ETFS Lombard Odier IM Euro Corporate Bond

ETFS Lombard Odier IM Euro Corporate Bond
Fundamental GO UCITS ETF
SUPPLÉMENT AU FONDS
No.16
(Un compartiment de GO UCITS ETF Solutions Plc, société d'investissement à capital variable,
dotée d’une responsabilité limitée et composée de plusieurs compartiments ayant une responsabilité
distincte, immatriculée en Irlande sous le numéro 459936)
La Société et les Administrateurs, dont les noms figurent à la page 11 du Prospectus, sont responsables
des informations contenues dans le présent Supplément au fonds et acceptent en conséquence toutes les
responsabilités à cet égard. A la connaissance et de l'opinion de la Société et des Administrateurs (qui
ont fait tout ce qui était raisonnablement possible pour s'en assurer), les informations contenues dans le
présent document sont conformes à la réalité des faits et n'omettent rien qui soit de nature à en altérer la
portée.
Le présent Supplément au Fonds contient des informations sur le ETFS Lombard Odier IM Euro Corporate
Bond Fundamental GO UCITS ETF (le « Fonds »), qui est un compartiment séparé de GO UCITS ETF
Solutions Plc (la « Société »), une société d'investissement à capital variable et à compartiments dotée
d’une responsabilité distincte. Ce Supplément complète les dispositions du Prospectus de la Société daté
du 25 mars 2015 et en fait partie intégrante. Il doit être lu et interprété conjointement et à la lumière de ce
Prospectus et de tout autre supplément applicable. Les investisseurs sont également invités à consulter
le dernier rapport annuel et les états financiers audités de la Société les plus récents (le cas échéant),
ainsi qu’une copie du dernier rapport semi-annuel et les derniers états financiers non-audités s’ils sont
publiés postérieurement au rapport annuel. Les termes en lettres capitales employés et non définis dans
le présent Supplément ont le sens qui leur est conféré dans le Prospectus. Si vous hésitez quant à l'action
à suivre ou quant au contenu du présent Supplément, veuillez consulter votre courtier, banquier, avocat,
comptable ou tout autre conseiller professionnel indépendant qui, s'il est établi au Royaume-Uni, doit être
un organisme dûment agréé ou ayant obtenu une dérogation au titre du FSMA.
Les investisseurs potentiels sont invités à tenir compte des facteurs de risque décrits dans le Prospectus
et dans le présent Supplément avant d'investir dans ce Fonds. La souscription d'actions du fonds
comporte certains risques et est réservée aux investisseurs qui peuvent assumer le risque de perdre la
totalité des capitaux investis.
Le Prospectus présente des informations sur le risque d'investissement, la gestion et l'administration du
Fonds, les procédures d'évaluation, de souscription, de rachat et de cession ainsi que le détail des
commissions et des frais pouvant être acquittés par le Fonds. Il doit être lu compte tenu des informations
qui figurent dans le présent Supplément.
Un investissement dans ce Fonds ne devrait pas représenter une part importante d'un portefeuille de
placement et ne saurait être adapté à tous les investisseurs.
_________________________________________________________________
Ce Supplément au Fonds est daté du 06 octobre 2015.
___________________________________________________________________
Page
OBJECTIF D'INVESTISSEMENT
L’objectif d’investissement du ETFS Lombard Odier IM Euro Corporate Bond Fundamental GO UCITS ETF
(le « Fonds ») est de répliquer la performance d’un indice composé d’obligations d’entreprises libellées en
euros.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
Pour atteindre cet objectif d'investissement, le Fonds s'efforcera de suivre la performance du LOIM
Fundamental Euro Corporate Index (l'« Indice »), en investissant principalement dans un panier optimisé
d'obligations d'entreprises à taux fixe libellées en euros qui correspondent, dans la mesure du possible, aux
titres qui composent l'Indice. Le Fonds utilisera des techniques d'échantillonnage par
optimisation/représentatif permettant, de l'avis de Lombard Odier Asset Management (Europe) Limited (le
« Sous-gestionnaire d'investissement »), d'atteindre l'objectif d'investissement du Fonds, notamment en
réduisant les coûts de transaction et les taxes. En ayant recours à ces techniques, le Sous-gestionnaire
d'investissement constituera, dans le but d'y investir, un échantillon ou un sous-ensemble représentatif de
titres qui composent l'Indice dont le profil de risque/rendement est très proche de celui de l'Indice dans son
ensemble. Pour ce faire, le Sous-gestionnaire d'investissement procède généralement à une analyse
quantitative, le niveau des techniques d'échantillonnage utilisé par le Fonds étant déterminé par la nature
des titres composant l'Indice. Le Fonds n'a pas vocation à investir en permanence dans chacun des titres de
l'Indice ni à les détenir dans les mêmes proportions que l'Indice.
