guide de notification - Terumo Cardiovascular Systems
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Terumo Cardiovascular Systems Corporation GUIDE DE NOTIFICATION 29 mars 2011 Contient un Certificat de nécessité médicale à usage international 824237 TABLE DES MATIÈRES Page 3 : Introduction Page 5 : Autres options de produits pour les produits réglementés Page 6 : Produits disponibles avec restrictions et certificat de nécessité médicale Page 7 : Produits disponibles sans restriction Page 9 : Instructions pour les utilisateurs actuels concernant le certificat de nécessité médicale Annexe A : Certificat de nécessité médicale Annexe B : Services ventes et après-vente Terumo au niveau mondial Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 2 824237 INTRODUCTION Terumo Cardiovascular Systems Corporation (Terumo CVS) fournit ce Guide de notification pour vous informer des changements de disponibilité de certains produits, suite à la signature d'un décret de consentement d'injonction permanente (Décret) avec l’agence américaine des produits alimentaires et des médicaments (FDA/Food and Drug Administration). Ce guide vous fournit également des instructions pour continuer à bénéficier d'un service après-vente ininterrompu pour la plupart des produits Terumo CVS que vous utilisez actuellement. Nous vous présentons nos excuses pour tous les inconvénients que ceci pourrait engendrer pour vous et votre personnel. Votre représentant commercial Terumo CVS est à votre disposition pour vous aider à résoudre tout problème susceptible de survenir durant la période pendant laquelle certains produits ne seraient pas disponibles. De plus, pour nos utilisateurs aux États-Unis, le service clientèle Terumo CVS est disponible pour répondre à toutes vos questions au 1-800-521-2818 et un site Web avec des informations à jour sur le Décret se trouve à www.terumocvs.com/consentdecree. Pour nos utilisateurs internationaux, veuillez contacter votre distributeur Terumo local ou consulter le site Web mentionné ci-dessus. (Voir l'annexe B pour les bureaux et renseignements de contact internationaux) Contexte Le 29 mars 2011, Terumo CVS a signé le Décret avec la FDA. L'action juridique a fait suite à une inspection de l'usine de Terumo CVS à Ann Arbor, dans le Michigan, entre le 4 janvier et le 29 mars 2010, pendant laquelle la FDA a observé que les dispositifs médicaux dans cette usine n'étaient pas fabriqués, traités ou conçus conformément à la réglementation de contrôle qualité et de matériovigilance de la FDA sur les dispositifs médicaux. La FDA a constaté, entre autres, que Terumo CVS avait des lacunes dans les domaines suivants : mesures correctives et préventives, produits non conformes, gestion des réclamations, contrôles d'approvisionnement, validation des processus et contrôles de conception. En vertu des termes du Décret, Terumo CVS doit procéder à un certain nombre de mesures correctives pour se conformer à la réglementation de la FDA. Restrictions de produits Également en vertu des termes du Décret, Terumo CVS doit limiter la disponibilité de certains produits fabriqués dans son usine d'Ann Arbor : Le Décret interdit à Terumo CVS de fournir le CDI™ 101 Hematocrit/Oxygen Saturation Monitoring System (système de surveillance hématocrite/saturation en oxygène) jusqu'à ce que ce dispositif soit approuvé par la FDA (voir page 5). Ce Guide fournit une liste des produits de remplacement à utiliser durant la période pendant laquelle le système CDI 101 n'est pas disponible. Le Décret interdit également à Terumo CVS de fournir les TenderFlow™ Pediatric Arterial Cannulae (canules artérielles pédiatriques). Ce guide fournit une liste des substituts pour ce produit. Le Décret permet à Terumo CVS de continuer à distribuer d'autres dispositifs fabriqués à l'usine Terumo CVS d'Ann Arbor (voir page 6) pour assurer le service après-vente uniquement auprès des utilisateurs actuels aux États-Unis (« utilisateurs actuels aux États-Unis ») et des