PROCES-VERBAL - Bois

Transcription

VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DU 31 MARS 2016
1
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 31 mars 2016
à 18 heures 30 à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une
convocation en date du 25 mars 2016, dont un exemplaire a été affiché le
jour même en Mairie de Bois-Guillaume.
I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL
Aurélie DELESTRE est désignée secrétaire de séance. Elle procède à
l’appel nominal.
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD,
Marie-Françoise GUGUIN (à partir de 18h50), Dominique MISSIMILLY,
Julien LAUREAU, Véronique BARBIER, Frédéric ABRAHAM, Nicole
BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Jean-Pierre
GUERIN, Isabelle FAYOLLE, François DUGARD, Jeannine HUE, Arnaud
DAUXERRE (à partir de 18h55), Philippe COUVREUR, Marie-Françoise
SIELER, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Aurélie DELESTRE,
Jacques BERBRA, Michel PHILIPPE, Jérôme ROBERT, Sophie LEBLIC.
Absents excusés régulièrement convoqués : Madame MarieFrançoise GUGUIN pouvoir à Madame Dominique MISSIMILLY jusqu’à
18h50, Monsieur Lionel EFFOSSE pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD,
Monsieur Arnaud DAUXERRE, absent jusqu’à 18h55, Madame Carine LE
GOFF pouvoir à Madame Nicole BERCES, Monsieur Edouard SCHMIDT
pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir
à Madame Véronique BARBIER, Monsieur Gildas QUERE pouvoir à
Monsieur Philippe COUVREUR, Madame Karine BOURGEOIS pouvoir à
Monsieur Frédéric ABRAHAM, Monsieur Pierre THIBAUDAT, absent,
Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS pouvoir à Monsieur Michel
PHILIPPE, Monsieur Alain TERNISIEN pouvoir à Madame Sophie
LEBLIC, Monsieur Claude LAMACHE, absent.
II- DELIBERATIONS
1 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES
INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité
Décision n° 2016/23/CP : Aménagement et équipement de la crèche
des Comètes – Levée partielle des pénalités appliquées à l’attributaire du
lot 11.
-
Décision n° 2016/24/ECE : Achat concession AUTIN GUEBERT
Décision n° 2016/25/ECE : Renouvellement concession Denis
LEBRUN BLANCHEMAIN
Décision n° 2016/26/ECE : Renouvellement concession
BOUTELEUX
-
Décision n° 2016/27/ECE : Renouvellement concession PERLOT.
-
Décision n° 2016/28/ECE : Achat concession MELECCO
-
Décision n° 2016/29/ECE : Achat concession VERNEUIL
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31 MARS 2016
Gilbert RENARD indique que l’approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 10 mars sera proposé au Conseil Municipal du 4 mai.
I – AFFAIRES GENERALES
2 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS – SUPPRESSIONS ET
CREATIONS DE POSTES – AUTORISATION
Le déroulement de la carrière des agents municipaux (promotions,
avancements, recrutements…) de même que la gestion et l’organisation
des services nécessitent d’opérer des modifications régulières du tableau
des effectifs du personnel communal, notamment par suppression et
création de postes.
Par ailleurs, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014
a conduit la Ville à recruter sept coordonnateurs au service des accueils
de loisirs péri et extrascolaires. Au regard des missions confiées par la
Ville pour les fidéliser dans le temps, ces agents horaires cumulaient
jusqu’alors plusieurs contrats de travail (garderie, TAP, mercredis aprèsmidi et vacances). Aussi, afin de faciliter la gestion administrative de ce
personnel, homogénéiser les conditions de recrutement et améliorer la
qualité du service rendu tant sur la conduite de projets pédagogiques que
sur le fonctionnement des structures, il convient de créer leurs emplois à
temps complet et non complet au tableau des effectifs.
Dans ce cadre, il est proposé les mouvements suivants :
Grades
Adjoint
Administratif
ème
de
2
classe
Service
concerné
Informatique
Création/Suppression Commentaires
Suppression
Adjoint
Informatique
Administratif
ère
de
1
classe
Création
Adjoint
Commande
Administratif publique
ème
de
2
classe
Suppression
Adjoint
Commande
Administratif publique
ère
de
1
classe
Création
Animateur
Direction de
la Jeunesse
et de
l’Education
Animateur
Direction de
Principal de la Jeunesse
ème
2
classe
et de
l’Education
Suppression
Création
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Lauréat
de
l’examen
professionnel
Lauréat
de
l’examen
professionnel
Date
d’effet
er
1 avril
2016
er
1 avril
2016
er
1 juillet
2016
er
1 juillet
2016
er
1 juillet
2016
er
1 juillet
2016
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Adjoint
Direction
Technique
des Services
ème
de
2
Techniques
classe
Adjoint
Technique
ère
de
1
classe
Adjoint
Technique
ème
de
2
classe
Lauréat
de
1
l’examen
septembre
professionnel
2016
Direction
des Services
Techniques
Création
Lauréat
de
1
l’examen
septembre
professionnel
2016
Direction
des Services
Techniques
Suppression
Adjoint
Direction
Technique
des Services
ère
de
1
Techniques
classe
Création
Adjoint
Service des
Administratif Assemblées
ème
de
2
classe
Suppression
Adjoint
Service des
Administratif Assemblées
ère
de
1
classe
Création
Adjoint
Direction de
Administratif la Jeunesse
ère
de
1
et du Sport
classe
Suppression
Adjoint
Direction de
Administratif la Jeunesse
principal de et du Sport
ème
2
classe
Création
Adjoint
Service Etat
Administratif civil /
ère
de
1
Elections
classe
Suppression
Adjoint
Service Etat
Administratif civil /
principal de Elections
ème
2
classe
Création
Adjoint
d’animation
ème
de
2
classe
Adjoint
d’animation
ème
de
2
classe
er
Suppression
Direction de
la jeunesse
et de
l’Education
Direction de
la jeunesse
et de
l’Education
5 créations à 35h
2 créations à 23h
er
er
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
technique
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
technique
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Promotion
interne
du
titulaire
au
grade supérieur
de la filière
administrative
Mise en place
de contrats
1
décembre
2016
Mise en place
de contrats
1 août
2016
er
1
décembre
2016
er
1
décembre
2016
er
1
décembre
2016
er
1
décembre
2016
er
1
décembre
2016
er
1
décembre
2016
er
1
décembre
2016
er
1 août
2016
er
4
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Aussi, le Conseil de Municipalité propose de MODIFIER LE TABLEAU
DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL ET DONC
D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
-------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
3 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – FONDS DE
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC) PROPOSES
PAR LA METROPOLE – SOLLICITATION – AUTORISATION
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité
La Métropole Rouen-Normandie a mis en place un fonds de soutien aux
investissements communaux (FSIC) visant à soutenir l’investissement des
71 communes de la Métropole, conformément à l’article L.5215-26
applicable par renvoi de l’article L.5217-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Ce fonds de concours doté d’une somme de 60 millions d’euros sur la
période 2016 – 2020 concerne 4 domaines :
- Les investissements liés à l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite et aux handicapés,
- Les investissements réalisés dans les bâtiments communaux,
- Les investissements concernant les espaces publics non métropolitains,
- Les investissements effectués dans le cadre de l’agence nationale pour
la rénovation urbaine (ANRU).
La somme déterminée par la Métropole Rouen-Normandie pour la
commune de Bois-Guillaume s’élève à un montant total de 610 498 €
répartie à part égale en trois enveloppes non fongibles de 203 499 €.
Les études préalables aux investissements pourront être intégrées à
l’assiette subventionnable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter ce fonds de soutien
aux investissements communaux proposé par la Métropole sur l’ensemble
des opérations qui seront retenues au Budget Primitif 2016 de la Ville et
donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
rapport.
4 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – INTERCOMMUNALITE –
SYNDICAT INTERCOMMUNAL BOIS-GUILLAUME – BIHOREL (SI2B)
DE GESTION DE LA PISCINE TRANSAT – PROJET DE
REHABILITATION/EXTENSION
–
FIN
DU
CONTRAT
DE
PRESTATIONS AU 31 AOUT 2016 – LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE – INFORMATION ET PRISE
D’ACTE
Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
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Le Syndicat Intercommunal Bois-Guillaume - Bihorel (SI2B), constitué le
er
1 juillet 2014 par les Villes de Bihorel et de Bois-Guillaume, gère la
piscine Transat par le biais d’un contrat de prestation de services avec la
er
Société Vert Marine, conclu par la Ville de Bois-Guillaume –Bihorel le 1
septembre 2013. Ce contrat, valable un an renouvelable deux fois,
prendra fin le 31 août 2016. Cette fin de contrat correspond à la fermeture
de l’équipement.
Les derniers travaux d’importance intervenus sur la piscine Transat datent
de 1992, avec en point d’orgue l’édification du toboggan.
Le SIBBGPT (Syndicat Intercommunal Bihorel Bois-Guillaume de la
Piscine Transat), qui a précédé l’actuel syndicat et comprenant déjà les
Villes de Bihorel et de Bois-Guillaume, procédait toutefois à des travaux
réguliers (remplacement de matériel…) lors des deux arrêts techniques
annuels mais aucun programme de travaux structurants n’a été réalisé.
Les derniers diagnostics réalisés montrent qu’il est indispensable
d’engager de nouveaux travaux afin de remédier à certains désordres
touchant notamment la toiture, l’isolation et la ventilation (défectueuse) qui
ne permet plus de répondre aux normes de la qualité de l’air.
Il faut également moderniser l’équipement et améliorer sa performance
énergétique.
Aujourd’hui, dans un cadre budgétaire contraint pour les deux communes,
il est donc nécessaire de relancer le projet de réhabilitation et de mise aux
normes de l’équipement.
Suite au diagnostic établi par l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage NOGA, trois
scenarii sont proposés :
- Un programme de base qui consiste en une réhabilitation de l’existant
(bassin, vestiaires…) et une extension mesurée des locaux administratifs
et du local plongée,
- deux programmes optionnels qui, outre les travaux prévus dans le
programme de base, prévoient une extension créant un bassin
polyvalent d’activités (option a), et en outre un espace de remise en
forme humide avec une extension des locaux techniques (option b).
L’objectif est de moderniser l’équipement, le rendre plus attractif et
répondre au mieux aux attentes des usagers sans pour autant obérer la
capacité financière du Syndicat et par conséquent des deux Villes. La
participation annuelle des deux communes est restée depuis 2009 à
hauteur de 283 000 €.
Il est aujourd’hui très difficile de connaître le niveau de subventionnement
que pourrait obtenir le Syndicat de la part d’autres collectivités et de ce
fait, le plan de financement est incertain.
Il convient de noter que la piscine Transat est fréquentée à 80% par
des usagers extérieurs aux deux communes membres du syndicat.
Cet équipement permet également l’initiation à la natation aussi bien des
élèves des écoles sur Bihorel et Bois-Guillaume mais aussi de
Bonsecours, du Mesnil-Esnard ou de Saint-Jacques de Darnétal ainsi que
les collégiens de Léonard de VINCI, Michelet et Lucie Aubrac à
Isneauville ou encore des lycéens de Flaubert.
De plus, les enfants accueillis dans les établissements médicaux sociaux
(type ITEP ou IME) de Bois-Guillaume, Notre Dame de Bondeville ou
encore Darnétal fréquentent régulièrement cet établissement.
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Enfin, sur le territoire métropolitain, d’autres équipements aquatiques
bénéficient de soutien financier de la Métropole tant pour leur
fonctionnement que pour les dépenses d’investissement à l’instar de sa
participation au fonctionnement des piscines de la Cerisaie à Elbeuf et
des Feugrais à Cléon, équipements étant qualifiés d’intérêt
communautaire.
Ce projet intercommunal ne peut et ne doit donc pas être seulement
financé par les seuls contribuables des deux communes constituant le
Syndicat.
Le Syndicat va donc déposer auprès de collectivités territoriales et
institutions des demandes de subventions afin de faire aboutir ce projet.
Seront donc sollicités le Département, la Métropole Rouen
Normandie et la Région, le financement de cette dernière pouvant
être éventuellement envisagé par le biais de l’EPCI concerné, soit la
Métropole. Pour cette dernière, il est établi que ce projet du fait de
son caractère intercommunal n’est pas éligible au Fonds de Soutien
aux Investissements Communaux nouvellement créé. Mais il est
impensable que la Métropole Rouen Normandie ne participe pas
financièrement à ce projet et dans cette optique, le Président du
Syndicat, Maire de Bihorel et le Maire de Bois-Guillaume ont adressé
le 21 janvier 2016 une lettre conjointe au Président de la Métropole
afin d’étudier des solutions adaptées.
Egalement, des demandes de subventions seront déposées auprès du
