Formulaire réservé au dépôt électronique Registre de Commerce et

Transcription

Informations de dépôt (à usage interne du RCS)
(Eintragungsinformationen (dem RCS vorbehalten))
F9407 - L130005409 - déposé le 10/01/2013
Registre de Commerce
et des Sociétés
Helpdesk RCSL
(+352) 26 428-1
[email protected]
R
C
S
Luxembourg
Formulaire réservé au dépôt électronique
(Formular ausschliesslich zur elektronischen Abgabe)
Formulaire de réquisition: Immatriculation (Neueintragung)
(Eintragungsformular :)
Société civile, association sans but lucratif, fondation,
association agricole, association d'épargne-pension,
établissement public
(Gesellschaft des bürgerlichen Rechts, Verein ohne Gewinnzweck, Stiftung,
Landwirtschaftlicher Verein, Pensionsfond in Form einer ASSEP,
Öffentlichrechtliche Anstalt)
Donneur d'ordre (Auftraggeber)
Code (Code)
Nom (Name)
Etablissement principal (Hauptniederlassung)
Dénomination
(sub 1.)
Forme juridique
(sub 2.)
Siège
(sub 3.)
(Bezeichnung)
(Rechtsform)
Durée
(sub 6.)
Autorisation(s)
(sub 7.)
Membre(s) de l'organe de gestion
(sub 9.)
Liquidation volontaire
(sub 10.)
(Dauer)
(Ermächtigung(en))
(Sitz)
Objet
(sub 4.)
(Zweck)
Date de l'acte constitutif
(sub 5.)
(Gründungsdatum)
1
(Mitglied(er) des Verwaltungsorgans)
(freiwillige Liquidation)
Dénomination (Bezeichnung)
Association Luxembourgeoise pour la Liberté d'Instruction
Le cas échéant, abréviation utilisée
(gegebenenfalls : allgemeinübliche Abkürzung)
A.L.L.I.
+
Ajouter une traduction
(Eine Uebersetzung hinzufügen)
N° d'immatriculation ou dénomination
(Handelsregisternummer oder Bezeichnung)
Association Luxembourgeoise pour la Liberté d'Instruct Page 1 sur 5
2
Forme juridique (Rechtsform)
Association sans but lucratif
Mentions supplémentaires requises (zusätzlich zwingende Angaben)
3
Siège (Sitz)
Rue
4
rue de Mersch
(Strasse)
Numéro (Hausnummer)
88
Localité (Ortschaft)
KOPSTAL
Code postal
(Plz.)
8181
Objet (indication) (Zweck (Kurzfassung))
Promouvoir l'instruction en famille.
Permettre aux parents pratiquant l'instruction en famille d'échanger et de se rencontrer.
Défendre le droit au libre choix du mode d'instruction
Représenter les familles pratiquant le homeschooling au Luxembourg
Objet incomplet
5
(Unvollständiger Zweck)
Date de l'acte constitutif (Gründungsdatum)
07/01/2013
6
(JJ/MM/AAAA)
Durée (Dauer)
Illimitée
(unbegrenzt)
Déterminée (begrenzt)
Date fin (Ende der Vereinigung)
Prorogée
(verlängert)
(JJ/MM/AAAA)
9
Membre(s) de l'organe de gestion (Mitglied(er) des Verwaltungsorgans)
Pouvoir général (indication) (Allgemeinzeichnungsberechtigung (Kurzfassung))
L'Association est engagée par la signature conjointe de deux membres de l'organe de gestion dont obligatoirement
celle du président.
9.1
Membre (Mitglied)
-
Enlever la section du formulaire
(Abschnitt aus dem Formular entfernen)
inscrire/ajouter
(einschreiben/ergänzen)
Personne physique:
(Privatperson)
Nom (Name)
Prénom(s)
ou (oder)
Personne morale
(juristische Person)
PIERRA
Patrick
(Vorname(n))
Date de naissance
(Geburtsdatum)
09/01/1967
Lieu de naissance
(Geburtsort)
METZ
Pays de naissance
(Geburtsland)
France
(JJ/MM/AAAA)
Dénomination ou raison sociale
(Bezeichnung der Gesellschaft oder
Firmenname)
N° d'immatriculation
(Handelsregisternummer)
Nom du registre
(Handelsregisterbezeichnung)
Pays
(Land)
Adresse privée ou professionnelle de la personne physique / Siège social de la personne morale:
(Privat- oder Berufsadresse der Privatperson / Sitz der juristischen Person)
Rue
rue de Mersch
(Strasse)
Bâtiment
88
(Gebäude)
(facultatif (fakultativ))
Etage
(Stockwerk)
Code postal
(Plz.)
8181
KOPSTAL
Pays
Luxembourg
(Land)
Fonction (Amtsausführung)
Président
Organe de gestion
Conseil d'Administration
Pouvoir de signature (indication)
(Zeichnungsberechtigung (Kurzfassung))
(Verwaltungsorgan)
+