distributeurs Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 3 824237 internationaux actuels de premier niveau (« distributeurs internationaux actuels »). Le terme « service après-vente » est défini dans le Décret comme signifiant que Terumo CVS peut uniquement fournir aux utilisateurs actuels aux États-Unis et aux distributeurs internationaux actuels ce qui suit pour le ou les dispositifs particuliers qui sont la propriété d’utilisateurs actuels aux États-Unis ou qui ont été achetés par des distributeurs internationaux actuels le 29 mars 2011 ou avant cette date : (1) service et entretien ; (2) dispositifs de rechange (y compris pièces détachées, composants et accessoires) et (3) dispositifs de location. Terumo CVS n’est pas autorisé à vendre ni à distribuer de dispositif à des distributeurs internationaux actuels, à moins que le dispositif ne soit destiné à un établissement, un hôpital et/ou un groupe de perfusionnistes ou chirurgiens actuels (« utilisateurs finaux internationaux actuels ») à l'étranger qui possédaient déjà un tel dispositif avant le 29 mars 2011. Pour bénéficier d'un tel service après-vente, un représentant autorisé de l'utilisateur actuel aux États-Unis et/ou de l'utilisateur final international actuel doit signer le formulaire ci-joint de certificat de nécessité médicale (CNM) (Annexe A) certifiant que, après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête de la FDA à l'usine de fabrication Terumo CVS d'Ann Arbor et après avoir évalué les avantages et les risques associés à l'utilisation du ou des dispositifs en question, il estime que ceux-ci représentent une nécessité médicale immédiate et permanente pour la pratique des interventions de pontage cardiovasculaire de l'utilisateur. Une liste des dispositifs (et de leurs pièces, composants et accessoires associés) disponibles aux utilisateurs actuels aux États-Unis et aux distributeurs internationaux actuels, collectivement dénommés « produits disponibles sous restriction », figure à la page 6 de ce Guide. Tous les autres produits Terumo CVS qui ne sont pas fabriqués, traités, conditionnés, installés et/ou étiquetés à l'usine Terumo CVS d'Ann Arbor et pour lesquels l'usine ne mène aucune activité après commercialisation, sont exempts de toutes les restrictions de vente en vertu des termes du Décret. Une liste de ces produits figure à la page 7 de ce Guide. Communication continue Un an après le 29 mars 2011 et tous les 6 mois par la suite, jusqu'à la détermination par la FDA de la conformité de Terumo CVS aux lois et réglementations pertinentes, Terumo CVS enverra une lettre de notification (approuvée par la FDA) aux utilisateurs actuels aux États-Unis et aux utilisateurs finaux internationaux dont les représentants ont signé le formulaire CNM. La lettre de notification fournira une mise à jour de l'état de conformité ou de non conformité de l'usine d'Ann Arbor par rapport aux exigences de la FDA. (téléphone) Service clientèle Terumo CVS 1-800-521-2818 (États-Unis) ou 1-734-663-4145 (International) (courrier électronique) [email protected] (site Web) www.terumo-cvs.com/consentdecree Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 4 824237 AUTRES OPTIONS DE PRODUITS POUR LES PRODUITS RÉGLEMENTÉS En vertu des termes du Décret, Terumo CVS ne peut pas fournir à l'heure actuelle les produits suivants 1 à des personnes ou entités, quelles qu’elles soient : CDI™ 101 Hematocrit/Oxygenation Saturation Monitoring System (système de surveillance hématocrite/saturation en oxygène) REMARQUE : Les cuvettes jetables pour hématocrite/saturation en oxygène sont disponibles pour usage avec des systèmes CDI 101 existants ou d'autres systèmes de surveillance CDI. TenderFlow™ Pediatric Arterial Cannulae (canules artérielles pédiatriques) Nous avons fourni à votre établissement la liste suivante de produits de remplacement autorisés ou approuvés par la FDA pour envisager leur utilisation durant la période pendant laquelle le système CDI 101 et les canules