Code de l`Union relatif aux Visas Réaction du Forum Jeunesse et

Code de l'Union relatif aux Visas
Réaction du Forum Jeunesse et Demandes en vue d'une amélioration
Introduction
Le Forum Jeunesse est convaincu que la mobilité des jeunes est une contribution vitale
pour l'employabilité, le développement de compétences, l'amélioration des programmes
scolaires et la compréhension interculturelle tant en Europe qu'au niveau international, et il
soutient et défend fermement la mobilité sans entraves de tous les jeunes.
Malheureusement, le cadre de Visa Schengen actuel occasionne des problèmes
bureaucratiques qui compromettent la mobilité des jeunes. Parmi ceux-ci, les procédures
à rallonge et peu transparentes qui ne correspondent pas à la réalité des jeunes
demandeurs (volontaires, étudiants, élèves et participants à des projets et initiatives de
jeunesse), l'exigence qui veut que l'on soumette énormément de documents dont
l'obtention coûte cher avant que le visa ne soit délivré, souvent en personne.
Le Forum Jeunesse estime que le régime des visas Schengen ne doit pas décourager les
jeunes de devenir des citoyens actifs et impliqués au sein de l'Europe.
La révision du Code des Visas proposée par la Commission est généralement positive en
ce sens qu'elle met en place certains changements qui rendent la vie plus facile aux
demandeurs de visas. Toutefois, le Forum Jeunesse estime que cela ne suffit pas et il
souhaiterait d'autres changements, notamment :
DEMANDES DU FORUM JEUNESSE :
Introduction d'une demande (article 8)
Les demandeurs devraient pouvoir déposer leur demande plus tôt que trois mois avant le
début de leur séjour prévu dans l'UE.
Raisonnement : cela permettra une meilleure planification de la part du demandeur et de
l'organisation d'accueil de ce dernier.
Droits de visas et frais de service (article 14)
Les droits de visa et frais de service doivent être éliminés pour les représentants et
participants d'organisations sans but lucratif de 35 ans ou moins qui assistent à des
séminaires, des conférences, des événements sportifs, culturels ou pédagogiques,
organisés par des organisations sans but lucratif.
Raisonnement : la limitation actuelle ou les exceptions en matière de frais de visa et
services pour les représentants et participants d'ONG de 25 ans ou moins semble être
irrégulièrement appliquée à travers les Etats membres de l'UE. De nombreuses
organisations membres du Forum Jeunesse ont signalé ne pas avoir bénéficié de cette
réduction. Vu l'extension de la transition vers l'autonomie pour les jeunes que nous avons
pu observer, en particulier pendant cette période de crise financière à travers le monde, le
Forum Jeunesse estime que la limite d'âge doit être élevée et que la réduction des frais
doit être abolie. La mise en place de cette mesure doit être mieux contrôlée pour éviter la
demande irrégulière.
Documents justificatifs (article 13)
Seul un nombre limité de documents justificatifs doit être requis en introduisant une
demande de visa uniforme ou de transit. Le pouvoir des Etats membres d'exiger des
documents justificatifs supplémentaires doit se limiter à des circonstances exceptionnelles.
Raisonnement : Les membres du Forum Jeunesse signalent que les refus de visa sont
souvent justifiés en se référant à l'absence d'une longue liste de documents justificatifs
souvent requis par l'Etat membre. En particulier, l'exigence qui veut qu'un demandeur
apporte la preuve de ses moyens économiques peut être difficile à respecter par les
jeunes. Les participants et les représentants d'un milieu socio-économique pauvre qui
participent avec l'aide financière d'une organisation hôte estiment qu'il est particulièrement
difficile d'obtenir une preuve suffisante de solvabilité et ils sont donc confrontés aux
barrières les plus hautes à leur mobilité.
Procédure accélérée (article 20)
Il devrait exister une procédure accélérée pour les représentants et les participants
d'organisations sans but lucratif de 35 ans et moins qui participent à des séminaires, des
conférences, des événements sportifs, culturels ou pédagogiques, organisés par des
organisations sans but lucratif.
Raisonnement : Vu les procédures de demande et la planification à court terme pour
assister à des séminaires, des conférences et projets organisés par des institutions de
l'UE ou des organisations de la société civile, le Forum Jeunesse recommande des
procédures accélérées pour obtenir un visa qui pourraient être inférieures à 14 jours.
Informations aux demandeurs
Les Etats membres doivent être mandatés pour fournir toutes les informations appropriées
aux candidats, en particulier en insistant bien sur les exceptions ou les réductions de frais
de services et droits de visa par les autorités et consulats qui délivrent des visas.
Raisonnement : Les exceptions ou réductions des droits de visa et frais de service doivent
être clairement communiquées à tous les demandeurs pour qu'ils puissent en bénéficier.
Des informations précises et accessibles sur les visas à entrées multiples pour les
représentants d'organisations de la société civile qui voyagent à des fins de formations,
séminaires et conférences sont appropriées pour améliorer une coopération vitale entre
les Etats Schengen et les pays tiers.
Centres communs de traitement des demandes
Les Etats membres devraient davantage utiliser les Centres communs de traitement des
demandes qui rassemblent les services de visa de nombreux pays de l'UE en un seul
pays.
Raisonnement : les Centres communs de traitement des demandes fournissent en
général une méthode facile et centralisée pour les demandeurs de visa, en centralisant les
procédures de demandes de visa Schengen dans un seul pays, et nous encourageons
donc les Etats membres de l'UE à mettre davantage de ces centres en place. Cela
permettrait également d'éviter que certains demandeurs doivent se rendre dans un autre
pays pour introduire une demande auprès du consulat d'un pays spécifique de l'UE.