conseil municipal - Mairie de Plaissan

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 01 Décembre 2016, 18 heures 30
Sous la Présidence de Mme NEGRIER, Maire
Etaient présents : Mme Caroline AUBERT, Messieurs Olivier BONNAFOUX, Christophe DELACROIX,
Jean FULCRAND, Serge FIRINGA, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD.
Absents : Mme BAUVILLE Christine. Messieurs BARREDA Guy, DUBOIS Patrick, PAINDAVOINE
Paul-Arnaud.
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.
Pas de procurations.
Nomination d’un secrétaire de séance : Mr NEGROU Frédéric
Approbation du compte rendu précédent : Le compte rendu est accepté à l’unanimité.
Approbation de l’ordre du jour :
En ouverture du conseil municipal Mme le Maire propose le retrait de la délibération numéro 1 : Délibération
régime indemnitaire des agents, le comité technique du centre de gestion de l’Hérault devant approuver le
projet de la commune n’a pu se réunir suite aux intempéries de la semaine dernière. Une autre date sera
proposée ultérieurement. Ce sujet est donc remis à un prochain conseil.
L’ajout d’une délibération : Le logement que la commune possède au-dessus du café des sports était vacant.
Un administré est venu le visiter. Cet appartement lui convient. Pour le louer il faut que le conseil municipal
autorise Mme le maire à signer le bail de location.
Ces demandes sont approuvées à l’unanimité.
Le reste de l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Délibération régime indemnitaire des agents RIFSEEP.
Retirée. Remplacée par : Délibération autorisation signature contrat de bail logement 24 avenue de Clermont.
Madame le maire rappelle au conseil que l’appartement F3 sis au 24 avenue de Clermont était vacant suite au
départ de l’ancien locataire.
Une famille ayant fait la demande d’un logement social auprès d’Hérault habitat sans succès est venue
demander en mairie ce logement. Cette dernière rentrant dans les critères d’attribution d’un logement social
peut prétendre à ce logement communal.
Le loyer est de 650 euros hors taxe et 20 euros de taxe ordures ménagères.
Afin de concrétiser l’opération, il convient d’autoriser Mme le Maire à signer le bail.
DECIDE à l’unanimité de louer l’appartement de type F3 à compter du 1 er décembre 2016 au prix de 650 euros
plus 20 euros de charges et autorise Mme le maire à signer le bail au nom de la commune.
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DELIBERATION N°2 : Délibération augmentation temps de travail du poste d’ATSEM.
Madame le maire expose au conseil la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi
d’ATSEM DE 1ER classe permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) afin de compenser la
charge supplémentaire de travail dûe à l’augmentation d’élèves et de régulariser le temps de travail vis à vis de
sa collègue. Son poste passerait de 30 h à 32 heures à compter du 1er décembre 2016.
Madame le Maire propose au Conseil municipal la modification d’horaire de travail de ce poste.
Conformément à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, l’augmentation de cet horaire de travail étant inférieure
à 10 %, n’est pas soumise à l’avis préalable du CTP.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°3 : Délibération don terrain Mme CRISTIANI à la commune.
Exposé de Mr PINGAUD.
Par délibération du 09 février 2016, le conseil municipal acceptait le don de terrain de Mme Cristiani à la
commune. Ce don portait sur un morceau de terrain de la parcelle B 58. Une erreur de libellé du géomètre ne
nous avait pas permis de constater qu’un morceau de terrain se situant sur la parcelle B 389 devait aussi être
cédé par Mme Cristiani pour permettre le passage au terrain cédé sur la B 58.
Madame le maire demande au conseil son accord pour accepter cette donation de Mme CRISTIANI.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°4 : Délibération autorisation signature Madame le Maire chez le notaire don terrain Mme
CRISTIANI à la commune.
Mme le Maire demande au conseil afin de régulariser la donation de Mme Cristiani de l’autoriser à signer l’acte
chez le notaire.
Vote : A l’unanimité
DELIBERATION N°5 : Délibération demande de subvention exceptionnelle pour le collège de Paulhan.
Exposé de Mme le Maire :
Le collège Maffre Baugé de Paulhan dans le cadre de son projet d’établissement organise cette année un séjour
culturel et pédagogique à Rome du 23 au 28 avril 2017. Ce voyage permettra aux élèves latinistes de 4 ème de
découvrir les richesses archéologiques étudiées en cours d’Histoire et de Latin.
Afin de réduire le coût du voyage le collège organise des actions et demande un soutien de notre commune étant
donné qu’une jeune administrée participe à ce séjour.
Mme le maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 100 euros au collège Maffre Baugé de
Paulhan pour ce séjour.
Vote : A l’unanimité
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DELIBERATION N°6 : Délibération nom des salles attribuées aux associations 1er étage du foyer.
Exposé de Mme le Maire,
Au-dessus du foyer municipal nous avons créé trois salles occupées par des associations et par la commune.
Nous souhaitons que chaque salle porte un nom.
Pour la salle occupée par le foyer rural : - Salle Hervé MARTIMORT.
Pour la salle occupée par l’école et les TAP : le nom, de l’ancienne institutrice très appréciée des enfants Mme
Véronique LION.
Pour la salle occupée par les ateliers de Plaissan : le nom de Guillemine DELEUSSE, Artiste peintre couturière
plaissanaise, décédée en 2012.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N°7 : Délibération extension régie droit de place.
Exposé de Mme le Maire.
Lors du dernier conseil une délibération concernant la verbalisation des dépôts sauvages de déchets a été
votée. Afin de pouvoir prendre l’arrêté de mise en application de cette délibération, il faut avoir une régie
permettant d’encaisser les amendes.
Nous disposons d’une régie droit de place qui permettrait d’encaisser ces sommes, il suffirait de l’étendre aux
encaissements des contraventions dressées pour dépôts sauvages de déchets.
Mme le maire demande au conseil municipal d’étendre cette régie aux produits des amendes et de l’autoriser à
signer l’avenant d’extension de la régie.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N°8 : Délibération choix fournisseurs skate parc et vestiaires.
Exposé de Mme le maire.
Les projets du skate parc et des vestiaires ont bien avancé. Nous vous proposons suite au compte rendu de la
Commission d’appel d’offre que vous avez reçu de déterminer les fournisseurs retenus.
Skate parc : La Société HURRICANE organisateur du FISE de Montpellier a été retenue pour un montant de
travaux de 32 975 HT soit 39570 TTC.
Vestiaires : 7 Réponses dont 4 inadaptées :
Ou/et
-
Trop chères
-
Sans aucun aménagement
Construction Bois :


