Préparation à l`audition de naturalisation - Yverdon-les

Transcription

Préparation à l`audition de naturalisation - Yverdon-les
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Préparation à l'audition
de naturalisation
Ville d'Yverdon-les-Bains
2
Pourquoi une
audition ?
Qui va m'auditionner ?
Réponse :
La Commission de naturalisation du Conseil communal, formée
9 membres, et un délégué de la Municipalité auditionnent
candidats
conformément
aux
dispositions
légales
réglementaires de la Confédération, du Canton et de
Commune qui sont les suivantes :
de
les
et
la
Loi fédérale, art. 14:
Avant l'octroi de l'autorisation, on s'assurera de l'aptitude du
requérant à la naturalisation. On examinera en particulier si le
requérant :
a) s'est intégré dans la communauté suisse;
b) s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses;
c) se conforme à l'ordre juridique suisse;
d) ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la
Suisse.
Loi cantonale, art. 5, chiffre 7:
Pour demander la naturalisation vaudoise, l'étranger doit :
- être intégré à la communauté vaudoise, notamment par sa
connaissance de la langue française; manifester par son
comportement son attachement à la Suisse et à ses institutions et
son respect de l'ordre juridique suisse.
Règlement communal, art. 7:
Dès que l'émolument est réglé, le candidat est convoqué pour
être entendu sur son aptitude à la naturalisation. Cette audition a
lieu devant la Commission du Conseil communal, ou une
délégation chargée de l'examen des demandes de bourgeoisie
et une délégation de la Municipalité. L'épouse et les enfants
mineurs de plus de 14 ans révolus, inclus dans la demande, sont
aussi convoqués à l'audience.
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L'audition n'est pas un examen,
mais que va-t-on me demander?
!
Réponse :
La Commission de naturalisation et le délégué de la Municipalité
engagent une discussion avec le candidat et lui posent des
questions pour établir s'il remplit les conditions de naturalisation
définies par les lois et règlement présentés à la page précédente
et complétés par des directives du Service de l'intérieur.
Directives du Service de l'intérieur, résumé de la circulaire no 1263/86 :
⇒ l’intégration sociale : l’étranger doit s’être adapté au monde
socioprofessionnel suisse. Son comportement dans la formation
suivie ou dans l’exercice de sa profession est révélateur de son
acclimatation au pays.
⇒ l’intégration culturelle : le candidat doit être accoutumé au mode
de vie et aux usages suisses, c’est-à-dire que, par son insertion dans
la communauté suisse, il doit avoir adopté la manière de vivre et les
habitudes du pays d’accueil sans pour autant devoir renoncer à ses
propres liens culturels.
⇒ le respect de l’ordre juridique suisse : il implique pour le candidat la
reconnaissance des institutions démocratiques de la Suisse et la
soumission aux lois qui les régissent dans l’exercice de ses droits et
l’accomplissement de ses devoirs.
Il est regrettable et contraire à l’esprit et au but de la naturalisation que
le candidat ou la Commission de naturalisation considère que l’on
doive ″se préparer à l’examen de naturalisation″.
En lieu et place de questions précises et répétitives sur des points
d’histoire, de civisme et de géographie, la Commission de
naturalisation s’assurera de l’attachement du candidat à notre pays,
par un entretien moins scolaire et plus diversifié, portant principalement
sur des particularités suisses et vaudoises, sans omettre de prendre en
considération l’ensemble du dossier.
Même si l'audition n'est pas un examen scolaire, le candidat a intérêt à avoir une
bonne vision générale des institutions comme de l'histoire de la Suisse. La présente
brochure peut l'aider à mieux comprendre ce qu'est notre pays.
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Comment
obtient-on
naturalisation suisse ?
la
En Suisse, la naturalisation s'obtient avec l'accord de la
Confédération et du canton concerné. Le candidat doit aussi
obtenir l'accord d'une commune, en principe celle où il est
domicilié. La procédure se déroule dans l'ordre chronologique
suivant :
1. Confédération : l'autorisation fédérale de naturalisation
2. commune :
la bourgeoisie (d'Yverdon-les-Bains, par
exemple)
3. canton :
le droit de cité vaudois.
Cette procédure en trois temps s’explique par la nature de notre
système politique qui donne une grande importance aux cantons
et aux communes.
La Suisse est un Etat fédératif (comme les Etats-Unis d'Amérique et
la République fédérale d'Allemagne).
Cela signifie que la Suisse est un pays avec un Etat central qui gère
les affaires d'importance nationale comme l'armée, les transports
(chemins de fer - autoroutes) etc. et des Etats fédérés (les cantons)
qui ont une souveraineté, c'est-à-dire le droit de se gouverner euxmêmes, mais ne peuvent exercer cette souveraineté que dans les
limites fixées par l’Etat central (par exemple l’organisation des
écoles).