1
Ajouter une ou plusieurs sections 9 - Membre au formulaire
(Abschnitt(e) 9 - Mitglied zum Formular hinzufügen)
9.2
Membre (Mitglied)
-
inscrire/ajouter
Personne physique:
(Privatperson)
Nom (Name)
Prénom(s)
ou (oder)
Personne morale
DUFFORT
Jocelyn
(Vorname(n))
Date de naissance
(Geburtsdatum)
22/09/1973
Lieu de naissance
(Geburtsort)
Quantico, Virginie
Pays de naissance
(Geburtsland)
Etats Unis d'Amérique
(JJ/MM/AAAA)
Firmenname)
Nom du registre
Pays
(Land)
Rue
rue de la Gare
(Strasse)
Bâtiment
68
(Gebäude)
Etage
(Stockwerk)
Code postal
(Plz.)
3377
Leudelange
Pays
Luxembourg
(Land)
Vice-Président
Organe de gestion
(Verwaltungsorgan)
+
1
9.3
Membre (Mitglied)
-
inscrire/ajouter
Personne physique:
(Privatperson)
Nom (Name)
Prénom(s)
ou (oder)
Personne morale
ZAGO
Catherine
(Vorname(n))
Date de naissance
(Geburtsdatum)
13/01/1969
Lieu de naissance
(Geburtsort)
Thionville
Pays de naissance
(Geburtsland)
France
(JJ/MM/AAAA)
Firmenname)
Nom du registre
Pays
(Land)
Rue
rue de Mersch
(Strasse)
Bâtiment
88
(Gebäude)
Etage
(Stockwerk)
Code postal
(Plz.)
8181
KOPSTAL
Pays
Luxembourg
(Land)
Trésorière
Organe de gestion
(Verwaltungsorgan)
+
1
F9407 - L130005409
enregistré et déposé le 10/01/2013
A.L.L.I., Association Luxembourgeoise pour la Liberté d’Instruction
Les membres fondateurs :
Patrick PIERRA
88, rue de Mersch
L-8181 KOPSTAL
Employé Privé
Nationalité Française
Jocelyn DUFFORT
68, rue de la Gare
L-3377 LEUDELANGE
Nationalité Américaine
Président
Vice-président
Catherine ZAGO
88, rue de Mersch
L-8181 KOPSTAL
Employée Privée
Nationalité Française
Trésorière
créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi
du 21 avril 1928 et les présents statuts.
Art. 1er. L’association porte la dénomination : Association Luxembourgeoise pour la Liberté
d’Instruction, en abréviation « A.L.L.I. » et a son siège social à Kopstal
Art. 2. L’association a pour objet de :
-
Promouvoir l'instruction en famille.
Permettre aux parents pratiquant l'instruction en famille d'échanger et de se rencontrer
Offrir un cadre contractuel à l'instruction parentale et défendre le droit au libre choix du
mode d'instruction
Art. 3. L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique,
idéologique et religieuse.
Art. 4. Les associé(e)s sont admis(es) par cooptation du conseil d'administration à la suite
d'une demande écrite ou verbale.
Art. 5. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l'association après envoi
de leur démission écrite au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire après le délai de trois mois à compter du jour de l'échéance tout
membre qui refuse de payer la cotisation lui incombant.
Art. 6. Les membres peuvent être exclus de l'association si d'une manière quelconque ils
ont porté gravement atteinte aux intérêts de l'A.L.L.I. A partir de la proposition
d'exclusion formulée par le conseil d'administration, jusqu'à la décision définitive de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes, le membre
dont l'exclusion est envisagée, est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.
Art. 7. Les associé(e)s, démissionnaires ou exclus, ne peuvent porter atteinte à l'existence
de l'association et n'ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations
payées.
Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut être
supérieure à 50 euros.
Art. 9. L'assemblée générale qui se compose de tous les membres est convoquée par le
conseil d'administration régulièrement une fois par an, et extraordinairement chaque fois
que les intérêts de l'association l'exigent ou qu'un cinquième des membres le demandent
par écrit au conseil d'administration.
Art. 10. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée,
moyennant simple lettre missive devant mentionner l'ordre du jour proposé.