Le portefeuille d'Investissements du Fonds sera par conséquent généralement composé d'obligations
d'entreprises à taux fixes représentées dans l'Indice, libellées en euros, assorties d'échéances supérieures
ou égales à 1 an et demi et généralement classées en catégorie investment grade lors de chaque
rééquilibrage de l'Indice (selon les notes attribuées par Moody's, Standard & Poor's ou Fitch).
Toutefois, conformément à son objectif d'investissement, le Fonds peut également investir dans :

des valeurs mobilières qui n'entrent pas dans la composition de l'Indice, mais dont le profil
risque/rendement est très proche de celui des titres qui composent l'Indice ou de l'Indice dans son
ensemble. Ces titres peuvent englober des titres adossés à des actifs, des obligations garanties
et/ou des obligations collatéralisées émises ou garanties par des Etats, des organisations publiques
internationales et/ou des entreprises. Ces instruments peuvent être à taux fixe et/ou à taux flottant et
appartiendront à la catégorie investment grade (selon la note qui leur est attribuée par Moody's,
Standard & Poor's ou Fitch) à la date de leur achat. Dans les cas où la note de l'un de ces
instruments est abaissée après la date d'achat, le Fonds peut conserver ledit instrument jusqu'à une
date jugée souhaitable et préférable (par le Sous-gestionnaire d'investissement) pour liquider la
position ; et

des instruments financiers dérivés (IFD), à savoir Swaps de gré à gré « non provisionnés », contrats
à terme sur obligations, CDS souverains et d'entreprises, contrats de change à terme et contrats de
change à terme non livrables, qui peuvent être utilisés à des fins d'investissement (par exemple pour
s'exposer à l'Indice et/ou à tout titre qui compose l'Indice et/ou pour s'exposer à une ou plusieurs
devise(s) dans laquelle ou lesquelles les titres qui composent l'Indice sont libellés),
Le Fonds peut également conclure des transactions sur des IFD – en particulier sur des contrats de change
à terme et des contrats de change à terme non livrables – afin de se couvrir contre les fluctuations de la
devise dans laquelle une catégorie d’Actions est libellée par rapport aux devises dans lesquelles les actifs
du Fonds sont libellés, si elles sont différentes. De telles transactions de couverture seront conclues
2
Page
conformément à la politique de couverture de change de la Société telle que décrite dans la section du
Prospectus intitulée « Couverture au niveau de la catégorie d'Actions » et à l’Annexe II du Prospectus.
Le Fonds peut également investir dans des IFD pour une gestion efficace de portefeuille, conformément aux
sections intitulées « Investissements des Fonds » et « Techniques de gestion efficace de portefeuille » du
Prospectus et de l'Annexe II du Prospectus.
Le Fonds n'investira dans des IFD qu’en accord avec la Procédure de gestion du risque (RMP) élaborée par
le Sous-gestionnaire d’investissement pour le Fonds et déposée auprès de la Banque centrale.
Le Fonds peut également avoir recours à d'autres techniques liées aux valeurs mobilières, comme des
opérations de pension livrée, à des fins de gestion efficace du portefeuille, conformément à la section
intitulée « Techniques de gestion efficace du portefeuille » et à l'Annexe II du Prospectus.
Le Fonds peut être exposé aux marchés émergents à plus de 20 % de sa Valeur liquidative. Dans le présent
Supplément au Fonds, toute référence faite aux « marchés émergents » vise les pays définis dans la liste
« Emerging market and developing economies » du Fonds monétaire international (FMI), telle que publiée
dans World Economic Outlook (WEO).
Les détails du portefeuille du Fonds sont disponibles à l'adresse http://www.etfsecurities.com.
