3-29 Arrêtés - Conseil Départemental 37

Transcription

1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT D'INDRE–ET–LOIRE
Recueil
des actes administratifs
2016
Partie 3 – Arrêtés - n° 3-29
ISSN 0980-8795
3
ARRETES DE M. LE PRESIDENT
___
SOMMAIRE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITES »
Direction de l’autonomie
01 septembre 2016
01 septembre 2016
01 septembre 2016
01 septembre 2016
01 septembre 2016
Arrêté de fixation de prix de journée 2016 – Association La Boisnière – Foyer d’accueil médicalisé pour
adultes handicapés des Hermites (FAM).......…………………………………………………………………...
5
Arrêté de fixation de prix de journée 2016 – Association La Boisnière – Foyer de vie pour adultes
handicapés de Villedomer…………………………………………………………………………………………
6
Arrêté de fixation de prix de journée 2016 – Association Le Boisnière – Service d’accompagnement à la
vie sociale…………………………………………………………………………………………………………...
7
Arrêté de fixation de prix de journée 2016 – Association La Boisnière – Foyer d’hébergement pour
adultes handicapés………………………………………………………………………………………………...
8
Arrêté de fixation de prix de journée 2016 – Association La Boisnière – Foyer de vie pour adultes
handicapés des Hermites………………………………………………………………………………………….
9
PÔLE « RESSOURCES »
Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne
14 septembre 2016
Arrêté portant délégation de signature à Mmes et MM. les Directeurs de Territoires, responsables de
pôles et adjoints aux responsables de pôles au sein des maisons départementales de la solidarité .......
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5
DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITES »
Direction de l’autonomie
ARRETE DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2016
Association LA BOISNIERE
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE POUR ADULTES HANDICAPES DES HERMITES
N° FINESS JURIDIQUE : 37 000 082 0
N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 255 1
Le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé,
Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements
et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 25 février 2016,
Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement,
Après procédure contradictoire,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur général adjoint Solidarités,
ARRETE
Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :
Groupe I
Groupe II
Groupe III
243 054,00 €
698 643,00 €
211 025,17 €
Classe 6 brute
Recettes en atténuation
1 152 722,17 €
124 001,00 €
Classe 6 nette
Résultat antérieur
1 028 721,17 €
135 040,27 €
Total budget
893 680,90 €
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2016 au Foyer d'accueil médicalisé pour
adultes handicapés (F.A.M.) des HERMITES est fixé à : 95,97 €.
Article 3. –– Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Cour administrative d’appel de Nantes, 2 place de l’Edit de
Nantes, BP 18529, 44185 NANTES Cedex 4, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les
personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, Monsieur le Directeur général adjoint
Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.
Fait à Tours , le 01 septembre
Le Président
du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services,
Gilles LAGARDE
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ARRETE
DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2016
FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES
ARRETE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
215 283,00 €
632 480,00 €
265 918,46 €
Classe 6 brute
1 113 681,46 €
81 901,00 €
Classe 6 nette
1 031 780,46 €
84 618,41 €
Total budget
947 162,05 €
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2016 au Foyer d'hébergement pour
adultes handicapés est fixé à : 58,06 €.
Fait à Tours , le 1er septembre 2016
Le Président
Gilles LAGARDE
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ARRETE
FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES DE VILLEDOMER
ARRETE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
308 299,00 €
1 470 719,00 €
163 944,57 €
Classe 6 brute
1 942 962,57 €
40 700,00 €
Classe 6 nette
1 902 262,57 €
0,00 €
Total budget
1 902 262,57 €
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2016 au Foyer de vie pour adultes
handicapés de VILLEDOMER est fixé à : 145,80 € pour l’internat et 72,90 € pour l’accueil de jour.
Le Président
Gilles LAGARDE
8
ARRETE
FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES DES HERMITES
ARRETE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
229 992,00 €
1 035 549,00 €
234 891,18 €
Classe 6 brute
1 500 432,18 €
132 000,00 €
Classe 6 nette
1 368 432,18 €
42 518,57 €
Total budget
1 325 913,61 €
Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er septembre 2016 au Foyer de vie pour adultes
handicapés des HERMITES est fixé à : 136,55 € pour l’internat et à 68,28 € pour l’accueil de jour.
