
Dotations / reprises de provision
Gains ou pertes sur autres actifs
30.06.2004
hors 32-39
31.12.2004
hors 32-39
16
26
-10
0
352
352
0
-6
25
-31
0
0
-719
144
-863
-367
-608
638
-1 246
-614
16
Note 22. Impôts sur les bénéfices
30.06.2005
complet
Charge d'impôt courant de l'exercice (comptes sociaux)
- de la Caisse Régionale
- des Caisses Locales
TOTAL
31.12.2004
hors 32-39
11 866
364
9 114
377
21 417
397
12 230
9 491
21 814
-601
193
958
454
11 629
9 684
23 226
Taxe 2,5% sur réserve spéciale des plus values à long terme
Charge/Produit d'impôt différé
Impôts sur les bénéfices consolidés
30.06.2004
hors 32-39
Note 23. Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté:
30.06.2005
complet
30.06.2004
hors 32-39
31.12.2004
hors 32-39
Taux normal d'imposition applicable aux sociétés françaises
(incluant les contributions de 3% et de 3,3%)
34,93
35,43
35,43
Effets des différences permanentes
Effets des différences temporaires
Effets des autres éléments
-6,93
5,31
-5,48
3,95
-1,74
-10,39
3,30
-2,82
-0,72
27,83
27,25
35,18
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts/résultat
net avant impôt)
18/11/05
47
Note 25. Investissements, désinvestissements, opérations de financement
En complément aux états financiers définis pour les établissements de crédit par le règlement CRB
91.03, la Caisse Régionale du Morbihan présente et commente ci-après les flux de trésorerie relatifs aux
opérations de structure financière (hors opérations courantes et de change) les plus significatives du 1er
semestre 2005 et de l’exercice 2004. Ces éléments reflètent la mise en œuvre de la politique du groupe en
matière de gestion financière, présentée dans l’annexe au rapport de gestion.
Actifs financiers et participations :
(en milliers d’euros)
1er semestre 2005
Exercice 2004
⌦ Acquisitions de titres de filiales et de
11.060
12.437
participations (titres et avances en comptes
courants d’associés) :
Les principales acquisitions de l’année 2004 sont les suivantes :
- SAS Rue La Boëtie : 8.308 milliers d’euros,
- Gie Locatransmanche et Locapontaven : 3.622 milliers d’euros.
Les principales acquisitions du 1er semestre 2005 sont les suivantes :
- SAS CA Bretagne Ventures : 1.667 milliers d’euros,
- Gie Locatransmanche : 711 milliers d’euros.
⌦ Cessions de titres de filiales et de
4.057
13.599
participations (titres et avances en comptes
courants d’associés):
Les principales cessions de l’année 2004 sont les suivantes :
- SNC CA Transactions : 8.970 milliers d’euros,
- Gie MV Normandie : 315 milliers d’euros.
Les principales cessions de l’année 2005 sont les suivantes :
- SARL Tamaya : 3.688 milliers d’euros,
- Gie MV Normandie : 343 milliers d’euros.
⌦ Acquisitions de titres.
132.691
150.613
Il s’agit de titres (opcvm, bmtn et emtn) acquis dans le cadre de la gestion des excédents de fonds
propres de la Caisse Régionale du Morbihan et classés exclusivement, pour les comptes sociaux,
dans le portefeuille « titres de placement ».
⌦ Cessions de titres.
85.530
83.589
Il s’agit de titres (opcvm, bmtn et emtn) cédés dans le cadre de la gestion des excédents de fonds
propres de la Caisse Régionale du Morbihan. Les cessions 2004 et 1er semestre 2005 ne concernent
que des titres classés, pour les comptes sociaux, dans le portefeuille « titres de placement ».
18/11/05
48
Immobilisations corporelles et incorporelles :
1er semestre 2005
Exercice 2004
⌦ Acquisitions d’immobilisations :
2.537
7.265
Les principales acquisitions de l’année 2004 sont les suivantes :
- matériel informatique : 1.722 milliers d’euros,
- logiciels : 657 milliers d’euros,
- divers matériels : 2.222 milliers d’euros,
- agencements, aménagements et installations : 1.692 milliers d’euros,
- mobilier de bureau : 522 milliers d’euros,
- apport au capital de la SCI Ker-Atlantica : 398 milliers d’euros.