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La Confédération suisse est le terme utilisé pour désigner notre
pays parce qu'il fut, durant très longtemps, une véritable
confédération, c'est-à-dire une association de plusieurs Etats qui
gardaient toute leur indépendance. La Confédération suisse était
alors comparable à ce qu’est aujourd’hui l’Union européenne, qui
unit un certain nombre d’Etats liés par des traités, mais n’a pas de
gouvernement central. C’est seulement depuis 1848 que la Suisse
n'est plus une confédération à proprement parler (bien qu’elle en
ait gardé le nom !), mais un Etat fédératif (ou fédéral), avec de
vraies autorités et notamment un gouvernement qui est le Conseil
fédéral.
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Comment
fonctionne une
démocratie ?
En principe, une démocratie fonctionne comme une société (de
chant, de tir etc.). Les membres de la société se réunissent
périodiquement dans une assemblée qui prend les décisions
importantes, fixe les cotisations, approuve les comptes, etc... Mais
la société a besoin d’un comité qui applique (ou exécute) ces
décisions, gère les finances et règle un certain nombre d’affaires
plus particulières.
C’est exactement ce qui se passe dans une petite commune de
notre canton. L’assemblée qui réunit tous les citoyennes et
citoyens qui veulent bien y participer s’appelle le Conseil général,
et c’est la Municipalité qui joue le rôle du comité.
Mais en pratique, au niveau d’une grande commune et surtout de
notre canton et de la Suisse, il est impossible de réunir l’ensemble
des citoyennes et des citoyens pour délibérer. C’est pourquoi,
ceux-ci élisent des représentants qui, à leur place et en leur nom,
prennent les décisions importantes. Pour une grande commune,
ces représentants forment le Conseil communal et, pour le
canton, le Grand Conseil.
Au niveau d’un canton ou d’un pays, on dit souvent que ces
représentants forment le parlement et exercent le pouvoir législatif
(en effet, ce sont eux qui votent les lois). Et on appelle
gouvernement ou pouvoir exécutif ceux qui exécutent les
décisions prises par le parlement, et dirigent l’administration.
Au niveau suisse ou fédéral, l’organisation du parlement est plus
compliquée qu’au niveau cantonal. En effet, nous l’avons vu, la
Suisse est un Etat fédératif (ou fédéral). Aussi le parlement fédéral
est divisé en deux assemblées appelées chambres fédérales:
• le Conseil des Etats qui représente (à raison de 2 députés par
canton) les Etats ou cantons qui forment la Confédération, et
• le Conseil national, qui représente l’ensemble du peuple ou de
la nation suisse. Une décision n’est valable que si chacune des
deux chambres fédérales l’accepte.
Dans une démocratie digne de ce nom, la justice doit être
appliquée de façon indépendante. Aussi les tribunaux exercent-ils
un pouvoir bien distinct des deux autres, le pouvoir judiciaire.
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Mais
même
indépendants, compétents et intègres, les juges
ne sont pas infaillibles. Aussi ceux qui sont mécontents par
exemple d’un jugement rendu par un tribunal d'arrondissement
peuvent recourir au Tribunal cantonal qui peut modifier et même
casser ce premier jugement. Et, s’ils ne sont pas encore satisfaits, ils
peuvent aller jusqu’au Tribunal fédéral (qui siège à Lausanne).
La Constitution
Toute démocratie a une constitution. C’est la loi fondamentale de
l’Etat. Elle définit d’abord les institutions et les grandes lignes de
leur fonctionnement (par exemple comment est composé le
gouvernement ou est élu le parlement). Elle fixe aussi les droits et
les devoirs de chacun :
• ceux des gouvernants (leurs pouvoirs exacts, la nature des
impôts qu’ils peuvent prélever, leur obligation de respecter les
règles démocratiques et juridiques, d’assurer l’ordre public et la
défense du territoire etc.),
• et ceux des gouvernés (l’égalité devant la loi, la garantie de
leurs libertés, la soumission au service militaire etc.).
Toute décision des autorités doit être conforme à la constitution.
A l’étranger, la constitution est modifiée par le parlement. En
Suisse, toute modification de la Constitution fédérale ou d’une
Constitution cantonale doit faire l’objet d’une votation populaire.
