CR janvier bulletin - Mairie de Feigères

C0NSEIL MUNICIPAL - FEIGERES
Séance extraordinaire du jeudi 7 novembre à 19 heures 30
Présents : Pierre CURTENAZ, André BORGOGNON, Guy ROGUET, Philippe FLEITH, Céline
SERVIA, Serge MISSILIER, Elisabeth REMIZE, Jean-Claude REY, Denise TISSOT, Pierre-François
SCHWARZ
Absents excusés: Brigitte FOLNY (pouvoir à Denise TISSOT)
Secrétaire de séance : Denise TISSOT
Monsieur le Maire remercie Jean-Pierre Côme, Laurent Vanderschaeghe et René Jacquemoud de leur
présence.
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Désignation d’un secrétaire de séance
Le secrétaire de séance est choisi en fonction du tableau de classement des conseillers municipaux lors
des élections de 2008. Pour cette séance, il s’agit de Denise TISSOT
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Approbation du PV de la séance du 5 décembre octobre 2014
Le Conseil approuve le PV de la séance du 5 décembre dernier.
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Tirage au sort des invités du Conseil
Mesdames Heger et Compois s’excusent.
Les personnes suivantes sont tirées au sort pour assister à la prochaine séance du Conseil :
- Jean Azais, 165, chemin de l’école
- Colette Defago, 197, allée des Sorbiers
- Olivier Bourdelles, 102, chemin de l’école
- Karine Costa, 102, chemin de l’école
- Renaud Genemaux, 25, passage de la Fontaine
- Jean-Philippe Joly, 303, chemin de Bois Blancs
- Jean Pollien, 218, chemin Clos de Vigny
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Service de déneigement
André Borgognon présente le dispositif mis en place pour assurer le déneigement de la commune de
janvier à mars 2014, qui sert de période d’essai avant la mise en place d’astreintes pour l’hiver
prochain.
L’agent A (Guy) commencera le déneigement au plus tôt à 2h, au plus tard à 4h. Il s’arrêtera à 9h.
L’agent B (Vanessa) sera chargé, de 7h à 9h, du déneigement et du salage du périmètre des bâtiments
administratifs et scolaires. Il prendra sa pause de 13h à 14h30, puis terminera son service à 18h pour
traiter en priorité les voies empruntées par les bus scolaires.
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Organisation du service pendant les week-ends :
L’agent en charge du déneigement sera mobilisable du vendredi soir 19h au lundi matin 7h.
L’agent A sera mobilisable les 1ers week-ends du mois.
L’agent B sera mobilisable les 2èmes et 3èmes week-ends du mois.
L’agent A sera mobilisable les 4èmes week-ends du mois.
Un calendrier détaillé sera transmis aux services techniques.
C’est l’agent A qui s’occupera du périmètre scolaire et administratif lorsqu’il n’est pas mobilisable le
week-end.
Ce dispositif sert de test pour une application définitive à compter du 1er novembre 2014.
Les heures travaillées seront majorées lors de travail de nuit et le dimanche.
Toutes les heures effectuées en dehors du temps de travail habituel seront payées en heures
supplémentaires. Un décompte des heures supplémentaires sera transmis chaque mois à la secrétaire
générale. A défaut, ces heures ne pourront pas être payées.
L’agent C (Patrice Rostaing) qui utilise l’engin communal, peut être appelé à suppléer aux absences
des agents A et B.
L’agent D (entreprise Lyard) pourra être amené à intervenir sur la partie sud de la commune en cas de
défaillance des agents A, B ou C, ou afin de renforcer le déneigement et le salage de la partie sud de la
commune.
Le Conseil municipal prend note de ce dispositif.
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Convention de déneigement avec Patrice Rostaing
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 18 novembre 2010 par
laquelle le Conseil autorisait le maire à signer une convention avec Patrice Rostaing pour le
déneigement de la commune. Ce dispositif permet à ce dernier de déneiger la commune en cas
d’absence de l’agent titulaire. Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour
une durée d’une année reconductible par tacite reconduction. Le prix forfaitaire s’établit de la façon
suivante :
241.10 € HT du 15 au 30 novembre.
482.20 € HT du 1er décembre au 28 février.
241.10 € HT du 1er au 15 mars.
En dehors de ces périodes ne seront payées que les heures de déneigement et de salage.
