Communiqué de presse

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TRADUCTION POUR INFORMATION – cette traduction est destinée à faciliter la compréhension de notre
communiqué en langue anglaise publié sur notre site http://www.standardandpoors.com et est fournie à titre
d'information uniquement.
S&P Global Ratings confirme les notes du Département des Hauts-de-Seine à
'AA/A-1+'. La perspective reste négative.
PARIS, le 20 mai 2016. S&P Global Ratings confirme les notes du Département des Hauts-de-Seine à 'AA/A-1+'. La
perspective reste négative.
Les notes des Hauts-de-Seine continuent de refléter la gouvernance et la gestion financières du Département que nous
jugeons très fortes, sa liquidité exceptionnelle, son économie très forte, ses engagements hors bilan faibles, son très
faible endettement, ainsi que ses performances budgétaires que nous jugeons désormais fortes (contre moyennes
auparavant).
Les notes tiennent également compte du cadre institutionnel évolutif mais équilibré des départements français, ainsi
que de la flexibilité budgétaire moyenne du Département.
La note à long terme du Département reste équivalente à sa qualité de crédit intrinsèque, que nous évaluons à 'aa'.
Les Hauts-de-Seine disposent selon nous d'une économie très forte, avec un PIB par habitant atteignant 95 200 euros
en 2013 (source: Eurostat, 2016), soit près de trois fois la moyenne nationale. Le Département bénéficie
d'infrastructures de premier plan et il accueille notamment sur son territoire La Défense, le plus important quartier
d'affaires de France.
Nous considérons que le cadre institutionnel et financier des départements français reste évolutif mais équilibré. Nous
estimons notamment que les Départements français souffrent toujours d'un déséquilibre structurel entre leurs recettes
et leurs dépenses, dans un contexte de flexibilité budgétaire généralement faible et de forte exposition aux cycles
économiques et immobiliers.
Les Hauts-de-Seine ont été en mesure de compenser la pression exogène exercée par ce cadre institutionnel, du fait de
ses fortes caractéristiques intrinsèques et d'une gouvernance et une gestion financières que nous jugeons très fortes.
Nous estimons que la gouvernance politique et administrative du Département est très solide, reflétée dans une très
forte maîtrise des dépenses de fonctionnement et des objectifs de limitation de la détérioration des soldes budgétaires
et de l'accroissement de l'endettement. Nous continuons de juger les procédures budgétaires sophistiquées, et la
gestion de la dette et de la trésorerie prudente.
Nous considérons désormais les performances budgétaires des Hauts-de-Seine comme fortes (contre moyennes
auparavant) car nous estimons que les besoins de financement après investissement resteront structurellement
inférieurs à 5% des recettes totales (hors dette) d'ici 2018, l'épargne brute restant très élevée bien qu'en réduction sur
la période.
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MAY 20
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Communiqué de presse
En 2015, l'épargne brute a été très solide, représentant 21% des recettes de fonctionnement (proche du niveau moyen
observé entre 2011 et 2013), contre 16% en 2014, en dépit de la réduction des dotations de l'Etat. Ceci a tenu à la très
forte augmentation des produits des droits de mutation et à la poursuite d'un très fort contrôle des dépenses de
fonctionnement (dont les charges à caractère général, le personnel et les subventions) qui sont restées stables en 2015,
malgré une contribution accrue aux dispositifs de péréquation horizontale et une croissance toujours forte des
dépenses sociales.
Dans notre scénario central, nous anticipons une réduction de l'épargne brute d'ici 2018, sous l'effet des pressions
exogènes liées aux dépenses sociales, à la péréquation et à la nouvelle baisse des dotations de l'Etat en 2016 et 2017.
Toutefois, nous anticipons un taux d'épargne brute toujours élevé à 14% entre 2016 et 2018 en moyenne, sous l'effet
du contrôle des charges.
Sous l'effet de cette épargne brute élevée et de cessions d'actifs, nous anticipons des déficits après investissements
limités, inférieurs à 5% des recettes totales (hors emprunt) d'ici 2018, en dépit d'importants projets d'investissements
sur la période, le Département finançant notamment plusieurs lignes de tramways, de nouveaux bâtiments pour son
siège ainsi que la Cité Musicale de l'Ile Seguin, dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé (CPPP).
