Règlement opérationnel

PRÉFECTURE DE L'ORNE
RÈGLEMENT
O P É R AT I O N N E L
du Service Départemental
d’Incendie et de Secours
de l’Orne
SOMMAIRE
Préambule ......................................................................................................................................... 4
ARTICLE 1 : Objet ...................................................................................................................... 4
CHAPITRE I- ORGANISATION TERRITORIALE ET OPERATIONNELLE DU CORPS
DEPARTEMENTAL ........................................................................................................................... 5
ARTICLE 2 : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours ............................................. 5
ARTICLE 3 : Le corps départemental .......................................................................................... 5
ARTICLE 4 : Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et les communautés de centres ........ 6
ARTICLE 5 : Capacité opérationnelle des CIS ............................................................................ 7
ARTICLE 6 : Rattachement des communes aux CIS................................................................... 7
ARTICLE 7 : Missions des chefs de CIS et de CI ....................................................................... 7
ARTICLE 8 : Missions du chef de groupement territorial et des commandants de compagnies. 8
ARTICLE 9 : le médecin-chef et les chefs de groupement fonctionnels ......................................... 9
ARTICLE 10 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et son adjoint 9
CHAPITRE II - MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE .............................................................. 10
ARTICLE 11 : Le Directeur des Opération de Secours ................................................................. 10
ARTICLE 12 : Le Commandant des Opérations de Secours ......................................................... 10
ARTICLE 13 : La chaîne de commandement ................................................................................ 10
ARTICLE 14 : Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) et le Centre Opérationnel d’Incendie
et de Secours (CODIS)
............ 12
ARTICLE 15 : Le Poste de Commandement de Colonne (PCC) .................................................. 14
ARTICLE 16 : Le réseau de transmission radioélectrique ............................................................ 14
ARTICLE 17 : La permanence opérationnelle dans les CIS ......................................................... 15
ARTICLE 18 : Service minimum et effectif opérationnel minimum ............................................ 15
ARTICLE 19 : La sécurité en opération ........................................................................................ 16
CHAPITRE III - LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS .................................................. 17
ARTICLE 20 : Organisation de la formation ................................................................................. 17
CHAPITRE IV – PREVENTION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
PLANIFICATION DES RISQUES ................................................................................................... 17
ARTICLE 21 : Prévention contre les risques d’incendie et de panique......................................... 17
ARTICLE 22 : Défense extérieure contre l’incendie ..................................................................... 18
ARTICLE 23 : Planification des risques ........................................................................................ 18
ARTICLE 24 : Le retour d’expérience .......................................................................................... 18
ARTICLE 25 .................................................................................................................................. 19
ARTICLE 26 .................................................................................................................................. 19
ANNEXE I – Classement des centres ................................................................................................ 20
ANNEXE II - Rattachement opérationnel des communes ................................................................. 22
Annexe III : Compétence territoriale des compagnies ....................................................................... 45
Annexe IV : Effectifs opérationnels ................................................................................................... 46
ANNEXE V - Règles d’engagement au premier départ des moyens et armement des engins. ......... 49
ANNEXE VI - Garde secteur 1 & 2 et secteurs astreinte chef de groupe volontaires ....................... 53
ANNEXE VII - Ordre de Base Départemental des Services d’Information et de
Communication(OBDSIC) ................................................................................................................. 54
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Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de la légion d’honneur
-
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 1424-4,
-
Vu la loi n°86-11 du 6 janvier 1986 modifiée, relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires,
-
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers,
-
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son
cadre juridique,
-
Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987, relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au
Service d’Aide Médicale Urgente appelées SAMU,
-
Vu le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
-
Vu le décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels,
-
Vu le décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels,
-
Vu les décrets n°2012-55 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des lieutenants de
sapeurs-pompiers professionnels,
-
Vu le décret n°2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995,
-
Vu le décret n°2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001,
-
Vu le décret 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emploi des sapeurs et caporaux de
sapeurs-pompiers professionnels,
-
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14
de la loi n°2008-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
-
Vu le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant
certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août
2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
-
Vu l’arrêté préfectoral du 5 septembre 1991 portant création du corps départemental de sapeurs-pompiers de
l’Orne,
-
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2013 portant approbation du SDACR,
-
Vu la convention cadre tripartite S.D.I.S. /S.A.M.U/Ambulanciers privés relative aux secours aux personnes,
en date du 29 décembre 2010,
-
Vu l’avis du comité technique paritaire du service départemental d’incendie et de secours relatif au règlement
opérationnel du service départemental d’incendie et de secours, en date du 20 mars 2014,
-
Vu l’avis de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, relatif au
règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours, en date du 5 mars 2014,
-
Vu l’avis du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours relatif au règlement
opérationnel du service départemental d’incendie et de secours, en date du 20 mars 2014,
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Considérant que la qualité et la continuité de la mission de service public de secours et de lutte contre l’incendie
rend nécessaire d’une part, le maintien d’un effectif minimum au sein du corps départemental du service d’incendie
et de secours de l’Orne et d’autre part, le maintien de l’instruction professionnelle des sapeurs-pompiers
professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires ;
ARRETE
Préambule
Le règlement opérationnel est institué par les articles L1424-4 du code général des collectivités
territoriales. Ce document opérationnel est arrêté par le Préfet après avis du conseil d’administration
du SDIS.
Dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le Préfet mettent en œuvre les moyens relevant
des services d’incendie et secours dans les conditions prévues par le règlement opérationnel.
Ce document précise les principes et les règles de la mise en œuvre opérationnelle conformément aux
orientations du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR).
Il doit permettre au SDIS d’assurer :
- la couverture des risques courants,
- la montée en puissance lors d’opérations particulières,
- la couverture des risques particuliers
Il est applicable à l’ensemble des communes du département de l’Orne.
ARTICLE 1 : Objet
Le règlement opérationnel du corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne, adopté
conformément aux articles L.1424-4 et R.1424-42 du CGCT comprend les mesures définies au
présent arrêté, complétées par les dispositions prévues dans les directives, consignes et notes arrêtées
par M. le directeur départemental, chef du corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne, en
application du présent arrêté et de l’arrêté préfectoral portant organisation du corps départemental.
Il précise notamment l’organisation opérationnelle et les missions du SDIS ainsi que les effectifs et
matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Il détermine de plus, les conditions de mise en œuvre
des moyens et d’organisation du commandement des opérations de secours.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des communes du département et à tous les sapeurs-pompiers
du corps départemental.
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CHAPITRE I- ORGANISATION TERRITORIALE ET
OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL
ARTICLE 2 : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours
Pour l’exercice des missions prévues à l’article L.1424-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le service départemental d’incendie et de secours comprend :
- des centres d’incendie et de secours
- le service de santé et de secours médical
- des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés
de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des
ressources humaines, de la formation y compris l’école départementale, de
l’administration et des finances.
Ces services sont réunis au sein d’une direction départementale implantée à Alençon et s’articulent
autour de groupements fonctionnels et d’un groupement territorial conformément aux dispositions de
l’arrêté conjoint du préfet et du président du CASDIS déterminant l’organigramme du SDIS.
ARTICLE 3 : Le corps départemental
Le service départemental d’incendie et de secours comporte un corps départemental de sapeurspompiers.
Le corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Orne permet aux centres d’incendie et de secours
qui le composent d’assurer les missions qui leur sont dévolues conformément aux dispositions de
l’article L.1424-2 du CGCT.
Un arrêté conjoint du préfet et du président du CASDIS fixe, après avis du conseil d’administration,
l’organisation de ce corps départemental.
Celui-ci comprend :


des sapeurs-pompiers professionnels,
des sapeurs-pompiers volontaires, dont les membres du Service de Santé et de
Secours Médical (SSSM),
 des sapeurs-pompiers volontaires civiques,
 des sapeurs-pompiers auxiliaires.
Le corps départemental est organisé en Centres d’Incendie et de Secours (CIS) dont l’implantation
tient compte du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR).
Le corps départemental n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent
directement à ses missions de service public définies dans l’article précité. Le chef du corps
départemental ou l’officier ou gradé le représentant dans la fonction de commandant des opérations de
secours est habilité à refuser toute sollicitation non conforme à ces dispositions afin de garantir la
continuité et la permanence de la lutte contre l’incendie et de la distribution des secours en situation
d’urgence.
Il peut en outre demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions
déterminées par délibération du Conseil d’Administration.
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ARTICLE 4 : Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et les communautés de centres
L’ensemble des CIS est regroupé au sein d’un groupement territorial, constitué de six compagnies :
•
•
•
•
•
•
La compagnie d’Alençon,
La compagnie de Flers,
La compagnie d’Argentan,
La compagnie de l’Aigle,
La compagnie de Mortagne au Perche,
La compagnie de la Ferté Macé.
Les centres d’incendie et de secours (CIS) sont les unités territoriales chargées principalement des
missions de secours. Ils sont classés en :
• Centre de Secours, sièges de compagnie,
• Centre de Secours
 Les centres du 1er groupe (centres supports) doivent assurer une disponibilité permanente
afin d’assurer leur mission sur leur secteur et venir en appui des centres voisins qui pourraient
être partiellement ou totalement indisponibles s’il s’agit de centre du 2ème groupe.
 Les centres du 2ème groupe (centres satellites) sont autorisés sous condition à une
disponibilité réduite en journée les jours ouvrés.
L’union d’un centre support et d’un ou plusieurs centres satellites constitue une communauté
de centre.
Le principal objectif est de distribuer les secours même en cas d’altération de la disponibilité
des unités les plus modestes.
Les CIS peuvent être constitués par une seule ou plusieurs unités opérationnelles dénommées dans ce
cas « centres d’intervention » (CI), permettant ainsi la mise en commun des effectifs et des matériels
des 2 ou 3 unités.
Dans la configuration d’un regroupement de plusieurs unités opérationnelles (CI) cette entité est
dénommée communauté de centre et classée centre de secours au sens des articles L1424-1 et R142439 du CGCT.
