Manufacture d`armes civiles et militaires à la F.N. à HERSTAL

AVIS
Réf. : CWEDD/07/696
Liège, le 23 avril 2007
Objet :
Demande de permis d’environnement
pour la manufacture d’armes civiles et
militaires « FN Herstal » à HERSTAL
Avis EIE – FN à Herstal – 23/04/2007
Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d’environnement
pour la manufacture d’armes civiles et militaires « FN Herstal » à HERSTAL
L’avis du CWEDD porte sur :
- la qualité de l’étude d’incidences sur l’environnement,
- la qualité du résumé non technique,
- l’opportunité environnementale du projet.
Quelques données de base et une description du projet (annexe) sont précisées.
1.
DONNEES DE BASE
Projet :
Renouveler les différents permis de la FN Herstal à Herstal
Demande:
Permis d’environnement
Catégorie:
5 – Processus industriels de transformation des matières
Demandeur :
FN Herstal, Herstal
Auteur de l’étude :
AGECO Environnement Consulting sprl, Bruxelles
Autorité compétente :
Collège communal d’Herstal
Plan de secteur :
Zone d’activité économique industrielle et zone d’habitat
Date de réception du dossier : 27 février 2007
Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement
(E.I.E.) en tant que « Fabrication d’armes à feu et de munitions » (rubrique 29.60),
« installation industrielle destinée à l’alimentation d’un réseau de transport de gaz, de vapeur
et d’eau chaude lorsque la puissance installée est supérieure ou égale à 200 MW » (rubrique
40.30.05.02), « Dépôts d’explosifs » (rubrique 63.12.06.06), « Dépôts de liquides inflammables
ou combustibles dont le point éclair est inférieur à 0°C et dont la pression de vapeur à 35°C
est supérieure à 100.000 Pascals et dont la capacité de stockage est supérieure ou égale à
5.000 litres » (rubrique 63.12.09.01.03).
Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l’auteur et le demandeur a eu lieu le
19 avril 2007.
Remarque préliminaire :
Conformément à l’article R. 81 du Livre Ier du Code de l’Environnement, le dossier soumis à l’avis du
CWEDD est complet. Il comprend :
-
la demande de permis,
l’étude d’incidences sur l’environnement,
l’ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l’article R.79 du Livre Ier du
Code de l’Environnement.
Réf. : CWEDD/07/AV.696
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2.
AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE
Le Conseil estime que l’auteur a livré une étude de bonne qualité. L’autorité
compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision.
Au niveau du contenu
Le Conseil apprécie notamment :
- Les tableaux de synthèse à la fin de chaque chapitre qui permettent au lecteur d’identifier
facilement les éléments principaux décrits de manière très fouillée ;
- La présence de recommandations judicieuses sur tous les aspects du projet.
Au niveau de la forme
Le Conseil apprécie :
- La présence en bas de page des explications des termes très spécifiques utilisés dans le
texte ;
- La présence en annexe d’un glossaire avec la liste des abréviations utilisées ;
- La présence d’un tableau reprenant la liste des installations classées sollicitées dans le
cadre de la demande de permis ;
- La présence d’un tableau récapitulatif des incidences du projet et des recommandations
de l’auteur en fin d’étude.
3.
AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE
Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité.
En effet, ce document reprend les principaux éléments de l’étude et permet au lecteur d’avoir
une bonne vue synthétique de l’étude technique et des recommandations qu’elle propose et
de se forger une opinion.
Toutefois, le Conseil regrette que l’auteur n’ait pas précisé dans le résumé que la partie du
projet située en zone d’habitat consistait en un parking.
4.
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Le Conseil remet un avis favorable sur l’opportunité environnementale du projet dans
la mesure où les recommandations de l’auteur et les remarques du Conseil expliquées
ci-dessous sont prises en compte.
Le Conseil constate que le demandeur s’est inscrit durant ces dernières années dans une
politique volontariste pour se mettre en règle vis-à-vis des normes environnementales.
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Le Conseil fait siennes les recommandations de l’auteur et insiste particulièrement sur les
suivantes :
- Planter une haie le long des bâtiments donnant sur la rue Croix Jurlet et relever, en
concertation avec la commune, la hauteur de la clôture ;
- Réaliser une caractérisation de la pollution des zones à risques (zones 3, 5 et 7) ainsi
qu’une étude de risques pour la pollution en composés organiques et une évaluation de
l’état du sol et de l’eau souterraine des parties du site non encore caractérisées ;
- Tenir à jour un registre avec les antécédents en matière d’utilisation et de stockage de
produits dangereux ;
- Poursuivre la réduction des consommations en eau (voir mise en application des BAT) ;
- Privilégier le remplacement de trichloroéthylène ou, à défaut, travailler en vase clos là où
cela s’avère possible ;
- Concrétiser l’arrêt de la chaufferie centralisée ;
- Aménager un local spécifique et conforme pour le stockage des déchets dangereux.
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Annexe – Brève description du projet
Ce renouvellement de permis concerne une installation de manufacture d’armes implantée
depuis 1889 à Herstal.
Au plan de secteur, le projet est situé majoritairement en zone industrielle à l’exclusion d’un
parking de voitures et d’une station de pompage de l’eau du canal implantés en zone
d’habitat.
Le site est découpé en 10 zones qui ont chacune leur affectation : cartoucherie, canonerie,
atelier de mécanisage, atelier de montage et centre d’essais, atelier de traitement de surface
et de traitement thermique, centrales et supports de production, bureaux administratifs,
station de pompage et bâtiments vides.
Trois types de productions sont réalisés sur le site, à savoir :
-
la fabrication d’armes militaires ;
la fabrication d’armes de luxe ;
la fabrication de balles et de douilles.
L’assemblage des armes se fait au moyen de pièces métalliques ou en aluminium qui sont
usinées sur place. Des artisans particuliers interviennent pour le montage manuel. Chaque
arme produite est testée dans des couloirs de tir insonorisés.
Le site est équipe d’une station d’épuration qui permet de traiter la grande majorité des eaux
usées industrielles produites.
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