Nous considérons l'endettement du Département comme très faible. Dans notre scénario central, le Département
limitera la croissance de sa dette consolidée à 27% des recettes de fonctionnement fin 2018 (contre 15% fin 2015), et
sa dette directe continuera de représenter moins de trois années d'épargne brute d'ici 2018. Conformément à notre
méthodologie, nous intégrons à partir de 2016 dans l'encours de dette consolidée du Département 143 millions d'euros
correspondant aux investissements du CPPP de la Cité Musicale.
Nous estimons que la flexibilité budgétaire du Département reste moyenne. Ses recettes fiscales modifiables
représentaient 18% des recettes de fonctionnement du Département en 2015. Notre scénario central n'incorpore
aucune augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties d'ici à 2018, malgré un taux
comparativement très faible. Nous considérons que les dépenses de fonctionnement (79% des dépenses totales hors
emprunt en 2015) sont en partie rigides, notamment les charges de personnel, les allocations individuelles de solidarité
et les aides octroyées au titre de l'hébergement, les contributions au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), à
la Préfecture de Police de Paris et aux collèges. Toutefois, nous estimons que le Département conserve d'importantes
marges de manœuvre sur certaines charges de fonctionnement, notamment en termes de revisite de dispositifs
optionnels, ce dont témoigne la maîtrise très forte des dépenses ces dernières années.
Nous estimons que le Département continue de présenter des risques hors bilan faibles, dont les garanties d'emprunt à
des entités jugées financièrement non dépendantes (qui représentaient 24% des recettes de fonctionnement fin 2015),
octroyées principalement à des opérateurs de logement social, un secteur généralement peu risqué en France et
faisant l'objet d'une forte supervision par l'Etat.
Les Hauts-de-Seine envisagent une fusion éventuelle avec le Département voisin des Yvelines, passant par une
mutualisation progressive et croissante des compétences ces prochaines années. Ceci a débuté en 2016, avec la
création d'un établissement public de coopération interdépartemental, qui recevra des compétences en provenance
des deux départements et sera intégralement compensé des charges associées par des financements des deux
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départements. Nous comprenons également que certains satellites des deux départements actifs dans le domaine de
l'aménagement pourraient fusionner à court terme, sans conséquence financière pour les Hauts-de-Seine. A ce stade,
nous jugeons que la coopération renforcée avec les Yvelines n'affectera pas de manière significative la situation
financière des Hauts-de-Seine sur la période 2016-2018.
Liquidité
S&P Global Ratings continue d'estimer la situation de liquidité du Département comme exceptionnelle, grâce à des
disponibilités importantes permettant une très forte couverture du service annuel de la dette, et à un accès que nous
jugeons satisfaisant à la liquidité externe. Nous estimons dans notre scénario central que les réserves de trésorerie
représenteront plus de 4 fois le service de la dette sur ces douze prochains mois. Par ailleurs, les Hauts-de-Seine ont
signé récemment un contrat d'emprunt pluriannuel de 145 millions d'euros avec la BEI, actuellement non mobilisé,
renforçant encore sa situation de liquidité.
Nous estimons que le Département maintiendra au-delà de 2016 une situation de liquidité exceptionnelle, en
conservant d'importantes réserves de trésorerie et capacités de tirage sur les enveloppes de prêts bancaires déjà
contractées, ainsi qu'un niveau de service de la dette toujours limité.
Perspective : Négative
La perspective négative associée à la note à long terme du Département des Hauts-de-Seine continue de refléter celle
de la République française (AA/Négative/A-1+, non sollicitée).
Si nous abaissions la note à long terme de la République française, nous abaisserions également celle du Département,
conformément à notre méthodologie selon laquelle aucune collectivité locale française ne peut être notée au-dessus de
l'Etat.
La perspective associée à la note à long terme du Département serait relevée à « stable » si :
• celle de la République française était relevée à « stable », et
• le Département continuait à enregistrer des performances conformes à notre scénario central. Dans notre scénario
central, en dépit de pressions exogènes sur leurs performances budgétaires, les Hauts-de-Seine maintiendraient un
endettement très faible et conserveraient une situation de trésorerie exceptionnelle.
Dans notre scénario pessimiste, nous pourrions envisager un abaissement des notes dans les 24 mois si la
gouvernance et la gestion financières du Département ne lui permettaient pas de contrebalancer de nouvelles
pressions budgétaires externes, tenant par exemple à une contribution encore renforcée aux dispositifs de péréquation
ou à des changements institutionnels défavorables. Le Département enregistrerait des besoins de financement après
investissements excédant ceux de notre scénario central, conduisant à un accroissement plus important de la dette. Ce
scénario n'est toutefois pas privilégié à ce stade.