Centre National pour le Développement du Sport en lien avec les
fédérations françaises de natation et de plongée.
Afin de pouvoir déposer des dossiers de subventions et les renseigner
précisément, les rapports du bureau d’études et du programmiste ne
suffisent pas. Il convient de connaître la nature exacte et le coût des
travaux, et donc de choisir un maître d’œuvre (architecte, économiste,
ingénierie) qui, dans le cadre de sa mission, élaborera un avant-projet
sommaire (APS) et un avant-projet définitif (APD) qui sont aujourd’hui
indispensables pour obtenir des subventions.
C’est pourquoi lors du Comité du 26 février 2016 et en accord avec les
deux maires, le Syndicat a décidé, pour ne pas perdre trop de temps, de
lancer une procédure de consultation afin de désigner un maître d’œuvre.
Ce dernier sera choisi sur la base des programmes (3 scenarii) élaborés
par l’AMO, la Société NOGA.
Il convient de noter que le maître d’ouvrage gardera après
l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre et même jusqu’au
lancement du marché de travaux, la possibilité de choisir le
programme le plus adapté, voire de suspendre la procédure tant que
le plan de financement n’est pas connu avec certitude ou encore
d’arrêter la procédure en l’absence de financement.
Compte tenu du rapport qui précède, il est donc proposé D’ADOPTER LA
DELIBERATION TRANSMISE.
----------------Marie-Françoise GUGUIN entre en séance à 18h50.
Gilbert RENARD ajoute que des contacts ont déjà été pris avec le
Président de la Métropole pour avancer sur la faisabilité des aides
puisque la présence d’un syndicat semble poser problème à la Métropole
pour apporter un subventionnement. Le Président de la Métropole a pris
contact avec Estelle GRELIER, Secrétaire d’Etat, afin de trouver une
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solution. Il est favorable à ce subventionnement, mais sous réserve de la
faisabilité administrative et légale de celui-ci.
Michel PHILIPPE fait remarquer que les deux programmes
réhabilitation/extension auraient pu être dissociés. En effet, la
réhabilitation de la piscine était une solution moins coûteuse que
l’extension de celle-ci, avec plus de chance de la garder.
Gilbert RENARD indique que le programme est toutefois dissociable. Il n’y
a aucune obligation en matière d’agrandissement. Une option basique en
matière d’air et de ventilation pour la santé des maîtres nageurs peut
seulement être choisie.
André CARPENTIER confirme qu’il y a trois niveaux de décision : il y a
l’option de base, l’option de base avec la création d’un bassin et l’option
de base avec quelques prestations supplémentaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
II – URBANISME, ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
5 – URBANISME – AMENAGEMENTS URBAINS – APPEL A
CANDIDATURES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX - PARCELLES 376 RUE DE LA PREVOTIERE ET
PARCELLE ANGLE ALLEE DE L’ANCIEN CHATEAU ET DE LA RUE
DE LA PREVOTIERE –LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ET
ADOPTION DU PROJET DE REGLEMENT – DECISION ET
AUTORISATION
Rapporteur : Marie-Françoise GUGUIN au nom du Conseil de
Municipalité et de la Commission Urbanisme, Environnement et
Transports
Dans le cadre de la loi du 13 décembre 2000 dite « Solidarité et
Renouvellement Urbains » (SRU), la Ville met en œuvre différentes
actions permettant d’accroître le nombre de logements sociaux sur le
territoire.
Elle mène notamment une politique foncière destinée à acquérir des
parcelles de terrain pour la construction de logements sociaux.
A la demande de la Ville, après accord de la Métropole, détentrice du
Droit de Préemption Urbain (DIA), l’Etablissement Public Foncier de
Normandie (EPFN) a donc pris en charge l’acquisition des parcelles
cadastrées AM 124 et 127, situées 376 rue de la Prévotière dont la
superficie est de 1650 m², destinées à la construction de logements
2
2
locatifs aidés. Cependant, sur ces 1 650 m , 17 m seront à rétrocéder par
l’EPFN à la Métropole Rouen Normandie pour tenir compte du
transformateur et de l’éclairage public existant.
Le Conseil de Municipalité propose donc de mettre en œuvre une
procédure de consultation auprès des bailleurs sociaux intéressés par un
projet de construction sur cet emplacement, ainsi que sur une parcelle
contiguë appartenant au domaine privé de la Ville d’une superficie de 299
2
m et dont la référence cadastrale est en cours de détermination. Le
2
terrain d’assiette pour cet appel à projet sera donc de 1 932 m ((1 650 –
17 = 1 633) + 299).
L’objet de la présente délibération est donc de décider du lancement d’un
appel à candidatures afin de désigner le bailleur social qui sera chargé de
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réaliser cette opération de logements sociaux et d’en adopter le projet de
règlement, joint en annexe du présent projet de délibération.
Le projet de règlement mentionne notamment les critères sur lesquels il
est envisagé de juger les candidatures, à savoir :
-
Nombre de logements dont la Ville serait réservataire,
Nombre de répartition des logements par type,
Prix des loyers, y compris celui des places de stationnement,
Politique sociale du bailleur vis-à-vis des locataires en difficulté,
Politique du bailleur en matière de gestion de son patrimoine.
A l’issue de la consultation, le Conseil Municipal sera appelé à choisir un
bailleur qui devra:
Racheter le terrain d’assiette à l’EPFN au prix fixé dans la convention
de portage liant la Ville à l’EPFN, à savoir 650 000 € environ pour une
cession dont la date sera à confirmer par l’EPFN,
Acheter la parcelle détachée de l’emprise du domaine privé de la
Ville suivant l’estimation de France Domaines,
Lancer un concours d’architectes et présenter au Maire trois
esquisses architecturales différentes afin que celui-ci puisse donner un
avis conforme.
En résumé, il est proposé que l’opération suive les grandes étapes
suivantes :
lancement de l’appel à candidatures auprès des Bailleurs,
analyse par la Ville des offres reçues au regard des critères de
sélection déterminés,
décision du Conseil Municipal sur le choix du Bailleur,
proposition par le bailleur retenu de 3 esquisses architecturales
différentes,
avis conforme sur le projet architectural à retenir,
dépôt du permis de construire par le Bailleur,
cession du terrain par l’EPFN au Bailleur et rachat de la parcelle
appartenant au domaine privé de la Ville,
réalisation du programme immobilier.
Compte tenu de ces différents éléments et principes présidant au
lancement de cet appel à candidatures, il est proposé D’ADOPTER LA
---------------------Arnaud DAUXERRE entre en séance à 18h55.
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions (A.TERNISIEN,
S.LEBLIC), adopte les propositions du présent rapport.
6 - URBANISME – PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE
COMMUNAL - « SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT
DURABLE 2016 » - ORGANISATION – DECISION ET APPROBATION
Rapporteur : Nicole BERCES au nom du Conseil de Municipalité et de la
Commission Urbanisme, Environnement et Transports
Dans le cadre du programme de développement durable communal, il est
proposé au Conseil Municipal d’organiser une Semaine Européenne du
Développement Durable (SEDD) 2016 en lien avec les villes de Bihorel et
d’Isneauville sur le thème de la biodiversité.
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Cette SEDD se déroulerait du 30 mai au 3 juin 2016 selon la
programmation suivante :
Découverte des espaces naturels des communes :
-
-
-
Plusieurs parcours pédestres sur les communes seraient proposés
aux habitants et aux lycéens, collégiens, centres de loisirs et l’ARRED
avec arrêts pour informer sur les mares, haies, insectes, plantes
sauvages….
L’organisation d’un concours photos avec remise de prix, concours
qui débuterait le 18 avril et se terminerait le 13 mai sur inscription
gratuite.
Pot de clôture à la Chapelle du Carmel (exposition des photos et mise
à l’honneur des lauréats) le vendredi 3 juin.
De nombreux partenaires tels que la Métropole Rouen Normandie, Les
Jardins Familiaux, les associations de randonnées, accompagneraient les
villes dans cette manifestation qui, depuis 2015, est de dimension
européenne.
L’organisation de la SEDD occasionnerait une dépense de l’ordre de 4000
€ TTC, coût qui serait réparti au prorata du nombre d’habitants vivant
dans chaque commune.
Il est proposé en conséquence d’approuver cet évènement ainsi que ses
modalités d’organisation conformément aux projets de convention et
règlement de concours qui ont été joints en annexe du projet de
délibération.
Et donc d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
----------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
III – METROPOLE, FINANCES ET INTERCOMMUNALITE
7 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU PARC
DE HALLEY » POUR L’EXERCICE 2015 - ADOPTION
Rapporteur : Gilbert RENARD pour Lionel EFFOSSE, excusé, au nom du
Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole, Finances,
Economie et Intercommunalité
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est appelé chaque année à voter le
compte administratif du Maire dans lequel est retracé l’ensemble des
opérations comptables relatives à l’exercice passé.
Il est rappelé que le budget annexe « lotissement du Parc de Halley » a
été créé en 2012 par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril
2012, afin d’individualiser l’opération d’aménagement du lotissement.
Les résultats suivants, exprimés en euros, sont constatés :
RESULTAT BRUT
Déficit de fonctionnement
Déficit d’investissement
Déficit global de clôture
2015
14 231,39 €
213 326,20 €
227 557,59 €
10
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Ces résultats seront reportés au budget primitif 2016 (articles 001 et 002).
Dépenses de fonctionnement :
002
011
65
66
042
Chapitres
Résultat reporté de fonctionnement
Charges à caractère général
Autres charges de gestion courante
Charges financières
TOTAL OPERATIONS REELLES
Opérations d’ordre de transfert entre sections
TOTAL OPERATIONS D’ORDRE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2015
14 231,39 €
14 231,39 €
Opérations réelles : il s’agit de la reprise du déficit de fonctionnement
2014 (article 002 pour 14 231,39 €).
Il n’y a pas d’autre dépense de fonctionnement en 2015.
Recettes de fonctionnement:
002
70
75
042
Chapitres
Résultat reporté de fonctionnement
Produits des services du domaine et ventes diverses
Autres produits de gestion courante
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2015
-
Aucune recette de fonctionnement n’a été réalisée en 2015.
RECAPITULATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT 2015
Opérations réelles
Opérations d’ordre
Déficit 2014 reporté
TOTAL 2015
Dépenses
14 231,39 €
14 231,39 €
Recettes
-
Dépenses d’investissement
001
23
040
Chapitres
Résultat reporté d’investissement
Immobilisations en cours
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
CA 2015
213 326,20 €
213 326,20 €
Opérations réelles : il s’agit de la reprise du déficit d’investissement 2014
(article 001 pour 213 326,20 €)
Il n’y a pas d’autre dépense d’investissement en 2015.
Recettes d’investissement
11
CONSEIL MUNICIPAL
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16
23
040
Chapitres
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
CA 2015
-
Aucune recette d’investissement n’a été réalisée en 2015.
RECAPITULATIF SECTION D’INVESTISSEMENT 2015
Dépenses
213 326,20 €
213 326,20 €
Déficit 2014 reporté
TOTAL 2015
Dès lors, le Conseil de Municipalité
DÉLIBÉRATION TRANSMISE.
propose
Recettes
-
D’ADOPTER
LA
-------------------------------------Jean-Pierre GUERIN, doyen d’âge, est élu Président de séance pour
procéder au vote.
Le Maire s’absente de la séance pour le vote.
8 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – COMPTE DE
GESTION DE L’EXERCICE
2015 DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT DU PARC DE HALLEY » - ADOPTION
Le compte de gestion est l’homologue du compte administratif mais
dressé par le Receveur Municipal pour le budget annexe « Lotissement
du Parc de Halley ». Une synthèse de ce compte est jointe au présent
projet de délibération. Elle est totalement concordante avec les écritures
du budget annexe « Lotissement du Parc de Halley ».
Considérant cette concordance avec le compte administratif, il est
proposé D’ADOPTER LE COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR
MUNICIPAL POUR LE BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU PARC
DE HALLEY » et donc LA DELIBERATION TRANSMISE.
-------------------------------------Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions (A.TERNISIEN,
9 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – AFFECTATION DU
RESULTAT CONSTATE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2015
12
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
RELATIF AU BUDGET ANNEXE
HALLEY » - DECISION
« LOTISSEMENT DU PARC DE
Économie et Intercommunalité
Le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe lotissement
« Parc de Halley » laisse apparaître les résultats suivants :


