Viager :un débirentier doit-il le garder jusqu à l

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Viager :un débirentier doit-il le garder jusqu à l'échéance ou peut-il le vendre?
27-01-2010
Oui, même si le vendeur crédirentier n'est pas d'accord. S'il refuse, le débirentier devra signifier la vente au
crédirentier par voie d'huissier conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
Même si le crédit-rentier ne veut aucun changement à un contrat qui engage son débit-rentier initial jusqu'à son décès, il
ne va donc pas accepter la vente mais elle se fera quand-même .
Dans la pratique ,les risques du créditrentier ne sont pas si important: dans ce cas:
- comme il ne l'a pas acceptée, le débit-rentier initial restera lié au crédit-rentier par les clauses de la vente initiale.
De plus , la revente peut se faire sans l'accord du crédit-rentier.
Car le crédit-rentier voit ainsi ses garanties renforcées par ce système.
Le nouvel acquéreur va payer la rente.
Et l'ancien acquéreur est supposé se substituer à lui si le second acquéreur ne le fait pas.
Mais le nouvel acquéreur n'a de toutes façon aucun intérêt à ne pas payer, car il risque de perdre son bien (la clause
d'annulation de la vente initiale étant toujours en vigeur).
Si le nouvel acquéreur paie au comptant la valeur de l'immeuble, le débirentier devra continuer d'assumer le versement
de la rente viagère.
Mais dans la plupart des cas, il s'agit d'une substitution, le nouveau cessionnaire s'engageant à payer la rente viagère à la
place de l'acquéreur initial. Dans ce cas, le crédirentier devra accepter le nouveau débirentier et décharger l'ancien.
En première vente ou en revente, le crédit rentier est toujours à la merci d'un mauvais payeur, et si le débit rentier est
mis en faillitte, c'est le cauchemar.
Ne comptez pas sur les professionels du viager, notaires ou agences : soit ils sont ignorants, c'est le plus courant, soit ils
mentent, au moins par omission.
Quelques avocats spécialisés connaissant à la fois le code du commerce et l'immobilier sauront vous conseiller, s'il n'est
pas trop tard...
Plus d'infos sur l'adresse de V.I.D. (Viager Informations Danger) :
www.viager-infos-danger.over-blog.fr
http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,4231,00.html
http://www.patrimoinorama.com
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