Réglement intérieur de l`Amicale - Amicale Laïque des écoles de

L’Amicale laïque (A.L) des écoles primaire et
maternelle de Chanceaux sur Choisille
Règlement intérieur
(Selon l’article 12 des statuts)
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Selon l’article 12 des statuts, il est prévu un règlement intérieur destiné à fixer divers
points non définis par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
Règle générale :
Il est rappelé que l’amicale laïque des écoles primaire et maternelle de Chanceaux sur
Choisille est une association laïque et apolitique, qui s’engage à redistribuer l’argent récolté
au cours des différentes manifestations organisées par l’association.
Cette amicale veut œuvrer dans une ambiance chaleureuse, festive et conviviale. Cette
association ne veut en aucun cas se substituer aux parents des élèves ni au corps enseignant,
cette amicale a pour but de réunir les personnes désirant œuvrer pour les enfants des écoles de
Chanceaux sur Choisille.
Attribution des montants :
 Equité :
La restitution des fonds sera ventilée aux écoles maternelle et primaire, au prorata des
effectifs accueillis par chacune d’elle. Ce montant sera éventuellement diminué des besoins
de fonctionnement de l’amicale laïque. A la fin de chaque manifestation organisée par
l’amicale laïque, les fonds récoltés seront versés aux écoles selon le prorata ci-dessus.A la fin
de l’année scolaire, les montants non attribués aux écoles seront remis à disposition dans
l’exercice suivant de l’amicale laïque.
 Attribution :
L’amicale laïque n’a aucun regard sur l’utilisation des fonds versés aux deux écoles. En effet,
seul le corps enseignant des écoles primaire et maternelle est décisionnaire sur le devenir de
cet argent tout en sachant que ces fonds sont destinés aux enfants scolarisés des écoles de
Chanceaux sur Choisille.
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Fonctionnement :
Le principe général est un fonctionnement horizontal, où le travail est partagé entre tous, dans
la plus grande équité possible, en fonction des disponibilités de chacune et de chacun et selon
ses capacités.
Le choix des manifestions organisées est effectué par les membres de l’amicale laïque,
sachant que leur nombre est limité à 8 par exercice (au-delà, l’exonération de TVA est
supprimé). Les membres de l’amicale laïque se réservent le droit de modifier, d’ajouter, de
refuser ou d’annuler toute opération habituelle ou nouvelle.
Dépenses :
Toutes les dépenses relatives au fonctionnement et aux manifestions sont soumises au
préalable à l’accord des membres lors des réunions.
Le remboursement de frais engagés par un membre ou un enseignant se fera uniquement sur
présentation de la facture ou du ticket de caisse.
Après chaque manifestation :
 Le décompte des recettes sera effectué par au moins deux personnes
 Un compte-rendu financier sera présenté par le trésorier
 Un bilan humain et financier sera mis à la disposition de la communauté scolaire
dès que possible et sera distribué par l’intermédiaire de celle-ci vers les parents
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Relations avec les Ecoles et les Enseignants :
Les membres de l’amicale laïque s’engagent à faciliter la réalisation financière des projets
élaborés par les écoles, s’il s’agit d’un projet global, ou par les enseignants pour les projets
individuels. En cas de partenariat avec une ou plusieurs classes des écoles concernant une
manifestation spécifique ; l’amicale aidera physiquement et logistiquement mais ne percevra
aucun fond.
En cas de divergence au sein du corps enseignant des écoles primaire et maternelle, les
membres de l’amicale laïque resteront neutres et ne doivent pas oublier que le fruit de leur
bénévolat est destiné exclusivement aux élèves.
Dans le cadre des activités, il est demandé aux écoles, une aide logistique ou une mise à
disposition de locaux et ce pour faciliter et alléger la charge globale de travail des membres de
l’association. Une participation
du corps enseignant aux différentes manifestations est
souhaitée.
Engagement des membres de l’amicale laïque :
 Ne pas tenter d’obtenir des avantages de quelle que nature que ce soit en mettant en
avant leur activité au sein de l’amicale laïque
 Se conformer aux règles élémentaires de la bienséance et de la courtoisie lors des
activités de l’amicale laïque
 Défendre les intérêts de l’amicale laïque
 Respecter le matériel mis à disposition
 Ne pas faire de tapage nocturne (ou diurne)
 Et surtout de conserver une ambiance festive, chaleureuse et amicale au sein de cette
association
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