Les principales acquisitions du 1er semestre 2005 sont les suivantes :
- matériel informatique : 108 milliers d’euros,
- divers matériel : 556 milliers d’euros,
- agencements, aménagements et installations : 1.633 milliers d’euros,
- mobilier de bureau : 103 milliers d’euros.
⌦ Cessions d’immobilisations :
Non significatif
3.996
D’une manière générale, les sorties d’immobilisations concernent les mises au rebut. Cependant au
cours de l’année 2004, la Caisse Régionale du Morbihan a principalement constaté l’effet de la
réduction du capital de la SCI de Kéranguen pour 3.996 milliers d’euros.
Opérations sur capitaux propres :
1er semestre 2005
Exercice 2004
⌦ Emission d’instruments de capital :
Néant
Néant
⌦ Cession ou remboursement d’instruments de
Néant
Néant
capital :
⌦ Paiement de dividendes et des intérêts aux
8.035
7.407
parts sociales :
Affectation des résultats 2003 et 2004 suivant résolutions des AGO ayant statué sur les comptes
2003 et 2004. Le détail est le suivant :
- Exercice 2004 (affectation du résultat 2003) :
- Intérêts aux parts sociales : 1.766 milliers d’euros,
- Dividendes aux Certificats Coopératifs d’Investissement : 3.791 milliers d’euros,
- Dividendes aux Certificats Coopératifs d’Associés : 1.850 milliers d’euros.
- 1er semestre 2005 (affectation du résultat 2004) :
- Intérêts aux parts sociales : 1.833 milliers d’euros,
- Dividendes aux Certificats Coopératifs d’Investissement : 4.168 milliers d’euros,
- Dividendes aux Certificats Coopératifs d’Associés : 2.034 milliers d’euros.
Financement long terme :
1er semestre 2005
Exercice 2004
⌦ Emission de dettes subordonnées :
20.000
10.000
Titres subordonnés remboursables pour respectivement 10.000 milliers d’euros en novembre 2004
et 20.000 milliers d’euros en juin 2005.
⌦ Remboursement de dettes subordonnées :
Néant
1.800
Remboursement à l’échéance de titres subordonnés remboursables pour 1.800 milliers d’euros en
novembre 2004.
18/11/05
49
III. 4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves liées
Capital
Réserves
liées au
capital
Gains/pertes latents ou différés
Elimination des
titres autodetenus
Réserves
consolidées
part du
Groupe
Liés aux écarts de
conversion
Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises
76 952
82 676
257 364
Variation de capital
36 665
40 990
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)
Capitaux propres au 1er janvier 2004
Total des
Résultat net
capitaux
Variation de part du groupe propres part
juste valeur des
du groupe
dérivés de
couverture
Variation de juste
valeur des actifs
disponibles à la
vente
76 952
-188
82 676
0
298 354
0
0
0
36 665
Variation des titres auto-détenus (ifrs 2)
Variation des réserves de réestimation
-5 641
-1 416
Dividendes versés en 2004
Dividendes reçus des CR et filiales
-36 665
Affectation du résultat au 31/12/2003
36 665
Variation des primes et réserves
40 197
Résultat au 31/12/2004
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
-1 530
Changement de méthodes comptables
Quote-part dans les variations de KP des entreprises associées
mises en équivalence
restructuration des lignes métier du groupe
Variation de l'écart de conversion
2 596
Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)
Autres variations
Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et
IFRS 4)
76 764
82 676
0
Variation de capital
0
6 554
Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)
Capitaux propres au 1er janvier 2005
326 432
76 764
82 676
0
332 986
0
270
42 650
703 104
30 157
5 606
40
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
Variation de l'écart de conversion
-40
18/11/05
76 613
82 676
0
368 135
0
50
0
0
2 596
0
167 758
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Capitaux propres au 30 juin 2005
0
174 439
Résultat au 30/06/2005
173 364
310
30 157
494 647
-188
0
0
-5 641
-1 416
-36 665
36 665
40 197
0
-1 530
0
0
2 596
0
-143
-42 650
0
0
270
42 650
Autres variations
494 647
-188
0
0
-5 641
-1 416
-36 665
36 665
40 197
0
-1 530
167 758
-6 202
-1 259
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)
40 990
528 665
Affectation du résultat au 31/12/2004
Variation des primes et réserves
40 990
42 793
Emission d'actions de préférence
Dividendes reçus des CR et filiales
453 657
0
-151
Dividendes versés en 2005
453 657
0
Variation des titres auto détenus (IFRS 2)
