Certificat conseil en droit social appliqué à l`entreprise

Certificat conseil en droit social appliqué à l'entreprise
CC03 - 30 crédits
Public concerné
Toutes personnes concernées par la mise en oeuvre du droit social : salariés des services RH ou des services juridiques d'entreprise, représentants
du personnel ou syndicaux, conseillers prud'hommes,cabinets de conseils ou avocats d'entreprises, salariés d'organismes sociaux....
Niveau bac +2 ; mais aucun prérequis n'est exigé; il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience
professionnelle dans le domaine.
Ce certificat est recommandé comme complément de spécialisation professionnelle à des personnes déjà titulaires de diplômes académiques, ou
peut servir de premier pont vers un diplôme plus complet.
Objectifs pédagogiques / Compétences visées
Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects
individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs
(représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs).
Intégrer les aspects européens et internationaux
Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social, conseil en droit social.
Acquisition et maitrise du raisonnement juridique; élaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges
juridiques simples; capacité de constituer et d'utiliser la documentation spécialisée
Organisation
Nombre de crédits ECTS : 30
Stages, projets, mémoire et condition de délivrance du diplôme
Dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.
Validation des UE entrant dans la composition du certificat de compétence, complété par un travail de recherche personnel sur un cas réel ou une
thématique d'actualité qui est intégrée dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en
groupe sur un thème proposé.'
Pour obtenir le certificat de compétences , il est requis de valider les UE dans un délai de 4 ans.
Centre de Strasbourg, 72, route du Rhin (IUT)
BP 10315, 67411 Illkirch Cedex
Tél. 03 68 85 85 25
Mél : [email protected] - site : http://www.cnam-alsace.fr
Centre d'enseignement de Mulhouse
61, rue Albert Camus (IUT) , 68200 Mulhouse
Tél. 03 89 42 67 09 – Fax. 03 89 42 74 73
Mél : [email protected]
Certificat conseil en droit social appliqué à l'entreprise
CC03 - 30 crédits
Description de la formation
DRS101
Droit du travail :
6 crédits
relations
individuelles
DRS104
Droit de la
6 crédits
sécurité sociale
DRS102
Droit du travail :
6 crédits
relations
collectives
DRS105
Prévoyance
6 crédits
complémentaire politique de
l'emploi
DRS106
Droit social
6 crédits
européen et
international
Unités d'enseignements et unités d'activités obligatoires
Unités d'enseignements et unités d'activités optionnelles
Centre de Strasbourg, 72, route du Rhin (IUT)
BP 10315, 67411 Illkirch Cedex
Tél. 03 68 85 85 25
Mél : [email protected] - site : http://www.cnam-alsace.fr
Centre d'enseignement de Mulhouse
61, rue Albert Camus (IUT) , 68200 Mulhouse
Tél. 03 89 42 67 09 – Fax. 03 89 42 74 73
Mél : [email protected]
Certificat conseil en droit social appliqué à l'entreprise
CC03 - 30 crédits
Contenu de la formation
Validation des UE composant le certificat
Centre de Strasbourg, 72, route du Rhin (IUT)
BP 10315, 67411 Illkirch Cedex
Tél. 03 68 85 85 25
Mél : [email protected] - site : http://www.cnam-alsace.fr
Centre d'enseignement de Mulhouse
61, rue Albert Camus (IUT) , 68200 Mulhouse
Tél. 03 89 42 67 09 – Fax. 03 89 42 74 73
Mél : [email protected]