Compte-rendu des réunions

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REUNION LOCALE DE CONCERTATION
SUR LA PRESERVATION DES ZONES HUMIDES
Date : 4 mars 2013, 9h30
Lieu : Quend, salle des fêtes
Rédacteur : Lucile Régniez,
Animatrice SAGE
Participants :
Jean Claude ZBOROWSKA ;
Jean-Claude CREPIN ;
Serge OLIVIER ;
Jean-Marc TRUNET, maire de Dominois ;
Marie-Olivia ALLARD, Conseil Régional Picardie ;
Serge OUTURQUIN,
Philippe MAQUINGHEN,
Nicolas VERDURE,
Bruno DUHAMEAUX,
Laurent MAILLARD,
Eric ROBERT,
Gaëtan BOUTIN,
Bernard DEHEDIN,
Pierre DEVOISIN,
Emilie VERDEN,
Gilles MAILLET,
Véronique TAQUET,
Marie-Claire FOURDINIER,
Olivier SUC, Chambre d’Agriculture 80 ;
M. RENNET,
Jean-Louis WADOUX, Conseiller Général ;
Pierre MOROY, DDTM 80 ;
Odile DALLE, FDSEA 80 ;
Olivier FAICT, Chambre d’Agriculture 80 ;
Carine BRUNEL, Chambre d’Agriculture 80 ;
Marc VOLANT, maire de Quend ;
Frédéric COURTOIS, ONEMA ;
Jean-Marc GRAGLIA, ONEMA ;
Patricia POUPART, Chambre d’Agriculture 80 ;
Yann DUFOUR, Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ;
Hubert PERU, Géonord ;
Géraldine AUBERT, Agence de l’Eau Artois-Picardie ;
Pascal SAILLIOT, Président de la CT « Gestion des Milieux Aquatiques » du SAGE de l’Authie ;
Jacques HENNEBERT, Président de la CLE ;
Lucile REGNIEZ, Animatrice du SAGE de l’Authie.
réunion locale du 4 mars 2012 Quend
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INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE PAS-DE-CALAIS/SOMME POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’AUTHIE – EPTB AUTHIE
25 rue Vermaelen – 62390 AUXI-LE-CHATEAU ; tel : 03.21.03.62.29 ; Fax : 03.21.04.51.79 [email protected]
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Compte-rendu de la réunion :
Monsieur Volant accueille les participants. Il souhaite que cette réunion permette d’aboutir à
un consensus.
Monsieur Hennebert remercie Monsieur Volant pour son accueil et la Chambre d’Agriculture
d’avoir bien voulu relayer l’information auprès des exploitants concernés.
Il rappelle que l’inventaire des zones humides a été réalisé en 2011 par une chargée d’étude.
La méthodologie, basée sur la règlementation en vigueur, a permis de réaliser des cartes au
1/25000 des zones humides du territoire du SAGE.
Suite aux diverses réactions qui ont suivi la présentation de cet inventaire, des réunions de
concertation ont été organisées en septembre 2012 :
-le 20 septembre, avec les représentants de la profession agricole,
-les 25 et 27 septembre, des réunions publiques se sont déroulées à Quend et à Fort-Mahon.
Il rappelle avoir proposé lors de ces réunions de venir dans les communes où les élus et les
usagers ne comprenaient pas les résultats cartographiques et craignaient des contraintes
règlementaires trop importantes. C’est l’objet de la réunion d’aujourd’hui.
Madame Régniez, animatrice du SAGE, présente brièvement la méthodologie d’inventaire,
basée sur la règlementation en vigueur (cf. livret distribué en réunion).
Monsieur Volant rappelle que d’après lui le travail de terrain n’a pas été fait sur la commune
de Quend.
Madame Dalle indique que les agriculteurs ont passé du temps à travailler sur les zones
humides. Il faut retirer les zones drainées et les sièges d’exploitation du zonage.