Les communautés de centres ont pour objet de jumeler chaque unité opérationnelle de 4ème et
catégorie avec un autre centre de secours des 3 premières catégories.
5ème
Ces communautés de centres sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Bretoncelles / Rémalard
Sées / Mortrée
Alençon / Saint Denis sur Sarthon
Le Mêle sur Sarthe / Essay
Mortagne au Perche / Mauves sur Huisne
Trun / Chambois
Le Merlerault / Sainte Gauburge
Vimoutiers / Le Sap
Tinchebray / Chanu
Carrouges / Rânes
Courtomer / Sainte Scolasse sur Sarthe
Bellême / Igé / Nocé
Le Theil sur Huisne / Céton
Le Haut Perche / Saint Maurice les Charencey
Moulins la Marche / Soligny la Trappe
Le classement des unités opérationnelles est défini en annexe 1.
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ARTICLE 5 : Capacité opérationnelle des CIS
Les effectifs opérationnels et les matériels nécessaires pour assurer les missions fixées à l’article 4
doivent répondre aux conditions minimales mentionnées ci-après :
a)
Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin pompe tonne et
six sapeurs-pompiers ;
b)
Les missions de secours d’urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de
secours et d'assistance aux victimes et trois sapeurs-pompiers ;
c)
Pour les autres missions prévues par l’article L.1424-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux
sapeurs-pompiers.
Les missions pour lesquelles ces armements peuvent être différentes de celles définies ci-dessus sont
définies en annexe V.
Chaque centre d’incendie et de secours a pour objectif disposer, selon la catégorie à laquelle il
appartient, d’un effectif lui permettant autant que possible d’assurer les départs en intervention dans
les conditions d’effectif normal définies au présent article.
Les effectifs de chaque entité opérationnelle (CIS et CI) sont définis en annexe IV au présent
règlement.
Les matériels affectés dans les différents CIS selon leur catégorie de classement, et nécessaires pour
assurer les missions définies ci-dessus sont précisés dans le Schéma Départemental d’Analyse et de
Couverture des Risques dans le volet consacré à l’armement en matériel des CIS. Les équipements et
matériels affectés aux CIS doivent être maintenus en permanence en parfait état de fonctionnement
conformément aux dispositions contenues dans le règlement intérieur du SDIS.
ARTICLE 6 : Rattachement des communes aux CIS
La défense des communes du département, organisée en secteur de premier appel, est assurée par les
unités opérationnelles telles que définies en annexe II du présent règlement selon le principe de
l’engagement des moyens adaptés les plus proches immédiatement disponibles. Ceux-ci peuvent être
amenés à participer à des renforts selon les directives du Centre de Traitement des Appels (CTA) ou
du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S).
Certaines communes situées à la périphérie du département peuvent, en raison de leur position
géographique, être rattachées à un CIS d’un département voisin. De même, certaines communes des
départements limitrophes peuvent être rattachées à un CIS du département de l’Orne. Dans ces deux
cas, une convention est établie entre les Préfets des départements concernés.
Les moyens des CIS nécessaires en deuxième appel ou en renfort sont désignés par le CTA-CODIS en
fonction de la disponibilité opérationnelle du moment et des délais de mise en oeuvre.
ARTICLE 7 : Missions des chefs de CIS et de CI
Les centres d’incendie et de secours sont placés sous l’autorité d’un chef de centre, nommé
conformément aux dispositions fixées par l’arrêté préfectoral, portant organisation du corps
départemental.
Les centres d’incendie et de secours constitués en communauté de centres sont également placés sous
l’autorité d’un chef de centre nommé conformément aux dispositions fixées par l’arrêté préfectoral
portant organisation du corps départemental. Dans ce cas, les centres d’intervention constituant la
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communauté de centres sont eux-mêmes placés sous l’autorité d’un chef de centre d’intervention
nommé dans les mêmes conditions.
Les chefs de centre doivent gérer les personnels, les matériels et les locaux, placés sous leurs
responsabilités, de manière à assurer dans la mesure du possible en toute circonstance, 24 heures sur
24 heures et toute l’année les départs en intervention prévus pour la catégorie du centre dont il relève,
à l’exception des centres du 2ème groupe dont la fermeture peut être admise sous conditions en
journée.
La fermeture d’un centre d’intervention ne peut être admise que lorsque la communauté de centre à
laquelle appartient le CI concerné par la fermeture temporaire est en capacité de maintenir l’effectif
optimal prévu pour la communauté de centre et défini en annexe IV.
Cette indisponibilité partielle ou totale des centres du 2ème groupe ne peut par contre être admise :
- les nuits et week-ends
- lors des alertes météorologiques (niveau orange et rouge)
à l’occasion de manifestations de grande ampleur se déroulant sur le département
- lors des périodes à risques important de feux de forêt.
Les chefs de CIS et de CI s’assurent de la bonne application des consignes opérationnelles édictées
par :
- les guides nationaux de référence
- le présent règlement
- les instructions, notes de service ou consignes du directeur départemental
Ils veillent en particulier à faire respecter :
- les modalités d’alerte et de départ en intervention
- les conditions de sécurité individuelle et collective permettant l’engagement des personnels
- l’acquisition et l’entretien, pour leurs personnels, des compétences nécessaires à la réalisation
des missions de secours en tenant compte des spécialités opérationnelles de leur centre,
- la bonne distribution des secours,
- la bonne tenue des permanences opérationnelles,
- la remise en état et le reconditionnement au retour d’intervention (personnels, matériels,
véhicules…) sous les meilleurs délais
- le signalement, dans les plus brefs délais, des incidents et accidents (personnels, tiers…) des
pertes, pannes, accidents et destructions (matériels, véhicules…)
ARTICLE 8 : Missions du chef de groupement territorial et des commandants de
compagnies
Le chef de groupement territorial et les commandants de compagnie assurent des missions de
management des CIS, définies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et
des compétences mise en œuvre par le SDIS.
Ils assistent le directeur départemental dans sa mission de contrôle et de coordination de l’ensemble
des centres d’incendie et de secours, notamment dans les domaines suivants :
- l’organisation opérationnelle,
- les actions de formation,
- certaines actions de soutien logistique,
- toute autre mission confiée par le directeur départemental.
Le chef de groupement territorial et les commandants de compagnie ont également pour mission de
s’assurer de la diffusion et de l’application au sein des CIS des différents documents opérationnels
émis par le directeur départemental.
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Placés sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de
groupement territorial et les commandants de compagnie assurent l’encadrement du groupement et
des centres d’incendie et de secours dans les conditions définies par le présent règlement opérationnel
et par le règlement intérieur.
ARTICLE 9 : le médecin-chef et les chefs de groupement fonctionnels
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est assisté d’un médecinchef, officier de sapeur-pompier, chef du Service de Santé et de Secours Médical.
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est également assisté d’un ou
plusieurs chefs de groupement fonctionnels, responsables de services et auxquels il peut déléguer
certaines de ses attributions.
Placés sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, le
médecin-chef et les chefs de groupement assurent l’encadrement des groupements et des
services dans les conditions définies par le présent règlement opérationnel et par le règlement
intérieur.
ARTICLE 10 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours et son
adjoint
Le directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS), chef de corps
départemental, est un officier supérieur de sapeur-pompier professionnel conformément aux
dispositions fixées par l’arrêté portant sur l’organisation du corps départemental.
Sous l’autorité du directeur des opérations de secours, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours dispose, en tant que de besoin, des moyens des centres d’incendie et de
secours. Il est chargé également de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de
secours et de lutte contre l’incendie.
Pour l’exercice de sa mission de commandant des opérations de secours, le directeur départemental
des service d’incendie et de secours ou l’officier, sous-officier ou gradé le représentant a également
autorité sur l’ensemble des personnels des centres d’incendie et de secours et dispose des matériels
affectés à ceux-ci.
Sous l’autorité du préfet, le DDSIS assure également :
-
la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers,
la direction des actions de prévention et de prévision relevant du service départemental
d’incendie et de secours,
la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des secours et de lutte contre l’incendie.
Le directeur départemental est assisté d’un directeur départemental adjoint (DDA), officier de sapeurpompier professionnel. Le DDA seconde et supplée, le cas échéant, le DDSIS dans ses différentes
fonctions.
Pour l’exercice de ces missions, le DDSIS et le DDA peuvent recevoir délégation de signature du
préfet.
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CHAPITRE II - MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE
ARTICLE 11 : Le Directeur des Opération de Secours
La direction des opérations de secours (D.O.S) relève de l’autorité de police compétente en
application des dispositions des articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2215-1 du code général des
collectivité territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à 22 de la loi de
modernisation de la sécurité civile.
ARTICLE 12 : Le Commandant des Opérations de Secours
Le commandant des opérations de secours et de lutte contre les incendies (C.O.S) relève, pour toutes
les missions dévolues aux services d’incendie et de secours, du directeur départemental des services
d’incendie et de secours ou, en son absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire,
officier, sous-officier ou gradé, désigné par le directeur selon les conditions prévues dans le présent
arrêté.
Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l’autorité du directeur des
opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour
l’accomplissement des opérations de secours.
En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la
protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des
opérations de secours.
Le commandement des opérations de secours sur les lieux d’une intervention est assuré, en l’absence
du DDSIS, selon la montée en puissance suivante :
1°/
2°/
Le chef d’agrès du véhicule arrivé seul sur les lieux de l’intervention ;
Le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi ceux arrivés sur les lieux de
l’intervention et qui signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ;
3°/
Le chef de groupe dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et qu’il signale sa prise
de commandement au CTA-CODIS ;
4°/
Le chef de colonne dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et qu’il signale sa
prise de commandement au CTA-CODIS ;
5°/
Le chef de site dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et qu’il signale sa prise de
commandement au CTA-CODIS ;
6°/
Le DDSIS ou le DDA dès qu’il se présente sur les lieux et qu’il signale sa prise de
commandement au CTA-CODIS.