Un déficit brut de fonctionnement de
Un déficit brut d’investissement de
14 231,39 €,
213 326,20 €.
Le Conseil de Municipalité PROPOSE DE REPORTER LE DEFICIT
BRUT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONTIONNEMENT, soit
14 231,39 € comme suit :
A l’article 002 (déficit de fonctionnement reporté) en dépense de
fonctionnement : 14 231,39 €
ET DE REPORTER LE DEFICIT DE CLOTURE D’INVESTISSEMENT,
soit 213 326,20 € EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT (article 001) et
donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
-----------------------------------Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions (A.TERNISIEN,
10 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – BUDGET
PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU PARC DE
HALLEY » – ADOPTION
Le Conseil Municipal a autorisé en 2012 la création d’un budget annexe
pour comptabiliser à part les opérations financières liées à la viabilisation
et à la commercialisation des terrains appartenant à la Ville au sein du
Parc de Halley.
Il est rappelé que cette opération de lotissement a fait l’objet d’un permis
d’aménager, délivré le 21 octobre 2009 conjointement à la Ville et à la
société SAS Prestige Foncier, propriétaires chacune d’une partie des
terrains à lotir. Cette opération permet à la Ville d’aménager cinq lots à
bâtir dont un a été cédé au Foyer Stephanais pour la construction de 17
2
logements sociaux et de 650m de locaux bruts destinés à être aménagés
en crèche halte-garderie.
Les travaux de viabilisation du Parc de Halley sont aujourd’hui achevés.
Seuls restent à aménager le parcours de santé et les jeux pour enfants.
Les habitations et les logements sociaux sont en cours de construction.
ème
L’immeuble devant abriter la 4
crèche a été livré « brut de béton » en
ème
décembre 2014. L’aménagement de la 4
crèche est terminé, elle est
ouverte depuis septembre 2015.
Parallèlement, la Ville a lancé en 2013, une consultation pour la vente des
2
quatre autres lots à bâtir qu’elle détient représentant 16 000 m environ de
terrains constructibles.
13
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Le Conseil Municipal, lors de la séance du 5 juin 2014, a autorisé la
signature d’une promesse de vente de ces terrains pour un prix HT de
2 210 000 € avec le groupement INVESTIR IMMOBILIER NORMANDIE,
CAP HORN PROMOTION et LOGEAL IMMOBILIERE. Le compromis de
vente arrive à échéance le 31 juillet 2016. A cette date, le prix sera payé
comptant ou éventuellement en deux fois, la majeure partie lors de la
réalisation de la promesse de vente et le solde au plus tard au 31
décembre 2017.
En raison du caractère spécifique de cette opération de lotissement, le
budget qu’il est proposé d’adopter aujourd’hui est assujetti à la TVA. En
effet, les opérations d’aménagement de terrains ou de construction de
locaux faisant ensuite l’objet d’une revente à des tiers sont soumises à
TVA. Il est également signalé que ce budget intègre plusieurs opérations
d’ordre budgétaire qui concernent les mouvements de stock.
Le projet de budget primitif 2016 du budget annexe « Lotissement du Parc
de Halley » s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière
suivante :
-
en section de fonctionnement à
en section d’investissement à
2 646 673 €,
650 000 €.
Les crédits inscrits correspondent pour l’essentiel aux dépenses
concernant l’aménagement des lots à bâtir de la Ville, la vente de 4
parcelles appartenant à la Ville ainsi que les résultats de l’exercice 2015
figurant au compte administratif voté au cours de cette séance.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 646 673 €. Elles
concernent pour 1 332 431 € les charges à caractère général dont le
détail est le suivant :
- pour 7 227 € le solde des frais d’études et de prestations de services
pour la viabilisation des terrains,
- pour 48 880 € le solde des travaux de viabilisation, d’installation de jeux
pour enfants et d’aménagement d’un parcours santé,
- pour 1 276 324 € les frais accessoires pour les terrains (divers et
imprévus).
Les autres dépenses de fonctionnement concernent :
- pour 14 232 € la reprise du déficit de fonctionnement de l’exercice 2015
(article 002),
- pour 650 000 € un éventuel reversement d’excédent du budget annexe
au budget principal (article 6522),
- pour 10 € les arrondis de TVA (article 658),
- la variation de stock des terrains aménagés pour 650 000 € (article
71355 – opération d’ordre).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 646 673 € dont le détail est
le suivant :
- pour 2 210 000 € la vente des quatre parcelles à bâtir appartenant à la
Ville,
- pour 436 673 € la variation de stock des terrains aménagés (article
71355 – opération d’ordre).
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 650 000 € suivant le détail ciaprès :
- pour 213 327 € (article 001) le déficit d’investissement 2015 reporté,
14
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
- pour 436 673 € la variation de stock de terrains aménagés (article 3555
– opération d’ordre – contrepartie article 71355 recette de
fonctionnement).
Les recettes d’investissement s’élèvent à 650 000 € :
- pour 650 000 € la variation de stock de terrains aménagés (article 3555
– opération d’ordre – contrepartie article 71355 dépenses de
fonctionnement).
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les éléments présentés dans le présent rapport,
Vu le projet de budget présenté en annexe,
Vu l’avis de la commission concernée,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE LE BUDGET ANNEXE DU « LOTISSEMENT DU PARC DE
HALLEY » POUR L’EXERCICE 2016 TEL QU’IL FIGURE DANS LE
DOCUMENT BUDGETAIRE JOINT.
--------------------------------Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions (A.TERNISIEN,
11 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – ETAT DES
ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OU DE DROITS
IMMOBILIERS INTERVENUS AU COURS DE L’EXERCICE 2015 –
PRISE D’ACTE
En application de la loi n° 95.127 du 8 février 1995, le Conseil de
Municipalité propose DE PRENDRE ACTE DE L’ÉTAT joint DES
ACQUISITIONS et CESSIONS IMMOBILIÈRES OU DE DROITS
IMMOBILIERS INTERVENUES AU COURS DE L’EXERCICE 2015 ET
TEL QU’IL FIGURE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2015.
----------------------------------Le Conseil Municipal prend acte de l’état des acquisitions et cessions
immobilières ou de droits immobiliers intervenues au cours de l’exercice
2015.
12 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – FORMATION DES
ELUS LOCAUX - ACTIONS FINANCEES PAR LA COMMUNE EN 2015
- PRISE D’ACTE
En application de l’article 99 de la loi N° 2002-276 du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité, le Conseil de Municipalité
15
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
communique au Conseil Municipal le TABLEAU JOINT RÉCAPITULANT
LES ACTIONS DE FORMATION DONT ONT BÉNÉFICIÉ LES
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCÉES PAR LA COMMUNE
EN 2015.
----------------------------------Le Conseil Municipal prend acte des actions de formation dont ont
bénéficié les membres du Conseil Municipal financées par la commune
en 2015.
13 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – COMPTE
ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR
L’EXERCICE 2015 – ADOPTION
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal est appelé chaque année à voter le
compte administratif dans lequel est retracé l’ensemble des opérations
comptables relatives à l’exercice passé.
D’une manière générale, l’exercice 2015 s’est soldé par une diminution de
l’excédent de fonctionnement par rapport à l’année 2014.
L’excédent global net de clôture, après prise en compte du déficit
d’investissement et des restes à réaliser, se situe quant à lui à 240 669 €
à l’issue de l’exercice 2015 contre 776 131 € en 2014, soit un repli
d’environ 535 k€.
Le résultat 2015 est réparti de la manière suivante :
RESULTAT BRUT
Excédent de fonctionnement
Déficit brut d’investissement
2014
+ 1 637 075, 55 €
- 1 013 584, 59 €
2015
+ 1 352 512,87 €
- 765 373,67 €
A ce résultat brut, il convient d’imputer les dépenses et les recettes
restant à réaliser en investissement (opérations en cours non achevées) :
RESTES A REALISER
Restes à payer
Restes à recouvrer
2014
- 122 141,01 €
+ 274 781,08 €
2015
- 559 250,20 €
+ 212 780,25 €
Le résultat net de clôture est donc le suivant :
RESULTAT NET DE CLOTURE
2014
Excédent de fonctionnement
+ 1 637 075,55 €
Déficit net d’investissement
- 860 944,52 €
Excédent global de clôture
+ 776 131,03 €
2015
+ 1 352 512,87 €
- 1 111 843,62 €
+ 240 669,25 €
Il est à souligner que le résultat disponible en section de fonctionnement
(1 353 k€), avant imputation des déficits d’investissement, diminue par
rapport à celui de 2014 (1 637 k€), ce qui traduit un resserrement en 2015
des marges de manœuvre financières de la Ville.
Cette baisse est la conséquence d’une cession non réalisée en décembre
2015 et reportée en 2016. Il s’agit de la vente à la société NACARAT des
propriétés situées route de Darnétal et route de Neufchâtel face à la
Mairie.
16
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Dans le détail, le compte administratif 2015 de la Ville de Bois-Guillaume
révèle les éléments suivants déjà annoncés à l’occasion du Débat
d’Orientations Budgétaires :
Dépenses de fonctionnement : - 3,84% entre 2014 et 2015
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont établies en 2015 à
10 256 760 € contre 10 666 283 € en 2014.
Les charges à caractère général (Chapitre 011)
Constituées des dépenses nécessaires au fonctionnement des services
de la Ville, les charges à caractère général se sont élevées en 2015 à
2 722 245 € contre 3 715 635 € en 2014 soit une diminution de - 26,74 %
(- 993 390 €).
Au Chapitre 60 : achat et variation de stocks
Il est à noter :
- une baisse de 197 000 € des dépenses d’électricité suite au
transfert à la Métropole de l’éclairage public et de la signalisation tricolore
(article 606120),
- le reste, soit 30 000 €, sont des économies réalisées.
Au Chapitre 61 : services extérieurs
Il est à noter :
· une baisse des contrats de prestations (article 611) de 440 000 €
pour tenir compte de l’arrêt des prestations de la Société SOGERES, les
repas dans les établissements scolaires étant désormais fournis par le
SIREST (dépense chapitre 65),
· que les dépenses d’entretien de voirie passent de 420 000 € en
2014 à 87 000 € en 2015 (- 333 000 €) en raison de la prise en charge par
la Métropole des marchés de maintenance de l’éclairage public, de la
signalisation tricolore et des voiries,
· une augmentation de 50 000 € pour l’entretien des espaces verts
de la Ville compte tenu du nouveau marché attribué en 2015 et de
l’augmentation des surfaces à entretenir.
Au Chapitre 62 : autres services extérieurs
Il est indiqué que :
- Les dépenses concernant les fêtes et cérémonies ont diminué de 34 000
€ en raison de la suppression de certaines illuminations de fins d’année et
des efforts de gestion conduits par les services de la Ville.
Les dépenses de personnel
Elles se sont élevées à 5 147 070 € en 2015 contre 5 300 534 € en 2014
soit une baisse de - 2,90% (153 000 €).
Malgré une évaluation au plus juste des dépenses de personnel au
budget primitif, plusieurs éléments intervenus au cours de l’année 2015
ont contribué à une diminution des charges du personnel :