Capitaux
propres part Total des capitaux
des
propres consolidés
minoritaires
0
528 665
174 439
0
703 104
-151
0
0
-6 202
-1 259
-42 650
42 650
30 157
5 606
40
0
0
-151
0
0
-6 202
-1 259
-42 650
42 650
30 157
5 606
40
0
0
0
0
0
-40
0
-40
731 255
0
731 255
III. 5.
INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES
* (Paragraphe 3.1.3. du règlement n° 2000.03 du CRC)
* (recommandation 2003.R.02 du CNC)
Le Crédit Agricole Mutuel du Morbihan exerce l’essentiel de son activité en France et dans la banque de
proximité. Cela ne justifie donc pas la production de tableaux détaillés par métier ou par zone géographique
d’activité.
18/11/05
51
C. IMPACT DU PASSAGE AUX NORMES IFRS
I.
CONDITIONS DE CONSTITUTION DES ELEMENTS CHIFFRES
Les chiffres présentés sont établis conformément au corps de normes IFRS adopté par l’Union Européenne au
31 décembre 2004.
Dans ce cadre, la date de première application réglementaire de l’ensemble des normes, à l’exception des
normes IAS 32 et 39 et IFRS 4, est le 1er janvier 2004 ; la date de première application retenue par la Caisse
régionale du Morbihan pour les normes IAS 32 et 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.
Pour des besoins de comparabilité et de bonne information sur les effets de la conversion, les impacts ont été
estimés sur le compte de résultat de l’exercice 2004, sur les capitaux propres au 1er janvier 2004, au 31
décembre 2004, et au 1er janvier 2005 ainsi que sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005. Ils sont exposés
dans cette présentation.
Du fait de l’adoption des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 au 1er janvier 2005, l’impact résultant de leur
application n’est estimé et présenté que sur les capitaux propres et le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005.
Les données relatives à l’effet des normes IFRS applicables au 1er janvier 2005 sont, à ce stade, globalement
stabilisées, hors les points faisant l’objet de travaux complémentaires, portant notamment sur les provisions
D’une manière générale, les impacts définitifs de la conversion aux normes IAS/IFRS pourraient être
différents de ceux présentés, du fait, notamment, d’évolutions normatives qui pourraient intervenir durant
l’année 2005. »
18/11/05
52
II.
PRECISIONS SUR LES IMPACTS EN CAPITAUX PROPRES ET EN
RESULTAT
1. Précisions sur l’impact sur les capitaux propres :
Les impacts des corrections de valeur sur les capitaux propres peuvent être définitifs ou temporaires.
Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été
appliquées, est enregistrée en capitaux propres non recyclables.
Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes
IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres variables.
Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est enregistré
en capitaux propres amortissables.
2. Précisions sur l’impact sur le résultat :
Les décalages constatés sur le compte de résultat entre normes françaises et normes IAS/IFRS peuvent être
définitifs ou temporaires.
Les décalages sont définitifs lorsque le nouveau référentiel interdit ou rend obligatoire un traitement
comptable.
Les effets temporaires sont dus à des modalités d’évaluation différentes ou à une prise en compte différente
des résultats dans le temps.
18/11/05
53
III.