DESCRIPTION DE L'INDICE
L'Indice est conçu pour fournir une représentation pondérée par des critères fondamentaux d'obligations
d'entreprises à taux fixe de qualité investment grade (selon la note attribuée par Moody's, Standard & Poor's
ou Fitch) libellées en euros et présentant des échéances d'au moins 1,5 an à chaque date de calcul
semestrielle. Deux critères essentiels entrent en ligne de compte pour calculer la pondération d'un émetteur :
(1) Le critère de l'agrégation qui correspond à l'allocation en pourcentage attribuée au secteur d'activité
d'une obligation ; et (2) le critère factoriel qui comprend trois niveaux ; i) 60% macro/crédit, ii) 20% évaluation
et iii) 20% liquidité. La méthodologie vise à limiter la surpondération des obligations/émetteurs dont les
fondamentaux sont solides, dont le prix a déjà pu augmenter et à limiter la sous-pondération des
obligations/émetteurs possédant une note de crédit moins favorable, que le marché aurait déjà pu
survendre. Les pondérations définitives des obligations pour chaque émetteur sont ensuite attribuées
proportionnellement à l'encours.
Rendement brut total
Les indices d'obligations à rendement total mesurent la performance des marchés obligataires, en tenant
compte des variations du prix de marché des obligations et du paiement annoncé de tout coupon (intérêt).
L'Indice mesure le rendement total brut, ce qui signifie que le coupon (intérêt) est considéré comme réinvesti
dans l'Indice brut (sans ajustement compte tenu des retenues fiscales implicites).
Fréquence de rééquilibrage
La composition de l'Indice est révisée deux fois par an le dernier jour ouvrable des mois de mai et de
novembre (un « Jour d'ajustement »). La nouvelle composition proposée et les pondérations indicatives de
chaque titre qui compose l'Indice sont annoncées par Lombard Odier IM quatre jours ouvrables avant le Jour
d'ajustement. Lombard Odier IM publiera tous les détails concernant l'ajustement de la composition de
l'Indice (les pondérations réelles) le troisième jour ouvrable suivant chaque Jour d'ajustement.
Informations complémentaires
3
Page
Les informations ci-dessus sont une synthèse des principales caractéristiques de l'Indice qui n'a pas
vocation à fournir une description exhaustive. Vous trouverez de plus amples informations sur les critères
de sélection des titres, les méthodes de calcul et de rééquilibrage, et le traitement des opérations sur titres
dans Fixed Income Fundamentally Weighted Indices - Index Methodology (Indices obligataires pondérés en
fonction de critères fondamentaux - Méthodologie de composition), document disponible à la date du présent
Supplément de Fonds, de même que les titres qui composent l'Indice et leur pondération et d'autres
documents à caractère informatif, sur la page : https://www.loim.com/home/index-details.html
Nom de l'Indice
LOIM Fundamental Euro Corporate Index
Code Bloomberg
LOFEUCP Index
PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE
Seuls les Participants agréés peuvent souscrire des Actions ETF du Fonds directement auprès de la
Société. Tous les autres investisseurs peuvent uniquement acquérir ou acheter ces Actions par le biais du
marché secondaire.
Les investisseurs dans le Fonds sont implicitement des investisseurs avertis qui bénéficient d'un conseil
professionnel, comprennent (et peuvent supporter) le risque de perte de leur capital et peuvent tolérer les
niveaux de risque inhérents aux placements obligataires.
GESTION DES RISQUES
Valeur en risque (« VaR ») relative
Le Sous-gestionnaire d'investissement utilise une technique de gestion des risques connue sous le nom de
valeur en risque (« VaR ») relative pour évaluer le risque de marché du Fonds. La VaR relative correspond à
la VaR d'un Fonds divisée par celle de l'Indice qui lui sert de référence, ce qui permet de comparer et de
limiter l'exposition globale d'un Fonds par rapport à l'Indice. La Banque centrale impose que la VaR d'un
Fonds ne soit pas supérieure au double de celle de son Indice de référence. Le niveau de confiance
unilatéral du Fonds est de 99% et la période de détention est de un jour. La période d'observation historique
ne sera pas inférieure à un an ; néanmoins une période d'observation plus courte peut être utilisée si
nécessaire (par exemple, en cas de changement récent et significatif de la volatilité des prix).
La Banque centrale exige que les OPCVM utilisant des approches fondées sur la VaR pour gérer les risques
déclarent le niveau attendu d'effet de levier du Fonds et, le cas échéant, la possibilité que ce niveau soit
rehaussé. Aux fins de cette déclaration, il est important de noter que la Banque centrale exige que l'effet de
levier soit calculé en additionnant les valeurs notionnelles de tous les dérivés détenus par le Fonds. L'effet
de levier calculé de cette manière est ainsi le reflet de la somme des expositions notionnelles réalisées par
l'utilisation d'instruments dérivés détenus par le Fonds en pourcentage de la Valeur liquidative du Fonds.