le départ du Directeur Général des Services au Département en avril
2015,
le départ du chef de service Urbanisme vers la Métropole Rouen
Normandie en juin 2015,
17
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016



le départ de la responsable des services techniques en septembre 2015,
le non-remplacement sur une période assez longue (juillet à décembre)
du directeur de la jeunesse et de l’éducation (pas de candidature),
certains recrutements de personnel ont été plus longs que prévus et les
agents qui les ont remplacés n’ont pas les mêmes grades et donc pas la
même rémunération.
Les autres dépenses
S’agissant tout d’abord du prélèvement prévu par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (SRU), la Ville n’a pas payé de pénalités en
2015 notamment en raison des dépenses qu’elle a engagées en faveur
de la construction de logements sociaux.
Par contre, une somme de 427 052 € a contribué au financement des
transferts de charges à la Métropole (chapitre 014).
En ce qui concerne les autres charges de gestion courante, celles-ci
évoluent de 1 323 630 € en 2014 contre 1 629 601 € en 2015. Cette
progression est principalement liée à la contribution financière au syndicat
intercommunal SIREST sur une année en 2015 (630 000 €) contre 6 mois
en 2014 (314 000 €).
Cette dépense était prise en charge en 2014 dans le chapitre 011 au titre
des factures acquittées au fournisseur de repas.
Le montant des subventions aux associations est en légère diminution par
rapport à 2014 mais équivalent à celui versé en 2011.
Il est à noter enfin la revalorisation de 85 000 € contre 80 000 € les
années précédentes de la subvention versée au CCAS.
Dépenses de fonctionnement 2015
Chapitres
011 Charges à caractère général
60 Dont achats et variations de
stocks
61 Dont services extérieurs
62 Dont
autres
services
extérieurs
63 Dont impôts et taxes
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion
courante
014 Atténuation de produits
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
CA 2014
CA 2015
écart en %

2014/2015
- 993 389,76 €
- 227 376,71 €
3 715 634,69 €
906 418,05 €
2 722 244,93 €
679 041,34 €
2 115 333,52 €
665 006,20 €
1 390 219,36 €
613 046,62 €
28 876,92 €
5 300 533,96 €
1 323 629,60 €
39 937,61 €
5 147 069,91 €
1 629 600,85 €
- 2,90 %
+ 23,12 %
+ 11 060,69 €
- 153 464,05 €
+ 305 971,25 €
303 657,70 €
22 827,15 €
10 666 283,10 €
427 052,00 €
308 215,33 €
22 577,23 €
10 256 760,25 €
+ 1,50 %
- 1,09 %
- 3,84 %
+ 427 052,00 €
+ 4 557,63 €
- 249,92 €
- 409 522,85 €
- 26,74 %
- 725 114,16 €
- 51 959,58 €
Recettes de fonctionnement : - 4,48 % entre 2014 et 2015 (hors
recettes exceptionnelles)
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées en 2015 à
11 331 579 € contre 11 863 380 € en 2014 (hors recettes
exceptionnelles).
· Le produit des services (chapitre 70) a augmenté de 52 K€ entre 2014 et
2015 pour s’établir à 952 K€ contre 900 K€. Cette hausse est
principalement due à la facturation des TAP (Temps d’Activités
Périscolaires) aux familles sur une année complète en 2015.
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CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Il faut rappeler que ces recettes ont subi une érosion entre 2011 et 2015
liée à la modification, au bénéfice des familles, de la politique tarifaire de
la Ville.
· Le produit de la fiscalité (chapitre 73) a diminué en 2015 par rapport à
2014 de - 482 k€, ce qui est exceptionnel, à cause de l’attribution de
compensation versée par la Métropole que la Ville ne perçoit plus depuis
er
le 1 janvier 2015.
S’agissant plus spécialement des contributions directes, leur produit
s’établit définitivement à 7 079 875 € en 2015 contre 6 909 286 € en 2014
soit une progression de 2,47 %. Cette augmentation est liée en partie à la
revalorisation des bases fiscales décidée par le gouvernement.
Une nouvelle recette figure au chapitre 73 (article 7325) pour 176 116 €.
En 2015, les 71 communes que compte la Métropole ont bénéficié du
fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC).
· En ce qui concerne les dotations et participations (chapitre 74), les
résultats marquent une baisse de 8,64 % par rapport à l’exercice 2014.
Dans ce chapitre, la Dotation Globale de Fonctionnement qui s’élevait à
1 327 081 € en 2014 se trouve ramenée à 1 069 260 € en 2015, soit une
baisse de 257 821 € (-19,43 %).
Cette baisse résulte des décisions prises par le parlement en vue
d’assainir les dépenses publiques.
· Une nouvelle recette figure au chapitre 76 (article 76232). Il s’agit de la
facturation à la Métropole de la quote-part des intérêts de la dette sur les
emprunts liés aux travaux de voirie et éclairage public sur notre commune
avant 2015.
Recettes de fonctionnement 2015
Chapitres
70
73
74
75
CA 2014
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
013 Atténuation de charges
76
Produits financiers
DE GESTION hors recettes
exceptionnelles
77
Recettes exceptionnelles
CA 2015

écart en %
2014/2015
+ 52 293,51 €
+ 5,81 %
- 481 855,94 €
- 5,33 %
- 150 722,21 €
- 8,64 %
+ 5 161,66 €
+ 6,14 %
900 248,42 €
9 042 604,17 €
1 743 663,48 €
84 067,18 €
952 541,93 €
8 560 748,23 €
1 592 941,27 €
89 228,84 €
92 624,32 €
171,93 €
11 863 379,50 €
71 338,98 €
64 779,71 €
11 331 578,96 €
- 21 285,34 €
+ 64 607,78 €
- 531 800,54 €
- 22,98 %
- 4,48 %
422 717,12 €
12 286 096,62 €
37 630,27 €
11 369 209,23 €
- 385 086,85 €
- 916 887,39 €
- 91,10 %
- 7,46 %
RECAPITULATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT 2015
Excédent 2014 reporté
TOTAL 2015
RESULTAT 2015
Dépenses
10 256 760,25 €
383 427,07 €
10 640 187,32 €
-
Recettes
11 369 209,23 €
623 490,96 €
11 992 700,19 €
+ 1 352 512,87 €
Dépenses d’investissement
Elles se sont élevées à 2 170 812,12 € en 2015 contre 3 133 282,55 € en
2014.
19
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
La répartition par opération est la suivante :
Opérations
Montant
Les opérations financières
802 992,44 €
Hôtel de ville et ateliers municipaux
67 882,18 €
La sécurité
4 232,34 €
Equipements scolaires et services annexes
69 559,54 €
La communication dans la Ville
536,90 €
Les salles municipales et l’animation communale
73 186,59 €
Equipements culturels et socio-éducatifs
13 069,04 €
Église et presbytères
8 414,82 €
Les équipements sportifs et le sport scolaire
101 239,41 €
Les équipements handicapés et personnes agées
12 840,00 €
Les équipements pour l’enfance et l’adolescence
858 662,33 €
La voirie urbaine et réseaux divers
65 685,08 €
L’environnement et les espaces verts
56 778,03 €
Les opérations d’urbanisme
17 479,20 €
L’action foncière
0€
Les cimetières et les actions sociales urbaines
18 254,22 €
Au titre des opérations les plus significatives, il convient de noter :




le remplacement de la moquette des tennis Laponie et Danemark au Parc
Nordique (48 452,40 €),
ème
les travaux d’aménagement de la 4
crèche rue Vittecoq (779 208,12 €),
l’acquisition d’une machine à désherber (34 301,81 €),
les divers travaux dans les bâtiments communaux (mises aux normes
etc...).
Recettes d’investissement
Pour financer ses dépenses d’investissement 2015, la Ville a sollicité et
disposé des recettes suivantes pour un montant total de 2 035 595,97 € :
Recettes
Subventions de l’Etat
Subventions de la Région
Subventions du Département
Subventions de la CAF
Subventions autres
Produit des amendes de police
FCTVA
Taxe Locale d’Equipement et taxe aménagement
Emprunt
Remboursement des avances forfaitaires par les
entreprises pour les travaux crèche rue Vittecoq
Refacturation à la Métropole de la quote part 2015
capital de la dette suite au transfert de charges
voirie au 01/01/2015
Autofinancement déficit 2014
Montant
1 000,00 €
30 134,00 €
316 400,00 €
2 870,58 €
31 898,00 €
300 563,20 €
210 150,14 €
16 425,46 €
112 570,00 €
1 013 584,59 €
L’état détaillé des dépenses et des recettes du compte administratif 2015,
tant en fonctionnement qu’en investissement, est joint à la présente
délibération.
Le Compte Administratif 2015 intégral est consultable auprès de la
Direction Générale des Services.
20
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Dès lors, le Conseil de Municipalité
propose
D’ADOPTER
LA
---------------------Jean-Pierre GUERIN, doyen d’âge, est élu président de séance.
Le Maire quitte la séance pour le vote.
S.LEBLIC, M.PHILIPPE, Y.OLIVERI-DUPUIS, J.ROBERT), adopte les
propositions du présent rapport.
14 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – COMPTE DE
GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR L’EXERCICE
2015 DE LA VILLE - ADOPTION
Le compte de gestion est l’homologue du Compte Administratif mais
dressé par le Receveur Municipal pour le budget de la Ville.
Une synthèse de ce compte est jointe au présent projet de délibération.
Elle est totalement concordante avec les écritures de la Ville.
Considérant cette concordance avec le compte administratif, il est
proposé D’ADOPTER LE COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR
MUNICIPAL POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE et donc LA
----------------------------------Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions (A.TERNISIEN,
15 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - AFFECTATION DU
RESULTAT CONSTATE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2015
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – DECISION
Le compte administratif de la Ville pour l’exercice 2015 laisse apparaître
les résultats suivants :
- un excédent brut de fonctionnement de 1 352 512,87 €,
- un déficit brut d’investissement (opérations réalisées) de 765 373,67 €,
- un déficit des restes à réaliser en investissement de 346 469,95 €.
Le Conseil de Municipalité propose D’AFFECTER L’EXCÉDENT BRUT
DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT comme suit :
- A l’article 001 (Déficit d’investissement
d’investissement : 765 373,67 €,
reporté)
en
dépense
21
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
- A l’article 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) en recettes
d’investissement : 1 111 843,62 € afin de couvrir le déficit des opérations
réalisées et des restes à réaliser,
- l’article 002 (Excédent de fonctionnement reporté) en recettes de
fonctionnement : 240 669,25 € représentant le solde de l’excédent de
fonctionnement après couverture du déficit d’investissement (opérations
réalisées et restes à réaliser).
Et donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
----------------------------------Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 5 abstentions (A.TERNISIEN,
16 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES - BUDGET
PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016 - ADOPTION
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner le projet de budget primitif
2016 à partir des éléments chiffrés présentés en annexe mais également
à la lumière du présent rapport explicatif.
Le document soumis à l’adoption du Conseil Municipal a été élaboré sur
la base d’éléments fiables et vérifiés ou, à défaut, d’estimations sincères
qui correspondent à la situation économique du moment.
Naturellement, comme tout document de prévision, ce projet de budget
pourra être ajusté en cours d’année, par décisions modificatives, en
fonction de l’évolution de certaines dépenses ou recettes.
A cette fin, il convient de préciser d’emblée qu’une enveloppe financière
destinée à faire face à d’éventuelles charges urgentes et imprévues a été
inscrite tant en fonctionnement (120 000 €) qu’en investissement (118 897
€).
D’une manière générale, ce budget 2016 intervient dans un contexte
économique et financier encore fragile dont les principaux éléments ont
été évoqués lors du Débat d’Orientations Budgétaires du 10 mars dernier.
Comme toutes les communes de France, Bois-Guillaume doit faire face à
plusieurs difficultés dont les principales sont : la baisse significative des
dotations de l’Etat, les revalorisations de carrières des fonctionnaires, les
obligations de mise aux normes et en accessibilité des bâtiments
municipaux.
A ces facteurs exogènes, s’ajoutent des éléments propres à BoisGuillaume, tels que le maintien des modalités de facturation des services
municipaux issues de la Commune Nouvelle (quotients familiaux …) et
des abattements sur la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti,
l’aménagement d’une quatrième structure d’accueil de la petite enfance
(renouvellement de la délégation de service public de 4 crèches haltegarderie à compter de septembre 2016), la volonté de maintenir une
programmation d’évènements sur la commune, et la nécessité de donner
un cœur de ville à Bois-Guillaume.
22
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
L’ensemble de ces éléments aura une influence sur les finances de la
Ville en 2016 et au cours des exercices à venir.
Le budget présenté tient compte de cet environnement et traduit, dans les
chiffres, les orientations proposées par la Municipalité lors du Débat
d’Orientations Budgétaires du 10 mars dernier, à savoir :