Tarif horaire du déneigement et du salage (7h – 22h) : 47.60 € HT
Tarif horaire du déneigement et du salage (22h – 7h) : 56.20 € HT
Les indemnités seront actualisées chaque année suivant l’indice travaux Publics.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement
avec Monsieur Patrice Rostaing.
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Régime indemnitaire pour les agents du service technique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les agents du service technique sont en charge
du déneigement, ce qui entraine quelques contraintes, puisqu’en période hivernale ils doivent pouvoir
venir rapidement sur la commune pour assurer le service du déneigement. Considérant les contraintes
et la technicité liées à ces fonctions, Monsieur le Maire propose d’instaurer un régime indemnitaire
spécifique pour ces agents par le biais de l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents
relevant des cadres d’emplois suivants :
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Filière
Technique
Technique
Grade
Fonctions ou service
Agent de maitrise
Service
technique
déneigement
Adjoint technique Service
technique
2ème classe
déneigement
-
Montant moyen de
référence
469.67 €
-
449.28 €
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur
la valeur du point de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou
autorisés à travailler à temps partiel.
Ces taux de références sont assortis d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 1 et 8.
Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération sont étendues aux agents non
titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires des grades de référence.
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en
fonction des critères suivants :
- la manière de servir de l'agent,
- la disponibilité de l'agent, son assiduité.
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué à l’issue de la
période hivernale, en mars.
Les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou
taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 10 janvier 2014
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer un régime indemnitaire spécifique pour les
agents des services techniques en charge du déneigement selon les modalités définies ci-dessus.
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Compte-épargne temps
Le compte épargne temps permet d’accumuler des droits à congés rémunérés, dans la limite de 60
jours au total. Ce compte est alimenté par des jours de congés annuels non pris (l’agent doit toutefois
prendre 20 jours de congés par an), par des jours de RTT, et éventuellement par des jours de repos
compensateurs.
Le Conseil doit délibérer, après avis du CTP, pour fixer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de
gestion et de fermeture du compte, ainsi que les modalités d’utilisation par l’agent.
La collectivité doit prévoir que les jours inscrits au compte épargne-temps seront soit indemnisés (65 €
pour les agents de catégorie C, 125 € pour les agents de catégorie A), soit pris en compte au titre du
régime de retraite additionnelle.
Au terme de l’année civile, si le nombre de jours épargnés est inférieur à 20, l’agent devra
obligatoirement utilisé les jours épargnés sous forme de congés. Si le nombre de jours épargnés est
supérieur à 20, l’agent aura le choix entre utiliser ces jours sous forme de congé ou les verser au CET
pour la prise en compte de la retraite additionnelle.
Le Conseil accepte à l’unanimité la mise en place de ce dispositif et sollicite l’avis du CTP.
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Allée du parc – annulation de la délibération en date du 14 juin 2012
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 14 juin 2012 par laquelle
le Conseil décidait de dénommer une nouvelle voie à Malchamp « Allée du Parc ». Or, il s’avère que
cette voie n’est pas une voie publique, puisque l’accès n’est pas libre. Le maire ne peut donc pas y
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exercer ses pouvoirs de police tels que définis à l’article L 2212-1 et L 2212-2 du Code général des
collectivités territoriales. Il convient donc de retirer la délibération prise en 2012, ce qu’accepte le
Conseil à l’unanimité.
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Rétablissement du Chemin rural dit de Beauregard
Le chemin rural de Beauregard, d’environ 50 mètres de long, a disparu alors qu’il figure toujours au
cadastre. Le champ voisin est exploité par un paysan qui aurait remblayé le chemin. Madame XXX,
propriétaire d’un bois desservi par ce chemin, demande à la mairie de le remettre en état. Si la mairie
fait les travaux de remise en état, cela fera jurisprudence et nous serons dans l’obligation de remettre
en état tous les chemins ruraux qui ont disparu. Monsieur XXX, qui exploite le champ, nous a adressé
un courrier indiquant qu’il avait enlevé les piquets et que le chemin était à nouveau praticable. Or, ce
n’est pas le cas puisque le chemin a été remblayé avec plusieurs mètres de terre.
