GUERANDE Convention

<CYBERCENTRE MUNICIPAL
VILLE DE GUERANDE
Convention Annuelle
Mairie de Guérande
Objet :
Cybercentre
Conditions d’accès aux collectivités et associations
Entre :
La Mairie de Guérande, représentée par son Député-Maire Monsieur Christophe Priou, habilitée aux fins
de la présente par la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008.
Et :
L’association/la Collectivité dénommée
" .................................................................................................. ",
sise............................................................ , représentée par Mme / Mlle /
Mr.........................................., agissant en qualité de ................................................ habilité aux
fins de la présente par délibération / mandatement.
D’autre part,
Considérant qu’il convient de réglementer les conditions d’accès et les modalités d’utilisations des
services du " Cybercentre " implanté 22 Faubourg Saint-Michel à Guérande,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Cybercentre est un service public communal dont la mission est de permettre l’accès à tous aux
savoirs, à l’initiation et à la formation et plus généralement à l’acquisition de connaissances favorisant
l’intégration de l’individu dans la société.
Le partage des savoirs doit satisfaire les deux objectifs essentiels : la citoyenneté et la cohésion sociale.
Lieu de culture, de loisirs, d’initiation, de formation et d’information, le Cybercentre met à disposition,
dans le cadre du présent règlement, les nouveaux procédés technologiques en matière de
communication et d’information.
Article 1. Le partenariat
Afin d’apporter des réponses pertinentes exprimées par l’environnement socio-économique du territoire
de la Ville de Guérande, la municipalité et .......................................................................................,
décident dans le cadre d’un partenariat construit, de mettre en synergie au service du développement
local, les moyens techniques et pédagogiques du Cybercentre, selon les conditions énoncées ci-dessous
et dans les différentes annexes.
Article 2. Engagements de la Ville de Guérande
La Ville de Guérande permet à ........................................................................., d’accéder aux
moyens matériels et humains du Cybercentre, et dans le cadre de la Charte de l’adhérent.
.........................................................................bénéficiera de tarifs réservés aux associations et
collectivités selon les tarifs en vigueur (voir en annexe).
Les modalités d’accès, les créneaux horaires ainsi que les activités seront établis avec le responsable du
Cybercentre, en cohérence avec les objectifs de l’article 1 de la présente convention.
Service Cybercentre / Espace Régional Numérique de Guérande
22, faubourg St Michel 44350 Guérande - Tel : 02.40.15.64.16
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Néanmoins la Ville de Guérande se réserve le droit de modifier, d’annuler certaines activités ou certains
créneaux horaires en cas de nécessité. L’association / collectivité en sera informée préalablement.
Article 3. Engagement de l’association / collectivité
En contrepartie, .....................................................................................s’engage à :
- Adhérer au Cybercentre selon les conditions tarifaires fixées par délibération,
- Effectuer le paiement des participations (ateliers) s’il en était le cas,
- Faire respecter et respecter la Charte de l’adhérent (L’association / collectivité ou tout membre
de celles-ci ne respectant pas le règlement intérieur pourra être exclu temporairement ou
définitivement du Cybercentre selon la charte de l’adhérent affichée au sein du Cybercentre),
- Informer et communiquer sur ce partenariat lors de ses instances ou d’actions spécifiques.
- Transmettre la copie de l’attestation d’assurance de l’association / collectivité lors de la signature
de la présente convention.
Dans le cas d’une utilisation exclusive du Cybercentre par l’association / collectivité et sans la présence
du personnel de l’établissement, celle-ci est entièrement responsable du lieu et du matériel mis à
disposition et s’engage à assurer le respect de la Charte de l’adhérent et à assumer financièrement
toute dégradation du lieu ou du matériel. Un état des lieux et un inventaire seront annexés à la
présente convention.
L’adhésion est attribuée au nom de l’association / la
collectivité...............................................................
et non à celui de ses membres. Ces derniers ne peuvent bénéficier de l’accès au Cybercentre hors du
cadre de cette convention sinon en adhérant à titre individuel selon les modalités fixées par le
règlement.
Article 4. Evaluation du partenariat
Un point de situation des actions engagées et des résultats obtenus en terme de service sera effectué
régulièrement.
Article 5. Durée et période de la convention
La présente convention est signée pour une durée d’un an de date à date.
Elle est renouvelable pour une période d’une durée identique après accord de chacune des parties.
Chacun se réserve le droit de dénoncer la présente convention après le respect d’un préavis d’un mois
(sans remboursement).
Article 6. Résiliation de la convention
En cas de non respect du règlement intérieur de l’établissement, il sera prononcé par l’autorité
administrative la résiliation d’office de la présente convention sous réserve de toute poursuite judiciaire
qui pourrait être diligentée par la Ville de Guérande.
En cas de résiliation aucune demande de remboursement ne pourra être demandé par l’association / la
collectivité................................................................................................
A Guérande, le.........................
Pour la Ville
Monsieur le Député-Maire
Christophe Priou
Pour l'établissement
Son représentant
Mme / Mlle/ M....
Service Cybercentre / Espace Régional Numérique de Guérande
22, faubourg St Michel 44350 Guérande - Tel : 02.40.15.64.16
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Informations complémentaires
Afin que nous puissions répondre à vos attentes, nous souhaitons que vous précisiez ci-dessous vos
besoins et objectifs et moyens que vous pouvez mettre en place pour répondre à votre projet. Le
Cybercentre répondra dans un projet construit et validé par l'animateur et les responsables du service
Cybercentre.
Quels sont les besoins et objectifs visés à travers cette convention ?
Nom(s) et coordonnées téléphonique et courriel de la (des) personne(s) ressource à contacter
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