Conseil municipal (extraits) 7 - Saint-Pierre-des

Conseil municipal (extraits)
www.saintpierredescorps.fr
7
du lundi 24 juin 2013
Compte administratif 2012
Le conseil municipal a pris connaissance du
compte administratif 2012. Il récapitule
les recettes et les dépenses réalisées
en 2012. La ville a encaissé 7 574 874€ de
recettes d’investissement ; 25 393 058€ de recettes de fonctionnement. Parmi les recettes,
on note une baisse de 2,72% par rapport
à 2011 des fonds venant de l’Etat.
L’investissement s’est élevé à 7 156 405€. Les
principales opérations réalisées en 2012 ont
été l’acquisition du Magasin général, les travaux du groupe scolaire Marceau/Paul-LouisCourier, les serres municipales de la Morinerie, le parking Curie et des travaux de voirie,
d’éclairage public et de rénovation du parvis
de la mairie pour une part, ainsi que ceux de
l’accueil.
L’excédent global du compte administratif est
de 315 314 €.
La ville s’est désendettée de 23 millions
en 2011 et de 24 millions en 2012. Le désendettement pourrait se faire sur 11 ans et
4 mois (le ratio d’alerte est de 15 ans). Vote :
4 contre (UMP et EELV), 1 abstention (NPA)
Le compte administratif 2012 concernant
le budget annexe de l’eau a également été
présenté. Vote : 2 contre (EELV et NPA),
3 abstentions (UMP)
Séjours pour les jeunes
Le service municipal de la jeunesse organise
des séjours à Argelès-sur-Mer entre le 6
et le 27 juillet. La participation financière est
fixée à 250€ par jeune (395€ hors commune).
Un séjour à Parthenay est également organisé du 6 au 11 juillet. La participation financière est fixée à 140€ par jeune. Vote : unanimité
Enfance et jeunesse
La ville souhaite renouveler le contrat enfance
jeunesse avec la Caisse d’allocations familiales
pour une durée de 4 ans. Ce contrat soutient
le développement d’une politique en
faveur de l’accueil de la petite enfance
et des loisirs des enfants et des jeunes
jusqu’à 17 ans. Des travaux de rénovation de
la halte-garderie seront entrepris d’ici la fin de
l’année afin de mieux répondre aux demandes
des familles. Vote : unanimité
Prévention du bruit
Demandes de subventions
La ville demande des subventions à Tour(s)
Plus pour participer au fonctionnement de la
piscine municipale et de l’aire d’accueil
des gens du voyage, ainsi que pour les
illuminations de fin d’année et les fêtes
municipales. Vote : unanimité
Dons
La bibliothèque fait don de livres et de revues
au centre social CISPEO. Monsieur Sorin,
résidant à La Riche, fait don à la bibliothèque,
d’une photographie de 1903 de François
Charleux à bord de sa locomotive.
Monsieur Moineau, résidant à SaintPierre-des-Corps fait don de quatre affiches
de la SNCF. Vote :unanimité
Centre culturel et école
de musique : nouveaux tarifs
atelier « autour de la guitare » (de 11,90€ à
12,70€ par mois ; 12,70€ pour les adultes et
25,50€ pour les résidents hors commune).
Vote : unanimité
A compter du 1er septembre 2013, le quotient
familial sera appliqué aux enfants.
Ateliers de guitare, arts plastiques, flûte à bec,
formation musicale, instruments, pratiques
collectives et atelier de musique actuelle (de
8€ à 8,50€ par mois ; 8,50€ pour les adultes
et 25,50€ pour les résidents hors commune),
et des conflits
La ville souhaite renforcer la présence
d’adultes – agents locaux de médiation sociale, animateurs, éducateurs, responsables
d’associations – et mettre en place des
actions de prévention du bruit et des
conflits de voisinage qui se produisent les
soirs en été autour du Grand Mail. On sollicite une subvention d’un montant de 4000€.
Vote : 2 abstentions (UMP)
Déplacements urbains
Le Plan de déplacements urbain (PDU) définit la stratégie de l’agglomération en matière
de déplacements. Objectif : encourager le
report des déplacements automobiles vers
les transports en commun et les modes doux.
Le conseil municipal approuve le PDU, tout
en émettant trois réserves. La première
concerne le transport en commun en site
propre. Elle pose que le PDU retienne le
même « corridor préférentiel de transport
performant » que le Schéma de cohérence
territorial (ce corridor passe par Saint-Pierre
et file au sud, au-delà des voies SNCF). La
deuxième concerne la gare dont on souhaite
qu’elle soit reconnue comme un pôle générateur de déplacement majeur, desservi par un
mode de transport en commun performant.
La troisième pour que soient renforcées les
études pour résorber les discontinuités majeures des réseaux. Vote : 1 abstention (NPA)
Chauffage de la Rabaterie
GDF Suez Energie Services (GSES) a acquis
en mars 2011 les deux sociétés avec lesquelles
la ville avait passé un contrat de délégation
de service public pour la production de chaleur du quartier de la Rabaterie. Une nouvelle
procédure de délégation de service public doit
être lancée. L’équipe municipale indique dans
son appel à projets que l’énergie utilisée devra
être une énergie renouvelable à plus de 50%
en meilleure adéquation avec la protection de
l’environnement et favorable aux habitants
avec un taux de TVA réduit. Vote : 2 contre
(EELV et NPA)
ZAC Gare et Grand Cour
Le conseil approuve le bilan 2012 et le prévisionnel 2013 concernant la ZAC Gare. Vote : 5
abstentions (UMP, NPA et EELV), ainsi que le
compte-rendu annuel de la ZAC Grand Cour
Vote : 5 abstentions (UMP, NPA et EELV)
Brasserie Le Pacha
Dans le cadre de la réhabilitation de la place
Maurice-Thorez, la ville supprime la terrasse
couverte du Pacha. La ville indemnise la brasserie à hauteur de 140 000€ afin de compenser la perte d’activité qu’occasionnera cette
démolition. Vote : 4 abstentions (UMP et EELV)
Gare SNCF
Une étude de mobilité des 10 000 utilisateurs
quotidiens de la gare va être réalisée durant
trois mois. Objectif : améliorer les conditions
d’accès, de circulation, de stationnement autour de la gare. Cette étude sera pilotée par la
SNCF et associera la Région, le Département,
le SITCAT et la ville. Vote : 2 contre (UMP) et
2 abstentions (EELV et NPA)
Jardin
Julia Oliviera résidant à Saint-Pierre, est autorisée à cultiver, à titre gratuit, un jardin situé
au 50 rue des Ateliers. Vote : unanimité
La locomotive Pacific
La locomotive à vapeur « La Pacific » est classée monument historique. Pour sa restauration, la ville met à la disposition de la fondation
La Loco,le hangar dit « à avions », situé sur le
site du Magasin Général. Vote : unanimité
clarté informations n°321 - juillet-août 2013