Après discussions, le Conseil décide d’envoyer un courrier à Monsieur XXX pour lui indiquer que sa
réponse ne nous satisfaisait pas car le chemin n’est toujours pas praticable. Nous lui demandons en
conséquence d’enlever la terre avant le 1er juin, et de nous prévenir avant pour que nous fassions
intervenir au préalable le géomètre. Ce courrier sera envoyé en recommandé, avec une copie à
Madame XXX. Si Monsieur XXX refuse, un constat d’huissier sera effectué sur place.
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Approbation du décompte définitif sur les annuités du Syane – programme 2009 secteur
Agnellu
Par délibération en date du 8 octobre 2009, le Conseil a approuvé le projet relatif aux travaux
d’éclairage public à l’Agnellu, et a voté le financement prévisionnel de l’opération.
Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la HauteSavoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2009. Les travaux étant terminés la
dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maitrise d’œuvre et frais
généraux du Syane s’élèvent à la somme de 447 782.75 euros.
Le financement définitif est arrêté comme suit :
Participation du Syane :
TVA récupérable ou non par le Syane :
Participation communale :
Frais généraux :
136 465.07 €
65 792.83 €
232 482.63 €
13 042.22 €
Le Syane a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au
taux de 3.61 % avec un amortissement constant.
Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le Syane
pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année.
Compte-tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la Commune doit
rembourser au Syane la somme de 245 524.85 €, dont 232 482.63 € remboursables sur annuités et
13 042.22 €, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.
Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, soit la somme de 10 765 €, il reste dû la
somme de 232 482.63 € au titre des travaux, et 2 277.22 € au titre des frais généraux.
Le Conseil municipal prend acte et approuve à l’unanimité le décompte définitif de travaux du
programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la
somme de 234 759.85 €, dont 232 482.63 € remboursables sur annuité et 2 277.22 €, correspondant
aux frais généraux remboursables sur fonds propres.
Il approuve et confirme son engagement à rembourser la somme de 234 759.85 €, dont 232 482.63 €
sous forme de 20 annuités, conformément au tableau ci-annexé et 2 277.22 €, correspondant aux frais
généraux remboursables sur fonds propres. .
Enfin, il autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif es
travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syane.
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Approbation du décompte définitif sur les annuités du Syane – programme 2012 secteur
Agnellu
Par délibération en date du 8 novembre 2012, le Conseil a approuvé le projet relatif aux travaux
d’éclairage public à l’Agnellu, et a voté le financement prévisionnel de l’opération.
Compte tenu de ces décisions, le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de la HauteSavoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2012. Les travaux étant terminés la
dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maitrise d’œuvre et frais
généraux du Syane s’élèvent à la somme de 65 102.82 euros.
Le financement définitif est arrêté comme suit :
Participation du Syane :
TVA récupérable ou non par le Syane :
Participation communale :
Frais généraux :
32 147.69 €
4 510.87 €
25 815.52 €
2 628.74 €
Le Syane a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au
taux de 4.95 % avec un amortissement constant.
Ces caractéristiques d’amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le Syane
pour assurer le financement de l’ensemble des travaux du programme d’électricité de l’année.
Compte-tenu de la participation accordée pour l’ensemble des opérations, la Commune doit
rembourser au Syane la somme de 28 444.26 €, dont 25 815.52 € remboursables sur annuités et
2 628.74 €, correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres.
Compte tenu des acomptes versés au titre des frais généraux, il reste dû la somme de 25 815.52 € au
titre des travaux, et 2 628.74 € au titre des frais généraux.
Le Conseil municipal prend acte et approuve à l’unanimité le décompte définitif de travaux du
programme précité, réalisés pour le compte de la commune, dont la dépense totale est arrêtée à la
somme de 28 444.26 €, dont 25 815.52 € remboursables sur annuité et 2 628.74 €, correspondant aux
frais généraux remboursables sur fonds propres.
Il approuve et confirme son engagement à rembourser la somme de 28 444.26 €, dont 25 815.52 €
sous forme de 15 annuités, conformément au tableau ci-annexé et 2 628.74 €, correspondant aux frais
généraux remboursables sur fonds propres. .
Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif es travaux
précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syane.
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Approbation de la modification des statuts de la CCG
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil communautaire a approuvé le 16
décembre dernier le transfert de la compétence Petite Enfance à la CCG. Les statuts de la CCG ont
donc dû être modifiés et approuvés par le Conseil communautaire, ce qui a été fait lors de cette même
séance du 16 décembre dernier. Il appartient désormais aux 17 communes membres de se prononcer
sur la modification des statuts.