Le Président
Gilles LAGARDE
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ARRETE
SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE
ARRETE
Groupe I
Groupe II
Groupe III
4 677,00 €
83 158,00 €
15 806,17 €
Classe 6 brute
103 641,17 €
0,00 €
Classe 6 nette
103 641,17 €
16 695,98 €
Total budget
86 945,19 €
Article 2. Le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 5 535,38 €
par mois à compter du 1er septembre 2016
Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours se situe hors de l’Indre-et-Loire, le prix de journée
applicable à compter du 1er septembre 2016 au Service d'accompagnement à la vie sociale LA BOISNIERE est fixé
à : 12,02 €.
Le Président
Gilles LAGARDE
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POLE « RESSOURCES »
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DE TERRITOIRES, RESPONSABLES
DE POLES ET ADJOINTS AUX RESPONSABLES DE POLES AU SEIN DES MAISONS
DEPARTEMENTALES DE LA SOLIDARITE
Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 86-17 du 6
janvier 1986, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l’Etat,
Vu le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d’action sociale
et de santé,
Vu l’ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s’exercer le pouvoir de
signature conféré aux responsables des services de la Direction Générale Adjointe Solidarités
Vu l’arrêté du 31 mars 2016 portant organisation des services départementaux,
Vu la séance du Conseil départemental du 23 février 2016, au cours de laquelle est intervenu le vote sur la
Présidence du Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
Sur proposition du Directeur général des services,
ARRETE
A. DELEGATION DE SIGNATURE AUX DIRECTEURS DE TERRITOIRES
Article 1. –Délégation permanente de signature est donnée aux Directeurs de territoires nominativement
désignés dans le tableau annexé au présent arrêté pour signer, sur leur Territoire d’affectation et dans le cadre
des attributions qui leur sont dévolues, les pièces, documents et visas suivants :
a) Administration générale :
-
-
-
notes de service et correspondance courante concernant le fonctionnement des Maisons
Départementales de la Solidarité et le personnel qui y est rattaché, à l’exception des correspondances
aux élus du Conseil départemental,
ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes,
copies et extraits de documents,
bordereaux d’envoi et fiches de transmission,
communiqués pour avis et accusés de réception,
ordres de mission ponctuels ou permanents des agents des Maisons Départementales de la Solidarité,
à l'exception :
 des ordres de mission permanents sur le territoire national,
 des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine,
 des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.
Visas des demandes de formation des agents des Maisons Départementales de la Solidarité,
États de frais de déplacements et visas des pièces justificatives des personnels des Maisons
Départementales de la Solidarité,
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Dépôt de plainte auprès d’un service de police, de gendarmerie ou auprès du parquet pour assurer la
protection des intérêts départementaux,
Avis sur les demandes visant à effectuer un stage au sein des Maisons Départementales de la
Solidarité.
-
b) Commande publique, engagements et constatation des dépenses et recettes
Marchés sur procédure formalisée : Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des
entreprises, des avis d'appel public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et
des ordres de service adressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres
et de leurs avenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée aux
entreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulaires desdits
marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadres et des
avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre.
Marchés passés sur procédure adaptée : signature de toute pièce relative au recours aux marchés passés
sur procédure adaptée dans la limite d’un montant inférieur à 90 000 € H.T pour les marchés de travaux,
fournitures et de services et prestations intellectuelles ; engagement comptable et juridique des dépenses
de travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles se rapportant à ceux-ci.
Engagement et constatation des dépenses et recettes :
1.
Engagements comptables et juridiques des dépenses de travaux, fournitures, services et prestations
intellectuelles par émission de bons de commande et lettres de commande dans le cadre des
marchés passés par le Conseil départemental,
2.
Constatation et liquidation des dépenses et des recettes,
3.
Décision d'admission, certification du service fait et signature des décomptes généraux, visa des
pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés
publics,
4.
Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes,
5.
Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes
Article 2. –En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des Directeurs de Territoires nominativement désignés
dans le tableau annexé au présent arrêté, la délégation de signature qui lui est conférée par le présent arrêté
sera exercée, selon l’ordre de priorité suivant par :


l’un des responsables de pôle
un adjoint au responsable de pôle
nominativement désignés au tableau annexé au présent arrêté pour les Maisons Départementales de la
Solidarités où le Directeur de Territoire est absent.
B. DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DE PÔLES
Article 3 : Délégation permanente de signature est accordée aux responsables de pôles nominativement
désignés dans le tableau annexé au présent arrêté à l’effet de signer :
a) en matière d’administration générale,
- notes de services et correspondances courantes à l’attention des personnels qui leur sont directement
rattachés ou dans le cadre de leurs missions au sein des Maisons départementales de la solidarité, à
l’exception des correspondances aux élus du Conseil général,
- ampliations d’arrêtés et certification du caractère exécutoire des actes,
- copies conformes de documents et extraits de documents,
- bordereaux d’envoi et fiches de transmission,
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communiqués pour avis et accusés de réception (y compris pour les demandes de subventions et des
pièces complémentaires),
ordres de mission ponctuels pour les formations ou déplacements occasionnels dans le Département
des personnels qui leur sont rattachés
visas des demandes de formation des personnels rattachés,
états de frais de déplacements et visas des pièces justificatives des personnels rattachés
dépôt de plainte auprès d’un service de police, de gendarmerie ou auprès du parquet pour assurer la
protection des intérêts départementaux, sur ordre écrit du supérieur hiérarchique direct.
-
b) en matière d’engagements et de constatation des dépenses et recettes :
- visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes
c) et dans le cadre des politiques sociales assurées au sein des différents pôles, de la façon
suivante :
1. en matière de protection maternelle et infantile (pour les responsables de pôles PMI) :
-
agréments des assistantes maternelles et familiales (loir du 27 juin 2005) à l’exclusion des retraits et
refus d’agréments ou des décisions prises après passage en commission consultative paritaire
départementale (C.C.P.D)
2. en matière d’aide sociale à l’enfance et de protection de l’enfance (pour les responsables de pôles
enfance) :
2.1
Dans le cadre des mesures de protection sociale en faveur de l’enfance en danger concernant
l’aide à domicile et la prévention de l’inadaptation sociale de l’enfance et de la jeunesse, la
prévention des situations de danger à l’égard des mineurs et la saisine des autorités judiciaires
en cas de danger avéré (articles L 221-1, L 222-1 à L 222-4, L 223-1, L 226-4 à L 226-6 du
Code de l’Action Sociale et des Familles) :
-
les mesures de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs et les aides à
domicile mentionnées à l'article L 222-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles, à
l'exception des accompagnements en économie sociale et familiale ;
2.2
Admission et prise en charge des enfants dans le service départemental d’Aide Sociale à
l’Enfance (articles L 222-5, L 223-2 et L 224-4 à L 224-8 du Code de l’Action Sociale et des
familles) ;
2.3
Saisine de l’autorité judiciaire pour toute action ou requête engagée dans l’intérêt des mineurs
confiés ou non au Service de l’Aide sociale à l’enfance (notamment : demande de tutelle,
prestations familiales enfants, requête en déclaration judiciaire d’abandon, etc.) ;
2.4
Attribution d’allocations mensuelles et de secours exceptionnels au titre de l’article L 222-3 et L
222-4 du Code de l’action sociale et des familles.