ARTICLE 13 : La chaîne de commandement
Le directeur départemental de services d’incendie et de secours, détermine l’effectif nécessaire pour
assurer la veille opérationnelle du corps départemental par voie de conséquence, la continuité de
l’exercice du commandement des opérations de secours. Le directeur départemental valide le tableau
départemental de garde par lequel sont désignés les officiers, sous-officiers ou gradés chargés
d’occuper les fonctions opérationnelles liées à l’exercice du commandement des opérations des
secours.
Ce tableau est transmis aux services de la Préfecture afin d’être diffusé par ces derniers à l’intention
des services publics ou/et privés qui participent, sous l’autorité du commandant des opérations de
secours (COS) aux missions des services d’incendie et de secours.
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La garde départementale comprend les astreintes constituées hiérarchiquement par :
-
un officier assurant une fonction de chef de site sur l’ensemble du département ;
un officier assurant une fonction de chef de colonne sur l’ensemble du département ;
deux gradés professionnels assurant chacun une fonction de chef de groupe sur l’un des secteurs
(secteur 1 et secteur 2) définis en annexe VI du présent règlement, complétés par des chefs de
groupe sapeur-pompier volontaire en capacité d’intervenir en fonction de leur disponibilité et
dans les mêmes conditions d’emploi.
- Un chef de groupe CODIS ;
- un cadre d’astreinte CODIS;
désigné chacun parmi les listes établies par arrêté préfectoral.
Elle intervient à chaque fois que l’activité opérationnelle le justifie.
Un chef de groupe est systématiquement engagé par le CTA-CODIS pour les interventions ou
événements particuliers ou importants dont la nature est précisée par note du DDSIS.
Il se rend sur les lieux de l’opération de façon systématique et rend compte au CTA-CODIS.
Le chef de colonne est informé systématiquement par le CTA-CODIS de l’engagement d’un chef de
groupe.
Il décide de sa propre initiative :
- de se rendre au CODIS,
- de s’informer auprès du C.O.S. sur les lieux,
- de se rendre sur les lieux de l’opération,
- de rendre compte à l’officier « chef de site » de garde départementale.
Il est systématiquement engagé dès lors que les moyens mis en œuvre sont supérieurs à un groupe
d’intervention.
Il fait renseigner, dans les meilleurs délais possibles, le CTA-CODIS sur la nature et le déroulement
du sinistre et les besoins de renforts supplémentaires.
Le poste de commandement de colonne est systématiquement engagé dès lors que le chef de colonne
se rend sur l’intervention, sauf avis contraire du chef de colonne.
Le chef de site de garde départementale est systématiquement informé par le CTA-CODIS de
l’engagement du chef de colonne.
Il décide de sa propre initiative :
-
de s’informer auprès du COS sur les lieux (directement ou par le relais du CODIS),
de se rendre au CTA-CODIS,
de se rendre sur les lieux de l’opération, après s’être assuré de l’activation effective du CODIS en
cas de besoin et de ses capacités de montée en puissance.
Il renseigne, dans les meilleurs délais possibles, les autorités et en particulier la permanence du corps
préfectoral sur la nature et le déroulement du sinistre. Il s’assure également de la bonne information
des autorités pour tout événement particulier.
Le soutien sanitaire ainsi qu’un officier de sécurité sont systématiquement engagés dès lors que le
chef de site se rend sur l’intervention, sauf avis contraire du chef de site.
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Le chef de groupe CODIS assure en permanence la supervision du CTA-CODIS, en liaison avec le
sous-officier de salle. Le chef de chef de groupe CODIS doit pouvoir rejoindre le CTA en moins de 5
minutes et pouvoir être contacté téléphoniquement en permanence.
Ses principales missions consistent à :
- s’assurer de l’engagement de la chaine de commandement (chef de groupe en particulier) en
fonction de la localisation de l’intervention ;
- valider et veiller aux recouvrements des secteurs opérationnels en cas d’altération du niveau de
couverture ;
- activer le CODIS dès l’engagement du PC de colonne, sur demande du chef de site ou du
DDSIS ;
- rappeler un officier (niveau minimum de chef de groupe) afin d’assurer la fonction « moyen » ou
« renseignement » lors de l’activation du CODIS ;
- faire activer la salle de débordement et / ou le CODIS pour les opérations importantes, multiples
ou particulières ;
- animer et coordonner le CODIS et la salle de débordement lors de leur activation :
- informer la chaine de commandement de l’activation du centre opérationnel départemental
(COD) ;
- solliciter, auprès du COZ, les renforts extérieurs d’équipes spécialisées après en avoir informé le
chef de site ;
- engager les moyens départementaux demandés au profit d’un département extérieur en dehors de
l’entraide courante ou sur demande du COZ, après avis du chef de site ;
- assurer la remontée d’informations opérationnelles auprès de la hiérarchie (chef de colonne, chef
de site, DDSIS), des autorités préfectorales (directeur de cabinet en semaine, sous-préfet de
permanence les week-ends), des élus municipaux, du conseil général et du COZ (ouverture
d’événements SYNERGI) ;
- activer le plan de rappel des opérateurs CTA en cas de nécessité.
Le cadre d’astreinte CODIS a pour mission principale de participer à l’activation du CODIS puis
d’assurer la fonction « moyens » définie à l’article 14.
ARTICLE 14 : Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) et le Centre Opérationnel
d’Incendie et de Secours (CODIS)
Le centre de traitement de l’alerte est placé sous la responsabilité d’un sous-officier de salle, sapeurpompier professionnel placé sous la supervision d’un chef de groupe CODIS, sapeur-pompier
professionnel ou volontaire. Il est doté d’un numéro d’appel téléphonique unique, le «18», lequel est
associé au numéro d’appel d’urgence de l’Union Européenne, le «112».
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires susvisées, le centre de traitement de
l’alerte des numéro « 18 » et « 112 » et le centre de réception des appels du numéro « 15 » se tiennent
mutuellement informés dans les délais les plus brefs, des appels qui leur parviennent et des opérations
en cours. Ils réorientent vers le centre compétent tout appel n’entrant pas directement dans leur
domaine d’attribution. Ils mettent en œuvre les dispositions de la convention cadre relative à
l’organisation de l’aide médicale urgente et des secours d’urgence dans le département de l’Orne.
Le CTA assure en temps réel, l’engagement des moyens de secours dés le premier appel, en tenant
compte des moyens de secours adaptés, les plus proches immédiatement disponible.
Le centre opérationnel départemental d’incendie de secours dénommé C.O.D.I.S est l’organe de
coordination de l’activité opérationnelle des services incendie et de secours du département. Son
fonctionnement est organisé de la manière suivante :
- 1er niveau : Activité opérationnelle courante
Le C.O.D.I.S est veillé par le personnel du C.T.A avec l’appui de la garde départementale.
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
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- 2ème niveau : Activité opérationnelle exceptionnelle ou gestion de crise
La montée en puissance du C.O.D.I.S est activée sur ordre du D.D.S.I.S ou du chef de site de
permanence notamment dans les cas suivants :
- Engagement du 2ème échelon dans un établissement répertorié
- Activation d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence
- Interventions multiples (tempêtes, orages…)
- Toute opération particulière ou nécessitant un trafic radio important.
- Mise en œuvre du COD en préfecture
- Engagement opérationnel du poste de commandement de colonne (PCC)
Le CODIS est chargé, en cas d’incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d’assurer les
relations avec le préfet, les autorités responsables de la zone de défense, les autorités départementales
et municipales ainsi qu’avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de
secours.
L’activation du C.O.D.I.S est motivée par les objectifs suivants :
- isoler du reste de l’activité opérationnelle l’intervention ou la catégorie d’interventions
considérée,
- coordonner les actions des moyens départementaux,
- soulager le C.T.A afin que celui-ci puisse continuer à assurer dans les meilleures
conditions le traitement des appels.
Le C.T.A rend compte au C.O.D.I.S en temps réel de l’activité opérationnelle en cours.
Le C.O.D.I.S est alors composé :
- d’un chef de site ou d’un officier désigné par le D.D.S.I.S ou son représentant, le cas échéant,
- d’un chef de groupe CODIS,
- d’un cadre assurant une astreinte C.O.D.I.S.
- d’un opérateur du C.T.A rappelé parmi les personnels de repos ou à défaut de tout autre agent du
S.D.I.S formé aux missions définies à l’article 13.
- de personnels rappelés en renfort
Organisation fonctionnelle du C.O.D.I.S :
1°/ Fonction anticipation :
Le C.O.D.I.S doit réagir à l’événement. Il lui appartient aussi de prévoir et d’anticiper sur l’événement
en utilisant la documentation opérationnelle qu’il tient à jour.
Il met en place, dès que l’activité opérationnelle le nécessite, toute cartographie permettant de
visualiser, avec le plus de précision possible, le secteur concerné ainsi que la mise en place et la
provenance des moyens
2°/ Fonction action :
Le C.O.D.I.S coordonne l’action des centres d’incendie et de secours, contribue à la mise en œuvre
des plans de secours et suit l’évolution des situations opérationnelles sur l’ensemble du département.
A ce titre, il se tient à la disposition du Commandant des Opérations de Secours pour :
-
assurer sa mise en relation avec les autorités,
organiser les relèves,
fournir tout renseignement nécessaire à la bonne marche de l’opération,
faire acheminer les renforts, de toutes natures, demandés par le Commandant des Opérations de
Secours.
A la demande de l’autorité de police concernée, le C.O.D.I.S peut être chargé de mettre en œuvre tout
moyen public ou privé.
3°/ Fonction moyens :
Le C.O.D.I.S tient à jour l’état de disponibilité des moyens opérationnels du département.
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
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13
Il demande auprès du Centre Opérationnel de Zone (C.O.Z.) en cas de besoin, avec l’accord du Préfet,
les renforts en moyens extra départementaux.
4°/ Fonction alerte, renseignements et information :
Le C.O.D.I.S alerte l’autorité préfectorale et les autorités de police locales concernées de toute
intervention importante et se tient à leur disposition afin de les renseigner en temps réel sur le
déroulement des opérations.