Monsieur Fourdinier demande si les sièges d’exploitations vont être indiqués sur les cartes.
Monsieur Sailliot explique que même une exploitation peut être en zone humide. Le SDAGE
a défini les zones à dominante humide. L’inventaire du SAGE est plus réducteur que les ZDH.
Il indiqué que la crainte majeure vient du fait que l’on ne connaisse pas le règlement appliqué
sur les zones humides.
Monsieur Moroy explique que les services de l’Etat s’appuient sur la cartographie des ZDH
pour appliquer la règlementation existante. Le SDAGE préconise de limiter le plus possible
les impacts sur les zones humides. Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE. Le
règlement du SAGE vient en sus du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (document du
SAGE).
Question de la salle : Quelles contraintes auront nous après ?
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25 rue Vermaelen – 62390 AUXI-LE-CHATEAU ; tel : 03.21.03.62.29 ; Fax : 03.21.04.51.79 [email protected]
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Monsieur Sailliot explique que l’élaboration du SAGE permet au territoire de décider
comment il gère sa ressource en eau.
Monsieur Volant rappelle qu’il y a déjà beaucoup de règlementation en place.
Monsieur Moroy explique que le SAGE fait l’objet d’une enquête publique.
Madame Poupart indique qu’il est important de travailler dans la concertation. L’objectif des
agriculteurs est de maintenir leur activité économique et de pouvoir développer les corps de
ferme. Il faut retirer les corps de ferme du zonage.
Monsieur Bruyelle rappelle que ce n’est pas un zonage main un inventaire.
Monsieur Moroy rappelle que la zone humide est un espace biophysique. On est ou pas en
zone humide.
Monsieur Péru explique les critères pédologiques permettant de dire si on est en zone humide,
selon la règlementation en vigueur (traces de fer). Des parcelles peuvent être classées en zone
humide même si l’on n’a pas les pieds dans l’eau. Il faut être vigilant sur l’échelle de
l’inventaire. L’Agence de l’Eau a fournit une première carte des ZDH. Pour définir les zones
humides à la parcelle on fait une densité de zonage beaucoup plus importante qu’à l’échelle de
travail du SAGE.
Monsieur Wadoux indique que la règlementation sur les zones humides existe depuis
longtemps. Est-ce que l’on va pouvoir encore assainir les terres agricoles.
Il est rappelé que la Commission Permanente du SAGE s’est déjà engagée à travailler sur les
usages et enjeux des zones humides du territoire. Le SAGE n’empêchera pas le
développement des corps de ferme pour les mises aux normes et l’évolution de l’exploitation,
ni la possibilité de continuer à entretenir les systèmes de drainage. Il ne faut pas oublier
cependant que la règlementation nationale et le SDAGE s’appliquent déjà en ZDH.
Les participants sont invités à choisir sur les cartes les secteurs qui feront l’objet d’un
carottage. Le résultat des sondages pédologiques est annexé à ce compte-rendu.
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REUNION LOCALE DE CONCERTATION
SUR LA PRESERVATION DES ZONES HUMIDES
Date : 4 mars 2013, 14h30
Lieu : Fort-Mahon, mairie
Rédacteur : Lucile Régniez,
Animatrice SAGE
Participants :
Alain BAILLET, maire de Fort-Mahon Plage ;
Géraldine AUBERT, Agence de l’Eau Artois-Picardie ;
Jean-Marc TRUNET, maire de Dominois ;
Marie-Olivia ALLARD, Conseil Régional Picardie ;
Jean-Louis WADOUX, Conseiller Général ;
Pierre MOROY, DDTM 80 ;
Odile DALLE, FDSEA 80 ;
Carine BRUNEL, Chambre d’Agriculture 80 ;
Jean-Marc GRAGLIA, ONEMA ;
Patricia POUPART, Chambre d’Agriculture 80 ;
Yann DUFOUR, Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ;
Benoît TACQUET ;
Eric KRAEMER ;
M. ONGHENA, Services Techniques de Fort-Mahon
Hubert PERU, Géonord ;
Pascal SAILLIOT, Président de la CT « Gestion des Milieux Aquatiques » du SAGE de l’Authie ;
Jacques HENNEBERT, Président de la CLE ;
Lucile REGNIEZ, Animatrice du SAGE de l’Authie.
