Retraite - Prévoyance.ne

Brochure d'information :
Retraite – avril 2015 – page 1/4
Modalités
Nos spécialistes sont disponibles pour
répondre à vos questions ou pour établir
des projets de retraite.
Un formulaire de demande d'informations
au sujet de votre situation individuelle, et
plus particulièrement pour des calculs de
simulation de retraite, est à votre
disposition sur notre site Internet
www.prevoyance.ne.ch. Vous pouvez
également faire part de votre demande
par courriel à [email protected].
Il est important à cet effet de renseigner
nos spécialistes sur la date souhaitée
pour votre départ en retraite, ainsi que
sur votre choix concernant une
éventuelle prestation sous forme de
capital (montant ou part en %) et/ou un
pont-AVS (montant).
Nous vous invitons à communiquer par
écrit à prévoyance.ne votre décision
finale concernant votre départ en retraite
(date, option capital, option pont-AVS)
sitôt votre choix arrêté. Nous rappelons
en particulier le délai d'annonce de 3
mois (délai impératif) pour faire valoir un
capital-retraite.
Les projets ne remplacent en aucun cas
votre décision finale et sa confirmation
écrite à prévoyance.ne.
Brochure d'information
Retraite
Planifier sa retraite, c’est investir pour son
avenir !
Pour vous soutenir dans le domaine parfois complexe de
la prévoyance professionnelle, cette brochure synthétise
les aspects essentiels de la retraite, du processus
d’épargne aux diverses options d’un départ en retraite,
qu’ils concernent l’âge du départ en retraite ou la forme
de la prestation.
Généralités
Toutes les personnes exerçant une activité lucrative en
Suisse et recevant des employeurs affiliés à
prévoyance.ne un salaire annuel supérieur à
1
CHF 21'150 (seuil d'entrée), doivent être assurées dans
ème
pilier. La loi fédérale sur la prévoyance
le cadre du 2
professionnelle (LPP) fixe des prestations minimales, tout
en laissant la liberté d'appliquer une prévoyance plus
étendue.
Les employeurs affiliés à notre Caisse de pensions
assurent, pour leur personnel, des prestations dépassant
significativement le cadre obligatoire.
Dans le jargon professionnel, on parle communément de
«prévoyance surobligatoire».
Capitalisation : processus d'épargne
ème
Le 2
pilier fonctionne selon le système de la capitalisation.
Chaque assuré se constitue, au sein de la Caisse de pensions, un capital retraite au moyen de ses propres
cotisations, de celles de l’employeur et des intérêts crédités (phase de capitalisation). Cet avoir de retraite
permettra de financer les rentes versées pendant la retraite (phase de consommation).
En cas de départ anticipé à la retraite, le rapport entre ces deux périodes de notre vie s’en trouve modifié. Le
processus d’épargne est abrégé et le capital retraite à disposition est alors moins élevé. D’autre part, le capital
à disposition doit financer les rentes durant une période attendue plus longue.
Ceci explique la réduction de la rente de retraite en cas d’anticipation. A l’inverse, elle augmente lorsque la
retraite est reportée ou différée.
1
Valeur 2015
Brochure d'information :
Retraite – avril 2015 – page 2/4
Capitalisation : préfinancement
Pour compenser la réduction en cas de
départ anticipé et planifier le rachat d'un
pont-AVS
(page 3), la Caisse de
pensions
prévoit
la
possibilité
réglementaire d'effectuer des versements
supplémentaires (préfinancement par
des rachats).
Avant toute chose, l’assuré(e) doit avoir
tous
les
rachats
déjà
effectué
admissibles au sein du plan de
prévoyance, c'est-à-dire qu'il doit avoir
déjà racheté l’ensemble des années
d’assurance avant de préfinancer sa
retraite anticipée.
En cas de renonciation ultérieure à la
retraite
anticipée,
les
prestations
réglementaires ne peuvent en aucun cas
de
l'objectif
dépasser
105%
réglementaire. Dans ce cas, les
prestations qui excéderaient cette limite
restent acquises à la Caisse.