CTB St jean de Fos : 120 m2 87 000 € sans aucun aménagement offre inadaptée.
Lange Bois ST Pargoire : 120 m2 71 000 € sans aucun aménagement offre inadaptée.
Construction en dur :

Aabouch Clermont l’Hérault : uniquement gros œuvre 54 000 € : offre non adaptée.
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
El Oustani Montpellier : 120 m2 sans fenêtres ni aménagements 43 000 € : offre non
adaptée.
Reste 3 offres adaptées à la demande de la commune :



LOCABAT Nîmes : tout équipé 56 m2 70 000 €.
COFICIEL Bungalow : tout équipé 59 m2 50 000 €.
DECIBOIS sans aménagements, sans fenêtres, sans tuiles 41 000 €.
La CAO a à l’unanimité choisi de classer les 3 offres adaptées selon le classement suivant :
1) COFICIEL
2) LOCABAT
3) DECIBOIS
L’offre retenue est donc l’entreprise COFICIEL BUNGALOW installée à Mireval. Début des travaux Février 2017
installation début Mars 2017.
Vote : A l’unanimité pour les vestiaires et le skate parc.
DELIBERATION N°9 : Délibération autorisation Mme le Maire dépôt de dossiers auprès des collectivités et
organismes pour subventions skate Parc ainsi que une demande de dotation parlementaire auprés du sénateur
Grand.
Le coût de ce projet peut être diminué par la demande de subventions auprès d’organismes et collectivités.
Pour cela il faut déposer des dossiers. Mme le maire demande au conseil de l’autoriser à effectuer toutes les
démarches administratives auprès des organismes et collectivités pour obtenir des subventions.