Compte-rendu de la réunion :
Monsieur Baillet accueille les participants.
Monsieur Hennebert remercie Monsieur Baillet pour son accueil et la Chambre d’Agriculture
d’avoir bien voulu relayer l’information auprès des exploitants concernés.
Il rappelle que l’inventaire des zones humides a été réalisé en 2011 par une chargée d’étude.
La méthodologie, basée sur la règlementation en vigueur, a permis de réaliser des cartes au
1/25000 des zones humides du territoire du SAGE.
Suite aux diverses réactions qui ont suivi la présentation de cet inventaire, des réunions de
concertation ont été organisées en septembre 2012 :
-le 20 septembre, avec les représentants de la profession agricole,
-les 25 et 27 septembre, des réunions publiques se sont déroulées à Quend et à Fort-Mahon.
Il rappelle avoir proposé lors de ces réunions de venir dans les communes où les élus et les
usagers ne comprenaient pas les résultats cartographiques et craignaient des contraintes
règlementaires trop importantes. C’est l’objet de la réunion d’aujourd’hui.
réunion locale du 4 mars 2012 FM
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INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE PAS-DE-CALAIS/SOMME POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L’AUTHIE – EPTB AUTHIE
25 rue Vermaelen – 62390 AUXI-LE-CHATEAU ; tel : 03.21.03.62.29 ; Fax : 03.21.04.51.79 [email protected]
C o m m i s s i o n L o c a l e d e l 'E a u d u Ba s s i n V e r s a n t d e l 'Au t h i e
Madame Régniez, animatrice du SAGE, présente brièvement la méthodologie d’inventaire,
basée sur la règlementation en vigueur (cf. livret distribué en réunion).
Monsieur Sailliot explique que le SAGE a pour mission de réaliser un inventaire des zones
humides sur le territoire. Il s’agit d’un inventaire physique des zones humides. La
méthodologie découle de la règlementation. Un focus a été réalisé à partir des zones à
dominante humide du SDAGE, pour aboutir à une cartographie au 1/25000.
En premier lieu, on se demande si on est physiquement en présence d’une zone humide. A
partir de là on valide un inventaire le plus exhaustif possible.
Monsieur Péru explique les critères pédologiques qui permettent de constater que l’on est en
présence d’une zone humide, notamment la présence de fer.
Madame Aubert explique que l’inventaire en lui-même doit rester quelque chose de simple.
Le plus important est de définir les usages des zones humides. C’est cette étape qui prend du
temps et où la concertation a toute son importance.
Monsieur Moroy rappelle que le SAGE est composé de deux documents : le plan
d’aménagement et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), et le
règlement. La Commission Locale de l’Eau rédige le SAGE. Elle est constituée de manière à
représenter le territoire.
Monsieur Kraemer explique que de nombreuses règlementations s’appliquent dans les zones
urbanisées. Des terrains sont devenus inconstructibles alors qu’ils ont été achetés comme
constructibles.
Monsieur Moroy explique qu’à l’heure actuelle l’outil utilisé est la cartographie des zones à
dominantes humides du SDAGE. Normalement le PLU aurait du être mis en conformité avec
le SDAGE. Lorsque l’on conçoit un projet il y a lieu d’imaginer un aménagement de moindre
impact pour avoir la moindre compensation à mettre en place.
Les participants sont invités à choisir sur les cartes les secteurs qui feront l’objet d’un
carottage. Le résultat des sondages pédologiques est annexé à ce compte-rendu.
réunion locale du 4 mars 2012 FM
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