L`Assurance Maladie - Réseau de Services pour une vie autonome

L’Assurance Maladie
La loi du 11 février 2005 a créé un nouveau cadre à l’aide aux personnes en situation de handicap.
Elle pose le principe d’un nouveau droit : le droit à compensation. Toutefois les prestations versées
par l’Assurance Maladie demeurent cependant sensiblement les mêmes.
L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général
L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes
sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados
Boulevard du général Weygand, BP 6048, 14031 Caen cedex 9,
Tel : 3646 ; www.ameli.fr
Le régime agricole (MSA)
Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale
de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
MSA des Côtes Normandes, Tél. : 02 31 25 39 39
http://www.msa14-50.fr
Le régime social des indépendants (RSI)
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
RSI BASSE-NORMANDIE, 37 rue Fred Scamaroni, 14039 Caen cedex 9
Tel. 0 811 46 78 14, www.bassenormandie.le-rsi.fr
Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » (le
régime des marins et inscrits maritimes, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la
Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, etc.)
Les éléments présentés ci-après sont ceux du régime général. Les personnes bénéficiaires de
l’Allocation Adulte Handicapé sont affiliées au régime général.
Les prestations de l’Assurance Maladie
L’assuré peut bénéficier de 2 types de prestations :
 Les prestations en nature
Les personnes en activité, les ayants droit, les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés
(AAH), d’une rente d’accident du travail ou d’une pension d’invalidité bénéficient d’une couverture
assurance maladie et maternité (remboursement des soins, des médicaments, d’appareillage (liste
LPPR), prise en charge de l’hospitalisation…) sont couverts par ces prestations. La participation de
l’assuré peut être limitée ou supprimée dans plusieurs cas (ex : Affection de Longue Durée ALD)
Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CPAM : www.ameli.fr
 Les prestations en Espèces
Les indemnités journalières (IJ)
Elles visent à compenser la perte de salaire des salariés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou
accident du travail. Les indemnités journalières peuvent éventuellement se cumuler avec :
 une pension d'invalidité, lorsqu'une reprise d'activité a été autorisée ;
 un salaire, dans le cadre de la reprise d'une activité professionnelle à temps partiel pour
motif thérapeutique ;
 l'allocation aux adultes handicapés.
La Pension d’invalidité (pour les personnes de moins de 60 ans)
Il s’agit d'un revenu de remplacement qui vise à reconnaître une perte de capacité de travail ou de
gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel.
Il existe trois catégories :
 1ère catégorie (permet une activité professionnelle à temps partiel)
 2ème catégorie (permet une activité professionnelle dans certaines conditions)
 3ème catégorie, quand son état de santé ne lui permet pas de continuer travailler et qu'il
nécessite en plus l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.
Son montant varie entre 30 et 50 % d’un salaire annuel, calculé sur les 10 meilleures années d’activité
salariée. Elle peut être complétée par l'allocation supplémentaire du Fonds Spécial d'Invalidité (F.S.I.).
A partir de 62 ans, la personne qui touche une pension d’invalidité touchera désormais une pension
vieillesse.
La rente accident de travail
Elle reconnaît, au salarié, une réduction de la capacité de travail de la personne après une maladie ou
un accident d’origine professionnelle.
 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES :
La Majoration pour Tierce Personne (MTP) est attribuée aux personnes qui ont besoin d’être
assistées dans les gestes essentiels de la vie courante. Il s’agit de la pension d’invalidité de 3ème
catégorie.
La CMU
La loi du 27 juillet portant création de la Couverture Maladie Universelle (CMU) a mis en place à
compter du 01 janvier 2000 deux droits fondamentaux pour l'accès aux soins :
 Un droit immédiat à l'assurance maladie pour toute personne en résidence stable et
régulière sur le territoire, aussi bien métropolitain que dans les DOM ;
 Un droit pour les plus défavorisés, sous condition de ressources, à une couverture
complémentaire gratuite, avec dispense d'avance des frais (" tiers-payant ")
Le chèque « santé »
L’aide pour une Complémentaire Santé (ACS) a pour objet de soutenir les personnes ne pouvant
bénéficier de la CMU complémentaire mais qui peuvent néanmoins être aidées pour acquérir une
assurance complémentaire de santé (mutuelle).
Le service social de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au
Travail (CARSAT)
Le Service Social Régional de la CARSAT de Normandie intervient auprès des assurés sociaux du régime
général. Il travaille en coordination avec tous les autres intervenants sociaux. Ses missions sont les
suivantes :
 Développer les conditions nécessaires à la santé des personnes en situation de précarité ayant un
problème d'accès aux soins et des personnes fragilisées par la maladie, le handicap, l'accident
 Prévenir de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés
 Aménager des conditions de vie des personnes malades, handicapées et/ou âgées en perte
d'autonomie et prévenir de la perte d'autonomie.