ELEMENTS CHIFFRES RELATIFS A LA CONVERSION AUX NORMES IAS/IFRS
1. Eléments chiffrés de l’impact sur les capitaux propres :
Capitaux
Capitaux
Capitaux
Résultat Variation
propres part
propres part propres part
net part du
de
du groupe
du groupe
du groupe
groupe
réserves
au
au
au
2004
2004
01/01/2004
31/12/2004 01/01/2005
(1)
(1)
(1)
(1)
(2)
Normes françaises
Impact sur capitaux propres non recyclables
FRBG et autres provisions non reconnues (IAS 30, 37 et 39)
Réévaluation des titres : classification en titres de transaction, dépréciation durable (IAS 39)
Réévaluation des dérivés (IAS 39)
Micro couverture de juste valeur (IAS 39)
Impôts différés (IAS 12)
Provisions sur épargne logement (IAS 37-39)
Provisions sur risque de crédit - actualisation (IAS 39)
Provisions sur risques opérationnels (IAS 37)
Autres
Impact sur capitaux propres variables
Titres disponibles à la vente (IAS 39)
Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
416 992
40 197
27 890
485 079
485 079
40 990
35 650
2 596
2 200
0
43 586
37 850
49 997
37 850
561
18
0
-205
8 368
-2 707
5 736
376
5 340
396
0
0
5 736
0
0
0
168 028
167 758
270
Impact sur capitaux propres amortissables
0
Quote-part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence
0
Impact IAS/IFRS
Normes IAS/IFRS
(1) hors normes 32/39
(2) y compris normes 32/39
Les différentes provisions sont nettes d'impôts différés.
18/11/05
54
40 990
2 596
0
43 586
218 025
457 982
42 793
27 890
528 665
703 104
2. Eléments chiffrés de l’impact sur le résultat :
Normes
Françaises
31/12/2004
Produit net bancaire
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Résultat d'exploitation
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence
Résultat net sur actif immobilisé
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Résultat (courant) avant impôt
Résultat exceptionnel
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
Dotation / Reprise du FRBG
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net
191 925
106 448
4 696
80 781
12 364
68 417
0
-614
0
67 803
-3 687
23 226
0
693
0
40 197
Résultat net part du groupe
18/11/05
40 197
55
Reclass. IFRS
hors 32/39
88
3 776
-2
-3 686
-1 902
-1 784
0
0
0
-1 784
3 687
0
0
-693
0
2 596
Impacts
IFRS
hors 32/39
Normes IFRS
31/12/2004
hors 32/39
0
0
0
0
0
0
0
0
192 013
110 224
4 694
77 095
10 462
66 633
0
-614
0
66 019
0
23 226
0
0
0
42 793
42 793
Reclass. IFRS
32/39
Impacts
IFRS
32/39
758
0
758
0
1 304
-1 304
758
608
1 366
-1 304
205
1 366
-1 509
Normes
IFRS
31/12/2004
y/c 32/39
192 771
110 224
4 694
77 853
11 766
66 087
0
-6
0
66 081
0
23 431
0
0
0
42 650
42 650
3. Eléments chiffrés de l’impact sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2005 :
Actif - (en milliers d'euros)
Caisses, banques centrales, CCP
Actifs financiers à la juste valeur
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur établissements de crédit
Dont opérations internes au Crédit Agricole
Opérations avec la clientèle et Crédit Bail / créances émises sur la clientèle
Réévaluation à la juste valeur du portefeuille macro couvert
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Opérations sur titres
Immeubles de placement
Titres de participations et autres titres détenus à long terme
Titres mis en équivalence
Immobilisations corporelles et incorporelles
Ecarts d'acquisition
Actifs d'impôts
Comptes de régularisation et actifs divers
TOTAL DE L'ACTIF
Passif - (en milliers d'euros)
Normes Reclasseme
françaises
nts IFRS
01/01/2005
51 591
0
1 709
19
386 271
8 117
323 937
654
4 410 508
369
10 849
-10 849
1 030
10 583
172 937
-3 254
7 149
20
38 810
9 625
93 195
5 324 806
-19
0
Normes Reclasseme
françaises
nts IFRS
01/01/2005
Banques centrales, CCP
Passifs à la juste valeur
Instruments dérivés
Dettes envers les établissements de crédit
Dont opérations internes au Crédit Agricole
Comptes créditeurs de la clientèle / dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Réévaluation à la juste valeur du portefeuille macro couvert
Passifs d'impôt
Comptes de régularisation et passifs divers
Fonds pour risques bancaires généraux
Capitaux propres part du Groupe
Résultat de la période
Réserves consolidées
TOTAL DU PASSIF
Impacts
IFRS
25
3 288 928
6 442
0
194 887
Impacts
IFRS
0
741
9 371
208
976 041
381 779
19 387
52 710
80 320
40 562
485 079
40 197
285 442
5 324 806
- 56 -
8 609
5 376
-25
-47 443
0
0
218 025
2 453
47 544
194 887
Normes
IFRS
01/01/2005
51 591
2 739
10 602
567 325
0
324 591
0
4 407 623
7 149
0
0
20
0
0
38 810
0
16 067
93 176
5 519 693
Normes
IFRS
01/01/2005
0
741
9 396
3 289 136
0
976 041
381 779
8 609
24 763
52 685
32 877
40 562
0
0
703 104
42 650
332 986
5 519 693
4. Impacts déjà anticipés dans les comptes établis en normes françaises
4.1 – Immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)
La Caisse Régionale du Morbihan applique depuis le 01/01/04 le règlement CRC 2002-10 relatif à
l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce texte transpose dans les normes françaises le
référentiel IAS.
