Conseil Municipal du 8 octobre 2014

Transcription

COMMUNE DE BUHL
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2014
Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire :
- étaient présents :
Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Marianne LOEWERT,
Annick FISCHETTI, Adjoints.
Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, Marie-Claire FREY, René BITSCH, Jean-Marc ERNY,
Roland MARTELLO, Lucie ANDOLFATTO, Marc GIESSLER, Sylvie NUZZO, Sophie ARGER,
Orlane GIEGELMANN, Cindy MÉRIOT, Geneviève ZANDONNELLA, Francis KOHLER, Christian
CHÉRAY, Angelo RAUSÉO, Sylvie KRAFFT, Conseillers.
- a donné procuration : Mme Denise WIOLAND (procuration donnée à Madame Annick
FISCHETTI).
Secrétaire administratif de séance Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS.
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
JUIN 2014
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
3. DÉCLASSEMENT DU BÂTIMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE PLACE DE L’ÉGLISE
4. ACQUISITION DE TERRAINS
5. LOCATION DES BAUX DE CHASSE
6. OCTROI DE SUBVENTIONS
7. INDEMNITÉS DE CONSEIL AU TRÉSORIER MUNICIPAL
8. MOTION RELATIVE À L’AVENIR DE LA RÉGION ALSACE
9. MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES
DOTATIONS DE L’ÉTAT
10. RÉNOVATION DU RÉSEAU DE SOUS PRÉFECTURES EN ALSACE
COMMUNICATIONS :
- RAPPORT D’ACTIVITÉ FLORIOM
- RAPPORT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’EAU POTABLE
Commune de BUHL
PV du Conseil Municipal du 8 octobre 2014
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 19h03 et annonce qu’une séance du
Conseil Municipal sera rapidement reconvoquée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, souhaite, avant de commencer, réitérer la sympathie de
l’ensemble du Conseil Municipal pour Monsieur Francis KOHLER, Conseiller suite au deuil qui
a frappé sa famille.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, remercie le Conseil Municipal pour cette attention.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE pour qu’il
effectue l’appel des Conseillers présents.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut
valablement délibérer.
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Commune de BUHL
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
JUIN 2014
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole aux Conseillers.
Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère, précise qu’au point n°6, concernant l’accueil de loisirs,
la question soulevée concernait des différences au sein d’une seule et même tranche et non
de différences entre deux tranches.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite revenir sur la délibération concernant le
relevage de l’orgue et son plan de financement. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller,
affirme que les fonds de concours de la Communauté de Communes de la Région de
GUEBWILLER auraient pu éviter de faire appel à un emprunt.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que, si seulement 20 000 euros ont été sollicités
auprès de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER c’était dans le but de
ne pas excéder la limite de 80% de subventions, au-delà de laquelle la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER n’accorde plus de participation.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, poursuit en précisant que l’emprunt a été voté mais que ce
vote a servi à équilibrer le budget et qu’il ne sera pas mobilisé. De surcroît la première
réunion avec le facteur d’orgue état de moins-values sur la facture totale.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise en outre que les 60 000 euros prévus pour les fonds
de concours par la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER sont encore
mobilisables et qu’ils seront réclamés pour d’autres projets.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si la mention des noms des votants
sera à nouveau insérée dans les prochains procès-verbaux. Cette mention est faite par
l’ensemble des collectivités voisines et par la Communauté de Communes de la Région de
GUEBWILLER. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, désire savoir pourquoi la Commune de
BUHL diffère sur ce point.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que les dispositions du règlement intérieur ne
peuvent être modifiées aussi simplement.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2014.
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Commune de BUHL
2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :
Il convient de proposer, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de
séance parmi ses membres.
- De NOMMER Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, en tant que secrétaire de séance.
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Commune de BUHL
3. DÉCLASSEMENT DE L’ANCIEN BÂTIMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE PLACE DE
L’ÉGLISE
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que cette procédure ne concerne pas la vente, il
s’agit de déclasser le bien. Lorsqu’une vente sera planifiée le Conseil Municipal devra être
convoqué pour se prononcer.