artérielles pédiatriques TenderFlow™ ne sont pas disponibles. La liste offre un aperçu global pour aider les établissements dans leurs prises de décisions indépendantes et n’est pas prévue pour recommander un produit de remplacement particulier. Alternatives pour le CDI™ 101 Hematocrit/Oxygenation Saturation Monitoring System (système de surveillance hématocrite/saturation en oxygène) Medtronic – BioTrend® Oxygen Saturation and Hematocrit Monitor (moniteur de saturation en oxygène et d'hématocrite) Sorin Cobe – SAT/HCT monitor (moniteur SAT/HCT) – N° de référence 050-280-000 Spectrum Medical – System M (système M) – Code modèle M2 ou M3 Remarque : Terumo CVS peut aussi fournir des dispositifs CDI 500 en location pour remplacer les dispositifs CDI 101 jusqu'à ce que ces derniers aient été autorisés par la FDA. Alternatives pour les TenderFlow™ Pediatric Arterial Cannulae (canules artérielles pédiatriques) Description TenderFlow Medtronic 6 Fr, armature métal, connecteur aéré ¼ po. 813567 77006 6 Fr, armature métal, connecteur non aéré ¼ po. 813568 77106 8 Fr, armature métal, connecteur aéré ¼ po. 813569 77008 8 Fr, armature métal, connecteur non aéré ¼ po. 813570 77108 10 Fr, armature métal, connecteur aéré ¼ po. 813571 77010 10 Fr, armature métal, connecteur non aéré ¼ po. 813572 77110 12 Fr, armature métal, connecteur aéré ¼ po. 813573 77012 12 Fr, armature métal, connecteur non aéré ¼ po. 813574 77112 14 Fr, armature métal, connecteur aéré ¼ po. 813575 77014 14 Fr, armature métal, connecteur non aéré ¼ po. 813576 77114 16 Fr, armature métal, connecteur aéré ¼ po. 813577 77016 16 Fr, armature métal, connecteur non aéré ¼ po. 813578 77116 Edwards Maquet/Polystan 161406 161408 PEDA008SB 161410 PEDA010SB 161412 PEDA012SB PEDA014SB PEDA016SB Les produits indiqués à titre d'alternative peuvent ne pas être disponibles sur tous les marchés et d'autres alternatives peuvent exister sur certains marchés. 1 « Produits » fait référence à tous les composants et accessoires conçus pour être utilisés avec ce système, sauf indication contraire. Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 5 824237 PRODUITS DISPONIBLES AVEC RESTRICTIONS ET CERTIFICAT DE NÉCESSITÉ MÉDICALE Terumo CVS peut continuer à distribuer certains dispositifs pour assurer le service après-vente uniquement auprès des utilisateurs actuels aux États-Unis et des distributeurs internationaux actuels, à condition que les représentants autorisés des utilisateurs actuels aux États-Unis et/ou des utilisateurs finaux internationaux actuels aient signé le formulaire CNM ci-joint certifiant que, après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête de la FDA à l'usine de fabrication Terumo CVS d'Ann Arbor et après avoir évalué les avantages et les risques pertinents, ils ont estimé qu'un ou plusieurs de ces dispositifs représentaient une nécessité médicale immédiate et permanente pour la pratique de leurs interventions de pontage cardiovasculaire. Une liste de ces dispositifs et de leurs pièces, composants et accessoires associés, collectivement dénommés « produits disponibles sous restrictions », comprend les produits suivants.2 Appareils de circulation extracorporelle : − Terumo® Advanced Perfusion System 1 (système 1 de perfusion avancé) − Sarns™ Modular Perfusion System 8000 (système 8000 de perfusion modulaire) Système centrifuge : − Sarns™ Centrifugal System (système centrifuge) Remarque : La Sarns™ Disposable Centrifugal Pump (pompe centrifuge jetable) est disponible sans restriction de vente Appareils de refroidissement et de réchauffement : − HX2™ Temperature Management System (système de gestion de la température) − Sarns™ TCMII Cooling and Heating System (système de refroidissement et de réchauffement) Systèmes de surveillance peropératoire : − CDI™ 500 Blood Parameter Monitoring System (système de surveillance des paramètres sanguins) Remarque : Les capteurs de shunt et les cuvettes jetables d'hématocrite/saturation en oxygène sont disponibles