Règlement du Jeu « Le Tram comme vous ne l`avez jamais vu

Règlement du Jeu
« Le Tram comme vous ne l’avez jamais vu ! »
du 1er Octobre au 20 Novembre 2011
Article 1 : Organisateurs
Tisséo-SMTC, dont le siège social est situé 7 Esplanade Compans Caffarelli BP 11 120 - 31011 Toulouse cedex 6
organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, à l’occasion de la Campagne de Communication « Le Tram dans tous
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ses états » du 1 octobre 2011 au 20 novembre 2011.
Article 2 : Modalités de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique à qui les prestataires mandatés par Tisséo-SMTC remettront un dépliant
contenant une partie signalée comme un jeu à gratter lors des différentes opérations de promotion commerciale en
lien avec cette campagne de communication.
Par ailleurs, et en amont, le jeu est porté à la connaissance du public dès le démarrage de la Campagne de
communication :
voie d’affichage de la campagne assuré par Tisséo-SMTC
par le site internet de Tisséo
par voie de Presse…
Ces opérations de distribution de dépliants-jeu seront organisées dans la période du 1er octobre au 20 novembre
2011 :
en sortie de station de métro :
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o Samedi 1 octobre 2011, station de métro Arènes (14h-17h)
o Samedi 8 octobre 2011, station de métro Jaurès (14h-17h)
o Samedi 15 octobre 2011, station de métro et marché Saint Cyprien (9h-12h)
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sur le site d’Odyssud Blagnac :
o Samedi 8 octobre 2011 : Chucho Valdès (19h-20h)
o Mercredi 12 octobre 2011 : Opéra Pékin (19h-20h)
o Lundi 14 novembre 2011 : Bijoux Castafiore (19h-20h)
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sur le site du Zénith, lors de 3 concerts suivants :
o Vendredi 21 octobre 2011 : Concert Kravitz (1h avant le spectacle)
o Mardi 8 novembre 2011 : Concert JL. Aubert (1h avant le spectacle)
o Samedi 12 novembre 2011 : Concert C. Aznavour (1h avant le spectacle)
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Sur le site du CHU Purpan
o Jeudi 3 novembre 2011 (10h-17h)
o Mardi 15 novembre 2011(10h-17h)
Article 3 : Principe du jeu
Lors des opérations de distribution de dépliants d’informations, chaque participant a l’occasion de gratter la partie
« jeu » du document.
Si la mention « Gagné » apparaît, le ticket est gagnant et un lot est attribué au participant ; si la mention « Perdu »
apparaît, le ticket perdant ne donne droit à aucun lot.
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Article 4 : Dotations et modalités de remise
La dotation globale prévue est de : 5 000 titres de transport de type : « 2 déplacements journées », valables sur le
réseau de transports en commun de l’agglomération toulousaine (hors Navette Aéroport) d’une valeur de 2.80 euros.
La dotation par dépliant/jeu gagnant est de : 1 titre de transport « 2 déplacements journées », valable sur le réseau de
transports en commun de l’agglomération toulousaine (hors Navette Aéroport) d’une valeur de 2.80 euros.
Dès le grattage effectué, et dans le cas d’un ticket « gagnant », le lauréat reçoit en mains propres le titre de transport
gratuit qui lui est remis par les équipes mandatées par Tisséo à cette occasion.
Les lots non gagnés ou réclamés ne sont pas remis en jeu et restent la propriété des organisateurs. Les lots ne sont ni
cessibles, ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.
Les organisateurs se réservent le droit, en cas de problèmes indépendants de leur volonté, liés à leurs fournisseurs, ou
à des circonstances imprévisibles, de modifier la nature des lots et d’offrir une dotation différente de celle annoncée,
mais de valeur équivalente ; les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Article 5 : Responsabilités et contrôles
Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsable en cas de force majeure ou si pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l’opération était partiellement ou totalement modifiée, reportée ou annulée.
Article 6 : Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait
de leur participation.
Article 7 : Consultation du règlement
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de la SCP CARSALADE, BACHE, DESCAZAUX -DUFRENE, huissiers de justice,
46, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à :
Tisséo-SMTC – Direction de la Communication - 7 Esplanade Compans Caffarelli BP 11 120 - 31011 Toulouse cedex 6.
Les frais de timbres seront remboursés au tarif lent en vigueur : un seul remboursement par foyer.
Le règlement est consultable sur le lien suivant : http://www.tisseo.fr
Article 8 : Réclamations et litiges
Toute réclamation sur le déroulement du jeu doit être faite par écrit aux organisateurs, dans un délai de trente jours
ère
après la date de démarrage du jeu (1 opération de distribution du ticket jeu). Aucune réclamation ne sera acceptée,
passé ce délai.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement seront tranchées souverainement par
les organisateurs dont les décisions seront sans appel.
La participation aux jeux implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de toute modification qui
pourrait lui être ultérieurement apportée.
Toute difficulté d’interprétation ou litige né à l’occasion de l’opération devra être en priorité réglé sur un plan
amiable.
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