Planification
L'assuré(e) peut tout au long de sa carrière combler
des lacunes de prévoyance (années d'assurance
manquantes) par des versements personnels dans la
Caisse.
Le montant du rachat maximum est indiqué en bas de
la fiche d'assurance, sous la rubrique « Autres
informations ». Il est en principe déductible du revenu
imposable. Avant tout versement, l'assuré(e) doit
cependant et obligatoirement nous faire parvenir le
«questionnaire individuel relatif à un apport privé»
disponible sur notre site Internet.
Un seul rachat par année est admis. Un apport de
libre passage de votre précédente institution de
prévoyance ne restreint pas ce droit, tout comme le
rachat d'années d'assurance à la suite d'un divorce.
Les rachats vont permettre d'augmenter les
prestations de retraite, mais également les rentes
d'invalidité et les rentes aux survivants. L’assuré(e)
doit déjà racheter l’ensemble des années d’assurance
avant de se constituer un compte de préfinancement,
soit de faire des rachats additionnels pour préfinancer
sa retraite anticipée (compenser les réductions et/ou
financement d'un pont-AVS).
Fiche d'assurance
La fiche d'assurance indique toutes les
informations relatives aux prestations de
la Caisse, en particulier les rentes de
retraite à l'âge ordinaire ou en cas de
départ anticipé.
Pour davantage d'informations et des
calculs personnalisés, vous pouvez
contacter nos spécialistes au sein de la
Caisse de pensions (cf. «Modalités»). Le
montant du rachat maximum figure
également sur la fiche d'assurance, sous
la rubrique «Autres informations».
Tél : 032 886 48 00, touche 2
Toutes ces indications sont données à titre
informatif ; seules les dispositions règlementaires et
légales font foi.
Brochure d'information :
Retraite – avril 2015 – page 3/4
Age de retraite
Age de retraite : illustration
L’âge ordinaire de la retraite est fixé à
64 ans pour les hommes et les
femmes. Dans le cadre des
dispositions particulières, certaines
catégories d’assuré(e)s disposent
d’une retraite ordinaire à 61 ans.
En prenant une retraite à 63 ans, dès lors considérée comme
une année avant le terme ordinaire, que se passe-t-il ?
Ce changement de l’âge ordinaire de
la retraite est entré en vigueur avec
er
janvier 2014. Les
effet au 1
décomptes de retraite se basent dès
lors sur cet âge ordinaire de 64 ans,
respectivement de 61 ans.
Une retraite préalable est qualifiée de
retraite anticipée.
Il s'agit ainsi de bien distinguer la
modification de l'âge de retraite entrée en vigueur avec effet unique
er
janvier 2014 - de la
au 1
compensation de ses effets, laquelle
est
l'objet
des
dispositions
transitoires.
Dispositions transitoires
Les dispositions transitoires de la loi
sur la Caisse de pensions (LCPFPub)
précisent que durant la période du
01.01.2014 au 31.12.2018, les
départs à la retraite à l'âge de 63 ans
sont garantis sans imputation à la
rente acquise, d'un taux d'anticipation.
Ainsi, les assurés qui prennent leur
retraite entre 2014 et 2018 (compris)
à un âge de 63 ans ne se voient pas
imputer d'une quelconque réduction
pour anticipation.
C’est ce qui ressort des facteurs de
majoration/réduction
de
l’annexe
(chiffre 9) au règlement d’assurance.
Les assurés au bénéfice des
dispositions particulières disposent
également de facteurs favorables
(annexe, chiffre 10).
L'effet est double : à 63 ans, l’assuré dispose de moins de
capital qu’il en aurait eu à 64 ans. C'est le premier impact d'une
anticipation, soit l'effet de baisse sur la rente acquise. J'ai moins
de capital à 63 ans qu'à 64 ans, donc ma part de rente acquise
est moindre. D'autre part, à 63 ans, la période pendant laquelle
je vais consommer mes rentes (la durée attendue de ma
retraite) est plus longue qu'à 64 ans : je dois subvenir à mes
besoins une année supplémentaire. C'est le deuxième effet de
baisse, matérialisé par les facteurs d'anticipation. Je répartis
mon capital sur une période plus longue, autrement dit, je
consomme un peu moins chaque année, mais plus longtemps.
