Règlement Finales Régionales et Coupe du Crédit Mutuel

REGLEMENT DES FINALES REGIONALES
COUPE DU CREDIT MUTUEL
(Seniors Masculins et Féminines)
TITRE ET CHALLENGES
Article 1
Par convention de partenariat entre les Directions Régionales Sud et Nord du Crédit Mutuel, les
différents districts et la Ligue Régionale d’Alsace de Basketball, La Ligue Régionale d’Alsace de Basketball
organise la compétition qui s'inscrit dans son calendrier officiel des Coupes.
Elle assume toute responsabilité attachée au déroulement des finales masculine et féminine. Elle veille
au respect des règles de la Fédération Française de Basketball.
Un Comité d'Organisation contribue annuellement à la mise en œuvre de cette compétition disputée
selon le présent règlement.
Article 2
Ces finales Coupe du Crédit Mutuel sont dotées de challenges, offerts par le Crédit Mutuel.
COMITE D'ORGANISATION
Article 3
Les interlocuteurs sont :
Mmes Estelle FROMMER, Barbara GRIMM et M. Christian BREYSACH, pour le Crédit Mutuel
M. René KIRSCH, Président de la Ligue Régionale d’Alsace de Basketball (ou son représentant)
QUALIFICATIONS ET LICENCES
Article 4
a) La participation aux finales vaut acceptation du présent règlement. En application du règlement
« Coupe de France » de la Fédération Française de Basketball, le handicap par différence de
division sera le suivant :
Handicap :
 1 division de différence
 2 divisions de différence
 et chaque division supplémentaire
7 points
14 points
7 points
b) Chaque département doit informer le comité d’organisation territorial des vainqueurs de leur
département respectif.
50
c) Pour prendre part aux rencontres des finales d’Alsace de la Coupe du Crédit Mutuel, les joueurs
et joueuses doivent être régulièrement qualifié(e)s pour leur club à la date de la rencontre.
d) Licences autorisées en Coupe du Crédit Mutuel : les équipes engagées sont soumises à la
réglementation du championnat respectif où elles évoluent.
e) En l’absence de présentation de licence, le club est passible d’une sanction financière fixée par
la Ligue.
f) Les équipes finalistes doivent OBLIGATOIREMENT jouer avec des maillots portant l’indication
publicitaire « CREDIT MUTUEL » à l’exclusion de toute autre publicité sur maillots et shorts.
g) Si la rencontre est disputée sur le terrain d’une association en présence et en cas de couleur
identique ou ne permettant pas une différenciation suffisante, l’équipe recevante devra
changer de couleur de maillot.
h) Si la rencontre a lieu sur terrain neutre et en cas de couleur identique ou ne permettant pas une
différenciation suffisante l’équipe devant changer de couleur de maillot sera celle nommée en
premier sur le programme (équipe recevante).
LIEU ET DEROULEMENT DES EPREUVES
Article 5
a) Lieu :
L’alternance Bas-Rhin/Haut-Rhin est décidée.
Les Finales se dérouleront alternativement dans chacun des deux Comités :
 2008/2009 : CD 68
 2009/2010 : CD 67
 2010/2011 : CD 68
 2011/2012 : CD 67
 2012/2013 : CD 68
 2013/2014 : CD 67
 2014/2015 : CD 68
 2015/2016 : CD 67
 2016/2017 : CD 68
 2017/2018 : CD 67
La Ligue fera appel à candidature pour l’organisation, sachant que ne pourront être retenues que les
salles homologuées ayant une capacité minimum de 400 personnes.
b) Déroulement :
Les finales se disputent selon les règlements généraux et les règles techniques de la F.F.B.B. En outre les
règlements intérieurs de la Ligue sont applicables.
La Coupe du Crédit Mutuel est une organisation du CREDIT MUTUEL avec la gestion sportive de la LIGUE
REGIONALE D’ALSACE DE BASKETBALL.
Les rencontres se joueront avec application du présent règlement.
51
c) Utilisation obligatoire de la feuille de marque électronique
d) Les Arbitres et les Officiels de la Table de Marque sont désignés par la Ligue.
HEURE ET DUREE DES MATCHES
Article 6
La durée des matches est celle fixée par les règlements techniques de la F.F.B.B. (4x10 minutes).
Article 7
En cas de match nul, il y aura autant de prolongations de cinq minutes qu'il faudra pour désigner le
vainqueur.
FORFAITS
Article 8
a) En cas d’absence ou retard d’une équipe, le forfait sera prononcé après l’expiration d’un délai de
15 minutes.
b) L’équipe qui aurait provoqué l’arrêt de la partie en cour sera considérée comme ayant perdu la
rencontre.
c) Une équipe déclarant forfait doit en aviser la Ligue Régionale d’Alsace de Basketball qui en
informera le Comité d’Organisation dans les plus brefs délais.
d) En cas de forfait de l’une des équipes cette dernière sera remplacée par l’équipe finaliste de la
Coupe départementale concernée.
Article 9
Toute équipe déclarant forfait se verra infliger une amende dont le montant sera fixé par la Ligue
Régionale d’Alsace de Basket-Ball et ne pourra participer à la Finale de la Coupe du Crédit Mutuel la
saison suivant son forfait.
RECLAMATIONS ET SANCTIONS
Article 10
Les réclamations sont à formuler suivant les règlements généraux en vigueur et à adresser au secrétariat
de la Ligue Régionale d’Alsace, accompagnées des droits de réclamation selon le barème en vigueur.
52
BUDGET
Article 11
La Ligue Régionale d’Alsace prend en charge les indemnités de rencontre des Arbitres et des Officiels
de la Table de Marque.
Aucun droit d’entrée n’est demandé aux spectateurs.
Les clubs concernés n’auront droit à aucune indemnité de déplacement.
Une récompense est octroyée aux vainqueurs et aux finalistes.
TENUE ET POLICE
Article 12
a) Le club organisateur est chargé de la police du terrain et sera tenu pour responsable des
désordres qui pourraient se produire avant, au cours ou après le match, du fait de l'attitude du
public.
Le nom du responsable de l’organisation doit figurer au verso de la feuille de marque.
b) En cas d'incident imputable au manque de service d'ordre, le club organisateur est passible d'une
sanction.
c) Les dirigeants des clubs en présence sont responsables de l'attitude de leurs joueurs et/ou
supporters.
DISPOSITIF DE SECURITE
1. Sous le contrôle de la Ligue Régionale d’Alsace, le club organisateur est chargé du bon
déroulement de la manifestation.
2. L’organisateur mettra en place un service d’ordre approprié qui évitera tout débordement en
s’appuyant sur les dispositions réglementaires légales (dispositions fédérales, articles 610, 611 et
612 page 101).
3. Les membres du Comité Directeur de la Ligue veilleront à la bonne mise en place du service
approprié et pourront intervenir auprès de l’organisateur tant que de besoin.
4. Les dirigeants des clubs en présence sont responsables de l’attitude de leurs licenciés,
accompagnateurs et supporters.
5. La Ligue décline toute responsabilité dans les sinistres survenant à l’occasion de la manifestation.
6. Tous les litiges et incidents qui pourraient relever de la mise en œuvre d’une procédure
disciplinaire et qui surviendraient à l’occasion de la manifestation seront traitées par la Ligue
Régionale d’Alsace de Basketball.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 13
Les cas non prévus au présent règlement seront jugés par la Ligue Régionale d’Alsace de Basketball,
après avis du Comité d’Organisation.
53