Dossier Demande 4 Pages LABEGE
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Dossier Demande 4 Pages LABEGE
Résidence étudiante LE COLOMBIER à Labège Résidence étudiante LE COLOMBIER T1 meublé récent 21 m² Surfaces Prix du loyer 353,00 € /mois (Charges incluses) Parking Taxe d’habitation inclus 12,00 € /mois (2011) Electricité coût moyen Sous-Total APL moyen à déduire TOTAL Option Internet wifirst 30,00 € /mois 410,00 € /mois Situé dans la technopôle de Labège, à proximité du lac et dans un cadre verdoyant, tout en ayant accès (à pied) au complexe cinématographique, au centre commercial, aux universités et grandes écoles de Toulouse par les pistes cyclables ou les transports en commun (bus, métro). Cette résidence sécurisée, ouverte en septembre 2008, propose à la location des appartements de type T1 et T2 confortablement aménagés : un grand bureau de 3m, accompagné d’une chaise et d’un rangement mural ; d’un lit pourvu de rangement en dessous ; d’un espace cuisine avec bar, frigo et plaques électriques ; d’une salle d’eau avec WC, douche et lavabo. Wifi proposée par WIFIRST. T1 (21m²) à 353€ /mois. T2 (40m²) à partir de 545€/mois. Prix du loyer comprenant les charges et le parking (hors électricité individuelle), APL à déduire. Résidence conventionnée. -170,00 € /mois 240,00 € /mois 15,00 € /mois La résidence Le Colombier c’est aussi : - la présence d’un gestionnaire sur site ; un service d’astreinte à votre écoute 7j/7, 24h/24 ; une salle de travail ; une laverie automatique ; une salle TV avec Canal+ ; une salle de détente ; un local à vélos. Loyer payable en fin de mois Résidence Le Colombier 395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE http://www.colomiers-habitat.fr Tel. : 05.34.31.82.50 RENSEIGNEMENTS SUR L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) COLOMIERS HABITAT propose à des étudiants des logements conventionnés qui donnent droit à l'A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) L'obtention de l'A.P.L., en application de la réglementation en vigueur, est UNIQUEMENT FONCTION de celui qui en fait la demande (situation familiale et revenus du demandeur etc...) et en aucun cas elle ne sera fonction de ses parents (revenus par exemple). L'A.P.L. n'est pas cumulable avec les autres aides délivrées par la C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales) (Allocation de Logement Sociale ou Allocations Familiales). IL FAUT DONC FAIRE UN CHOIX. L’APL est versé directement à Colomiers Habitat, qui vous avise de la somme restante due. Pour un loyer hors charges supérieur à 242,33€, l’étudiant boursier percevra 211,52€ d’APL et 167,85€ pour l’étudiant non boursier. (valeur au 1er janvier 2011) COMMENT FAIRE POUR OBTENIR L’APL ? Lors de l’attribution de logement, nous vous remettrons le dossier de demande d’APL. Vous avez aussi la possibilité de faire une simulation en ligne www.caf.fr, d’obtenir votre dossier et de le compléter. A tous les cas, il vous faudra nous le confier. Nous nous chargerons de remplir la partie qui incombe au bailleur et, nous adresserons votre dossier aux services de la Caisse d’Allocation Familiales. Dans le temps, il vous appartiendra de suivre votre dossier, notamment de fournir à la CAF votre déclaration annuelle de ressources, ainsi que votre avis d’imposition. Pour tout renseignement concernant vos aides, adressez-vous à la CAF : www.caf.fr , donne toutes les informations et vous permet de télécharger et imprimer les formulaires de demandes d’allocations. 0 820 25 31 10 (0,12€/mn), les conseillers de la caf sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h15 . ATTENTION ! l’A.P.L. n’est pas versée pour le 1er mois d’occupation; elle est due par la Caisse d’Allocation Familiales, à partir du 2ème mois d’occupation qui suit la date de prise d’effet du bail. Si vous êtes étranger : L’A.P.L. est du par la Caisse d’Allocation Familiales, 1 mois après la date de validité de la carte de séjour. PIECES A FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER A.P.L. 1 2 3 4 5 6 7 Certificat de scolarité, Photocopie recto/verso de la carte d’identité, Relevé d’Identité Bancaire ou Postal de l’Etudiant, Photocopie de la dernière déclaration de ressources de l’Etudiant ou dernier Avis d’Imposition ou de Non Imposition de l’Etudiant, s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents. Photocopie du dernier Avis d’Imposition ou de Non Imposition des parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal. Dans ce cas et si l’étudiant n’a perçu aucun revenus durant l’année civile précédente : Attestation sur l’honneur de non perception de revenu, pour la dite année. Attestation de non paiement délivrée par la C.A.F., si les parents perçoivent ou ont cessé de percevoir depuis peu des allocations familiales pour l’Etudiant, ou si vous bénéficiez de l’A.P.L. ou de l’A.L.S. sur un département autre que la Haute Garonne. Photocopie de la carte de séjour pour les Etudiants étrangers. Résidence Le Colombier 395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE - Tel. : 05.34.31.82.50 http://www.colomiers-habitat.fr DEMANDE DE LOGEMENT ETUDIANT Monsieur Madame Mademoiselle, Nom :………………………………….. Prénom :……………………………………… Date de naissance :……………………. Lieu de naissance :…………………………… Département de naissance : …………... Situation familiale :…………………………... N°de carte d’identité : N°de carte de s éjour : N° de Sécurité Sociale Clé Adresse :…………………………………………………………………………………….. ………………………………………… Téléphone mobile :…………………………... e-mail :………………………………… Téléphone fixe :……………………………… PERSONNE A JOINDRE EN CAS D URGENCE Nom et Prénom :…………………………………………………………………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………. N° de téléphone :……………………… Lien de parenté :……………………………... Niveau d’étude validé :……………………………………………………………………… Type de l’établissement pour vos prochaines études :.……………………………………... Adresse de l’entreprise employeur ou de l’établissement………..…………………………. ……………………………………………………………………………………………….. Date de demande :……………………… Signature :……………………………………. Liste des pièces à joindre au présent document : - photocopie des 3 derniers bulletins de salaire - photocopie du dernier avis d’imposition (4pages) - relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) - photocopie recto verso de la pièce d’identité - photocopie de la carte d’étudiant, justificatif d’inscription - DATE SOUHAITEE :…………………APL ?.............. Résidence Le Colombier 395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE http://www.colomiers-habitat.fr Tel. : 05.34.31.82.50 ACTE DE CAUTIONNEMENT A remplir à la signature du bail Je soussigné(e), M……………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Demeurant à ………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Déclare me porter caution solidaire de M ……………………………………………………….(1) avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par la SA Colomiers Habitat, à compter du ..../..../……. (2) pour le logement N° ……. Situé : …………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………. Je reconnais avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions de ce bail dont un exemplaire m’a été remis et m’engage à garantir le paiement des loyers, charges, réparations locatives, impôts et taxes, indemnités d’occupation et tous frais éventuels de procédure dus en vertu de ce bail. Cet engagement est donné pour une durée de 6 ans. REPRODUIRE MANUSCRITEMENT ET INTEGRALEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS : « Je me porte caution solidaire pour une durée de 6 ans pour le paiement du loyer dont le montant mensuel est de ……………………………………(3) (en chiffres et en lettres) et de sa révision annuelle selon les modalités figurant au contrat de location dont je reconnais avoir reçu copie. Mon engagement porte également sur la régularisation des charges, les réparations locatives ainsi que sur toutes les conséquences pécuniaires de la résiliation du contrat de location. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement et renonce au bénéfice de discussion et de division. Je reconnais par ailleurs, avoir connaissance des termes de l’article 22-1 de la loi du 06/07/1989, ci-après reproduit : Art. 22-1 «Lorsque le cautionnement d’obligation résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.» ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………….……………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………… Fait à …………………………….. le ………………….. (1) Nom et prénom du locataire (2) Date début du bail (3) Loyer charges comprises Signature………………..…… Liste des pièces à joindre au présent document : - photocopies des 3 derniers bulletins de salaire - photocopie du dernier avis d’imposition - relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) Résidence Le Colombier 395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE http://www.colomiers-habitat.fr Tel. : 05.34.31.82.50