Essais pluriannuels et multilocaux de lignées de maïs

COMMISSION DU Génie
BIOMOLECULAIRE
Paris, le 17 mars 2004
AVIS
La Commission du génie biomoléculaire, réunie le 9 mars 2004, a procédé à l’examen du
dossier déposé par BIOGEMMA, portant sur une demande d’autorisation d’une expérimentation
relative aux “Essais pluriannuels et multilocaux de lignées de maïs génétiquement
modifiés en vue de l’étude de la biosynthèse de la lignine, d’une durée de 4 ans ”. Ce
dossier est enregistré sous la référence B/FR/04.03.01.
La Commission du génie biomoléculaire a considéré les caractéristiques de l’implantation
des essais, leur localisation, les caractéristiques des séquences introduites et des plantes
génétiquement modifiées et a procédé à l’évaluation des risques pour la santé publique et
l’environnement.
1. Objectif de la dissémination.
La demande vise à mettre en place des essais pour :
- évaluer le rôle des gènes ccoaomt1, ccr1 f5h, c-omt et u19 sur la teneur et la composition
en lignine des plantes de maïs,
- étudier le profil d’expression de promoteurs de 6 gènes impliqués dans la voie de
biosynthèse de la lignine : 4cl1, 4cl2, cad2, ccoaomt1, f5h et ccr1,
- produire le matériel biologique nécessaire pour effectuer des mesures de digestibilité de
parois végétales in vitro.
2. Caractéristiques des OGM utilisés :
Les OGM utilisés sont des maïs génétiquement modifiés pour obtenir :
- la sur-expression de gènes impliqués dans la voie de biosynthèse de la lignine (ccoaomt1,
ccr1 f5h, c-omt et u19),
- ou la sous-expression de gènes impliqués dans la voie de biosynthèse de la lignine
(ccoaomt1, ccr1 f5h, c-omt et u19),
- ou l’expression du gène gus sous contrôle des promoteurs de 6 gènes impliqués dans la
voie de biosynthèse de la lignine (4cl1, 4cl2, cad2, ccoaomt1, f5h et ccr1).
Les OGM portent également le gène bar conférant la résistance à l’herbicide glufosinate,
sous le contrôle du promoteur du gène actine 1 du riz et du terminateur de la nopaline
synthase d’Agrobacterium tumefaciens.
Les plantes de maïs ont été modifiées par biolistique ou par Agrobacterium tumefaciens.
Certains OGM présentent des séquences surnuméraires : l’origine de réplication plasmidique
Col E1 et le gène de résistance à l’ampicilline dans le cas des OGM issus d’une
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transformation par la biolistique et des séquences du plasmide superbinaire extérieures à
l’ADN-T dans le cas d’un des OGM obtenus via Agrobacterium tumefaciens.
72 lignées, issues de 18 constructions différentes sont utilisées.
3. Evaluation des risques pour la santé publique :
Il n’y a, à ce jour, aucune information scientifique donnant à penser que les protéines
exprimées présentent une toxicité.
La protéine PAT a été largement étudiée et aucun impact sur la santé n’a été observé. La
protéine GUS n’est pas connue pour présenter de toxicité.
De plus, les produits végétaux sont destinés à l’expérimentation. Les racines et autres
produits végétaux excédentaires seront détruits. Aucun produit n’est destiné à la
consommation humaine ou animale sous quelque forme que ce soit. Il peut donc être
considéré que l’essai ne présente pas de risque pour la santé publique.
4. Evaluation des risques pour l’environnement :
4.1 Dissémination potentielle des gènes par le pollen ou par les graines :
Le risque d’échappement génétique est limité chez le maïs du fait de l’absence dans la flore
européenne de plantes sexuellement compatibles. Le maïs présente un pouvoir de dispersion
par la voie des graines très limité. On peut donc en conclure que le risque d’échappement de
gènes vers d’autres espèces est exclu.
4.2 Evaluation d’éventuelles nouvelles caractéristiques de l’OGM
Le maïs n’est pas une culture envahissante bien qu’il ait un fort pouvoir compétiteur. Les
repousses de maïs ne sont pas un problème en Europe. La plante est sensible au froid et les
éventuelles repousses peuvent être efficacement contrôlées par les pratiques agricoles
courantes, notamment par l’utilisation d’herbicides non sélectifs différents du glufosinate. Ainsi,
le comportement des lignées génétiquement modifiées n’est pas différent de celui des variétés
de maïs conventionnelles.
4. 3 Sécurité pour les organismes non-cibles
Les études sur les effets des molécules sur des organismes non cibles ne révèlent pas de
toxicité significative sur les organismes non-cibles.
4.4 Emergence de résistances et de tolérances
La question de l’émergence de tolérance à l’herbicide glufosinate dans la flore sauvage ne
se pose pas dans le cas du maïs puisque l’espèce ne présente pas de compatibilité sexuelle
avec des espèces de la flore européenne.
4.5 Précautions prises pour limiter le risque de dissémination des transgènes
dans l’environnement
Les plantes génétiquement modifiées seront castrées.
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Un suivi sera effectué l’année suivante afin de surveiller et détruire les éventuelles
repousses. Les produits de la récolte seront soit destinés à l’expérimentation, soit détruits
par broyage et enfouissement.
Dans ces conditions, l’essai peut être considéré comme sans risque pour l’environnement.
5. Conclusions.
Sur la base des données figurant dans la demande et dans l’état actuel des connaissances,
la Commission du génie biomoléculaire estime que l’expérimentation réalisée dans les
conditions décrites dans le dossier B/FR/04.03.01, ne présente pas de risque pour
l’environnement et pour la santé publique. Cet avis ne porte que sur une expérimentation
comprenant au maximum 2 sites d’une surface maximale en OGM de 1500 m2 chacun.
Le Président
signé
Marc FELLOUS
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