Communiqué de presse

Communiqué de presse
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S&P Global Ratings confirme la note 'AA' de la Région Ile-de-France. La
perspective reste négative.
PARIS, le 17 juin 2016. S&P Global Ratings confirme les notes de référence à long terme 'AA' et à court terme 'A-1+ de
la Région Ile-de-France. La perspective associée à la note à long terme reste négative. S&P Global Ratings confirme
également la note 'AA' du programme EMTN d'un plafond de 7 milliards d'euros de la Région et la note 'A-1+' de son
programme de billets de trésorerie, d'un plafond d'un milliard d'euros.
Les notes continuent de refléter le cadre institutionnel « très prévisible et équilibré » des régions françaises, ainsi que la
situation de liquidité « exceptionnelle » de la Région, ses engagements hors-bilan « très faibles » et son économie « très
forte ». Nous jugeons également la gouvernance et la gestion financières comme « fortes ». Les notes restent
contraintes par notre appréciation d'une flexibilité budgétaire « moyenne », de performances budgétaires « faibles » et
d'un endettement « élevé » en comparaison internationale.
La note à long terme de la Région reste équivalente à sa « qualité de crédit intrinsèque », que nous évaluons à 'aa'.
Région française la plus peuplée et la plus riche, l'Ile-de-France bénéficie d'une économie très forte dans un contexte
international, grâce à un tissu économique diversifié (la Région incluant Paris, capitale administrative et économique,
et accueillant les sièges sociaux des principaux groupes français) et à un niveau d'infrastructures très élevé.
Nous continuons de considérer le cadre institutionnel et financier des régions françaises comme « très prévisible et
équilibré », en raison notamment d'une bonne adéquation des recettes et des dépenses. Toutefois, dans notre scénario
central, l'Ile-de-France est affectée par la baisse des dotations de l'Etat jusqu'en 2017, comme les autres régions
françaises, et également par l'accentuation en 2016 de ses versements au titre de dispositifs nationaux de péréquation.
Toutefois, nous estimons que la gouvernance et la gestion financières de la Région, que nous jugeons « fortes », sera
en mesure de compenser les impacts budgétaires négatifs de ces facteurs exogènes. Nous comprenons que le nouvel
Exécutif souhaite maîtriser très fortement les dépenses de fonctionnement pendant le mandat, et éviter les effets
financiers défavorables liés à la non-compensation intégrale de l'unification de la tarification du réseau francilien de
transports publics initiée en septembre 2015 par le précédent Exécutif régional, dans le cadre de négociations en cours
avec l'Etat. Nous estimons que la capacité régionale à ajuster les dépenses et les recettes est renforcée. Nous
considérons également que la Région conserve une gestion de la dette et de la trésorerie prudente et optimisée.
Nous considérons que les performances budgétaires de la Région sont faibles, du fait de besoins de financement après
investissements importants, malgré un niveau d'épargne brute élevé. L'épargne brute devrait rester globalement stable
d'ici à 2018, malgré un fléchissement temporaire en 2016 et 2017. La Région a enregistré des niveaux d'épargne brute
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17 JUIN 2016
JUNE 16, 2016 2
S392016C | Linx User
1
Communiqué de presse
élevés ces dernières années (21% en moyenne entre 2013 et 2015), mais nous estimons que ses performances
budgétaires devraient s'éroder d'ici 2017, avant de rebondir en 2018, sous l'effet d'une faible croissance des recettes.
Cette dernière tient à la baisse continue des dotations de l'Etat jusqu'en 2017 et à une croissance limitée de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), malgré quelques recettes nouvelles à partir de 2016 visant à
compenser de nouvelles charges équivalentes dans le domaine de l'apprentissage. Nous anticipons un rebond des
recettes en 2018, sous l'effet de la fin de la baisse des dotations de l'Etat et de la dynamique favorable tenant au
transfert d'une part de CVAE en provenance des départements. Dans notre scénario central, la Région maîtrisera
fortement ses dépenses de fonctionnement, en croissance limitée à 1% en moyenne entre 2016 et 2018 malgré la prise
en compte des dépenses nouvelles d'apprentissage et liées aux fonds européens (compensées par des recettes de
fonctionnement). En excluant les dépenses de péréquation, la croissance des charges de fonctionnement serait limitée
à 0,2% par an entre 2016 et 2018. Ainsi, la Région conserverait un niveau d'épargne brute élevé, bien qu'en baisse en
2016-2017 (16%) avant de rebondir en 2018 (19%).
Notre scénario central intègre le maintien d'un effort d'investissement important, à 1,7 milliard d'euros par an en
moyenne d'ici à 2018. Dès lors, nous anticipons dans notre scénario central des besoins de financement après
investissements dépassant 10% des recettes totales en moyenne d'ici à 2018, un niveau conforme à celui de notre
dernier scénario central, bien que nous projetions un besoin plus faible à partir de 2018 (inférieur à 9%) sous l'effet du
redressement de l'épargne brute.