Continuer à réduire les dépenses, lorsque c’est encore possible, ou tout
au moins contenir les dépenses de fonctionnement en tenant compte des
nécessaires économies à réaliser au regard de la baisse des recettes,
Optimiser les ressources de la Ville, afin de limiter autant que possible
l’impact de la baisse des dotations de l’État (DGF) en poursuivant les
recherches de financements complémentaires (mécénat, revalorisation
des taux de fiscalité…),
Autofinancer tous les investissements, y compris le rachat à l’EPFN des
locaux OPPBTP 3413 route de Neufchâtel (670 000 €) et les travaux de
réhabilitation de la crèche rue de la Haie (220 000 €) sans recours à
l’emprunt,
Poursuivre l’entretien, l’accessibilité et la mise aux normes des
équipements et bâtiments communaux,
Achever les études de la ZAC de l’Hôtel de Ville,
Initier les études de restructuration du Parc des Cosmonautes.
Le BP 2016 devra continuer à s’inscrire dans la rigueur et l’optimisation,
tout en poursuivant la politique d’attractivité et de dynamisme voulue par
la commune.
1) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses prévisionnelles (y compris opérations d’ordre, provision
pour dépenses imprévues et virement vers la section d’investissement)
s’établissent en 2016 à 11 603 518 € contre 11 662 753 € dans le projet
de budget 2015, soit une baisse totale de 0,51 %.

Les charges à caractère général (chapitre 011) augmentent de 3,90 % par
rapport au CA 2015 pour s’établir à 2 828 508 € en 2016 contre 2 722 245
€ réalisé en 2015.
Certaines dépenses évoluent à la baisse ou à la hausse par rapport à
2015. Au titre des hausses les plus significatives, il est à remarquer:
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la
délégation de service public des crèches halte-garderies arrivant à
échéance le 31/08/2016 (+ 18 000 € article 611),
- La contribution de la commune à ERDF pour les extensions de réseau
en dehors du terrain d’assiette (supérieure à 100m) puisque la Métropole
ne les prend pas en charge (+ 25 000 € article 615232),
- Une augmentation des frais d’entretien des véhicules compte tenu de
leur vieillissement et en particulier une grosse réparation sur le véhicule
utilisé pour les diverses manifestations (+ 11 000 € article 61551),
- La rémunération de la société ECOFINANCE pour sa mission
d’optimisation des bases fiscales de la Ville et d’étude sur la masse
salariale (+ 17 700 € article 6228),
- L’intervention de la société CIRIL pour la nouvelle version NET
Ressources Humaines Paies et Carrières (+13 700 € article 6228),
- Une programmation culturelle sportive et développement durable
maintenue, voire même étendue sur le plan culturel (création de « Jazz in
Mars », spectacle des années 80… soit +24 000 € (article 6232),
- L’élaboration d’un nouveau guide de la Ville (+ 10 000 € article 6237),
- Les frais de transport (+ 8 000 € article 6247) et fournitures (+ 3 600 €
article 60671) pour les activités périscolaires (liées notamment aux
effectifs de fréquentation des TAP).
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CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Au titre des baisses les plus significatives, on peut remarquer les comptes
suivants :
- Les dépenses d’énergie en raison d’un reliquat sur les factures
d’électricité pour l’éclairage public payé en 2015 en lieu et place de la
Métropole (- 25 000 €),
- Les frais d’études et recherches (c/617) à cause du contrôle amiante des
bâtiments communaux effectué en 2015 (- 8 500 €).
 Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont presque identiques à
celle du budget primitif 2015 mais en augmentation de près de 4% par
rapport au CA 2015. Le montant réalisé en 2015 a été inférieur en raison
de facteurs ponctuels liés aux nombreux mouvements intervenus dans
l’organisation des services. Néanmoins, il est à noter d’ores et déjà que le
budget de la Ville aura à prendre en compte la décision de l’Etat, connue
tardivement, d’augmenter le point d’indice, servant à calculer les
rémunérations des fonctionnaires de 1,2 %, gelé depuis 6 ans. Une
première revalorisation de 0,6 % aura lieu en juillet 2016, la seconde
revalorisation de 0,6 % étant planifiée en février 2017.
 Le non versement en 2016 de la pénalité prévue par la loi SRU, en
raison de la déduction des dépenses engagées par la Ville en faveur du
logement social (subventions versées aux bailleurs, revente de bien en
dessous du prix fixé par les Domaines…)
Au demeurant, un crédit de 380 500 € est inscrit pour le financement des
transferts de charges à la Métropole (article 73921).
 Une baisse significative des autres charges de gestion courante
(chapitre 65) soit 1 465 595 € prévus en 2016 contre 1 632 670 € en
2015.
Cette baisse s’explique de la manière suivante :



- 133 000 € pour la contribution au syndicat intercommunale SI2B
(fermeture de la piscine de Bihorel en septembre 2016)
- 34 000 € pour la participation versée au SIREST (restauration scolaire)
Une baisse des charges financières (chapitre 66) soit 291 738 € en 2016
contre 319 007 € en 2015
En résumé, les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement sont de
10 452 664 € (y compris la provision de 120 000 € pour dépenses
imprévues) contre 10 485 373 € en 2015.
2) Les recettes de fonctionnement
Le projet de budget 2016 place les prévisions de recettes réelles de
fonctionnement à un niveau supérieur à celles de 2015, à savoir 11 362
849 € en 2016 contre 11 039 262 € en 2015, soit une hausse
prévisionnelle de 323 587 € (+ 2,93%).
Comme à l’accoutumée, les prévisions 2016 sont prudentes et réalistes
compte tenu du contexte économique rappelé en préambule et de la
baisse de la DGF (dotation de l’État).
Les recettes prévisionnelles sont le résultat de plusieurs variables :

Une relative stabilité du produit des services soit 949 845 € en 2016
contre 945 004 € prévus au budget primitif de l’exercice 2015. Les tarifs
des cantines n’ont pas été augmentés en 2015.
24
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016

Une hausse de 4,14% du produit des impôts et taxes par rapport aux
réalisations 2015, soit 8 914 870 € en 2016 contre 8 560 748 € en 2015.
Cette augmentation est principalement liée aux contributions directes (
7 422 328 € en 2016 contre 7 079 875 € en 2015) compte tenu de la
revalorisation des bases fiscales de 1% par l’État, de l’évolution de la
matière physique et une revalorisation de 3% des taux actuels TH et de
TFB sans augmentation du taux TFNB afin de pouvoir maintenir une
enveloppe d’investissements globalement identique à 2015.
La dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole devrait
être identique à celle versée en 2015 (192 000 €)
Le FPIC (article 7325) devrait diminuer de 10% en 2016 (158 000 € en
2016 contre 176 000 € en 2015 – loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015).
La taxe sur la consommation finale d’électricité devrait être réévaluée
puisque le coefficient multiplicateur a été porté à 8,50 (contre 8
er
auparavant) à compter du 1 janvier 2016.
En ce qui concerne la taxe additionnelle aux droits de mutation le produit
attendu serait équivalent à celui constaté en 2015.

Un recul significatif du montant des dotations (chapitre 74)
notamment de la dotation forfaitaire qui serait en baisse de 229 000 € par
rapport au budget primitif 2015, en raison de l’effort demandé par l’Etat
aux collectivités territoriales pour assainir les finances publiques du pays.
La subvention du Département de 10 800 € pour les accueils de loisirs
serait supprimée cette année et il est envisagé une baisse de la
participation de la CAF pour les accueils de loisirs (environ 50 000 €).