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L'organisation
politique en
Suisse
Pour mémoriser facilement l'organisation politique de la Suisse, il
faut garder à l'esprit les 2 éléments suivants :
1. il y a 3 pouvoirs :
2. il y a 3 niveaux de gestion :
le pouvoir législatif (la décision)
le pouvoir exécutif ( l'exécution)
le pouvoir judiciaire ( la justice )
la Confédération
le canton
la commune
Le pouvoir législatif :
Confédération
Canton
Commune
(Vaud)
(exemple :
Yverdon-les-Bains)
Conseil national
Grand Conseil
Conseil communal
Conseil des Etats
180 députés
100 conseillers
communaux
200 conseillers nationaux
46 conseillers aux Etats
Le pouvoir exécutif :
Confédération
Canton
Commune
(Vaud)
(Yverdon-les-Bains)
Conseil fédéral
Conseil d'Etat
Municipalité
7 conseillers fédéraux
7 conseillers d'Etat
7 municipaux
Le pouvoir judiciaire :
Confédération
Canton
Arrondissement
(Vaud)
Tribunal fédéral
Tribunal cantonal
30 juges fédéraux
Tribunal administratif
15 juges cantonaux
5 juges
Le territoire vaudois est
divisé en 4
arrondissements
judiciaires ayant chacun
leur Tribunal,
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NB. Une nouvelle constitution vaudoise est en préparation ; elle pourra amener
des modifications, notamment pour le nombre des députés et l'organisation du
Conseil d'Etat.
Elections des Autorités fédérales
Elections par le peuple :
Tous les 4 ans, le peuple élit :
• Le Conseil des Etats, soit 46 conseillers aux Etats (2 représentants
par canton);
• Le Conseil national, soit 200 conseillers nationaux (répartition par
cantons proportionnelle à la population. Vaud : 17 représentants)
Elections par l'Assemblée fédérale :
Pour certaines élections, les 2 chambres (Conseil national et Conseil
des Etats) siègent ensemble en Assemblée fédérale.
L'Assemblée fédérale élit :
• Tous les 4 ans, le Conseil fédéral, soit 7 conseillers fédéraux qui
assument à tour de rôle la Présidence de la Confédération pour
un an. Si au cours de ces 4 ans, un conseiller fédéral démissionne,
l’Assemblée fédérale élit aussitôt son successeur;
• Le Tribunal fédéral (tous les 6 ans).
Election des Autorités cantonales
Election par le peuple :
Tous les 4 ans, le peuple élit :
• Le Grand Conseil, soit 180 Députés dont 9 pour l'arrondissement
électoral d'Yverdon (qui correspond au district);
• Le Conseil d'Etat, soit 7 conseillers d'Etat.
Election des Autorités communales
Election par le peuple (exemple d’Yverdon les-Bains) :
Tous les 4 ans, le peuple élit :
• Le Conseil communal, soit 100 conseillers;
• La Municipalité, soit 7 municipaux;
• Le syndic (un des sept municipaux).
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Ce qui concerne l’élection des autorités cantonales et communales
sera peut-être modifié par la nouvelle constitution vaudoise laquelle sera
soumise au peuple dans les premières années du XXIème siècle.
Votations
Dans la plupart des démocraties européennes, le rôle des
citoyennes et des citoyens se limite à élire leurs représentants.
C’est très exceptionnellement que, dans certains Etats, le peuple
est consulté sur une question d’importance nationale.
En Suisse, au contraire,
où les droits démocratiques sont
beaucoup plus étendus qu’ailleurs, les citoyennes et les citoyens
ont le privilège d’être appelés plusieurs fois par an à voter sur des
objets fédéraux, cantonaux et parfois communaux comme le
montrent les tableaux suivants :
Votations fédérales :
Au niveau fédéral, le peuple est appelé à se prononcer :
• sur toute modification de la Constitution fédérale (la majorité du
peuple et des cantons est alors requise); il peut s'agir d'une
modification votée par les chambres ou demandée par une
initiative populaire (100'000 signatures au minimum);
• sur une loi votée par les chambres, lorsque des citoyens opposés
à cette loi demandent un référendum (50'000 signatures
exigées).
Votations cantonales :
Au niveau cantonal, le peuple est appelé à se prononcer sur les
objets suivants :
• sur toute modification de la Constitution vaudoise;
• sur une loi ou un décret votés par le Grand Conseil lorsque
12’000 citoyennes et citoyens au minimum demandent un
référendum à son propos;
• sur une proposition de loi présentée par une initiative populaire
(là aussi, un minimum de 12'000 signatures est nécessaire).
Votations communales :
Au niveau communal, le peuple est appelé à voter sur une
décision du Conseil communal (sauf les admissions à la
bourgeoisie, le budget et les emprunts) si le Conseil lui-même le
décide ou si 1/5 des électeurs le demandent.
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Abrégé
d'histoire
Préambule
Comme les autres thèmes de cette brochure, l'abrégé d'histoire
est présenté en 3 volets :
1. la Confédération suisse;
2. le Canton de Vaud;
3. la Commune d'Yverdon-les-Bains.
Le candidat à la naturalisation n'est pas censé connaître par
cœur toutes les dates et tous les événements relatés ci-après ! Il
doit cependant pouvoir décrire le processus historique qui a
contribué à former le pays dans lequel nous vivons aujourd'hui, en
citant quelques faits déterminants.
1. LA SUISSE
La Suisse des 3 cantons
On considère traditionnellement que le Pacte conclu en 1291
entre les communautés d’Uri, de Schwytz et d’Unterwald marque
le début de la Confédération (la fête nationale du 1er août
rappelle cet événement); les liens entre ces communautés vont se
resserrer au fur et à mesure que croîtront les menaces dues à la
puissante Maison des Habsbourg.