Ces besoins de financement conduiraient à une augmentation de la dette directe de la Région, qui atteindrait un niveau
très élevé de 188% des recettes de fonctionnement fin 2018. Toutefois, l'encours de prêts octroyés par la Région
toujours important bien qu'en baisse (représentant 15% des recettes de fonctionnement fin 2015) est intégré dans notre
appréciation de la dette régionale, conformément à nos critères.
Selon nous, les engagements hors-bilan de la Région restent très faibles, ses entités satellites ne requérant pas de
besoin de soutien financier significatif, et les garanties d'emprunts octroyées étant très limitées, tout comme les risques
associés aux contentieux.
Nous estimons que l'Ile-de-France ne dispose que d'une faible flexibilité sur ses revenus, ses recettes fiscales
modifiables représentant seulement 10% de ses recettes de fonctionnement en 2015. Toutefois, nous jugeons toujours
qu'elle dispose, en cas de besoin, d'une capacité forte à réduire ses dépenses d'investissement, qui devraient
représenter 37% des dépenses totales (hors remboursement en capital de la dette) entre 2016 et 2018.
Liquidité
q
« exceptionnelle
p
»
S&P Global Ratings juge « exceptionnelle » la situation de liquidité de la Région Ile-de-France, grâce à des ratios de
couverture du service de la dette « forts » et à son accès « fort » à la liquidité externe.
Nous estimons que la Région devrait couvrir plus de 120% du service de la dette de la Région au cours des 12
prochains mois par les montants disponibles sur sa ligne revolving et sur les prêts souscrits et non mobilisés (800
millions d'euros) auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
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JUIN
20163 2
JUNE
2016
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Communiqué de presse
S&P Global Ratings estime que la Région dispose d'un fort accès à la liquidité externe, grâce à son accès à des
financements bancaires et aux marchés financiers, au travers notamment de ses programmes d'émission obligataire
EMTN et de billets de trésorerie.
Par ailleurs, nous considèrons que la Région maintiendra dans les douze prochains mois des excédents de trésorerie et
des soldes de tirages disponibles sur sa ligne revolving lui permettant de couvrir à tout moment 100% de son encours
tiré de billets de trésorerie.
Perspective : Négative
La perspective négative reflète notre scénario pessimiste dont nous estimons la probabilité d'occurence à 30% environ.
Dans ce scénario, la note de l'Ile-de-France pourrait être abaissée d'un cran au cours des 12 prochains mois si la
Région enregistre des besoins de financement après investissements plus élevé et reflétant une flexibilité budgétaire
plus faible que dans notre scénario central, conduisant à une dette directe dépassant 200% des recettes de
fonctionnement en 2018.
La perspective négative reflète également celle de la République française (AA/Négative/A-1+ ; non sollicitée).
Conformément à notre méthodologie, les collectivités locales ne peuvent être notées au-dessus de leur état souverain
sauf si certaines conditions spécifiques sont remplies, ce qui n'est pas le cas des collectivités locales françaises, dont
l'Ile-de-France. Si la note à long terme de la République française était abaissée, il en serait donc de même pour la
Région.
La perspective associée à la note à long terme de la Région serait relevée à « stable » si nous estimions que la
probabilité de réalisation de notre scénario pessimiste était plus faible qu'envisagé actuellement et si la note à long
terme de la République française était relevée à « stable » également.
Contact presse
• Josy Soussan, Paris +33 (0)1 44 20 67 08
[email protected]
Contacts analytiques
• Christophe Doré, Paris
• Mehdi Fadli, Paris
Statistiques financières (scénarios central et pessimiste)
Tableau 1
Région Ile-de-France - Statistiques financières (scénario central)
(Mil. €)
2014
2015
2016
SC
2017
SC
2018
SC
2016
SP 2017 SP
2018
SP
Recettes de fonctionnement
3 360
3 476
3 461
3 472
3 541
3 444
3 395
3 448
Dépenses de fonctionnement
2 779
2 791
2 906
2 887
2 878
2 945
2 962
2 980
581
685
555
584
663
498
433
468
Épargne brute
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2016 4 3
JUNE
16, 2016
S392016C | Linx User
Communiqué de presse
Tableau 1
Région Ile-de-France - Statistiques financières (scénario central) (cont.)