Le changement de méthode effectué sur l’exercice 2004 n’a pas eu d’effet significatif.
4.2 – Avantages du personnel (IAS 19)
La Caisse Régionale du Morbihan a mis en œuvre, dès les comptes en normes françaises de
l’exercice 2004, la recommandation du CNC n° 2003-R.01. Ce changement de méthode a eu un
effet sur les capitaux propres de 1,53 millions d’euros nets d’impôts.
Ce texte est similaire à la norme IAS 19 et permet la convergence de traitement entre les normes
françaises et le référentiel IAS.
La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas opté pour la méthode optionnelle du « corridor ».
5. Eléments d’explication sur les principaux écarts
FRBG et autres provisions de passif (IAS 30, 37 et 39)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
Dans les normes françaises des fonds pour Les risques couverts par les FRBG documentés
risques bancaires généraux sont constitués en au sens IAS sont reclassés soit en moins de
complément des provisions pour risques et l’actif (provisions individuelles selon IAS 39),
charges. Les FRBG couvrent notamment les soit en provisions pour risques et charges
éléments suivants :
(risques
opérationnels,
risque
épargne- risque général crédit,
logement).
- risques opérationnels,
Les FRBG et les provisions passives
- risque épargne-logement.
antérieurement constitués et qui ne répondent
pas aux critères de justification des normes 37
ou 39 sont définitivement inscrits en réserves
consolidées.
La méthode d’évaluation du risque épargnelogement a été revue. La provision couvre
dorénavant le risque de déséquilibre général du
système épargne-logement.
Impacts chiffré IAS/IFRS
Depuis le 1 janvier 2005, la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré en résultat un impact de +
3,5 millions d’euros relatif aux FRBG risque général crédit consécutivement au retraitement des
comptes sociaux. Au 30 juin 2005, elle a enregistré en capitaux propres des FRBG non reconnus
pour un montant de 47,4 millions d’euros constitué par :
- risque général crédit pour 37,8 millions d’euros,
- risque opérationnel pour 5,7 millions d’euros,
- épargne logement pour 3,9 millions d’euros.
er
57
Périmètre et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
En application du règlement CRC 99.07 Le caractère consolidable ou non des entités est
paragraphe 1001, la Caisse régionale du déterminé en fonction de critères proches de
Morbihan et les 45 Caisses locales forment une ceux retenus en normes françaises.
entité consolidante. Les comptes consolidés de
cette entité sont établis en utilisant la méthode de Les méthodes de consolidation restent
l’intégration globale.
identiques à ce qu’elles sont en normes
françaises.
La Caisse Régionale du Morbihan consolide les
entreprises contrôlées exclusivement (par
intégration globale). Les participations détenues
temporairement dans le cadre d’opérations de
capital risque ou de financement structurés sont
exclues du périmètre de consolidation.
Depuis le 31 décembre 2004, la Caisse
Régionale du Morbihan ne détient plus d’
OPCVM dédiés.
Impact non significatif
Portefeuilles titres (IAS 39)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
Les titres détenus à l’actif sont classés dans les Les titres sont classés au sein des 4 catégories
portefeuilles prévus par la réglementation prévues par la norme IAS 39 :
(transaction, placement, investissement, activité - actifs évalués en juste valeur par résultat,
de portefeuille, autres titres détenus à LT, - actifs détenus jusqu’à l’échéance,
participation) en fonction de l’intention de - actifs disponibles à la vente,
gestion qui préside à leur acquisition.