La Suisse des 8 cantons
De 1332 à 1353, 5 cantons entrent dans la Confédération :
Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug, et Berne.
La Suisse des 13 cantons
De 1481 à 1513, 5 autres cantons, Fribourg, Soleure, Bâle,
Schaffhouse et Appenzell, entrent dans la Confédération, suite
notamment aux guerres de Bourgogne (batailles de Grandson,
Morat et Nancy). La Suisse des 13 cantons durera jusqu’en 1798.
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Un ensemble assez compliqué
La Confédération des 8, puis des 13 cantons était un ensemble
assez compliqué.
D’abord, la Diète où siègent les représentants des cantons n’est
pas un gouvernement ou un parlement, mais plutôt une réunion
d’ambassadeurs qui trop souvent ont bien de la peine à se mettre
d’accord et même n’y parviennent pas !
Ensuite, de nombreux alliés comme les Grisons, le Valais, Genève,
Saint-Gall et même Mulhouse s’ajoutaient aux cantons, et certains
d’entre eux envoyaient aussi des représentants à la Diète !
Enfin, dans la plupart des cantons, l’égalité n’existait pas et il y
avait des maîtres et des sujets. Par exemple, les Vaudois
(incorporés au canton de Berne dès 1536) dépendaient de
l’autorité de « Leurs Excellences », c’est-à-dire d’une caste de
« patriciens bernois » formée d’aristocrates et de bourgeois
privilégiés ; cette autorité s’exerçait par l’intermédiaire des baillis
(l’un d’eux résidait à Yverdon).
Ajoutons qu’il y avait aussi des régions sujettes de deux ou plusieurs
cantons à la fois. Il s’agissait des bailliages communs. Par exemple,
Echallens, Orbe, Grandson, Morat et leurs environs constituaient
des bailliages communs à Berne et Fribourg.
L’ensemble de tous ces territoires (les 13 cantons, leurs alliés et
leurs bailliages communs) couvrait une superficie supérieure à
celle de la Suisse actuelle !
Le traité de Westphalie
En 1648, les puissances européennes reconnaissent solennellement
l'indépendance de la Confédération, lors du traité de Westphalie.
Auparavant, les Suisses faisaient encore partie du Saint Empire
romain germanique et dépendaient théoriquement de l’autorité
de son chef, même s’ils n’en faisaient qu’à leur tête !
La République helvétique
La révolution française de 1789 mena à de grands
bouleversements en Europe. En 1798, les armées françaises
envahissent la Suisse et imposent le régime de la République
helvétique. La Suisse devient un Etat unitaire avec un pouvoir
central comme la France; les cantons y perdent leur souveraineté
et ne sont en fait que de simples départements administrés par un
préfet. Il n’y a plus ni maîtres, ni sujets, mais le pays ne connaît pas
de véritable indépendance par rapport à la France.
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L'Acte
de
Médiation (Confédération des 19 cantons)
La République helvétique connut de graves dissensions, et
finalement la guerre civile. Napoléon Bonaparte, alors Premier
Consul, réunit à Paris quelques dizaines de députés représentant
les cantons et les partis rivaux. L’action de Bonaparte aboutit à
l’Acte de Médiation de 1803. Les cantons forment à nouveau une
Confédération et ils ont chacun leur propre constitution. Six
nouveaux cantons sont ajoutés aux 13 anciens cantons : ce sont
d’anciens alliés (Grisons, Saint-Gall) ou d’anciens sujets (Argovie,
Tessin, Thurgovie, Vaud) La Diète est à nouveau l’organe central
de la Confédération.
Le Congrès de Vienne
Le Congrès de Vienne se réunit en 1814 et en 1815 pour décider
du sort de l'Europe après la chute de Napoléon Ier; les puissances
européennes reconnaissent la neutralité de la Suisse et
maintiennent son statut de confédération d'Etats (le régime de
l'Acte de Médiation s'est effondré avec la défaite de l'Empereur).
Genève, Neuchâtel et le Valais, qui avaient été annexés à la
France, entrent dans la Confédération qui compte désormais 22
cantons. Comme auparavant, les cantons envoient leurs
représentants à la Diète, mais celle-ci a des pouvoirs plus étendus
que durant les siècles précédents.
La Suisse de 1815 à la guerre du Sonderbund (1847)
Après la chute de Napoléon, la plupart des cantons revinrent à
une politique conservatrice et même rétrograde. Souvent
c’étaient les anciens privilégiés qui reprenaient le pouvoir, les
droits démocratiques étaient restreints, on ne reconnaissait pas la
liberté religieuse.
