14_A4Table ronde actualite ICH.indd

L’impact de la loi Alur
sur les professions immobilières
ich ouest
Table ronde
Mercredi 16 avril 2014
de 14h à 17h30
Suivie de la cérémonie
de remise des diplômes ICH
Programme
14h00 │ Accueil des participants
14h30 │
L’impact de la loi Alur sur
les professions immobilières
Loïc Cantin, président de la Fnaim de Loire-Atlantique
expert près de la Cour d’appel de Rennes et professeur
à l’ICH Ouest
Laurence Catin, juriste en droit de la construction
et de l’urbanisme et professeure à l’ICH Ouest
Fanny Garcia, docteure en droit,
maître de conférences à l’université de Bretagne-Sud
et professeure à l’ICH Ouest
Jean-Marc Le Masson, docteur en droit, maître
de conférences à la faculté de droit de Nantes,
président de la Chambre nationale des experts
en copropriété et professeur à l’ICH Ouest
17h30 │
Cérémonie de remise
des diplômes ICH
Promotion 2013
en partenariat
avec la Fnaim
de Loire-Atlantique
18h30 │ Cocktail
Informations pratiques
Lieu
Cnam Pays de la Loire
25, boulevard Guy Mollet à Nantes
Tramway ligne 2, arrêt Recteur Schmitt
Inscription obligatoire auprès de l’ICH Ouest
via le bulletin d’inscription téléchargeable sur
www.cnam-paysdelaloire.fr
> rubrique actualités/agenda
Tarifs
Elève (année en cours) de l’ICH Ouest : 30 euros*
Personne extérieure : 60 euros*
* Montant forfaitaire exonéré de TVA
Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 16 10 11 • Fax. 02 40 16 10 30 • [email protected]
www.cnam-paysdelaloire.fr
Mars 2014- Service communication Cnam Pays de la Loire | Crédit photo : DLW architectes, P. HAIM/image&son-Cnam
Date
Mercredi 16 avril 2014 de 14h à 18h30
Valant convention simplifiée auprès de l’AG Cnam Pays de la Loire
N° SIRET 32439762900118 - N° organisme de formation 52440210544 - code APE 8542Z
Bulletin d’inscription table ronde 2014 ICH Ouest
M, Mme, Mlle
Prénom
Fonction
Organisme
Adresse
CP
Ville
Tél.
Fax.
E. mail
Inscription
Merci d’établir un bulletin par participant
 Participera à la table ronde
 Participera à la cérémonie de remise de diplôme de la promotion 2013
 Ne peut pas participer à la table ronde mais souhaite être invité(e) personnellement
à l’occasion des prochains événements organisés par l’ICH Ouest
 Souhaite recevoir une documentation sur les formations dispensées dans le cadre de l’institut
Modalités de réglement
 Elève (année en cours) de l’ICH Ouest : 30 euros*
 Personne extérieure : 60 euros*
 Vous trouverez ci-joint un chèque d’un montant de ....... euros
Le chèque est à libeller à l’ordre de l’AG Cnam des Pays de la Loire
 L’inscription sera prise en charge par :
organisme : .....................................................................................................................................
adresse :..........................................................................................................................................
qui règlera dès réception de la facture
Fait à :........................................... Le :...........................................
Cachet et signature obligatoires
Nom et qualité du signataire :............................................................
Important
Ce bulletin d’inscription est à retourner avant le 10 avril 2014.
Le nombre de participants est limité. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée, dans la limite des places
disponibles. Pour toute annulation non adressée moins de 2 jours avant le début du séminaire, les frais d’inscription restent
dus. Le(s) participant(s) a(ont) toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne.
Cnam - ICH Ouest
25 bd Guy Mollet - BP 31115 - 44311 Nantes cedex 3
Tél. 02 40 16 10 11 • Fax. 02 40 16 10 30 • [email protected]
www.cnam-paysdelaloire.fr