- prêts et créances évalués au coût amorti.
Leur évaluation
classification.
est
fonction
de
leur Les portefeuilles « actifs détenus jusqu’à
l’échéance » et « prêts et créances » sont
comptabilisés au coût amorti.
Le cas échéant, provisionnement des moins- Les moins-values latentes jugées durables sur
values latentes des titres de placement, titres de les « actifs disponibles à la vente » sont
participation et assimilés dans le compte de enregistrées en dépréciation définitive de ces
résultat.
actifs par le compte de résultat.
La variation de valeur du portefeuille disponible
à la vente impacte les capitaux propres
variables.
- Titres classés en « Actifs évalués à la juste valeur par résultat » :
Au 30 juin 2005, la Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de titres classés dans cette
catégorie.
- Titres classés en « Actifs détenus jusqu’à l’échéance » :
Au 30 juin 2005, la Caisse Régionale du Morbihan ne détient pas de titres classés dans cette
catégorie.
58
-
Titres classés en « Actifs disponibles à la vente » :
Au 30 juin 2005, la Caisse Régionale du Morbihan détient un encours évalué à 617 millions
d’euros dont – 2,3 millions d’euros de moins-values latentes jugées durable.
Depuis le 1er janvier 2005, la Caisse Régionale du Morbihan a enregistré :
• un impact résultat de – 38 milliers d’euros au titre de la variation des moins-values latentes
jugées durables,
• un impact capitaux propres de + 5,59 millions d’euros au titre des plus-values latentes et des
moins-values latentes jugées temporaires.
Depuis la FTA (1er janvier 2004) l’impact sur les capitaux propres est de + 168,3 millions d’euros
au titre de 2004 et + 5,6 millions d’euros au titre du 1er semestre 2005.
-
Titres classés en « Prêts et créances évalués au coût amorti » :
Au 30 juin 2005, la Caisse Régionale du Morbihan détient un encours évalué à 25,5 millions
d’euros. Les coûts de transaction étant jugés non significatifs, la Caisse Régionale du Morbihan
n’a pas enregistré d’impact IAS.
Dérivés (IAS 39)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
Les dérivés sont classés en 4 catégories Tous les dérivés sont enregistrés au bilan en
(transaction, position ouverte isolée, micro juste valeur, qu’ils soient détenus à des fins de
couverture, macro couverture) en fonction de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de
l’intention de gestion qui préside à leur couverture.
réalisation.
Les variations de juste valeur sont enregistrées :
Ils sont évalués soit en valeur historique, soit en - en résultat dans le cas d’opérations de
valeur de marché, selon leur classification.
transaction ou de couverture de juste valeur
- en capitaux propres variables en cas de
Les dérivés utilisés en couverture sont
couverture de flux de trésorerie.
comptabilisés symétriquement à l’instrument
qu’ils couvrent.
Les relations de couverture doivent respecter
des conditions spécifiques d’éligibilité et
Les positions ouvertes isolées peuvent faire d’efficacité.
l’objet d’une provision pour moins-value latente. En cas de non respect, les opérations sont
reclassées en portefeuille de transaction.
Les impacts pour les différentes catégories sont détaillés ci-dessous, à l’exception des titres de
transaction (BMTN) qui concernent les dérivés incorporés issus des titres hybrides, pour un
encours au 30 juin 2005 de 3,3 millions d’euros et un impact résultat de – 54 milliers d’euros.
Dérivés et micro couverture de juste valeur (IAS 39)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
Le contrat de couverture a pour objectif de La couverture de juste valeur vise à couvrir les
réduire le risque de variation de prix ou de taux variations de prix d’un actif ou d’un passif
d’un actif ou d’un passif.
financier ou d’un engagement ferme non
comptabilisé.
59
Le traitement comptable des dérivés de
couverture suit celui de l’élément couvert, soit Pour la micro couverture de juste valeur, la
en général en couru.
variation de juste valeur des dérivés est inscrite
en résultat ainsi que symétriquement celle de
l’élément couvert. L’inefficacité éventuelle se
retrouve ainsi inscrite en résultat.