Dans bien des régions se développa un mouvement libéral qui
d’abord voulait un régime de démocratie et de libertés. Et
comme d’une part le développement de l’industrie et du
commerce était entravé par les barrières cantonales (douanes
intérieures, péages, diversité des taxes, des mesures, voire des
monnaies) et que, d’autre part, la Confédération dut subir à
plusieurs reprises les pressions et même les menaces de l’étranger,
les libéraux désiraient également que la Suisse devienne un
véritable Etat, plus unifié et plus fort. Les plus ardents d’entre eux,
les radicaux, préconisaient même l’usage de la force pour
atteindre cet objectif.
A partir de 1830, les libéraux et les radicaux prennent le pouvoir
dans la majorité des cantons. Mais ils se heurtent à l’opposition des
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conservateurs, et surtout à celle des 7 cantons catholiques (Uri,
Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zoug, Fribourg et le Valais) qui, pour
des raisons à la fois politiques et confessionnelles, craignent d’être
minorisés et ne veulent pas entendre parler d’un Etat central.
Finalement, ces 7 cantons forment une alliance séparée, le
Sonderbund. La Diète ordonne la dissolution du Sonderbund, qui
résiste par les armes, mais le général Dufour en vient rapidement à
bout lors d’une campagne de moins d’un mois, et, heureusement,
avec des pertes minimes (automne 1847).
Heureusement aussi, les vainqueurs font preuve de modération et
comprennent que la conciliation est préférable à l’intransigeance.
Ils n’accablent pas les vaincus et, tout en créant un Etat fédéral, ils
respectent largement la souveraineté des cantons.
La Constitution de 1848
A la suite de la guerre du Sonderbund, qui a amené la victoire des
radicaux sur les conservateurs, les cantons acceptent donc d’
abandonner certains pouvoirs à la Confédération; ils adoptent la
nouvelle constitution de 1848 qui fait de la Suisse un Etat fédératif.
Pour la première fois de son histoire (si l’on excepte la République
helvétique), la Suisse se dote d'un gouvernement (le Conseil
fédéral), d'un parlement (le Conseil des Etats et le Conseil
national) et d'une instance judiciaire (le Tribunal fédéral). Cette
constitution généralise le suffrage universel masculin, supprime les
douanes intérieures, unifie la monnaie et les postes ; les relations
avec l’étranger sont du seul ressort de la Confédération. Toute
modification de la constitution fédérale doit être acceptée par la
majorité du peuple et des cantons.
La Constitution de 1874
En 1874, le peuple et les cantons acceptent une nouvelle
constitution qui augmente les pouvoirs de l’État central,
notamment en matière militaire, sociale et économique. Elle
donne aussi au peuple le droit de référendum (facultatif) sur les
lois votées par les Chambres fédérales (cette extension des droits
populaires sera complétée en 1891 par le droit d’initiative
constitutionnelle). Mais les fondements de la constitution de 1848
ne sont pas modifiés. Alors que tous nos voisins ont changé
plusieurs fois de régime depuis le milieu du siècle passé, nos
institutions de base elles, sont restées les mêmes.
Les changements constitutionnels de 1874 à 1999
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Durant 125 ans, la Suisse a été régie par la Constitution de
1874. Cependant, durant cette longue période, cette constitution
a été l’objet de 140 révisions partielles, les unes de portée mineure,
d’autres beaucoup plus importantes.
Une des plus importantes a été sans doute l’octroi aux femmes, en
1971, des mêmes droits politiques en matière fédérale que ceux
des hommes (droit de vote, mais aussi possibilité d’accéder aux
plus hautes fonctions, comme être membre du gouvernement).
Quelle que soit leur valeur, ces nombreuses modifications ont
amené un certain désordre dans notre charte fondamentale et
rendu sa lecture difficile : on avait besoin d’un texte plus clair et
plus simple. D’autre part, vu l’évolution de la vie publique et des
mentalités, vu l’apparition également de conditions et
d’exigences nouvelles, il a semblé nécessaire d’opérer une mise à
jour et de préciser un certain nombre de droits, notamment de
droits sociaux. D’où la nouvelle Constitution fédérale adoptée par
le peuple et les cantons le 18 avril 1999.
Mais rien d’essentiel n’a été changé dans nos institutions et
l’organisation politique de la Suisse est restée la même.
La création du canton du Jura
le Jura devient le 23ème canton de la Suisse en 1979. C'est ainsi qu'il
y a actuellement 20 cantons et 6 demi-cantons (Unterwald, Bâle
et Appenzell sont constitués chacun par deux demi-cantons).
La Suisse et l’Europe
Le développement de l’Union européenne, formée en 1998 de 15
Etats (dont tous les voisins de la Suisse, qui, elle, n’en fait pas
partie), pose à notre pays des problèmes difficiles.
