Point de vue fiscal : Incidence potentielle de l`élection

Point de vue fiscal
Services des taxes à la consommation
Numéro 2016-61F
Incidence potentielle de l’élection
américaine sur les relations
commerciales entre le Mexique, le
Canada et les États-Unis
20 décembre 2016
En bref
L’élection de Donald Trump au poste de 45e président des États-Unis pourrait donner lieu à d’importants
changements à la politique commerciale américaine et ultimement avoir une incidence sur les échanges
commerciaux des entreprises mexicaines, canadiennes et américaines. Selon le représentant au
Commerce des États-Unis (USTR), le Canada était le plus grand marché d’exportation des États-Unis
pour les produits et le deuxième fournisseur en importance de produits importés en 2015. U.S.-Canada
Trade Facts, USTR, https://ustr.gov/countries-regions/americas/canada. De même, en 2015, le Mexique
était le deuxième marché d’exportation en importance des États-Unis pour les produits et son troisième
fournisseur de produits importés. U.S.-Mexico Trade Facts, USTR, https://ustr.gov/countriesregions/americas/mexico. Le marché nord-américain est étroitement lié par des chaînes
d’approvisionnement intégrées en raison, du moins en partie, de l’accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). En conséquence, il serait extrêmement difficile pour les États-Unis de mettre en
place des entraves commerciales, comme des tarifs douaniers prohibitifs, sans nuire également à son
industrie intérieure, y compris les producteurs et les consommateurs. Depuis l’entrée en vigueur de
l’ALENA, les importations américaines de produits canadiens ont augmenté de 165 % et les importations
américaines de services canadiens ont augmenté de 232 %. U.S.-Canada Trade Facts, USTR,
https://ustr.gov/countries-regions/americas/canada. Les importations américaines de produits et
services du Mexique ont augmenté de 638 % et de 191 % respectivement par rapport aux données d’avant
l’ALENA. U.S.-Mexico Trade Facts, USTR, https://ustr.gov/countries-regions/americas/mexico.
En détail
Résultats possibles du «
contrat avec l’électeur
américain »
Le président désigné Trump a
publié un « contrat avec
l’électeur américain » qui
contient un plan d’action pour
ses 100 premiers jours de
présidence (le « plan d’action »).
Le plan d’action vise deux
résultats potentiels relatifs à
l’ALENA :
1. une renégociation de
l’ALENA; ou
2. un retrait de l’ALENA
https://assets.donaldjtrump.
com/_landings/contract/OTRU-102316Contractv02.pdf.
Renégociation de l’ALENA
La renégociation pourrait
prendre un certain temps. Le
président désigné Trump a
déclaré qu’il ne signera pas
d’accord révisé à moins qu’il
n’offre aux travailleurs
américains une bien meilleure
affaire que l’ALENA. Les
éléments d’un tel accord révisé
demeurent incertains.
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Point de vue fiscal
Retrait de l’ALENA
L’article 2205 de l’ALENA permet à
une partie de se retirer. Le retrait
prendrait effet six mois après la date
de production de l’avis de retrait. La
disposition stipule :
Une Partie pourra se retirer du
présent accord six mois après avoir
signifié un avis écrit de retrait aux
autres Parties. Si une Partie se
retire de l’accord, celui-ci
demeurera en vigueur pour les
Parties subsistantes.
Le président peut amorcer le retrait en
remettant aux autres parties l’avis
écrit sans avoir à passer par le
Congrès. Cependant, la mécanique du
processus de retrait n’est pas claire, en
particulier en ce qui a trait à
l’interdépendance des économies de
l’ALENA. En outre, lorsque l’ALENA a
été mis en œuvre, l’accord de libreéchange entre les États-Unis et le
Canada a été suspendu/révoqué. En
conséquence, il est possible que si
l’ALENA est révoqué, l’ALE entre les
Produits
États-Unis et le Canada prenne à
nouveau effet; cependant, la
possibilité que cela se produise est
très incertaine selon le statut de
l’accord dans chaque pays (suspendu
ou révoqué) et le processus législatif
nécessaire pour le rétablir si les deux
parties le souhaitent n’est pas clair.
Échanges commerciaux
mexicains, canadiens et
américains – pertes
potentielles?
Le retrait de l’ALENA ferait
augmenter les droits de douane sur les
produits dont le Mexique, le Canada et
les États-Unis font le commerce
puisque de tels produits seront
assujettis au « taux général ».
L’incidence d’une renégociation de
l’ALENA demeure incertaine.
La plupart des produits fabriqués sur
le territoire de l’ALENA qui sont
considérés comme des produits
Voici une liste de certaines des plus
importantes exportations mexicaines
et canadiennes aux États-Unis :
Mexique
Canada
Combustibles minéraux
19 G$US
70 G$US
Véhicules
22 G$US
55 G$US
Machines
42 G$US
20 G$US
Plastiques
17 G$US
11 G$US
Le taux de droit de douane de
la NPF varie selon les produits
importés canadiens ou
mexicains
Combustibles minéraux
(ch. 27 de la liste tarifaire harmonisée)
Divers :
 52,5 cents/baril à 84 cents/baril
 De 0 à 7 %
 De 0 à 2,9 cents/kg + 12,5 %
Véhicules
(ch. 87 de la liste tarifaire harmonisée)
De 0 à 25 %
Machines électriques
(ch. 85 de la liste tarifaire harmonisée)
De 0 à 12,5 %
Plastiques
(ch. 39 de la liste tarifaire harmonisée)
De 0 à 6,5 %
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originaires en vertu des règles de
l’accord passent entre le Mexique, le
Canada et les États-Unis en franchise
de droits de douane.
Actuellement, en vertu de l’ALENA,
les produits admissibles en
provenance du Mexique ou du Canada
sont normalement autorisés à entrer
aux États-Unis sans droits de douane.
À défaut de l’ALENA, c’est le taux
général « Column 1 » ou le taux de la
nation la plus favorisée (NPF) aux
États-Unis qui s’appliquerait. Le
tableau ci-contre donne des exemples
de taux de droit de douane sur des
produits exportés du Mexique ou du
Canada et importés aux États-Unis
(les produits faisant couramment
l’objet d’échanges commerciaux
mentionnés ci-dessus).
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Point de vue fiscal
À retenir
En ce moment, l’incertitude pour les
exportateurs et les importateurs
mexicains, canadiens et américains est
l’unique certitude, du moins jusqu’à ce
que l’ordre du jour et l’exécution du
plan d’action soient connus. Dans
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l’immédiat, les importateurs et les
exportateurs couverts par l’ALENA
pourraient souhaiter revoir les
modalités de leurs accords avec leurs
clients des marchés de l’ALENA. Si ces
accords stipulent que les fournitures
doivent se faire en franchise de droits
de douane aux clients en Amérique du
Nord et que les avantages tarifaires de
l’ALENA sont perdus, les exportateurs
sur les marchés de l’ALENA
pourraient être responsables de payer
les droits de douane applicables
découlant du retrait des États-Unis de
l’accord ou de sa renégociation.
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Point de vue fiscal
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