Il informe le C.O.Z par les moyens de transmission adaptés selon les procédures réglementaires.
Il fournit à l’autorité préfectorale les éléments relatifs aux opérations exceptionnelles nécessaires à la
communication.
Il fournit par ailleurs aux autorités préfectorales et départementales un bulletin de renseignement
quotidien résumant l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours.
ARTICLE 15 : Le Poste de Commandement de Colonne (PCC)
Pour l’exercice de ses missions, le C.O.S. dispose notamment d’un Poste de Commandement de
Colonne (P.C.C) destiné à assurer les missions suivantes :
1.
Fonction « moyens »
- répertorier l’ensemble des moyens matériels et humains engagés sur l’opération,
- rédiger l’Ordre Complémentaire des Transmissions (O.C.T),
- évaluer les besoins logistiques nécessaires.
2.
Fonction « renseignements »
- établir la situation tactique,
- dessiner l’ordre graphique,
- formaliser les ordres donnés par le C.O.S,
- assurer la transmission des messages du C.O.S,
- tenir à jour le tableau des messages émis ou reçus par le C.O.S,
- veiller l’ensemble des liaisons radio.
ARTICLE 16 : Le réseau de transmission radioélectrique
Le CTA-CODIS, les CIS et les moyens opérationnels déterminés par le DDSIS sont dotés de moyens
de transmissions radioélectriques, permettant d’assurer les communications opérationnelles dans la
majeure partie du territoire départemental.
L’ordre de base départementale des systèmes d’information et de communication (OBDSIC) joint en
annexe VI au présent arrêté, détermine les modalités de mise en œuvre des équipements de
transmissions.
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
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14
ARTICLE 17 : La permanence opérationnelle dans les CIS
Le chef de centre organise les permanences opérationnelles des personnels du centre de secours ou de
centre d’intervention afin d’être en mesure d’assurer autant que possible les départs en intervention
24h/24h.
Pour les centres d’incendie et de secours mixtes (Alençon, Flers, Argentan, l’Aigle), la permanence
opérationnelle est assurée par une garde au poste composée de sapeurs-pompiers volontaires et/ou
professionnels complétée par une astreinte.
Pour les autres centres d’incendie et de secours, la permanence opérationnelle est assurée par des
sapeurs-pompiers volontaires en capacité de se rendre immédiatement disponibles et de rejoindre le
Centre de secours d’affectation sans retard.
Le nombre minimal de personnel assurant la permanence opérationnelle dans les CIS est précisé en
annexe IV. Il tient compte de l’activité opérationnelle et de l’armement du centre et de la possibilité de
fermeture sous certaines conditions d’unités opérationnelles de 4ème ou 5ème catégorie.
ARTICLE 18 : Service minimum et effectif opérationnel minimum
L’effectif opérationnel minimum constitue l’effectif capable d’assurer le service minimum en matière
de continuité de service public et de distribution des secours en situation de gestion de conflit social
ou de situation exceptionnelle en matière de disponibilité du personnel opérationnel. Cet effectif est
fixé par le chef de corps départemental dans le respect des dispositions des guides nationaux de
référence mentionnés à l’article R.1424-52 du CGCT, du schéma départemental d’analyse et de
couverture des risques et du présent arrêté portant règlement opérationnel et de l’arrêté portant
création d’un service minimum.
L’effectif opérationnel minimum est inférieur à l’effectif normal.
Le service minimum du corps Départemental des sapeurs-pompiers de l’Orne.
Pour assurer les missions instituées par le code général des collectivités territoriales en son article
L.1424-2, dont sont chargés les services d’incendie et de secours, il est instauré un service minimum
au bénéfice du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne, de son corps départemental
et de son service de santé et de secours médical. Afin de garantir le service minimum selon les
dispositions prévues ci-après, les sapeurs-pompiers du corps peuvent faire l’objet d’ordre de maintien
ou de rappel au service.
Le service minimum appliqué aux activités opérationnelles
Le service opérationnel minimum est assuré au niveau départemental, au centre opérationnel
départemental d’incendie et de secours (CODIS), au centre de traitement de l’alerte (CTA) et dans les
centres d’incendie et de secours par des personnels titulaires des unités de valeur opérationnelle et/ou
des qualifications techniques requises.
Les effectifs nécessaires et les obligations pour assurer le service minimum au niveau départemental
et dans les centres d’incendie et de secours composant le corps départemental de sapeurs-pompiers de
l’Orne sont définis conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint de Monsieur le Préfet et de
Monsieur le Président du CASDIS, portant création d’un service minimum.
Ces effectifs minimums peuvent être renforcés pour la mise en œuvre de plan de secours spécialisés
ou en raison de circonstances opérationnelles exceptionnelles, sur proposition du directeur
départemental.
Le service minimum appliqué aux activités de prévention
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
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15
Le service minimum de prévention est assuré par des sapeurs-pompiers professionnels titulaires au
moins de l’unité de valeur PRV 2 en cours de validité répartis comme suit :
-
Etat-major du SDIS : 1 sapeur-pompier professionnel du service prévention /réglementation,
Les établissements à visiter impérativement, inscrits au calendrier, sont définis par le préfet ou son
représentant.
Le service minimum appliqué aux activités de formation
Constituent le service minimum de formation les activités suivantes :
-
Les formations de maintien des acquis, les manœuvres de la garde,
Les manœuvres d’entraînement à la pratique des spécialités opérationnelles
Ordre de maintien ou de rappel au service
Les ordres individuels de rappel ou de maintien au service sont nominatifs et notifiés à chaque agent,
lors de sa prise de garde au centre d’incendie et de secours.
Ils portent le motif de rappel ou du maintien ainsi que sa durée prévisionnelle.
Les agents concernés par les ordres individuels de rappel ou de maintien au service doivent assurer les
taches horaires liées à leurs fonctions pendant toute la durée de leur service.
Ils ne pourront quitter leur poste que lorsqu’ils auront été relevés ou après en avoir reçu l’ordre par le
directeur départemental, chef de corps, ou son représentant.
Les agents qui ne répondront pas aux ordres de rappel ou de maintien dans leurs fonctions au niveau
départemental, au centre d’incendie et de secours, au CODIS ou au CTA, seront passibles de
sanctions disciplinaires sans préjudice de l’application des dispositions du code pénal.
Le directeur départemental ou en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci, le directeur adjoint
sont habilités à signer les ordres individuels de rappel ou de maintien au service.
ARTICLE 19 : La sécurité en opération
Les sapeurs-pompiers assurent leurs missions dans le respect des procédures et consignes de sécurité
qui leurs sont dictées. Ils portent les équipements de protection individuelle adaptés aux risques
présentés par l’intervention des secours dans laquelle ils sont engagés.
Les chefs d’agrès et le COS veillent à la bonne application des procédures et des consignes de sécurité
ainsi qu’à la bonne utilisation des équipements de protection individuelle.
Un soutien sanitaire des sapeurs-pompiers en opération est activé avec les moyens disponibles du
SSSM, dès l’engagement opérationnel du chef de site, sauf avis contraire de ce dernier.
De même, un soutien psychologique peut être mis en œuvre à l’issue des interventions, à la demande
du COS, des chefs d’agrès ou des sapeurs-pompiers concernés.
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CHAPITRE III - LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
ARTICLE 20 : Organisation de la formation
La formation des sapeurs-pompiers du département est organisée conformément aux référentiels
emploi formation et aux guides nationaux de référence en vigueur.
Un plan de formation départemental pluriannuel est établi sous l’autorité du DDSIS. Il fixe les
objectifs à atteindre en matière de formation, en application du SDACR et des nécessités
d’encadrement réglementaires.
La formation des sapeurs-pompiers est mise en œuvre au sein d’une école départementale rattachée au
service en charge de la formation et du sport au sein du SDIS. Ce service est notamment chargé de :




L’élaboration, le suivi et le contrôle du plan départemental de formation,
L’établissement du calendrier annuel des stages départementaux,
Définir le contenu et organiser le contrôle de la formation de maintien des acquis mise
en œuvre par les chefs de centre au sein de leur CIS,
Formuler des avis et des propositions sur toute question relative à la formation des
personnels du SDIS.
Le service formation sport est également chargé de :



L’organisation des contrôles de l’aptitude physique des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires,
L’organisation, le suivi et le contrôle de l’entraînement physique des sapeurspompiers professionnels et volontaires,
L’organisation des manifestations sportives départementales réglementaires, fixées
par le règlement intérieur du SDIS.
CHAPITRE IV – PREVENTION DEFENSE EXTERIEURE CONTRE
L’INCENDIE PLANIFICATION DES RISQUES
ARTICLE 21 : Prévention contre les risques d’incendie et de panique
Les services d’incendie et de secours sont notamment chargés de la prévention contre les incendies.
A ce titre, le DDSIS organise les contrôles techniques périodiques ou inopinés, et formule des avis sur
les moyens et dispositifs de prévention contre les risques d’incendie et de panique à mettre en œuvre
pour :
-
-
les ERP/IGH, dans le cadre de la Sous-Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH
sous le contrôle de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d’Accessibilité, selon les conditions fixées par arrêté préfectoral, en application du décret
du 8 mars 1995 modifié ;
les autres bâtiments et établissements industriels, en application des textes législatifs et
réglementaires en vigueur.
Il dispose d’un service prévention/réglementation qui assure notamment le secrétariat de la souscommission départementale de sécurité ERP/IGH.
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
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17
ARTICLE 22 : Défense extérieure contre l’incendie
La création, l’aménagement, la modification, l’entretien, le contrôle et la suppression des points d’eau
concourant à la défense extérieure contre l’incendie relèvent de la responsabilité du maire dans le
cadre de ses pouvoirs de police, conformément au code général des collectivités territoriales.