En 1992, la participation de la Suisse à un Espace économique
européen ou EEE (qui devait comprendre l’Union Européenne,
forte alors de 12 Etats, et quelques autres pays) a été refusée par
une très courte majorité du peuple suisse, mais par la quasi totalité
des cantons alémaniques (alors que les grandes villes et les
cantons romands l’acceptaient). Aujourd’hui, nos relations
extérieures doivent-elles être améliorées par une entrée de la
Confédération dans l’Union européenne ou seulement par des
traités (dits « bilatéraux ») avec cette Union ? Les Suisses restent
très divisés sur cette question.
2. LE PAYS DE VAUD
Les Helvètes et les Romains
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On ne sait pas exactement depuis quand la plus grande
partie du canton de Vaud actuel, comme l’ensemble du Plateau
suisse, ont été peuplés par les Helvètes. Ensuite, ce peuple
d’origine celtique voulut émigrer vers des régions plus
méridionales, mais il en fut empêché par Jules César, qui les
vainquit en 58 avant Jésus-Christ et les obligea à regagner leur
territoire. Leur pays est progressivement intégré à l’Empire romain.
Avenches (Vaud) devient la capitale de l’Helvétie romaine et les
Helvètes adoptent peu à peu la langue latine ainsi que le droit et
les dieux romains.
Les invasions germaniques
Dès le IIIème siècle de notre ère, avec le déclin de l’Empire romain,
plusieurs incursions des Alamans dévastèrent l’Helvétie jusque dans
nos régions.
Au Vème siècle, un peuple lui aussi d’origine nordique, mais déjà
christianisé, les Burgondes, s’établit dans l’actuelle Suisse romande
et la Savoie, ainsi que dans une bonne partie des bassins de la
Saône et du Rhône. Les Burgondes s’assimilent assez facilement
aux anciens habitants et adoptent leur langue (le latin vulgaire). Ils
fondent « le premier royaume de Bourgogne » qui, après quelques
dizaines d’années, est soumis aux Francs.
Le « second royaume de Bourgogne »
Charlemagne, le plus grand des rois francs, couronné empereur
en 800, se trouvait à la tête d’un vaste empire dont faisait partie
notre région.
Mais après sa mort, son empire se désagrégea et plusieurs
royaumes se constituèrent sur ses ruines. Parmi eux, dès 888, le
« second royaume de Bourgogne », dont les frontières furent très
variables, mais dont le centre fut toujours la Suisse romande.
Quand la dynastie de ses rois s’éteignit (1032), sa couronne
tomba aux mains du chef du Saint Empire romain germanique.
La période savoyarde
Dès la fin du XIIème siècle, les comtes de Savoie établissent
progressivement leur domination sur le Pays de Vaud. En 1260,
Pierre de Savoie construit le château d’Yverdon. A cette époque,
il réussit à grouper sous son autorité la plus grande partie des terres
vaudoises.
L’arrivée des Suisses
En 1475, le territoire vaudois est envahi par les Confédérés au
cours des guerres de Bourgogne (batailles de Grandson en février
1476, de Morat en juin 1476 et de Nancy en janvier 1477). Le Pays
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de Vaud tombe sous l’influence croissante de Berne et de
Fribourg et les deux villes s’approprient déjà certains territoires
(bailliages communs d’Echallens et de Grandson et, pour Berne
seule, Aigle et les Ormonts).
L’époque bernoise
En 1536, les Bernois lancèrent une expédition pour secourir
Genève, ville réformée menacée par la Savoie et ses partisans. Ils
en profitèrent pour conquérir la plus grande partie du Pays de
Vaud et l’annexèrent au canton de Berne (d’autres territoires alors
vaudois, comme Romont, Châtel Saint-Denis, Estavayer tombèrent
aux mains des Fribourgeois et sont restés fribourgeois jusqu’à
aujourd’hui !). Là où ils sont les maîtres, les Bernois imposent le
protestantisme et interdisent le culte catholique.
Le major Davel
En 1723, un officier vaudois, le major Davel, critique l'administration
bernoise et revendique l'indépendance des Vaudois. Trahi par les
notables lausannois qu'il n'a pas convaincus, il est arrêté, jugé et
décapité.
Le major Davel deviendra plus tard le symbole de la volonté
d'indépendance vaudoise, une volonté dont il fut longtemps le
seul dépositaire. Exécuté 75 ans avant la révolution vaudoise, le
major Davel est mort pour avoir eu raison trop tôt.
La révolution vaudoise
Le 24 janvier 1798, avec l'appui des troupes françaises prêtes à
intervenir, Vaud se proclame République lémanique mais, dès les
semaines suivantes, cette République lémanique disparaîtra pour
être incorporée à la République helvétique, instituée avec l’aide
des baïonnettes françaises.
La première réunion du Grand Conseil vaudois
Le 14 avril 1803 a lieu la première réunion du Grand Conseil du
nouveau canton de Vaud, 19ème de la Confédération. C'est l'Acte
de Médiation, imposé par Bonaparte, qui a décidé du sort des
Vaudois en leur attribuant le statut de canton confédéré.