Seul l’article 11 du titre III Compétences optionnelles / Politique sociale est modifié de la façon
suivante :
Ancienne formulation :
Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles,
Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés,
dont la Mission Locale pour l’Emploi, l’association chargée de la prévention spécialisée.
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Coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées dans le cadre du
schéma gérontologique départemental.
Nouvelle formulation :
Elaboration d’un schéma d’organisation des structures d’accueil de la petite enfance,
Création, aménagement et gestion d’un relais assistantes maternelles et de tout autre service
d’accueil de la petite enfance (multi-accueil, micro-crèches, crèche familiale, jardins
d’enfants),
Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés,
dont la Mission Locale pour l’Emploi, l’association chargée de la prévention spécialisée,
Coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées dans le cadre du
schéma gérontologique départemental.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la CCG telle que présentée
ci-dessus.
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Avenant n° 2 à la convention de mandat avec Haute Savoie Habitat pour la construction
de l’atelier municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération en date du 8 février 2007 par laquelle le Conseil
avait retenu l’OPH de Haute Savoie comme mandataire pour la réalisation d’un atelier municipal avec
logement de fonction.
Un premier avenant à cette convention avait été signé en décembre 2010 pour tenir compte de
l’évolution du programme et fixer la nouvelle enveloppe prévisionnelle à 1 043 167 € HT.
A l’issue de l’appel d’offres pour les marchés de travaux, la Commission d’Appel d’Offres a retenu
différentes options chiffrées à 38 074 € HT, en particulier celle pour la réalisation du parement
extérieur en panneaux composites d’un montant de 18 911.35 € HT. Au final et par rapport à
l’estimation de la maitrise d’œuvre, cela engendre une plus-value de 56 229.82 € HT. Par ailleurs, en
cours de travaux, une étude géotechnique complémentaire a été nécessaire et des modifications à
certains marchés de travaux ont été apportées, pour un montant de 27 842.75 € HT. Un avenant est
donc nécessaire pour acter la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, qui s’élève à
1 127 449 € HT.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de
mandat avec Haute Savoie Habitat.
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Urbanisme
Déclarations préalables :
Daniel Gayraud, réhabilitation d’une partie de la maison, route de Présilly.
Pierre Côme, construction d’une verrière, La Salette.
José Garcia Senaris, bûcher, Chef-lieu
Hubert Loffel, veranda, Chef-lieu
Thomas Amacker, clôture et ravalement de façade, Malchamp
Eric Sofia, abri et garage, Malchamp
Dominique Courbon, extension, réfection des façades et modification des ouvertures, Chef-lieu
Permis de construire :
SARL MPP Rey, 2 villas jumelées, Malchamp
François Broussard, démolition, Grossaz
SCI Les Chênes, bâtiment artisanal, Malchamp
Pascale Bonnet, 2 maisons individuelles, Les Sorbiers
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Bernard Richard, maison individuelle, Chef-lieu
Mickaël Novo et Géraldine Chauve, bâtiment artisanal, Malchamp.
Bernard Richard, maison individuelle, Chef-lieu
Koenrad Vanhessche, maison individuelle, Chef-lieu
Permis modificatif :
Marie-Pierre Béné, bâtiment d’élevage de chevaux, Chef-lieu.
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Comptes rendus des commissions
- Commission Urbanisme
La DDT n’assurant plus l’instruction des permis de construire, la CCG a recruté un nouvel agent pour
le faire. Or, les derniers tarifs proposés semblent plus élevés que ceux proposés initialement. Le
Conseil souhaite donc contacter Patrick Battarel, ancien agent de la DDT qui a créé son cabinet pour
l’instruction des permis. Il faut notamment voir avec lui le coût de l’instruction d’un permis et les
missions qu’il assure.
-
Commission voirie :
Les riverains du passage de la Fontaine ont adressé à la mairie une pétition pour demander la
sécurisation du secteur. En effet, comme cette voirie débouche sur la route départementale au niveau
du dos d’âne, il y a une petite pente dangereuse. Des travaux de modification du dos d’âne sont donc à
prévoir au budget (5 000 € environ).
Les trottoirs de la Route de Présilly seront bientôt terminés.
Le garage Vuagnat est en cours de démolition. Quelques places de stationnement ainsi qu’une
table et des bancs seront installées.
