cca en fin de contrat

CCA EN FIN DE
CONTRAT… LES NUITS
SOUS LES PONTS NE
SONT PAS ENCORE
POUR DEMAIN !
Sachez que vous pouvez prétendre de la
part de vos anciens employeurs, au
versement d'une allocation pour perte
d'emploi.
Dès le premier jour du chômage, téléphonez aux
ASSEDIC au n°vert suivant: 0800 20 37 34. Un
dossier vous sera adressé et après l'avoir rempli
vous devrez le renvoyer aux ASSEDIC, lequel
organisme vous notion son refus. En effet, il ne
peut prendre en charge les personnes
anciennement employées par le secteur public.
Mais fort heureusement pour vous, le décret
n°93-634 du 27 mars 1993 dispose que dans ce
cas, la prise en charge incombe à l'employeur au
service duquel la personne a passé le plus de
temps.
Il vous appartient donc de faire valoir vos droits
auprès de ces employeurs, en l'occurrence, votre
CHU et la Fac de Médecine de votre ville.
Il faut savoir que souvent les CHU ont tendance à
se faire tirer les oreilles pour fournir des infos
sur le fonctionnement de cette allocation et bien
sûr volontaire-ment aucune publicité n'est faite
sur ce dossier. Il faut donc insister pour
connaître les démarches à effectuer.
A Nîmes, en CME, il a même été envisagé de faire
signer aux CCA au moment de la signature de leur
contrat d'embauche, un document au terme
duquel ils s'engageaient à ne pas demander
d'indemnisation après la cessation de leurs
fonctions. Pour l'instant, ce
abandonné à notre connaissance.
projet
a
été
En revanche pour percevoir les indemnités
auxquelles vous avez droit de la part de la Faculté
de Médecine vous devez constituer le dossier
suivant :
- la photocopie de l'attestation d'inscription à
l'ANPE,
- la photocopie de la lettre de refus de
l'ASSEDIC,
- la photocopie de l'avis d'imposition sur les
revenus de l'année précédant la fin du contrat,
- un imprimé à retirer au Bureau du Personnel
Enseignant, dûment complété,
- Un Relevé d'identité bancaire ou Postal ou de
Caisse d'Epargne.
Ces pièces sont indispensables pour le virement
des allocation.
En cas de travail à temps partiel durant la période
d’indemnisation et sous réserve que vous
remplissez les conditions, les allocations sont
maintenues au prorata du salaire brut perçu pour
ce travail. Il convient donc d’adresser à la Faculté
de Médecine, la copie du bulletin de salaire
correspondant, afin de permettre la détermination
de vos droits.
Philippe D’INGRADO
(CCA Montpellier)