Les articles L. 2111-1 et L. 2111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques
(CG3P) définissent les biens du domaine public comme étant ceux qui appartiennent à une
personne publique et sont, soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service
public, pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution
des missions de ce service public. Ces critères sont cumulatifs.
L’article L. 3111-1 du CG3P précise que les biens appartenant au domaine public sont
inaliénables et imprescriptibles.
Pour procéder à la vente d’un bien appartenant au domaine public, une procédure de
déclassement doit être engagée.
L’immeuble de l’école maternelle place de l’église répondait aux trois critères cumulatifs
exposés ci-dessus et appartenait donc au domaine public. Toutefois depuis la fin de l’année
scolaire 2013-2014, ce bâtiment n’est plus affecté à un service public. Les trois critères
cumulatifs posés par le CG3P ne sont donc plus remplis.
Il est donc possible de procéder au déclassement de ce bien en vue de sa future vente. Ce
déclassement aura pour conséquence l’intégration du bâtiment dans le domaine PRIVÉ de
la Commune. Le bien deviendra donc aliénable.
La procédure comprend donc deux étapes :
- le bien doit d'abord être désaffecté dans les faits, ce qui est le cas en l’espèce ;
- son déclassement doit être formellement prononcé par délibération du Conseil
Municipal.
En aucun cas le bien concerné ne peut être cédé si les deux conditions précitées, à savoir
désaffectation matérielle et déclassement formel, ne sont pas réunies.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, juge la procédure claire mais souhaite savoir pourquoi
Monsieur Fernand DOLL, Maire, ne souhaite pas aborder le sujet de la vente.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que le Conseil Municipal précédent a acté le
principe de cette vente, mais qu’en tout état de cause, il est nécessaire de recueillir l‘avis des
domaines avant de procéder à une vente et de négocier avec de potentiels acquéreurs.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir s’il y a des perspectives de vente.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, confirme qu’il y a eu des approches il y a de ça quelques
années, mais rappelle que la vente sera précédée d’une commission d’urbanisme et d’une
réunion du Conseil Municipal.
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Vu la situation de l'immeuble de l’école maternelle place de l’église qui n'est plus affecté à
un service public depuis juillet 2014;
- De DÉCLASSER l'immeuble de l’école maternelle place de l’église et de l'intégrer dans le
domaine privé de la Commune.
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4. ACQUISITION DE TERRAINS
La société FTA représentée par Monsieur Noël HETSCH acquéreur de l’ancienne usine
Continental Biscuits, propose de céder à la Commune de BUHL des parcelles représentant
des délaissés d’alignement, rue de la Fabrique, et qui dans les faits font déjà partie du
domaine public (trottoirs).
Il s’agit en l’occurrence de la section 06 parcelles N°305 -306-308 et section 08 Parcelles
N°300-302-304.
Cette vente serait effectuée à l’euro symbolique, le notaire chargé de la rédaction de l’acte
est Monsieur Daniel LITZENBURGER.
Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que la Commune peut rédiger des actes
administratifs et se passer des services d’un notaire, le 1er Adjoint sera chargé de le signer.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il s’agit d’une régularisation et rappelle la
situation des terrains concernés.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, souhaite savoir s’il y a une réserve de terrains prévue
pour la future piste cyclable.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative et précise qu’une bande de 4
mètres est réservée à la jonction entre la piste cyclable existante et la rue de la Fabrique
pour rejoindre le collège.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, souhaite savoir si le tracé passe par l’actuel pont.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par la négative et précise qu’une passerelle sera
construite.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge sur la possibilité d’acquérir directement
ces terrains et sur la réalisation technique de cette réserve foncière.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il est trop compliqué de prendre directement ces
quatre mètres, mais que Monsieur HETSCH s’est engagé à les céder à la Commune.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir pourquoi la Commune doit attendre
pour acquérir ces parcelles alors que la procédure qui fait l’objet de cette délibération est
engagée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que ces terrains sont la propriété de Monsieur
HETSCH et que c’est lui qui décide de leurs devenirs.