sans restriction de vente. Scie sternale : − Sarns™ Sternal Saw II System and Replacement Blades (système II de scie sternale et lames de rechange) Système de gestion de données : − T-Link™ Data Management System (système de gestion de données) Canules et cathéters : − Canules pour pontages cardiopulmonaires − Canules pour administration cardioplégique − Évents, suceuses, dilatateurs, connecteurs et réducteurs Remarque : Les TenderFlow™ Pediatric Arterial Cannulae (canules artérielles pédiatriques) ne sont pas disponibles. Un formulaire CNM dûment rempli permet à un établissement d'obtenir un service après-vente pour les produits identifiés ci-dessus. Une copie du formulaire CNM figure à l'Annexe A de ce Guide. 2 « Produits » fait référence à tous les composants et accessoires conçus pour être utilisés avec un système, sauf indication contraire. Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 6 824237 PRODUITS DISPONIBLES SANS RESTRICTION Les produits suivants3, qui ne sont pas fabriqués, traités, conditionnés, installés et/ou étiquetés à l'usine d'Ann Arbor et pour lesquels l'usine ne mène aucune activité après commercialisation, sont exempts de toutes les restrictions de ventes en vertu des termes du Décret. Produits fabriqués par Terumo CVS Systèmes et accessoires d'oxygénation : − CAPIOX® SX Oxygenators (oxygénateurs) − CAPIOX® RX Oxygenators (oxygénateurs) − CAPIOX® FX Oxygenators (oxygénateurs) − ROCSafe™ Hybrid Perfusion System (système de perfusion hybride) Circuits de perfusion sur mesure Remarque : Les circuits de perfusion contenant les canules Terumo sont disponibles avec restrictions (voir page 6). Pompe centrifuge jetable − Sarns™ Disposable Centrifugal Pump (pompe centrifuge jetable) − CAPIOX® Disposable Centrifugal Pump (pompe centrifuge jetable) Réservoirs : − CAPIOX® Flexible Venous Reservoirs (réservoirs veineux souples) − CAPIOX® Cardiotomy Reservoirs (réservoirs de cardiotomie) Produits de protection myocardique : − Sarns™ Cardioplegia Sets with Conducer Heat Exchanger (ensembles de cardioplégie avec échangeur thermique conducteur) et MP-4™ Monitoring Module (module de surveillance) − Sarns™ Cardioplegia Sets with PVC Coil (ensembles de cardioplégie avec serpentin en PVC) et MP-4™ Monitoring Module (module de surveillance) − Sarns™ Cardioplegia Sets with Conducer Heat Exchanger and Bubble Trap (ensembles de cardioplégie avec échangeur thermique conducteur et piège à bulles) − Sarns™ Cardioplegia Sets with PVC Coil and Bubble Trap (ensembles de cardioplégie avec serpentin en PVC et piège à bulles) − CAPIOX® CP50 Cardioplegia Set (ensemble de cardioplégie) Filtres : − Terumo® AL6X Arterial Blood Line Filter (filtre de ligne à sang artériel) − Terumo® AL8X Arterial Blood Line Filter (filtre de ligne à sang artériel) − CAPIOX® Arterial Line Filters (filtres de ligne artérielle) Hémoconcentrateurs : CAPIOX® Hemoconcentrators 3 « Produits » fait référence à tous les composants et accessoires conçus pour être utilisés avec un système, sauf indication contraire. Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 7 824237 Pièges à bulles : − CAPIOX® Bubble Traps (pièges à bulles) Prélèvement de veine : − VirtuoSaph® Endoscopic Vein Harvesting System (système de prélèvement endoscopique de veine) − VirtuoSaph® Plus Endoscopic Vessel Harvesting System (système de prélèvement endoscopique de vaisseau) − Terumo® Endoscope − Générateur, composants de tours endoscopiques, plateaux de stérilisation Produits distribués par Terumo CVS Système d'autotransfusion continue : − Fresenius C.A.T.S. Continuous AutoTransfusion System (système d'autotransfusion continue) Traitement plaquettaire : − SmartPReP® 2 Platelet Concentrate System (système de concentrés de plaquettes) Filtres : − Filtres Pall pour utilisation dans les pontages cardiopulmonaires Hémoconcentrateurs : − Minntech® Hemocor® HPH Hemoconcentrators (hémoconcentrateurs) Produits fabriqués par d'autres sociétés de Terumo Terumo Medical Corporation Terumo Interventional Systems, une unité commerciale de Terumo Medical Corporation Terumo Heart, Inc. Vascutek Ltd. MicroVention, Inc. Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 8 824237 INSTRUCTIONS POUR LES UTILISATEURS ACTUELS CONCERNANT LE CERTIFICAT DE NÉCESSITÉ MÉDICALE Le 29 mars 2011, Terumo Cardiovascular Systems Corporation, Terumo CVS, a signé un décret de consentement d'injonction permanente (Décret) avec le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA/Food and Drug Administration). Le Décret autorise Terumo CVS à continuer à distribuer certains dispositifs Terumo CVS, identifiés à la page suivante, pour assurer le service après-vente uniquement auprès des utilisateurs actuels aux États-Unis (« utilisateurs actuels aux États-Unis ») et des distributeurs internationaux actuels de premier niveau en dehors des États-Unis (« distributeurs internationaux actuels »), à condition qu'ils étaient propriétaires ou avaient acheté le dispositif particulier bénéficiant du service après-vente, avant le 29 mars 2011. Le terme « service après-vente » est défini dans le Décret comme signifiant que Terumo CVS peut uniquement fournir aux utilisateurs actuels aux États-Unis et aux distributeurs internationaux actuels ce qui suit pour le ou les dispositifs particuliers qui sont la propriété des utilisateurs actuels aux États-Unis ou qui ont été achetés par des distributeurs internationaux actuels le 29 mars 2011 ou avant cette date : (1) service et entretien ; (2) dispositifs de rechange (y compris pièces détachées, composants et accessoires) et (3) dispositifs de location. Terumo CVS n’est pas autorisé à vendre ni à distribuer de dispositif à des distributeurs internationaux actuels, à moins que le dispositif ne soit destiné à un établissement, un hôpital et/ou un groupe de perfusionnistes ou chirurgiens actuels (« utilisateurs finaux internationaux actuels ») à l'étranger qui possédaient déjà un tel dispositif avant le 29 mars 2011. Pour bénéficier d'un tel service après-vente pour les produits identifiés ci-dessous, les conditions suivantes doivent être remplies : Un représentant autorisé de l'utilisateur actuel aux États-Unis ou de l'utilisateur final international actuel doit signer le formulaire de certificat de nécessité médicale (CNM) certifiant que, après avoir pris connaissance des résultats de l'enquête de la FDA à l'usine de fabrication Terumo CVS d'Ann Arbor et après avoir évalué les avantages et les risques associés à l'utilisation du ou des dispositifs en question, il estime que ceux-ci représentent une nécessité médicale immédiate et permanente pour la pratique des interventions de pontage cardiovasculaire de l'utilisateur. Le formulaire CNM doit être signé par l'une des personnes suivantes : président-directeur général, président, médecin en chef, administrateur en chef des opérations, directeur de la salle d'opération, perfusionniste en chef ou administrateur de l'hôpital. Les utilisateurs actuels aux États-Unis doivent fournir le formulaire CNM dûment rempli à Terumo CVS, dès que possible, mais pas plus tard que le 13 mai 2011, avant de bénéficier de tout service après-vente. Les utilisateurs finaux internationaux actuels doivent fournir le formulaire CNM dûment rempli à leur distributeur local ou au bureau de Terumo avant de bénéficier de tout service après-vente. − Utilisateurs aux États-Unis, veuillez renvoyer le formulaire CNM dûment rempli à Terumo CVS à : 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 Ou par fax au : 1-800-292-6551 ou 734-663-7981 Ou par PDF via courrier électronique à : [email protected] − Utilisateurs finaux internationaux, veuillez renvoyer le formulaire CNM dûment rempli à votre distributeur local ou au bureau Terumo le plus proche (voir Annexe B pour les emplacements de bureaux et renseignements de contact). Si le formulaire est incomplet ou si l'utilisateur actuel aux États-Unis ne renvoie pas le formulaire d'ici le 13 mai 2011, nous ne serons pas en mesure