Conseil Départemental, Conseil Régional, Direction de la jeunesse et des sports, CAF.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N° 10 : Délibération décision modificative transfert de dépenses entre comptes dans budget
principal.
Exposé de Mr PINGAUD.
Afin de pouvoir payer des dépenses d’investissement relatives à la révision du PLU il convient d’abonder la
ligne budgétaire du compte 202 « Frais documents d’urbanisme » pour un montant de 7200 €. Cette somme
sera déduite de la ligne budgétaire du compte 2315 « Immos en cours installation technique ».
De plus nous venons de recevoir une demande de remboursement de TLE encaissée sur un permis de 2010.
Cette dépense n’était pas prévue au budget. Il faut donc abonder la ligne budgétaire 10223 : TLE pour un
montant de 1892 euros. Cette somme sera déduite de la ligne budgétaire du compte 2315 « Immos en cours
installation technique. »
Vote : A l’unanimité
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Régularisation des comptes de charges exceptionnelles pour un dépôt de garantie lié au contrat de la ligne de
trésorerie que nous avons ouverte et dont nous n’avions provisionné le montant des frais au budget, ainsi que
l’admission en non-valeur dont on va parler ci-dessous, le tout pour un montant de 997 euros. Cette somme
sera déduite du chapitre 011 Charges à caractère général.
Dans le cadre de la révision des immobilisations demandée par le trésorier, il faut régulariser sur le budget
d’assainissement des immobilisations mal affectées pour un montant de 37 475.01 euros, ainsi que les
amortissements non passés pour 3078 euros.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N°11 : Délibération admission en non-valeur créances sur budget principal.
Exposé de Mr PINGAUD
Mr FAU notre trésorier nous a signalé ne plus pouvoir recouvrer une créance sur un loyer. Cette créance est en
cours depuis plusieurs années. Depuis la personne redevable est décédée. Afin de pouvoir solder le compte Mr
FAU notre trésorier demande une délibération du conseil municipal sur l’admission en non valeur de la totalité
de la créance pour un montant de 216.96 €.
La somme sera portée au compte 678.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N° 12 : Délibération d’indemnité de conseil 2016 allouée aux comptables du Trésor.
Exposé de Mme le maire.
Comme chaque année Mr FAU notre trésorier nous fait parvenir le montant de son indemnité de conseil
386.30 euros net.
Vote : A l’unanimité.
DELIBERATION N° 13 : Délibération maintien d’un adjoint dans ses fonctions.
Exposé de Mme le Maire.
Vu l’article L 2122-20 du code des collectivités territoriales Mme le maire a par arrêté du 17 octobre 2016
rapporté la délégation accordé à Mr PAINDAVOINE 1 er adjoint, dans l’intérêt de la commune. Le retrait de
délégation ne prive pas l’adjoint de sa qualité légale d’officier d’état civil mais met fin au versement des
indemnités de fonction, ces dernières sont directement liées à la notion « d’exercice effectif des fonctions »
figurant à l’article L 2123-23 du CGCT.
Une fois l’arrêté de retrait de délégations pris, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de
l’adjoint dans ces fonctions (art L 2122-18, al 3 du CGCT).
Vote à bulletin secret pour conserver le parallélisme des formes.
Vote : une personne ne se prononce pas, 7 personnes contre le maintien.
DELIBERATION N° 14 : Délibération détermination du nombre d’adjoints.
Vu l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil se prononce pour le
remplacement de l’adjoint au 4 ème rang des adjoints.
Vote : A l’unanimité
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DELIBERATION N°15 : Délibération remplacement de l’adjoint.
Le conseil vient de se prononcer pour le remplacement du poste d’adjoint au rang de 4 ème adjoint. Madame
le Maire demande qui veut postuler à ce poste. L’élection doit avoir lieu à bulletin secret.
Mr NEGROU Frédéric propose sa candidature.
Mme le MAIRE félicite Mr NEGROU pour son engagement envers la commune.
Vote : Pour à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
UCOVIA :
-
Accord Conseil départemental subvention UCOVIA à hauteur de 150 000 Euros (voté, arrêté reçu).
Accord Etat et Pays cœur d’Hérault : projet inscrit dans le contrat de ruralité (reçu).
Mme le Maire remercie les élus et l’administration qui travaillent sur ce dossier complexe.
Plus de questions.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 50.
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