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Commune de BUHL
- D’ACQUÉRIR les parcelles suivantes à l’euro symbolique : section 06 parcelles N°305 -306308 et section 08 Parcelles N°300-302-304.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette opération.
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Commune de BUHL
5. MISE EN LOCATION DE LA CHASSE
Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :
Le Conseil Municipal après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur
l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,
et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet et après avis de la commission
communale :
Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait part des chiffres de la consultation des propriétaires et
déclare que les conditions de majorité sont remplies.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir pourquoi la procédure de gré à gré a
été retenue.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il faut se décider avant le 31 octobre. Pendant
les neuf dernières années, la chasse s’est bien déroulée. Seul un problème a eu lieu en 2013
avec des dégâts de gibiers, les chasseurs ont dû payer aux alentours de 19 500 euros pour
l’engrillagement de surfaces viticoles. De plus, il y avait de très bonnes informations au sujet
des battues et le cahier des charges a toujours été respecté.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise en outre que le prix des locations des chasses à
BUHL est au-dessus de la moyenne à l’hectare comparé aux autres Communes. Beaucoup de
Communes ont du mal à trouver des chasseurs et avec la procédure d’adjudication il n’est
pas certain de retrouver les mêmes montants.
Les montants sont les mêmes que lors de la période précédente, il n’y aura pas la baisse
demandée.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir pourquoi la Commission domaineforêt-chasse n’a pas été réunie alors que seule la commission consultative l’a été.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle que la décision n’est pas arrêtée et que c’est au
Conseil Municipal de se prononcer. Les Conseillers Municipaux disposent des mêmes
informations que les membres de cette commission.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que lors de la Commission consultative il y avait
notamment des représentants de l’ONF et des propriétaires privés.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, insiste afin de savoir pourquoi la Commission
domaine-forêt-chasse n’a pas été consultée.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que la Commission consultative est la seule à avoir
à donner un avis.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite obtenir des précisions quant aux zones de
promenades et de vtt et souhaite savoir ce que signifie cette clause de la délibération.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que le domaine du ban communal appartient à tout
le monde et que les chasseurs savent qu’il y a une zone de circulation. Quand ils font une
battue, ils sont obligés de la signaler.
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Commune de BUHL
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir s’il est possible d’interdire la chasse le
dimanche au niveau du prolongement de la rue de la carrière vers le Saint Gangolf.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que les chasseurs doivent signaler leur battues, que
des emplacements leurs sont loués et qu’il n’est pas possible de leur interdire la chasse.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque qu’il est dangereux de laisser les promeneurs
côtoyer les chasseurs.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, ne souhaite pas interdire la chasse mais juste prévenir
les problèmes en zone sensible.
Madame Geneviève ZANDONNELLA, Conseillère, indique que certains chasseurs se sont
parfois montrés agressifs envers des promeneurs.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne raison à Madame Geneviève ZANDONNELLA,
Conseillère, et précise qu’il a déjà été rappelé aux chasseurs de rester courtois vis à vis des
promeneurs.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que la limite de la 2nd zone passe vers la
pénétrante, et souhaiterait que cette limite soit reculée pour que les chasseurs ne
descendent pas au niveau des habitations.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque qu’il y a des sangliers qui descendent jusqu’à la
rivière et qu’à l’époque où ces lots ont été créés il n’y avait ni pénétrante ni urbanisation.
Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, affirme que les chasseurs ne tirent pas en direction
des maisons et qu’ils sont disciplinés.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si le plan de chasse a été rempli par les
chasseurs et, si tel est le cas, s’il peut être communiqué.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite que la Commission domaine-forêt-chasse
soit convoquée comme toutes les autres commissions.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par l’affirmative à ces deux demandes.
