besoin d`un remontant

VENTE EN VIAGER : APPROFONDISSEMENT
28 février 2017
de 9 heures à 18 heures
Chambre FNAIM 34 - 455, rue Alfred SAUVY–34470 PEROLS
Tél : 04 67 92 71 00 - Fax : 04 67 92 71 67
Compléter la première journée d’initiation. Valider les connaissances acquises. Approfondir l’aspect fiscal du viager. Mieux
connaître les divers aspects de la vente viagère. Mieux appréhender la rédaction des clauses spécifiques. Acquérir la pratique
par des études de cas. Utiliser les barèmes et méthodes existantes.
I - RAPPEL DES BASES JURIDIQUES
- Particularités du Vendeur : capacités, besoins, motivations ….
- Les divers « Viagers »
- Le caractère aléatoire nécessaire
II - RAPPEL DES ÉLÉMENTS DE CALCUL DU VIAGER
- Le bien, les personnes : âge, sexe, espérance de vie
- La valeur d’occupation
- Le bouquet
- Le taux de la rente ….
- Les tables, barèmes, logiciels …
- La responsabilité du professionnel sur le calcul de la rente
III - PRÉCAUTIONS ET VIAGER
- Les documents annexes à conserver
- Les assurances
- Les règles de jouissance du bien occupé
- Travaux et obligations des parties
- La libération anticipée des lieux : conséquences, précautions
IV - SELON LES BESOINS DU GROUPE
- Points divers nécessitant d’être revus
V - APERÇU DES DIVERS ASPECTS FISCAUX DU VIAGER
Animé par : Marie-France LARREDE DUMONT
Perf Form Immo Conseils
Cabinet de conseil et de formation spécialisé en immobilier
- Droits de Mutation - ISF - Déclaration de la rente - Imposition de
la rente - Rente et contributions sociales - Plus-values
VI - ETUDES DE CAS
- Les exercices proposés permettront d’étudier plusieurs cas :
• Mise en application les diverses méthodes d’évaluation
• Revalorisation de la rente
• Sort et gestion des diverses dépenses et régularisations
nécessaires entre débirentier et crédirentier
• Les cas de défaillance du débirentier : rente, défaut de
revalorisation, travaux …. Comment agir ?
• La libération anticipée des lieux : conséquences pour la rente
• D’envisager la rédaction des clauses spécifiques
• Le rachat de la rente
• Revente d’un bien acquis en viager
• Les conséquences du décès du crédirentier ou du
débirentier…
L’après-midi sera totalement consacré à ce dernier chapitre
Les études se feront à partir de situations proposées sur énoncés
et seront traitées en groupe.
Durée : 1 jour – 8 HEURES
PUBLIC : toutes personnes ayant participe a la première journée d’initiation a la vente en viager ou justifiant d’une première expérience
dans ce domaine
264 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
Tarif non adhérent :
360 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
(Tarif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016)
A partir du 1er avril 2016, les professionnels de l'immobilier (et leurs personnels habilités) ne pourront
obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle (ou de leur habilitation) sans avoir suivi deux jours
de formation minimum par an (décret n°2016-173 du 18 février 2016).
BULLETIN D’INSCRIPTION EN PAGE 2
20 ter rue de Bezons – 92415 COURBEVOIE CEDEX
Tél. 01. 71. 06. 30 27 ou 01. 71. 06. 30. 28
Société par actions simplifiée unipersonnelle – RCS Nanterre B 484 482 872 – N° Identification TVA FR 46484482872
………………….Bulletin d'inscription individuel…..….….………….………………
A retourner à : [email protected] ou fax 04.67.92.71.67
AVANT le 15/01/2017
Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.
Toute absence non signifiée par lettre recommandée AR, 10 jours avant le début du stage, sera due.
Toute inscription fera l’objet d’une confirmation de notre part au plus tard 10 jours avant le stage.
Référence : TR318 Formation : Vente en Viager : Approfondissement
Date : 28 février 2017
Tarif adhérent :
264 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
Tarif non adhérent :
360 € TTC chèque à l'ordre de l’ESI-BE
(Tarif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016)
Intendance + repas : 37.12 € à l’ordre de FNAIM 34
ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES :
TOUTES CES INFORMATIONS SONT OBLIGATOIRES POUR LA PRISE EN CHARGE DANS LE CADRE DU GUICHET UNIQUE OU
DES DEMANDES INDIVIDUELLES
(MERCI DE JOINDRE LA COPIE DE VOTRE RECU LIBERATOIRE AGEFOS)
Agence : ....................................................................................................... ....... Effectif de l’agence :…........................
N° adhérent : ............................................
N° SIREN :…………………………………………………………………..
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………............................................
Code postal : .................................................................................................Ville :………………………………………. ........ ….
Tel : ........................................... Fax :...................................................... e-mail :……………………………………………
Veuillez compléter les informations relatives au participant (merci d’indiquer son adresse mail pour l’envoi du support)
Nom du participant : .............................. Prénom : ..............................................
Sexe* : .......
Date de naissance :................................. CSP :…….. ................................
Niveau scolaire : ...........
Type de contrat * : ……………….
Email du participant : …………………………………………..
Statut salarié :

Statut non salarié :

DNS : 
Date, Signature et Cachet de L’Entreprise
Sexe* : H – F
- Type de contrat* :1. CDD ; 2.CDI ; 3.Contrat de professionnalisation ; 4.Contrat d’apprentissage ; 5.CUI (Contrat unique d’insertion) ; 6.EA (Emploi d’avenir)
20 ter rue de Bezons – 92415 COURBEVOIE CEDEX
Tél. 01. 71. 06. 30 27 ou 01. 71. 06. 30. 28
Société par actions simplifiée unipersonnelle – RCS Nanterre B 484 482 872 – N° Identification TVA FR 46484482872
20 ter rue de Bezons – 92415 COURBEVOIE CEDEX
Tél. 01. 71. 06. 30 27 ou 01. 71. 06. 30. 28
Société par actions simplifiée unipersonnelle – RCS Nanterre B 484 482 872 – N° Identification TVA FR 46484482872