Les révolutions de 1830 et de 1845
En 1830, les libéraux prennent le pouvoir. En 1845, une insurrection
radicale met en place un gouvernement provisoire présidé par
Henri Druey. Les radicaux font accepter par le peuple une
nouvelle constitution cantonale qui étend assez largement les
droits démocratiques ; mais, en même temps, les nouvelles
autorités restreignent les libertés et surtout la liberté religieuse.
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En novembre 1845, indignés de la mainmise du pouvoir politique
sur l’Église et de la façon dont sont traités certains d’entre eux, la
grande majorité des pasteurs démissionnent. Une petite
quarantaine se ravisent ; la plupart quittent l’Eglise nationale pour
fonder l’Eglise libre, dont les premiers fidèles se recrutent surtout
parmi les adversaire des radicaux. Il faudra attendre 1966 pour
que les deux Églises soient réunies et forment l’actuelle Église
évangélique réformée vaudoise.
La Constitution vaudoise de 1885
Le 1er mars 1885, les citoyens vaudois acceptent la nouvelle
Constitution vaudoise qui est toujours en vigueur, bien que souvent
modifiée (par exemple, l’élection du Conseil d’Etat par le peuple
en 1917, et l’introduction de la représentation proportionnelle pour
le Grand Conseil après la Seconde Guerre mondiale). Précisons
qu’en 1999, une Assemblée constituante a été élue pour préparer
une nouvelle Constitution pour notre canton.
Les mouvements ouvriers
En 1887, l'aile gauche du parti radical fonde la section vaudoise
du Grutli qui milite pour la défense des ouvriers. Le socialisme
vaudois naît d'une rupture entre le Grutli et le parti radical qui, dès
1892, fait alliance avec le parti libéral (entente bourgeoise) pour
faire face à la montée de la gauche.
Les Vaudoises d'abord
En 1959, le canton de Vaud est le premier en Suisse à accorder le
droit de vote aux femmes sur le plan cantonal (le droit de vote sur
le plan fédéral suivra en 1971).
Les Expositions nationales
En 1964, Lausanne accueille l'Exposition nationale. A cette
occasion, le premier tronçon d'autoroute reliant deux villes suisses
est ouvert entre Lausanne et Genève. Au début du 3ème millénaire,
ce sera au tour d'Yverdon-les-Bains d'accueillir l'Exposition
nationale, conjointement avec les Villes de Neuchâtel, Bienne et
Morat.
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3. YVERDON-LES-
BAINS
Outre un rapide aperçu des origines d'Yverdon-les-Bains, nous
vous présentons ci-après 3 édifices symbolisant les différents
régimes qui se sont succédé et dont notre ville a dépendu au
cours de son évolution.
Cette présentation est complétée par la mention de
3 personnalités qui ont marqué leur époque et laissé une
empreinte dans notre ville.
Pour le reste, la vie d'Yverdon a été rythmée par les événements
qui ont marqué l'histoire de la Confédération et du canton (voir les
2 chapitres précédents).
Les origines : la région d’Yverdon jusqu’à l’aube de l’histoire
Dès 7000 en tout cas, les humains ont laissé des traces dans le
Nord vaudois en utilisant des abris sous roche. Mais ce furent
surtout des populations déjà organisées qui, de 4000 à 800 environ,
s’installèrent sur les bords de notre lac. On les a appelées les
« lacustres ». Ces « lacustres » habitant sur les rivages du lac ont
laissé de nombreux vestiges, dont de véritables champs de pilotis,
ainsi qu’une masse d’objets divers de pierre, de terre cuite, puis de
métal. Les dizaines de menhirs qu’on peut voir près du début de la
route d’Yvonand ont peut-être été érigés par eux.
D’autres populations leur succédèrent, établies surtout à des
altitudes plus élevées, puis dans la plaine et sur le territoire même
d’Yverdon. L’arrivée des Helvètes marqua ce territoire : ils y
construisirent une place forte qui remonte au moins à 80 avant
Jésus-Christ, soit avant leur tentative d’émigrer et leur défaite face
à Jules César.
Le Castrum
Dû probablement aux menaces venues du nord et aux incursions
des Alamans, le Castrum a été édifié par les Romains plus tôt
qu’on l’a cru longtemps, soit déjà dans la première moitié du IVème
siècle après Jésus-Christ. C'était un camp, fortifié par d'énormes
remparts et 15 tours en maçonnerie, construit pour accueillir une
garnison militaire. Ses ruines sont visibles au nord du cimetière.
Le Château
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Pour favoriser sa politique d'occupation progressive du
Pays de Vaud, Pierre de Savoie fonda vers 1260 la ville neuve
d’Yverdon, entourée d’eau, fermée par des murailles et défendue
par un château qui existe encore aujourd’hui.