- De PRENDRE acte de la décision des propriétaires concernant l’abandon du produit de la
location de la chasse et de DÉCIDER d’affecter ce produit à la couverture des cotisations
obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et le solde, le cas
échéant, à l’entretien des chemins ruraux et forestiers
- De DÉCIDER de fixer à 342 hectares la contenance des terrains à soumettre à la location.
- De PROCÉDER à la location de 2 lots comprenant.
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Commune de BUHL
-
-
Le LOT n°1 : 71,39 ha, constitué de la forêt communale de BUHL et de GUEBWILLER
ainsi que d’enclaves privées situées sur le territoire de MURBACH. Le lot est complété
par une partie de la parcelle domaniale n°12 d’une contenance de 20,47 ha qui sera
louée par licence annuelle simple avec l’ONF.
Le LOT n°2 : 250 ha dont 137 ha en forêt communale et 113 ha d’enclaves privées.
- De DÉCIDER de mettre les différents lots en location par convention de gré à gré comme
suit :
- Lot n°1 : Association de chasse du Hugstein représenté par M. Tino SERY, domicilié
119, rue d’Ensisheim à WITTENHEIM.
- Lot n°2 : Association de chasse du SCHIMBERG représenté par M. José EBELMANN,
domicilié 27, rue des chênes à SOULTZMATT.
- D’ADOPTER les clauses particulières suivantes :
- Existence de zones de promenade – circuits VTT
- Existence d’un périmètre de captage d’eau
- Miradors et chalets autorisés après avis des propriétaires, de la Commune et de
l’ONF,
- Prévoir 2 000 euros pour des travaux d’aménagement cynégétique.
- De DÉCIDER pour les lots loués par convention de gré à gré, de fixer le prix de la location
comme suit :
- Lot n°1 : 3 000 euros/an
- Lot n°2 : 7 774 euros/an
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6. OCTROI DE SUBVENTIONS
Madame Annick FISCHETTI, Adjointe, expose :
L’institution CHAMPAGNAT sollicite l’octroi de subventions pour deux élèves résidant à
BUHL, afin qu’ils puissent se rendre à une classe découverte à STOSSWIHR du 12 au 14
novembre 2014 (2 nuitées) (voir annexe 3).
Le montant prévisionnel de cette subvention serait de 12,75 euros par jour et par élève.
Cette subvention sera égale à celle octroyée par le Conseil Général.
Elèves concernées :
- SCHWOOB Emi-Charlotte
- EHALT Alban
2 nuitées
12,75/jour/élève
51 euros
- D’OCTROYER, à l’institution CHAMPAGNAT, une subvention de 51 euros pour les classes
découvertes à STOSSWIHR qui se dérouleront du 12 au 14 novembre 2014 pour deux élèves
résidant à BUHL comme suit :
- SCHWOOB Emi-Charlotte
- EHALT Alban
2 nuitées
12
12,75/jour/élève
51 euros
Commune de BUHL
7. INDEMNITÉS DE CONSEIL AU TRÉSORIER MUNICIPAL
En application des dispositions de l’article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982 et du Décret
82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les
conditions d’attribution de l’indemnité allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions
de receveur des communes.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors
du renouvellement du Conseil Municipal.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si le trésorier bénéficiera d’une
indemnité de 200%, sachant que cette délibération a déjà été passée lors du précédent
Conseil Municipal.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que lors du précédent Conseil Municipal le chiffre
officiel n’était pas disponible, il l’est désormais, c’est pourquoi cette délibération est
reproposée aux Conseillers.
- De DEMANDER le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à
l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an et que cette indemnité sera
calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
et sera attribuée à M. Dominique WASSONG, receveur municipal.
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Commune de BUHL
8. MOTION RELATIVE À L’AVENIR DE LA RÉGION ALSACE
NON à la fusion Alsace-Lorraine –(Champagne)
OUI à une Alsace souveraine et indissoluble
Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de soumettre au Parlement un
projet de redécoupage de la carte régionale. Celui-ci se traduit par la réduction du nombre
de régions de 22 à 14 et plus particulièrement, par la fusion des régions Alsace et Lorraine. A
terme est également prévue la suppression des départements. Cette nouvelle carte des
régions a été élaborée hâtivement et sans aucune concertation avec les élus locaux.