d'accepter votre CNM et nous ne pourrons pas continuer à assurer le service aprèsvente des produits indiqués sur la page suivante, dans votre établissement. De même, nous ne serons pas en Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 9 824237 mesure de continuer à assurer le service après-vente de tout utilisateur final international actuel, si celui-ci ne renvoie pas un formulaire CNM dûment rempli à Terumo CVS, avant de bénéficier de tout service après-vente. Votre représentant de ventes Terumo vous contactera pour vous aider à remplir le formulaire CNM et répondre à toute question supplémentaire que vous pourriez avoir. Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 10 824237 Terumo CVS s'engage faciliter autant que possible votre utilisation continue, l’achat et la réparation de ces produits et de leurs pièces détachées, composants et accessoires associés. Les produits disponibles pour nécessité médicale comprennent notamment : Appareils de circulation extracorporelle : − Terumo® Advanced Perfusion System 1 (système 1 de perfusion avancé) − Sarns™ Modular Perfusion System 8000 (système 8000 de perfusion modulaire) Système centrifuge : − Sarns™ Centrifugal System (système centrifuge) Remarque : La Sarns™ Disposable Centrifugal Pump (pompe centrifuge jetable) est disponible sans restriction de vente Appareils de refroidissement et de réchauffement : − HX2™ Temperature Management System (système de gestion de la température) − Sarns™ TCMII Cooling and Heating System (système de refroidissement et de réchauffement) Systèmes de surveillance peropératoires : − CDI™ 500 Blood Parameter Monitoring System (système de surveillance des paramètres sanguins) Remarque : Les capteurs de shunt et les cuvettes jetables d'hématocrite/saturation en oxygène sont disponibles sans restriction de vente. Scie sternale : − Sarns™ Sternal Saw II System and Replacement Blades (système II de scie sternale et lames de rechange) Système de gestion de données : − T-Link™ Data Management System (système de gestion de données) Canules et cathéters : − Canules pour pontages cardiopulmonaires − Canules pour administration cardioplégique − Évents, suceuses, dilatateurs, connecteurs et réducteurs Remarque : Les TenderFlow™ Pediatric Arterial Cannulae (canules artérielles pédiatriques) ne sont pas disponibles. Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 11 824237 Annexe A : FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE NÉCESSITÉ MÉDICALE (CNM) UTILISATEURS INTERNATIONAUX Veuillez fournir les renseignements suivants : Nom de l’utilisateur (institution ou hôpital) : ________________________________________________ Adresse : __________________________________________________________________________ Ville : ________________________________ Pays : _______________________________________ Après avoir lu le guide de notification des utilisateurs du 29 mars 2011, concernant les résultats de l'enquête de la FDA à l'usine de fabrication Terumo CVS d'Ann Arbor, je certifie que cet établissement médical a évalué les avantages et les risques pertinents et a conclu qu'il avait un besoin médical immédiat pour l'usage et l'achat continus des produits Terumo CVS et de leurs pièces de rechange, composants et accessoires associés indiqués à la page 11, en raison du fait que ces produits nous sont nécessaires à la pratique de nos interventions de pontage cardiovasculaire. Signature autorisée : ________________________________________________________________ Institution/Hôpital : ___________________________________________________________________ Nom (en caractères d'imprimerie) : _____________________________________________________ Fonction : __________________________________________________________________________ Date : ____________________________________________________________________________ Téléphone : ________________________________________________________________________ Courrier électronique (si disponible) : ____________________________________________________ Veuillez renvoyer le formulaire CNM dûment rempli à votre distributeur local ou au bureau Terumo le plus proche (voir Annexe B pour les emplacements de bureaux et renseignements de contact). Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 824237 Appendix A: CERTIFICATE OF MEDICAL NECESSITY (CMN) FORM INTERNATIONAL USERS Provide the following information: User name (institution or hospital): _______________________________________ Address: ________________________________________________________________________ City: ________________________________ Country: ______________________ After reading the 29 March 2011 user Notification Guide regarding the FDA findings at the Terumo CVS Ann Arbor manufacturing facility, I certify that this medical facility evaluated the relevant risks and benefits and concluded that it has an immediate medical need for the continued use and purchase of the Terumo CVS products listed on page 11 and their associated parts, components, and accessories, because these products are necessary for us to perform cardiovascular bypass procedures. Authorized Signature: ________________________________________________ Institution/Hospital: ___________________________________________________ Name (print): _______________________________________________________ Title: ______________________________________________________________ Date: _____________________________________________________________ Telephone: _________________________________________________________ E-mail (if available): __________________________________________________ Please return the completed CMN form to your local distributor or the closest Terumo office (see Appendix B for office locations and contact information). Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 824237 Annexe B : Services ventes et après-vente au niveau mondial – Europe Terumo Europe N.V. Interleuvenlaan 40 3001 Leuven, Belgium Tel: +32 16 38 12 11 Fax: +32 16 40 02 49 Terumo Europe N.V. Cardiovascular Systems Liaison Office Ludwig-Erhard-Strasse 6 65760 Eschborn, Germany Tel.: +49 6196 8023 500 Fax: +49 6196 8023 555 Terumo Deutschland GmbH Ludwig-Erhard-Strasse 6 65760 Eschborn, Germany Tel: +49 6196 80 230 Fax: +49 6196 80 23 200 Terumo Deutschland GmbH Zweigniederlassung Spreitenbach Bodenäckerstrasse 3 8957 Spreitenbach, Switzerland Tel: +41 56 419 10 10 Fax: +41 56 419 10 11 Laboratoires Terumo France S.A. Parc Ariane - Bât. Uranus 1, rue Hélène Boucher 78284 Guyancourt Cedex, France Tel: +33 130 96 13 00 Fax: +33 130 43 60 85 Terumo Italia SRL Via Simone Martini, 143 / 145 00142 Roma RM Italy Tel: +39 0651 96 14 20 Fax: +39 0650 30 407 Terumo Europe España SL Avda. Juan Carlos I, Nº 13 - 7ª Planta Edificio Torre La Garena 28806 Alcalá de Henares (Madrid) Spain Tel: +34 9021 01 298 Fax: +34 9021 01 358 Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 824237 Terumo UK Ltd. Tamesis The Causeway Egham, Surrey TW20 9AW, United Kingdom Tel: +44 1784 476 200 Fax: +44 1784 476 201 Terumo Europe N.V. Benelux Sales Division Interleuvenlaan 40 3001 Leuven, Belgium Tel: +32 16 39 25 80 Fax: +32 16 39 25 99 The Netherlands: Tel: 0800 0220396 Fax: 0800 0220414 Terumo Europe N.V. Emerging Market Division Interleuvenlaan 40 3001 Leuven, Belgium Tel: +32 16 38 13 08 Fax: +32 16 38 16 01 Terumo Europe N.V. Moscow Representative Office JSC Northern Tower 13Fr., 10 Testovskaya Street Moscow 123317, Russia Tel: + 7 495 988 4740 Fax: + 7 495 988 4739 Terumo Sweden AB Nya Varvet, Byggnad 90 Sven Källfelts Gata 18 426 71 Västra Frölunda Sweden Tel: +46 3174 85 880 Fax: +46 3174 85 890 Terumo Denmark Filial of Terumo Sweden AB Tel: +45 7020 93 80 Fax: +45 7020 94 80 Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 824237 Services ventes et après-vente au niveau mondial – Asie Terumo Corporation – Headquarters 44-1, 2-chome, Hatagaya, Shibuya-ku Tokyo, 151-0072, Japan Tel: +81-3-3374-8111 Fax: +81-3-3217-6010 Terumo Corporation Singapore