Le service social de la CARSAT peut évaluer les difficultés de la personne et rechercher les moyens d'y
faire face, informer, négocier les aides et coordonner les actions avec d'autres interlocuteurs.
Il peut également apporter un soutien dans les démarches des personnes, les guider pour trouver une
solution adaptée afin de mener à bien ses projets et les orienter vers d'autres services compétents si
nécessaire.
Service social CRAM – Unité du Calvados
Dans les locaux de la CPAM au 165, bvd Jean Moulin– 14000 CAEN –
Responsable : Isabelle ONRAED – 02 31 46 99 09
Responsable adjointe : Yveline LECOUVEY 02 31 46 99 11
Assistantes sociales de secteur :
Unité du Calvados (Ouverture du lundi au vendredi de 8h à 16h30)
(Secteur vacant): 02 31 46 99 04 / Communes : Caen ville (Pierre Heuzé, St Gilles), Cantons : Balleroy, Caumont l’Eventé, Villers Bocage.
Melle COPPARD Justine : 02 31 46 99 18 / Commues : Ifs, Caen (Ste Therese, Vaucelles) , Cantons : Evrecy nord
Melle CHAUVEL Mathilde : 02 31 46 99 03 / Communes : Hérouville Saint Clair (Grand Parc, Belles Portes, Haute Folie, Montmorency, Le
Bourg), Creully Sud, Authie, Carpiquet ; Cantons : Tilly sur Seulles
Melle DECOUFLET Agnès : 02 31 46 99 17 / Communes : Caen (La Maladrerie, Hasting), Mondeville ; Cantons : Dozulé
Mme FONTAINE Colette : 02 31 46 99 06 / Communes : Caen (Chemin vert, Université, Verte Vallée) ; Cantons : Douvres la Délivrande,
Creully Nord
Mme NICOLLE Marylène : 02 31 46 99 02 / Commun : Caen (la Folie Couvrechef, Centre Ancien, Calvaire Saint Pierre) ; Canton : Troarn
Mme HERICY-ASSELIN Maggy : 02 31 46 99 01 / Commune : Herouville Saint Clair (Le Bois, La Grande Delle, Le Val, Lébisey, Citis) ;
Cantons : Ouistreham, St Germain la Blanche Herbe, Louvigny, Breteville sur Odon, Epron,St Contest
Mme JEAN Sylvie : 02 31 46 99 05 / Communes : Caen (Grâce de Dieu, St Jean, le Port), Cormelles le Royal, Fleury sur Orne ; Canton :
Bourguebus Nord
Mme REVET Aude : 02 31 46 99 19 / Communes : Caen (La Guérinière, Venoix, Bas Venoix, La Haie-Vigné, St Ouen) ; Canton : Cabourg
Unité de Vire (ouverture du Lundi au Vendredi de 9H/12h à 13h30/16h30) - Centre social, Rue Anne Morgan - B.P.159 14503Vire cedex
Mme Baillard Nathalie : 02 31 68 68 18 / Cantons : Vire, Bény Bocage, St Sever, Vassy
Unité de Bayeux (ouverture du Lundi au Vendredi de 9H/12h à 13h30/16h30) - 59 bis, route de Port Bessin - B.P. 347 14407 Bayeux cedex, (dans les locaux de la CPAM)
Melle REMANDE Clémence : 02 31 51 15 24 / Cantons : Ryes, Bayeux, Isigny sur Mer, Trévières
Unité de Falaise (ouverture du Lundi au Vendredi de 9H/12h à 13h30/16h30) - 25, rue Amiral Courbet - B.P. 115 - 14700
Falaise (CPAM)
Melle TIRMARCHE Céline : 02 31 90 89 56
Cantons : Breteville sur Laize, Falaise Sud, MorteauxCouliboeuf, St Pierre sur Dives, Bourguebus Sud
Mme BLANCAN Mélanie : 02 31 90 89 57
Cantons : Aunay sur Odon, Condé sur Noireau, Thury Harcourt, Falaise Nord, Evrecy Sud
Unité de Lisieux (ouverture du Lundi au Vendredi de 9H/12h à 13h00/16h30) - Cour Matignon - 14100 Lisieux
Melle QUELLIER Ghislaine : 02 31 48 62 94 / Cantons : Lisieux (1, quartiers Sud et les 4 Sonnettes) Blangy le Château, Honfleur, Pont
l’Eveque
Melle GUILLOUX Claudie : 02 31 48 62 91 / Cantons : Lisieux (Caton 1,2 et 3, Delaunay, P. Doumer, Michelet, Nouveau Monde, partie
centre-ville), Livarot, Orbec, Mézidon
Mme GIRAUD-Allegre Carole : 02 31 48 62 92 / Cantons : Lisieux (Hauteville, partie centre-ville) Saint Désir, Cambremer, Trouville sur
Mer.