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MAY 18,
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Communiqué de presse
Contact presse
• Josy Soussan, Paris +33 (0)1 44 20 67 08
• [email protected]
Contacts analytiques
• Christophe Doré, Paris
• Youssef Ait-Benasser, Paris
Scores Publiés
Tableau 1
Statistiques financières du Département des Hauts-de-Seine (scénario central)
2014
2015
2016 (SC)
2017 (SC)
2018 (SC)
Recettes de fonctionnement
1 736
1 851
1 750
1 728
1 744
Dépenses de fonctionnement
1 459
1 459
1 493
1 512
1 515
277
392
257
216
228
16,0%
21,2%
14,7%
12,5%
13,1%
Recettes d'investissement
127
106
133
122
143
Dépenses d'investissement
448
390
457
413
455
Solde de financement après investissements
-44
108
-68
-75
-84
-2,3%
5,5%
-3,6%
-4,1%
-4,4%
32
33
40
51
51
0
45
0
80
135
-76
119
-108
-46
0
(millions d'euros)
Épargne brute
Épargne brute (% recettes de fonctionnement)
Solde de financement après investissements (% recettes
totales)
Remboursement du capital de la dette
Emprunts nouveaux
Solde final
Dette directe en fin d'année
216
231
333
363
447
Dette directe (% recettes de fonctionnement)
12,4%
12,5%
19,0%
21,0%
25,6%
Dette consolidée (% recettes de fonctionnement
consolidées)
14,4%
14,9%
21,4%
23,1%
27,4%
0,6%
0,5%
0,5%
0,9%
0,7%
Charges financières (% recettes de fonctionnement)
SC - projections du scénario central de S&P Global Ratings Sources: Comptes 2014-2015 du Département (budget principal et budget annexe
assainissement) retraités par S&P Global Ratings; projections S&P Global Ratings
Statistiques financières
Tableau 2
Statistiques socio-économiques du Département des Hauts-de-Seine
Population
PIB par habitant (€)
2013
2014
2015
2016
2017
2018
1,591,403
1,597,213
1,603,379
1,617,328
1,631,399
1,645,592
95 200
95 962
96 921
98 666
101 626
104 776
Sources: INSEE, EUROSTAT, estimations S&P Global Ratings.
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Statistiques socio-économiques
Tableau 3
Synthèse des scores pour Le Département des Hauts-de-Seine
Cadre institutionnel
Evolutif mais équilibré
Economie
Très forte
Gouvernance et gestion financières
Très fortes
Flexibilité budgétaire
Moyenne
Performances budgétaires
Fortes
Liquidité
Exceptionnelle
Poids de la dette
Très faible
Risques hors-bilan
Faibles
*Les notes de S&P Global Ratings pour les collectivités locales sont fondées sur l'analyses de huit principaux facteurs listés dans le tableau
ci-dessus. La partie A de notre méthodologie ("Methodology For Rating Non-U.S. Local And Regional Governments", publiée le 30 juin 2014)
indique comment ces huit facteurs sont utilisés pour aboutir à la notation.
Statistiques : France
• France 'AA/A-1+' Ratings Affirmed; Outlook Remains Negative – April 22, 2016
Méthodologie et rapports associés
• Methodology: Rating Non-U.S. Local And Regional Governments Higher Than The Sovereign - December 15, 2014
• Methodology For Rating Non-U.S. Local And Regional Governments - June 30, 2014
• Ratings Above The Sovereign--Corporate And Government Ratings: Methodology And Assumptions - November
19, 2013
• Methodology And Assumptions For Analyzing The Liquidity Of Non-U.S. Local And Regional Governments And
Related Entities And For Rating Their Commercial Paper Programs - October 15, 2009
• Use of Creditwatch And Outlooks - September 14, 2009
• Methodology And Assumptions: The Impact Of PPP Projects On International Local And Regional Governments:
Refined Accounting Treatment - December 15, 2008
• Institutional Framework Assessments For Non-US Local And Regional Governments - April 21, 2016
• Default, Transition, and Recovery: 2014 Annual International Public Finance Default Study And Rating Transitions June 8, 2015
• Public Finance System Overview: French Departments, Jan. 8, 2016
• Credit FAQ: Could Centralization Of RSA Welfare Spending Ease French Departments' Financial Worries? – March
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