Une relative stabilité des autres produits de gestion courante
(revenus des immeubles et loyers versés par l’association Liberty pour
l’usage des locaux des crèches),

Une légère baisse (- 5 000 €) des produits financiers, il s’agit du
remboursement par la Métropole des intérêts d’emprunts suite au
transfert de charges de la voirie le 01/01/2015.
Le virement à la section d’investissement est de 805 954 € en 2016
contre 821 280 € inscrits au BP 2015.
3) Les investissements
Il est proposé, dans le cadre de ce budget 2016, de financer 100 % des
investissements prévus sur les fonds propres de la Ville avec l’apport de
subventions et participations.
Ce choix est primordial dans la mesure où la Ville prévoit dans les années
futures des investissements importants (requalification du centre-ville,
restructurations du Parc des Cosmonautes …) qui nécessiteront
inévitablement le recours à l’emprunt.
Il s’agit donc, cette année encore, d’éviter d’alourdir la dette de la Ville qui
présente le profil suivant :
Remboursements prévisionnels des emprunts en K€
Bois-Guillaume
2009
2010
Intérêts
448 000
406 000
Capital
690 000
632 000
TOTAL 1 138 000 1 038 000
Bois-Guillaume
Bihorel
2011
2012
2013
379 600
648 000
685 000
596 000 1 103 600 1 256 500
975 600 1 751 600 1 942 400
Bois-Guillaume
2014
336 000
639 000
975 000
2015
299 500
608 935
908 435
2016
299 600
665 100
964 700
25
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Le projet de budget 2016 prévoit un montant global d’investissement de
3 733 156 € dont 1 600 677 € au titre des opérations financières (déficit
reporté, dépenses imprévues, remboursement des annuités d’emprunts,
subventions pour construction de logements sociaux..) et 2 132 479 € au
titre des opérations d’équipement (travaux, achats…). Ce dernier montant
est composé de 520 253 € de crédits reportés et de 1 612 226 € de
crédits nouveaux.
A titre de comparaison, les dépenses d’équipement réalisées au
cours des années précédentes se sont élevées aux montants
suivants (Ville de Bois-Guillaume seule) :
2 137 341 € en 2006
3 135 886 € en 2007
2 001 915 € en 2008
3 300 787 € en 2009
1 670 017 € en 2010
3 231 154 € en 2011
2 492 021 € en 2014
1 416 620 € en 2015
Parmi les propositions nouvelles formulées dans le projet de budget, il
convient de noter les principaux investissements suivants :
 Aménagement locaux et renouvellement matériels pour les services :
 Travaux, équipements et matériels pour les écoles :
 Travaux, équipements et matériels pour salles municipales :
 Équipements culturels, église et communication :
 Travaux et matériels pour équipements sportifs :
 Travaux et matériels pour l’enfance :
 Travaux restructuration crèche rue de la Haie :
 Voirie et réseaux divers
:
 Environnement et espaces verts :
 Les opérations d’urbanisme :
 Rachat à EPFN locaux OPPBTP 3413 route de Neufchâtel :
 Rachat à EPFN propriété MARCANT 3230 route de Neufchâtel :
 Aménagement et travaux dans les cimetières et jardins familiaux :
 Subventions d’équipements :
 Remboursement de la dette en capital :
 Remboursement d’une taxe d’aménagement indûment versée :
 Dépenses imprévues :
 Déficit d’investissement
reporté :
159 654 €
150 305 €
87 567 €
78 252 €
250 783 €
149 342 €
222 326 €
1 762 €
34 437 €
93 989 €
670 000 €
167 000 €
67 062 €
50 800 €
665 100 €
506 €
118 897 €
765 374 €
Pour le financement de ces investissements, le projet de budget 2016
prévoit les recettes suivantes (y compris recettes d’ordre et
amortissement) :
DEPENSES : 3 733 156 €
RECETTES : 3 733 156 €, dont
Vente d’immeubles à la société Nacarat
Vente au Département parcelle AL 252 ZAE la Prévotière
Vente de matériels divers
FCTVA
Taxe d’Aménagement
Excédent de fonctionnement capitalisé
Remboursement par la Métropole emprunts voirie
Autofinancement
Amortissements
Subventions et participations investissements courants
730 000 €
59 152 €
5 060 €
218 730 €
117 000 €
1 111 844 €
117 636 €
805 954 €
344 900 €
222 880 €
26
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Conclusion
Bien que la Ville poursuive ses efforts de gestion, les dotations de l’État
(DGF) continuent de baisser et réduisent les marges de manœuvre.
Afin de pouvoir maintenir une enveloppe d’investissements courants
globalement identique à 2015 sans recours à l’emprunt, la Municipalité a
dû proposer une revalorisation de 3% des taux actuels de taxe
d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties, sans
augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le programme d’investissements retenu intervient notamment dans divers
domaines : petite enfance, jeunesse, sport, culture et accessibilité.
Le Conseil de Municipalité
propose
donc
D’ADOPTER
LA
------------------------Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 5 voix contre (A.TERNISIEN,
17 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - LOGEMENT
ER
COMMUNAL 3401 ROUTE DE NEUFCHATEL - LOYER AU 1 MAI
2016 – DECISION
Le Conseil de Municipalité propose de fixer comme suit le montant du
er
loyer du logement appartenant à la Ville au 1 mai 2016 (suivant l’indice
INSEE de référence des loyers sachant que l’augmentation est de 0,015
%) :
3401 route de Neufchâtel =
564,50 € (par mois)
Pour information, les autres bâtiments communaux en location sont des
anciens logements de fonction d’instituteurs. Leur redevance d’occupation
est égale au montant de l’indemnité versée aux instituteurs célibataires
non logés dont elle suit les variations, par application des conventions
conclues avec les locataires.
----------------------------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
18 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – TAUX DES
CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2016 - FIXATION
27
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Le Conseil Municipal est appelé à voter chaque année le taux des
contributions directes locales, à savoir la taxe d’habitation et les taxes
foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Le tableau ci-dessous rappelle l’évolution des taux d’impositions
communales :
Les taux d'imposition communaux (adoptés par le Conseil Municipal)
Bois-Guillaume
2010
8,86%
2011
8,86%
2012
9,86%
Bois-Guillaume
2013
10,03%
2014
10,03%
2015
10,03 %
Foncier Bâti
20,32% 20,32% 20,32% 19,47% 19,69%
19,69%
19,69 %
Foncier non Bâti
40,09% 40,09% 40,09% 36,13% 36,12%
36,12%
36,12 %
Taxe d'Habitation
2009
8,86%
Bois-Guillaume Bihorel
Il est rappelé que les taux d’imposition ont été remaniés au cours des
années 2012 et 2013 dans le cadre de l’harmonisation de la fiscalité entre
Bihorel et Bois-Guillaume avec la mise en place d’abattements, indiqués
pour mémoire dans le tableau ci-dessous :
Abattements
Avant 2012
A partir de 2012
Abattement général à la base
0%
15%
Abattement
pour
les
deux
premières personnes à charge
10%
20%
Abattement pour chaque personne
ème
à charge à partir de la 3
15%
25%
Il convient de souligner que le taux de taxe d’habitation (TH) a été relevé
en 2012 et 2013 en contrepartie de la diminution des bases liées aux
abattements. Les taux de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)
et non bâties (TFPNB) sont quant à eux aujourd’hui inférieurs à ceux de
2011 (19,69% contre 20,32% pour la TFPB et 36,12% contre 40,09%
pour la TFPNB), en raison de l’harmonisation fiscale entreprise dans le
cadre de la commune nouvelle.
Dans ce cadre, comme cela a été indiqué lors du Débat d’Orientations
Budgétaires, il est proposé de procéder à une revalorisation de 3 % des
taux actuels de TH et de TFPB, sans augmentation du taux de TFPNB,
afin de pouvoir maintenir une enveloppe d’investissement courant
globalement identique à 2015.
Aussi, le Conseil de Municipalité propose de fixer comme suit les taux
applicables, à savoir :
-
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
10,33 %
20,28 %
36,12 %
Et DONC D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
28
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
-------------------Philippe COUVREUR remarque qu’il est préférable de payer un taux de
10,33 % avec un abattement de 15 % qu’un taux de 8,86 % sans
abattement.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 5 voix contre (A.TERNISIEN,
19 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – AUTORISATION
DE PROGRAMME CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP) – ETAT EN 2016 –
MISE A JOUR
Il est rappelé que la procédure des Autorisations de Programmes et
Crédits de Paiement (AP / CP) est une dérogation au principe de
l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement
pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de
limiter le recours aux reports d’investissement.
L’Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses
qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme
pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de
dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou à un
ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la
commune.
Le Crédit de Paiement constitue la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme
correspondante.
Chaque Autorisation de Programme comporte la répartition prévisionnelle
par exercice des Crédits de Paiement correspondants.
Ainsi, lors de sa séance du 16 mars 2011, le Conseil Municipal de BoisGuillaume a décidé d’avoir recours à la procédure des Autorisations de
Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) pour diverses
opérations d’investissement devant se dérouler sur plusieurs exercices
budgétaires.
Cette décision a été modifiée à neuf reprises, par délibérations des 29
septembre, 17 novembre 2011, 12 avril 2012, 20 décembre 2012 , 21
mars 2013, 4 juillet 2013, 17 avril 2014, 18 décembre 2014 et 25
septembre 2015 afin de permettre le réajustement financier des
opérations relatives à la mise en sécurité du Chemin de la Bretèque, à la
requalification de la Route de Darnétal, à l’aménagement du terrain SH3,
l’effacement de réseaux aériens. Il a également été décidé d’inclure
quatre nouvelles opérations d’aménagement relatives à la création d’un
square au plateau des Provinces (Bihorel), à la requalification de la rue de
la République, à la création d’une crèche rue Vittecoq ainsi que le
programme d’études préalables à la création de la ZAC de l’Hôtel de Ville.
A la date du 31 mars 2016, les opérations conduites en AP/CP présentent
les évolutions suivantes :
Programmes clôturés ou annulés:
29
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016




Requalification de la route de Darnétal – clôturé,
Mise en sécurité du chemin de la Bretèque – clôturé,
Travaux d’effacement de réseaux aériens – annulé en raison de la
création de la Métropole Rouen Normandie,
Requalification de la rue de la République –clôturé.
Programmes transférés à Bihorel :

Création du square des Provinces – transféré.
Programmes en cours :

Construction d’une crèche rue Vittecoq – l’opération est presque
terminée ; des reports 2016 ont été réalisés sur la base des engagements
2015 à hauteur de 27 002 € pour les restes à payer et de 1 340 €
d’inscription nouvelle pour la pose d’une bordure béton dans la cour,

Aménagement du terrain SH3 et création d’une aire de jeux – seul un
crédit de 6 867 € a été maintenu et reporté en 2016 (il s’agit d’un Reste à
payer pour une Mission « Esquisse »), dans l’attente d’une décision et
d’une étude de faisabilité, compte tenu de la typologie du terrain et de
l’enclavement de la parcelle,

Programme d’activités ZAC de l’Hôtel de Ville – dans le cadre du projet de
réaménagement du Centre-Ville, un marché de réalisation d’études
préalables et d’assistance à maître d’ouvrage au montage du dossier de
ZAC a été conclu ; cette opération s’élève à un montant de 110 076 €,
dont 93 101 € ont été réinscrits au budget primitif 2016 (33 025 € de
report 2015 et 60 076 € d’inscription nouvelle, conformément à la
délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2015).
Ainsi, au regard de l’ensemble de ces éléments, il convient de mettre à
jour le tableau des AP/CP.
propose
donc
D’ADOPTER
LA
-----------------------Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 5 abstentions (A.TERNISIEN,
20 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – INTERVENTION
DES SERVICES MUNICIPAUX – TARIFICATION - DECISION
Rapporteur : Gilbert RENARD, pour Lionel EFFOSSE, excusé, au
nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Métropole,
Finances, Economie et Intercommunalité
Dans le cadre des astreintes techniques ou à la demande de particuliers
ou d’organismes divers après accord de la Municipalité, les agents de la
Ville peuvent être amenés à intervenir.
Afin de pouvoir, le cas échéant, facturer ces interventions, le Conseil de
Municipalité propose de FIXER COMME SUIT LES TARIFS DES
er
INTERVENTIONS DES SERVICES MUNICIPAUX à compter du 1 mai
2016 :
1 ouvrier
30
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
1 h/heures normales + samedis
1 h/dimanches, jours fériés et nuits
20 Euros
40 Euros
1 agent d’encadrement
40 Euros
80 Euros
Véhicules
1 h/véhicule léger
1 h/fourgon ou équivalent
1 h/poids lourds ou équivalent
4 Euros
8 Euros
16 Euros
Matériel
Pas de location mais demande de remboursement selon facture reçue par
la Ville si vol ou destruction du matériel concerné.
Pour information, ces tarifs n’ont pas évolué depuis 2011 et s’établissent
aujourd’hui comme suit :
1 ouvrier
19,75 Euros
39,50 Euros
1 agent d’encadrement
39,50 Euros
79,00 Euros
Véhicules
1 h/véhicule léger
1 h/fourgon ou équivalent
1 h/poids lourds ou équivalent
3,93 Euros
7,86 Euros
15,72 Euros
rapport.
21 – ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – PROGRAMME
DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT 2016 – LANCEMENT
DES MARCHES ET/OU DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUTORISATION
Commission Métropole, Finances, Economie et Intercommunalité
Dans le courant de la présente année 2016, plusieurs opérations seront
menées nécessitant pour leur réalisation la passation de marchés publics
soit selon la procédure adaptée prévue aux articles 26 et 28 du Code des
Marchés Publics (CMP), et déclinée dans le guide interne des procédures
de la Ville, soit selon une procédure formalisée en totale application du
CMP, dont notamment celles énumérées ci-après :






