Mentions légales - Site jeu concours

Mentions légales - Site jeu concours
Identification
Ce site est édité par :
MGC - Mutuelle Générale des Cheminots
2 & 4 place de l’Abbé Georges Hénocque
75637 paris Cedex 13
Tél : 01 40 78 06 91
Fax : 01 40 78 06 88
Président du Conseil d’Administration : Patrice GUICHAOUA
Directeur Général : André WENCKER
Directeur du Développement / Responsable de la rédaction : Franck DELHAYE
MGC, mutuelle soumise aux dispositions des Livres I et II du Code de la Mutualité.
Siège social : 2 & 4 place de l’Abbé G. Hénocque, 75637 PARIS Cedex 13.
SIREN 775 678 550.
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Développement
Ce site a été réalisé par “DifferenCie” agence de communication
Adresse : 13 Avenue Paul Doumer 78360 Montesson
Mentions légales : SARL au capital de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles
sous le numéro 521 326 603 R.C.S
Hébergement
L’hébergement est assuré par :
SYNTEN
85 avenue Henri Barbusse
92140 Clamart
Tél : 01.39.45.60.30
Synten, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 250.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro RCS 433 418 506.
Contenu du site Internet
Ce site est mis en place entre mars et juillet 2012 dans le cadre d’un jeu concours évènementiel « Les enquêtes de
Zoé ». Accéder au règlement du jeu
Afin de faciliter votre navigation sur le site MGC, des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet ont
été insérés. Cependant, la MGC ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers et ne peut donc
être tenue pour responsable des contenus issus de ces sites externes.
Droit de la propriété intellectuelle et de la reproduction
L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la MGC. Les logos, marques, visuels et noms de domaine présents sur ce site sont déposés. Conformément à l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation préalable.
Respect de la vie privée et sécurité
La MGC est très attachée à la protection de votre vie privée dans le cadre de vos connexions sur sn site et elle prend toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des données personnelles
que vous pourriez lui communiquer dans ce cadre.
Les données personnelles qu’elle est susceptible de collecter sont essentiellement, mais
sans exhaustivité, les suivantes :
• votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, téléphone),
• des informations relevant de votre statut salarié, cheminot
• des informations relevant de votre statut adhérent.
La MGC collecte vos données personnelles en vue du tirage au sort de juin 2012 auquel vous vous inscrivez en complétant le formulaire d’inscription.
Une fois vos données personnelles collectées, celles-ci sont stockées de manière sécurisées sur ses serveurs. Elle a
mis en œuvre, pour la gestion rigoureuse de ce stockage, des procédures physiques, électroniques et managériales
garantissant la sécurité de vos données.
Une fois les données collectées, elles seront utilisées aux fins de suivi de votre compte joueur en vue du tirage au
sort de juin 2012, ainsi que l’établissement éventuel de statistiques.
Toute démarche ultérieure de marketing ne se fera que sur autorisation préalable de votre part.
Aucun courrier électronique publicitaire non sollicité ne vous sera envoyé si vous vous y opposez en suivant les
démarches prévues sur le site. La MGC ayant adopté, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, le principe de « l’opt’in », vous devez explicitement donner votre accord, en cochant en ligne la case adéquate, pour que
votre adresse ou d’autres données puissent, le cas échéant, être utilisées ultérieurement à des fins commerciales.
Si vous souhaitez recevoir par e-mail des informations et offres promotionnelles sur les services de la MGC, vous
pouvez cocher en ligne la case prévue à cet effet sur le site lors de votre inscription ou à partir de votre compte
joueur.
Vous disposerez toujours de la possibilité de vous désinscrire des listes d’abonnement de la MGC directement sur
votre compte joueur, ou en cliquant sur les liens proposés à cet effet, dans ses e-mails de prospection.
La MGC ne communique vos données personnelles à aucun tiers sans vous avoir préalablement informé et/ou avoir
recueilli au préalable votre consentement.
Elle peut être amenée à recourir à des prestataires extérieurs pour la fourniture de tout ou partie de ses services.
Ils peuvent, notamment, l’aider à traiter l’envoi d’e-mails fonctionnels et/ou commerciaux, à analyser les données
collectées, à assurer la sécurisation du stockage et du traitement des données, à mettre en œuvre le tirage au sort
du jeu concours.
Elle ne communique à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations.
Elle veille à ce que ses prestataires soient établis en France ou sur le territoire de l’union européenne, et soient en
conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même
niveau que celles applicables en France.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour
motif légitime, pour les données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits :
• par courrier à l’adresse suivante :
Mutuelle Générale des Cheminots, Service Développement, 2 et 4 place de l’Abbé G.Hénocque,
75637 Paris Cedex 13,
• ou par courriel :
[email protected].