L`Organisation internationale du Travail et le Travail des Enfants

L’Organisation
internationale du Travail
et le
Travail des Enfants
BIT/Dakar
Séminaire de la S.S.I. – Mbour (décembre 2003)
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Qu’est-ce que l’OIT ?
♦ L’Organisation internationale du Travail:
- Créée en 1919
– Est la seule organisation du système des
Nations-Unies qui repose sur une structure
tripartite composée des gouvernements, des
employeurs et des travailleurs
– Son objectif: la justice sociale
« Une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la
base de la justice sociale » Constitution de l’OIT
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L’OIT adopte des normes
internationales du Travail
♦ Principal moyen d’action de l’OIT depuis sa
création
♦ Résultat d’un Dialogue international
tripartite
♦ Qui englobent tous les aspects du travail
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Normes de l’OIT sur le
Travail des enfants (1)
♦ Des normes adoptées depuis 1919
protègent l’enfant du travail et l’enfant au
travail
- convention (n°5) sur l’âge minimum (industrie), 1919;
- convention (n°6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
♦ L’ action normative de l’OIT est d’abord
fondée sur la fixation d’un âge minimum
d’admission à l’emploi
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Normes de l’OIT sur le
Travail des enfants (2)
Exemples de normes adoptées (liste non exhaustive):
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Convention (n°7) sur l’âge minimum (travail maritime), 1920
Convention (n°10) sur l’âge minimum (agriculture), 1921
Convention (n°15) sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Convention (n°16) sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime),
1921
Convention (n°33) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1932
Convention (révisée) (n°58) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936
Convention (révisée) (n°59) sur l’âge minimum (industrie), 1937
Convention (révisée) (n°60) sur l’âge minimum (travaux non industriels), 1937
Convention (n°79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non
industriels), 1946
Convention (n°90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée),
1948
Convention (n°112) sur l’âge minimum (pêcheurs), 1959
Convention (n°123) sur l’âge minimum (travaux souterrains), 1965
Convention (n°124) sur l’examen médical des adolescents (travaux
souterrains), 1965
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Normes de l’OIT sur le
Travail des enfants (3)
Deux conventions fondamentales:
♦ Convention (n°138) sur l’âge minimum, 1973
♦ Convention (n°182) sur les pires formes de
travail des enfants, 1999
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Convention n°138
♦ Instrument applicable à tous les
secteurs de l’activité économique
♦ Protège tous les enfants actifs (emploi
salarié ou indépendant)
♦ Approche progressive du problème
(âges minima varient selon le niveau de développement du
pays et le type d’emploi et de travail)
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Ages minimum d’admission à l’emploi
selon la convention n°138
Age minimum général
Travaux
légers
Travaux
dangereux
En situation normale
Pas inférieur à l’âge
auquel cesse la scolarité
obligatoire, et en aucun
cas inférieur à 15 ans
13 ans
18 ans
(16 ans sous
certaines
conditions)
Lorsque l’économie et les institutions ne sont pas
suffisamment développées
Pas inférieur à 14 ans en
une première étape
12 ans
18 ans
(16 ans sous
certaines
conditions)
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Au-delà de l’approche fondée sur
l’âge minimum (1)
Prise de conscience internationale
♦ L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la
Convention des Nations Unies relative aux droits
de l’enfant (novembre 1989)
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Au-delà de l’approche fondée sur
l’âge minimum (2)
Au niveau de l’OIT
♦ Lancement par l’OIT du Programme international pour
l’abolition du travail des enfants (IPEC) en 1992
♦ La Conférence internationale du Travail (CIT) adopte à
l’unanimité la Déclaration relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (juin 1998)
♦ La CIT adopte la convention (n°182) et la recommandation
(n°190) sur les pires formes de travail des enfants (juin
1999)
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Convention n°182
• Des mesures immédiates et efficaces
doivent être prises, de toute urgence,
pour assurer l'interdiction et l'élimination
des pires formes de travail des enfants
(article 1)
-
Principe que certaines formes de travail des enfants
ne peuvent être tolérées et, donc, ne sauraient faire
l’objet d’une élimination progressive -
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Les pires formes du travail des
enfants selon la convention n°182
Article 3:
“Aux fins de la présente convention, l'expression les pires
formes de travail des enfants comprend:
a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles
que la vente et la traite des enfants, la servitude pour
dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou
obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire
des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits
armés;
b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins
de prostitution, de production de matériel pornographique
ou de spectacles pornographiques;
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Les pires formes du travail des
enfants selon la convention n°182
Article 3:
c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins
d'activités illicites, notamment pour la production et le
trafic de stupéfiants, tels que les définissent les
conventions internationales pertinentes;
d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans
lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la
santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.”
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Convention n°182: une adhésion
remarquable…
♦ Convention n°182 ratifiée par 147 États membres
de l’OIT (décembre 2003)
- Signe que pour tous les pays du monde,
l’élimination des pires formes de travail des
enfants constitue une urgence et une priorité
nationale et internationale absolue -
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Mise en oeuvre des normes
internationales du travail
♦ La ratification des conventions par un État
entraîne des obligations pour ce dernier: L’État
doit pleinement appliquer la convention en droit et
en pratique. L’État se soumet au contrôle
international;
♦ Les États membres ont une obligation universelle
de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi,
l’abolition effective du travail des enfants
conformément à la Déclaration de 1998 relative
aux droits et principes fondamentaux eu Travail –
en contrepartie ils bénéficient de l’appui du BIT
dans le cadre du suivi de la Déclaration
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Donner une dimension
opérationnelle à la lutte engagée
par l’OIT
IPEC depuis 1992
♦ La Prévention du travail des enfants, notamment les pires
formes de travail;
♦ Le retrait des enfants engagés dans les formes les plus
dangereuses et abusives de travail et l’offre d’alternatives
pour les enfants et leur familles;
♦ Garantir la réadaptation et la réinsertion sociale de ces
enfants
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Les partenaires d’IPEC
Les programmes nationaux sont mis
en oeuvre en collaboration avec:
- les mandants de l’OIT;
- Les autres OIG;
- Les ONG
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Orientations de la coopération
technique : IPEC
IPEC
Programme d'information
statistique et de suivi sur
le travail des enfants
(SIMPOC)
Programmes nationaux
Lutte contre le Trafic des enfants
à des fins d'exploitation de
leur travail en Afrique de l'Ouest
et du Centre (LUTRENA)
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Merci de votre attention
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