-
Commission Administration :
La Sous-Préfecture informe les futurs candidats aux élections municipales sur le délai de
dépôts des candidatures. Ce dernier se fera entre le 11 février et le 6 mars. La Sous-Préfecture
conseille de ne pas attendre le dernier jour.
Création à la CCG de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges : dans le
cadre du transfert de la compétence Petite Enfance et du passage à la fiscalité professionnelle unique,
cette commission est chargée d’évaluer les charges et les ressources qui seront transférées pour chaque
commune membre à la CCG. Christian Etchart et Pierre-Jean Crastes sont respectivement président et
vice-président de cette commission, qui vient juste de se doter de son règlement intérieur.
Un nouvel agent à la cantine a été recruté, pour travailler de 11h15 à 13h45, pour encadrer les
enfants de maternelles (surveillance dans la cour + service à table).
Projet de commémoration de la première guerre mondiale : André Borgognon expose le projet
suivant : chaque année, il souhaite que les élèves de l’école fassent des recherches sur les soldats morts
100 ans auparavant.
L’idée est de montrer aux élèves les registres d’état-civil. Afin qu’ils ne les manipulent pas, la mairie
fera des copies des différents actes dont ils auront besoin pour retracer la vie des soldats. Nous leur
demanderont de rechercher leur descendance, leur naissance, décès, etc.
Sur une carte de France (seulement dans sa partie nord, de la Manche à la Suisse + le nord de l’Italie),
les élèves repèreront les lieux où les soldats sont morts.
Lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre de l’année en question, les élèves liront les
noms des soldats tombés au front cette année-là et déposeront sur le monument aux morts autant de
roses qu’il y a eu de soldats morts dans l’année.
Ce travail se déclinera sur les 5 années de la commémoration.
Pour la commémoration de 2014 on compte sept soldats morts, sur les 45 morts que compte Feigères.
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Le travail pourra se dérouler sur septembre et octobre 2014, dans les classes de CM1 – CM2.
Ce projet a été proposé à la directrice de l’école, qui en a validé le principe et en a parlé à ses
collègues. De nouvelles rencontres avec les instituteurs concernés auront lieu prochainement.
Rencontre avec le correspondant du Dauphiné Libéré :
Un ancien correspondant du Dauphiné Libéré propose de donner à la mairie toutes les photos qu’il a
faite de et à Feigères. Comme il n’a que les négatifs, il faudrait les faire numériser pour pouvoir
ensuite les exploiter. Ce projet est accepté.
- Commission Economie :
Présentation de la situation de l’auberge et de la boulangerie.
- Commission Bâtiments :
Les travaux d’aménagement du local derrière l’auberge avancent bien. Suite à la réunion de la
commission de sécurité pour l’aménagement de l’ancien local technique, les cloisons anti-feu ont été
modifiées.
- Commission Scolaire :
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 5 décembre 2013 par laquelle le Conseil adoptait
les nouveaux horaires de l’école pour la rentrée prochaine. Le Conseil demandait notamment une
dérogation pour que l’école ait lieu le samedi matin à la place du mercredi matin, ce qui a été refusé
par le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute Savoie.
Monsieur le Maire propose donc les horaires suivants :
Lundi mardi jeudi vendredi
8 h 30 à 11 h 45 enseignement scolaire
11 h 45 à 13 h 30 pause méridienne
13 h 30 à 15 h 30 enseignement scolaire
15 h 30 à 16 h 30 activité
Mercredi matin
9 h 00 à 12 h 00 enseignement scolaire
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les horaires et le fonctionnement de l’école tels que
présentés ci-dessus.
- CCAS :
Il faudrait que tout le monde soit présent à l’occasion du 30ème anniversaire du repas du CCAS.
- Commission Associations :
Familles Rurales organisera l’hiver prochain 8 sorties ski au lieu des 5 organisées actuellement. Ils
nous demanderont de prendre en charge les frais de transports (à prévoir au budget).
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Questions diverses
Il faudrait installer des bancs sur la commune, pour permettre aux promeneurs de se reposer.
Reste à savoir où les installer ?
Agenda : 6/02 : Conseil municipal
9/02 : repas du CCAS
21/02 : repas de fin de mandat
6/03 : conseil municipal de préparation du budget
13/03 : conseil municipal
Maintenance informatique à la mairie les 15 et 16 janvier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
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