Mesure, rapports et vérificaiton

Document de travail
Mesure, Rapports et Vérification (MRV)
Au cours des dernières années, l’importance du mécanisme REDD ou réduction des émissions
liées à la déforestation et la dégradation des forêts a augmenté considérablement. Les accords
sur le changement climatique obtenus à Cancún (Mexique) en 2010 ont marqué un tournant
critique dans le développement de REDD+. La mesure, les rapports et la vérification (MRV) sont
inclus dans les Accords de Cancún comme l'un des éléments les plus essentiels et nécessaires à
une mise en œuvre réussie de tout mécanisme de REDD+.
Le programme ONU-REDD, qui soutient différents pays pour le développement de systèmes
nationaux de suivi et de MRV à des coûts raisonnables, robustes et compatibles, donne la
définition suivante de la MRV.
Mesure : « le processus de collecte des données au fil du temps qui fournit des
ensembles de données de base, y compris l'exactitude et la précision associée, pour un
ensemble de variables pertinentes. Les possibles sources de données sont des mesures
sur le terrain, les observations sur le terrain, la détection à distance et les entrevues. »
(Traduction)
Rapports : « le processus de notification officielle des résultats de l'évaluation à la
CCNUCC, conformément à des formats prédéterminés et conformément à des normes
établies, particulièrement les lignes directrices du Groupe d'experts
Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat (GIEC) et les Recommandations en
matière de bonnes pratiques.» (Traduction)
Vérification : « le processus de vérification officielle des rapports, par exemple
l'approche établie pour vérifier les rapports sur les communications nationales et les
rapports sur l'inventaire national à la CCNUCC. » (Traduction)
En ce qui concerne les activités de REDD+, l’Accord de Cancún mentionne spécifiquement le
besoin d'assistance concernant la méthodologie pour élaborer les niveaux d’émissions de
référence (REL) ou niveaux de référence (RL) pour les forêts à l'échelle nationale. Il appelle
également à élaborer un système national solide et transparent pour la surveillance des forêts
et les rapports associés. Une alternative possible est d’élaborer de tels niveaux de référence au
niveau infranational à titre provisoire.
Les modalités et processus de MRV pour le mécanisme REDD+ continueront à être négociés
sous l’égide de la CCNUCC. Les négociations viseront à aborder plusieurs questions en suspens
au cours de la période menant à la 17e Conférence des Parties (CdP) qui aura lieu à Durban
(Afrique du Sud) en décembre 2011.
Pour élaborer un système de MRV consistant, il est nécessaire de partager une compréhension
commune et claire sur ce qui constitue une « forêt » et ses limites à différentes échelles.
Néanmoins, ce qui est inclus ou non en terme de forêt dans REDD+ tel qu'elle est actuellement
définie fait encore l'objet d'un débat intense. Les discussions techniques doivent continuer pour
déterminer ce qui doit être surveillé, rapporté et vérifié. Jusqu'ici, le champ d’application de
REDD est déterminé en fonction des ressources et capacités de surveillance de chaque pays. Le
Partenariat pour des alternatives à la culture sur brûlis dans les marges des forêts tropicales
suggère d'envisager une approche globale liée au paysage pour la réduction des émissions, en
utilisant le système de comptabilisation complète des paysages, incluant l’agriculture, les forêts
et les autres utilisations des terres (AFOLU) car cela ne dépend pas de la définition
opérationnelle de la « forêt ».
L'un des principaux défis des mécanismes de REDD+ inclut l'élaboration des niveaux d’émissions
de référence (REL) et des niveaux de référence (RL) pour évaluer l’additionalité de REDD+. La
première préoccupation est celle du choix de la période et de l’échelle spatiale pour les niveaux
de référence. À cette date, il existe un solide consensus sur le fait que les niveaux de référence
devraient être fixés à l'échelle nationale, avec une préférence marquée pour l'utilisation de
niveaux de référence basés sur les niveaux d’émissions historiques. Néanmoins, étant donné la
complexité et le temps nécessaire pour mettre en œuvre et gérer des systèmes pertinents à
l’échelle nationale, il semble de plus en plus pertinent d'envisager une ‘approche imbriquée’
pour régler les nombreux défis de l'établissement des niveaux d’émissions de référence et des
niveaux de référence. Il existe également des questions concernant la prise en compte de tous
les réservoirs de carbone éligibles dans le système actuel de MRV. Actuellement, ceci est
principalement basé sur les circonstances et capacités propres à chaque pays. Les prochaines
étapes nécessitent de comprendre comment les pays prennent leurs décisions quant à ce qu'ils
incluent ou non dans leur système en terme de réservoirs de carbone et comment cela affecte
t-il la précision et le caractère acceptable des résultats de la MRV. Les différents niveaux
(« tiers ») recommandés par le GIEC prévoient un processus progressif pour la mise en œuvre
de la MRV et un renforcement de capacités pour la mise en œuvre de REDD. Il sera important
de déterminer la meilleure façon dont les pays peuvent évoluer selon une approche par étapes
en suivant les niveaux 1, 2 et 3 afin de progresser vers une plus grande précision.