Pour le Fonds, l'exposition notionnelle prend en compte non seulement la valeur notionnelle de l'instrument
dérivé considéré, mais aussi la valeur de marché courante de l'instrument dérivé, qui reflète la valeur de
marché courante de l'actif sous-jacent de référence. Dans des conditions normales, l'effet de levier
découlant de l'exposition aux instruments dérivés (calculée à partir de la somme totale des montants
notionnels décrits ci-dessus) ne devrait pas dépasser 10% de la Valeur liquidative du Fonds. Néanmoins, il
est possible que l'effet de levier soit supérieur dans certains cas limités, sachant toutefois que le Fonds ne
peut pas s'endetter à plus de 200% de sa Valeur liquidative.
4
Page
FACTEURS DE RISQUE
Les investisseurs sont invités à se reporter à la section intitulée « Facteurs de risque » et à l'Annexe II du
Prospectus, et à tenir compte de tous les facteurs de risque avant d'investir dans le Fonds, y compris ceux
qui investissent sur les marchés émergents.
Catégories d’actions couvertes contre le risque de change
Toutes les transactions couvertes contre le risque de change réalisées pour une catégorie d’Actions
particulière couverte contre le risque de change (une « Catégorie d’Actions couverte ») sont conçues dans
le but de minimiser l’effet, sur le revenu de la Catégorie d’Actions couverte concernée, des fluctuations de la
devise dans laquelle la Catégorie d’Actions couverte est libellée par rapport aux devises dans lesquelles les
actifs du Fonds sont libellés, si elles sont différentes.
Il est conseillé aux investisseurs d’investir dans une Catégorie d’Actions couverte uniquement s’ils sont prêts
à renoncer aux gains potentiels dus à l’appréciation des devises dans lesquelles les actifs du Fonds sont
libellés par rapport à la devise de la Catégorie d’Actions couverte concernée.
La couverture du risque de change utilisée pour les Catégories d’Actions couvertes a pour objectif de réduire
le risque de change plutôt que de l’éliminer complètement. Les investisseurs sont également invités à se
reporter au paragraphe sur le « Risque de change » dans la section du Prospectus intitulée « Facteurs de
risque ».
ACTIONS
Le Fonds compte actuellement deux Catégories d'Actions ETF, listées dans le tableau ci-dessous. D'autres
catégories d'Actions pourront être ajoutées à l'avenir, en conformité avec les exigences de la Banque
centrale.
Catégorie d'Actions
EUR Distributing ETF
CHF Hedged Accumulating ETF
Type de
catégorie
d'Actions
Actions
ETF
Montant de
souscription/rachat
minimum
25 000 Actions
TER*
Politique de
dividendes
0,30%
Versement
annuel
Actions
ETF
25 000 Actions
0,35%
N/A
* Exprimé en % annuel de la Valeur liquidative de la catégorie d'Actions.
Les Actions peuvent être librement cédées en accord avec les dispositions des Statuts et du Prospectus.
Les Administrateurs ont décidé que les Actions du Fonds seraient dématérialisées. Les Actions seront
nominatives et aucun titre de propriété temporaire ne sera délivré. Les Actions du Fonds seront émises sous
une Forme dématérialisée dans un ou plusieurs Systèmes de compensation et de règlement reconnus, sous
réserve de l'émission d'un certificat global si cela est exigé par un système de règlement dans lequel les
5
Page
Actions sont détenues. La Société n'émettra ni certificats d'Actions ni fractions d'Actions. Pour qu'un
investisseur soit Actionnaire du Fonds, il doit être inscrit au registre des Actionnaires de la Société. Toutes
les souscriptions sont négociées sur la base du cours à terme (c'est-à-dire, du prix de souscription des
Actions calculé à l'Heure d'évaluation du Jour de négociation considéré).
A des fins de mesure de la performance, l’indice de référence de chaque catégorie d’Actions du Fonds sera
la version de l’Indice telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous (l’« Indice de référence de la
performance »).