2.5
Réponses aux soit transmis des magistrats
3. en matière d’insertion (pour les responsables de pôles insertion) :
Validation et conclusions des contrats d’engagements réciproques établis par les référents
socioprofessionnels en interne pour les RPI,
3.2
Décisions prises après avis des équipes pluridisciplinaires,
3.3
Décisions de réorientation, de suspension ou de radiation prises à l’issue des équipes
pluridisciplinaires,
3.1
3.4
3.5
3.6
Décisions relatives à l’accompagnement, à l’orientation et la réorientation des bénéficiaires du
Revenu de solidarité active,
Conventions de Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP),
Dépositions et réquisitions judiciaires dans le cadre d’enquêtes de police ou de gendarmerie
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4. en matière d’action sociale (pour les responsables de pôles action sociale) :
4.1 Attribution d’aides financières aux usagers (dont les secours du Conseil départemental),
C. DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX ADJOINTS AUX RESPONSABLES DE POLES
Article 4 : Délégation permanente de signature est accordée aux adjoints aux responsables de pôles
nominativement désignés dans le tableau annexé au présent arrêté dans les conditions suivantes, dans le
cadre des attributions qui leur sont confiées et du territoire sur lequel ils ont compétence pour intervenir
a)° En matière d’administration générale et de constatation des dépenses et recettes
-
ensemble des pièces visées à l’article 3, alinéas a et b, à l’exception :
 des notes de services
 du visa des pièces justificatives de dépenses et recettes
 du visa des demandes de formations longues payantes
b) dans le cadre des politiques sociales assurées au sein des différents pôles, de la façon suivante
1. en matière de protection maternelle et infantile (pour les adjoints aux responsables de pôles PMI) :
-
ensemble des pièces et documents visés à l’article 3, c1.
2. en matière d’aide sociale à l’enfance et de protection de l’enfance (pour les adjoints aux
responsables de pôles enfance) :
- ensemble des pièces et documents visés à l’article 3, c2.
3. en matière d’action sociale (pour les adjoints aux responsables de pôles action sociale) :
- pièces et document visés à l’article 3, c4
D. DELEGATIONS AU CADRE DE LA M.D.S CHARGE D’ASSURER L’INTERIM EN CAS
D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT DES RESPONSABLES DE PÔLES
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un responsable de pôle d’un des secteurs Pmi - enfance
– insertion – action sociale, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 3, sera exercée au
sein des Maisons départementales de la solidarité du Territoire où le responsable de pôle est
absent, selon l’ordre de priorité suivant :
-
par l’adjoint au responsable de pôle absent, en fonction au sein de la même Maison Départementale
de la Solidarité, nominativement désigné au tableau annexé au présent arrêté ;
-
ou par l’autre responsable de pôle, affecté à une Maison Départementale de la Solidarité distincte sur
le même territoire, s’il y en a un et nominativement désigné au tableau annexé au présent arrêté ;
-
ou par le Directeur de Territoire, nominativement désigné au tableau annexé au présent arrêté ;
-
ou l’un des responsables de pôles des autres secteurs nominativement désigné au tableau
annexé au présent arrêté ;
-
ou par un adjoint à un responsable de pôle d’un autre secteur, nominativement désigné au
tableau annexé au présent arrêté.
pour l’ensemble des pièces visées au paragraphe C.
15
Article 6 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié à :
Mme Dominique STEFANINI, M. Daniel RUIZ-LOPEZ, Madame Aude THEVENET-BRECHOT, M. Bruno
KALIS, M. Xavier PIQUES et Madame Nathalie DENORME,
Mesdames les Docteurs Delphine CASELLA, Amandine LECOCQ, Christine SOYEZ, Estelle PERAS,
Eleonore COUSIN, Brigitte DELISLE, Isabelle AVENET, Françoise CHENE, Valéry FABRY, Isabelle
BAUDOIN et Amina AFLAH,
Madame Rachel VALLA, Monsieur Philippe LANGLAIS, Mesdames Annie BEGAUD, Fabienne MOURE,
Aurélie TULASNE, Muriel MOREAU, Michèle GREGOIRE, Chloé DAMOY, Monsieur Philippe PLANTARD,
Mesdames Véronique BELLAVOINE, Laurence DUTRANNOY, Françoise FRAUEL-DUTEIL et Marie-José
BERTRON-DUBE,
Mesdames Nadine BAILLEREAU-BREUVAL, Maryse GATIGNOL, Monsieur Hugues RAVARD, Mesdames
Elisabeth MICHEL, Annie PHILION-NEDELEC et Marie Hélène PORCHER,
Mesdames Martine KATCHADOURIAN, Peggy GUIDET, Olga LEPRINCE-LYON, Christèle FORTIN, Julie
PIERRARD, Véronique DE QUEIROS, Kathy PINEAU, Joëlle JARRIGE et Isabelle VAILLANT.