- Au 30 juin 2005, la Caisse Régionale de Morbihan a reclassé dans ce portefeuille un encours
valorisé de
-59 milliers d’euros et a enregistré depuis le 1er janvier 2005 un impact résultat de 607 milliers
d’euros, intégralement neutralisé par la valorisation des éléments couverts.
60
Dérivés et micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
Le contrat de couverture a pour objectif de La micro couverture de flux de trésorerie vise à
réduire le risque de variation de prix ou de taux couvrir le risque de variabilité des flux futurs
d’un élément futur.
(actifs ou passifs financiers à taux variables, taux
de refinancement futur).
Le traitement comptable des dérivés de
couverture suit celui de l’élément couvert, soit La réévaluation des dérivés de couverture de
en général en couru.
flux de trésorerie impacte pour sa part efficace
un compte de capitaux propres variables. La part
Tant que l’élément couvert n’est pas enregistré inefficace de la couverture est enregistrée en
au bilan, les résultats sur le contrat de résultat. L’élément couvert, pour autant qu’il soit
couverture sont différés.
au coût amorti, n’est pas réévalué.
valorisé de
+ 480 milliers d’euros et a enregistré depuis le 1er janvier 2005 un impact capitaux propres de + 40
milliers d’euros, portant le total de celui-ci à + 310 milliers d’euros depuis la FTA (1er janvier
2004).
Dérivés et macro couverture (IAS 39 – carve-out)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
La macro-couverture consiste à réduire, par des La Caisse Régionale du Morbihan privilégie la
instruments dérivés, le risque de taux global que mise en place de macro-couverture de juste
présente le bilan de la banque. Elle est traitée valeur telle que permise par la norme IAS 39
comptablement en intérêts courus, par symétrie dite « carve-out », car elle se rapproche de la
avec les positions couvertes.
démarche de la gestion Actif/Passif et limite la
volatilité des fonds propres et des résultats.
Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la
gestion actif/passif, intègre la prise en compte de La variation de juste valeur des dérivés est
tous les éléments du bilan générateurs de risque inscrite et neutralisée en résultat.
de taux, quel que soit leur statut juridique
(dépôts à vue, par exemple).
valorisé de
+ 467 milliers d’euros et a enregistré depuis le 1er janvier 2005 un impact résultat de 994 milliers
d’euros, intégralement neutralisé par la valorisation des éléments couverts.
61
Produits nets des commissions, taux d’intérêt effectif (IAS 18 – IAS 39)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
- Traitement des commissions en fonction de la L’évaluation initiale des crédits est faite à la
nature des prestations.
juste valeur et la comptabilisation ultérieure est
- Calcul des intérêts sur la base du taux réalisée au coût amorti en utilisant le taux
contractuel.
d’intérêt effectif (TIE).
Commissions désormais étalées ou incorporées
au TIE : les commissions sur cartes bancaires.
Concernant la Caisse Régionale du Morbihan, la
prise en compte de l’étalement dans le temps des
coûts et produits de transaction au sein du TIE
n’est pas jugée comme ayant un impact
significatif sur le résultat.
Impôts différés (IAS 12)
Normes françaises
Traitement IAS/IFRS
Les FRBG, quoique non déductibles, ne font pas L’inscription en provisions d’une partie des
l’objet d’impôts différés actifs.
FRBG conduit à la constatation d’un impôt
différé actif sur ces provisions.
Impact RNPG 2004 estimé
Impact CP part du groupe 01/01/2005
- impôts différés actif sur FRBG reconnus en
provisions :
62
D. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
I.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes individuels
Période du 1er janvier au 30 juin 2005
Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires
Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale
A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, nous avons vérifié la sincérité des
informations contenues dans la situation intermédiaire (bilan et compte de résultat, hors bilan)
relatif à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, établie selon les principes du groupe Crédit
Agricole applicables aux comptes individuels, telle qu'elle est jointe à la présente attestation.
Cette situation intermédiaire a été établie sous la responsabilité du conseil d'administration de la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan. Il nous appartient, sur la base de nos
vérifications, d'en attester la sincérité.