Considérant que cette réforme, à défaut d’étude d’impact, n’apporte pas la démonstration
qu’elle permettra de faire des économies. Elle pourrait même générer des dépenses
nouvelles si les échelons administratifs antérieurs et intermédiaires étaient conservés en
l’état.
Considérant que la comparaison de notre organisation territoriale avec celle d’autres pays
européens ne constitue pas un élément de preuve pour justifier la pertinence de la réforme,
la France n’ayant pas la même histoire et la même structuration administrative que les Etats
fédéraux.
Considérant que la fusion de l’Alsace et de la Lorraine risque de diluer l’identité alsacienne,
forte d’une histoire et d’une culture singulières et que le sort du droit local et du régime
concordataire n’est notamment pas réglé.
En conséquence, le Conseil Municipal de La Commune de BUHL
- CONSTATE l’opposition ou les réserves fondées de nombreux élus par rapport à la réforme
territoriale proposée par le Gouvernement.
- EXPRIME son rejet du projet de fusion entre les régions Alsace et Lorraine.
- APPELLE l’ouverture d’un vrai débat sur la réforme territoriale, incluant tous les élus et les
citoyens, car des décisions aussi importantes pour l’avenir de nos territoires ne sauraient
être prises sous la seule autorité du Président de la République ou du Gouvernement, ou lors
de sommets bilatéraux entre présidents régionaux.
- DEMANDE que la question de l’exercice des compétences territoriales soit envisagée de
façon globale, afin de rechercher, pour chaque niveau de collectivité, la meilleure efficacité
sur le terrain, entre l’ensemble des acteurs en charge de la mise en œuvre des politiques
publiques.
Madame Geneviève ZANDONNELLA, Conseillère, rappelle que lors du dernier référendum
pour la région Alsace le « non » l’a emporté.
Madame Geneviève ZANDONNELLA, Conseillère, se déclare peinée par la montée de ces
mouvements qui notamment mettent des bandes noires sur les panneaux d’agglomération.
Maintenant c’est le Conseil Général qui produit des autocollants, en votant l’alsace unique
un accès est donné à ces extrémistes.
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Commune de BUHL
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise :
- que sur la forme la motion elle est bâclée ;
- que la situation a changé depuis la rédaction de cette motion, notamment avec la
volonté de fusion avec la région Champagne-Ardenne ;
- qu’elle comporte des amalgames notamment sur la pérennité du droit local qui ne
sera pas remis en cause pas plus que le droit concordataire ;
- que la comparaison avec l’Allemagne n’est pas opportune sachant qu’il s’agit d’un
état fédéral et non centralisateur comme la France.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, appuie la déclaration de Madame Geneviève
ZANDONNELLA, Conseillère, et s’interroge sur la possibilité, pour quiconque de coller ce
qu’il souhaite sur les panneaux d’agglomération.
Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, rétorque qu’il y a bien d’autres personnes qui
utilisent les panneaux pour diverses raisons.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que sur le fond, il faut supprimer le millefeuilles administratif et s’interroger du poids que pourrait représenter la région Alsace seule
par exemple face au Bade-Wurtemberg
Décide à 7 voix pour, 3 voix contre et 12 abstentions
D’ADOPTER la motion exposée ci-dessus.
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Commune de BUHL
8. MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS
DE L’ÉTAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné
sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les
pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et
les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des
dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de
30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et
moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas
absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers
d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation
des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La Commune de BUHL rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et
leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action
publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi. La diminution drastique des ressources locales
pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique
et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des
comptes publics.
En outre, la Commune de BUHL estime que les attaques récurrentes de certains médias
contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la Commune de BUHL soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
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Commune de BUHL
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir ce que ça signifie « En outre, la
Commune de BUHL estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les
collectivités sont très souvent superficielles et injustes ».