Acquisition de mobiliers,
Acquisition de divers matériels pour les services municipaux, les accueils
et les écoles publiques,
Acquisition de matériels informatiques et photocopieurs,
Acquisition de panneaux,
Travaux de menuiserie dans divers bâtiments,
Acquisition et pose de vitrages, stores et rideaux dans divers bâtiments,
31
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016













Travaux de mise en accessibilité dans divers bâtiments,
Travaux d’électricité dans divers bâtiments,
Acquisition de véhicules,
Travaux de ventilation mécanique contrôlée dans divers bâtiments,
Acquisition de matériels de vidéoprotection,
Travaux de peinture dans divers bâtiments,
Travaux de marquage au sol,
Travaux de rénovation de gouttières, de toiture et d’étanchéité sur divers
bâtiments,
Pose de revêtements de sols et vitrification de sols dans divers bâtiments,
Etudes,
Travaux de clôtures,
Travaux de nettoyage et lasurage de bâtis bois,
Travaux dans les cimetières.
Il est proposé pour l’ensemble de ces opérations d’autoriser le lancement
des procédures de marchés afférentes et/ou d’autoriser la sollicitation de
toute subvention pouvant s’y rattacher.
Le Conseil Municipal ayant donné délégation au Maire, par délibération
n°28/2014 du 10 avril 2014, pour prendre toute décision quant à la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un
montant inférieur ou égal à 207 000 € HT (Seuil actualisé au 01/01/16 à
hauteur 209 000 € HT en application de Directive Européenne du 28 mars
2014 et de son Décret d’application n°2015-1904 du 30/12/15 modifiant
les seuils des procédures formalisées), les marchés d’un montant
supérieur feront l’objet de délibérations soumises au fur et à mesure des
consultations.
propose
donc
D’ADOPTER
LA
rapport.
22 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – SUBVENTIONS
ère
ET PARTICIPATIONS – 1 DECISION DE L’ANNEE 2016
Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et
des Commissions
concernées
Comme chaque année, diverses associations et organismes ont déposé
des demandes de subvention pour l’année 2016.
Certaines de ces demandes ont déjà été examinées en commissions ;
elles répondent à un intérêt communal certain, sur les plans sportif,
éducatif, culturel ou social.
Il est rappelé que les subventions sont attribuées dans la limite des
crédits inscrits au budget 2016.
Aussi, sur proposition du Conseil de Municipalité, il est proposé
D’ADOPTER
LA
DELIBERATION
TRANSMISE
ET
DECIDE
L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SUIVANTES pour l’année 2016 :
Au nom du Conseil de Municipalité
32
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Centre Communal d’Action Sociale
90 000 €
Au nom de la Commission Culture, Manifestations et Relations
Internationales
Bois-Guillaume Accueil
450 €
Anim’ ton quartier
250 €
Atelier de peinture et sculpture
2 900 €
Bibliothèque pour tous
1 800 €
Amicale Laïque de Bois-Guillaume
1 700 €
Orchestre à plectres
4 400 €
310 €
Photos regards
2 000 €
Maison Pour Tous
Association des Anciens Combattants
Prisonniers
de
Guerre
Combattants
d'Algérie, Tunisie, Maroc (ACPG -CATM)
470 €
Union Nationale des Combattants (UNC)
470 €
Au nom de la Commission
Citoyenneté et Sports
USCBB Cyclisme
Enfance,
Education,
Jeunesse,
2 800 + 700 €
exceptionnelle porte vélos
USCB Equitation sur poneys
5 000 €
USCB Judo
3 200 €
USCB Pétanque
700 €
Scouts de France
1 100 €
USCB Tennis de table
5 000 €
33
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
2 900 € + 250 €
exceptionnelle
(organisation de la coupe
de Normandie)
VIBG Volley Ball
BoisGui’Bad
700 €
-------------------En ce qui concerne la subvention pour Anim’ton quartier, le vote est le
suivant :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Yannick OLIVERI-DUPUIS ne prend pas part au vote.
En ce qui concerne la subvention pour Bibliothèque pour Tous, le vote est
le suivant :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Marie-Laure RIVALS ne prend pas part au vote.
En ce qui concerne la subvention pour Orchestre à plectres, le vote est le
suivant :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Jean-Pierre GUERIN ne prend pas part au vote.
En ce qui concerne la subvention pour Scout de France, le vote est le
suivant :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Arnaud DAUXERRE ne prend pas part au vote.
En ce qui concerne l’ensemble des autres subventions, le vote est le
suivant :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
IV – ENFANCE,
SPORTS
EDUCATION,
JEUNESSE,
CITOYENNETE
ET
23 – SPORTS ET LOISIRS - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS FOOTBALL UNION SPORTIVE CULTURELLE BOIS-GUILLAUME
(FUSCB) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'ANNEE 2016 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION -DECISION VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUEE
Rapporteur: André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports
L'association Football Union Sportive Culturelle Bois-Guillaume (FUSCB
ou USCB Football), a sollicité la Ville pour l'attribution d'une subvention au
titre de l'année 2016.
Cette demande s'élève à 63 000 €.
Pour mémoire, il est indiqué que le FUSCB intervient pour la pratique du
football à tous les niveaux, de l'initiation à la compétition.
La commune lui a versé en 2015 une subvention à hauteur de 63 000 €.
Par ailleurs, il a été décidé de lui accorder une avance sur la subvention
2016, par délibération du 17 décembre dernier, d'un montant de 30 000 €
; cette décision a été prise afin d'éviter au club toute difficulté de
trésorerie.
34
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Il est rappelé que l'association compte, pour la saison 2015/2016, 529
joueurs (contre 497 en 2014/2015) dont 396 ont moins de 18 ans. La
courbe d'évolution positive du nombre d'adhérents en 2015 se poursuit de
manière significative (+ 32 adhérents).
L'encadrement est assuré essentiellement par des bénévoles,
l'association n'ayant que trois salariés, (un entraîneur, un coordinateur
technique, éducateur de surcroit, et un agent d'entretien).
Les comptes de l'association montrent une gestion efficiente et continue
des dirigeants et le bon suivi du plan de sauvegarde dont fait l'objet le
Club depuis 2008 (jusqu'en 2016). Le dernier exercice comptable fourni
présente ainsi un résultat net comptable de + 16 923 € (contre + 10 230 €
en 2015).
Au vu de ces éléments, il est proposé d'attribuer au Club une subvention
de 63 000 € au titre de l'année 2016.
Afin de tenir compte de l'avance accordée par la Ville en fin d'année 2015
d'un montant de 30 000 €, le solde serait donc de 33 000 €.
Depuis sa création, la Ville participe au fonctionnement de l’Association
en mettant gratuitement à sa disposition des locaux et des terrains dont
elle assume l'investissement, la maintenance et l'entretien, de même
qu’en lui apportant des subventions.
Par ailleurs, par délibération du 25 septembre 1987, complétée le 16 mars
1988, le Conseil Municipal de Bois-Guillaume a autorisé la signature
d'une convention avec l'association « USCB Football» pour le
gardiennage, le nettoyage et l'entretien des vestiaires, ainsi que le petit
entretien des terrains de football du Parc des Cosmonautes.
Le dispositif prévoit le versement par la Ville d'une participation forfaitaire
annuelle. En contrepartie, l'association prend en charge le gardiennage, le
nettoyage, l'entretien des vestiaires ainsi que le petit entretien des terrains
du Parc des Cosmonautes.
La Ville, conformément aux dispositions de cette convention, fixe
annuellement le montant de sa participation forfaitaire versée au club de
football pour l'exercice de ces missions.
Ce montant est revalorisé en fonction de l'indice 100 de la Fonction
Publique. Il s'est élevé à 20 420 € pour l'année 2016 et a déjà été versé,
par
application
de
la
délibération
du
19 février 2016.
A ce titre, il rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens précise en son article 10 que « l'autorité administrative qui
attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil
défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé
qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée».
Le montant annuel a été fixé à 23000 € par le décret 2001.495 du 06 juin
2001. Il convient donc de signer une convention avec le FUSCB.
Le dossier de demande de subvention est consultable auprès de la
Direction de la Jeunesse et de l'Education.
--------------------------35
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget primitif
2016 à l’article 6574 pour la fonction 40.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
24 - ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION – ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES – ACCUEILS DE LOISIRS DES 3-12 ANS POUR
JUILLET – AOÛT 2016 – ORGANISATION – TARIFICATION –
CONVENTIONS A INTERVENIR – DECISION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur : Véronique BARBIER et Marie-Laure RIVALS au nom du
Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education,
Jeunesse, Citoyenneté et Sports
Dans le cadre des vacances d’été de juillet et août 2016, en plus des
prestations habituelles proposées par les Accueils de Loisirs aux 3-12
ans, la Ville souhaite proposer comme chaque année deux types
d’accueils de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 12 ans :
- Un « accueil de loisirs classique » élémentaire et maternel se déroulant
dans les structures habituelles : la Maison de l’Enfance et le Mont Fortin,
- Un « accueil de loisirs thématique » élémentaire, nommé Planète Sports
- Arts - Nature se déroulant à l’Espace Guillaume Le Conquérant. Il s’agit
d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir diverses activités artistiques,
sportives et de plein air par le biais de stages, en partie menées par des
prestataires extérieurs.
Il revient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des Accueils de Loisirs
thématiques au regard de leurs coûts de revient, d’une part, et du quotient
familial, d’autre part.
Les grilles des tarifs proposées ont été jointes en annexe au projet de
délibération.
Par ailleurs, certains des stages retenus nécessiteront la signature de
conventions avec les prestataires concernés, pour un montant global
maximum de 2 064 € TTC.
Pour information, ont été joints à la délibération les projets de dossiers
d’inscriptions été.
Il est donc proposé D’ADOPTER LA DÉLIBERATION TRANSMISE.
rapport.
25 - ENFANCE, JEUNESSE ET EDUCATION – ACTIVITÉS
EXTRASCOLAIRES – ACCUEILS DES 13 – 17 ANS POUR
JUILLET/AOUT 2016 – ORGANISATION – TARIFICATION CONVENTIONS A INTERVENIR – DECISION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Rapporteur : Véronique BARBIER et Marie-Laure RIVALS, au nom du
Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education,
Jeunesse, Citoyenneté et Sports
36
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Dans le cadre des vacances d’été, en plus des prestations habituelles
proposées par les Accueils de Loisirs aux 13-17 ans, il est proposé que la
Ville offre aux jeunes de la commune la possibilité de découvrir diverses
activités culturelles ou sportives par le biais de séjours ou de stages.
Ainsi, en juillet et en août 2016, il est proposé d’organiser pour les ados
un mini camp et un stage autour du sport en cours de finalisation.
Il revient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des séjours et des stages
au regard de leurs coûts de revient, d’une part, et du quotient familial,
d’autre part.
Les grilles des tarifs proposés ont été jointes en annexe au projet de
délibération.
Ces activités très spécifiques ne pouvant être organisées directement par