Le château a été la résidence des représentants de la Maison de
Savoie jusqu'en 1536, puis des gouverneurs bernois (les baillis)
jusqu'en 1798. De 1805 à 1825, le pédagogue Henri Pestalozzi
dirige son institut installé dans le château que la ville d'Yverdon a
acheté pour le recevoir.
L'Hôtel de Ville
Construit en 1769 par les Bernois qui occupaient alors le Pays de
Vaud, cet édifice est le siège des autorités communales. La
Municipalité y tient séance chaque semaine et le Conseil
communal une dizaine de fois par année.
Jean-Jacques Rousseau
En 1762, le célèbre philosophe séjourne un mois à Yverdon-lesBains chez M. Roguin. Dans "les confessions", il écrit à ce propos :
"Je me trouvais si bien du séjour d'Yverdon que je pris la résolution
d'y rester, à la vive sollicitation de M. Roguin et de toute sa
famille". Toutefois, l'intolérance des autorités bernoises, irritées par
les idées de Rousseau, l'oblige à quitter précipitamment notre ville.
Fortuné-Barthélémy de Félice
Professeur de philosophie, de physique et de mathématiques,
F.-B. de Félice s'établit dans notre ville pour y fonder une maison
d'édition et une imprimerie ; il édite notamment, de 1760 à 1780,
3000 exemplaires d'une encyclopédie de 58 volumes, concurrente
de celle de Diderot et d'Alembert.
Henri Pestalozzi
L'homme que la ville d'Yverdon-les-Bains honore par une statue sur
la place qui porte son nom est, sans doute, l'un des plus grands
pédagogues de tous les temps. Répondant à une aimable
invitation des autorités de notre ville, Pestalozzi arrive à Yverdon en
1804.
Au château, il tient pendant 20 ans un institut pour jeunes garçons
de 7 à 15 ans; celui-ci compte jusqu'à 150 élèves, riches ou
pauvres, de religions et langues mélangées. On y parle français,
allemand, anglais, italien et espagnol dans une grande
communauté fraternelle.
En 1806, Pestalozzi crée à côté de l'Hôtel de Ville un institut séparé
pour les jeunes filles dont le but est de former des éducatrices pour
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la petite enfance. Ces 2 instituts sont
complétés
par
un
Séminaire ou Ecole normale, institution très nouvelle en ce tempslà.
En 1813, avec l'aide de l'un de ses collaborateurs, Johann-Conrad
Naef, il ouvre un institut pour enfants sourds-muets, le premier en
Suisse. En 1818, il crée et anime une école pour enfants pauvres à
Clendy. Intéressés, des visiteurs parfois illustres accourent à
Yverdon de toute l'Europe et même d'Amérique.
Aujourd'hui, Yverdon-les-Bains entretient des relations d'amitié
avec la ville de Kagamino, au Japon, qui vient d'ouvrir un centre
pédagogique basé sur la méthode Pestalozzi.
Le XXème siècle
Dès le XIXème siècle déjà, la Suisse connaît un important
développement industriel qui engendre une forte urbanisation.
Yverdon est une bonne démonstration de cette évolution puisque,
de 5700 habitants en 1870, notre ville passe à 8700 habitants en
1920 pour atteindre environ 24'000 habitants aujourd'hui.
La fabrique de cigarettes Vautier et la fabrique de machines à
écrire Hermes Précisa, qui occupaient plusieurs milliers d'employés,
ferment leurs portes dans les années 70. Face à cette situation,
l'autorité communale prend des mesures efficaces pour relancer
l'activité économique de notre ville.
Depuis quelques années, le Parc Scientifique et Technologique
s'active à favoriser la création de nouvelles entreprises orientées
vers les techniques de pointe, tandis qu'un certain nombre de
petites industries, déjà actives dans ce domaine, confirment la
nouvelle vocation d'Yverdon.
La réouverture du Centre thermal en 1977 et du Grand Hôtel des
Bains en 1989, la création d'un office du tourisme, la construction
de la salle de la Marive et la rénovation des salons de la villa
d'Entremonts permettent de développer le tourisme thermal et la
réunion de congrès. Yverdon a pris d'ailleurs, depuis quelques
années, le nom d'Yverdon-les-Bains.
Le XXIème siècle
L'exposition nationale dite Expo.01, actuellement en préparation,
est sans conteste l'événement qui marquera l'histoire d'Yverdonles-Bains au début du prochain millénaire. Cette manifestation et
l'ouverture de l'autoroute A1 en direction de Berne promettent
d'ores et déjà d'intéressantes synergies pour le développement
futur d'Yverdon-les-Bains.
Géographie - Economie
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Même si les candidats à la naturalisation sont fréquemment
interrogés sur ces 2 sujets, nous n'avons pas jugé utile de les
aborder dans la présente brochure car, pour la géographie, la
petite taille de notre pays permet de le parcourir et de le
découvrir facilement, tandis que l'actualité économique est
abondamment commentée par la presse écrite, la radio et la
télévision.
!
Yverdon-les-Bains, octobre 1999

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