Branch 300 Beach Road #32-06 The Concourse Singapore 199555 Tel: +65-6-291-3603 Fax: +65-6-291-2696 Terumo Corporation Kuala Lumpur Suite C405, 4th Floor Centre Tower Wisma Consplant 1 No. 2 Jalan SS 16/4 47500 Subang Jaya Selangor Darul Ehsan Malaysia Tel: +60-3-5880 8898 Fax: +60-3-5880 8891 PT.Terumo Indonesia Wisma Kyoei Prince 5th Floor JL. Jend. Sudirman KAV. 3 Jakarta 10220, Indonesia Tel: +62-21-572-4071 Fax: +62-21-572-4072 Terumo (Thailand) Co., Ltd. #1206, 12th Floor 54 B.B. Building Asoke Road (Sukhumvit 21) Kwaeng Klongtoeynua, Khet Wattana Bangkok 10110, Thailand Tel: +66-2-260-7020 Fax: +66-2-260-7019 Terumo (Thailand) Co., Ltd. Hanoi Representative Office International Centre 17 Ngo Quyen str., Unit 05, 6th Floor Hanoi, Vietnam Tel: +84-4-3936-1643/1644 Fax: +84-4-3936-1641 Terumo (Thailand) Co., Ltd. Ho Chi Minh City Representative Office HOANG ANH SAFOMEC Office Building, Room No. 505, 5th Floor 549-551 Nguyen Tri Phuong Street, Ward 14, District 10 Ho Chi Minh City, Vietnam Tel: +84-8-3866-9263/4 Fax: +84-8-3866-9261 Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 824237 Terumo Corporation Taipei Branch 7A-1, No.170 Tun-Hwa North Road Taipei, Taiwan, R.O.C. Tel: +886-2-2545-1250 Fax: +886-2-2545-1251 Terumo Korea Corporation 6F, Shinwon Building, 823-14 Yeoksam dong, Kangnam-gu Seoul, 135-933, Korea Tel: +82-2-565-9225 Fax: +82-2-565-9224 Terumo Marketing Philippines Inc. 3203 West Tower, Pse Centre, Exchange Road Ortigas Center, Pasig City Philippines Tel: +63-2-632-1674/+63-2-632-1675/+63-2-632-6147 Fax: +63-2-632-7966 Terumo China (Hong Kong) Ltd. 13-14/F., King's Commercial Centre, 25 King's Road North Point, Hong Kong Tel: +852-2866-0811 Fax: +852-2529-0451 Terumo Medical (Shanghai) Co., Ltd. Rm.1881, Tower B, City Center of Shanghai, No.100 Zun Yi Road Shanghai, 200051, China Tel: +86-21-6237-1155 Fax: +86-21-6237-1150 Terumo Medical (Shanghai) Co., Ltd. Beijing Branch Room 801, PICC Building, 2 Jianguomenwai Street, Chaoyang District Beijing, 100022, China Tel: +86-10-6409-6685 Fax: +86-10-6409-6689/6956 Services ventes et après-vente au niveau mondial – Australie Terumo Corporation Australian Branch Level 4, Building B, 11 Talavera Road Macquarie Park NSW 2113, Australia Tel: +61-2-9878-5122 Fax: +61-2-9878-5085 Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 824237 Services ventes et après-vente au niveau mondial – Moyen-Orient, Afrique et Inde Terumo Corporation Dubai Branch AL MASRAF Tower, 22nd Floor, Deira P.O. Box 20291 Dubai, U.A.E. Tel: +971-4-2212220 Fax: +971-4-2213330 Terumo Corporation South Africa Representative Office 1st Floor, Building 11, Pinewood Office Park 33, Riley Road, Woodmead Johannesburg 2052, South Africa Tel: +27-11-234-4515/+27-11-234-4516 Fax. +27-11-8075242 Terumo Corporation Chennai Branch Alexander Square, 4th Floor, No. 34 & 35 Sardar Patel Road, Guindy Chennai 600 032, India Tel: +91-44-22201119/+91-44-22300634/+91-44-22300635 Fax: +91-44-22300622 Services ventes et après-vente au niveau mondial – Amérique latine Terumo Latin America Corporation Doral Corporate Center I 6th Floor 8750 NW 36th Street Miami, FL 33178 U.S.A. Tel: +1-305-477-4822 Fax: +1-305-477-4872 Terumo Medical de Mexico S.A. de C.V. Av. Prolongacion Paseo de la Reforma No. 1236 Piso 6. Colonia Santa Fe. C.P. 05348 Delegacion Cuajimalpa, Mexico, D.F., Mexico Tel: +52-55-1085-0770 Fax: +52-55-1085-0771 Terumo Medical do Brasil Ltda. Rua Gomes de Carvalho, 1507 - cj. 151 e 152 - Vila Olimpia CEP: 04547-005, São Paulo, SP - Brazil Tel: +55-11-3594-3800 Fax: +55-11-3594-3829 Terumo Chile Ltda. Carmencita 25, Oficina 22 piso 2, Edificio Central Park, Las Condes Santiago 755-0157, Chile Tel: +56-2-480-9600 Fax: +56-2-480-9608 Terumo Colombia Andina SAS Edificio Bogota Business Center, Calle 103, No.14A-53, Oficina 307 Bogota, D.C., Colombia Tel/Fax: +57-1256-8400 Terumo Cardiovascular Systems Corporation / 6200 Jackson Road, Ann Arbor, MI 48103 / 800-262-3304 / 734-663-4145 824237