Les obligations mentionnées ci-dessus et les besoins en eau des services d’incendie et de secours
tiennent compte des dispositions édictés par un guide départemental de la défense extérieure contre
l’incendie élaboré par le SDIS sous l’autorité du préfet, dans le respect des instructions, des
circulaires et des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 23 : Planification des risques
Le service départemental d’incendie et de secours est doté d’un système d’information géographique
(S.I.G) et de plans parcellaires pour améliorer les délais d’intervention par la connaissance des
itinéraires, la localisation des risques et l’implantation des points d’eau du secteur d’intervention. Les
parcellaires et plans sont élaborés à partir des renseignements fournis par les maires et recueillis
auprès d’autres ressources (DDT, Conseil Général,…).
Pour les établissements, les installations, ouvrages ou site à risques, le SDIS a la faculté d’élaborer un
plan répertorié, qui planifie notamment l’engagement des secours en fonction d’échelons d’alerte et
de départ, déterminés à priori.
Le SDIS tient à jour la partie du plan ORSEC et des plans de secours départementaux établis par les
services préfectoraux compétents, relative aux missions et à l’intervention des sapeurs-pompiers.
Le SDIS peut également procéder à l’élaboration d’ordres d’opération ou à la mise en place de service
de sécurité intégrant l’organisation et l’articulation des moyens de secours pour faire face à un
événement prévisible, de grande ampleur (rassemblement de foule), ou particulier.
La mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (ordre d’opération ou service de sécurité) à la
demande des organisateurs, sous l’autorité du maire ou du préfet pourra être soumise à un règlement
financier dont les modalités sont fixées par le CASDIS.
ARTICLE 24 : Le retour d’expérience
L’évaluation interne de la capacité opérationnelle, le contrôle de la réactivité et de l’organisation du
SDIS sont réalisés au travers de la mise en œuvre de procédures de retour d’expérience.
Ainsi, le DDSIS :
-
Participe au retour d’expérience interservices sur demande du Préfet concernant
prioritairement les interventions et les exercices sur lesquels le SDIS est engagé,
Procède autant que de besoin à la mise en œuvre de retours d’expérience opérationnels sur
les manœuvres, exercices ou opérations de secours.
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
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18
ANNEXE I – Classement des centres
Alençon
1ère catégorie
4
Argentan
Flers
L’Aigle
Domfront
Gacé
La Ferté-Macé
2
ème
catégorie
7
Le Theil sur Huisne
Mortagne au Perche
Sées
Vimoutiers
Bagnoles de l’Orne
Bellême
Bretoncelles
1er groupe
Briouze
Carrouges
Céaucé
Courtomer
Couterne
Ecouché
La Ferté Fresnel
3
ème
catégorie
20
Le Haut Perche
Le Mêle sur Sarthe
Le Merlerault
Longny au Perche
Lonlay L’Abbaye
Moulins la Marche
Passais la Conception
Putanges Pont Ecrepin
Tinchebray
Trun
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 20
Essay
Mortrée
Remalard
Saint Denis sur Sarthon
4
ème
catégorie
8
Mauves sur Huisne
Chambois
Sainte Gauburge
2ème groupe
Le Sap
Chanu
Rânes
Sainte Scolasse
Igé
5
ème
catégorie
8
Céton
Nocé
Saint Maurice les Charencey
Soligny la Trappe
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 21
ANNEXE II - Rattachement opérationnel des communes
COMPAGNIE
ALENCON
ALENCON
Communes défendues
Alençon
Arçonnay
Cerisé
Chassé
Chenay
Chevain (le)
Colombier
Condé sur Sarthe
Cuissai
Damigny
Forges
Fresnay sur Chedouet (la)
Hauterive
Heloup
Larré
Lignières la Carelle
Lonrai
Mieuxé
Montigny
Radon
St Germain du Corbeïs
St Nicolas des bois
St Paterne
Semallé
Valframbert
Vingt Hanaps
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Observations
Au nord du rond point de « haut éclair ».Commune de la Sarthe
partagée avec CS Oisseau le Petit (72).
Commune de la Sarthe.
Commune de la Sarthe.
Commune de la Sarthe.
Commune de la Sarthe.
Sauf quartier défendu par CS Essay.
Commune de la Sarthe.
Sauf quartier défendu par CS St Denis sur Sarthon.
Commune de la Sarthe.
Commune de la Sarthe.
SOMMAIRE
Page 22
COURTOMER
Communes défendues
Observations
Brullemail
Chalange (le)
Courtomer
Ferrière la Verrerie
Gaprée
Montchevrel
EL40: F1; G1; G0; H0; F0. EK48: F9(NO-N-NE);
G9(NO-N-NE). Commune partagée avec CS le Mêle
sur Sarthe.
Plantis (le)
St Germain le Vieux
St Léonard des Parcs
EL 40: D3(O-C-E-SO-S-SE); E3(SO-S); D2; E2; D1.
Commune partagée avec CS le Merlerault.
Tellières le Plessis
Trémont
ESSAY
Communes défendues
Aunay les bois
Boitron
Bursard
Essay
Hauterive
Ménil Brout
Ménil Erreux
Ménil Guyon (le)
Neauphe sous Essay
Neuilly le Bisson
St Gervais du Perron
Ventes de Bourse
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Observations
EK48 : B5 ; B4 (N-NE) ; C5 ; C4. Commune partagée avec
CS Alençon.
EK48: C4 (NO-N-O-C-SO-S). Commune partagée avec CS
le Mêle sur Sarthe.
Sauf quartier défendu par CS Sées.
EK48 : A7 ; A6. EK28 : L7(E-SE) ; L6(NE). Commune
partagée avec CS Sées.
Sauf quartier défendu par CS le Mêle sur Sarthe.
SOMMAIRE
Page 23
LE MELE SUR SARTHE
Communes défendues
Observations
Barville
Blèves
Boécé
Buré
Coulonges sur Sarthe
Laleu
Marchemaisons
Mele sur Sarthe (le)
Menil Brout (le)
Mesnière (la)
Montchevrel
Pervenchères
Roulée
St Aubin d’Appenai
St Julien sur Sarthe
St Léger sur Sarthe
St Quentin de Blavou
Ventes de Bourse (les)
Commune de la Sarthe.
Sauf quartier défendu par CS Essay.
Sauf quartier défendu par CS Courtomer.
Commune de la Sarthe.
EK48 : E4, D4(NE-E) Commune partagée avec CS
Essay.
Vidai
MORTREE
Communes défendues
Almenèches
Belfonds
Bellière (la)
Boissei la Lande
Cercueil (le)
Château d’Almenèches
Francheville
Macé
Marcei
Médavy
Montmerrei
Mortrée
St Christophe le Jajolet
St Hilaire la Gérard
Tanville
Vrigny
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Observations
EL20 : G0, G1, H1(NO-O-N), H2,K2(NO-O-N). Commune
partagée avec le CS Sées.
Sauf quartier défendu par le CS Ecouché.
EL20 : H4, H5, K2(NO-N), K3(NO-N-NE-O-C-E-SO-S), K4,
L3(NO), L4(O-SO). Commune partagée avec le CS Sées.
EL20 : C3, C4, C5, D3, D4, D5. Commune partagée avec le CS
Argentan.
SOMMAIRE
Page 24
STE SCOLASSE
Communes défendues
Observations
Bures
Champeaux sur Sarthe
Ste Scolasse sur Sarthe
ST DENIS SUR SARTHON
Communes défendues
Ciral
Ferrière Bochard (la)
Fontenai les Louvets
Gandelain
Lacelle (la)
Livaie
Longuenoé
Mieuxcé
Pacé
Ravigny
Roche Mabile (la)
St Ceneri le Gerei
St Denis sur Sarthon
St Didier sous Ecouves
St Ellier les Bois
Observations
Sauf quartier défendu par CS Carrouges.
Sauf quartier défendu par CS Pré en Pail(53).
EK28 : D1 (NO-N-NE), D0(SO), C0, D2, C1(NE). Commune
partagée avec le CS Alençon.
Commune de la Mayenne.
Pour les missions incendie et interventions diverses
Sauf quartier défendu par CS Carrouges.
SEES
Communes défendues
Aunou sur Orne
Belfonds
Bouillion (le)
Chailloué
Chapelle près Sées
Ferrière Bechet (la)
Macé
Marmouillé
Neauphe sous Essai
Observations
Sauf quartier défendu par le CS Mortée.
Sauf quartier défendu par le CS Mortée.
EL40, EK48 : A9(NE-O-C-E-S-SO), B9(NO-NE), C9(NO),
A8(NO-O-SO), A7(NO), EK28 : L8. Commune partagée
avec le CS Essay
Neuville près Sées
St Gervais du Perron
Sées
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Sauf quartier défendu par le CS Essay.
SOMMAIRE
Page 25
COMPAGNIE
MORTAGNE AU PERCHE
MORTAGNE AU PERCHE
Communes défendues
Observations
Bazoches sur Hoëne
Champs
Coulimer
Courgeout
Loisail
Mortagne au Perche
Parfondeval
Réveillon
St Denis sur Huisne
Ste Céronne lès Mortagne
St Hilaire le Châtel
St Jouin de Blavou
St Langis lès Mortagne
St Mard de Réno
Villiers sous Mortagne
BELLÊME
Communes défendues
Observations
Appenay sous Bellême
Bellavilliers
Bellême
Chapelle Souef (la)
Dame Marie
Eperrais
Gué de la Chaîne
Origny le Butin
St Cyr la Rosière
St Jean de la Forêt
St Martin du Vieux Bellême
St Ouen de la Cour
Sérigny
Vaunoise
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Sauf quartier défendu par CPI Igé
Sauf quartier défendu par CPI Igé
Sauf quartier défendu par CPI Igé
SOMMAIRE
Page 26
BRETONCELLES
Communes défendues
Observations
Bretoncelles
Condé sur Huisne
Coulonges les Sablons
Madeleine Bouvet (la)
Moutiers au Perche
Pas Saint Lhomer (le)
CETON
Communes défendues
Observations
Céton
NOCE
Communes défendues
Observations
Berd’huis
Colonard-Corubert
Dancé
Sauf quartier défendu par CS Mauves Sur Huisne
EK86 : A7, A8, B7(NO-O), B8(O-SO). Commune
partagée avec CS Rémalard.
