departement des yvelines ville de conflans - Achat

DEPARTEMENT DES YVELINES
VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE
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FOURNITURE DE REPAS POUR LE BANQUET ANNUEL
DES PERSONNES AGEES 2016
Marché à Procédure Adaptée
REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C.
Date limite de remise des offres :
Mercredi 21 octobre 2015 à 12 h
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TYPE D’ACHETEUR PUBLIC : COLLECTIVITE TERRITORIALE - COMMUNE
Ville de CONFLANS SAINTE HONORINE
63 rue Maurice Berteaux – B.P. 350
78703 CONFLANS Sainte Honorine Cedex.
Personne habilitée à signer le marché par le pouvoir adjudicateur : Monsieur le
représentant
Maire ou son
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
1.1. Objet du marché
Fourniture de repas pour le banquet annuel des personnes âgées 2016.
Descriptif :
Selon le Cahier des Clauses Particulières.
1.2. Forme du marché
Il s’agit d’un marché de services.
1.3. Livraisons
Les prestations auront lieu au gymnase Pierre Ruquet, rue Aristide Briand à Conflans Ste-Honorine.
La superficie de la salle est d’environ 1 100 m².
La visite de la salle est fortement conseillée.
Il conviendra au candidat de contacter Mme Annie PRAUD, responsable de l’Espace Retraités, pour
prendre rendez-vous (voir coordonnées à l’art.7).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHE
2.1. Etendue de la consultation et type de marché
La présente consultation est établie selon l’article 28 du Code des Marchés Publics relative aux
marchés établis selon la procédure adaptée. Les décisions de poursuivre prises par l’Administration
sont autorisées.
2.2. Décomposition en tranches et en lots
- Tranches : sans objet.
- Lots : sans objet.
2.3. Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de
remise des offres.
2.5. Délai d’exécution
Les 13, 14 et 15 janvier 2016.
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2.6. Variantes et Options
Variantes : Les variantes sont acceptées par l’Administration.
Options : sans objet.
2.7. Modalités de financement
Le financement s’effectuera par financement direct du prix sur le budget de la Ville et selon les règles
de la comptabilité publique.
Ce marché ne s’inscrit pas dans un projet financé par des fonds communautaires.
2.8. Modalités de paiement
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par la Ville de Conflans, par
virement, sur présentation de factures ou décomptes, conformément au code des marchés publics et
notamment son titre IV (régime financier), articles 86 à 118, dans le délai global de paiement qu’il
prévoit et qui est rappelé au C.C.P.
2.9. Profession
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
2.10. Montant de l’offre
Dans l’hypothèse où il existerait une erreur matérielle de calcul entre l’acte d’engagement et le devis
quantitatif estimatif, c’est le prix unitaire multiplié par la quantité qui déterminera le prix total qui sera
reporté à l’acte d’engagement ou le devis.
2.11. Analyse des offres
Toute offre ne répondant pas au besoin défini dans le cahier des charges ne pourra être retenue (offre
de base). L’offre ne sera pas analysée et sera éliminée.
ARTICLE 3 : PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES ET OFFRES
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque société faisant l’objet de la
présente consultation.
Le candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, établies en langue
française, datées et signées par eux :
3.1 – présentation des candidatures :
Le candidat devra fournir les pièces suivantes :
1) une lettre de candidature (en cas de groupement) ou imprimé DC1
2) une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
-
-
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
qu’il est en règle avec les obligations du code du travail
qu’il n’a pas d’infraction inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire depuis les cinq dernières
années (pour les infractions visées aux articles L.324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du
Code du Travail).
qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire.
3) une déclaration du candidat pour présenter sa candidature (identification, chiffre d’affaires global
et le chiffre d’affaires de la branche concernée relatifs aux prestations réalisées au cours des trois
dernières années, capacités ou imprimé DC2
4) une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (prestations
détaillées, montant, lieux, date, maître d’ouvrage) - références
5) une liste du matériel, de l’équipement technique et des effectifs dont l’entreprise dispose de
façon générale,
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise
7) les attestations d’assurances civiles
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8) les qualifications professionnelles ou certificats de capacité délivrés par d’autres maîtres
d’ouvrage pour des prestations similaires,
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l’année de lancement du marché présent,
le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises se substituera aux
attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements autorisant
l’entreprise à poursuivre son activité.
Le candidat, dont l’entreprise est de création récente, aura la possibilité de présenter des documents
sur les capacités financières et professionnelles par d’autres moyens, en particulier de ses dirigeants
Remarque : Les candidats dont l’offre aura été retenue devront fournir les attestations fiscales et
sociales de l’entreprise, ainsi que les pièces mentionnées, et notamment la déclaration du candidat au
31 décembre 2014 (formulaire NOT12 ou liasse 3666).
Les formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFI :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
http://www.economie.gouv.fr/recherche/lance_recherche.php?mot=DC
3.2 – présentation des offres :
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes, daté, lu et approuvé, signé par une personne habilitée,
- Le Devis détaillé précisant le montant par personne, le contenu par assiette ainsi que le grammage,
lu et approuvé, signé par une personne habilitée.
Les propositions pourront être illustrées de photos.
NB : l’acte d’engagement et le devis doivent être obligatoirement signés par le candidat ou son
représentant dûment habilité.
3.3. Langue de rédaction des propositions :
L’offre doit être rédigée en langue française conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994.
3.4. Unité monétaire
L’unité monétaire du présent marché est l’euro.
