réduction groupe-cible tuteurs

RÉDUCTION GROUPE-CIBLE TUTEURS
Un employeur peut bénéficier de la réduction groupe-cible « tuteurs » pour
certains travailleurs qui assurent la formation ou l’accompagnement de personnes
qui suivent une formation ou un stage en milieu professionnel.
Confédération
Construction
Wallonne
1. ÊTES-VOUS CONCERNÉS PAR CETTE AIDE ?
Tous les employeurs entrent en ligne de compte pour bénéficier de cette aide à
condition :

d’organiser des stages ou des formations au sein de l’entreprise en faveur
des personnes suivantes :

les stagiaires ou enseignants de l’enseignement secondaire
Caroline Leplae
[email protected]
Tél. : 02/545.57.04
les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui suivent une
formation professionnelle organisée ou subventionnée par un
service régional de l’emploi et de la formation professionnelle (ex :
PFI)
Organisme
compétent:

les étudiants de promotion sociale de moins de 26 ans

les apprentis de moins de 26 ans qui suivent une formation agréée
FOREM
par la Communauté compétente ou par le Fonds sectoriel
Service Réductions
groupe-cible Tuteurs
Boulevard J. Tirou, 104
6000 Charleroi
compétent
dans
le
cadre
de
conventions
à
conclure
respectivement soit avec des établissement d’enseignement ou de
formation, soit avec un service régional de l’emploi ou de la
formation professionnelle


Cellule EmploiFormation
Conseillère emploiformation :
technique et professionnel de plein exercice ou en alternance

Plus
d’informations :
[email protected]
Tél. : 071/23 95 80
les demandeurs d’emploi en stage de transition
charger un ou plusieurs travailleurs (=tuteurs) au suivi et à la formation
Plus d’infos !
de ces personnes
Mise
à
jour
:
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janvier 2016
2. POUR QUELS TRAVAILLEURS ?
Pour être considéré comme tuteur, le travailleur doit répondre cumulativement
aux conditions suivantes :

disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la
profession concernée

être détenteur :
 soit d’un certificat ou d’une attestation délivré par un
établissement d’enseignement ou de formation institué ou agréé
par la Communauté ou par le Fonds sectoriel compétent, prouvant
qu’il a suivi avec fruit une formation de tuteur*

soit d’une attestation de réussite, délivrée par la Communauté
compétente ou par une instance agréée par la Communauté
compétente, d’un test de validation de ses compétences en tant
que tuteur
Plus
d’informations :
Confédération
Construction
Wallonne
Cellule EmploiFormation
Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
[email protected]
Tél. : 02/545.57.04
* la « formation de tuteur » doit réunir simultanément les conditions suivantes :
o
viser à apprendre à des travailleurs des compétences sur le plan de
l'orientation, de l'encadrement et de la formation de personnes qui
reçoivent une formation en milieu de travail
o
apprendre des techniques visant à établir un plan de formation, donner des
instructions, communiquer adéquatement, suivre des progrès, donner du
feedback, corriger et ajuster, évaluer
o
être dispensée par ou à l'initiative ou sous la responsabilité des instances
instituées ou agréées par les autorités compétentes en matière de
formation
Organisme
compétent:
FOREM
Service Réductions
groupe-cible Tuteurs
Boulevard J. Tirou, 104
6000 Charleroi
[email protected]
Tél. : 071/23 95 80
3. QUELS SONT VOS AVANTAGES ?
La réduction groupe-cible correspond à une réduction ONSS forfaitaire de 800€ par
trimestre (pour un tuteur temps plein).
Plus d’infos !
Néanmoins, elle est limitée au prorata des heures effectuées (temps plein/temps
partiel) et calculée en fonction du nombre de tuteurs (max. 5 tuteurs pour 5
apprenants).
Mise
à
jour
:
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janvier 2016
4. CONDITIONS D’OCTOI
L’engagement de l’employeur d’organiser des stages ou formations au sein de son
entreprise doit être formalisé :

par une déclaration soit dimona soit Dmfa (apprentis reconnus,…)

par la conclusion d’une convention lorsque les personnes qui suivent la
formation ou le stage ne nécessitent pas de déclaration Dimona ni Dmfa
(enseignants de l’enseignement technique secondaire, stagiaires de
moins de 26 ans de l’enseignement de promotion sociale,…)
Plus
d’informations :
Confédération
Construction
Wallonne
Cellule EmploiFormation
Caroline Leplae
5. QUELLE PROCÉDURE SUIVRE ?

Conseillère emploiformation :
En tant qu’employeur, vous devez fournir au Service Réduction groupe-cible
[email protected]
Tuteurs du Forem au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit le trimestre
Tél. : 02/545.57.04
déterminé :

la liste des tuteurs au sein de voter entreprise

pour chacun d’entre eux :
o
L’attestation de 5 ans minimum d’expérience pratique et
o
La copie de l’attestation ou du certificat de la formation ou de
la validation des compétences de tuteur


Organisme
compétent:
lorsqu’une convention est conclue, une copie de celle-ci
Le Service du Forem vérifie si les conditions d’octroi sont bien remplies et vous
communique le résultat

Si vous pouvez en bénéficier, certaines rubriques doivent être complétées dans
la déclaration trimestrielle Dmfa.
FOREM
Service Réductions
groupe-cible Tuteurs
Boulevard J. Tirou, 104
6000 Charleroi
6. QUELLES SONT LES RÉGLES DE CUMUL
[email protected]
L’employeur peut bénéficier de la réduction groupe-cible et de la réduction
structurelle. Aucun cumul avec une autre réduction de cotisations patronales n’est
Tél. : 071/23 95 80
autorisé.
Plus d’infos !
La cellule emploi-formation de la CCW a réalisé ces fiches afin de vous donner un
aperçu des conditions d’octroi pour bénéficier des incitants à l’embauche et à la
formation. Pour plus de détails, nous vous invitons à nous contacter ou à vous
adresser à l’organisme compétent en la matière.
Ces matières font parfois l’objet de modifications. Nous nous efforçons de
maintenir cette fiche autant que possible à jour.
Mise
à
jour
:
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janvier 2016