Nocé
Préaux du Perche
EK66 : K5, K6, K7, L5, L6, L7,EK86 : A5, A6. Commune
partagée avec CS le Theil sur Huisne.
St Aubin des Grois
IGE
Communes défendues
Observations
Bellou le Trichard
EK66 : D1(NO-N-NE), D2, D3,E1(NO), E2. Commune
partagée avec CS le Theil sur Huisne.
EK66 :B5, B6, C5,C6,C7(SO-S-SE)
Commune partagée avec CIS Bellême
Gué de la Chaîne
Igé
Pouvrai
St Germain de la Coudre
St Martin du Vieux Bellême
Vaunoise
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
EK66 : D3, E2,(NO-N), E3, E4, F3(NO-N-O), F4. Commune
partagée avec CS le Theil sur Huisne.
EK66 : C6,D6, D7(SO, S, SE)
Commune partagée avec CS Bellême
EK66 : A6, B5, B6,C6,C7(SO). Commune partagée avec CS
Bellême.
SOMMAIRE
Page 27
LONGNY AU PERCHE
Communes défendues
Bizou
Home Chamondot (l’)
Lande sur Eure (la)
Longny au Perche
Mage (le)
Malétable
Marchainville
Menus (les)
Monceaux au Perche
Moulicent
Neuilly sur Eure
St Victor de Réno
Observations
Sauf quartier défendu par CS Haut Perche.
Sauf quartier défendu par CPI St Maurice les Charcencey.
MAUVES SUR HUISNE
Communes défendues
Chapelle Montligeon (la)
Colonard-Corubert
Observations
EK68 :F0, G0, H0(SO) ; EK66 : F9,G9, H9(NO -N- O)
Commune partagée avec CPI Nocé
Comblot
Corbon
Courcerault
Courgeon
Maison Maugis
Mauves sur Huisne
Pin la Garenne
REMALARD
Communes défendues
Observations
Bellou sur Huisne
Boissy Maugis
Condeau
Dancé
Dorceau
Remalard
St Germain des Groix
St Maurice sur Huisne
St Pierre la Bruyère
Verrières
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Sauf quartier défendu par CPI Nocé.
SOMMAIRE
Page 28
LE THEIL SUR HUISNE
Communes défendues
Observations
Bellou le Trichard
Gémages
Hermitière (l’)
Male
Préaux du Perche
Rouge (la)
St Aignan sur Erre
St Germain de la Coudre
St Hilaire sur Erre
Theil sur Huisne (le)
Sauf quartier défendu par le CPI Igé.
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Sauf quartier défendu par le CPI Nocé.
Sauf quartier défendu par le CPI Igé.
SOMMAIRE
Page 29
COMPAGNIE
ARGENTAN
ARGENTAN
Communes défendues
Argentan
Aunou le Faucon
Bailleul
Commeaux
Fleuré
Fontenai sur Orne
Goulet
Juvigny sur Orne
Montabard
Moulins sur Orne
Nécy
Occagnes
Ronai
Sai
St Loyer des Champs
Sarceaux
Sévigny
Silly en Gouffern
Tanques
Urou et Crennes
Vrigny
Observations
Sauf quartier défendu par le CS Ecouché.
EL20 : B8, B9. Commune partagée avec le CS Ecouché.
Sauf quartier défendu par le CS Mortrée.
CHAMBOIS
Communes défendues
Aubry en Exmes
Bourg St Léonard (le)
Chambois
Champosoult
Observations
EL22, EL42 : A5(O-C-SO-S). Commune partagée avec le CS
Vimoutiers.
Coudéhard
Fel
Mont Ormel
Omméel
Pin au Harras (le)
St Lambert sur Dives
St Pierre la Rivière
Survie
Villebadin
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 30
ECOUCHE
Communes défendues
Avoine
Batilly
Boucé
Courbe (la)
Ecouché
Fontenai sur Orne
Francheville
Goulet
Joué du Plain
Loucé
Lougé sur Maire
Montgaroult
St Brice sous Rânes
St Ouen sur Maire
Sentilly
Serans
Sevrai
Observations
Sauf quartier défendu par le CS Carrouges.
EL20 : A7, A8, B7, B8(O-C-SO-S). Commune partagée avec le
CS Argentan.
EL20 : A4, B3(NO-N-NE+C), B4, C4. Commune partagée
avec le CS Mortrée.
Sauf quartier défendu par le CS Argentan.
Sauf quartier défendu par le CPI Rânes.
Sauf quartier défendu par le CPI Rânes.
GACE
Communes défendues
Avernes sous Exmes
Chaumont
Cisai st Aubin
Coulmer
Courmenil
Croisilles
Fresnaie Fayel (la)
Gacé
Mardilly
Menil Hubert en Exmes
Neuville sur Touques
Observations
Sauf quartier défendu par le CS le Sap.
EL42 : D4, D5, E4(NO), E5(NO-O-SO). Commune partagée
avec le CS le Sap.
Orgères
Résenlieu
St Evroult de Montfort
Sap André (le)
Trinité des Laitiers (la)
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Sauf quartier défendu par le CS le Sap.
SOMMAIRE
Page 31
MERLERAULT (LE)
Communes défendues
Authieux du Puits (les)
Champ Haut
Cochère (la)
Echaufour
Observations
EL40 : G7, G8, H6, H7(NO-O-SO-C-S). Commune partagée
avec le CS Ste Gauburge.
Exmes
Génevraie (la)
Ginai
Godisson
Lignières
Ménil Froger
Ménil Vicomte (le)
Merlerault (le)
Nonant le Pin
St Germain de Clairfeuille
St Léonard des Parcs
Sauf quartier défendu par le CS Courtomer.
TRUN
Communes défendues
Observations
Brieux
Coulonces
Ecorchés
Fontaine les Bassets
Guéprei
Les Moutiers en Auge
Louvière en Auge
Marais la Chapelle
Mérri
Montreuil la Cambe
Neauphe sur Dives
Ommoy
St Gervais des Sablons
Tournai sur Dives
Trun
Villedieu les Bailleul
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Commune du Calvados.
Commune du Calvados.
SOMMAIRE
Page 32
VIMOUTIERS
Communes défendues
Observations
Aubry le Panthou
Camembert
Canapville
Champeaux en Auge
Champosoult
Crouttes
Fresnay le Samson
Guerquesalles
Pontchardon
Renouard (le)
Roiville
Ticheville
Vimoutiers
Sauf quartier défendu par le CS Chambois.
COMPAGNIE
L’AIGLE
AIGLE (L’)
Communes défendues
Observations
Aigle (l’)
Aube
Beaufai
Brethel
Chandai
Chapelle Viel (la)
Crulai
Ecorcei
Rai
St Martin d’Ecublei
St Michel Thuboeuf
St Nicolas de Sommaire
St Ouen sur Iton
St Sulpice sur Risle
St Symphorien des Bruyères
Vitrai sous l’Aigle
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Sauf quartier défendu par le CS Ste Gauburge.
SOMMAIRE
Page 33
FERTE FRESNEL (LA)
Communes défendues
Observations
Anceins
Bocquencé
Couvains
Ferté Fresnel (la)
Gauville
Glos la Ferrière
Gonfrière (la)
Heugon
St Evroult Notre Dame du Bois
St Nicolas des Laitiers
Touquettes
Villers en Ouche
Sauf quartier défendu par le CS le Sap.
Sauf quartier défendu par le CS Ste Gauburge.
MOULINS LA MARCHE
Communes défendues
Observations
Aspres (Les)
Auguaise
Bonnefoi
Bonsmoulins
Fay
Férrière au Doyen (la)
Genettes (les)
Mahéru
Ménil Bérard
Moulins la Marche
St Agnan sur Sarthe
St Aquilin de Corbion
St Aubin de Courteraie
St Germain de Martigny
St Martin des Pézérits
St Ouen de Sécherouvre
Ste GAUBURGE
Communes défendues
Observations
Beaufai
EL60 : C8, C9(NO-N-O-C-E-SO-S-SE), D8(NO-O), D9(SO).
Commune partagée avec le CS l’Aigle.
Sauf quartier défendu par le CS le Merlerault.
Echauffour
Planches
St Evroult Notre Dame du Bois
EL40, EL42 : K0(S-SE), L0(O-C-E-SO-S-SE), EL60, EL62 :
A0, B0, C0 Commune partagée avec le CS la Ferté Fresnel.
St Pierre des loges
Ste Gauburge
St Hilaire sur Risle
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 34
St MAURICE LES CHARENCEY
Communes défendues
Observations
Beaulieu
Irai
Marchainville
EL80 : B1, C1, D0(N-NE-E), D1, E0(NO-N), E1, F1.
Commune partagée avec le CS Longny au Perche.
Moussonvilliers
Normandel
St Maurice les Charencey
SAP (LE)
Communes défendues
Avernes st Gourgon
Bosc Renoult (le)
Chaumont
Heugon
Observations
EL42 : F4(NO-N-NE-E), F5, G4(NO-N-NE-O-C-E), G5,
H4(NO-N-NE-O-C-E), H5,K4(O). Commune partagée avec le
CS Gacé.
EL42 : H5, H6, K4, K5, K6, L4(NO-O-SO), L5(NO-N-O-CSO-S) L6(SO). Commune partagée avec le CS Ferté Fresnel.
Monnai
Neuville sur Touques
Orville
St Aubin de Bonneval
St Germain d’Aunay
Sap (le)
Sap André (le)
Sauf quartier défendu par le CS Gacé.
EL42 : H4(NE), K4(NO-N-O-C). Commune partagée avec le
CS Gacé.
SOLIGNY LA TRAPPE
Communes défendues
Observations
Soligny la Trappe
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 35
HAUT PERCHE
Communes défendues
Autheuil
Bivilliers
Bresolettes
Bubertré
Feings
Home Chamondot(l’)
Observations
EL80 : A1(N-NE-O-NO). Commune partagée avec le CS
Longny au Perche.