les animateurs de la Ville, la commune se propose de confier par
conventions l’organisation de celles-ci à des prestataires spécialisés.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de
conventions avec les prestataires spécialisés pour un montant global
maximum de 3 050 € TTC (2 000 € pour le séjour et 1 050 € pour le
stage).
Il est proposé D’ADOPTER LA DÉLIBERATION TRANSMISE.
----------------Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent
rapport.
V
–
CULTURE,
INTERNATIONALES
MANIFESTATIONS
ET
RELATIONS
26 - CULTURE ET COMMUNICATION – SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS – ECOLE DE MUSIQUE BOIS-GUILLAUME,
BIHOREL ET ISNEAUVILLE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2016 – SIGNATURE D’UNE
CONVENTION - DECISION
Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité et
de la Commission Culture, Manifestations et Relations Internationales
L’école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville, association
régie par la loi de 1901, intervient pour la découverte, l’enseignement et la
pratique de la musique sur les trois communes. Elle organise aussi des
manifestations ayant pour seul but la promotion de la musique sous
toutes ses formes.
Elle compte 561 élèves dont 466 instrumentistes pour l’ensemble des 3
communes.
L’école est encadrée par 36 professeurs, un directeur, une secrétaire et
un régisseur.
Ses actions sont nombreuses ; elle offre notamment des cours individuels
d’instruments, des cours collectifs de solfège, un jardin musical pour les
enfants de 3 à 5 ans, des orchestres d’harmonie et à cordes, des
chorales.
Dans le cadre du cursus Musique et handicap, elle accueille 7 enfants et
2 adultes.
37
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
Elle exerce donc un rôle éducatif et culturel important notamment pour les
habitants de Bois-Guillaume.
Son activité présente, de ce fait, un intérêt communal certain. La
commune peut donc légitimement lui apporter une aide.
L’Association sollicite aujourd’hui la Ville pour le versement d’une
subvention au titre de l’année 2016 identique à celle de l’an passé, soit
182 500 €.
Il ressort de l’examen des comptes de l’association pour l’exercice
2014/2015 un solde créditeur de l’ordre de 36 492 € sur un budget total
de 533 952 €, soit 6,85 %. La situation financière de l’association est donc
saine.
Il est souligné que dans le cadre de ses efforts de gestion, l’association a
contenu l’évolution de la masse salariale qui représente aujourd’hui
91,5 % du budget.
Au vu de ces éléments, il est proposé d’attribuer une subvention de
182 500 € à l’école de Musique, au titre de l’année 2016.
Il est enfin rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens précise que « l’autorité administrative qui attribue une
subvention, doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par
décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en
bénéficie ». Le seuil défini par décret est de 23 000 €. Par conséquent,
une convention doit être établie avec l’école de musique.
Le dossier de demande de subvention est consultable auprès du Cabinet
du Maire.
-----------------Le Conseil Municipal, par 30 voix pour, adopte les propositions du présent
rapport.
Jean-Pierre GUERIN ne prend pas part au vote.
27 - AFFAIRES INTERNATIONALES – SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS – ATTRIBUTION ET DECISION DE VERSEMENT A
L’ASSOCIATION EUROPE ECHANGES POUR 2016
Rapporteur : Véronique BARBIER et Marie-Laure RIVALS au nom du
Conseil de Municipalité et de la Commission Culture, Manifestations et
Relations Internationales
Par courrier reçu le 8 février dernier, l’association Europe Echanges a
sollicité de la Ville, comme de toutes les autres communes adhérentes, le
versement de la cotisation annuelle 2016, d’un montant égal à 8083.20 €.
Cette cotisation est basée sur le nombre d’habitants de chaque commune
(0,60 €/habitant x 13472 habitants pour Bois-Guillaume).
Il est rappelé qu’Europe Echanges est une association qui a pour objectif
de resserrer les liens entre les peuples européens et d’apporter son aide
à la coopération Nord/Sud, en partenariat avec 7 communes associées :
Bihorel, Bois-Guillaume, Bosc-Guérard, Darnétal, Fontaine-le-Bourg,
Isneauville et Ry.
L’association joue un rôle essentiel dans la poursuite des relations
internationales de la Ville. Europe Echanges contribue, en effet, à
38
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
l’animation, l’enrichissement et au rayonnement de la Ville dans les
domaines de compétences qui sont les siens.
Aussi, eu égard à l’intérêt que présente cette association sur le plan de la
coopération internationale, le Conseil de Municipalité propose
D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.
rapport.
OBJET : REPONSE QUESTION ORALE POSEE PAR LE GROUPE
« MIEUX VIVRE A BOIS-GUILLAUME »
Rapporteur : Gilbert RENARD
Conformément à l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal, le
groupe « Mieux Vivre à Bois-Guillaume » a fait parvenir une question
orale sur la situation des réfugiés.
Le texte de cette question a été joint en annexe du rapport.
J’invite Madame Sophie LEBLIC à nous la lire.
----------------------LECTURE PAR SOPHIE LEBLIC
----------------------REPONSE DE GILBERT RENARD :
Comme vous l’indiquez dans votre question orale, notre Assemblée a
affirmé sa solidarité et son soutien aux demandeurs d’asile et aux
réfugiés, sur proposition de la Municipalité, le 25 septembre dernier. Elle
s’est également déclarée prête à agir dans le cadre de la mobilisation des
communes du Département de Seine-Maritime, mais avec responsabilité,
c’est-à-dire de manière globale et concertée.
En ce sens, suite à ce vœu, nous avons sollicité tant le Président de la
République, le Conseil Européen, que le Président de la Métropole et du
Département.
En effet, comme nous l’avions délibéré à l’unanimité, nous voulions
qu’une démarche se mette en place au niveau métropolitain, et non à la
simple échelle communale, pour organiser l’accueil d’urgence en lien
avec les bailleurs sociaux et les associations et organismes spécialisés
en matière d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs
d’asile.
J’ai participé à deux réunions en septembre et octobre 2015 en relayant le
contenu du vœu que nous avons pris ensemble à la Préfecture et aux
autres partenaires institutionnels; néanmoins, malgré la nomination d’une
coordinatrice de « l’équipe opérationnelle réfugiés », Madame Agnès
BOUTY-TRIQUET, par le Préfet de Seine-Maritime alors en poste, la
commune de Bois-Guillaume n’a pas été depuis associée ou sollicitée.
Nous avons mis en place des cahiers à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour
recenser les initiatives individuelles ; celles-ci ont été peu nombreuses.
Par ailleurs, je vous précise que la Ville ne possède pas à aujourd’hui de
39
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
logements vacants dans le cadre de son contingent communal de
logements sociaux.
Enfin, comme vous aurez pu le constater en lisant la lettre d’Amnesty
International que vous avez citée dans votre intervention, la demande de
ce groupe n’était pas l’accueil d’une famille de réfugiés mais la prise d’une
délibération s’engageant à cet accueil, ce que nous avons justement fait
lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2015, sous réserve d’intégrer
une démarche collective. La transposition dans le Conseil de Municipalité
a été inexacte.
Pour conclure, et vous l’avez-vous-même noté en fin de votre question,
c’est un dossier qui relève d’une cause nationale et qui mérite et doit être
traitée de manière globale, dans une stratégie collective durable, garante
du « vivre-ensemble », et ce d’autant plus dans le cadre de l’Etat
d’urgence, qui cristallise les peurs et les émotions. La Ville de BoisGuillaume s’est exprimée et reste dans l’attente de l’amorce d’une
véritable démarche d’accueil, qui peine à se mettre en place en
Normandie, et en France a priori. Si nous sommes associés, nous ne
manquerons pas de solliciter toutes les composantes de notre Conseil
Municipal.
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES
I – INFORMATIONS
- Exposition de peintures d’artistes amateurs sur le thème « Fleur du
er
bien, fleur du mal » : du 1 au 3 avril, de 14h à 18h30, à la Chapelle du
Carmel, entrée libre.
- L’Ecole de musique donne carte blanche autour d’Eric Satie avec
er
F.Dusson (violon) et P.Davenet (piano) : vendredi 1 avril, à 20h à la
salle du Presbytère de l’Ecole de Musique.
- Triathlon cantonal d’ouverture : dimanche 3 avril, premier départ 13h.
Départ piscine Transat / arrivée Parc des Cosmonautes. Inscriptions :
06.49.46.31.55 ou www.sport-up.fr.
- Animation « le temps d’un café » : dictée de Pâques : lundi 4 avril et
informations sur l’accident vasculaire cérébral : lundi 25 avril, de 14h30 à
16h30, au Clic seniors du plateau nord, 28 chemin de Clères,
informations : 02.32.10.27.80.
- Animation Seniors : atelier conteuses : lundi 4 avril, de 14h30 à 16h,
à l’Espace Guillaume le Conquérant, salle Damamme, participation 2 €,
inscription au 06.15.11.29.58.
- Stages de Yoga : les 5, 16, 25 et 30 avril au gymnase du Mont Fortin, 6
€, contact 06.99.56.72.89.
- Goûter du Club de l’Amitié : jeudi 7 avril, contact Monique LECOEUR
02.35.61.86.85.
- Exposition par l’association « Peinture et partage » : du 9 au 17 avril,
de 14h à 18h30 à la Chapelle du Carmel, entrée libre.
- Rompez la solitude avec Clair Dimanche : dimanche 10 avril, contact
Monique JONEAUX au 02.35.59.70.04.
40
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2016
- Sortie au Bec-Hellouin organisé par Anim’ton quartier : dimanche 17
avril, [email protected].
- Thé dansant animé par Duo Friand : mardi 19 avril, de 14h30 à 18h30,
à l’Espace Guillaume le Conquérant, salle Boieldieu, entrée 6 € et goûter
4 €. Inscriptions au 02.35.12.24.55.
- Fête des anniversaires du club de l’amitié : jeudi 21 avril, contact
Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.
- Collecte de printemps de la banque alimentaire : les 22, 23 et 24
avril.
- Exposition de l’atelier de peinture et sculpture : du 22 avril au 1
mai, de 14h à 18h30, à la Chapelle du Carmel, entrée libre.
er
- Concert « En Passant » avec Olivier Gann et les musiciens de
J.J.GOLDMAN : samedi 23 avril, à l’Espace de Forges, Forges les Eaux,
organisé
par
l’association
Rêves
d’Enfants,
renseignements
02.32.89.80.80.
- Concert de printemps avec l’Orchestre d’Harmonie de l’Ecole de
Musique et l’Orchestre à Plectres : dimanche 24 avril à 17h, à l’Espace
Guillaume le Conquérant, réservation au 06.51.74.84.68.
- Concours de hunter : dimanche 24 avril à la Chevalerie de la Bretèque,
1649
chemin
de
la
Forêt
Verte,
02.35.61.50.60
www.lachevaleriedelabreteque.com.
- P’tit Café du Maire, dialogue avec les élus : dimanche 24 avril,
marché des Portes de la Forêt.
- Rompez la solitude avec Clair Dimanche : dimanche 24 avril, contact
Monique JONEAUX au 02.35.59.70.04.
- Concert Jazz avec le groupe pop rock de école de musique :
vendredi 29 avril à 19h30 à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée 12
€, gratuit pour les enfants contact : Lions Club Blanche de Castille
02.35.78.56.33.
- Folle journée de l’Ecole de musique dédiée aux musiques du
monde et folkloriques : samedi 30 avril à l’Ecole de Musique,
02.35.60.44.17.
-------------------II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
-
Mercredi 4 mai,
er
Mercredi 1 juin,
Jeudi 30 juin.
--------------------L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
41

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