Catégorie d'Actions
EUR Distributing ETF
CHF Hedged Accumulating ETF
Indice de référence de la
performance
LOIM Fundamental Euro
Corporate Index
LOIM Fundamental Euro
Corporate Index (couvert en
CHF)**
Code Bloomberg
LOFEUCP Index
LOFEUCCH Index
** Chaque Indice de référence de la performance qui est une version couverte contre le risque de change de
l’Indice incorpore une couverture mensuelle en utilisant des contrats de change à terme à un mois afin de
réduire l’exposition au risque de change à un niveau situé entre celui des devises dans lesquelles les titres
qui composent l’Indice sont libellés et celui de la devise de référence de l’Indice de référence de la
Performance concerné, s’ils sont différents. Ces contrats de change à terme sont réinitialisés à la fin de
chaque mois calendaire et aucun ajustement de la couverture, qui tiendrait compte des variations de prix des
titres qui composent l’Indice, d’événements propres aux entreprises affectant les titres qui composent l’Indice
ou de tout autre changement survenu au cours du mois concerné, n’est effectué sur une base inframensuelle.
D’ordinaire, les couvertures du risque de change attribuables à chaque Catégorie d’Actions couverte sont
également réinitialisées à la fin de chaque mois calendaire en utilisant des contrats de change à terme à un
mois et, généralement, aucun ajustement, qui tiendrait compte des variations de prix des actifs du Fonds ou
des événements propres aux entreprises qui affecteraient lesdits actifs au cours du mois en question, n’est
effectué sur une base inférieure à un mois. Dans la limite de ce qui précède, les couvertures de risque de
change utilisées pour les Catégories d’Actions couvertes correspondent en général aux méthodes de
couverture employées par l’Indice de référence de la performance concerné.
Cependant, contrairement à l’Indice de référence de la performance concerné, les couvertures de risque de
chance utilisées pour les Catégories d’Actions couvertes pourront, sur une base inférieure à un mois, être
ajustées de façon proportionnelle afin de tenir compte des souscriptions et rachats d’Actions dans les
Catégories d’Actions couvertes concernées et de réduire si nécessaire les positions surcouvertes pour
garantir que lesdites positions ne dépassent pas 105% de la Valeur liquidative de la Catégorie d’Actions
couverte. Les transactions sur contrats de change à terme réalisées sur une base inférieure à un mois et
concernant une Catégorie d’Actions couverte seront effectuées en se référant à la valeur courante des actifs
du Fonds au moment de la transaction plutôt qu’à la valeur de ces actifs à la réinitialisation mensuelle la plus
récente. Etant donné que la méthode de couverture employée par l’Indice de référence de la performance
concerné n’inclut pas ces ajustements inférieurs à un mois aux couvertures du risque de change, la
performance d’une Catégorie d’Actions couverte s’écartera de la performance de son Indice de référence.
Par conséquent, les investisseurs ne doivent pas s’attendre à ce que la performance d’une Catégorie
d’Actions couverte suive de près la performance de son Indice de référence.
6
Page
ÉCART DE SUIVI
L’écart de suivi anticipé et estimé pour le Fonds (dans son ensemble) dans des conditions de marché
normales est de 1,0% (annualisé), qui correspond à la volatilité anticipée de la différence entre le rendement
du portefeuille du Fonds (dans son ensemble) et le rendement de l’Indice. Puisque le rendement du Fonds
dans son ensemble se compose des rendements de nombreuses catégories d’Actions (certaines couvertes,
d’autres non), les chiffres mentionnés plus haut peuvent ne pas constituer une mesure utile de l’écart de
suivi anticipé pour les investisseurs d’une catégorie d’Actions en particulier.
En conséquence, afin de fournir aux investisseurs une mesure utile qui tienne compte de la couverture
uniquement là où elle les concerne, le tableau ci-dessous présente la volatilité anticipée de la différence,
dans des conditions de marché normales, entre le rendement des catégories d’Actions non couvertes (c’està-dire l’ETF de distribution en USD) et l’Indice de référence de la performance non couvert (c’est-à-dire
l’Indice) ainsi que la volatilité anticipée de la différence, dans des conditions de marché normales, entre le
rendement de chaque Catégorie d’Actions couverte et le rendement de l’Indice de référence de la
performance couvert correspondant.