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il s’agit là, de cesser de mettre à l’index les
Collectivités et leur gestion alors qu’elles doivent avoir un budget équilibré. Elles ne sont pas
la cause des problèmes de gestion de l’État.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Commune perd environ 80 000 euros sur la
péréquation de l’industrie départementale. Cette année pour la Dotation Global de
Fonctionnement (DGF) la baisse est aux alentours de 37 voire 38 000 euros. Cette baisse
entraînera des difficultés d’investissement qui auront un impact sur les entreprises.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque que cette baisse de DGF n’est pas traduite
dans le Budget Primitif 2014 et précise qu’il faudrait tenir compte de cette baisse en
établissant un état prévisionnel.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, réclame une prospective pour les 3-4 années à venir
contenant l’échéance des emprunts, les dépenses incompressibles ainsi qu’une estimation
des investissements.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rétorque que l’inscription budgétaire est à différencier des
réalisations et que la prévision est une arme à double tranchant.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rappelle qu’il existe une prévision portant sur les
investissements et les travaux. Concernant les baisses de dotations, Monsieur Fernand
DOLL, Maire, rappelle que la Loi de Finances n’est pas encore votée et que les chiffres seront
encore modifiés, de surcroît la DGF n’est pas versée pour les investissements, elle est versée
pour le fonctionnement.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, rétorque qu’une vision prévisionnelle permettrait
notamment de refaire les routes.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que lors de la mandature précédente 600 000 euros
de travaux de réfection de routes ont été réalisés et payés et rappelle l’importance de
trouver des recettes.
Décide à l’unanimité
D’ADOPTER la motion exposée ci-dessus.
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Commune de BUHL
9. RÉNOVATION DU RÉSEAU DE SOUS PRÉFECTURES EN ALSACE
Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe, fait lecture des documents fournis à l’appui de ce
point.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que la Préfecture demande à la Commune de
donner un avis.
Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, s’interroge sur la valeur de cet avis sachant que la
décision est déjà prise.
Madame Geneviève ZANDONNELLA, Conseillère, appuie cette affirmation.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, se prononce personnellement contre ce projet de
rénovation.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir si la Sous-préfecture est
définitivement fermée.
Madame, Marianne LOEWERT, Adjointe, répond que ça sera le cas début janvier et que
peut-être un bureau restera encore en place à GUEBWILLER.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que, dans le contexte actuel, l’économie d’un
sous-Préfet n’est pas une mauvaise chose.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, rejoint Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, sur ce point
mais déplore la manière de mener cette rénovation.
Décide à l’unanimité moins deux abstentions
De DONNER un avis défavorable au plan de rénovation du réseau de sous-préfectures en
Alsace
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Commune de BUHL
-
RAPPORT D’ACTIVITÉ FLORIOM
Monsieur René BITSCH, Conseiller, présente le rapport d’activité de la SPL FloRIOM.
-
RAPPORT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’EAU POTABLE (SIEP)
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, présente le rapport d’activité du SIEP.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, remercie les deux intervenants et promet aux Conseillers
une visite des deux sites.
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, appui le fait qu’il est possible, concernant le SIEP, de
visiter à la fois à la station de pompage et de traitement.
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Commune de BUHL
Divers
Monsieur Fernand DOLL, Maire, fait part de divers remerciements.
- remerciements des familles KOHLER et ULLMANN ;
- remerciements de la Société de gymnastique ;
- remerciements de l’association « Un sourire pour le TOGO » ;
- remerciements de l’association « Florisesti ».
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le processus de Révision du POS en PLU est
lancé. Deux offres ont été soumises à la Commune et c’est celle de l’ADHAUR qui a été
retenue.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Commune s’engage donc dans un processus
de concertation qui fera intervenir la commission d’urbanisme et le Conseil Municipal à de
nombreuses reprises.