L'établissement d'un régime de MRV devrait comporter la désignation d'institutions
responsables de la surveillance, de l'approbation et de la coordination de la MRV aux niveaux
local, infranational, national et international. Les rôles et responsabilités pour le
développement et la mise en œuvre de la MRV par les différentes entités doivent être définies
et les capacités existantes doivent être évaluées afin de déterminer l’éventuel besoin de
capacités supplémentaires futures. Les défis que doivent relever de nombreux pays en
développement concernant les capacités reflètent non seulement des défis techniques mais
également des difficultés inhérentes au cadre institutionnel, aux priorités des politiques et aux
partenariats multisectoriels. Pour combler cet écart en termes de capacités, il est nécessaire de
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(i) comparer les capacités techniques existantes de surveillance des forêts nationales avec les
exigences du système de MRV et (ii) élaborer et mettre en œuvre une feuille de route pour
renforcer et maintenir les capacités en terme de MRV dans chaque pays.
Il existe également un débat portant sur la conception et la mise en œuvre d'un plus vaste
système de surveillance qui devrait aborder un éventail plus large d’informations requises, telle
que la problématique des garanties.
L'augmentation de la qualité de l'information est proportionnelle à l'augmentation des coûts
requis et capacités nécessaires pour le système de MRV . Cela engendre pour les pays des
compromis entre les coûts et la précision. Il est important d’évaluer comment le soutien
financier apporté aux pays correspond aux besoins à court et long terme.
Il existe également la préoccupation qu'un système de MRV pour REDD puisse se développer de
manière isolée au regard des discussions de MRV au sein d’un plus large accord sur le
changement climatique, en particulier en lien avec les mesures d'atténuation appropriée au
niveau national (NAMAs). Les négociateurs de REDD et de NAMA pourraient véritablement
enrichir les discussions respectives en échangeant davantage sur ces deux concepts, mais de
plus amples suggestions sont nécessaires sur la façon dont l’éventuelle inclusion de REDD dans
les NAMAs devrait et pourrait se produire.
Tel que discuté ci-dessus, un certain nombre de questions clés demeurent quant à l'élaboration
de la MRV pour la REDD. Le tableau ci-dessous énumère certaines des questions encore en
suspens devant être abordées par la CCNUCC en vue de la réunion de Durban en 2011.
Questions pour la discussion sur la MRV
Questions fondamentales
1.
Qu'est-ce qu'une forêt dans le contexte de la
REDD? Qu'est-ce qui devrait être surveillé?
Questions subsidiaires
Où se trouvent les disparités dans les définitions
données par les différents pays? Sur quoi se
basent les pays pour décider de ce qui constitue
une forêt et comment ces décisions sont-elles
prises?
Comment peut-on s'accorder sur la voie à suivre?
L'approche globale du paysage et de comptabilité
peut-elle faire avancer les discussions et régler le
problème?
2.
Comment déterminer les niveaux d’émissions
de référence et les niveaux de référence? Sur
quelle période et à quelle échelle ?
Comment les réflexions ont-elle évolué depuis
2008 quant aux positions des pays concernant la
période et l'échelle spatiale? Existe-t-il
davantage d’expériences, des meilleures
pratiques et des enseignements qui peuvent
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aider à éclairer le processus pour le SBSTA?
Peuvent-ils être reproduits et adoptés à l'échelle
nationale?
Comment le niveau de référence choisi affecte-til la capacité d'un pays à participer à la REDD et à
en tirer des avantages? Comment le niveau de
référence préféré par un pays affecte-t-il la
participation des autres pays?
Comment la prise de premières mesures au
niveau infranational peut-elle être reconnue
dans le cadre d'une approche nationale?
Comment soutenir l'approche imbriquée?
Comment les pays prennent-ils des décisions
réalistes dans leur propre contexte?
3.
Comment déterminer les seuils de précision?
Comment les pays peuvent-ils concevoir de façon
pertinente une approche de MRV par étapes
selon les niveaux 1, 2 et 3 afin de progresser vers
une plus grande précision? Quels sont les choix
réalistes? Quels sont les compromis?
Quels seront les impacts de l'exclusion de
certains réservoirs de carbone sur les fuites?
4.
Comment le développement d'un cadre
institutionnel peut-il être soutenu à différentes
échelles?
Quelles sont les meilleures approches pour
assurer la coordination entre les institutions à
différentes échelles et réduire au minimum les
coûts de transaction ?
Quelle approche privilégier entre une approche
centralisée avec une agence de MRV
(ex :Indonésie) ou une approche patchwork
(ex :Brésil)?
5.
Quelles sont les priorités en terme de
renforcement de capacité?
Comment les pays en voie de développement
acquièrent-ils la capacité technique et
institutionnelle pour effectivement mettre en
œuvre REDD?
Les approches régionales pourraient-elles aider à
améliorer la capacité?
Comment le développement des feuilles de route
peut-il être soutenu ?
6.
Quelles sont les implications pour un système
MRV allant au delà du carbone ?
Quelles sont les expériences et enseignements
tirés des expériences des pays?
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Comment empêcher le système MRV d’être
saturé?
7.
Quels sont les coûts de la MRV?
Quelles sont les coûts importants de la MRV dans
l'immédiat et à long terme auxquels les pays
devront faire face?
Quelles concessions les pays font-ils entre les
coûts et la précision?
8.
Comment cela peut-il être financé?
Comment le financement destiné à soutenir les
pays peut-il répondre aux besoins à court terme
et à long terme?
Quels arrangements financiers encourageront le
flux de fonds le plus important pour les pays?
9.
Quelle est la relation entre la REDD et les
mesures d'atténuation appropriée au niveau
national (NAMA)?
La REDD fera-t-elle partie des mesures
d'atténuation appropriée au niveau national?
Quelle est la position des parties?
La REDD sera-t-elle en compétition avec les
autres mesures d'atténuation appropriée au
niveau national pour le financement ?
Comment les pays suggèrent-ils que cela pourrait
se passer?
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