Art. 11. Toute proposition écrite signée d'un vingtième au moins des membres figurant
sur la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 12. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:
- modification des statuts et règlement interne ;
- nomination et révocation des administrateurs et des réviseurs de caisse ;
- approbation des budgets et comptes ;
- dissolution de l’association.
Art. 13. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux
tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ; dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée,
ces règles sont modifiées comme suit :
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres
sont présents,
b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité
des trois quarts des voix des membres présents,
c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra
être homologuée par le tribunal civil.
Art. 14. Les délibérations de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et
des tiers soit par lettre confiée à la poste soit par courrier électronique. Elles sont portées à la
connaissance de tiers sur le site internet de l’Association : www.luxhomeschooler.com
Art. 15. L’association est gérée par un conseil d’administration élu pour une durée de trois années
par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un viceprésident, et d’un trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont les suivants :
L’Association est engagé par la signature conjointe de deux membres dont obligatoirement celle du
président. Le vice-président remplace le président aux manifestations et événements de tous
genres. La gestion administrative courante peut être assurée par un membre quelconque du conseil
d’administration qui peut alors signer seul. Le trésorier gère les comptes.
Art. 16. Le conseil qui se réunit sur convocation de son président ou à la demande des
trois administrateurs/trices ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses
membres sont présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres élus.
Art. 17. Le conseil d’administration gère les affaires et les avoirs de l’association. Il exécute les
directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de l’association.
Art. 18. Il représente l’association dans les relations avec les tiers. Pour que l’association soit
valablement engagée à l’égard de ceux-ci, deux signatures (président et un membre en fonction)
sont nécessaires.
Art. 19. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée
générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés
le 31 décembre et soumis à l'assemblée générale avec le rapport de la commission de
vérification des comptes.
Afin d'examen, l'assemblée désigne un commissaire aux comptes. Le mandat de celui-ci
est incompatible avec celui(celle) d'administrateur(trice) en exercice.
Art. 21. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication des modifications qui se
sont produites et ce au 31 décembre.
Art. 22. Les ressources de l’association comprennent notamment :
les cotisations des membres, les subsides et subventions, les dons ou legs en sa faveur.
Art. 23. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et
sont exclusives de toute rémunération.
Fait à Kopstal, le 07/01/2013 par les membres fondateurs.
Patrick PIERRA
Jocelyn DUFFORT
Catherine ZAGO

Formulaire réservé au dépôt électronique Registre de Commerce et

Transcription

Documents pareils

Inscription

MegaCAD_3D-6117-1 E.PRT

CA-R-FOR.962AE FORD

10-4-20 D/E/F Drahtpotentiometer Typ DP 20 Standardausführung

Walliser Hauswurst | Saucisse sèche du Valais

Kalbsbratwurst | Saucisse à rôtir de veau

ee klick geet duer stereotyp + uerteel + aktioun = diskrimi

Menu du moisPDF - la Bergerie (Andrimont

Sprechtag der CPAM du Bas-Rhin bei der INFOBEST Kehl/Strasbourg

Gliederung BGB