Les autres aides à la construction de projet

Les autres aides à la construction de projet
Aide de la
Fondation
Xavier Bernard
Descriptif
Subvention
Contact
Fondation Xavier Bernard
Agropole – 2133 route de Chauvigny
– 86550 Mignaloux-Beauvoir
 05.49.44.74.70
les mardis et jeudis
(après-midi)
[email protected]
Congé
Individuel de
Formation (CIF)
Voir fiche « parcours
installation »
Votre OPCA (Organisme Paritaire
Collecteur Agréé)
www.travail.gouv.fr
ou FONGECIF
Congé Création
d’Entreprise
Voir fiche « parcours
installation »
Employeur
Aide au
développement du
numérique
Chèque
Numérique
Remboursement partiel
Région Poitou-Charentes
d’une prestation dans les
Service Numérique :
nouvelles technologies
 : 05.49.38.49.38
pour les exploitants
transformateurs/vendeurs :
80% dans la limite de
500 € pour les jeunes
entreprises, 50% dans la
limite de 1 500 € pour
celles en développement.
Aide aux activités
innovantes dans le
cadre de
l’installation
Aide de la
Fondation
Xavier Bernard
Subvention de 2.300 €
renouvelable une fois.
« Les Aides à l‘Installation »
Aide à la formation
Intitulé
Fondation Xavier Bernard –
Agropole – 2133 route de Chauvigny
– 86550 Mignaloux-Beauvoir
 05.49.44.74.70
les mardis et jeudis (après-midi)
[email protected]
Fiche 6
Date de validité : NOVEMBE 2016
Type d’aides
Les autres aides à la construction de projet (suite)
Type d’aides
Intitulé
Descriptif
Contact
Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)
http://www.deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Vie-desexploitations/PCAE-Plan-pour-la-Competitivite-et-l-Adaptation-des-exploitations-agricoles/Plan-pour-lacompetitivite-et-l-adaptation-des-exploitations-agricoles-PCAE
Investissement pour la
modernisation des
élevages
Opération 4.1.1
Subvention :
Europe - Etat –
Région
DDT – guichet unique  05.49.06.89.94 ou 05.49.06.89.95
Chambre d’Agriculture :
Pôle productions animales
Elevages spécialisés :
Gérard Kéraval
Nord : Christophe Béalu
Sud : Alain Ecale
Investissement pour les
cultures spécialisées
Opération 4.1.2
Subvention :
Europe - Etat –
ADEME- Région
Chambre d’Agriculture :
Cultures spécialisées :
Philippe Blondeau
Elevages spécialisés :
Gérard KERAVAL
Investissement pour la
réduction des pollutions
dans les productions
végétales
Opération 4.1.3
Subvention :
Europe - Etat –
Agence de l’eau Région
Chambre d’Agriculture :
Philippe Blondeau
Investissement pour la
transformation et
commercialisation des
produits par les
agriculteurs
Opération 4.2.1
Subvention :
Europe - Etat –
Région
Chambre d’Agriculture :
Céline Karasinski
Anaïs Butet
Mise en place ou la
restauration
d’infrastructures agroécologiques
Opération 4.4.1
Subvention :
Europe - Etat –
Région
Chambre d’Agriculture :
Philippe Blondeau
Investissement dans les
activités équestres ou
agritourisme portées par
des agriculteurs
Opération 6.4.2
Subvention :
Europe - Etat –
Région
Chambre d’Agriculture :
Céline Karasinski
Anaïs Butet
Alain Ecale (permis de construire)
Document conçu et réalisé par la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres
Merci de ne pas jeter sur la voie publique
FTECH_201509_JPV_Les autres aides à la construction de projet
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Aide à la création ou
reprise d’une
entreprise
ACCRE
Exonération de charges
sociales
sur 1 an :
- assurance maladie,
maternité, invalidité, décès
- prestations familiales
- assurance vieillesse
Chambre d’Agriculture :
Centre de Formalités des
Entreprises
(CFE) – Brigitte Blaud
- Aide au montage du projet
www.service-public.fr
www.poitoucharentes.travail.gouv.fr
www.emploi.gouv.fr/nacre/
Inspection du travail en agriculture
DDTEFP - Niort  05.49.79.93.55
NACRE
- Prêt à taux zéro de 1.000 à
10.000 € sur 5 ans maxi

ARCE
- Suivi de l’entreprise
Aide en capital = la moitié du
reliquat des droits à
l’assurance chômage du
porteur de projet en deux fois
Maintien de
l’allocation d’aide au
retour à l’emploi
ARE
obligatoirement couplé avec 1 prêt
bancaire
Pôle emploi
Maintien des allocations au
démarrage du projet
d’installation
Pôle emploi
Exonération partielle
des cotisations
sociales
Taux et plafond dégressif sur
5 ans
MSA
12 avenue Bujault
79042 Niort Cedex
 05 49 06 30 30
Fiscalité
Abattement sur revenu
imposable
Chambre d’Agriculture
Dégrèvement de la taxe
foncière
Centre : Véronique Trouvé -
Nord : Corinne Dauté -
Sud : Sébastien Caulliez Exonération partielle des
droits d’enregistrement en cas Centre des impôts
d’acquisition foncière
Avantages
commerciaux
Charte à
l’Installation
Aides des différents
partenaires de l’exploitation
(exonération, remise …)
Vos partenaires et fournisseurs
Pour contacter les conseillers de la Chambre d’agriculture  05.49.77.15.15
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Merci de ne pas jeter sur la voie publique
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