Lignerolles
Poterie au Perche
Prépotin
Randonnai
Tourouvre
Ventrouze (la)
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 36
COMPAGNIE
FLERS
FLERS
Communes défendues
Athis de l’Orne
Aubusson
Banvou
Bazoque
Bréel
Caligny
Carneille (la)
Cerisy Belle Etoile
Chapelle au Moine (la)
Chapelle Biche (la)
Chatellier (le)
Echalou
Ferrière aux étangs (La)
Flers
Lande Patry (la)
Lande St Siméon (la)
Landigou
Landisacq
Messei
Montilly sur Noireau
Notre Dame du Rocher
Ronfeugerai
Saint André de Messei
St Clair de Halouze
Observations
Sauf quartier défendu par le CS Tinchebray.
DL82 : D2, C3, D3, E3, D4(C-SO-S-SE) Commune partagée
avec le CS Condé Sur Noireau (14)
DL80 : A7(N-NE-C-E-SE), B6(NO-N-NE-E), B7,C6,C7.
Commune partagée avec le CS Lonlay l’Abbaye.
St Georges des Groseillers
St Paul
Ste Honorine la Chardonne
Saires La Verrerie
Ségrie Fontaine
Selle la Forge (la)
Taillebois
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 37
CEAUCE
Communes défendues
Avrilly
Baroche sous Lucé
Beaulandais
Céaucé
Loré
St Denis de Villenette
Sept Forges
Torchamp
Observations
Sauf quartier défendu par le CS Domfront.
DK88 : D7, D8(O-C-E-S-SE), E7, E8. Commune partagée
avec le CS Domfront.
DK68 : L8(N-NE-C-E-S). Commune partagée avec le CS
Domfront et le CS Passais la Conception.
CHANU
Communes défendues
Observations
Chanu
DOMFRONT
Communes défendues
Observations
Baroche sous Lucé (la)
DL80, DK88: C9(N-NE-C-E), D9(NO-N-NE-O-C). Commune
partagée avec le CS Céaucé.
Sauf quartier défendu par le CS Céaucé.
Beaulandais
Champsecret
Domfront
Dompierre
Haute Chapelle
Lucé
Perrou
St Bomer les Forges
St Brice en Passai
St Gilles des Marais
Torchamp
Sauf quartier défendu par le CS Lonlay l’Abbaye.
DL60, DK68 : K9(NE-E-SE), L9. Commune partagée avec le
CS Passais la Conception et le CS Céaucé.
LONLAY L’ABBAYE
Communes défendues
Beauchêne
Larchamp
Lonlay l’Abbaye
Rouellé
St Bomer les Forges
St Clair de Halouze
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Observations
DL60, DK80 : A4(NO-N-NE-O-C-E), A5, A6, B4(NO-N-NEO-C-E),.B5, B6, C4(NO-N), C5 Commune partagée avec le CS
Domfront.
Sauf quartier défendu par le CS Flers.
SOMMAIRE
Page 38
PASSAIS LA CONCEPTION
Communes défendues
Epinay le Comte (l’)
Mantilly
Passais la Conception
St Fraimbault
St Mars d’Egrenne
St Roch sur Egrenne
St Siméon
Torchamp
Observations
Sauf quartiers défendu par le CS Céaucé et le CS Domfront.
TINCHEBRAY
Communes défendues
Clairefougère
Frènes
Landisacq
Observations
DL60, DL62 : K0, L0, L1. Commune partagée avec le CS
Flers.
Menil Ciboult (le)
Montsecret
St Christophe de Chaulieu
St Cornier des Landes
St Jean des Bois
St Pierre d’Entremont
St Quentin les Chardonnets
Tinchebray
Yvrandes
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 39
COMPAGNIE
LA FERTE MACE
FERTE MACE (LA)
Communes défendues
Beauvain
Chaux (la)
Coulonche
Ferté Macé (la)
Grais (le)
Lonlay le Tesson
Magny le Désert
Motte Fouquet (la)
St Maurice du Désert
St Michel des Andaines
St Patrice du Désert
Sauvagère (la)
Observations
Sauf quartier défendu par le CPI Rânes.
Sauf quartier défendu par le CS Bagnole de l’Orne.
BAGNOLES DE L’ORNE
Communes défendues
Bagnoles de l’Orne
Chapelle d’Andaine (la)
Juvigny sous Andaine
St Michel des Andaines
Tessé Froulay
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Observations
DL80, DK88 : F9(N-NE), G8(NE), G9(NE-N-NO-C-E-SSE),H8(NO), H9. Commune partagée avec le CS Couterne.
DL80 : F0 , G0, H0, H1, DK88 : F9(N-NE), G9. Commune
partagée avec le CS Couterne.
EK88, DL80 : H0(SE-E), K0(SO-S-SE). Commune partagée
avec le CS la Ferté Macé.
DK88 : H8, K8. Commune partagée avec le CS Couterne.
SOMMAIRE
Page 40
BRIOUZE
Communes défendues
Observations
Bellou en Houlme
Briouze
Chenedouit
Craménil
Durcet
Faverolles
Lande de Louge (la)
Lignou
Menil de Briouze
Montreuil au Houlme
Pointel
St Andre de Briouze
St Hilaire de Briouze
Ste Honorine la Guillaume
Ste Opportune
Tourailles (les)
Yveteaux (les)
Sauf quartier défendu par le CPI Rânes.
Sauf quartier défendu par le CPI Rânes.
CARROUGES
Communes défendues
Observations
Boucé
EL00 : L2, L3(O-C-E-SO-S-SE), EL20 : A1 ; A2 ; A3(O-SOS-SE), B2, B3. Commune partagée avec le CS Ecouché.
Carrouges
Chahains
Ciral
Joué du Bois
Lande de Goult (la)
Menil scelleur
Rouperroux
St Ellier les Bois
EK08 : H6, K6, K7, L6(O-NO), L7(NO-N-NE-O-C-E-SO).
Commune partagée avec le CS St Denis sur Sarthon.
EK08 : K8, L7, L8, L9, EK28 : A7(NO-N-NE-O-C), A8.
Commune partagée avec le CS St Denis sur Sarthon.
St Martin des Landes
St Martin l’Aiguillon
St Sauveur de Carrouges
Ste Marguerite de Carrouges
Ste Marie la Robert
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 41
COUTERNE
Communes défendues
Antoigny
Chapelle d’Andaine (la)
Couterne
Geneslay
Haleine
Juvigny sous Andaine
Madré
Méhoudin
Neuilly le Vendin
St Julien du Terroux
St Ouen le Brisoult
Tessé Froulay
Thubœuf
Observations
Sauf quartier défendu par le CS Bagnoles de l’Orne.
Sauf quartier défendu par le CS Bagnoles de l’Orne.
Commune de la Mayenne.
Commune de la Mayenne.
Commune de la Mayenne.
Sauf quartier défendu par le CS Bagnoles de l’Orne.
Commune de la Mayenne.
PUTANGES PONT ECREPIN
Communes défendues
Observations
Bazoche au Houlme
Champcerie
Forêt auvray (la)
Fresnaye au Sauvage (la)
Giel Courteilles
Habloville
Menil Gondouin
Menil Hermei
Menil Jean
Neuvy au Houlme
Putanges Pont Ecrepin
Rabodanges
Ri
Rotours (les)
St Aubert sur Orne
Ste Croix sur Orne
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 42
RANES
Communes défendues
Champ de la Pierre (le)
Chaux (la)
Faverolles
Lougé sur Maire
Montreuil au Houlme
Rânes
St Brice sous Rânes
observations
EL00 : E1, E2. Commune partagée avec le CS la Ferté Macé.
EL00 : C4, C5(SE), D4, D5(N-NE-C-E-SO-S-SE), E4, E5.
Commune partagée avec le CS Briouze.
EL00 : E6, F5, F6, G6(O-SO). Commune partagée avec le CS
Ecouché.
EL00 : D5, D6(E-S-SE), E5, E6(O-C-E-SO-S-SE), F5, F6.
Commune partagée avec le CS Briouze.
EL00 : F5, G5, H5(O-SO), G6(S-SE-SO-O). Commune
partagée avec le CS Ecouché.
St Georges d’Annebecq
Vieux Pont
Communes de l’Orne défendues en premier appel
par des C.I.S. hors département
CONDE SUR NOIREAU (14)
Communes défendues
Observations
Berjou
Montilly Sur Noireau
St Pierre du Regard
St Philbert sur Orne
Sauf quartier défendu par le CS Flers
PONT D’OUILLY (14)
Communes défendues
Observations
Cahan
Menil Hubert sur Orne
Menil Vin
Saint Philbert sur Orne
VASSY (14)
Communes défendues
Observations
Moncy
LA LOUPE (28)
Communes défendues
Observations
Menus (les)
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 43
PRE EN PAIL (53)
Communes défendues
Observations
La Lacelle
EK08 : K4(O-C-SO). Commune partagée avec le CS St Denis
sur Sarthon.
