Dossier demande groupe cible tuteur

REDUCTION GROUPE-CIBLE pour TUTEURS: DOSSIER
A compléter lisiblement s.v.p.
1° Identification de l’employeur :
a)
Dénomination: ..........................................................................................................
b)
Adresse du siège social:
...........................................................................................
...................................................................................................................................
c)
Numéro d’entreprise (BCE):
et/ou numéro ONSS(APL):
d)
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Personne chargée du suivi du dossier:
...................................................................................................................................
e)
Téléphone: .............................................
Fax: .......................................................
Adresse e-mail: .........................................................................................................
2° Renseignements à nous fournir :
a)
De chaque travailleur à qui vous faites appel comme tuteur :

son nom et prénom

son NISS (= numéro du registre national)

la date à laquelle il/elle a atteint l’expérience professionnelle requise (cfr. le point b
ci-dessous)

la date à laquelle il/elle a obtenu le « certificat de formation comme tuteur », le
« certificat de réussite du test de validation de ses compétences comme tuteur » ou
du diplôme pédagogique (cfr. le point c ci-dessous).
b)
Pour chaque tuteur : l’attestation de l’expérience pratique requise d’au moins 5 années
dans la profession apprise en tout ou partie dans le cadre du (des) stage(s) ou de la (des)
formation(s) organisé(s) dans votre entreprise/institution/organisation.
c)
Pour chaque tuteur :

soit une copie du certificat de la formation de tuteur qu’il/elle a suivie

soit une copie du certificat de réussite du test de validation de ses compétences
de tuteur (uniquement disponible en Communauté flamande : « ervaringsbewijs van
opleider/begeleider in bedrijven en organisaties »)

soit une copie de son diplôme pédagogique (qui doit être en rapport avec la profession mentionnée au point b).
Réduction groupe-cible Tuteurs
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d) cochez le(s) type(s) d’opérateur(s) d’enseignement ou de formation responsable(s)
pour les stagiaires/apprentis/apprenants que vous allez former au sein de votre entreprise/institution/organisation et que vous allez prendre en compte pour demander la « réduction groupe-cible pour tuteurs » :
école d’enseignement secondaire de plein exercice, technique ou professionnel
CEFA / TZU (Communauté germanophone) / CDBSO, CDO ou CLW (Communauté flamande)
IFAPME / SFPME / IAWM (Communauté germanophone) / Syntra (Communauté flamande)
FOREM / Bruxelles-Formation / ADG (Comm. germanophone) / VDAB (Comm. flamande)
centre d’enseignement de promotion sociale
autre : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
e) si vous avez conclu une convention avec un ou plusieurs opérateurs d’enseignement ou de
formation, par laquelle vous vous engagez, dans le cadre de la “réduction groupe-cible pour
tuteurs”, de former un certain nombre de stagiaires durant une certaine période (cfr.
http://www.emploi.belgique.be/DownloadAsset.aspx?id=27624), il faut joindre une copie de
cette convention à ce dossier.
3° Chaque fois que vous faites appel à un ou plusieurs nouveaux travailleurs en
tant que tuteurs, il faut nous le faire savoir, en mentionnant :
a)
le numéro de dossier attribué à votre entreprise
b)
pour chacun de ces nouveaux tuteurs : les données que nous demandons au point 2, a, b
et c .
Etabli à .......................................................................... , le ...........................................
Signature de l’employeur ou de son représentant + cachet de l’entreprise/institution/organisation :
Envoyer ce dossier à :
Nathalie Spruyt
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
EMT – DIRJTA
Rue Ernest Blerot, 1 - 1070 Bruxelles
Réduction groupe-cible Tuteurs
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