nord eclair - SCP Arnaud MARTIN

REGLEMENT DE JEU-CONCOURS
" Plaques Américaines "
Article 1
La société Nord Eclair, Société par actions simplifiées au capital de 40 000 Euros,
immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing, sous le numéro 440 701 266 00015 et dont
le siège social est situé au 42 rue du général Sarrail 59100 Roubaix, organise le
vendredi 11 avril 2008, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : Plaques
Américaines.
Article 2
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique résidant en Région Nord Pas
de Calais exclusivement (Département 59 et 62), à l’exception du personnel des
sociétés CVF / Orange, Nord Eclair, La Voix du Nord et de sa filiale multimédia
Lavoixdunord.fr, ainsi que leurs conjoints et alliés vivant sous le même toit, qui ne
peuvent concourir.
Les participants demeurant dans un autre Département que dans l’un de ceux
précités verront leur participation annulée.
Plaques Américaines est présenté sur une des pages des éditions de Nord Eclair,
tous les 15 jours le dimanche, du dimanche 10 février 2008 au 02 novembre 2008
inclus, soit durant 8 mois.
Article 3
1. Le jeu « Plaques Américaines » est présenté tous les 15 jours (le dimanche)
dans les pages de l’édition papier de Nord Eclair.
Pour participer il faut répondre à la question posée.
2. Le joueur devra ensuite rédiger sa réponse sur bulletin-réponse, celui-ci devra
être envoyé sans rature ni surcharge. Le bulletin-réponse au concours (Plaques
Américaines) devra être adressé à : Nord Eclair – concours Plaques
Américaines 2008, 59100 ROUBAIX. Tout envoi devra être suffisamment
affranchi mais non recommandé.
Les bulletins réponses pourront également être déposés dans le hall de Nord
Eclair.
Les bulletins réponses rédigés sur papier libre seront immédiatement écartés
ainsi que toutes photocopies de ces bulletins, impressions personnelles et tout
autre support acquis ou obtenu par voie électronique.
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La participation à « Plaques Américaines » est possible par le biais du site internet
(www.nordeclair.fr).
Article 4
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation totale et sans réserve du
présent règlement, dont toutes les prescriptions devront être observées sous peine
de nullité sans recours possible.
Les frais d’affranchissement liés à la participation à ce jeu seront remboursés au tarif
lent 20 g. en vigueur, soit 0,45 euros, si la démarche est effectuée au plus tard 7
jours après la date de clôture du jeu, cachet de La Poste faisant foi sur simple
demande écrite (Nord Eclair – Jeu Plaques Américaines » - 42, rue du Général
Sarrail BP69 59 100 ROUBAIX) accompagnée obligatoirement d’un RIB ou RIP. Un
seul remboursement par foyer pour chaque module de jeu (même nom, même
adresse, même RIB ou RIP).
Article 5
1. Plaques Américaines met en jeu, chaque semaine, des lots dont le nombre, la
nature et la valeur commerciale figurent dans l’annexe du présent règlement.
2. Les prix seront attribués par tirage au sort, parmi les bonnes réponses reçues
par bulletin-réponse et par internet.
3. 10 gagnants seront participeront au tirage au sort parmi l’ensemble des
joueurs ayant trouvé la bonne réponse à la question.
Il ne sera admis qu’un seul prix par foyer (même nom de famille, même adresse) et
par jour.
La valeur des lots est celle payée par Nord Eclair au moment de l’achat.
Les lots seront envoyés par voie postale.
Les prix ne sont pas échangeables contre un autre lot ou contre sa valeur monétaire.
Si en cas de force majeure, un prix ne pouvait être délivré, la société organisatrice se
réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
Les organisateurs ne sont pas responsables d’une éventuelle défectuosité ou
détérioration des lots.
Aucune indemnité ne pourra être demandée à cet effet.
