Chambre d`agriculture du Bas-Rhin – Service Gestion du Territoire

I - REGLEMENTATION SANITAIRE APPLICABLE, PAR CATEGORIES D'ELEVAGES.
CATEGORIES D'ELEVAGES
REGLEMENTATION APPLICABLE
en fonction du nombre d'animaux
REGLEMENT SANITAIRE
DEPARTEMENTAL*
(R.S.D)
BOVINS
Veaux de boucherie ou
bovins à l’engraissement
moins de 50
Vaches laitières
moins de 50
INSTALLATIONS CLASSEES
Régime de DECLARATION
Régime d'AUTORISATION
de 50 à 400
plus de 400
(contrôle périodique de 201 à 400)
de 50 à 150
plus de 150
(contrôle périodique de 101 à 150)
de 151 à 200 : enregistrement
plus de 200 : DAE
Vaches allaitantes
PORCS
VOLAILLES ET GIBIERS à
PLUMES
moins de 100
à partir de 100
/
moins de 50 a-e*
de 50 à 450 a-e*
plus de 450 a-e*
moins de 5.000 a-e*
de 5.000 à 30.000 a-e*
plus de 30 000
(contrôle périodique de 20 001 à 30 000 a. e.)
animaux équivalents*
LAPINS
moins de 3 000 animaux sevrés
de 3 000 à 20 000 animaux sevrés
plus de 20 000 animaux sevrés
CHIENS
moins de 10
de 10 à 50 (chiens sevrés)
plus de 50 (chiens sevrés)
quel que soit le nombre
/
/
CHEVAUX – OVINS -CAPRINS
Mise à jour Novembre 2011
Chambre d’agriculture du Bas-Rhin – Service Gestion du Territoire
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* PORCS: évaluation animaux-équivalents
. porc à l'engrais, jeune femelle avant la première saillie et animal en élevage de multiplication ou sélection = 1 animal-équivalent
. reproducteur, truie (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrat (mâle utilisé pour la reproduction) = 3 animaux-équivalents
. porcelet sevré de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection = 0,2 animal-équivalent
* VOLAILLES: évaluation animaux-équivalents
. caille = 0,125 animal-équivalent
. pigeon, perdrix = 0,25 animal-équivalent
. poule, poulet, faisan, pintade = 1 animal-équivalent
. canard = 2 animaux-équivalents
.dinde, oie = 3 animaux-équivalents
.palmipède gras en gavage = 5 animaux-équivalents
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