Fait à Tours, le 14 septembre 2016
Le Président du Conseil départemental
d’Indre-et-Loire,
Jean-Gérard PAUMIER
16
MDS
TOURS NORD LOIRE
Siège Maginot
TOURS SUD LOIRE
LISTE DES DIRECTEURS DE TERRITOIRES, RESPONSABLES DE POLES ET ADJOINTS
BENEFICIAIRES D’UNE DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN DES MAISONS DEPARTEMENTALES DE LA SOLIDARITE
DIRECTEURS DE
RESPONSABLES DE PÔLES PMI et
RESPONSABLES DE PÔLES
RESPONSABLES DE
TERRITOIRES
ADJOINTS
ENFANCE ET ADJOINTS
PÔLES INSERTION
Mme Dominique
STEFANINI-PEIGNE
Mme le Dr Delphine CASELLA,
Responsable (Siège)
Mme Rachel VALLA,
M. Philippe LANGLAIS, Adjoint (Siège)
Mme Nadine BAILLEREAUBREUVAL
M. Daniel RUIZ-LOPEZ
Mme le Dr Amandine LECOCQ,
….., Adjointe (Siège)
Mme le Dr Christine SOYEZ,
Mme le Dr Estelle PERAS,
Adjointes (Dublineau)
Mme Annie BEGAUD,
Mme Fabienne MOURE, Adjointe
(Siège)
Mme Aurélie TULASNE, Responsable
(Dublineau)
….., Adjoint (Siège)
Mme Muriel MOREAU, Responsable
(Siège)
Mme Maryse GATIGNOL
Siège MAME
NORD EST
Siège Amboise
GRAND OUEST
Mme Aude THEVENETBRECHOT
M. Bruno KALIS
Siège Chinon
JOUE- ST PIERRE
M. Xavier PIQUES
Siège Joué les Tours
………, Responsable (Siège)
Mme le Dr Eleonore COUSIN,
Adjointe (Château-Renault)
Mme le Dr Brigitte DELISLE,
Mme le Dr Isabelle AVENET,
Adjointe (Neuillé-Pont-Pierre)
Mme le Dr Françoise CHÊNE,
Adjointe (MDS Cheillé)
Mme le Dr Valéry FABRY,
Mme Isabelle BAUDOIN,
Mme Michèle GREGOIRE,
Mme Chloé DAMOY,
Adjointe (Siège)
M. Philippe PLANTARD, Responsable
(Neuillé-Pont-Pierre)
Mme Véronique BELLAVOINE
Mme Laurence DUTRANNOY
Responsable (Saint-Pierre-des-Corps)
Mme Nathalie
DENORME
…….., Responsable
……….., Adjointe
Mme Françoise FRAUEL-DUTEIL
Mme Marie José BERTRON-DUBE,
Adjointe (Siège)
…..,
Mme Martine KATCHADOURIAN,
Mme Peggy GUIDET,
Responsable (Dublineau)
M. Hugues RAVARD
Mme Elisabeth MICHEL
Mme Olga LEPRINCE-LYON,
Mme Christèle FORTIN,
Mme Julie PIERRARD
Mme Véronique DE QUEIROS,
Responsable (Neuillé-Pont-Pierre)
Mme Annie PHILIONNEDELEC
Mme Kathy PINEAU
Mme Joëlle JARRIGE,
Responsable (Saint-Pierre-desCorps)
Mme Marie Hélène
PORCHER
Mme Isabelle VAILLANT
Madame Amina AFLAH,
Adjointes (Saint-Pierre-des-Corps)
SUD EST
Siège Loches
RESPONSABLES DE PÔLES
ACTION SOCIALE
17
Recueil consultable au service de la Documentation
Tous droits de reproduction réservés
Pour Copie Conforme :
Le Directeur général des services
Gilles LAGARDE
Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leur
transmission au représentant de l'Etat.
Recueil publié le 19 SEPTEMBRE 2016

3-29 Arrêtés - Conseil Départemental 37

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