Plan CM sûretés 07-08 - droit Wester-Ouisse

Plan CM sûretés
2007-2008
http://droit.wester.ouisse.free.fr
L. 3, S. 5
Introduction
§ 1 – Les créanciers chirographaires
§ 2 – La notion de sûreté
§ 3 – Les problématiques contemporaines
1 – Déséquilibre contractuels et sûretés.
2 – Réformes
§ 4 - Les types de sûretés
Partie I – Les sûretés personnelles
Titre I – Le cautionnement
Chapitre I – Notion et caractères du cautionnement
Section 1 – Le caractère accessoire du cautionnement
Section 2 – Les différents types de cautionnement
1. Les classifications classiques toujours opérantes
A. Cautionnement simple et cautionnement solidaire
B. Cautionnement contractuel et cautionnement judiciaire
C. Cautionnement civil et cautionnement commercial
2. La disparition du cautionnement réel
Chapitre II – Formation du cautionnement
Section 1 – Le consentement de la caution
§ 1 – Les vices du consentement
A – L’erreur
B – Le dol
§ 2 – Formes du cautionnement : mentions manuscrites
Section 2 – La capacité, les pouvoirs
§ 1 - Les époux
§ 2 - Les dirigeants de personnes morales
Section 3 - L’objet du cautionnement
§ 1 – L’objet déterminé
§ 2 - L’objet proportionné
Section 4 - La cause du cautionnement
Chapitre III – Effets du cautionnement
Section 1 - Effets du cautionnement entre la caution et le créancier
§ 1 – L’obligation d’informer la caution.
§ 2 - La mise en œuvre de la garantie : moment et montant
A - Déchéance du terme
B - Prorogation du terme et remises
1 – La société en difficultés.
2 – Les ménages en difficultés.
Section 2 – Rapports entre le débiteur et la caution
§ 1 – Recours personnel après paiement (art. 2305)
§ 2 – Recours subrogatoire après paiement (art. 2306)
§ 3 – Recours avant paiement (art. 2309 et 2316)
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Chapitre IV – Extinction du cautionnement
Section 1 - Extinction par voie accessoire : l’extinction de la dette principale
§ 1 - Paiement de la dette
§ 2 – La modification de la dette
Section 2 – Extinction par voie principale : l’extinction du seul contrat de
cautionnement
§ 1 – L’extinction du cautionnement par le droit commun
A – Les cautionnements déterminés (obligations de règlement)
B – Les cautionnements indéfinis (obligations de couverture)
§ 2 – L’extinction ou la diminution du cautionnement, sanction de la faute du
créancier
A – Le bénéfice de cession d’action
1 – Explications théoriques du bénéfice de cession d’action
2 – Les droits dont la perte libère la caution
3 – Le fait du créancier entraînant la perte des droits
B – La responsabilité pour faute du créancier
C – La sanction du cautionnement disproportionné
Titre II – Les garanties autonomes
Chapitre I – Présentation de la garantie autonome
§ 1 – Le mécanisme de la GA
§ 2 – Le caractère autonome de la garantie
§ 3 - Conflits de qualification entre GA et cautionnement
Chapitre II – Formation de la garantie autonome
§ 1 – Formes
§ 2 – Le consentement
§ 3 – La capacité
§ 4 – Le contenu (objet et cause)
Chapitre III – Mise en œuvre de la garantie autonome
§ 1 – L’appel en garantie
§ 2 – Les appels en garantie abusifs.
Titre III – Les lettres d’intention
Section 1 – L’objet de la lettre d’intention
Section 2 – La formation de la lettre d’intention
Section 3 – Les effets d’une lettre d’intention.
Partie II – Les sûretés réelles
Titre I – Le droit de rétention sur un meuble ou un immeuble
Chapitre I - Définition et nature du droit de rétention
Section 1 – Les sources du droit de rétention
Section 2 – Débats théoriques sur le droit de rétention
Chapitre II – Les conditions du droit de rétention
§ 1 – Les conditions tenant à la détention
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§ 2 – Les conditions tenant à la chose
§ 3 – Les conditions tenant à la créance
§ 4 – Le lien entre la créance et la chose
Chapitre III – Les effets du droit de rétention
Section 1 – Droit de préférence
Section 2 – Droit de suite
Section 3 - Opposabilité
A - Opposabilité aux autres créanciers
B - Opposabilité au propriétaire non débiteur
C – Opposabilité dans le cadre d'une procédure collective
Section 4 – L’extinction du droit de rétention
Titre II – Les sûretés mobilières
Chapitre I – Les sûretés mobilières liées à la propriété
Section 1 – Les sûretés mobilières fondées sur un transfert de propriété au créancier
§ 1 – La vente à réméré
§ 2 – La fiducie
Section 2 – Les sûretés fondées sur une propriété retenue par le créancier
§ 1 – La clause de réserve de propriété
A – Analyse théorique de la clause de réserve de propriété
B – Effets de la clause de réserve de propriété
C – Conditions de la réserve de propriété
§ 2 – Le crédit bail
Chapitre II – Le gage
Section 1 – Le gage sans dépossession
§ 1 – Le droit commun du gage sans dépossession
A – Formation du gage
B – Les effets du gage
§ 2 – Le gage spécial sans dépossession : le gage sur stocks
Section 2 – Le gage avec dépossession
§ 1 – Les règles communes
A – La formation du contrat de gage
B - Les effets du gage avec dépossession
1 – Avant l'échéance de la dette garantie
2 – Après l’échéance de la dette garantie
§ 2 – Les gages avec dépossession spéciaux
Chapitre III - Le nantissement de meubles incorporels
Section 1 – Le nantissement des créances
Section 2 – Le nantissement des meubles incorporels autres que les créances
Chapitre IV – Les privilèges
Section 1 – Les privilèges mobiliers généraux
§ 1 – Le privilège du Trésor
§ 2 – Le privilège de la sécurité sociale
Section 2 – Les privilèges mobiliers spéciaux
§ 1 - Privilèges fondés sur une idée de gage avec dépossession
§ 2 - Privilèges fondés sur une idée de gage sans dépossession
§ 3 – Privilèges fondés sur l’idée de conservation du bien
§ 4 – Privilèges fondés sur l’introduction d’une valeur dans le patrimoine d’autrui
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Chapitre V – Les conflits entre titulaires de sûretés mobilières
Titre III – Les sûretés immobilières
Chapitre I – L’antichrèse
Chapitre II – L’hypothèque conventionnelle
Section 1 – Constitution de l’hypothèque
Section 2 – Les effets de l’hypothèque
§ 1 - Effets entre le constituant et le créancier
§ 2 – Le créancier hypothécaire et les autres créanciers
§ 3 – Le créancier hypothécaire et le tiers détenteur
Section 3 – Transmission et extinction de l’hypothèque
Section 4 – Les nouvelles formes d’hypothèque
§ 1 – L’hypothèque rechargeable
§ 2 – Le prêt viager hypothécaire
Chapitre III – Les privilèges immobiliers spéciaux
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