3.5. Présentation des candidatures et des offres
- le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
- le Règlement de Consultation (R.C.)
sont conservés par l’entreprise.
Les candidatures et les offres remises à la Ville ne devront pas être perforées, ni reliées, ni collées, ni
fournies dans des classeurs. Elles ne pourront être qu’agrafées.
Dans un souci de protection de l’environnement et d’archivage, il est demandé aux candidats de ne pas
fournir plus de document que nécessaire (la liste est indiquée à l’article 3 du présent règlement de
consultation).
ARTICLE 4 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La Ville choisira librement l’offre qu’elle juge la plus intéressante.
Critères de jugement des candidatures : sera effectué au moyen des critères suivants :
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- garanties professionnelles, techniques (références, qualifications) et financières de l’entreprise.
- capacités de l’entreprise à répondre au dossier de consultation des entreprises (matériel,
« équipement technique et effectifs globaux).
Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n’est pas conforme, ou qui n’ont
pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières
paraissent insuffisantes seront éliminés.
Critères de jugement des offres : sera effectué au moyen des critères suivants :
- Prix des prestations :
- Quantité et qualité des plats proposés (selon descriptif)
- Originalité et présentation des plats proposés (selon descriptif)
- Qualité du service (selon descriptif)
Pondération
40% (1)
30%
15%
15%
Le critère prix sera calculé selon la formule suivante :
(1)
Montant noté sur 40 selon la formule :
Montant de l’offre la moins disante
----------------------------------------- x 40
Montant de l’offre considérée
Suite à l’analyse des offres selon ces critères, il sera demandé aux deux premiers prestataires classés
de proposer un repas test comprenant les produits décrits dans leurs devis pour trois personnes.
La qualité de ce repas test sera notée sur 10 points (qui seront additionnés aux points obtenus lors de
l’analyse des offres) décomposés ainsi :
- qualité gustative : sur 3 points,
- qualité du service : sur 3 points.
- quantité des produits : sur 2 points,
- présentation des plats : sur 2 points.
La Ville de Conflans Sainte Honorine se réserve la possibilité de négocier avec les auteurs des offres
reçues, sans obligation de mener cette négociation avec la totalité des fournisseurs ayant remis une
offre, puis d’élargir, si besoin, la consultation. Dans cette hypothèse, la ville pourra éliminer
successivement les offres les plus éloignées de la conformité ou présentant un écart significatif avec
les meilleures propositions.
La Ville de Conflans se réserve, également, la possibilité d’auditionner certains candidats. Seuls les
candidats des meilleures offres seront reçus, suite à une première analyse des dossiers.
Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont considérées comme équivalentes, il
sera demandé aux candidats de nouvelles offres. L'administration pourra leur demander également de
préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Les offres ne répondant pas à la définition du besoin indiquée au Dossier de Consultation des
Entreprises seront éliminées.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
Les offres devront parvenir à Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine
63 rue Maurice Berteaux – B.P. 350 - Service des Marchés Publics
78703 CONFLANS Cedex.
Les offres pourront aussi être remises contre récépissé au service des Marchés Publics - services
techniques municipaux - 7 rue Arnoult Crapotte pour le mercredi 21 octobre 2015 à 12 heures,
dernier délai, et aux heures de bureau ci-après :
Du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 15 et de 13 heures 30 à 18 heures.
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Elles devront, si elles sont envoyées par la poste, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces
mêmes dates et heures limites.
En tout état de cause, l’acte d’engagement devra être signé par la société.
ARTICLE 6 : RECOURS
6.1 : Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de SaintCloud, 78011 Versailles cedex - courriel : [email protected] - Tél. : 01 39 20 54 00. Télécopie : 01 39 20.54.22.
6.2 : Introduction des recours
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée.
-
Référé contractuel (articles L.551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de
l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de publication d’un tel avis, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-
Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure
et jusqu’à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir et sous condition d’urgence.
-
Référé-liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d’urgence, le juge
des référés se prononçant dans un délai de 48 heures.
-
Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d’une décision expresse de rejet de la
demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans
condition de délai dans le cas d’une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir
adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous
réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des
créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription
quadriennale).
-
Demande de référé préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales) :
dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire. Recours
dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
(du fait de la jurisprudence du Conseil d’Etat – société Tropic - travaux de signalisation du
16.07.2007 n° 291545).
-
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la
parution de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché.
-
Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat : n’est plus
ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil
d’état du 16.07.07 – n° 291545).
ARTICLE 7 : VISITE SUR SITES
Une visite de la salle est fortement conseillée.
Le candidat déclarera ainsi avoir parfaite connaissance du site.
Pour visiter, il convient de prendre rendez-vous auprès de Madame Annie PRAUD (Espace Retraités)
– tél : 01.34.90.89.61 – télécopie : 01.34.90.88.09 – courriel : [email protected],
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ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir une demande à :
Pour tout renseignement technique : s’adresser à Mme Annie Praud – Service Social (secteur
Retraités) – tel : 01.34.90.89.61 – télécopie : 01.34.90.88.09 – courriel : [email protected],
Pour tout renseignement administratif : s’adresser à Mme Fatima Delaunay – Service Marchés Publics
– tel : 01.34.90.89.22 – télécopie : 01.34.90.88.09 – courriel : [email protected]
Fin du règlement de la consultation
A Conflans Ste-Honorine,
Le Maire,
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