SAINT PIERRE DES NIDS (53)
Communes défendues
Observations
St Céneri le Gérei
Pour les missions de secours à personnes
MAMERS (72)
Communes défendues
Observations
Chemilly
Montgaudry
Origny le Roux
Perrière (la)
St Fulgent des Ormes
Suré
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 44
Annexe III : Compétence territoriale des compagnies
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 45
Annexe IV : Effectifs opérationnels
CIS
CI
CI
CIS
CI
CI
CIS
CI
CI
CIS
CI
CI
CIS
CI
CI
Effectif
Effectif
Répartition optimale de
Cat mini de
minimum
l’astreinte
garde
d’astreinte
COMMUNAUTE DE CENTRE ALENÇON – SAINT DENIS SUR SARTHON
Alençon – Saint Denis sur Sarthon
10
7
Alençon
1
10
3à7
Saint Denis sur Sarthon*
4
4à0
COMMUNAUTE DE CENTRE BRETONCELLES – REMALARD
Bretoncelles - Remalard
Bretoncelles
3
/
8
Remalard *
4
COMMUNAUTE DE CENTRE SEES MORTREE
Sées Mortrée
Sées
2
/
10
Mortrée *
4
COMMUNAUTE DE CENTRE LE MELE SUR SARTHE- ESSAY
Le Mêle sur Sarthe- Essay
Le Mêle sur Sarthe
3
/
8
Essay *
4
COMMUNAUTE DE CENTRE MORTAGNE AU PERCHE – MAUVES SUR HUISNE
Mortagne au Perche – Mauves sur
Huisne
/
10
Mortagne au Perche
2
Mauves sur Huisne
4
4à8
4à0
6 à 10
4à0
4à8
4à0
6à8
4à2
COMMUNAUTE DE CENTRE TRUN - CHAMBOIS
CIS
CI
CI
Trun - Chambois
Trun
Chambois *
3
4
/
8
4à8
4à0
COMMUNAUTE DE CENTRE LE MERLERAULT – SAINTE GAUBURGE
CIS
CI
CI
Le Merlerault – Sainte Gauburge
Le Merlerault
Sainte Gauburge *
3
4
/
8
4à8
4à0
COMMUNAUTE DE CENTRE VIMOUTIERS – LE SAP
CIS
CI
CI
Vimoutiers – Le Sap
Vimoutiers
Le Sap *
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
2
4
/
SOMMAIRE
9
5à9
4à0
Page 46
Cat
Effecti
f mini
de
garde
Effectif
minimum
d’astreinte
Répartition optimale de
l’astreinte
COMMUNAUTE DE CENTRE TINCHEBRAY – CHANU
CIS
CI
CI
Tinchebray – Chanu
Tinchebray
Chanu*
3
5
/
9
6à9
3à0
COMMUNAUTE DE CENTRE CARROUGES - RANES
CIS
CI
CI
Carrouges - Rânes
Carrouges
Rânes
3
5
/
8
5à6
3à2
COMMUNAUTE DE CENTRE COURTOMER – SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
CIS
CI
CI
Courtomer – Sainte Scolasse sur Sarthe
Courtomer
Sainte Scolasse sur Sarthe *
3
5
/
8
5à8
3à0
COMMUNAUTE DE CENTRE BELLEME-NOCE-IGE
CIS
CI
CI
CI
Bellême – Noce - Ige
Bellême
Nocé*
Igé *
3
5
5
/
8
4à8
3à0
3à0
COMMUNAUTE DE CENTRE LE THEIL SUR HUISNE - CETON
CIS
CI
CI
Le Theil sur Huisne - Céton
Le Theil sur Huisne
Céton *
2
5
/
9
6à9
3à0
COMMUNAUTE DE CENTRE LE HAUT PERCHE – SAINT MAURICE LES CHARENCEY
CIS
CI
CI
Le Haut Perche – Saint Maurice les
Charencey
Le Haut Perche
Saint Maurice les Charencey *
3
5
/
8
5à8
3à0
COMMUNAUTE DE CENTRE MOULINS LA MARCHE – SOLIGNY LA TRAPPE
CIS
CI
CI
Moulins la Marche – Soligny la Trappe
Moulins la Marche
Soligny la Trappe *
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
3
5
/
SOMMAIRE
8
5à8
3à0
Page 47
Cat
Effectif de
garde
minimum
Effectif
optimal
d’astreinte
Flers
1
7
3
Argentan
1
7
2
L’Aigle
1
4
5
Lonlay L’abbaye
3
6
Domfront
2
8
Passais la Conception
3
6
Céaucé
3
6
Putanges
3
6
Briouze
3
6
Bagnoles de l’Orne
3
6
La Ferté Macé
2
8
Couterne
3
6
Ecouché
3
6
Gacé
2
8
La Ferté Fresnel
3
6
Longny au Perche
3
6
CIS
CI
* Fermeture possible en journée, sous réserve du respect des effectifs requis pour la
communauté de centre.
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
Page 48
SOMMAIRE
4 SP
1 engin
pompe
1 engin
pompe
Motif
Feu de cheminée d’habitation individuelle
Feu de poubelle sur V.P.
Fumée suspecte
Feu d’origine indéterminée
Feu ayant existé
Déclenchement d’alarme incendie
Feu de 2 roues
Feu de décharge
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
1 CEDGP
6 SP (chacun)
4 SP
Feu de bâtiment industriel
2 FPT
6 SP (chacun)
2 SP
4 SP
1SP
2 FPT
1 EPA
1 CEDGP
1 VL CDG
Feu de bâtiment agricole
6 SP
1 FPT
Feu de maison d’habitation
Feu d’appartement
Feu ERP non répertorié
Feu de bureau
Feu de bâtiment divers
4 SP
Effectif
Solution
type
4 SP
(chacun)
2SP
2SP
2SP
4 SP
4 SP
2 SP
2 SP
Adjudant
Adjudant
Sergent
Sergent
Sergent
Grade
Seuil mini minimal du
COS
⇒
⇒
⇒
Si répertoriés engager le 1ère échelon
⇒
RMBF si hydrocarbures
+ EPA ou EPSA(2SP) si R+3 et plus
VSAV si notion de victime
⇒
MPR si rural
⇒
RMBF si hydrocarbures
+ RP300 si électrique ou transformateur
⇒
49
remplacer et ou compléter la CEDGP par un CCGC si
besoin
⇒
⇒
⇒
Ordre pour les CIS possédant plusieurs engins pompes
– FPT – CCR – CCF(L) (+ VTU ou VAL)
Ordre pour les CIS possédant plusieurs engins pompes
– CCF(L) (+ VTU ou VAL) –- FPT - CCR
Observations
ANNEXE V - Règles d’engagement au premier départ des moyens et armement des
engins.
SOMMAIRE
3 SP (chacun)
3 SP
1 SP
2 CCF
1 VSAV
1 VSAV
1 VSR
1 VSAV
1 VSR
1 FPT
3 VSAV
1 VSR
1 VL CDG
1 VSAV
Feu de forêt
Feu de sous-bois
Accident de la circulation sans incarcéré
Accident de la circulation avec incarcéré
Accident de la circulation sur 2X2 voies
Accident impliquant :
- un train
- un avion
- un Transport de Matières Dangereuses
(TMD)
Accident de la circulation impliquant un
autocar
Secours à personne
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
3 SP
3 SP
6 SP
1 CCF
Feu de broussailles
Feu de chaumes
Feu de haies
3 à 4 SP
3 SP
3 SP
3 SP
4 SP
(chacun)
4 SP
1 FPT
6 SP
Effectif
Feu de véhicule
Motif
Solution
type
2 SP
2 SP
2 SP
2 SP
2 SP
4 SP
2 SP
2 SP
2 SP
2 SP
(chacun)
2 SP
4 SP
Sergent
Adjudant
Adjudant
Sergent
Sergent
Sergent
Sergent
Sergent
Grade
Seuil mini minimal du
COS
⇒
RMBF si TMD
CCF si Hors chemin
Balisage si besoin
⇒
⇒
+ RMBF si TMD
+ VIRT si TMD
2 VSAV si plusieurs victimes
⇒
FPT si incendie
⇒
2 CCF si période risque sévère
⇒
50
Dans les conditions fixées par la convention SDIS –
SAMU – Ambulanciers privés
⇒
⇒
⇒
Observations
SOMMAIRE
3 SP
2 SP
4 SP
4 SP
1 VSAV
1 VTU
1 VTU
1 CCF
1 enginpompe
1 RP 250
Motif
Personne ne répondant pas aux appels
Opérations diverses
(assistance à animal, protection des biens,
reconnaissances….)
Service de sécurité pour feu d’artifice
Protection incendie d’une Droping Zone (DZ)
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Effectif
Solution
type
2 SP
2 à 3 SP
3 à 5 SP
CEMF
VIRT
Manœuvre de Force
Risques Technologiques
Sergent
Sergent
-
-
2 SP
2 SP
2 SP
Sergent
Sergent
Sergent
Sergent
Grade
Seuil mini minimal du
COS
2 SP
3 SP
⇒
Ou autre engin du centre adapté à la mission
A défaut de VTU, tout engin du centre porteur d’echelle
à coulisse
⇒
Si R+3 et plus, EPA ou EPSA si le CS en est doté
⇒
⇒
51
La RP 300 peut être remplacée par 1 RMBF
Ordre pour les CIS possédant plusieurs engins pompes
CCF(+ VTU ou VAL) –- FPT - CCR
⇒
Sur ordre de mission
⇒
Pour les autres services de sécurité, la composition du
détachement est étudié au cas par cas par le service prévision
⇒
Observations
SOMMAIRE
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
Règles :
Pour feu ou accident engager en plus l’engin de base du CIS territorialement compétent s’il ne possède pas de véhicule cohérent avec la solution type.
Doubler ou compléter en personnel les engins dont l’effectif réel est compris entre le seuil mini et l’effectif théorique.
Le seuil mini est l’effectif en deçà duquel l’engin ne peut être engagé.
Pour les opérations de secours présentant un caractère d’urgence avérée, les fonctions de chef d’agrès d’un véhicule peuvent être assurées par un
sapeur-pompier non titulaire des unités de valeur correspondantes. Dans ce cas, le CTA-CODIS engage dans les meilleurs délais en complément, un
sapeur-pompier répondant aux conditions d’exercice de cet emploi.
Equivalences :
1 FPT = = 1 CCF + VAL = 1 FPTSR = 1 CCR
1 VSR = 1 FPTSR
Balisage = Tout engin de préférence un engin pompe pour la protection incendie
52
ANNEXE VI - Garde secteur 1 & 2 et secteurs astreinte chef
de groupe volontaires
53
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE
ANNEXE VII - Ordre de Base Départemental des Services
d’Information et de Communication(OBDSIC)
Sera annexé dès sa validation par Monsieur le Préfet après avis du COPIL INPT.
54
Règlement Opérationnel du S.D.I.S. 61
SOMMAIRE