Fiche programme et bulletin d`inscription - Cnam

La réalisation d’opérations immobilières complexes
Le montage de l’opération
Journées de perfectionnement
La formation s’adresse à tous ceux qui désirent
Maîtriser les conditions de réalisation d’une opération immobilière complexe au regard
des règles d’urbanisme et de la maîtrise d’ouvrage
Optimiser la réalisation d’ouvrages complexes et anticiper les risques juridiques
Appréhender les différents montages juridiques susceptibles d’être utilisés pour
organiser la propriété.
Public
Dates et lieu
Cette
formation
promoteurs,
s’adresse
aménageurs,
géomètres-experts,
notaires,
aux
lotisseurs,
avocats,
responsables de l’aménagement et de
l’urbanisme, architectes, maîtres d’œuvre,
Jeudi 16 mai 2013
De 9h00 à 17h30
(soit 7 heures de formation)
Au Cnam à Nantes, 25 bd Guy Mollet
bailleurs sociaux, banquiers, ainsi qu’à
l’ensemble des opérateurs immobiliers et
leurs
partenaires
professionnels
et
conseils.
Inscription et tarif
500 euros (tarif normal) ou 250 euros
(tarif élève inscrit à l'ICH)
Ce montant forfaitaire est exonéré de TVA
Intervenants
et inclut le déjeuner.
Laurent Le Corre, responsable UP Droit
Complétez et retournez le bulletin de
des Projets / Urbanisme et aménagement
participation accompagné de votre
à la SCET, chargé d’enseignement à la
règlement à l’ICH Ouest dont l’adresse
faculté de droit de Nantes
figure ci-dessous.
Stéphanie Laporte-Leconte, directrice
Le nombre de participants est limité.
du pôle immobilier (ICH-CRDI-Cami) du
Les inscriptions seront enregistrées par
Cnam Pays de la Loire
ordre d’arrivée dans la limite des places
disponibles.
Programme détaillé au verso >
Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet – bp 31115 – 44311 Nantes cedex 3
tél. : 02 40 16 46 28 – [email protected]
La réalisation d’opérations immobilières complexes
Le montage de l’opération
Journées de perfectionnement
Programme détaillé
I. Le montage d’une opération immobilière complexe
A- Le choix du montage juridique
1°) Les montages juridiques envisageables
2°) Le choix entre la copropriété et la division en volumes
B- L’impact du montage sur la phase de construction
1°) Construction et mise en copropriété
2°) Peut-on dissocier l’assiette du permis de construire de celle de l’organe de gestion ?
II. La construction des opérations immobilières complexes
A- Les autorisations d’urbanisme dans une opération complexe
1°) Les divisions foncières dans l’opération complexe
a) Lotissement, division primaire, permis valant division :
b) Le lotissement
c) Le permis valant division : permis de construire des opérations complexes ?
d) L’application des règles d’urbanisme au projet : l’article R 123-10-1 du Code
de l’urbanisme
2°) Le permis de construire ordinaire dans l’opération complexe
a)Demande, instruction, décision et caractère définitif
b)Le permis modificatif
B- L’organisation juridique de la maitrise d’ouvrage
1°) La pluralité de la maîtrise d’ouvrage
a) Les maîtres d’ouvrage concernés
b) La contractualisation de leurs relations
c) Pluralité de maîtrise d’ouvrage et droit de l’urbanisme
2°) La maîtrise d’ouvrage en présence de personnes publiques
a)Superposition du domaine public et du domaine privé
b) L’application de la loi MOP et du code des marchés publics
c) L’influence du droit européen
d) Les VEFA aux personnes publiques
e) Vente de volumes à une personne publique
Autres thèmes programmés en 2013
La fiscalité immobilière – Le changement de destination de l’immeuble – L’actualité de la vente
d’immeuble
Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet – bp 31115 – 44311 Nantes cedex 3
tél. : 02 40 16 46 28 – [email protected]
N° SIRET 32439762900118 - N° organisme de formation 52440210544 - code APE 8542Z
Bulletin d’inscription
Merci d’établir un bulletin par participant
Prénom : ..................................................... Nom : ..............................................................
Fonction : ............................................................................................................................
Entr/Organisme : ................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................
Code Postal : .......................................... Ville : ..................................................................
Tél. : ....................................................... Fax : ...................................................................
Email : .................................................................................................................................
Souhaite s’inscrire à la formation intitulée
...........................................................................................................................................
programmée le(s) ..................................................................................................................
Annulation
Pour toute annulation adressée plus de 2 jours avant la première journée de la formation, les frais de
participation restent dus. Le participant a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre
personne.
Règlement
Les frais de participation comprennent : 7h/j de formation, le(s) déjeuner(s) et un support de
cours. Ce sont des montants forfaitaires exonérés de TVA.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de l’AG Cnam Pays de la Loire.
ci-joint un chèque d’un montant de ………….. euros (tarif normal)
ci-joint un chèque d’un montant de ………….. euros (tarif élève inscrit à l'ICH)
L’inscription sera prise en charge par :
Raison sociale : ...................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................
Code Postal : .......................................... Ville : ..................................................................
Tél. : ....................................................... Fax : ...................................................................
Email : .................................................................................................................................
qui règlera dès réception de la facture
Fait à .........................................
le .............................
Cachet et signature obligatoires
Nom et qualité du signataire
Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet – bp 31115 – 44311 Nantes cedex 3
tél. : 02 40 16 46 28 – [email protected]