CONVENTION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL AUVERGNE

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
AUVERGNE (Ligue/Conseil Régional)
La Ligue Auvergne de Tennis de Table
4, Parc de l’Artière - BP 218 - 63122 CEYRAT
Représentée par son Président, M. Jacques SAUVADET
Ci-après dénommée « la LATT »
Le CLUB : _________________
ou COMITE DEPARTEMENTAL ________________________
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Préambule
La stratégie fédérale de développement du tennis de table repose sur l’augmentation et la
diversification de nos publics par des offres de pratiques adaptées.
Cet objectif s’inscrit dans la continuité, de la mission de développement quantitatif et qualitatif des
effectifs, confiée par le Conseil Régional d’Auvergne.
Dans cette perspective et en conformité avec les priorités de la Région AUVERGNE, la Ligue a défini
un Programme de développement territorial à mettre en œuvre, sur l’ensemble des territoires, par
chaque Comité départemental ou club et à adapter en fonction des spécificités de chacune d’entre
elles.
Pour ce faire, la Ligue a donc décidé de mettre en place, avec les comités départementaux ou clubs
qui le souhaitent, une convention de développement territorial dans laquelle sont précisés :
 les objectifs de développement à atteindre par les comités départementaux ou les clubs ;
 les services d’accompagnement régional qui doivent permettre aux comités départementaux
ou clubs d’atteindre ces objectifs.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention de développement territorial a pour objet de définir les conditions et les
modalités de réalisation des objectifs régionaux de développement sur le territoire d’Auvergne (cf.
Programme de développement territorial en Annexe).
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Les parties conviennent de collaborer pendant toute l’exécution de la présente convention, et
notamment d’échanger sur des pratiques, expérimentations et/ou projets liés au développement du
tennis de table.
Article 2 : Mise en œuvre du Programme de développement territorial
Le Programme de développement territorial vise à préciser sur un seul et même document :
 l’objectif stratégique, les axes et les objectifs spécifiques de développement et de progrès
définis par la LIGUE;
 les services d’accompagnement que la LATT devra privilégier pour atteindre ces objectifs (ex :
formation, kit pédagogique, kit de communication, accompagnement humain) ;
 les critères d’évaluationde chaque objectif spécifique
 Les modalités rellatives au choix et à l’évaluation de ces objectifs ;
Le montant maximal de l’aide financière au développement territorial dont pourra bénéficier la LE
Comité Départemental ou le Club de la part de la LIGUE est de _________€, si elle atteint la totalité
des objectifs de développement, étant entendu que le montant définitif alloué par la LATT sera
déterminé suite à l’évaluation des indicateurs de performance (ci-après « l’aide allouée »).
Il sera procédé au règlement du montant de l’aide allouée de la manière suivante :
 Un premier versement de _______€ correspondant à une avance sur l’aide allouée, à
réception des originaux, de la présente convention, signés par le CD ou le Club.
 Un second versement correspondant au solde de l’aide allouée.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de ____ an , à compter du _________________.
Fait à Ceyrat, le_______________, en double exemplaire.
Jacques SAUVADET
Président de la Ligue Auvergne
de Tennis de Table
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Président du Comité Départemental
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ou du Club _____________________
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