Les organisateurs se réservent le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées
des gagnants avant la mise à disposition des prix. Toutes informations inexactes,
incomplètes, inaudibles ou falsifiées entraînent l’annulation du droit à l’obtention du
lot.
En conséquence, il appartient au participant de prendre toutes dispositions afin de
rendre les informations communiqués exploitables aux fins de l’attribution des lots.
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Article 6
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en considération.
Tout bulletin illisible, incomplet ou raturé sera considéré comme nul.
Article 7
Il ne peut y avoir qu’un seul bulletin de participation gagnant par foyer, même nom,
même adresse.
Article 8
Les gagnants autorisent par avance à Nord Eclair, la publication (dans la presse ou
tout autre support) sans aucune restriction de leur nom, leur prénom et leur adresse
ainsi que la reproduction de leur photographie en rapport avec le présent jeu sans
que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce
soit.
Dans le cas contraire, les gagnants désignés ne pourraient prétendre à leur lot ou à
toute autre compensation.
Article 9
Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront être ni transmissibles, ni
échangés contre un autre prix ou contre leur valeur financière.
Article 10
Les gagnants seront prévenus par voie postale ou/et par téléphone avec indication
des modalités de remise du prix obtenu.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne se manifesteraient pas dans un délai de 15
jours après envoi de l’avis postal et/ou téléphonique, leur silence équivaudra à un
abandon pur et simple de leur prix sans aucun recours contre l’organisateur.
Article 11
Conformément à la loi informatique et libertés n° 7 8-17 du 6 janvier 1978 (article 27),
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant.
Pour toute demande, il conviendra d’écrire à :
Nord Eclair – Jeu Plaques Américaines.
42, rue du Général Sarrail
BP 69 59 100 ROUBAIX
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Dans un délai de 2 mois maximum à partir de la date de clôture du jeu.
Article 12
Les joueurs ne pourront demander qu’un remboursement par foyer (même nom de
famille, même adresse) et par jour, de leur frais de :
− Internet
La Société Organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion
d’une participation non valide.
• Remboursement Internet :
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple de ce
règlement.
Les joueurs pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation à « Plaques Américaines » ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France
Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement,
incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire. Les frais de
participation seront remboursés aux joueurs sur présentation :
− de leur nom, prénom, adresse postale,
− de la date de début et de fin du jeu,
− d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description
du forfait,
− d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
− de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement
les heures d’entrée et de sortie du Jeu
Les joueurs sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certaines fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au jeu
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours
après la participation au Jeu et être adressée à :
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Nord Eclair – Jeu « Plaques Américaines » - Demande de remboursement, 42 rue du
général Sarrail 59100 Roubaix.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur
(même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés
au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois mois, par virement
bancaire.
Toute demande n’incluant par l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise
au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec
des coordonnées erronés ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 13
Si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de
remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Article 14
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de prolonger,
écourter ou modifier le jeu sans qu’aucune réclamation ou recours ne puisse être pris
en compte. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 15
Nord Eclair ne saurait être tenue responsable en cas de problème d'acheminement
ou de perte de tout courrier postal.
Article 16
Le présent règlement est déposé à l’étude de la SCP Martin-Graveline, huissiers de
justice à Lille, 1, rue Bayard, BP 531, 59022 Lille cedex.
Le règlement complet et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du
règlement (au tarif lent 20 g. en vigueur, soit 0,45 euros) peuvent être obtenus
(joindre obligatoirement un RIB ou un RIP) en écrivant à l’adresse suivante :
Nord Eclair – Jeu Plaques Américaines » - 42, rue du Général Sarrail BP69 59 100
ROUBAIX
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Article 17
Tous les 15 jours (10 lots à gagner) : 10 plaques immatriculations et sont fascicule d’une
valeur de 10 euros
Soit à gagner sur l’ensemble du jeu :
Nature du lot
Valeur unitaire (€ TTC)
Nombre
Plaques Américaines
10.00
190
6