Bulletin d`ordre ferme d`achat

Bulletin d'ordre ferme d’achat
MARCHE PRIMAIRE
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TOTAL
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Fait à ............................................................................
Le
Code :
Signature du client
……....../…........./..................
En confirmant mon ordre je certifie que :
• j'ai signé un « Dossier d'inscription participant » d'AM France et ai pris connaissance, compris et accepté irrévocablement les avertissements sur
les risques (i) liés aux opérations réalisées par le biais d'AM France et (ii) sur les instruments financiers auxquels ces opérations se rapportent.
• les capitaux utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l'exercice d'une activité illicite et ne concourent pas à des activités de blanchiment
ou au financement du terrorisme.
• ces investissements correspondent à mes objectifs d’investissement et l'ensemble des informations relatives à la présente opération de
souscription m'a été remis.
• j'ai pris connaissance des notes d’opération d’augmentation de capital des sociétés et des caractéristiques précises des titres sur lesquels porte le
présent ordre (accessibles sur le site internet www.alternativa.fr).
• je suis informé de l'existence à mon profit d'un délai de réflexion de 48h prévu à l'article L.341-16 IV du Code Monétaire et Financier en cas de
démarchage à mon domicile ou sur mon lieu de travail. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la signature du présent document. Si
le délai de réflexion expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
• je suis informé(e) que le droit français s'applique à toute relation de nature précontractuelle, contractuelle et délictuelle, entre AM France et moimême, à compter de ma première entrée en relation avec AM France.
• je ne suis pas une US Person au sens de la Regulation S de la SEC (Part 230 - 17 CFR 230.903)*
AM France (« AM France ») est immatriculée au RCS de Paris sous le n° 492 747 589 et exploite le Système Multilatéral de Négociation Alternativa.
AM France est un prestataire de service d’investissement (PSI) agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR » - 61 rue
Taitbout - 75009 Paris sous le n° CIB 18173 D depuis le 15 octobre 2007 et soumise à la tutelle de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF » - 17,
place de la Bourse - 75002Paris). En tant que PSI, AM France propose, via son site internet www.alternativa.fr et fournit un service d’exécution des
ordres pour compte de tiers. Sauf indication contraire, les émetteurs dont les titres sont admis sur le Système Multilatéral de Négociation ne font
pas d'offre au public de titres financiers, au sens de l'article L 411-1 du Code Monétaire et Financier. AM France attire l'attention des clients sur le
fait que les risques inhérents aux investissements réalisés sur le Système Multilatéral de Négociation sont notamment un risque de perte en capital
pouvant aller jusqu'à sa totalité et un risque de liquidité qui ne permettra pas toujours de céder les instruments financiers au moment souhaité.
Chaque client peut bénéficier de réductions d’impôts, propre à sa situation, et susceptible d’évolution, conformément aux lois et règlements en
vigueur. AM France recommande donc aux investisseurs de s'informer soigneusement avant toute décision d'investissement, auprès de toute
personne qu'ils jugeront utile, notamment sur le plan financier, patrimonial, juridique et fiscal.
*La
définition des « US Persons » est disponible à l’adresse suivante http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm (à jour au 12 décembre 2012). La
traduction non officielle française est disponible sur notre site www.alternativa.com.
Alternativa - 1 rue de la Bourse 75002 Paris - Tél : 01 42 27 85 51 - Fax : 01 47 66 93 25 – www.alternativa.fr
Société AM France - SAS au capital de 1 135 059 € - RCS Paris 492 747 589 - [email protected]