EUR Distributing ETF
1.0% (annualisé)
CHF Hedged Accumulating ETF
1.0% (annualisé)
POLITIQUE DE DIVIDENDE
Si la Société envisage de verser des dividendes pour une ou plusieurs catégories d'Actions du Fonds, la
fréquence proposée des versements (versement trimestriel ou versement annuel) est celle indiquée dans le
tableau ci-dessus, dans la section intitulée « Actions ». Toutefois, les dividendes ne seront pas déclarés pour
une catégorie d'Actions donnée durant toute période pendant laquelle le revenu net distribuable par Action
de la catégorie concernée est inférieur à 0,05% d'une unité monétaire de la devise de la catégorie
concernée (par exemple, moins de 5 cents par Action pour une catégorie d'Actions libellées en USD). Le
Promoteur tiendra à jour et publiera un Calendrier des versements sur http://www.etfsecurities.com.
Ce calendrier reprend les dates de déclaration et de versement des dividendes proposées,
lesquelles pourront être ponctuellement modifiées.
Les dividendes seront prélevés sur le revenu net de la catégorie d'Actions concernée du Fonds. Les
dividendes seront payés par virement électronique selon les modalités stipulées dans la rubrique
« Politiques de dividendes » du Prospectus. Les dividendes versés au titre d'une catégorie d'Actions donnée
seront réglés dans la devise dans laquelle ladite catégorie d'Actions est libellée. Si la devise dans laquelle
une catégorie d'Actions est libellée diffère de la devise de base du Fonds, les dividendes seront convertis
dans la devise de la catégorie d'Actions, et les frais de change seront imputés à la catégorie d'Actions.
Régularisation des revenus
Le Gestionnaire peut mettre en place des accords de régularisation des revenus visant à assurer que les
revenus tirés des Investissements ne soient pas affectés par l'émission, la conversion ou le rachat des
Actions durant l'exercice concerné.
Devise de paiement et opérations de change
7
Page
Le Gestionnaire peut (à sa seule et entière discrétion) accepter les demandes de paiement de dividendes
dans une autre devise forte que celle dans laquelle la catégorie d'Actions est libellée. Le cas échéant,
l'Actionnaire assumera les risques et les frais inhérents aux opérations de change associées. Le
Gestionnaire peut prendre des dispositions pour que ces transactions soient effectuées par une société
affiliée du Gestionnaire d'investissement ou de l'Agent administratif.
COTATION DES ACTIONS
Une demande a été déposée auprès des places boursières indiquées ci-après pour que les catégories
d’Actions ETF indiquées soient admises à la cote. Des demandes d'admission à la cote d'autres bourses de
catégories d'Actions ETF existantes et nouvelles peuvent être ponctuellement déposées.
Catégorie d'Actions
EUR Distributing ETF
Type de
catégori
e
d'Action
s
Actions
ETF
Bourse de cotation
Devise de
cotation
Bourse de Londres
Bourse de Londres
Bourse de Londres
Bourse suisse SIX
EUR
GBP
USD
CHF
ISIN
IE00BSVYHT42
IE00BSVYHT42
IE00BSVYHT42
IE00BSVYHT42
Code
Bloomberg
FWEC LN
FWEG LN
FWEU LN
FWEC SW
Code Reuters
FWEC.L
FWEG.L
FWEU.L
FWEC.S
ÉMISSION D'ACTIONS
Catégorie d'Actions
Période d'offre initiale
Prix d'offre initial
CHF Hedged
Accumulating ETF
Du 7 octobre 2015 à 9h (heure
du
Royaume-Uni)
au
6
avril 2015 à 16h (heure du
Royaume-Uni) ou toute autre
heure
décidée
par
les
Administrateurs.
Le prix par Action devrait être d'environ 10
EUR ou un montant équivalent dans la devise
dans laquelle la catégorie d’Action concernée
est libellée. Toutefois, le prix initial par Action
effectivement en vigueur dépendra du coût
encouru par la Société pour acheter les
Investissements concernés. Pour en savoir
plus sur le Prix d'offre initial, prenez contact
avec l'Agent administratif ou rendez-vous sur
http://www.etfsecurities.com.
Les demandes de souscription
initiale d'Actions du Fonds
doivent être reçues pendant la
Période d'offre initiale.
PROCÉDURES DE NÉGOCIATION
Les procédures de souscription et de rachat des Actions sont décrites dans le Prospectus. Les souscriptions
et les rachats dans le Fonds peuvent être effectués en numéraire ou en nature, sous réserve de l'accord
préalable du Gestionnaire ou de son délégué.
Les Actions seront proposées au Prix d'offre initial pendant la Période d'offre initiale, comme stipulé dans le
tableau ci-dessous intitulé « Emission d'actions ».