Et l'objet des dispositions transitoires est justement de
compenser ce deuxième impact, soit l'effet de baisse dû à notre
longévité croissante (ou à l'augmentation de l'âge de retraite).
Selon les dispositions ordinaires, une réduction de 4.8% est
appliquée pour chaque année d'anticipation. En simplifié, je
«consomme» à 63 ans 95.2% (100-4.8) de ma rente acquise
sur environ 21 ans (espérance de vie d'un homme à 63 ans)
plutôt que 100% sur environ 20 ans (espérance de vie d'un
homme à 64 ans). Durant la période transitoire, ces taux sont
toutefois favorables, c'est-à-dire que la réduction n'est pas
(entièrement) appliquée, et ce sont même des taux de
majoration qui sont appliqués pour les assurés les plus proches
de la retraite au moment du récent changement de loi.
Brochure d'information :
Retraite – avril 2015 – page 4/4
Flexibilité : formes de retraites
Les prestations de retraite de la Caisse
peuvent être perçues au plus tôt dès
l’âge de 58 ans et au plus tard jusqu’à
70 ans. Elles peuvent prendre diverses
formes. Cette flexibilité accordée vise à
s’adapter au mieux au besoin et à la
situation personnelle
de chaque
assuré(e).
Pont-AVS
Le pont-AVS est un versement d'appoint de la Caisse pour
compenser les prestations non encore exigibles de l'AVS
er
(1 pilier). Ce pont-AVS est financée par une retenue
compensatoire viagère. Cette «avance» est une possibilité
offerte aux assurés, à leur demande. Elle n'est en aucun
cas une obligation.
Retraite anticipée
Dès l’âge de 58 ans, il est possible de
faire valoir le versement des prestations
de retraite de la Caisse. Comme
illustré, un départ anticipé induit
cependant
une
réduction
des
prestations.
Retraite reportée
Avec l'accord de son employeur et
s'il/elle exerce toujours une activité
lucrative, l'assuré(e) peut reporter l'âge
de la retraite, au plus tard jusqu'à l'âge
de 70 ans. Les cotisations sont dues
par l'assuré(e) et l'employeur pendant
toute la période de report.
C'est l'inverse d'une anticipation : le
montant du capital disponible est plus
élevé et il devra financer des
prestations pendant moins longtemps
en cas de retraite reportée qu'en cas de
retraite ordinaire.
C'est pourquoi la rente de retraite s'en
trouve augmentée !
Capital-retraite
Au moment du départ en retraite,
l'assuré(e) peut faire valoir le paiement
d'un capital de retraite équivalent au
maximum à 25% de sa prestation de
libre passage.
Les conditions sont de faire connaître
sa volonté à la Caisse par écrit et 3
mois à l'avance au moins. Le choix
dépendra de la situation individuelle et
des besoins de chaque assuré(e).
Revenu de substitution
Retraite différée
La Caisse permet à un(e) assuré(e) de plus de 58 ans qui
n'est plus au service de l'employeur de différer le
versement de sa rente de retraite, au plus tard jusqu'à
l'âge de 70 ans. En cas de versement différé de la rente de
retraite, le paiement en capital est exclu. De plus, aucune
prestation d'invalidité n'est assurée pendant la période de
différé. Un départ différé entraine une augmentation des
prestations.
Retraite partielle
L'assuré(e) peut envisager un départ en retraite en
plusieurs étapes. La retraite partielle peut être combinée
avec les diverses formes de retraites précitées. L'assuré(e)
doit avoir au moins 58 ans et réduire son degré
d'occupation de 20% au moins.
A chaque réduction du degré d'occupation de 20% au
moins, une fois par an au maximum, l'assuré(e) peut
demander d'être mis au bénéfice d'une rente de retraite
partielle supplémentaire.