La vérification des informations contenues dans ces documents a été effectuée conformément aux
normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences conduisant à apprécier la sincérité de ces informations au regard de leur cohérence, de
leur vraisemblance et de leur pertinence. Une vérification de cette nature, limitée quant à son
objectif, comporte essentiellement des procédures analytiques et des entretiens avec les dirigeants.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations données dans la
situation intermédiaire, établie selon les principes du groupe Crédit Agricole applicables aux
comptes individuels.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points
exposés dans la note B du document annexe joint aux comptes concernant :
•
le changement de méthode relatif à l'application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement
CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs,
•
le changement de méthode relatif à l'application de l'article 13 du règlement CRC n° 200203 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité
de la Réglementation Bancaire et Financière concernant l'actualisation des flux futurs de
recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis.
•
Le traitement retenu par votre établissement dans une optique de convergence avec le
référentiel IFRS pour la comptabilisation des provisions épargne logement.
63
Vannes et Paris-La Défense, le 18 octobre 2005
Les Commissaires aux Comptes
Eura Audit Cabinet BAUGAS
ERNST & YOUNG Audit
Gildas Jehanno
Philippe Fourquet
64
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
A- PRINCIPES GENERAUX RETENUS
Les états financiers de la Caisse Régionale du Morbihan arrêtés au 30 juin 2005 sont
établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et
conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et
chargé d’adapter les principes généraux aux spécificités du Groupe Crédit Agricole.
Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour ces comptes intermédiaires sont
identiques à celles utilisées pour les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2004 à l'exception
des éléments détaillés ci-dessous.
B- CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES
COMPTES
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à
l’exercice précédent concernent les points suivants :
Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002.03, la Caisse Régionale du
Morbihan calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base
des flux futurs actualisés. Les effets qui découlent de l’actualisation constituent un changement de
méthode. L'incidence de ce changement de méthode à l'ouverture soit K€.4.127 a été comptabilisée
en capitaux propres. Les dotations et reprises de la période qui résultent de l’actualisation des
provisions sont enregistrées en coût du risque.
Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis
conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse Régionale du Morbihan a
constitué une provision pour risques et charges destinée à couvrir des risques déjà identifiés et
antérieurement couverts par une provision de type fonds pour risques bancaires généraux. La Caisse
Régionale a ainsi procédé à une reprise de provision pour FRBG Epargne Logement d'un montant
de M€.13,1 et à une dotation aux provisions pour risques et charges du même montant (dotation en
charges exceptionnelles).
En outre, la Caisse Régionale applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC n°
2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. La prise en compte de
ce règlement qui constitue un changement de méthode n'a pas eu d'incidence sur les états financiers
semestriels à l'ouverture.
75
II.
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Période du 1er janvier au 30 juin 2005
Rapport sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés
(Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967)
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de
commerce, nous avons procédé à :
-
-
l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes
semestriels consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan, relatifs à
la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil
d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion
sur ces comptes.
Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, pour
l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont
été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation
des normes IFRS adoptées dans l’Union Européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels
que définis dans le Règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données
relatives à l’exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles à
l'exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l'option offerte par la norme
IFRS 1 , sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ;
ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins
élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à
un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et
de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à
remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels
consolidés au regard, d’une part, des règles de présentation et d’information applicables aux
75
comptes intermédiaires telles que définis par le Règlement général de l'AMF et, d’autre part, des
principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne,
tels que décrits dans les notes annexes.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
-
la note préambule des états financiers qui expose les modalités retenues pour la présentation des
comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations exigées par le
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et permettant de donner, au regard de ce
référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble
constitué par les entreprises comprises dans la consolidation;
-
la note préambule des états financiers qui expose les raisons pour lesquelles l’information
comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les
comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au
présent rapport.
-
la note préambule des états financiers qui expose l'option offerte par la norme IFRS 1 et retenue
par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan de ne pas retraiter les
informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS
32, IAS 39 et IFRS 4, qui sont appliquées depuis le 1er janvier 2005.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France,
à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes
semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
semestriels consolidés.
Vannes et Paris-La Défense, le 18 octobre 2005
Les Commissaires aux Comptes
Eura Audit Cabinet BAUGAS
ERNST & YOUNG Audit
Gildas Jehanno
Philippe Fourquet
75

rap semestriel 2005-06 - Crédit Agricole du Morbihan

Transcription

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