Au terme de la Période d'offre initiale, les Actions peuvent être souscrites conformément aux modalités
prévues dans la section « Souscriptions », page 53 du Prospectus.
8
Page
Les Actions peuvent être rachetées conformément aux modalités prévues dans la section « Rachats », page
60 du Prospectus.
Dans le cadre de chaque demande de souscription ou de rachat d'Actions, le Gestionnaire (ou son délégué)
est entièrement libre de décider si les Droits et charges sont facturés en tant que somme fixe ou à hauteur
d'une somme exactement égale au coût encouru par la Société pour acheter ou vendre les Investissements
sous-jacents concernés. Si les Droits et charges sont facturés en tant que somme fixe, cette somme fixe ne
saurait dépasser 5% de la Valeur liquidative des Actions devant être souscrites ou rachetées.
INFORMATIONS SUR LA NÉGOCIATION
Devise de base
EUR.
Devise de négociation
La devise de négociation de chaque catégorie d'Actions est la devise dans
laquelle les Actions sont libellées.
Jour ouvrable
Jour d'ouverture des banques, des marchés et des bourses au RoyaumeUni.
Jour de négociation
Jour de publication de l'Indice et jour où aucun Marché important n'est
fermé ou tout Jour ouvrable déterminé par les Administrateurs comme un
Jour de négociation du Fonds (sous réserve d'en aviser préalablement les
Actionnaires), à condition qu'il existe au moins un Jour de négociation par
quinzaine. Le Promoteur conserve un Calendrier des Jours de négociation
en ligne sur : http://www.etfsecurities.com, où est publié en tout temps
tout Jour de négociation prévu pour le Fonds. Le Calendrier des Jours
de négociation est aussi disponible sur demande auprès du Gestionnaire
ou du Promoteur.
Heure limite de négociation
Correspond, à l'égard de tout Jour de négociation, à l'heure limite de
réception des demandes de souscription et de rachat d’Actions du
Fonds publiée sur le site http://www.etfsecurities.com, dont les
informations sont actualisées.
Montant de souscription
minimum
Veuillez vous reporter au tableau figurant dans la section ci-dessus intitulée
« Actions ».
Montant de rachat minimum
Veuillez vous reporter au tableau figurant dans la section ci-dessus intitulée
« Actions ».
Le règlement des souscriptions et des rachats intervient généralement dans
les deux Jours ouvrables suivant le Jour de négociation correspondant
(sauf décision contraire du Gestionnaire ou de son délégué).
L'Heure d'évaluation du Fonds est fixée à 17h15 HNE (heure normale de
l'Est).
Délai de règlement
Evaluation
Les Investissements du Fonds qui sont cotés ou négociés sur un Marché
réglementé pour lesquels des cotations sont immédiatement disponibles
doivent être évalués au prix de marché moyen de clôture, sous réserve des
dispositions des Statuts.
9
Page
TER
Veuillez vous reporter au tableau de la section ci-dessus intitulée
« Actions » pour connaître le TER correspondant à chaque catégorie
d'Actions.
Les commissions de courtage et les frais exceptionnels ne sont pas
comptabilisés dans le TER. Consultez la section intitulée « Commissions et
frais » à la page 70 du Prospectus.
Les commissions et frais inhérents à la constitution du Fonds sont à la
charge du Gestionnaire.
FISCALITÉ
Vous trouverez une description de la fiscalité appliquée à la Société et à ses Actionnaires dans la section
« Fiscalité » du Prospectus.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIF À L'INDICE
L'Indice est publié par Lombard Odier Asset Management (Europe) Limited (« LOAM Europe »).
Indépendamment de ses obligations envers ETF Securities Limited et ses affiliées, LOAM Europe n'est en
aucun cas tenu de signaler les erreurs trouvées dans l'Indice à des tiers, dont, sans s'y limiter, les
investisseurs et/ou les intermédiaires financiers du Fonds. Ni la publication de l'Indice par LOAM Europe ni
la cession sous licence de l'Indice ou de la marque de l'indice afin de l'utiliser en lien avec le Fonds ne
constitue une recommandation de la part de LOAM Europe d'investir des fonds dans ledit Fonds, ni ne
représente une garantie ou une opinion de LOAM Europe concernant tout placement dans le Fonds.
La liste des Fonds de la Société actuellement autorisés par la Banque centrale figure dans le Supplément
d'inventaire au Fonds.
10