Erreurs médicales / Cas de respon

Photo: Christoph Engler
Erreurs médicales / Cas de responsabilité civile lors de traumatismes
de l’appareil locomoteur
Invitation au symposium interdisciplinaire Suva/SSTMA
Jeudi 30 juin 2011, Centre Paul Klee, Berne
Avant-propos
«Ärztepfusch: Wie ihn die Chirurgen verhindern wollen» (trad. Médecins-bousilleurs:
comment les chirurgiens cherchent à les empêcher d’exister) titrait la Basler Zeitung.
«Bis zu 1700 Kunstfehlern pro Jahr in Schweizer Spitälern» (trad. Près de 1700 erreurs
médicales par an dans les hôpitaux suisses) a-t-on pu lire dans la Berner Zeitung. Ce
taux apparaît moindre, il est vrai, que celui enregistré dans le reste de l’UE, selon
l’estimation de Comparis. Pourtant, le chirurgien Frederik Walen, retiré sur une île solitaire d’un Atoll perdu de la mer Baltique, parle bien d’une Catastrophe quand il évoque
son erreur commise («Les chaussures italiennes» de Henning Mankell, 2007).
Plutôt que sur une île, nous voulons, quant à nous, faire une retraite au centre Paul Klee
de Berne, afin de parler en toute liberté de nos manquements aux règles de l’art médical. Nous voulons ainsi ouvrir le dialogue avec des juristes, des assurances responsabilité-civile, des associations de patients et, bien-sûr, avec ceux d’entre vous qui auront
décidé de participer à cette rencontre. Nous voulons tous ensemble parler des conséquences de ces catastrophes - catastrophes en premier lieu pour le patient, mais également pour nous et pour les parties intéressées ou les proches – afin d’apprendre au
mieux comment les éviter. Jamais jusqu’alors, une telle réunion, sous cette forme «exhibitionniste», n’avait été osée. C’est pourquoi nous exprimons notre reconnaissance aux
orateurs ayant accepté avec probité le difficile mandat et remercions la Société Suisse
de Traumatologie et de Médecine des Assurances (SSTMA / SGTV) et la Caisse Nationale d’Assurance Suva qui ont rendu possible l’organisation de cette discussion interdisciplinaire à propos d’un tabou qui ne devrait plus en être un de nos jours.
Nous vous convions chaleureusement à participer à cette réunion particulière, dans un
lieu particulier, pour évoquer ce thème particulier et douloureux, mais hélas aussi pain
quotidien de l’activité chirurgicale.
Dr méd. Rita Schaumann-von Stosch
Cheffe du centre de compétence
de médecine des assurances
Suva
PD Dr méd. Dominik Heim
Ancien président SSTMA
Programme
08h00
Enregistrement/Café
09h00
Bienvenue
Dr Christian Ludwig, M. H. A.
Cadre juridique/Notions
Modération
Prof. Dr méd. Urban Laffer
Dr méd. Rita Schaumann-von Stosch
Qu’est-ce qu’une erreur médicale?
(aspect médical)
Dr méd. Walter Vogt
Dr méd. Christoph Bosshard
Qu’est-ce qu’une erreur médicale?
(aspect juridique)
Me Otmar Niederberger, lic. en droit
Qu’est-ce qu’une erreur médicale?
(aspect assécurologique)
Michel Bögli, lic. en droit
Accusation d’erreur médicale:
comment les médecins doivent-ils réagir?
Lucia Rabia
10h30
Pause café
11h00
Membre supérieur: les sources d’erreur.
Discussion à propos d’un cas
Modération
Dr méd. Bruno Soltermann
Dr méd. Thomas Ilchmann, privat-docent
Commentaires relevant du droit de la
responsabilité civile
Michel Bögli, lic. en droit
Ceinture scapulaire (clavicule)
Dr méd. Philipp Meyer
Fractures diaphysaires: bras et avant-bras
Dr méd. Christoph Sommer
Fracture articulaire: coude
Dr Nikolaus Renner
Main (f)
Dr méd. Georges Kohut
12h30
Buffet
Exposés en français (f)
13h30
Membre inférieur
Modération
Dr méd. Christoph Bosshard
PD Dr méd. Dominik Heim, privat-docent
Commentaires relevant du droit de la responsabilité civile
Christoph Arnet, lic. en droit
Bassin, fémur proximal (f)
Prof. Dr méd. Robin Peter
Fracture diaphysaires: tibia
PD Dr méd. Dominik Heim, privat-docent
Fractures articulaires, fractures malléolaires
Dr méd. Paul-Martin Sutter
Pied
PD Dr méd. Thomas Ilchmann, privat-docent
15h00
Pause café
15h30
Cas de responsabilité civile
Modération
Dr méd. Markus Trutmann
Prof. Dr méd. Robin Peter
Prétentions en responsabilité civile en Suisse
Dr méd. Bruno Soltermann
Cas de responsabilité civile du point de vue de la fmCh
Prof. Dr méd. Hans Zollinger-Kies
Conséquences du point de vue du patient
Margrit Kessler
Mesures visant à prévenir la survenue de cas relevant de la
responsabilité civile
Dr méd. Guido Schüpfer, PhD, MBA HSG
Recommandations de la part des assureurs responsabilité civile
Christoph Arnet, lic. en droit
La situation de la responsabilité civile en Autriche et
l’importance des directives
Prof. Dr méd. Hartmut Pelinka
17h00
Table ronde: comment empêcher la survenue de cas
relevant de la responsabilité civile?