Monsieur Francis KOHLER, souhaite savoir comment la Commune a répondu à la
consultation portant sur le PLU intercommunal (PLUI) réalisée par la Communauté de
Communes de la Région de GUEBWILLER.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que la Commune de BUHL a donné un avis favorable
mais la Commune de GUEBWILLER notamment n’est pas enclin à passer au PLUI.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise qu’il semble en effet judicieux de mutualiser les
moyens en termes d’urbanisme. Cet aspect concerne également l’instruction des demandes
d’urbanisme, à l’heure actuelle la Commune de BUHL dispose d’un agent instructeur qui fait
très bien son travail.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaiterait qu’un effort soit porté pour convaincre
les communes réticentes au PLUI.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Communauté de Communes de la Région de
GUEBWILLER a connu une modification de 70% de son effectif et que les nombreux
nouveaux élus doivent s’approprier les dossiers.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne la parole aux Conseillers.
Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, précise que lors de la remise de prix aux lauréats du
fleurissement une promesse a été faite aux participants pour qu’ils puissent déposer les
déchets du fleurissement estival. Une permanence sera tenue aux ateliers pour la dépose de
fleurs, afin que les buhlois continuent à fleurir sans payer pour les déchets engendrés.
Monsieur Marc GIESSLER, Conseiller, précise qu’il fera, lors du prochain Conseil Municipal,
une présentation du SAGE et du CLE.
Madame Sylvie KRAFFT, Conseillère, souhaite obtenir des précisions quant au dossier de
rétrocession d’un terrain appartenant au Parc de la vallée. Le dossier a été ouvert par
l’ancien Conseiller Municipal, Monsieur Sébastien FLORY.
20
Commune de BUHL
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que le lundi précédent le Conseil Municipal
l’ingénieur du syndicat de la LAUCH supérieure lui a confirmé la volonté de la structure
d’acquérir ce terrain.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, confirme que cette affaire est en cours de traitement.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaiterait qu’un défibrillateur soit placé à l’extérieur
de bâtiments communaux pour en faciliter l’accès.
Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, envisagerait que ce type d’équipement puisse être,
par exemple, fixé sur le mur du Crédit Mutuel.
Monsieur Christian CHÉRAY, Conseiller, affirme avoir toujours demandé le placement d’un
défibrillateur à l’extérieur.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, se déclare favorable à cette initiative, mais rappelle que si
cela n’avait pas été fait jusque-là c’était à cause de dégradations.
Madame Geneviève ZANDONNELLA, Conseillère, aimerait disposer de l’ordre du jour. Plus
tôt avant le Conseil Municipal.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, félicite Madame Sophie ARGER, Conseillère, pour sa
proposition de reculer une barrière place du marché pour créer un dépose minute, cela a
permis de faire dégager les véhicules plus rapidement le matin devant l’école.
Monsieur René BITSCH, Conseiller, précise que le 23 août dernier ont eu lieues les élections
au comité syndical du parc naturel régional des ballons des Vosges, sur les 13 élus hautrhinois, quatre sont issus de la vallée. Le nouveau président élu est Monsieur SEGUIN.
Madame Anick FISCHETTI, Adjointe, indique que le CCJ sera élu le 16 octobre, le nombre de
candidats requis est atteint, la liste a été arrêtée cette après-midi.
Madame Anick FISCHETTI, Adjointe, précise que des réunions d’informations se sont
déroulées au collège et à l’école Kœchlin.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, précise que l’agrandissement de l’école maternelle, suit
son concours et que les travaux sont dans les temps.
Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, indique qu’il espère que le bâtiment sera fermé pour la
mi-décembre pour que les travaux d’intérieur débutent.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que dans le bâtiment du périscolaire trois classes
maternelles fonctionnent. Cela cause quelques difficultés pour le personnel. Il y a encore des
problèmes de réglage de la chaufferie et de la ventilation, mais qui se règleront à l’usage.
Monsieur Fernand DOLL, Maire, clôt la séance à 21 heures.
21

Conseil Municipal du 8 octobre 2014

Transcription

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