Mobilité professionnelle internationale

Mobilité professionnelle internationale
Publié sur Enim (http://www.enim.eu)
Mobilité professionnelle internationale
De la France vers l’étranger ou de l’étranger vers la France, l’Enim
[1]* vous
accompagne dans vos démarches en matière de mobilité professionnelle.
Vous envoyez un marin
[2]* en mobilité professionnelle de la France vers
l’étranger
Pour déclarer, en tant qu’employeur
[3]*, un marin français exerçant hors du territoire français ou
sur un navire battant pavillon étranger, reportez-vous à notre fiche pratique relative à la mobilité
professionnelle des marins de la France vers l’étranger [4]. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur le régime de sécurité sociale
d’affiliation des marins pour la prévoyance et de l’assurance vieillesse dans le cadre de leur mobilité professionnelle internationale, au sein de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, ainsi que les procédures
qui vous incombent en tant qu’armateur
[5]*.
Nous mettons également à votre disposition deux imprimés à utiliser pour vos démarches :
La déclaration préalable de mission de moins de trois mois [6] valant maintien d’affiliation
provisoire au régime de sécurité sociale des marins. Elle peut être remplie en ligne et doit
être retournée au centre des cotisations
[7]* des marins et des armateurs (CCMA
[8]*)
de l’Enim.
Le questionnaire unique de l’employeur (.doc) [9] relatif à l’affiliation d’un marin envoyé à
l’étranger (déplacement supérieur à trois mois) au régime de sécurité sociale des marins. Il
peut être rempli en ligne et doit être retourné à la délégation à la Mer et au Littoral, pour la
métropole, ou à la direction de la Mer, pour les départements d’outre-mer [10].
Vous recrutez un marin provenant d’un pays étranger en mobilité
professionnelle, sur un navire battant pavillon français
Pour embaucher, en tant qu’employeur, un marin professionnel résidant hors de France pour
exercer, à votre compte, à bord de votre navire battant pavillon français, reportez-vous à notre fiche
pratique relative à la mobilité professionnelle des marins salariés de l’étranger vers la France [11].
Marin non salarié, vous êtes en mobilité internationale professionnelle de la
France vers l’étranger
Vous êtes votre propre employeur et souhaitez pratiquer votre activité à l’étranger : reportez-vous
à notre fiche pratique relative à la mobilité professionnelle internationale des marins non salariés de
la France vers l’étranger [12].
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CONTACT : MOBILITÉ PROFESSIONNELLE INTERNATIONALE
Enim - Centre des cotisations des marins et des armateurs (CCMA)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
ue.mine]ta[opds.amcc [13]
Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01
URL source: http://www.enim.eu/employeur/mobilite-professionnelle-internationale
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