L’élaboration de guideline est-elle indiquée?
Modération
Dr méd. Markus Trutmann
Participants
Michel Bögli, Margrit Kessler, Urban Laffer, Hartmut Pelinka,
Hans Zollinger-Kies
17h30
Apéritif
Informations générales
Intervenants
Public cible
Le symposium s’adresse aux médecins
des assurances, chirurgiens,
orthopédistes et juristes.
Dr méd. Christian Ludwig, M. H. A., médecin-chef,
Suva Lucerne
Prof. Dr méd. Urban Laffer, président de la fmCh,
médecin-chef, Clinique de chirurgie, Centre hospitalier Bienne
Dr méd. Rita Schaumann-von Stosch, cheffe du centre
de compétence de médecine des assurances, Suva Lucerne
Dr méd. Walter Vogt, médecine des assurances,
Suva Lucerne
Me Otmar Niederberger, lic. en droit, avocat, division
juridique, Suva Lucerne
Michel Bögli, lic. en droit, chef d’équipe Medical
Services, membre de la direction de Zurich assurance, Zurich
Lucia Rabia, porte-parole du service juridique de la FMH,
Berne
Dr méd. Bruno Soltermann, médecin-chef, Association
Suisse d’Assurances ASA, Zurich
PD Dr méd. Thomas Ilchmann, privat-docent, co-médecin-chef, Service d’orthopédie, Hôpital cantonal, Liestal
Dr méd. Philipp Meyer, spécialiste FMH, Orthopädische
Klinik Luzern AG, Lucerne
Dr méd. Christoph Sommer, co-médecin-chef,
chef du Service de chirurgie traumatologique,
Hôpital cantonal des Grisons, Coire
Dr méd. Nikolaus L. Renner, médecin-chef, Service de
traumatologie, Hôpital cantonal Aarau AG, Aarau
Dr méd. Christoph Bosshard, médecine des assurances,
Suva Berne
Dr méd. Georges Kohut, médecin-chef adjoint, Service
d’orthopédie et de traumatologie, Hôpital cantonal, Fribourg
PD Dr méd. Dominik Heim, privat-docent, médecin-chef,
Service de chirurgie, Hôpital de Frutigen
Christoph Arnet, lic. en droit, porte-parole, MLP-HSG,
chef Case Management und Medizinischer Dienst,
AXA Winterthur, Winterthour
Prof. Dr méd. Robin Peter, médecin-chef adjoint, Service
de Chirurgie orthopédique et de traumatologie de l’appareil
moteur, Hôpitaux universitaires de Genève
Dr méd. Paul-Martin Sutter, médecin-chef, adjoint,
Service de traumatologie, Centre hospitalier Bienne
Dr méd. Markus Trutmann, secrétaire général
de la fmCh, Bienne
Prof. Dr méd. Hans Zollinger-Kies, Foot and Ankle Center
Hirslanden Clinic, Zurich
Margrit Kessler, présidente de la Fondation Organisation
suisse des patients OSP, Zurich
Dr méd. Guido Schüpfer, PhD, MBA HSG, co-médecinchef, Service d’anesthésie, Hôpital cantonal de Lucerne
Prof. Dr méd. Hartmut Pelinka, ancien directeur médical,
Allgemeine Unfallversicherungsanstalt AUVA, Vienne
Langue
Le symposium se tient en français et en
allemand avec traduction simultanée.
Points de formation
SSC: 6 points, SSOT: 8 points
Frais d’inscription (par personne)
CHF 150.–. Les frais d’inscription incluent
l’accès aux exposés scientifiques, la
documentation du congrès, les pauses
café, le buffet et l’apéritif.
Versement à:
CCP: Suva Lucerne
N° de compte: 60-700-6
N° IBAN: CH23 0900 0000 6000 0700 6
BIC: POFICHBEXXX
Mention: Compte 205 123,
nom et prénom du participant
Inscription
Prière de retourner le bulletin d’inscription
ci-joint à Mme Sonja Studer, Suva, médecine des assurances. Le bulletin d’inscription
est également disponible au format PDF
sur www.suva.ch/care-f ou
www.fachsymposium.sgtv.org.
Date limite d’inscription: 27 mai 2011.
Les inscriptions sont prises en compte
par ordre d’arrivée et sont confirmées dès
réception du paiement.
Nous remercions les sponsors de leur aimable soutien:
Plan d’accès
A6 Anschluss von A1
P
Bus Nr. 12 Zentrum Paul Klee
Schosshaldenstrasse
P
Zentrum Paul Klee
Laubeggstrasse
Fussweg
Ausfahrt
Bern-Ostring
A6 von Thun, Interlaken
Accès en voiture:
Autoroute A6, sortie Bern-Ostring
GPS: Monument im Fruchtland 1 ou Schosshaldenstrasse 92c
Accès avec les transports en commun:
Bus n°12 (direction Centre Paul Klee) jusqu’au terminus
Organisation
Suva Lucerne, médecine des assurances et SSTMA
Interlocutrice
Suva
Médecine des assurances
Sonja Studer
Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
Tél. 041 419 56 34
Fax 041 419 59 28
[email protected]