(Mil. €)
Épargne brute (% recettes de fonctionnement)
Recettes d'investissement
2014
2015
2016
SC
2017
SC
2018
SC
17,3
19,7
16,0
16,8
18,7
2016
SP 2017 SP
14,5
12,8
2018
SP
13,6
538
669
665
667
670
660
661
662
1 654
1 692
1 700
0 700
1 700
1 750
1 750
1 750
Solde de financement après investissements
-534
-338
-480
-448
-367
-591
-656
-620
Solde de financement après investissements (% recettes
totales)
-13,7
-8,2
-11,6
-10,8
-8,7
-14,4
-16,2
-15,1
367
442
436
520
535
436
520
535
36
41
140
35
35
140
35
35
-865
-739
-776
-933
-867
-887
-1.141
-1 120
729
712
750
933
867
850
1 141
1 120
Dépenses d'investissement
Remboursement du capital de la dette
Solde net Emprunts octroyés/Remboursements d'emprunts
octroyés par la Région
Solde de financement après remboursement de la dette
Emprunts nouveaux
Solde final
-137
-27
-26
0
0
-37
0
0
5 343
5 863
5 927
6 340
6 672
6 027
6 648
7 233
Dette directe (% recettes de fonctionnement)
159
169
171
183
188
175
196
210
Charges financières (% des recettes de fonctionnement)
3,8
3,8
3,9
4,1
4,3
4,3
4,7
5,1
Dépenses d'investissement (% des dépenses totales)
37
38
37
37
37
37
37
37
Dette directe en fin d'année*
* incluant la dette court terme (billets de trésorerie)
SC - projections du scénario central de S&P Global Ratings
SP - projections du scénario pessimiste de S&P Global Ratings
Source: Comptes 2014-2015 retraités par S&P Global Ratings , Projections S&P Global Ratings pour 2016-2018
Statistiques économiques
Tableau 2
Région Ile de France --Statistiques économiques
2013
2014
2015
2016
2017
2018
11,96
12,01
12,07
12,13
12,19
12,26
53 600
53 900
54 870
56 077
57 984
60 013
8,7
9,0
8,8
n.d.
n.d.
n.d.
Population (millions)
PIB par habitant (euros)
Taux de chômage au 31/12 (%)
Sources: INSEE, Eurostat, projections S&P Global Ratings
Synthèse des scores
Tableau 3
Synthèse des scores pour la Région Ile-de-France
Cadre institutionnel
Très prévisible et équilibré
Economie
Très forte
Gouvernance et gestion financières
Fortes
Flexibilité budgétaire
Moyenne
Performances budgétaires
Faibles
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1716,
JUIN
20165
JUNE
2016
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4
Communiqué de presse
Tableau 3
Synthèse des scores pour la Région Ile-de-France (cont.)
Liquidité
Exceptionnelle
Poids de la dette
Elevé
Risques hors-bilan
Très faibles
*Les notes de S&P Global Ratings pour les collectivités locales sont fondées sur l'analyses de huit principaux facteurs listés dans le tableau
ci-dessus. La partie A de notre méthodologie ("Methodology For Rating Non-U.S. Local And Regional Governments", publiée le 30 juin 2014)
indique comment ces huit facteurs sont utilisés pour aboutir à la notation.
Statistiques : France
• Sovereign Risk Indicators, May 3, 2016
Méthodologies et rapports associés
•
•
•
•
•
•
•
•
Use Of CreditWatch And Outlooks - September 14, 2009
Methodology: Rating Non-U.S. Local And Regional Governments Higher Than The Sovereign - December 15, 2014
Methodology For Rating Non-U.S. Local And Regional Governments - June 30, 2014
Methodology And Assumptions For Analyzing The Liquidity Of Non-U.S. Local And Regional Governments And
Related Entities And For Rating Their Commercial Paper Programs - October 15, 2009
Ratings Above The Sovereign--Corporate And Government Ratings: Methodology And Assumptions - November
19, 2013
French Local Governments Increasingly Tap Commercial Paper To Diversify Their Funding, May 31, 2016
Institutional Framework Assessments for Non-U.S. Local And Regional Governments, April 21, 2016
Public Finance System Overview: French Regions, Jan. 8, 2016
Conformément à nos procédures et politiques en vigueur, le comité de notation était composé d'analystes habilités à
voter dans le cadre de ce comité, suffisamment expérimentés pour posséder le niveau approprié de connaissance et de
compréhension de la méthodologie applicable (voir rubrique « Méthodologies et rapports associés » ci-dessus). Au
début du comité, le président a confirmé que les informations fournies au comité par l'analyste principal avaient été
transmises dans les délais impartis et s'avéraient suffisantes pour que les membres du comité prennent une décision
éclairée.
Après une introduction par l'analyste principal et la présentation de sa recommandation, le comité a débattu des
facteurs clés de notation et des problématiques en jeu conformément aux critères applicables. Les facteurs de risque
quantitatifs et qualitatifs ont été présentés et débattus à la lumière des résultats passés et des prévisions.
L'appréciation des facteurs clés de notation par le comité est reflétée dans le tableau 3 « Synthèse des scores » publié
ci-dessus.
Le président s'est assuré que chaque membre du comité ait l'opportunité d'exprimer son opinion. Le président ou un
analyste désigné par lui a revu le projet de communiqué de presse pour s'assurer de sa conformité avec les décisions
prises par le comité. L'opinion et les décisions du comité de notation sont résumées dans les rubriques « Synthèse » et
« Perspective » du présent communiqué de presse.
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JUNE 17
16,JUIN
20162016
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17 JUIN 2016
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